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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Luc Devilloni, maire de Chaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaux
Territoire
Chaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Luc Devilloni est maire de Chaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues386
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,70 %
  • Inscrits846
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 386 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,70 % (412 votants sur 846 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,85 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chaux, un village qui avance Donnée non disponible 386 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chaux, un village qui avance 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 8
Nuls 18
Abstentions 434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,85 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,85 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90023
Commune Chaux
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaux

Inscrits846
Votants412
Participation48,70 %
Abstentions434
Suffrages exprimés386
Votes blancs8
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaux1 84648,70 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaux

  • Population 1 205 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 934,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 514 635,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 890 843,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 934,56 514 635,79
2024 646 873,21 471 725,36
2023 620 693,71 454 550,88
2022 485 245,09 408 761,07
2021 573 843,89 387 394,92
2020 422 679,87 309 743,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 934,56 € 646 873,21 € 620 693,71 € 485 245,09 € 573 843,89 € 422 679,87 € 600,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 514 635,79 € 471 725,36 € 454 550,88 € 408 761,07 € 387 394,92 € 309 743,28 € 427,08 € (2025)
Impôts locaux 225 677,90 € 252 301,60 € 248 711,75 € 205 956,19 € 187 485,99 € 177 436,09 € 187,28 € (2025)
Frais de personnel 117 728,92 € 106 072,56 € 112 651,78 € 143 424,89 € 98 104,55 € 88 645,82 € 97,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 781,00 € 1 593,69 € 42 306,52 € 43 235,47 € 3 366,44 € 229,63 € 7,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 364,81 € 173 985,09 € 1 025 530,41 € 181 221,64 € 214 399,23 € 416 115,37 € 118,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 423,32 € 82 430,54 € 933 755,12 € 102 355,66 € 148 956,51 € 240 232,27 € 41,02 € (2025)
Épargne brute 209 298,77 € 175 147,85 € 166 142,83 € 76 484,02 € 186 448,97 € 112 936,59 € 173,69 € (2025)
Épargne nette 115 357,28 € 83 593,30 € 74 367,54 € -2 226,76 € 121 006,25 € -44 591,02 € 95,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 224 176,65 € 339 664,83 € -403 353,04 € -20 168,08 € 157 319,55 € -11 584,96 € 186,04 € (2025)
Encours de la dette 890 843,59 € 984 785,08 € 1 076 339,63 € 1 167 614,92 € 945 825,70 € 1 010 768,42 € 739,29 € (2025)
Annuité de la dette 119 254,61 € 128 093,72 € 122 215,73 € 100 264,16 € 85 779,08 € 179 875,60 € 98,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 544
Dotation forfaitaire 62 709
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 835
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 438

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 544,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 709,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 835,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 438,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 729 950 521 580 49 420
