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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Toulouze, maire de Chauzon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chauzon
Territoire
Chauzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Toulouze est maire de Chauzon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chauzon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chauzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,61 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,61 % (323 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chauzon, ensemble pour demain Donnée non disponible 178 56,33 % —
2e AGIR POUR CHAUZON Donnée non disponible 138 43,67 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chauzon, ensemble pour demain 178
AGIR POUR CHAUZON 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07061
Commune Chauzon
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chauzon

Inscrits391
Votants323
Participation82,61 %
Abstentions68
Suffrages exprimés316
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chauzon1 39182,61 %316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chauzon

  • Population 439 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 761,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 075,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 205 262,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 761,50 275 075,86
2024 358 089,41 246 144,25
2023 336 543,94 268 009,26
2022 302 936,69 268 797,57
2021 289 302,56 200 379,70
2020 275 279,63 196 747,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 761,50 € 358 089,41 € 336 543,94 € 302 936,69 € 289 302,56 € 275 279,63 € 737,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 075,86 € 246 144,25 € 268 009,26 € 268 797,57 € 200 379,70 € 196 747,93 € 626,60 € (2025)
Impôts locaux 144 506,50 € 143 545,50 € 139 204,50 € 123 856,50 € 116 733,50 € 98 458,00 € 329,17 € (2025)
Frais de personnel 84 892,33 € 94 285,33 € 85 673,80 € 79 551,47 € 70 843,40 € 69 375,92 € 193,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 966,00 € 10 166,79 € 0,00 € 87,00 € 0,00 € 87,00 € 2,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 746,51 € 251 552,26 € 139 678,83 € 387 706,51 € 95 031,63 € 555 019,11 € 297,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 56 346,63 € 199 113,67 € 85 953,23 € 343 487,28 € 49 191,05 € 17 344,89 € 128,35 € (2025)
Épargne brute 48 685,64 € 111 945,16 € 68 534,68 € 34 139,12 € 88 922,86 € 78 531,70 € 110,90 € (2025)
Épargne nette -3 463,20 € 59 506,57 € 17 266,57 € -10 080,11 € 43 082,28 € -404 539,53 € -7,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 322,74 € 19 891,57 € 138 220,98 € -194 028,79 € 67 040,36 € 528 517,68 € 78,18 € (2025)
Encours de la dette 205 262,48 € 257 023,96 € 292 989,85 € 329 148,18 € 322 660,98 € 367 812,76 € 467,57 € (2025)
Annuité de la dette 55 665,66 € 56 767,64 € 56 223,52 € 49 301,72 € 51 633,54 € 489 710,59 € 126,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 839
Dotation forfaitaire 71 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 358
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 688

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 358,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chauzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 339 260 303 730 91 600
2024 358 090 262 060 217 560
2023 336 540 280 800 102 950
2022 302 940 277 760 343 490
