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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Barthod, maire de Chauvirey-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chauvirey-le-Châtel
Territoire
Chauvirey-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Barthod est maire de Chauvirey-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chauvirey-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 22/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chauvirey-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,94 %
  • Inscrits85
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,94 % (79 votants sur 85 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union pour Chauvirey Donnée non disponible 43 55,84 % —
2e L'ALTERNATIVE Donnée non disponible 34 44,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union pour Chauvirey 43
L'ALTERNATIVE 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70143
Commune Chauvirey-Le-Châtel
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 109 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chauvirey-Le-Châtel

Inscrits85
Votants79
Participation92,94 %
Abstentions6
Suffrages exprimés77
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chauvirey-le-Châtel1 8592,94 %77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chauvirey-le-Châtel

  • Population 117 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 731,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 434,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 414 945,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 731,31 112 434,02
2024 188 020,47 110 258,17
2023 229 967,76 121 392,34
2022 228 796,02 123 794,90
2021 195 499,90 95 511,64
2020 137 277,57 81 636,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 731,31 € 188 020,47 € 229 967,76 € 228 796,02 € 195 499,90 € 137 277,57 € 1 476,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 434,02 € 110 258,17 € 121 392,34 € 123 794,90 € 95 511,64 € 81 636,89 € 960,97 € (2025)
Impôts locaux 49 284,00 € 49 303,00 € 46 547,00 € 40 210,00 € 39 762,00 € 33 053,00 € 421,23 € (2025)
Frais de personnel 19 968,71 € 20 228,29 € 21 027,53 € 18 249,46 € 15 247,34 € 10 036,03 € 170,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,59 € 256,00 € 298,92 € 419,92 € 196,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 826,40 € 644 747,33 € 393 267,15 € 75 899,57 € 264 408,28 € 65 697,38 € 742,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 273,36 € 604 220,75 € 239 518,21 € 49 145,64 € 242 892,49 € 46 822,49 € 395,50 € (2025)
Épargne brute 60 297,29 € 77 762,30 € 108 575,42 € 105 001,12 € 99 988,26 € 55 640,68 € 515,36 € (2025)
Épargne nette 19 744,25 € 37 235,72 € -45 173,52 € 78 247,19 € 78 472,47 € 36 765,79 € 168,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 117 607,49 € -264 516,79 € -78 033,54 € 99 645,37 € -142 904,23 € 17 270,29 € 1 005,19 € (2025)
Encours de la dette 414 945,65 € 455 208,69 € 294 368,27 € 297 802,21 € 323 755,14 € 153 930,93 € 3 546,54 € (2025)
Annuité de la dette 54 096,43 € 50 913,05 € 157 762,56 € 30 114,24 € 24 769,35 € 22 205,89 € 462,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 678
Dotation forfaitaire 14 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 533,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chauvirey-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 190 108 300 46 270
