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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Ormaux, maire de Chaux-la-Lotière

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaux-la-Lotière
Territoire
Chaux-la-Lotière
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Ormaux est maire de Chaux-la-Lotière. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaux-la-Lotière. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 31/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaux-La-Lotière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,61 %
  • Inscrits401
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,61 % (223 votants sur 401 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAUX-LA-LOTIERE, NOTRE VILLAGE... Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAUX-LA-LOTIERE, NOTRE VILLAGE... 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 178

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70145
Commune Chaux-La-Lotière
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaux-La-Lotière

Inscrits401
Votants223
Participation55,61 %
Abstentions178
Suffrages exprimés201
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaux-la-Lotière1 40155,61 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaux-la-Lotière

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 981,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 138,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 510 504,91 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 981,89 203 138,51
2024 229 537,59 182 336,44
2023 222 019,26 164 840,13
2022 190 632,87 155 719,75
2021 303 929,63 159 219,90
2020 186 497,78 155 706,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 981,89 € 229 537,59 € 222 019,26 € 190 632,87 € 303 929,63 € 186 497,78 € 412,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 138,51 € 182 336,44 € 164 840,13 € 155 719,75 € 159 219,90 € 155 706,65 € 384,73 € (2025)
Impôts locaux 79 376,00 € 66 562,00 € 74 811,02 € 67 736,02 € 64 270,02 € 66 183,02 € 150,33 € (2025)
Frais de personnel 70 045,60 € 66 610,69 € 65 607,37 € 68 570,34 € 57 420,97 € 59 089,94 € 132,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 250,89 € 873,00 € 418,02 € 238,89 € 924,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 359 041,81 € 280 377,12 € 99 726,97 € 316 111,10 € 83 885,12 € 112 173,92 € 680,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 341 377,84 € 113 062,53 € 85 275,57 € 291 144,82 € 79 586,27 € 107 927,84 € 646,55 € (2025)
Épargne brute 14 843,38 € 47 201,15 € 57 179,13 € 34 913,12 € 144 709,73 € 30 791,13 € 28,11 € (2025)
Épargne nette -2 820,59 € 32 706,18 € 42 727,73 € 28 738,21 € 140 410,88 € 26 545,05 € -5,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -293 288,81 € -194 697,91 € 31 339,99 € -112 331,14 € 107 460,85 € -11 593,58 € -555,47 € (2025)
Encours de la dette 510 504,91 € 203 168,88 € 217 663,85 € 91 315,25 € 23 290,16 € 27 589,01 € 966,87 € (2025)
Annuité de la dette 22 464,00 € 17 195,22 € 15 921,26 € 6 550,20 € 4 555,96 € 4 555,96 € 42,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 468
Dotation forfaitaire 46 505
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 565

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 505,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 565,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaux-la-Lotière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 235 510 204 180 536 830
