Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Bussat, maire de Chavannaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chavannaz
Territoire
Chavannaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Stéphane Bussat est maire de Chavannaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chavannaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 06/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavannaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,67 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,67 % (109 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chavannaz, un cadre de vie à préserver Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chavannaz, un cadre de vie à préserver 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74066
Commune Chavannaz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavannaz

Inscrits189
Votants109
Participation57,67 %
Abstentions80
Suffrages exprimés100
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavannaz1 18957,67 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavannaz

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 419,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 278 817,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 069 352,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 419,43 278 817,66
2024 453 059,20 335 911,85
2023 454 286,87 255 068,89
2022 426 932,94 251 436,72
2021 382 061,71 249 715,82
2020 368 095,51 270 087,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 419,43 € 453 059,20 € 454 286,87 € 426 932,94 € 382 061,71 € 368 095,51 € 1 769,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 278 817,66 € 335 911,85 € 255 068,89 € 251 436,72 € 249 715,82 € 270 087,26 € 1 156,92 € (2025)
Impôts locaux 93 293,00 € 95 041,00 € 90 654,00 € 78 610,04 € 72 366,00 € 65 120,00 € 387,11 € (2025)
Frais de personnel 56 193,10 € 52 637,38 € 51 315,12 € 48 985,60 € 45 687,97 € 48 057,10 € 233,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 81 291,77 € 91 413,79 € 75 588,71 € 82 824,92 € 76 556,52 € 83 008,02 € 337,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 428 450,47 € 114 264,12 € 531 029,32 € 279 650,30 € 213 479,07 € 447 537,51 € 1 777,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 335 853,45 € 23 706,27 € 441 641,78 € 191 413,07 € 128 657,97 € 361 013,90 € 1 393,58 € (2025)
Épargne brute 147 601,77 € 117 147,35 € 199 217,98 € 175 496,22 € 132 345,89 € 98 008,25 € 612,46 € (2025)
Épargne nette 55 004,75 € 26 589,50 € 109 830,44 € 87 258,99 € 47 524,79 € 11 484,64 € 228,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -75 649,51 € 191 028,67 € -5 176,50 € 76 421,50 € 11 516,60 € -80 393,61 € -313,90 € (2025)
Encours de la dette 1 069 352,17 € 1 161 949,19 € 1 252 507,04 € 1 341 005,58 € 1 427 687,81 € 1 512 508,91 € 4 437,15 € (2025)
Annuité de la dette 113 212,70 € 113 215,25 € 114 028,27 € 114 801,85 € 114 876,94 € 115 988,19 € 469,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 381