2024 175 700 110 100 603 090
2023 216 960 117 510 155 500
2022 189 990 111 400 46 620
2021 179 020 89 140 224 780
2020 122 220 78 120 46 820
2019 111 320 85 530 11 790
2018 162 580 86 730 9 970
2017 147 830 92 690 128 420
2016 145 410 89 290 12 440
2015 198 710 91 050 48 400
2014 150 670 95 530 70 100
2013 281 080 215 060 132 710
2012 166 890 94 570 86 520
2011 133 680 95 070 9 640
2010 176 830 87 160 41 610
2009 117 400 97 140 326 600
2008 144 460 116 250 115 750
2007 197 410 86 030 97 530
2006 122 540 77 040 11 000
2005 107 790 86 670 31 160
2004 130 150 79 140 21 330
2003 129 100 87 620 11 110
2002 128 740 102 550 9 530
2001 161 990 110 320 34 200
2000 140 220 96 260 69 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 600 36 770 7 660
2024 3 780 35 140 8 490
2023 3 610 32 540 8 060
2022 2 970 29 560 7 500
2021 3 980 28 440 7 250
2020 17 170 8 960 6 740
2019 17 010 8 940 6 660
2018 16 210 8 670 6 520
2017 15 350 8 540 6 440
2016 14 850 8 410 6 410
2015 15 700 8 750 6 350
2014 13 800 8 160 6 300
2013 13 500 7 860 6 230
2012 11 030 5 260 5 290
2011 10 250 4 640 4 860
2010 5 480 4 500 4 540
2009 4 760 4 570 4 490
2008 4 640 4 330 4 280
2007 4 410 4 140 4 220
2006 3 980 4 120 4 130
2005 4 150 3 920 5 090
2004 3 710 3 840 4 990
2003 3 640 3 960 4 930
2002 3 740 4 640 5 540
2001 3 970 4 390 5 450
2000 3 800 4 290 5 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 260 53 810
2024 200 000 39 250 49 640
2023 150 000 153 430 157 450
2022 0 26 360 29 720
2021 190 000 20 200 23 450
2020 0 17 890 21 220
2019 0 67 680 72 170
2018 0 36 320 42 060
2017 67 450 36 290 42 890
2016 0 33 530 43 610
2015 0 34 490 47 820
2014 0 34 980 50 470
2013 60 000 30 340 42 880
2012 0 30 260 45 520
2011 0 29 280 45 580
2010 0 28 100 45 670
2009 125 660 23 830 41 560
2008 50 000 17 930 30 260
2007 0 18 600 31 460
2006 0 18 400 31 610
2005 0 17 530 31 670
2004 0 25 790 40 880
2003 0 33 490 50 080
2002 0 24 350 41 830
2001 112 250 165 130 186 680
2000 0 11 050 30 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 117 161 190,00 € 42 490,00 € 8 040,00 € 24 570,00 € 108 300,00 € 19 970,00 € 38 970,00 € 13 540,00 € 300,00 € 3 600,00 € 36 770,00 € 7 660,00 € 0,00 € 66 570,00 € 46 270,00 € 40 260,00 € 53 810,00 €
2024 122 175 700,00 € 42 310,00 € 7 410,00 € 27 860,00 € 110 100,00 € 20 230,00 € 41 140,00 € 10 390,00 € 200,00 € 3 780,00 € 35 140,00 € 8 490,00 € 200 000,00 € 253 030,00 € 603 090,00 € 39 250,00 € 49 640,00 €
2023 131 216 960,00 € 39 540,00 € 12 550,00 € 33 280,00 € 117 510,00 € 21 030,00 € 50 290,00 € 4 010,00 € 420,00 € 3 610,00 € 32 540,00 € 8 060,00 € 150 000,00 € 15 170,00 € 155 500,00 € 153 430,00 € 157 450,00 €
2022 130 189 990,00 € 34 920,00 € 6 730,00 € 26 360,00 € 111 400,00 € 18 250,00 € 47 600,00 € 3 360,00 € 0,00 € 2 970,00 € 29 560,00 € 7 500,00 € 0,00 € 73 190,00 € 46 620,00 € 26 360,00 € 29 720,00 €
2021 130 179 020,00 € 34 470,00 € 0,00 € 30 640,00 € 89 140,00 € 15 250,00 € 29 160,00 € 3 250,00 € 0,00 € 3 980,00 € 28 440,00 € 7 250,00 € 190 000,00 € 0,00 € 224 780,00 € 20 200,00 € 23 450,00 €
2020 127 122 220,00 € 27 760,00 € 4 460,00 € 21 560,00 € 78 120,00 € 10 040,00 € 24 060,00 € 3 330,00 € 0,00 € 17 170,00 € 8 960,00 € 6 740,00 € 0,00 € 7 160,00 € 46 820,00 € 17 890,00 € 21 220,00 €