2024 240 730 185 820 277 030
2023 229 800 171 240 92 340
2022 333 170 162 220 304 560
2021 192 720 173 590 79 590
2020 192 730 170 360 107 930
2019 185 030 187 810 103 750
2018 197 720 128 380 112 280
2017 209 310 137 970 110 010
2016 183 320 119 830 68 320
2015 256 700 128 690 31 600
2014 171 690 138 060 78 710
2013 221 870 157 860 38 010
2012 149 510 170 320 62 150
2011 185 070 152 110 48 440
2010 153 670 182 100 21 220
2009 162 670 132 300 101 460
2008 148 520 118 950 37 890
2007 148 920 177 890 164 310
2006 196 830 152 960 134 930
2005 203 440 199 140 49 740
2004 155 370 199 140 42 820
2003 228 540 136 360 114 210
2002 200 580 139 900 82 030
2001 168 380 167 360 82 500
2000 139 810 168 960 52 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 500 148 180 6 430
2024 920 133 170 6 720
2023 510 122 140 6 480
2022 790 108 210 5 980
2021 390 101 060 5 820
2020 22 280 29 150 5 880
2019 21 680 24 460 5 730
2018 20 610 23 650 5 610
2017 20 300 23 010 5 330
2016 19 810 23 900 5 290
2015 19 460 22 810 5 240
2014 18 930 20 490 5 200
2013 16 330 17 970 4 800
2012 15 220 16 520 4 640
2011 13 310 14 530 4 240
2010 10 970 12 970 4 180
2009 9 730 12 100 3 920
2008 8 920 10 890 3 770
2007 7 950 10 220 3 710
2006 7 710 10 040 3 610
2005 7 310 9 220 4 400
2004 7 060 8 610 4 340
2003 6 520 7 980 4 160
2002 5 610 7 340 3 900
2001 5 260 6 540 3 720
2000 5 150 6 400 3 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 325 000 17 660 22 460
2024 0 14 490 17 200
2023 140 800 14 450 15 920
2022 74 200 6 170 6 550
2021 0 4 300 4 560
2020 0 4 250 4 560
2019 35 000 3 160 3 420
2018 0 0 0
2017 0 67 000 68 260
2016 0 33 000 34 130
2015 0 60 000 62 330
2014 0 0 4 700
2013 0 0 5 390
2012 0 0 6 910
2011 0 0 6 080
2010 0 0 4 790
2009 160 000 88 420 91 280
2008 40 000 39 320 43 610
2007 45 000 4 060 8 160
2006 35 000 3 820 5 360
2005 0 3 590 5 460
2004 0 3 380 5 280
2003 0 3 180 4 690
2002 0 2 990 4 690
2001 0 2 820 4 700
2000 0 2 650 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 235 510,00 € 84 900,00 € 13 000,00 € 86 750,00 € 204 180,00 € 70 050,00 € 95 770,00 € 4 800,00 € 2 000,00 € 500,00 € 148 180,00 € 6 430,00 € 325 000,00 € 14 560,00 € 536 830,00 € 17 660,00 € 22 460,00 €
2024 513 240 730,00 € 72 270,00 € 14 760,00 € 83 600,00 € 185 820,00 € 66 610,00 € 81 990,00 € 2 700,00 € 2 250,00 € 920,00 € 133 170,00 € 6 720,00 € 0,00 € 11 600,00 € 277 030,00 € 14 490,00 € 17 200,00 €
2023 502 229 800,00 € 65 950,00 € 11 390,00 € 79 080,00 € 171 240,00 € 65 610,00 € 74 510,00 € 1 470,00 € 0,00 € 510,00 € 122 140,00 € 6 480,00 € 140 800,00 € 8 810,00 € 92 340,00 € 14 450,00 € 15 920,00 €
2022 490 333 170,00 € 58 870,00 € 11 200,00 € 54 230,00 € 162 220,00 € 68 570,00 € 63 860,00 € 380,00 € 950,00 € 790,00 € 108 210,00 € 5 980,00 € 74 200,00 € 133 410,00 € 304 560,00 € 6 170,00 € 6 550,00 €
2021 467 192 720,00 € 55 400,00 € 8 620,00 € 52 120,00 € 173 590,00 € 57 420,00 € 74 230,00 € 260,00 € 3 900,00 € 390,00 € 101 060,00 € 5 820,00 € 0,00 € 7 330,00 € 79 590,00 € 4 300,00 € 4 560,00 €
2020 464 192 730,00 € 57 320,00 € 0,00 € 51 840,00 € 170 360,00 € 59 090,00 € 70 180,00 € 310,00 € 4 500,00 € 22 280,00 € 29 150,00 € 5 880,00 € 0,00 € 30 240,00 € 107 930,00 € 4 250,00 € 4 560,00 €
2019 452 185 030,00 € 51 900,00 € 0,00 € 50 980,00 € 187 810,00 € 53 780,00 € 66 440,00 € 250,00 € 1 430,00 € 21 680,00 € 24 460,00 € 5 730,00 € 35 000,00 € 24 330,00 € 103 750,00 € 3 160,00 € 3 420,00 €