2021 289 300 209 350 49 190
2020 276 080 198 130 67 820
2019 274 630 212 050 92 320
2018 252 400 194 460 648 570
2017 238 530 184 940 542 730
2016 262 590 205 160 718 050
2015 292 170 211 550 120 410
2014 569 400 501 490 47 280
2013 227 510 146 440 59 830
2012 342 100 228 680 86 430
2011 237 580 160 250 226 890
2010 219 890 127 510 53 300
2009 221 400 151 230 106 940
2008 221 980 159 480 111 490
2007 193 670 137 350 54 160
2006 193 120 185 380 162 310
2005 243 060 177 640 216 130
2004 217 470 143 350 154 970
2003 220 380 137 630 51 760
2002 194 320 124 010 6 060
2001 176 950 127 870 113 970
2000 174 320 114 140 31 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 210 144 340 4 560
2024 31 150 141 050 5 040
2023 30 610 134 250 4 810
2022 25 370 122 630 4 500
2021 24 770 114 270 4 300
2020 63 720 38 450 4 250
2019 61 570 36 840 4 240
2018 58 180 34 960 4 170
2017 57 150 33 470 4 120
2016 56 540 33 390 4 120
2015 57 500 31 940 4 160
2014 54 760 30 320 3 980
2013 53 990 29 290 3 870
2012 49 390 27 590 3 820
2011 47 090 26 140 3 820
2010 43 920 24 560 3 800
2009 37 390 19 620 3 360
2008 34 000 18 350 3 460
2007 32 010 17 580 3 480
2006 30 530 16 930 3 410
2005 30 730 15 680 4 100
2004 29 200 14 820 4 040
2003 27 990 14 500 4 030
2002 26 120 14 000 4 160
2001 25 060 13 220 4 010
2000 24 350 12 750 3 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 800 44 320
2024 0 40 140 44 470
2023 0 39 360 44 320
2022 50 000 35 490 40 570
2021 0 34 780 40 570
2020 150 34 090 40 570
2019 0 33 410 40 570
2018 0 32 750 40 570
2017 0 46 420 55 390
2016 400 000 21 950 25 760
2015 0 7 440 11 050
2014 0 7 170 11 050
2013 0 6 920 11 050
2012 0 14 430 20 860
2011 130 000 19 160 22 030
2010 0 8 110 10 970
2009 0 8 850 12 130
2008 0 9 620 13 390
2007 0 59 160 65 990
2006 0 13 700 20 250
2005 49 000 18 820 25 410
2004 100 000 30 760 35 120
2003 0 13 790 18 500
2002 0 13 390 19 170
2001 0 12 430 19 140
2000 0 11 530 19 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 439 339 260,00 € 142 020,00 € 24 280,00 € 104 850,00 € 303 730,00 € 84 890,00 € 85 210,00 € 3 520,00 € 2 540,00 € 30 210,00 € 144 340,00 € 4 560,00 € 0,00 € 53 950,00 € 91 600,00 € 40 800,00 € 44 320,00 €
2024 434 358 090,00 € 140 360,00 € 27 120,00 € 113 290,00 € 262 060,00 € 94 290,00 € 66 910,00 € 4 330,00 € 3 320,00 € 31 150,00 € 141 050,00 € 5 040,00 € 0,00 € 39 910,00 € 217 560,00 € 40 140,00 € 44 470,00 €
2023 431 336 540,00 € 135 000,00 € 34 550,00 € 122 510,00 € 280 800,00 € 85 670,00 € 78 980,00 € 4 960,00 € 4 470,00 € 30 610,00 € 134 250,00 € 4 810,00 € 0,00 € 129 890,00 € 102 950,00 € 39 360,00 € 44 320,00 €
2022 427 302 940,00 € 120 140,00 € 32 000,00 € 118 490,00 € 277 760,00 € 79 550,00 € 100 360,00 € 5 080,00 € 3 170,00 € 25 370,00 € 122 630,00 € 4 500,00 € 50 000,00 € 105 700,00 € 343 490,00 € 35 490,00 € 40 570,00 €
2021 413 289 300,00 € 112 640,00 € 25 840,00 € 114 200,00 € 209 350,00 € 70 840,00 € 44 470,00 € 5 790,00 € 2 530,00 € 24 770,00 € 114 270,00 € 4 300,00 € 0,00 € 3 460,00 € 49 190,00 € 34 780,00 € 40 570,00 €
2020 398 276 080,00 € 106 400,00 € 14 450,00 € 91 040,00 € 198 130,00 € 69 380,00 € 49 910,00 € 6 640,00 € 3 480,00 € 63 720,00 € 38 450,00 € 4 250,00 € 150,00 € 21 610,00 € 67 820,00 € 34 090,00 € 40 570,00 €
2019 385 274 630,00 € 103 090,00 € 22 030,00 € 104 030,00 € 212 050,00 € 69 520,00 € 62 370,00 € 7 160,00 € 3 020,00 € 61 570,00 € 36 840,00 € 4 240,00 € 0,00 € 38 520,00 € 92 320,00 € 33 410,00 € 40 570,00 €
