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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves-Patrick Bottou, maire de Chaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaux
Territoire
Chaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves-Patrick Bottou est maire de Chaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 27/10/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,43 %
  • Inscrits384
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,43 % (209 votants sur 384 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui, Préparer demain Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui, Préparer demain 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 15
Nuls 18
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21162
Commune Chaux
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 483 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaux

Inscrits384
Votants209
Participation54,43 %
Abstentions175
Suffrages exprimés176
Votes blancs15
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaux1 38454,43 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaux

  • Population 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 314 378,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 262 829,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 36 759,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 314 378,42 262 829,63
2024 331 620,32 215 823,01
2023 319 592,32 220 639,89
2022 300 625,42 229 083,03
2021 296 438,92 234 536,69
2020 296 762,59 203 843,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 314 378,42 € 331 620,32 € 319 592,32 € 300 625,42 € 296 438,92 € 296 762,59 € 640,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 262 829,63 € 215 823,01 € 220 639,89 € 229 083,03 € 234 536,69 € 203 843,30 € 535,29 € (2025)
Impôts locaux 160 464,00 € 157 293,00 € 152 805,00 € 139 380,00 € 140 931,00 € 146 785,00 € 326,81 € (2025)
Frais de personnel 64 499,38 € 39 395,68 € 26 538,37 € 38 035,26 € 46 375,46 € 26 894,26 € 131,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 247,69 € 6 054,00 € 6 047,22 € 9 124,72 € 5 261,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 923,94 € 85 588,43 € 74 153,57 € 103 073,90 € 117 236,53 € 60 386,38 € 254,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 185,74 € 34 000,08 € 23 753,93 € 53 688,06 € 20 485,78 € 13 347,90 € 189,79 € (2025)
Épargne brute 51 548,79 € 115 797,31 € 98 952,43 € 71 542,39 € 61 902,23 € 92 919,29 € 104,99 € (2025)
Épargne nette 19 810,59 € 64 208,96 € 48 552,79 € 22 156,55 € 13 672,26 € 45 880,81 € 40,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 125,37 € 102 735,06 € 101 029,37 € 31 743,85 € 15 004,08 € 93 943,12 € -65,43 € (2025)
Encours de la dette 36 759,92 € 67 948,12 € 119 536,47 € 169 936,11 € 219 321,95 € 267 663,09 € 74,87 € (2025)
Annuité de la dette 32 995,78 € 54 133,94 € 54 030,78 € 53 727,36 € 53 727,35 € 53 797,43 € 67,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 046
Dotation forfaitaire 28 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 124
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 114

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 046,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 124,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 114,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 318 990 276 340 93 190
2024 333 050 240 000 37 900
2023 320 750 249 660 23 750
2022 307 340 275 050 53 690
