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Fiche de l’élu

Monique Dinet, maire de Chavanatte

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chavanatte
Territoire
Chavanatte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Monique Dinet est maire de Chavanatte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chavanatte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 75 ans (née le 04/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavanatte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,30 %
  • Inscrits109
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,30 % (69 votants sur 109 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chavanatte 2026 une équipe pour notre village Donnée non disponible 61 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chavanatte 2026 une équipe pour notre village 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 7
Nuls 1
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90024
Commune Chavanatte
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 130 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavanatte

Inscrits109
Votants69
Participation63,30 %
Abstentions40
Suffrages exprimés61
Votes blancs7
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavanatte1 10963,30 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavanatte

  • Population 135 habitants
  • Recettes de fonctionnement 118 467,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 115 881,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 412 970,62 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 118 467,04 115 881,47
2024 102 273,57 91 308,31
2023 124 912,15 109 543,79
2022 112 781,51 89 113,19
2021 83 677,55 60 602,73
2020 93 341,91 65 318,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chavanatte
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 118 467,04 € 102 273,57 € 124 912,15 € 112 781,51 € 83 677,55 € 93 341,91 € 877,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 115 881,47 € 91 308,31 € 109 543,79 € 89 113,19 € 60 602,73 € 65 318,86 € 858,38 € (2025)
Impôts locaux 32 696,00 € 31 409,00 € 29 738,00 € 27 280,00 € 28 043,00 € 22 686,00 € 242,19 € (2025)
Frais de personnel 23 711,83 € 22 790,34 € 28 731,04 € 33 315,87 € 13 186,44 € 19 748,20 € 175,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 093,00 € 3 018,09 € 4 933,00 € 28 164,12 € 693,82 € 9 640,25 € 22,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 580,90 € 195 848,51 € 311 504,51 € 548 488,35 € 237 360,70 € 317 458,44 € 433,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 030,87 € 150 991,39 € 86 427,16 € 321 223,60 € 216 287,82 € 289 268,61 € 170,60 € (2025)
Épargne brute 2 585,57 € 10 965,26 € 15 368,36 € 23 668,32 € 23 074,82 € 28 023,05 € 19,15 € (2025)
Épargne nette -32 964,46 € -33 891,86 € -203 419,99 € -203 596,43 € 9 003,65 € 11 366,99 € -244,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 623,82 € -34 711,51 € 6 960,45 € -108 259,68 € -93 917,68 € -132 889,42 € 500,92 € (2025)
Encours de la dette 412 970,62 € 448 520,65 € 492 722,77 € 665 924,12 € 298 775,87 € 252 847,04 € 3 059,04 € (2025)
Annuité de la dette 44 518,33 € 54 756,83 € 234 395,01 € 229 404,97 € 16 412,80 € 18 752,78 € 329,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 644
Dotation forfaitaire 11 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 720

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chavanatte
