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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Bitaudeau, maire de Chauvé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chauvé
Territoire
Chauvé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Bitaudeau est maire de Chauvé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chauvé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 19/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chauvé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,50 %
  • Inscrits2 307
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,50 % (1 188 votants sur 2 307 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Demain s'invente ensemble Donnée non disponible 1 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Demain s'invente ensemble 1 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 104
Blancs 33
Nuls 51
Abstentions 1 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44038
Commune Chauvé
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 070 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chauvé

Inscrits2 307
Votants1 188
Participation51,50 %
Abstentions1 119
Suffrages exprimés1 104
Votes blancs33
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chauvé1 1 19955,55 %620 620100,00 %0,00 pt
Chauvé2 1 10847,11 %484 484100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chauvé

  • Population 3 074 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 776 022,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 852 334,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 957 018,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 951 812,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 776 022,75 1 852 334,16
2024 2 680 600,84 2 000 716,79
2023 2 652 343,75 1 784 638,90
2022 2 583 780,27 1 646 151,49
2021 2 418 533,90 1 582 770,07
2020 2 321 058,94 1 567 029,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 776 022,75 € 2 680 600,84 € 2 652 343,75 € 2 583 780,27 € 2 418 533,90 € 2 321 058,94 € 903,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 852 334,16 € 2 000 716,79 € 1 784 638,90 € 1 646 151,49 € 1 582 770,07 € 1 567 029,93 € 602,58 € (2025)
Impôts locaux 1 330 814,00 € 1 331 251,00 € 1 263 126,00 € 1 198 254,00 € 1 145 938,00 € 1 168 450,00 € 432,93 € (2025)
Frais de personnel 807 948,31 € 830 152,13 € 743 461,05 € 685 195,06 € 646 335,43 € 660 864,94 € 262,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 542,36 € 9 082,60 € 5 710,00 € 27 159,80 € 28 133,00 € 22 053,88 € 3,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 266 152,03 € 1 497 098,03 € 753 261,97 € 985 521,52 € 1 216 171,67 € 1 453 225,90 € 737,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 963 972,50 € 1 184 170,99 € 383 978,30 € 644 312,89 € 936 877,75 € 1 246 462,65 € 638,90 € (2025)
Épargne brute 923 688,59 € 679 884,05 € 867 704,85 € 937 628,78 € 835 763,83 € 754 029,01 € 300,48 € (2025)