2019 126 111 320,00 € 27 510,00 € 6 180,00 € 21 340,00 € 85 530,00 € 10 350,00 € 30 950,00 € 4 490,00 € 0,00 € 17 010,00 € 8 940,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 11 790,00 € 67 680,00 € 72 170,00 €
2018 125 162 580,00 € 26 280,00 € 4 070,00 € 20 800,00 € 86 730,00 € 9 810,00 € 29 720,00 € 5 740,00 € 0,00 € 16 210,00 € 8 670,00 € 6 520,00 € 0,00 € 3 620,00 € 9 970,00 € 36 320,00 € 42 060,00 €
2017 123 147 830,00 € 25 210,00 € 3 900,00 € 19 730,00 € 92 690,00 € 7 720,00 € 38 760,00 € 6 600,00 € 80,00 € 15 350,00 € 8 540,00 € 6 440,00 € 67 450,00 € 30 760,00 € 128 420,00 € 36 290,00 € 42 890,00 €
2016 120 145 410,00 € 24 560,00 € 4 560,00 € 21 090,00 € 89 290,00 € 7 960,00 € 31 460,00 € 10 080,00 € 40,00 € 14 850,00 € 8 410,00 € 6 410,00 € 0,00 € 3 700,00 € 12 440,00 € 33 530,00 € 43 610,00 €
2015 121 198 710,00 € 25 890,00 € 4 800,00 € 23 850,00 € 91 050,00 € 8 250,00 € 33 890,00 € 13 330,00 € 100,00 € 15 700,00 € 8 750,00 € 6 350,00 € 0,00 € 5 720,00 € 48 400,00 € 34 490,00 € 47 820,00 €
2014 120 150 670,00 € 23 160,00 € 3 860,00 € 32 760,00 € 95 530,00 € 9 170,00 € 34 390,00 € 15 490,00 € 0,00 € 13 800,00 € 8 160,00 € 6 300,00 € 0,00 € 13 220,00 € 70 100,00 € 34 980,00 € 50 470,00 €
2013 118 281 080,00 € 25 580,00 € 3 810,00 € 35 770,00 € 215 060,00 € 13 910,00 € 44 060,00 € 12 540,00 € 1 000,00 € 13 500,00 € 7 860,00 € 6 230,00 € 60 000,00 € 0,00 € 132 710,00 € 30 340,00 € 42 880,00 €
2012 115 166 890,00 € 18 610,00 € 5 240,00 € 30 950,00 € 94 570,00 € 11 860,00 € 33 300,00 € 15 260,00 € 0,00 € 11 030,00 € 5 260,00 € 5 290,00 € 0,00 € 8 120,00 € 86 520,00 € 30 260,00 € 45 520,00 €
2011 119 133 680,00 € 16 710,00 € 8 730,00 € 28 980,00 € 95 070,00 € 10 480,00 € 38 110,00 € 16 290,00 € 1 290,00 € 10 250,00 € 4 640,00 € 4 860,00 € 0,00 € 18 130,00 € 9 640,00 € 29 280,00 € 45 580,00 €
2010 125 176 830,00 € 17 670,00 € 1 650,00 € 29 300,00 € 87 160,00 € 9 750,00 € 31 210,00 € 17 570,00 € 500,00 € 5 480,00 € 4 500,00 € 4 540,00 € 0,00 € 36 820,00 € 41 610,00 € 28 100,00 € 45 670,00 €
2009 128 117 400,00 € 16 730,00 € 4 760,00 € 29 680,00 € 97 140,00 € 6 240,00 € 43 260,00 € 17 730,00 € 7 170,00 € 4 760,00 € 4 570,00 € 4 490,00 € 125 660,00 € 20 600,00 € 326 600,00 € 23 830,00 € 41 560,00 €
2008 151 144 460,00 € 17 250,00 € 5 340,00 € 30 540,00 € 116 250,00 € 5 930,00 € 59 940,00 € 14 370,00 € 800,00 € 4 640,00 € 4 330,00 € 4 280,00 € 50 000,00 € 27 650,00 € 115 750,00 € 17 930,00 € 30 260,00 €
2007 151 197 410,00 € 17 430,00 € 5 930,00 € 30 070,00 € 86 030,00 € 5 560,00 € 32 500,00 € 12 870,00 € 6 510,00 € 4 410,00 € 4 140,00 € 4 220,00 € 0,00 € 17 200,00 € 97 530,00 € 18 600,00 € 31 460,00 €
2006 151 122 540,00 € 16 380,00 € 6 070,00 € 29 400,00 € 77 040,00 € 5 760,00 € 31 510,00 € 13 210,00 € 3 750,00 € 3 980,00 € 4 120,00 € 4 130,00 € 0,00 € 960,00 € 11 000,00 € 18 400,00 € 31 610,00 €
2005 151 107 790,00 € 16 230,00 € 4 540,00 € 30 200,00 € 86 670,00 € 6 000,00 € 32 280,00 € 14 140,00 € 7 630,00 € 4 150,00 € 3 920,00 € 5 090,00 € 0,00 € 14 490,00 € 31 160,00 € 17 530,00 € 31 670,00 €
2004 151 130 150,00 € 16 550,00 € 4 150,00 € 28 410,00 € 79 140,00 € 6 180,00 € 27 340,00 € 15 090,00 € 7 510,00 € 3 710,00 € 3 840,00 € 4 990,00 € 0,00 € 50 910,00 € 21 330,00 € 25 790,00 € 40 880,00 €