2018 381 252 400,00 € 97 610,00 € 12 250,00 € 101 210,00 € 194 460,00 € 57 710,00 € 56 740,00 € 7 820,00 € 2 900,00 € 58 180,00 € 34 960,00 € 4 170,00 € 0,00 € 97 950,00 € 648 570,00 € 32 750,00 € 40 570,00 €
2017 382 238 530,00 € 95 760,00 € 10 070,00 € 98 370,00 € 184 940,00 € 54 510,00 € 46 830,00 € 8 960,00 € 2 510,00 € 57 150,00 € 33 470,00 € 4 120,00 € 0,00 € 33 440,00 € 542 730,00 € 46 420,00 € 55 390,00 €
2016 371 262 590,00 € 94 030,00 € 17 300,00 € 95 370,00 € 205 160,00 € 57 570,00 € 61 740,00 € 3 800,00 € 5 680,00 € 56 540,00 € 33 390,00 € 4 120,00 € 400 000,00 € 73 160,00 € 718 050,00 € 21 950,00 € 25 760,00 €
2015 361 292 170,00 € 93 580,00 € 16 740,00 € 91 440,00 € 211 550,00 € 48 440,00 € 39 850,00 € 3 620,00 € 6 090,00 € 57 500,00 € 31 940,00 € 4 160,00 € 0,00 € 22 620,00 € 120 410,00 € 7 440,00 € 11 050,00 €
2014 343 569 400,00 € 89 000,00 € 35 930,00 € 93 350,00 € 501 490,00 € 45 640,00 € 50 710,00 € 3 880,00 € 6 800,00 € 54 760,00 € 30 320,00 € 3 980,00 € 0,00 € 4 510,00 € 47 280,00 € 7 170,00 € 11 050,00 €
2013 347 227 510,00 € 87 100,00 € 38 260,00 € 95 640,00 € 146 440,00 € 36 010,00 € 29 340,00 € 4 140,00 € 7 410,00 € 53 990,00 € 29 290,00 € 3 870,00 € 0,00 € 6 100,00 € 59 830,00 € 6 920,00 € 11 050,00 €
2012 348 342 100,00 € 80 750,00 € 34 880,00 € 99 200,00 € 228 680,00 € 39 060,00 € 43 990,00 € 6 430,00 € 6 740,00 € 49 390,00 € 27 590,00 € 3 820,00 € 0,00 € 27 010,00 € 86 430,00 € 14 430,00 € 20 860,00 €
2011 337 237 580,00 € 77 090,00 € 25 230,00 € 99 430,00 € 160 250,00 € 39 900,00 € 74 980,00 € 2 860,00 € 8 410,00 € 47 090,00 € 26 140,00 € 3 820,00 € 130 000,00 € 31 850,00 € 226 890,00 € 19 160,00 € 22 030,00 €
2010 324 219 890,00 € 72 310,00 € 26 310,00 € 98 410,00 € 127 510,00 € 39 840,00 € 47 950,00 € 2 870,00 € 6 450,00 € 43 920,00 € 24 560,00 € 3 800,00 € 0,00 € 7 490,00 € 53 300,00 € 8 110,00 € 10 970,00 €
2009 319 221 400,00 € 75 400,00 € 23 650,00 € 104 150,00 € 151 230,00 € 39 180,00 € 55 860,00 € 3 280,00 € 6 370,00 € 37 390,00 € 19 620,00 € 3 360,00 € 0,00 € 23 110,00 € 106 940,00 € 8 850,00 € 12 130,00 €
2008 263 221 980,00 € 71 680,00 € 23 880,00 € 91 370,00 € 159 480,00 € 35 630,00 € 55 300,00 € 3 780,00 € 6 600,00 € 34 000,00 € 18 350,00 € 3 460,00 € 0,00 € 7 440,00 € 111 490,00 € 9 620,00 € 13 390,00 €
2007 263 193 670,00 € 64 920,00 € 4 330,00 € 83 820,00 € 137 350,00 € 34 330,00 € 49 770,00 € 6 830,00 € 13 730,00 € 32 010,00 € 17 580,00 € 3 480,00 € 0,00 € 31 890,00 € 54 160,00 € 59 160,00 € 65 990,00 €
2006 263 193 120,00 € 62 650,00 € 19 140,00 € 82 230,00 € 185 380,00 € 33 030,00 € 107 540,00 € 6 550,00 € 12 160,00 € 30 530,00 € 16 930,00 € 3 410,00 € 0,00 € 52 160,00 € 162 310,00 € 13 700,00 € 20 250,00 €
2005 263 243 060,00 € 62 970,00 € 40 920,00 € 80 890,00 € 177 640,00 € 33 160,00 € 50 800,00 € 6 590,00 € 15 080,00 € 30 730,00 € 15 680,00 € 4 100,00 € 49 000,00 € 85 650,00 € 216 130,00 € 18 820,00 € 25 410,00 €
2004 263 217 470,00 € 57 730,00 € 20 970,00 € 79 550,00 € 143 350,00 € 28 910,00 € 47 540,00 € 4 450,00 € 19 510,00 € 29 200,00 € 14 820,00 € 4 040,00 € 100 000,00 € 8 810,00 € 154 970,00 € 30 760,00 € 35 120,00 €
2003 263 220 380,00 € 89 210,00 € 21 470,00 € 77 000,00 € 137 630,00 € 26 010,00 € 45 950,00 € 4 700,00 € 14 640,00 € 27 990,00 € 14 500,00 € 4 030,00 € 0,00 € 1 910,00 € 51 760,00 € 13 790,00 € 18 500,00 €