Épargne nette 735 108,73 € 494 666,55 € 675 001,45 € 747 994,25 € 665 641,43 € 649 136,65 € 239,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -890 432,96 € -307 294,18 € 640 088,43 € 585 467,93 € 202 186,33 € -200 086,28 € -289,67 € (2025)
Encours de la dette 957 018,16 € 1 045 598,02 € 1 230 815,52 € 1 423 518,92 € 1 613 153,45 € 1 083 775,85 € 311,33 € (2025)
Annuité de la dette 206 419,96 € 208 551,08 € 221 931,55 € 237 230,33 € 206 211,83 € 140 108,98 € 67,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 816 866
Dotation de solidarité rurale (DSR) 490 231
Dotation forfaitaire 265 761

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 816 866,00 € 2026
Dotation forfaitaire 265 761,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 490 231,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chauvé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 855 670 1 923 400 2 101 790
2024 2 748 500 2 107 300 1 320 430
2023 2 753 860 1 872 230 564 500
2022 2 715 670 1 794 060 724 770
2021 2 427 180 1 615 390 1 054 700
2020 2 414 220 1 679 120 1 377 930
2019 2 613 520 2 021 380 921 130
2018 2 443 810 1 761 290 1 228 730
2017 2 006 740 1 671 050 606 260
2016 2 248 550 1 678 810 709 370
2015 2 305 650 1 625 300 546 660
2014 2 329 330 1 858 010 762 980
2013 2 048 450 1 627 620 782 700
2012 2 003 780 1 512 490 2 127 370
2011 1 975 770 1 407 930 781 830
2010 1 850 560 1 348 760 282 070
2009 1 866 260 1 354 650 657 050
2008 1 706 210 1 307 680 1 102 330
2007 1 691 300 1 236 370 604 610
2006 1 668 200 1 173 240 642 030
2005 1 504 960 1 096 910 912 650
2004 1 408 770 1 014 740 319 950
2003 1 416 180 1 252 120 71 880
2002 1 270 630 976 230 565 340
2001 1 175 960 924 260 136 860
2000 1 051 920 832 090 701 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 530 704 970 83 140
2024 26 230 676 200 93 220
2023 26 980 630 380 90 000
2022 23 000 578 370 84 060
2021 21 860 549 180 81 580
2020 314 270 305 940 81 120
2019 307 540 297 770 80 330
2018 295 830 289 170 78 660
2017 286 100 282 350 77 880
2016 409 460 271 700 77 680
2015 416 730 257 200 77 030
2014 386 370 247 280 76 590
2013 371 090 233 850 76 570
2012 357 210 224 140 73 750
2011 337 060 210 200 72 600
2010 218 790 196 630 68 110
2009 204 800 190 520 67 900
2008 190 200 181 380 66 730
2007 178 660 172 920 65 280
2006 164 840 160 660 62 660
2005 149 660 153 500 76 750
2004 137 630 141 010 75 620
2003 126 130 131 600 73 510
2002 114 630 125 210 72 900
2001 100 320 116 220 70 200
2000 93 000 113 480 69 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 188 580 206 420
2024 0 185 220 208 550
2023 0 192 700 221 930
2022 0 189 630 237 230
2021 700 000 170 120 206 210
2020 250 000 104 890 139 910
2019 0 160 850 230 970
2018 0 157 610 235 270
2017 0 154 500 239 560
2016 0 151 480 243 860
2015 0 187 370 287 740
2014 0 193 610 304 560
2013 0 212 200 331 230
2012 1 200 000 189 960 285 630
2011 0 149 700 217 450
2010 0 146 360 220 890
2009 600 000 169 910 245 680
2008 160 000 153 090 208 740
2007 0 148 890 206 290
2006 560 000 149 800 188 100
2005 250 000 150 440 190 630
2004 6 180 153 280 196 940
2003 0 143 540 199 130
2002 218 000 143 120 209 530
2001 0 140 470 222 860