2021 307 880 269 710 69 010
2020 296 760 222 060 13 350
2019 298 860 227 710 61 350
2018 265 370 238 380 130 010
2017 339 370 281 950 78 870
2016 264 190 210 110 62 980
2015 299 190 247 730 74 030
2014 318 300 220 400 138 120
2013 321 100 226 820 138 660
2012 304 270 297 050 238 420
2011 291 350 218 010 228 450
2010 356 010 227 490 399 330
2009 303 840 160 470 260 480
2008 329 320 163 410 233 970
2007 294 230 135 890 355 550
2006 245 900 128 030 305 870
2005 217 540 128 750 96 870
2004 200 650 120 360 40 550
2003 216 820 128 410 68 400
2002 201 390 118 040 22 600
2001 194 470 129 580 48 820
2000 220 850 118 390 156 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 790 152 500 21 330
2024 3 690 149 170 23 590
2023 2 760 142 660 22 710
2022 2 690 132 110 21 200
2021 2 200 126 840 20 500
2020 52 940 70 450 20 450
2019 52 790 64 740 20 210
2018 51 190 63 290 19 780
2017 50 270 62 540 19 530
2016 50 640 61 700 19 460
2015 51 730 60 670 19 260
2014 49 890 58 620 19 080
2013 49 290 57 000 18 850
2012 46 510 54 980 18 550
2011 43 940 52 330 18 240
2010 41 410 48 580 17 850
2009 40 680 46 860 17 660
2008 35 960 38 200 17 460
2007 34 330 35 620 17 140
2006 32 730 33 700 16 840
2005 29 180 30 520 20 720
2004 27 990 28 860 20 330
2003 25 150 27 630 20 140
2002 24 250 27 160 19 810
2001 24 060 26 130 18 680
2000 22 580 24 890 18 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 740 33 000
2024 0 51 590 54 130
2023 0 50 400 54 030
2022 0 49 390 53 730
2021 0 48 230 53 730
2020 0 47 040 53 800
2019 0 46 420 54 520
2018 50 000 41 460 49 840
2017 0 40 440 49 850
2016 0 39 450 49 850
2015 246 170 280 550 290 400
2014 0 35 190 51 400
2013 0 33 640 51 970
2012 100 000 31 350 49 670
2011 0 27 120 43 200
2010 150 000 18 440 31 570
2009 100 000 19 140 33 400
2008 0 13 070 27 060
2007 150 000 10 610 21 600
2006 129 700 2 130 7 920
2005 0 2 110 8 950
2004 0 2 030 10 610
2003 0 1 990 11 730
2002 0 1 950 12 770
2001 0 2 010 15 880
2000 139 510 1 840 21 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 491 318 990,00 € 161 930,00 € 6 190,00 € 48 940,00 € 276 340,00 € 64 500,00 € 85 450,00 € 1 260,00 € 2 370,00 € 3 790,00 € 152 500,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 € 93 190,00 € 31 740,00 € 33 000,00 €
2024 492 333 050,00 € 161 820,00 € 6 350,00 € 48 220,00 € 240 000,00 € 39 400,00 € 67 160,00 € 2 550,00 € 2 350,00 € 3 690,00 € 149 170,00 € 23 590,00 € 0,00 € 16 720,00 € 37 900,00 € 51 590,00 € 54 130,00 €
2023 490 320 750,00 € 153 430,00 € 14 460,00 € 46 120,00 € 249 660,00 € 26 540,00 € 74 390,00 € 3 630,00 € 2 090,00 € 2 760,00 € 142 660,00 € 22 710,00 € 0,00 € 15 590,00 € 23 750,00 € 50 400,00 € 54 030,00 €
2022 491 307 340,00 € 142 550,00 € 18 590,00 € 44 590,00 € 275 050,00 € 38 040,00 € 54 680,00 € 4 340,00 € 1 640,00 € 2 690,00 € 132 110,00 € 21 200,00 € 0,00 € 9 910,00 € 53 690,00 € 49 390,00 € 53 730,00 €
2021 492 307 880,00 € 136 460,00 € 15 960,00 € 46 380,00 € 269 710,00 € 46 380,00 € 62 540,00 € 5 500,00 € 4 660,00 € 2 200,00 € 126 840,00 € 20 500,00 € 0,00 € 11 280,00 € 69 010,00 € 48 230,00 € 53 730,00 €
2020 494 296 760,00 € 143 850,00 € 16 650,00 € 48 070,00 € 222 060,00 € 26 890,00 € 48 400,00 € 6 760,00 € 5 830,00 € 52 940,00 € 70 450,00 € 20 450,00 € 0,00 € 0,00 € 13 350,00 € 47 040,00 € 53 800,00 €
2019 497 298 860,00 € 146 660,00 € 14 010,00 € 49 570,00 € 227 710,00 € 32 160,00 € 58 970,00 € 8 100,00 € 5 330,00 € 52 790,00 € 64 740,00 € 20 210,00 € 0,00 € 24 700,00 € 61 350,00 € 46 420,00 € 54 520,00 €