Dotation forfaitaire 11 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 463

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 381,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 918,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 463,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chavannaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 398 030 278 450 168 690
2024 406 740 316 340 21 230
2023 443 570 263 660 408 530
2022 391 430 233 430 191 410
2021 346 200 228 420 128 660
2020 307 750 251 310 361 010
2019 291 800 240 200 430 520
2018 294 980 206 110 77 180
2017 275 290 185 460 457 640
2016 267 280 194 180 347 050
2015 269 240 189 760 208 290
2014 255 960 186 920 15 340
2013 248 050 192 570 86 420
2012 239 020 144 180 204 130
2011 213 580 161 180 69 480
2010 207 550 125 180 52 800
2009 195 320 110 130 195 510
2008 192 910 102 140 154 280
2007 180 480 129 430 95 380
2006 182 790 145 190 83 930
2005 159 170 110 820 311 920
2004 166 290 97 920 21 240
2003 141 550 115 160 18 400
2002 172 200 99 260 51 190
2001 206 110 173 670 37 770
2000 131 430 104 940 5 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 270 66 570 8 260
2024 18 040 65 050 9 300
2023 17 020 61 660 8 950
2022 14 480 54 440 8 360
2021 12 720 50 610 8 110
2020 48 430 25 440 8 040
2019 47 650 24 610 7 960
2018 47 430 23 600 7 790
2017 43 420 22 250 7 700
2016 42 070 22 260 7 680
2015 44 790 21 720 7 610
2014 41 730 20 590 7 550
2013 38 510 18 920 7 490
2012 36 950 18 310 7 370
2011 37 740 17 610 7 250
2010 21 270 16 490 6 770
2009 19 730 15 410 6 700
2008 18 730 14 820 6 620
2007 17 530 14 260 6 510
2006 17 890 13 980 6 390
2005 17 450 12 770 7 850
2004 16 480 12 280 7 710
2003 16 190 12 520 8 070
2002 15 960 12 370 7 960
2001 15 950 11 770 7 840
2000 15 210 11 480 7 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 340 70 430
2024 0 56 470 70 430
2023 0 55 610 70 430
2022 0 54 770 70 430
2021 0 53 940 70 430
2020 0 58 300 75 660
2019 700 000 37 410 44 700
2018 0 38 100 44 560
2017 248 410 34 460 40 680
2016 251 590 14 200 24 010
2015 250 13 660 24 460
2014 0 13 140 16 390
2013 0 12 630 16 390
2012 0 12 150 16 390
2011 0 11 690 16 390
2010 0 12 770 16 390
2009 49 750 12 110 16 360
2008 0 6 680 10 500
2007 0 6 920 10 990
2006 0 11 730 16 380
2005 120 000 8 020 11 130
2004 0 4 540 5 880
2003 0 4 110 5 880
2002 0 3 720 5 880
2001 0 14 880 18 740
2000 0 13 410 18 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 398 030,00 € 97 350,00 € 100 460,00 € 23 510,00 € 278 450,00 € 56 190,00 € 86 730,00 € 15 580,00 € 23 190,00 € 16 270,00 € 66 570,00 € 8 260,00 € 0,00 € 0,00 € 168 690,00 € 57 340,00 € 70 430,00 €
2024 245 406 740,00 € 98 150,00 € 113 850,00 € 25 190,00 € 316 340,00 € 52 640,00 € 124 160,00 € 17 130,00 € 1 770,00 € 18 040,00 € 65 050,00 € 9 300,00 € 0,00 € 62 010,00 € 21 230,00 € 56 470,00 € 70 430,00 €
2023 250 443 570,00 € 92 320,00 € 147 380,00 € 25 740,00 € 263 660,00 € 51 320,00 € 98 830,00 € 18 640,00 € 14 160,00 € 17 020,00 € 61 660,00 € 8 950,00 € 0,00 € 204 020,00 € 408 530,00 € 55 610,00 € 70 430,00 €