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 644,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 720,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chavanatte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 119 080 116 500 23 030
2024 102 890 91 920 150 990
2023 126 530 111 160 86 430
2022 112 780 89 110 321 220
2021 83 680 60 600 223 420
2020 93 340 65 320 300 800
2019 79 720 72 630 31 210
2018 98 190 69 640 20 000
2017 119 800 67 980 3 290
2016 83 540 60 940 9 650
2015 69 550 59 630 189 770
2014 81 410 61 590 3 650
2013 82 430 55 980 6 140
2012 74 580 62 130 4 480
2011 74 990 62 700 148 370
2010 69 420 62 150 143 020
2009 72 460 61 600 49 420
2008 65 590 69 410 2 170
2007 102 430 63 970 165 970
2006 66 170 48 790 41 470
2005 69 170 42 600 25 230
2004 70 260 64 110 8 760
2003 68 420 48 180 15 860
2002 62 520 56 590 97 380
2001 64 970 47 230 2 480
2000 59 810 45 370 10 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 29 430 3 170
2024 310 27 650 3 420
2023 30 26 530 3 250
2022 30 25 330 3 050
2021 150 24 390 2 950
2020 11 820 8 250 2 880
2019 11 550 7 560 2 660
2018 11 410 7 240 2 600
2017 11 030 7 030 2 570
2016 11 080 6 860 2 560
2015 10 940 6 910 2 530
2014 10 950 6 710 2 500
2013 10 840 6 600 2 480
2012 10 360 6 450 2 440
2011 9 790 6 150 2 460
2010 9 480 5 980 2 410
2009 9 300 5 660 2 360
2008 8 640 5 510 2 360
2007 8 440 5 240 2 360
2006 8 120 4 820 2 320
2005 7 450 4 620 2 810
2004 6 480 4 180 2 800
2003 6 020 3 830 2 720
2002 5 770 3 390 2 730
2001 5 790 2 930 2 680
2000 4 930 2 780 2 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 550 44 520
2024 0 44 860 54 760
2023 45 590 218 230 233 840
2022 594 410 227 260 229 400
2021 60 000 14 070 16 410
2020 150 000 16 660 18 750
2019 0 16 360 18 720
2018 0 16 080 18 720
2017 0 15 800 18 720
2016 115 000 150 100 153 250
2015 140 000 4 500 6 560
2014 0 4 360 6 560
2013 0 5 030 7 390
2012 0 4 880 7 390
2011 0 4 730 7 400
2010 60 000 1 640 2 090
2009 0 1 610 2 090
2008 0 1 580 2 090
2007 0 6 550 7 180
2006 5 000 6 860 7 670
2005 0 6 600 7 660
2004 0 12 800 13 980
2003 0 13 070 14 940
2002 20 000 7 050 9 290
2001 0 6 530 8 390
2000 0 6 060 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 135 119 080,00 € 32 630,00 € 19 930,00 € 14 910,00 € 116 500,00 € 23 710,00 € 44 230,00 € 8 970,00 € 0,00 € 30,00 € 29 430,00 € 3 170,00 € 0,00 € 26 790,00 € 23 030,00 € 35 550,00 € 44 520,00 €
2024 138 102 890,00 € 31 380,00 € 20 250,00 € 15 160,00 € 91 920,00 € 22 790,00 € 16 960,00 € 9 900,00 € 0,00 € 310,00 € 27 650,00 € 3 420,00 € 0,00 € 91 140,00 € 150 990,00 € 44 860,00 € 54 760,00 €
2023 141 126 530,00 € 29 800,00 € 20 060,00 € 15 220,00 € 111 160,00 € 28 730,00 € 23 870,00 € 15 610,00 € 0,00 € 30,00 € 26 530,00 € 3 250,00 € 45 590,00 € 52 680,00 € 86 430,00 € 218 230,00 € 233 840,00 €
2022 144 112 780,00 € 28 410,00 € 18 740,00 € 15 280,00 € 89 110,00 € 33 320,00 € 17 780,00 € 2 140,00 € 0,00 € 30,00 € 25 330,00 € 3 050,00 € 594 410,00 € 157 260,00 € 321 220,00 € 227 260,00 € 229 400,00 €
2021 150 83 680,00 € 27 490,00 € 13 010,00 € 15 790,00 € 60 600,00 € 13 190,00 € 14 810,00 € 2 340,00 € 0,00 € 150,00 € 24 390,00 € 2 950,00 € 60 000,00 € 100 370,00 € 223 420,00 € 14 070,00 € 16 410,00 €
2020 157 93 340,00 € 22 950,00 € 11 900,00 € 16 420,00 € 65 320,00 € 19 750,00 € 17 450,00 € 2 100,00 € 0,00 € 11 820,00 € 8 250,00 € 2 880,00 € 150 000,00 € 132 270,00 € 300 800,00 € 16 660,00 € 18 750,00 €