2024 646 870 473 550 82 430
2023 620 690 456 680 933 760
2022 485 250 410 740 102 360
2021 573 840 390 770 148 960
2020 422 680 313 070 254 500
2019 480 340 341 460 529 420
2018 500 710 474 300 236 400
2017 511 820 463 850 113 640
2016 668 710 467 800 95 450
2015 542 510 480 230 292 830
2014 528 280 435 950 98 160
2013 500 380 392 710 846 250
2012 549 710 364 110 584 690
2011 686 180 557 880 655 920
2010 541 640 370 140 171 210
2009 420 240 381 700 47 600
2008 406 130 419 520 75 120
2007 433 330 370 180 102 780
2006 475 790 336 790 151 030
2005 348 160 318 210 85 660
2004 349 030 344 600 778 160
2003 328 760 251 630 86 050
2002 460 240 361 460 159 370
2001 324 250 332 550 351 630
2000 315 800 293 570 101 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 980 357 780 4 670
2024 3 940 342 330 5 280
2023 5 140 322 490 5 100
2022 2 860 299 320 4 380
2021 2 580 268 110 4 130
2020 117 520 96 940 4 180
2019 114 530 95 350 4 090
2018 112 300 91 660 4 020
2017 108 210 86 420 4 000
2016 142 830 112 890 8 730
2015 140 890 110 140 8 860
2014 135 610 110 090 8 660
2013 133 520 108 210 8 650
2012 130 810 105 610 8 770
2011 120 610 99 390 7 230
2010 114 350 97 240 6 620
2009 110 070 93 050 6 580
2008 105 970 87 360 6 230
2007 103 090 84 790 6 310
2006 101 030 81 660 6 040
2005 87 280 70 960 7 700
2004 82 510 66 170 7 960
2003 51 290 37 640 5 090
2002 46 470 35 980 4 920
2001 42 810 33 780 4 540
2000 41 520 31 650 4 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 940 119 250
2024 0 91 550 122 870
2023 0 91 780 120 800
2022 300 000 78 210 99 760
2021 0 64 440 84 780
2020 157 600 157 530 179 310
2019 0 53 450 76 210
2018 250 000 41 290 63 260
2017 0 187 530 210 770
2016 0 36 170 61 160
2015 150 000 94 870 121 090
2014 115 000 235 160 267 290
2013 0 34 350 66 050
2012 150 000 32 650 67 110
2011 0 31 500 66 080
2010 300 000 30 520 52 950
2009 0 26 890 55 160
2008 0 25 810 68 570
2007 0 36 330 65 450
2006 50 96 590 139 950
2005 0 26 550 59 650
2004 547 000 25 430 47 230
2003 0 30 230 53 840
2002 0 39 200 66 960
2001 304 900 31 620 46 650
2000 0 30 090 45 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 205 729 950,00 € 295 510,00 € 40 330,00 € 123 850,00 € 521 580,00 € 117 730,00 € 262 190,00 € 25 310,00 € 8 410,00 € 3 980,00 € 357 780,00 € 4 670,00 € 0,00 € 37 440,00 € 49 420,00 € 93 940,00 € 119 250,00 €
2024 1 203 646 870,00 € 307 000,00 € 40 570,00 € 96 530,00 € 473 550,00 € 106 070,00 € 219 720,00 € 36 540,00 € 7 190,00 € 3 940,00 € 342 330,00 € 5 280,00 € 0,00 € 97 390,00 € 82 430,00 € 91 550,00 € 122 870,00 €
2023 1 207 620 690,00 € 275 450,00 € 49 970,00 € 104 280,00 € 456 680,00 € 112 650,00 € 189 530,00 € 30 440,00 € 6 530,00 € 5 140,00 € 322 490,00 € 5 100,00 € 0,00 € 310 850,00 € 933 760,00 € 91 780,00 € 120 800,00 €
2022 1 196 485 250,00 € 253 050,00 € 36 550,00 € 100 980,00 € 410 740,00 € 143 420,00 € 132 280,00 € 21 550,00 € 4 510,00 € 2 860,00 € 299 320,00 € 4 380,00 € 300 000,00 € 870,00 € 102 360,00 € 78 210,00 € 99 760,00 €
2021 1 189 573 840,00 € 230 870,00 € 35 780,00 € 96 700,00 € 390 770,00 € 98 100,00 € 164 030,00 € 20 340,00 € 3 720,00 € 2 580,00 € 268 110,00 € 4 130,00 € 0,00 € 82 060,00 € 148 960,00 € 64 440,00 € 84 780,00 €
2020 1 177 422 680,00 € 224 040,00 € 35 630,00 € 95 610,00 € 313 070,00 € 88 650,00 € 100 450,00 € 22 350,00 € 4 540,00 € 117 520,00 € 96 940,00 € 4 180,00 € 157 600,00 € 112 440,00 € 254 500,00 € 157 530,00 € 179 310,00 €
2019 1 160 480 340,00 € 219 390,00 € 28 550,00 € 94 520,00 € 341 460,00 € 86 000,00 € 141 170,00 € 22 760,00 € 6 460,00 € 114 530,00 € 95 350,00 € 4 090,00 € 0,00 € 195 010,00 € 529 420,00 € 53 450,00 € 76 210,00 €