2022 255 391 430,00 € 79 760,00 € 127 500,00 € 30 160,00 € 233 430,00 € 48 990,00 € 89 680,00 € 20 110,00 € 11 420,00 € 14 480,00 € 54 440,00 € 8 360,00 € 0,00 € 84 730,00 € 191 410,00 € 54 770,00 € 70 430,00 €
2021 252 346 200,00 € 75 780,00 € 98 160,00 € 29 680,00 € 228 420,00 € 45 690,00 € 75 840,00 € 21 530,00 € 15 520,00 € 12 720,00 € 50 610,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 128 660,00 € 53 940,00 € 70 430,00 €
2020 238 307 750,00 € 68 490,00 € 89 440,00 € 27 950,00 € 251 310,00 € 48 060,00 € 74 260,00 € 22 000,00 € 39 560,00 € 48 430,00 € 25 440,00 € 8 040,00 € 0,00 € 126 560,00 € 361 010,00 € 58 300,00 € 75 660,00 €
2019 237 291 800,00 € 66 720,00 € 89 700,00 € 27 710,00 € 240 200,00 € 42 800,00 € 94 360,00 € 13 430,00 € 32 220,00 € 47 650,00 € 24 610,00 € 7 960,00 € 700 000,00 € 1 020,00 € 430 520,00 € 37 410,00 € 44 700,00 €
2018 225 294 980,00 € 67 420,00 € 84 200,00 € 26 590,00 € 206 110,00 € 42 080,00 € 56 400,00 € 13 130,00 € 33 020,00 € 47 430,00 € 23 600,00 € 7 790,00 € 0,00 € 43 240,00 € 77 180,00 € 38 100,00 € 44 560,00 €
2017 212 275 290,00 € 61 120,00 € 72 930,00 € 24 880,00 € 185 460,00 € 40 900,00 € 54 370,00 € 13 370,00 € 23 260,00 € 43 420,00 € 22 250,00 € 7 700,00 € 248 410,00 € 206 350,00 € 457 640,00 € 34 460,00 € 40 680,00 €
2016 204 267 280,00 € 58 660,00 € 66 750,00 € 26 190,00 € 194 180,00 € 39 980,00 € 59 710,00 € 9 810,00 € 26 110,00 € 42 070,00 € 22 260,00 € 7 680,00 € 251 590,00 € 7 950,00 € 347 050,00 € 14 200,00 € 24 010,00 €
2015 201 269 240,00 € 61 620,00 € 62 550,00 € 30 780,00 € 189 760,00 € 38 840,00 € 60 410,00 € 10 800,00 € 23 300,00 € 44 790,00 € 21 720,00 € 7 610,00 € 250,00 € 0,00 € 208 290,00 € 13 660,00 € 24 460,00 €
2014 195 255 960,00 € 56 760,00 € 67 750,00 € 34 110,00 € 186 920,00 € 37 470,00 € 60 020,00 € 3 250,00 € 10 680,00 € 41 730,00 € 20 590,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 340,00 € 13 140,00 € 16 390,00 €
2013 193 248 050,00 € 52 640,00 € 65 570,00 € 46 190,00 € 192 570,00 € 24 000,00 € 67 300,00 € 3 750,00 € 18 560,00 € 38 510,00 € 18 920,00 € 7 490,00 € 0,00 € 37 400,00 € 86 420,00 € 12 630,00 € 16 390,00 €
2012 191 239 020,00 € 51 190,00 € 80 510,00 € 35 060,00 € 144 180,00 € 21 230,00 € 48 500,00 € 4 230,00 € 15 220,00 € 36 950,00 € 18 310,00 € 7 370,00 € 0,00 € 34 050,00 € 204 130,00 € 12 150,00 € 16 390,00 €
2011 187 213 580,00 € 50 630,00 € 52 120,00 € 35 260,00 € 161 180,00 € 19 480,00 € 50 060,00 € 4 700,00 € 30 170,00 € 37 740,00 € 17 610,00 € 7 250,00 € 0,00 € 19 010,00 € 69 480,00 € 11 690,00 € 16 390,00 €
2010 181 207 550,00 € 45 880,00 € 40 520,00 € 34 470,00 € 125 180,00 € 19 730,00 € 42 550,00 € 3 620,00 € 7 520,00 € 21 270,00 € 16 490,00 € 6 770,00 € 0,00 € 98 470,00 € 52 800,00 € 12 770,00 € 16 390,00 €
2009 177 195 320,00 € 43 380,00 € 48 540,00 € 35 140,00 € 110 130,00 € 18 250,00 € 43 700,00 € 4 260,00 € 1 230,00 € 19 730,00 € 15 410,00 € 6 700,00 € 49 750,00 € 31 700,00 € 195 510,00 € 12 110,00 € 16 360,00 €