2019 161 79 720,00 € 20 700,00 € 16 170,00 € 16 670,00 € 72 630,00 € 18 340,00 € 27 440,00 € 2 360,00 € 650,00 € 11 550,00 € 7 560,00 € 2 660,00 € 0,00 € 7 320,00 € 31 210,00 € 16 360,00 € 18 720,00 €
2018 159 98 190,00 € 21 740,00 € 13 730,00 € 16 500,00 € 69 640,00 € 18 330,00 € 24 920,00 € 2 640,00 € 400,00 € 11 410,00 € 7 240,00 € 2 600,00 € 0,00 € 5 800,00 € 20 000,00 € 16 080,00 € 18 720,00 €
2017 159 119 800,00 € 20 620,00 € 15 940,00 € 16 390,00 € 67 980,00 € 16 340,00 € 22 940,00 € 2 920,00 € 210,00 € 11 030,00 € 7 030,00 € 2 570,00 € 0,00 € 37 740,00 € 3 290,00 € 15 800,00 € 18 720,00 €
2016 160 83 540,00 € 20 500,00 € 15 790,00 € 16 980,00 € 60 940,00 € 10 350,00 € 22 900,00 € 3 150,00 € 0,00 € 11 080,00 € 6 860,00 € 2 560,00 € 115 000,00 € 47 150,00 € 9 650,00 € 150 100,00 € 153 250,00 €
2015 161 69 550,00 € 20 390,00 € 15 210,00 € 18 570,00 € 59 630,00 € 13 000,00 € 18 930,00 € 2 100,00 € 0,00 € 10 940,00 € 6 910,00 € 2 530,00 € 140 000,00 € 3 890,00 € 189 770,00 € 4 500,00 € 6 560,00 €
2014 166 81 410,00 € 30 900,00 € 4 580,00 € 23 100,00 € 61 590,00 € 7 410,00 € 22 460,00 € 2 200,00 € 160,00 € 10 950,00 € 6 710,00 € 2 500,00 € 0,00 € 2 630,00 € 3 650,00 € 4 360,00 € 6 560,00 €
2013 164 82 430,00 € 14 650,00 € 18 360,00 € 20 690,00 € 55 980,00 € 6 860,00 € 20 000,00 € 2 480,00 € 160,00 € 10 840,00 € 6 600,00 € 2 480,00 € 0,00 € 600,00 € 6 140,00 € 5 030,00 € 7 390,00 €
2012 165 74 580,00 € 19 240,00 € 11 720,00 € 20 670,00 € 62 130,00 € 14 280,00 € 16 680,00 € 3 730,00 € 110,00 € 10 360,00 € 6 450,00 € 2 440,00 € 0,00 € 56 870,00 € 4 480,00 € 4 880,00 € 7 390,00 €
2011 161 74 990,00 € 18 730,00 € 13 490,00 € 20 510,00 € 62 700,00 € 13 860,00 € 17 670,00 € 2 800,00 € 80,00 € 9 790,00 € 6 150,00 € 2 460,00 € 0,00 € 42 640,00 € 148 370,00 € 4 730,00 € 7 400,00 €
2010 157 69 420,00 € 17 860,00 € 11 220,00 € 20 120,00 € 62 150,00 € 13 550,00 € 13 750,00 € 440,00 € 180,00 € 9 480,00 € 5 980,00 € 2 410,00 € 60 000,00 € 20 340,00 € 143 020,00 € 1 640,00 € 2 090,00 €
2009 152 72 460,00 € 17 320,00 € 11 080,00 € 19 440,00 € 61 600,00 € 13 700,00 € 16 530,00 € 470,00 € 180,00 € 9 300,00 € 5 660,00 € 2 360,00 € 0,00 € 15 480,00 € 49 420,00 € 1 610,00 € 2 090,00 €
2008 129 65 590,00 € 16 510,00 € 10 710,00 € 17 690,00 € 69 410,00 € 13 550,00 € 19 140,00 € 500,00 € 0,00 € 8 640,00 € 5 510,00 € 2 360,00 € 0,00 € 14 010,00 € 2 170,00 € 1 580,00 € 2 090,00 €
2007 129 102 430,00 € 16 050,00 € 10 110,00 € 17 430,00 € 63 970,00 € 12 240,00 € 16 290,00 € 630,00 € 0,00 € 8 440,00 € 5 240,00 € 2 360,00 € 0,00 € 90 860,00 € 165 970,00 € 6 550,00 € 7 180,00 €
2006 129 66 170,00 € 15 260,00 € 9 500,00 € 18 030,00 € 48 790,00 € 8 020,00 € 14 260,00 € 810,00 € 180,00 € 8 120,00 € 4 820,00 € 2 320,00 € 5 000,00 € 33 740,00 € 41 470,00 € 6 860,00 € 7 670,00 €
2005 129 69 170,00 € 14 880,00 € 9 300,00 € 18 680,00 € 42 600,00 € 5 250,00 € 11 980,00 € 1 050,00 € 0,00 € 7 450,00 € 4 620,00 € 2 810,00 € 0,00 € 10 180,00 € 25 230,00 € 6 600,00 € 7 660,00 €
2004 129 70 260,00 € 13 450,00 € 8 530,00 € 18 610,00 € 64 110,00 € 5 950,00 € 13 550,00 € 1 180,00 € 0,00 € 6 480,00 € 4 180,00 € 2 800,00 € 0,00 € 1 680,00 € 8 760,00 € 12 800,00 € 13 980,00 €
2003 129 68 420,00 € 15 530,00 € 7 950,00 € 18 980,00 € 48 180,00 € 4 440,00 € 10 740,00 € 1 860,00 € 40,00 € 6 020,00 € 3 830,00 € 2 720,00 € 0,00 € 11 630,00 € 15 860,00 € 13 070,00 € 14 940,00 €