2018 439 197 720,00 € 50 260,00 € 0,00 € 50 180,00 € 128 380,00 € 45 080,00 € 59 400,00 € 0,00 € 630,00 € 20 610,00 € 23 650,00 € 5 610,00 € 0,00 € 82 540,00 € 112 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 426 209 310,00 € 48 750,00 € 0,00 € 49 370,00 € 137 970,00 € 51 640,00 € 56 480,00 € 1 260,00 € 2 650,00 € 20 300,00 € 23 010,00 € 5 330,00 € 0,00 € 33 870,00 € 110 010,00 € 67 000,00 € 68 260,00 €
2016 405 183 320,00 € 49 020,00 € -1 090,00 € 50 240,00 € 119 830,00 € 40 140,00 € 48 840,00 € 1 130,00 € 4 360,00 € 19 810,00 € 23 900,00 € 5 290,00 € 0,00 € 72 410,00 € 68 320,00 € 33 000,00 € 34 130,00 €
2015 403 256 700,00 € 47 530,00 € 1 090,00 € 53 430,00 € 128 690,00 € 47 380,00 € 50 500,00 € 2 330,00 € 3 600,00 € 19 460,00 € 22 810,00 € 5 240,00 € 0,00 € 5 870,00 € 31 600,00 € 60 000,00 € 62 330,00 €
2014 390 171 690,00 € 44 640,00 € 0,00 € 56 460,00 € 138 060,00 € 48 840,00 € 51 330,00 € 4 700,00 € 2 260,00 € 18 930,00 € 20 490,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 € 78 710,00 € 0,00 € 4 700,00 €
2013 376 221 870,00 € 39 100,00 € 1 940,00 € 56 250,00 € 157 860,00 € 47 240,00 € 50 180,00 € 5 390,00 € 0,00 € 16 330,00 € 17 970,00 € 4 800,00 € 0,00 € 7 110,00 € 38 010,00 € 0,00 € 5 390,00 €
2012 361 149 510,00 € 36 560,00 € 0,00 € 54 990,00 € 170 320,00 € 53 730,00 € 56 420,00 € 6 910,00 € 360,00 € 15 220,00 € 16 520,00 € 4 640,00 € 0,00 € 20 960,00 € 62 150,00 € 0,00 € 6 910,00 €
2011 352 185 070,00 € 32 150,00 € 0,00 € 54 150,00 € 152 110,00 € 48 820,00 € 47 560,00 € 6 080,00 € 1 950,00 € 13 310,00 € 14 530,00 € 4 240,00 € 0,00 € 17 230,00 € 48 440,00 € 0,00 € 6 080,00 €
2010 343 153 670,00 € 28 130,00 € 0,00 € 53 420,00 € 182 100,00 € 35 970,00 € 48 550,00 € 6 460,00 € 2 330,00 € 10 970,00 € 12 970,00 € 4 180,00 € 0,00 € 8 840,00 € 21 220,00 € 0,00 € 4 790,00 €
2009 338 162 670,00 € 25 920,00 € 0,00 € 53 340,00 € 132 300,00 € 26 830,00 € 42 570,00 € 6 640,00 € 430,00 € 9 730,00 € 12 100,00 € 3 920,00 € 160 000,00 € 25 980,00 € 101 460,00 € 88 420,00 € 91 280,00 €
2008 297 148 520,00 € 23 610,00 € 0,00 € 50 320,00 € 118 950,00 € 18 980,00 € 30 260,00 € 10 340,00 € 310,00 € 8 920,00 € 10 890,00 € 3 770,00 € 40 000,00 € 11 500,00 € 37 890,00 € 39 320,00 € 43 610,00 €
2007 297 148 920,00 € 21 870,00 € 5 710,00 € 49 500,00 € 177 890,00 € 29 190,00 € 30 310,00 € 4 100,00 € 1 510,00 € 7 950,00 € 10 220,00 € 3 710,00 € 45 000,00 € 83 490,00 € 164 310,00 € 4 060,00 € 8 160,00 €
2006 297 196 830,00 € 44 210,00 € 0,00 € 52 670,00 € 152 960,00 € 33 690,00 € 32 680,00 € 1 540,00 € 300,00 € 7 710,00 € 10 040,00 € 3 610,00 € 35 000,00 € 20 870,00 € 134 930,00 € 3 820,00 € 5 360,00 €
2005 297 203 440,00 € 39 120,00 € 5 450,00 € 51 690,00 € 199 140,00 € 24 870,00 € 46 110,00 € 1 870,00 € 350,00 € 7 310,00 € 9 220,00 € 4 400,00 € 0,00 € 19 230,00 € 49 740,00 € 3 590,00 € 5 460,00 €
2004 297 155 370,00 € 36 570,00 € 4 920,00 € 50 620,00 € 199 140,00 € 25 460,00 € 46 020,00 € 1 900,00 € 1 750,00 € 7 060,00 € 8 610,00 € 4 340,00 € 0,00 € 11 990,00 € 42 820,00 € 3 380,00 € 5 280,00 €
2003 297 228 540,00 € 34 000,00 € 4 380,00 € 46 200,00 € 136 360,00 € 21 460,00 € 57 170,00 € 1 520,00 € 1 950,00 € 6 520,00 € 7 980,00 € 4 160,00 € 0,00 € 31 910,00 € 114 210,00 € 3 180,00 € 4 690,00 €