2000 505 000 238 030 307 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 074 2 855 670,00 € 1 007 950,00 € 93 030,00 € 813 990,00 € 1 923 400,00 € 807 950,00 € 652 320,00 € 17 840,00 € 240 070,00 € 21 530,00 € 704 970,00 € 83 140,00 € 100 000,00 € 30 160,00 € 2 101 790,00 € 188 580,00 € 206 420,00 €
2024 3 038 2 748 500,00 € 994 330,00 € 111 420,00 € 811 830,00 € 2 107 300,00 € 830 150,00 € 635 240,00 € 23 330,00 € 377 590,00 € 26 230,00 € 676 200,00 € 93 220,00 € 0,00 € 228 110,00 € 1 320 430,00 € 185 220,00 € 208 550,00 €
2023 3 012 2 753 860,00 € 940 180,00 € 157 860,00 € 787 000,00 € 1 872 230,00 € 743 460,00 € 632 780,00 € 29 230,00 € 252 360,00 € 26 980,00 € 630 380,00 € 90 000,00 € 0,00 € 67 310,00 € 564 500,00 € 192 700,00 € 221 930,00 €
2022 2 976 2 715 670,00 € 875 310,00 € 158 980,00 € 757 370,00 € 1 794 060,00 € 685 200,00 € 571 130,00 € 47 600,00 € 243 450,00 € 23 000,00 € 578 370,00 € 84 060,00 € 0,00 € 247 370,00 € 724 770,00 € 189 630,00 € 237 230,00 €
2021 2 937 2 427 180,00 € 822 880,00 € 125 530,00 € 723 870,00 € 1 615 390,00 € 646 340,00 € 600 280,00 € 36 090,00 € 207 280,00 € 21 860,00 € 549 180,00 € 81 580,00 € 700 000,00 € 182 340,00 € 1 054 700,00 € 170 120,00 € 206 210,00 €
2020 2 922 2 414 220,00 € 844 260,00 € 133 210,00 € 682 180,00 € 1 679 120,00 € 660 860,00 € 573 650,00 € 35 220,00 € 210 770,00 € 314 270,00 € 305 940,00 € 81 120,00 € 250 000,00 € 191 880,00 € 1 377 930,00 € 104 890,00 € 139 910,00 €
2019 2 862 2 613 520,00 € 832 240,00 € 114 510,00 € 633 400,00 € 2 021 380,00 € 743 360,00 € 662 570,00 € 70 320,00 € 316 950,00 € 307 540,00 € 297 770,00 € 80 330,00 € 0,00 € 356 610,00 € 921 130,00 € 160 850,00 € 230 970,00 €
2018 2 800 2 443 810,00 € 802 430,00 € 107 360,00 € 612 650,00 € 1 761 290,00 € 680 440,00 € 568 080,00 € 78 020,00 € 310 980,00 € 295 830,00 € 289 170,00 € 78 660,00 € 0,00 € 113 330,00 € 1 228 730,00 € 157 610,00 € 235 270,00 €
2017 2 737 2 006 740,00 € 798 500,00 € 85 830,00 € 483 880,00 € 1 671 050,00 € 665 170,00 € 570 740,00 € 85 260,00 € 286 760,00 € 286 100,00 € 282 350,00 € 77 880,00 € 0,00 € 11 890,00 € 606 260,00 € 154 500,00 € 239 560,00 €
2016 2 665 2 248 550,00 € 913 600,00 € 75 110,00 € 497 880,00 € 1 678 810,00 € 634 750,00 € 572 260,00 € 93 340,00 € 279 700,00 € 409 460,00 € 271 700,00 € 77 680,00 € 0,00 € 227 220,00 € 709 370,00 € 151 480,00 € 243 860,00 €
2015 2 640 2 305 650,00 € 1 144 990,00 € 56 720,00 € 643 520,00 € 1 625 300,00 € 614 420,00 € 546 170,00 € 106 280,00 € 289 440,00 € 416 730,00 € 257 200,00 € 77 030,00 € 0,00 € 116 510,00 € 546 660,00 € 187 370,00 € 287 740,00 €
2014 2 595 2 329 330,00 € 1 096 640,00 € 59 140,00 € 666 750,00 € 1 858 010,00 € 592 150,00 € 570 990,00 € 116 290,00 € 276 750,00 € 386 370,00 € 247 280,00 € 76 590,00 € 0,00 € 57 700,00 € 762 980,00 € 193 610,00 € 304 560,00 €
2013 2 551 2 048 450,00 € 988 500,00 € 62 810,00 € 670 840,00 € 1 627 620,00 € 549 230,00 € 600 150,00 € 124 210,00 € 280 030,00 € 371 090,00 € 233 850,00 € 76 570,00 € 0,00 € 136 180,00 € 782 700,00 € 212 200,00 € 331 230,00 €