2002 129 62 520,00 € 11 880,00 € 8 900,00 € 17 780,00 € 56 590,00 € 9 720,00 € 14 850,00 € 2 240,00 € 0,00 € 5 770,00 € 3 390,00 € 2 730,00 € 20 000,00 € 68 320,00 € 97 380,00 € 7 050,00 € 9 290,00 €
2001 129 64 970,00 € 12 450,00 € 5 780,00 € 15 820,00 € 47 230,00 € 5 190,00 € 15 930,00 € 1 930,00 € 90,00 € 5 790,00 € 2 930,00 € 2 680,00 € 0,00 € 340,00 € 2 480,00 € 6 530,00 € 8 390,00 €
2000 129 59 810,00 € 11 390,00 € 6 790,00 € 15 530,00 € 45 370,00 € 4 810,00 € 15 290,00 € 2 780,00 € 50,00 € 4 930,00 € 2 780,00 € 2 690,00 € 0,00 € 4 180,00 € 10 380,00 € 6 060,00 € 8 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Territoire de Belfort
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Territoire de Belfort
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 71 3 219 938,00 € 264 573,00 € 40 2 593 375,00 € 47 2 039 165,00 € 27 830 265,00 €
2023 68 3 064 040,00 € 239 853,00 € 41 2 479 734,00 € 45 2 248 015,00 € 25 739 051,00 €
2022 69 2 606 537,00 € 169 094,00 € 41 1 978 483,00 € 47 2 292 433,00 € 24 688 808,00 €
2021 73 2 546 076,00 € 155 667,00 € 39 1 950 238,00 € 46 1 844 240,00 € 26 648 069,00 €
2020 73 2 593 577,00 € 210 328,00 € 40 1 944 166,00 € 51 1 964 840,00 € 26 613 451,00 €
2019 72 3 031 708,00 € 339 458,00 € 45 2 478 619,00 € 49 1 955 086,00 € 25 637 934,00 €
2018 67 2 905 114,00 € 318 249,00 € 42 2 332 152,00 € 45 1 885 465,00 € 23 572 440,00 €
2017 70 2 740 443,00 € 300 000,00 € 39 2 135 750,00 € 52 1 896 667,00 € 23 527 956,00 €
2016 76 2 924 674,00 € 336 885,00 € 40 2 218 912,00 € 58 2 091 103,00 € 20 451 436,00 €
2015 76 2 748 254,00 € 329 095,00 € 39 2 117 330,00 € 59 2 024 023,00 € 20 461 707,00 €
2014 78 2 793 316,00 € 312 426,00 € 41 2 142 875,00 € 61 2 061 542,00 € 21 470 469,00 €
2013 76 2 678 332,00 € 268 648,00 € 46 2 210 706,00 € 62 1 988 563,00 € 22 445 191,00 €
2012 75 2 607 944,00 € 259 667,00 € 51 2 287 594,00 € 60 1 929 319,00 € 23 453 717,00 €
2011 77 2 621 351,00 € 270 234,00 € 51 2 270 956,00 € 62 1 894 997,00 € 21 417 106,00 €
2010 80 2 399 309,00 € 206 007,00 € 49 2 077 496,00 € 64 1 779 272,00 € 21 401 311,00 €
2009 79 2 301 702,00 € 191 646,00 € 53 2 037 959,00 € 63 1 782 657,00 € 23 392 411,00 €
2008 81 2 131 853,00 € 117 625,00 € 53 1 823 024,00 € 66 1 756 194,00 € 20 375 927,00 €
2007 81 1 930 654,00 € 119 808,00 € 50 1 629 346,00 € 68 1 589 189,00 € 20 318 819,00 €
2006 82 1 744 655,00 € 59 439,00 € 48 1 399 678,00 € 68 1 532 830,00 € 20 276 329,00 €
2005 78 1 341 277,00 € 79 140,00 € 44 1 042 499,00 € 64 1 488 688,00 € 19 265 047,00 €
2004 71 1 124 406,00 € 48 801,00 € 41 852 260,00 € 57 1 366 276,00 € 16 230 773,00 €
2003 70 1 194 221,00 € 89 017,00 € 41 956 915,00 € 55 1 267 825,00 € 16 216 626,00 €
2002 70 1 063 794,00 € 42 480,00 € 41 824 085,00 € 57 1 274 004,00 € 13 172 384,00 €
2001 69 968 839,00 € 48 873,00 € 39 720 571,00 € 58 1 211 794,00 € 12 133 426,00 €
2000 — — 49 103,83 € 37 645 475,54 € — — — —
1999 — — 44 654,76 € 38 601 632,88 € — — — —
1998 — — 47 355,70 € 35 578 831,84 € — — — —
1997 — — 33 946,58 € 28 489 877,69 € — — — —
1996 — — 30 412,82 € 30 485 852,73 € — — — —
1995 — — 43 446,90 € 29 499 750,75 € — — — —
1994 — — 33 515,15 € 25 407 893,66 € — — — —
1993 — — 31 933,04 € 24 358 025,75 € — — — —
1992 — — 29 842,96 € 26 359 984,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Territoire de Belfort
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Monique DINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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