2018 491 265 370,00 € 134 250,00 € 11 180,00 € 50 050,00 € 238 380,00 € 37 130,00 € 47 800,00 € 9 460,00 € 6 690,00 € 51 190,00 € 63 290,00 € 19 780,00 € 50 000,00 € 22 030,00 € 130 010,00 € 41 460,00 € 49 840,00 €
2017 477 339 370,00 € 132 530,00 € 10 460,00 € 44 730,00 € 281 950,00 € 7 140,00 € 44 350,00 € 9 410,00 € 6 270,00 € 50 270,00 € 62 540,00 € 19 530,00 € 0,00 € 12 030,00 € 78 870,00 € 40 440,00 € 49 850,00 €
2016 464 264 190,00 € 131 810,00 € 11 430,00 € 47 170,00 € 210 110,00 € 23 540,00 € 45 960,00 € 10 400,00 € 6 170,00 € 50 640,00 € 61 700,00 € 19 460,00 € 0,00 € 15 860,00 € 62 980,00 € 39 450,00 € 49 850,00 €
2015 458 299 190,00 € 131 680,00 € 10 260,00 € 53 510,00 € 247 730,00 € 44 820,00 € 53 120,00 € 13 990,00 € 5 890,00 € 51 730,00 € 60 670,00 € 19 260,00 € 246 170,00 € 41 620,00 € 74 030,00 € 280 550,00 € 290 400,00 €
2014 457 318 300,00 € 127 620,00 € 12 450,00 € 61 420,00 € 220 400,00 € 49 000,00 € 38 400,00 € 16 300,00 € 6 430,00 € 49 890,00 € 58 620,00 € 19 080,00 € 0,00 € 25 570,00 € 138 120,00 € 35 190,00 € 51 400,00 €
2013 464 321 100,00 € 125 180,00 € 12 920,00 € 65 420,00 € 226 820,00 € 50 110,00 € 39 800,00 € 18 320,00 € 5 290,00 € 49 290,00 € 57 000,00 € 18 850,00 € 0,00 € 5 960,00 € 138 660,00 € 33 640,00 € 51 970,00 €
2012 443 304 270,00 € 120 070,00 € 19 640,00 € 65 290,00 € 297 050,00 € 24 740,00 € 74 050,00 € 18 320,00 € 4 410,00 € 46 510,00 € 54 980,00 € 18 550,00 € 100 000,00 € 102 690,00 € 238 420,00 € 31 350,00 € 49 670,00 €
2011 423 291 350,00 € 114 850,00 € 12 760,00 € 64 810,00 € 218 010,00 € 9 750,00 € 44 710,00 € 16 070,00 € 4 340,00 € 43 940,00 € 52 330,00 € 18 240,00 € 0,00 € 90 760,00 € 228 450,00 € 27 120,00 € 43 200,00 €
2010 402 356 010,00 € 108 120,00 € 9 340,00 € 61 900,00 € 227 490,00 € 11 010,00 € 40 470,00 € 13 280,00 € 4 510,00 € 41 410,00 € 48 580,00 € 17 850,00 € 150 000,00 € 28 170,00 € 399 330,00 € 18 440,00 € 31 570,00 €
2009 402 303 840,00 € 105 750,00 € 15 340,00 € 63 970,00 € 160 470,00 € 9 610,00 € 36 490,00 € 14 270,00 € 3 530,00 € 40 680,00 € 46 860,00 € 17 660,00 € 100 000,00 € 13 990,00 € 260 480,00 € 19 140,00 € 33 400,00 €
2008 355 329 320,00 € 105 130,00 € 14 970,00 € 60 050,00 € 163 410,00 € 9 260,00 € 35 010,00 € 13 990,00 € 3 950,00 € 35 960,00 € 38 200,00 € 17 460,00 € 0,00 € 18 560,00 € 233 970,00 € 13 070,00 € 27 060,00 €
2007 355 294 230,00 € 87 120,00 € 8 840,00 € 60 050,00 € 135 890,00 € 9 130,00 € 29 270,00 € 10 990,00 € 2 920,00 € 34 330,00 € 35 620,00 € 17 140,00 € 150 000,00 € 115 900,00 € 355 550,00 € 10 610,00 € 21 600,00 €
2006 355 245 900,00 € 85 020,00 € 6 280,00 € 60 890,00 € 128 030,00 € 8 920,00 € 37 370,00 € 5 790,00 € 3 710,00 € 32 730,00 € 33 700,00 € 16 840,00 € 129 700,00 € 61 050,00 € 305 870,00 € 2 130,00 € 7 920,00 €
2005 355 217 540,00 € 80 440,00 € 5 590,00 € 57 520,00 € 128 750,00 € 9 820,00 € 37 590,00 € 6 840,00 € 3 240,00 € 29 180,00 € 30 520,00 € 20 720,00 € 0,00 € 4 400,00 € 96 870,00 € 2 110,00 € 8 950,00 €
2004 355 200 650,00 € 92 810,00 € 5 410,00 € 62 050,00 € 120 360,00 € 8 340,00 € 25 720,00 € 8 580,00 € 2 690,00 € 27 990,00 € 28 860,00 € 20 330,00 € 0,00 € 12 150,00 € 40 550,00 € 2 030,00 € 10 610,00 €
2003 355 216 820,00 € 87 570,00 € 4 210,00 € 50 910,00 € 128 410,00 € 8 220,00 € 29 850,00 € 9 740,00 € 2 500,00 € 25 150,00 € 27 630,00 € 20 140,00 € 0,00 € 4 010,00 € 68 400,00 € 1 990,00 € 11 730,00 €