2018 1 141 500 710,00 € 216 760,00 € 25 380,00 € 93 420,00 € 474 300,00 € 86 060,00 € 135 210,00 € 21 970,00 € 4 780,00 € 112 300,00 € 91 660,00 € 4 020,00 € 250 000,00 € 33 550,00 € 236 400,00 € 41 290,00 € 63 260,00 €
2017 1 126 511 820,00 € 203 620,00 € 22 670,00 € 92 890,00 € 463 850,00 € 91 550,00 € 125 490,00 € 23 240,00 € 5 750,00 € 108 210,00 € 86 420,00 € 4 000,00 € 0,00 € 30 460,00 € 113 640,00 € 187 530,00 € 210 770,00 €
2016 1 130 668 710,00 € 271 960,00 € 14 040,00 € 230 380,00 € 467 800,00 € 84 880,00 € 127 040,00 € 24 990,00 € 5 870,00 € 142 830,00 € 112 890,00 € 8 730,00 € 0,00 € 59 560,00 € 95 450,00 € 36 170,00 € 61 160,00 €
2015 1 130 542 510,00 € 268 350,00 € 22 130,00 € 111 190,00 € 480 230,00 € 95 190,00 € 126 930,00 € 26 220,00 € 5 510,00 € 140 890,00 € 110 140,00 € 8 860,00 € 150 000,00 € 27 820,00 € 292 830,00 € 94 870,00 € 121 090,00 €
2014 1 120 528 280,00 € 260 820,00 € 20 500,00 € 126 830,00 € 435 950,00 € 63 320,00 € 116 280,00 € 32 130,00 € 7 100,00 € 135 610,00 € 110 090,00 € 8 660,00 € 115 000,00 € 203 200,00 € 98 160,00 € 235 160,00 € 267 290,00 €
2013 1 112 500 380,00 € 256 960,00 € 50 780,00 € 108 820,00 € 392 710,00 € 59 860,00 € 123 750,00 € 31 700,00 € 4 590,00 € 133 520,00 € 108 210,00 € 8 650,00 € 0,00 € 180 060,00 € 846 250,00 € 34 350,00 € 66 050,00 €
2012 1 099 549 710,00 € 252 370,00 € 11 960,00 € 107 880,00 € 364 110,00 € 63 230,00 € 94 220,00 € 34 470,00 € 4 290,00 € 130 810,00 € 105 610,00 € 8 770,00 € 150 000,00 € 178 020,00 € 584 690,00 € 32 650,00 € 67 110,00 €
2011 1 097 686 180,00 € 234 220,00 € 23 490,00 € 108 060,00 € 557 880,00 € 60 710,00 € 89 480,00 € 34 580,00 € 4 240,00 € 120 610,00 € 99 390,00 € 7 230,00 € 0,00 € 93 000,00 € 655 920,00 € 31 500,00 € 66 080,00 €
2010 1 094 541 640,00 € 218 230,00 € 19 030,00 € 107 480,00 € 370 140,00 € 92 140,00 € 82 160,00 € 22 440,00 € 3 810,00 € 114 350,00 € 97 240,00 € 6 620,00 € 300 000,00 € 710,00 € 171 210,00 € 30 520,00 € 52 950,00 €
2009 1 080 420 240,00 € 209 920,00 € 23 820,00 € 105 780,00 € 381 700,00 € 90 380,00 € 93 180,00 € 28 270,00 € 6 210,00 € 110 070,00 € 93 050,00 € 6 580,00 € 0,00 € 1 040,00 € 47 600,00 € 26 890,00 € 55 160,00 €
2008 968 406 130,00 € 200 220,00 € 23 820,00 € 94 460,00 € 419 520,00 € 87 290,00 € 124 190,00 € 42 760,00 € 4 170,00 € 105 970,00 € 87 360,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 75 120,00 € 25 810,00 € 68 570,00 €
2007 968 433 330,00 € 194 620,00 € 22 810,00 € 92 630,00 € 370 180,00 € 70 850,00 € 94 460,00 € 29 120,00 € 4 170,00 € 103 090,00 € 84 790,00 € 6 310,00 € 0,00 € 1 950,00 € 102 780,00 € 36 330,00 € 65 450,00 €
2006 968 475 790,00 € 189 100,00 € 20 060,00 € 90 720,00 € 336 790,00 € 56 630,00 € 87 790,00 € 43 410,00 € 4 260,00 € 101 030,00 € 81 660,00 € 6 040,00 € 50,00 € 6 420,00 € 151 030,00 € 96 590,00 € 139 950,00 €
2005 968 348 160,00 € 165 940,00 € 18 520,00 € 88 490,00 € 318 210,00 € 54 950,00 € 70 130,00 € 33 100,00 € 17 920,00 € 87 280,00 € 70 960,00 € 7 700,00 € 0,00 € 356 370,00 € 85 660,00 € 26 550,00 € 59 650,00 €
2004 968 349 030,00 € 156 650,00 € 13 810,00 € 86 100,00 € 344 600,00 € 53 190,00 € 122 580,00 € 21 800,00 € 13 490,00 € 82 510,00 € 66 170,00 € 7 960,00 € 547 000,00 € 136 850,00 € 778 160,00 € 25 430,00 € 47 230,00 €
2003 968 328 760,00 € 143 210,00 € 13 520,00 € 85 410,00 € 251 630,00 € 52 030,00 € 60 070,00 € 23 610,00 € 5 740,00 € 51 290,00 € 37 640,00 € 5 090,00 € 0,00 € 2 970,00 € 86 050,00 € 30 230,00 € 53 840,00 €