2003 151 129 100,00 € 16 590,00 € 3 760,00 € 26 010,00 € 87 620,00 € 6 260,00 € 24 680,00 € 17 920,00 € 7 460,00 € 3 640,00 € 3 960,00 € 4 930,00 € 0,00 € 30 590,00 € 11 110,00 € 33 490,00 € 50 080,00 €
2002 151 128 740,00 € 19 300,00 € 3 490,00 € 25 870,00 € 102 550,00 € 6 630,00 € 28 920,00 € 18 700,00 € 17 730,00 € 3 740,00 € 4 640,00 € 5 540,00 € 0,00 € 45 490,00 € 9 530,00 € 24 350,00 € 41 830,00 €
2001 151 161 990,00 € 18 110,00 € 3 130,00 € 25 130,00 € 110 320,00 € 14 480,00 € 33 950,00 € 23 730,00 € 14 690,00 € 3 970,00 € 4 390,00 € 5 450,00 € 112 250,00 € 24 250,00 € 34 200,00 € 165 130,00 € 186 680,00 €
2000 151 140 220,00 € 17 440,00 € 3 350,00 € 24 530,00 € 96 260,00 € 7 280,00 € 43 860,00 € 19 330,00 € 5 560,00 € 3 800,00 € 4 290,00 € 5 510,00 € 0,00 € 4 680,00 € 69 350,00 € 11 050,00 € 30 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 64 1 615 202,00 € 38 615,00 € 26 928 260,00 € 33 806 593,00 € 35 764 249,00 €
2023 67 1 515 212,00 € 32 685,00 € 24 899 885,00 € 29 664 334,00 € 37 764 256,00 €
2022 68 1 534 846,00 € 37 599,00 € 23 880 544,00 € 30 647 870,00 € 37 752 194,00 €
2021 70 1 441 797,00 € 23 724,00 € 20 734 447,00 € 27 582 659,00 € 37 731 192,00 €
2020 71 1 334 162,00 € 19 802,00 € 21 627 496,00 € 35 623 396,00 € 34 686 616,00 €
2019 64 1 457 262,00 € 40 859,00 € 29 997 936,00 € 25 561 283,00 € 33 708 401,00 €
2018 70 1 331 154,00 € 25 707,00 € 29 834 500,00 € 33 559 819,00 € 36 724 023,00 €
2017 71 1 363 694,00 € 28 388,00 € 20 665 773,00 € 31 603 133,00 € 35 695 971,00 €
2016 67 1 323 386,00 € 20 888,00 € 20 616 965,00 € 35 651 529,00 € 30 604 980,00 €
2015 64 1 440 914,00 € 48 047,00 € 19 808 532,00 € 35 612 649,00 € 28 540 566,00 €
2014 66 1 263 659,00 € 33 701,00 € 20 666 161,00 € 34 604 223,00 € 31 556 013,00 €
2013 71 1 357 626,00 € 25 212,00 € 27 769 090,00 € 38 711 258,00 € 32 532 919,00 €
2012 70 1 397 467,00 € 52 591,00 € 28 928 908,00 € 35 663 741,00 € 30 485 445,00 €
2011 66 1 302 787,00 € 34 375,00 € 29 911 054,00 € 34 656 656,00 € 29 459 361,00 €
2010 73 1 280 247,00 € 392,00 € 24 752 187,00 € 35 600 035,00 € 31 453 236,00 €
2009 76 1 319 176,00 € 19 498,00 € 30 896 657,00 € 38 708 517,00 € 29 468 003,00 €
2008 71 1 251 523,00 € 23 702,00 € 28 832 051,00 € 35 620 326,00 € 29 446 033,00 €
2007 74 1 173 102,00 € 16 154,00 € 28 694 956,00 € 35 608 542,00 € 32 447 842,00 €
2006 76 1 119 613,00 € 14 240,00 € 27 618 383,00 € 37 643 977,00 € 32 421 026,00 €
2005 67 783 053,00 € 19 956,00 € 24 450 867,00 € 30 559 111,00 € 30 379 902,00 €
2004 74 880 371,00 € 27 590,00 € 24 537 448,00 € 30 531 099,00 € 33 378 537,00 €
2003 73 795 492,00 € 27 824,00 € 26 453 026,00 € 30 511 028,00 € 33 383 689,00 €
2002 72 762 306,00 € 11 251,00 € 24 438 864,00 € 28 513 141,00 € 34 389 118,00 €
2001 73 756 295,00 € 25 876,00 € 21 389 226,00 € 30 503 519,00 € 35 383 701,00 €
2000 — — 32 526,83 € 19 362 472,39 € — — — —
1999 — — 28 329,14 € 23 344 662,07 € — — — —
1998 — — 31 695,37 € 21 335 087,06 € — — — —
1997 — — 35 583,73 € 16 294 526,17 € — — — —
1996 — — 31 543,53 € 14 266 372,95 € — — — —
1995 — — 35 854,18 € 19 344 455,05 € — — — —
1994 — — 37 441,17 € 21 393 228,98 € — — — —
1993 — — 42 946,57 € 19 338 050,06 € — — — —
1992 — — 75 155,08 € 24 455 029,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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