2002 355 201 390,00 € 92 600,00 € 4 480,00 € 50 910,00 € 118 040,00 € 8 040,00 € 21 210,00 € 10 820,00 € 1 830,00 € 24 250,00 € 27 160,00 € 19 810,00 € 0,00 € 65 430,00 € 22 600,00 € 1 950,00 € 12 770,00 €
2001 355 194 470,00 € 81 160,00 € 3 950,00 € 49 630,00 € 129 580,00 € 7 030,00 € 29 050,00 € 13 870,00 € 3 720,00 € 24 060,00 € 26 130,00 € 18 680,00 € 0,00 € 0,00 € 48 820,00 € 2 010,00 € 15 880,00 €
2000 355 220 850,00 € 82 050,00 € 3 780,00 € 48 770,00 € 118 390,00 € 7 800,00 € 17 640,00 € 19 700,00 € 1 380,00 € 22 580,00 € 24 890,00 € 18 290,00 € 139 510,00 € 2 000,00 € 156 000,00 € 1 840,00 € 21 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 8 973 030,00 € 438 772,00 € 138 6 901 623,00 € 164 6 082 635,00 € 75 2 573 155,00 €
2023 235 8 492 688,00 € 367 276,00 € 136 6 300 794,00 € 169 5 867 427,00 € 81 2 439 118,00 €
2022 231 7 924 979,00 € 350 519,00 € 130 5 726 491,00 € 173 5 555 363,00 € 78 2 308 656,00 €
2021 242 7 769 485,00 € 364 046,00 € 139 5 816 729,00 € 181 5 331 563,00 € 79 2 204 830,00 €
2020 239 7 712 987,00 € 387 406,00 € 130 5 792 079,00 € 181 5 135 662,00 € 82 2 185 623,00 €
2019 232 7 749 489,00 € 442 626,00 € 150 6 264 549,00 € 174 5 079 655,00 € 79 2 146 473,00 €
2018 228 7 233 823,00 € -62 808,00 € 146 5 590 485,00 € 175 5 256 245,00 € 77 1 997 786,00 €
2017 233 6 990 801,00 € 354 127,00 € 126 5 008 331,00 € 177 5 278 989,00 € 77 1 885 153,00 €
2016 243 7 008 058,00 € 369 753,00 € 133 5 275 589,00 € 184 5 345 264,00 € 74 1 828 427,00 €
2015 237 6 903 327,00 € 390 930,00 € 128 5 119 813,00 € 181 5 151 101,00 € 74 1 855 604,00 €
2014 238 6 912 313,00 € 393 015,00 € 126 5 054 508,00 € 184 5 171 590,00 € 74 1 776 485,00 €
2013 233 6 816 147,00 € 369 202,00 € 133 5 268 880,00 € 182 5 298 685,00 € 69 1 636 126,00 €
2012 233 6 645 957,00 € 309 895,00 € 142 5 209 772,00 € 189 5 099 168,00 € 71 1 512 621,00 €
2011 234 6 303 424,00 € 291 322,00 € 155 5 413 536,00 € 187 4 994 706,00 € 64 1 293 056,00 €
2010 241 6 018 270,00 € 265 958,00 € 145 4 921 583,00 € 193 4 765 489,00 € 69 1 316 719,00 €
2009 233 6 063 407,00 € 186 030,00 € 150 5 128 722,00 € 188 4 837 850,00 € 63 1 254 409,00 €
2008 238 5 918 352,00 € 213 603,00 € 151 5 042 732,00 € 187 4 754 963,00 € 65 1 170 666,00 €
2007 226 5 418 946,00 € 227 503,00 € 153 4 717 861,00 € 171 4 206 071,00 € 62 1 121 184,00 €
2006 225 5 024 717,00 € 211 166,00 € 133 4 117 014,00 € 169 3 836 481,00 € 57 1 004 841,00 €
2005 206 3 683 970,00 € 220 367,00 € 129 2 997 226,00 € 162 3 787 224,00 € 50 720 254,00 €
2004 205 3 455 976,00 € 210 891,00 € 125 2 850 552,00 € 156 3 571 009,00 € 52 647 699,00 €
2003 189 3 192 396,00 € 188 126,00 € 113 2 576 339,00 € 142 3 224 663,00 € 50 652 060,00 €
2002 183 2 895 339,00 € 160 523,00 € 106 2 348 370,00 € 141 3 028 279,00 € 46 584 345,00 €
2001 179 2 734 290,00 € 146 536,00 € 101 2 125 994,00 € 124 2 767 863,00 € 49 634 847,00 €
2000 — — 181 777,01 € 108 2 189 858,33 € — — — —
1999 — — 178 451,03 € 95 1 952 859,11 € — — — —
1998 — — 179 035,06 € 87 1 863 224,27 € — — — —
1997 — — 160 914,97 € 87 1 780 890,67 € — — — —
1996 — — 150 086,82 € 84 1 736 401,17 € — — — —
1995 — — 169 181,82 € 77 1 618 927,31 € — — — —
1994 — — 149 039,95 € 75 1 551 523,04 € — — — —
1993 — — 130 267,53 € 73 1 450 292,17 € — — — —
1992 — — 126 283,13 € 74 1 368 600,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves-Patrick BOTTOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves-Patrick BOTTOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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