2002 263 194 320,00 € 51 210,00 € 21 770,00 € 76 600,00 € 124 010,00 € 28 460,00 € 35 510,00 € 5 770,00 € 8 590,00 € 26 120,00 € 14 000,00 € 4 160,00 € 0,00 € 31 120,00 € 6 060,00 € 13 390,00 € 19 170,00 €
2001 263 176 950,00 € 49 530,00 € 31 230,00 € 71 270,00 € 127 870,00 € 29 610,00 € 47 520,00 € 6 710,00 € 4 920,00 € 25 060,00 € 13 220,00 € 4 010,00 € 0,00 € 23 800,00 € 113 970,00 € 12 430,00 € 19 140,00 €
2000 263 174 320,00 € 46 930,00 € 28 850,00 € 66 430,00 € 114 140,00 € 29 210,00 € 37 320,00 € 7 610,00 € 4 080,00 € 24 350,00 € 12 750,00 € 3 820,00 € 0,00 € 24 390,00 € 31 060,00 € 11 530,00 € 19 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 8 228 304,00 € 385 403,00 € 132 5 718 875,00 € 136 3 382 812,00 € 144 4 680 561,00 €
2023 280 8 212 344,00 € 380 883,00 € 131 5 688 161,00 € 132 3 333 066,00 € 149 4 265 344,00 €
2022 277 8 119 190,00 € 498 492,00 € 124 5 678 856,00 € 129 3 106 292,00 € 146 4 038 208,00 €
2021 277 12 968 634,00 € 1 097 618,00 € 113 10 137 559,00 € 137 3 102 283,00 € 144 3 825 556,00 €
2020 279 6 991 855,00 € 284 390,00 € 123 4 408 725,00 € 143 3 040 588,00 € 138 3 654 346,00 €
2019 271 6 673 975,00 € 346 800,00 € 135 4 667 766,00 € 134 3 080 950,00 € 132 3 550 474,00 €
2018 257 6 268 442,00 € -13 377,00 € 138 4 553 104,00 € 131 2 905 382,00 € 127 3 280 818,00 €
2017 252 6 275 916,00 € 536 923,00 € 100 4 292 485,00 € 133 3 607 031,00 € 118 2 801 483,00 €
2016 251 5 349 553,00 € 207 827,00 € 93 3 250 405,00 € 124 2 589 427,00 € 117 2 716 645,00 €
2015 243 4 992 759,00 € 213 062,00 € 88 3 071 589,00 € 122 2 450 405,00 € 114 2 586 916,00 €
2014 239 5 219 923,00 € 240 163,00 € 102 3 501 422,00 € 116 2 460 161,00 € 115 2 693 589,00 €
2013 239 5 124 731,00 € 236 250,00 € 109 3 576 080,00 € 115 2 378 677,00 € 113 2 688 562,00 €
2012 236 5 066 954,00 € 247 969,00 € 116 3 758 975,00 € 112 2 470 030,00 € 114 2 558 142,00 €
2011 228 4 795 074,00 € 163 914,00 € 118 3 709 724,00 € 100 2 148 632,00 € 113 2 453 932,00 €
2010 241 4 490 601,00 € 138 584,00 € 107 3 154 281,00 € 116 2 238 910,00 € 111 2 372 473,00 €
2009 226 4 018 221,00 € 70 841,00 € 99 2 887 439,00 € 110 1 862 963,00 € 109 2 296 085,00 €
2008 207 3 696 100,00 € 93 375,00 € 90 2 680 818,00 € 99 1 597 438,00 € 107 2 237 363,00 €
2007 195 3 615 360,00 € 101 600,00 € 97 2 720 258,00 € 94 1 670 437,00 € 97 2 013 232,00 €
2006 206 3 567 133,00 € 109 190,00 € 95 2 600 473,00 € 104 1 593 549,00 € 97 1 995 439,00 €
2005 196 2 751 948,00 € 143 433,00 € 94 2 061 909,00 € 103 1 598 782,00 € 92 1 919 122,00 €
2004 190 2 681 023,00 € 136 595,00 € 93 2 058 159,00 € 94 1 416 448,00 € 87 1 806 435,00 €
2003 188 2 866 811,00 € 221 363,00 € 90 2 230 466,00 € 89 1 436 987,00 € 85 1 668 064,00 €
2002 167 2 349 567,00 € 120 580,00 € 88 1 832 092,00 € 76 1 226 976,00 € 85 1 619 666,00 €
2001 163 2 247 134,00 € 132 932,00 € 89 1 801 440,00 € 76 1 202 598,00 € 78 1 492 237,00 €
2000 — — 136 131,03 € 80 1 599 078,29 € — — — —
1999 — — 136 741,59 € 79 1 521 423,97 € — — — —
1998 — — 122 131,79 € 71 1 323 332,63 € — — — —
1997 — — 104 676,37 € 70 1 271 959,14 € — — — —
1996 — — 84 390,75 € 65 1 184 598,69 € — — — —
1995 — — 99 673,00 € 65 1 174 803,07 € — — — —
1994 — — 100 637,08 € 61 1 111 779,89 € — — — —
1993 — — 101 607,27 € 63 1 126 133,42 € — — — —
1992 — — 97 679,57 € 61 1 069 210,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric TOULOUZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric TOULOUZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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