2012 2 526 2 003 780,00 € 956 570,00 € 75 350,00 € 626 250,00 € 1 512 490,00 € 574 430,00 € 510 870,00 € 104 430,00 € 254 250,00 € 357 210,00 € 224 140,00 € 73 750,00 € 1 200 000,00 € 140 050,00 € 2 127 370,00 € 189 960,00 € 285 630,00 €
2011 2 452 1 975 770,00 € 898 020,00 € 65 970,00 € 595 790,00 € 1 407 930,00 € 505 360,00 € 428 230,00 € 70 580,00 € 250 400,00 € 337 060,00 € 210 200,00 € 72 600,00 € 0,00 € 40 650,00 € 781 830,00 € 149 700,00 € 217 450,00 €
2010 2 394 1 850 560,00 € 1 004 210,00 € 140,00 € 573 980,00 € 1 348 760,00 € 473 660,00 € 505 110,00 € 75 770,00 € 204 630,00 € 218 790,00 € 196 630,00 € 68 110,00 € 0,00 € 16 180,00 € 282 070,00 € 146 360,00 € 220 890,00 €
2009 2 313 1 866 260,00 € 927 890,00 € 71 210,00 € 551 300,00 € 1 354 650,00 € 498 900,00 € 506 150,00 € 78 170,00 € 183 330,00 € 204 800,00 € 190 520,00 € 67 900,00 € 600 000,00 € 209 400,00 € 657 050,00 € 169 910,00 € 245 680,00 €
2008 2 208 1 706 210,00 € 886 460,00 € 72 570,00 € 520 590,00 € 1 307 680,00 € 489 160,00 € 461 570,00 € 56 150,00 € 157 730,00 € 190 200,00 € 181 380,00 € 66 730,00 € 160 000,00 € 224 050,00 € 1 102 330,00 € 153 090,00 € 208 740,00 €
2007 2 208 1 691 300,00 € 868 700,00 € 74 500,00 € 505 450,00 € 1 236 370,00 € 471 500,00 € 384 840,00 € 57 400,00 € 160 360,00 € 178 660,00 € 172 920,00 € 65 280,00 € 0,00 € 109 430,00 € 604 610,00 € 148 890,00 € 206 290,00 €
2006 2 208 1 668 200,00 € 855 420,00 € 57 140,00 € 490 690,00 € 1 173 240,00 € 434 670,00 € 395 970,00 € 41 780,00 € 130 290,00 € 164 840,00 € 160 660,00 € 62 660,00 € 560 000,00 € 235 800,00 € 642 030,00 € 149 800,00 € 188 100,00 €
2005 2 065 1 504 960,00 € 791 080,00 € 44 390,00 € 460 440,00 € 1 096 910,00 € 401 600,00 € 398 590,00 € 40 210,00 € 134 670,00 € 149 660,00 € 153 500,00 € 76 750,00 € 250 000,00 € 106 860,00 € 912 650,00 € 150 440,00 € 190 630,00 €
2004 2 065 1 408 770,00 € 725 320,00 € 38 450,00 € 431 760,00 € 1 014 740,00 € 344 920,00 € 330 450,00 € 43 720,00 € 126 570,00 € 137 630,00 € 141 010,00 € 75 620,00 € 6 180,00 € 48 490,00 € 319 950,00 € 153 280,00 € 196 940,00 €
2003 2 065 1 416 180,00 € 667 350,00 € 28 300,00 € 279 790,00 € 1 252 120,00 € 297 460,00 € 349 650,00 € 56 370,00 € 102 610,00 € 126 130,00 € 131 600,00 € 73 510,00 € 0,00 € 13 820,00 € 71 880,00 € 143 540,00 € 199 130,00 €
2002 1 716 1 270 630,00 € 618 290,00 € 98 870,00 € 277 150,00 € 976 230,00 € 257 690,00 € 389 170,00 € 67 170,00 € 97 540,00 € 114 630,00 € 125 210,00 € 72 900,00 € 218 000,00 € 98 650,00 € 565 340,00 € 143 120,00 € 209 530,00 €
2001 1 716 1 175 960,00 € 616 720,00 € 76 920,00 € 269 740,00 € 924 260,00 € 233 500,00 € 329 800,00 € 82 600,00 € 95 670,00 € 100 320,00 € 116 220,00 € 70 200,00 € 0,00 € 84 260,00 € 136 860,00 € 140 470,00 € 222 860,00 €
2000 1 716 1 051 920,00 € 482 450,00 € 76 120,00 € 281 550,00 € 832 090,00 € 194 360,00 € 286 510,00 € 69 410,00 € 98 710,00 € 93 000,00 € 113 480,00 € 69 460,00 € 505 000,00 € 29 310,00 € 701 780,00 € 238 030,00 € 307 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 726 52 502 518,00 € 1 547 250,00 € 797 33 701 643,00 € 1 191 39 105 296,00 € 584 14 896 703,00 €