2002 968 460 240,00 € 128 140,00 € 25 010,00 € 84 540,00 € 361 460,00 € 50 440,00 € 68 550,00 € 27 760,00 € 4 600,00 € 46 470,00 € 35 980,00 € 4 920,00 € 0,00 € 22 200,00 € 159 370,00 € 39 200,00 € 66 960,00 €
2001 968 324 250,00 € 110 390,00 € 720,00 € 82 370,00 € 332 550,00 € 48 340,00 € 77 970,00 € 15 030,00 € 7 380,00 € 42 810,00 € 33 780,00 € 4 540,00 € 304 900,00 € 152 220,00 € 351 630,00 € 31 620,00 € 46 650,00 €
2000 968 315 800,00 € 107 880,00 € 10 480,00 € 79 950,00 € 293 570,00 € 48 320,00 € 78 360,00 € 15 880,00 € 7 580,00 € 41 520,00 € 31 650,00 € 4 460,00 € 0,00 € 11 870,00 € 101 050,00 € 30 090,00 € 45 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 642 20 080 317,00 € 867 186,00 € 333 14 940 441,00 € 384 14 640 253,00 € 249 7 029 117,00 €
2023 633 18 941 807,00 € 883 795,00 € 310 13 664 140,00 € 374 13 804 221,00 € 256 6 742 716,00 €
2022 623 17 716 636,00 € 860 212,00 € 314 13 111 291,00 € 385 13 161 405,00 € 235 6 063 332,00 €
2021 625 17 310 642,00 € 887 105,00 € 307 12 630 752,00 € 377 12 496 299,00 € 242 5 885 654,00 €
2020 618 16 657 775,00 € 842 519,00 € 302 12 019 437,00 € 387 12 222 587,00 € 238 5 622 030,00 €
2019 597 16 289 209,00 € 868 834,00 € 307 11 927 887,00 € 381 12 020 991,00 € 225 5 307 797,00 €
2018 583 16 756 323,00 € 1 000 626,00 € 326 13 074 200,00 € 378 12 027 535,00 € 216 5 190 513,00 €
2017 576 15 727 701,00 € 865 996,00 € 265 11 069 593,00 € 366 11 727 885,00 € 217 5 096 292,00 €
2016 582 15 566 779,00 € 864 791,00 € 266 10 965 482,00 € 376 11 797 175,00 € 203 4 890 344,00 €
2015 578 15 045 461,00 € 884 382,00 € 254 10 374 499,00 € 368 11 413 271,00 € 203 4 809 400,00 €
2014 561 14 781 281,00 € 923 228,00 € 284 11 141 481,00 € 343 11 021 123,00 € 207 4 848 767,00 €
2013 556 15 118 433,00 € 990 009,00 € 294 11 691 267,00 € 348 10 854 222,00 € 210 4 803 532,00 €
2012 565 14 860 988,00 € 933 610,00 € 326 12 199 569,00 € 353 10 813 701,00 € 220 4 597 782,00 €
2011 546 14 465 895,00 € 838 117,00 € 351 12 740 554,00 € 353 10 587 455,00 € 205 4 323 165,00 €
2010 559 13 999 041,00 € 679 678,00 € 341 11 877 606,00 € 375 10 591 057,00 € 206 4 084 940,00 €
2009 576 13 955 209,00 € 600 945,00 € 333 11 655 897,00 € 388 10 519 417,00 € 199 3 812 602,00 €
2008 570 13 293 080,00 € 564 720,00 € 334 11 168 224,00 € 379 10 283 725,00 € 194 3 598 182,00 €
2007 565 12 186 405,00 € 442 627,00 € 349 10 391 111,00 € 377 9 570 038,00 € 189 3 376 895,00 €
2006 563 15 510 290,00 € 918 707,00 € 342 13 447 721,00 € 379 9 440 846,00 € 182 3 315 031,00 €
2005 570 9 525 833,00 € 584 322,00 € 341 7 818 688,00 € 402 9 314 997,00 € 179 3 138 338,00 €
2004 548 9 287 364,00 € 638 358,00 € 309 7 642 286,00 € 379 8 954 352,00 € 170 2 855 862,00 €
2003 535 8 989 805,00 € 639 664,00 € 310 7 410 915,00 € 359 8 568 349,00 € 164 2 734 765,00 €
2002 530 8 657 958,00 € 561 788,00 € 313 7 153 967,00 € 362 8 533 307,00 € 151 2 567 592,00 €
2001 519 7 981 730,00 € 538 164,00 € 299 6 515 911,00 € 342 7 833 043,00 € 161 2 613 490,00 €
2000 — — 586 491,65 € 303 6 525 958,87 € — — — —
1999 — — 536 152,67 € 278 5 723 779,76 € — — — —
1998 — — 561 990,19 € 299 5 848 351,49 € — — — —
1997 — — 507 616,51 € 266 5 308 334,69 € — — — —
1996 — — 478 286,69 € 265 5 198 539,69 € — — — —
1995 — — 550 944,50 € 269 5 274 113,09 € — — — —
1994 — — 489 656,64 € 257 4 840 690,47 € — — — —
1993 — — 481 294,20 € 263 4 788 649,56 € — — — —
1992 — — 535 026,69 € 258 4 636 889,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 386 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Luc DEVILLONI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Luc DEVILLONI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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