2002 297 200 580,00 € 25 690,00 € 4 050,00 € 45 930,00 € 139 900,00 € 22 420,00 € 47 610,00 € 1 710,00 € 1 700,00 € 5 610,00 € 7 340,00 € 3 900,00 € 0,00 € 10 400,00 € 82 030,00 € 2 990,00 € 4 690,00 €
2001 297 168 380,00 € 26 000,00 € 3 520,00 € 44 220,00 € 167 360,00 € 30 270,00 € 39 950,00 € 1 880,00 € 1 580,00 € 5 260,00 € 6 540,00 € 3 720,00 € 0,00 € 18 840,00 € 82 500,00 € 2 820,00 € 4 700,00 €
2000 297 139 810,00 € 27 390,00 € 3 780,00 € 42 940,00 € 168 960,00 € 32 120,00 € 60 120,00 € 2 050,00 € 25 310,00 € 5 150,00 € 6 400,00 € 3 680,00 € 0,00 € 28 700,00 € 52 040,00 € 2 650,00 € 4 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 10 244 482,00 € 496 941,00 € 148 7 353 849,00 € 176 7 415 713,00 € 88 2 783 081,00 €
2023 262 9 614 843,00 € 483 204,00 € 157 7 308 668,00 € 190 7 613 545,00 € 85 2 579 600,00 €
2022 261 9 393 483,00 € 488 841,00 € 152 7 163 205,00 € 187 7 509 917,00 € 83 2 387 393,00 €
2021 247 8 408 510,00 € 442 560,00 € 145 6 310 117,00 € 174 6 460 821,00 € 80 2 299 866,00 €
2020 238 7 838 932,00 € 427 864,00 € 136 5 799 380,00 € 170 5 943 078,00 € 78 2 199 982,00 €
2019 235 7 299 041,00 € 384 165,00 € 147 5 788 150,00 € 164 5 534 217,00 € 79 2 130 775,00 €
2018 227 8 115 442,00 € 537 468,00 € 153 6 618 763,00 € 161 5 572 474,00 € 78 2 015 839,00 €
2017 217 6 706 137,00 € 331 857,00 € 108 4 519 754,00 € 150 5 013 077,00 € 73 2 056 302,00 €
2016 215 6 685 359,00 € 298 465,00 € 116 4 554 563,00 € 152 4 910 351,00 € 71 2 043 336,00 €
2015 219 6 589 444,00 € 336 188,00 € 111 4 447 098,00 € 157 5 067 124,00 € 68 1 901 121,00 €
2014 201 6 324 792,00 € 342 217,00 € 116 4 685 671,00 € 146 4 881 413,00 € 63 1 826 240,00 €
2013 201 6 065 128,00 € 305 989,00 € 119 4 541 851,00 € 150 4 810 240,00 € 62 1 622 531,00 €
2012 191 5 534 294,00 € 247 147,00 € 125 4 397 646,00 € 143 4 503 236,00 € 59 1 397 314,00 €
2011 191 5 314 387,00 € 235 044,00 € 143 4 710 035,00 € 138 4 389 538,00 € 61 1 366 557,00 €
2010 196 4 885 106,00 € 157 141,00 € 120 3 979 191,00 € 153 4 089 906,00 € 57 1 238 255,00 €
2009 193 4 546 164,00 € 134 781,00 € 118 3 770 583,00 € 149 3 830 456,00 € 54 1 064 112,00 €
2008 183 4 253 946,00 € 100 722,00 € 119 3 609 353,00 € 138 3 591 672,00 € 51 954 166,00 €
2007 174 4 169 823,00 € 129 734,00 € 118 3 544 892,00 € 134 3 633 187,00 € 49 865 997,00 €
2006 182 3 997 176,00 € 133 586,00 € 122 3 396 644,00 € 142 3 413 231,00 € 52 799 801,00 €
2005 166 3 271 471,00 € 231 571,00 € 100 2 770 228,00 € 128 3 133 252,00 € 46 692 632,00 €
2004 156 2 732 829,00 € 174 032,00 € 95 2 215 484,00 € 122 3 007 110,00 € 43 650 191,00 €
2003 156 2 618 892,00 € 113 744,00 € 98 2 139 421,00 € 116 2 882 589,00 € 43 642 558,00 €
2002 156 2 410 561,00 € 103 378,00 € 88 1 959 785,00 € 112 2 632 973,00 € 43 633 250,00 €
2001 149 2 259 240,00 € 118 250,00 € 93 1 892 304,00 € 107 2 475 814,00 € 42 550 368,00 €
2000 — — 137 136,89 € 85 1 702 769,54 € — — — —
1999 — — 138 828,76 € 78 1 568 344,11 € — — — —
1998 — — 123 955,53 € 79 1 514 517,57 € — — — —
1997 — — 113 360,02 € 67 1 328 377,62 € — — — —
1996 — — 91 140,27 € 63 1 215 590,20 € — — — —
1995 — — 138 115,46 € 62 1 288 005,31 € — — — —
1994 — — 93 081,86 € 52 1 039 800,17 € — — — —
1993 — — 97 648,47 € 51 1 019 235,71 € — — — —
1992 — — 101 016,53 € 51 979 852,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre ORMAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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