2023 1 683 49 469 684,00 € 1 262 397,00 € 727 29 817 065,00 € 1 183 37 837 830,00 € 564 13 647 335,00 €
2022 1 706 45 447 343,00 € 1 142 081,00 € 726 26 642 920,00 € 1 220 36 359 919,00 € 552 12 639 432,00 €
2021 1 674 43 319 169,00 € 1 262 307,00 € 721 26 180 299,00 € 1 200 33 408 218,00 € 546 11 909 654,00 €
2020 1 620 40 562 795,00 € 1 153 471,00 € 668 23 762 562,00 € 1 160 31 654 888,00 € 515 11 153 641,00 €
2019 1 571 38 547 687,00 € 1 193 605,00 € 743 24 378 861,00 € 1 125 31 031 795,00 € 522 10 541 298,00 €
2018 1 531 37 242 527,00 € -355 656,00 € 739 23 941 482,00 € 1 105 30 427 331,00 € 483 9 887 756,00 €
2017 1 561 35 925 498,00 € 1 064 917,00 € 558 19 388 100,00 € 1 130 29 563 929,00 € 467 9 686 788,00 €
2016 1 501 33 653 877,00 € 981 720,00 € 527 18 107 258,00 € 1 063 27 213 650,00 € 460 9 232 306,00 €
2015 1 466 32 327 797,00 € 924 177,00 € 483 16 616 847,00 € 1 036 26 550 637,00 € 432 8 585 960,00 €
2014 1 453 31 807 121,00 € 870 641,00 € 510 17 145 716,00 € 1 041 25 837 774,00 € 426 8 285 731,00 €
2013 1 403 30 553 051,00 € 911 571,00 € 539 17 349 285,00 € 990 24 290 895,00 € 422 8 079 386,00 €
2012 1 357 29 653 655,00 € 914 758,00 € 583 19 094 529,00 € 944 23 052 577,00 € 415 7 533 578,00 €
2011 1 333 28 174 910,00 € 739 660,00 € 693 21 147 282,00 € 921 22 257 790,00 € 411 7 183 106,00 €
2010 1 371 26 781 059,00 € 406 762,00 € 641 19 065 772,00 € 958 21 344 504,00 € 408 6 762 755,00 €
2009 1 377 28 214 283,00 € 538 404,00 € 656 21 004 813,00 € 975 21 292 315,00 € 392 6 397 128,00 €
2008 1 302 24 918 357,00 € 254 188,00 € 601 17 649 744,00 € 922 19 853 805,00 € 377 5 768 026,00 €
2007 1 247 23 227 916,00 € 652 839,00 € 616 17 095 954,00 € 876 18 292 973,00 € 351 5 269 562,00 €
2006 1 240 22 908 148,00 € 698 402,00 € 572 16 349 811,00 € 877 17 298 586,00 € 346 4 907 886,00 €
2005 1 192 17 384 445,00 € 819 105,00 € 575 12 736 718,00 € 830 16 489 550,00 € 336 4 511 298,00 €
2004 1 110 14 963 537,00 € 632 652,00 € 490 10 292 492,00 € 757 14 688 047,00 € 303 4 047 231,00 €
2003 1 067 13 923 364,00 € 523 867,00 € 451 9 233 614,00 € 735 13 668 585,00 € 290 3 661 429,00 €
2002 1 043 13 108 713,00 € 509 556,00 € 440 8 605 822,00 € 709 13 149 647,00 € 300 3 454 174,00 €
2001 998 11 217 039,00 € 393 475,00 € 402 7 278 986,00 € 669 11 222 972,00 € 295 3 284 238,00 €
2000 — — 509 147,70 € 359 6 708 960,19 € — — — —
1999 — — 559 503,60 € 342 6 286 415,27 € — — — —
1998 — — 449 276,10 € 329 5 621 652,33 € — — — —
1997 — — 384 395,78 € 277 4 818 800,62 € — — — —
1996 — — 335 599,44 € 258 4 419 722,33 € — — — —
1995 — — 369 224,51 € 249 4 248 124,04 € — — — —
1994 — — 328 447,29 € 239 4 034 146,45 € — — — —
1993 — — 325 893,77 € 222 3 782 561,81 € — — — —
1992 — — 351 767,11 € 201 3 513 167,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christophe BITAUDEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christophe BITAUDEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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