2008 138 192 910,00 € 41 110,00 € 54 640,00 € 29 910,00 € 102 140,00 € 18 800,00 € 44 820,00 € 3 820,00 € 1 290,00 € 18 730,00 € 14 820,00 € 6 620,00 € 0,00 € 20 550,00 € 154 280,00 € 6 680,00 € 10 500,00 €
2007 138 180 480,00 € 39 090,00 € 52 310,00 € 29 220,00 € 129 430,00 € 19 190,00 € 34 530,00 € 4 070,00 € 24 860,00 € 17 530,00 € 14 260,00 € 6 510,00 € 0,00 € 26 140,00 € 95 380,00 € 6 920,00 € 10 990,00 €
2006 138 182 790,00 € 38 790,00 € 49 020,00 € 28 830,00 € 145 190,00 € 18 880,00 € 34 190,00 € 4 650,00 € 27 110,00 € 17 890,00 € 13 980,00 € 6 390,00 € 0,00 € 128 320,00 € 83 930,00 € 11 730,00 € 16 380,00 €
2005 138 159 170,00 € 38 620,00 € 42 790,00 € 27 950,00 € 110 820,00 € 17 440,00 € 29 170,00 € 3 190,00 € 20 160,00 € 17 450,00 € 12 770,00 € 7 850,00 € 120 000,00 € 220,00 € 311 920,00 € 8 020,00 € 11 130,00 €
2004 138 166 290,00 € 36 960,00 € 42 640,00 € 27 560,00 € 97 920,00 € 16 850,00 € 20 980,00 € 1 350,00 € 22 470,00 € 16 480,00 € 12 280,00 € 7 710,00 € 0,00 € 150,00 € 21 240,00 € 4 540,00 € 5 880,00 €
2003 138 141 550,00 € 39 430,00 € 38 050,00 € 24 750,00 € 115 160,00 € 16 130,00 € 42 270,00 € 1 770,00 € 24 220,00 € 16 190,00 € 12 520,00 € 8 070,00 € 0,00 € 5 270,00 € 18 400,00 € 4 110,00 € 5 880,00 €
2002 138 172 200,00 € 38 510,00 € 35 270,00 € 24 630,00 € 99 260,00 € 15 170,00 € 27 970,00 € 2 160,00 € 16 840,00 € 15 960,00 € 12 370,00 € 7 960,00 € 0,00 € 13 700,00 € 51 190,00 € 3 720,00 € 5 880,00 €
2001 138 206 110,00 € 36 430,00 € 30 940,00 € 23 380,00 € 173 670,00 € 10 800,00 € 26 940,00 € 3 860,00 € 20 070,00 € 15 950,00 € 11 770,00 € 7 840,00 € 0,00 € 0,00 € 37 770,00 € 14 880,00 € 18 740,00 €
2000 138 131 430,00 € 35 910,00 € 29 280,00 € 24 010,00 € 104 940,00 € 9 560,00 € 41 700,00 € 5 340,00 € 14 690,00 € 15 210,00 € 11 480,00 € 7 770,00 € 0,00 € 0,00 € 5 810,00 € 13 410,00 € 18 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 8 079 873,00 € 192 629,00 € 45 4 195 736,00 € 78 6 650 323,00 € 33 1 130 389,00 €
2023 120 7 032 539,00 € 129 546,00 € 43 3 139 825,00 € 84 6 199 026,00 € 31 1 035 175,00 €
2022 114 6 503 789,00 € 144 461,00 € 37 2 796 997,00 € 79 5 347 850,00 € 34 1 041 191,00 €
2021 118 6 139 652,00 € 125 623,00 € 42 2 762 173,00 € 82 5 076 672,00 € 32 1 077 351,00 €
2020 111 5 415 854,00 € 129 564,00 € 48 2 606 484,00 € 77 4 618 880,00 € 31 966 710,00 €
2019 107 5 164 728,00 € 117 382,00 € 48 2 748 145,00 € 73 4 345 039,00 € 30 929 648,00 €
2018 111 4 951 066,00 € 76 280,00 € 54 2 501 709,00 € 75 4 217 308,00 € 31 884 708,00 €
2017 109 5 081 478,00 € 95 493,00 € 46 2 440 394,00 € 82 4 483 778,00 € 31 859 820,00 €
2016 106 4 950 649,00 € 95 394,00 € 39 2 090 607,00 € 76 4 305 550,00 € 27 784 437,00 €
2015 106 5 659 797,00 € 127 078,00 € 37 2 663 618,00 € 76 4 454 813,00 € 31 670 182,00 €
2014 96 4 553 006,00 € 107 363,00 € 44 2 595 249,00 € 66 3 853 501,00 € 28 703 970,00 €
2013 102 4 626 737,00 € 89 380,00 € 40 2 155 684,00 € 72 3 975 926,00 € 30 697 380,00 €
2012 87 4 040 846,00 € 79 294,00 € 40 1 966 211,00 € 60 3 694 971,00 € 27 520 009,00 €
2011 91 3 718 376,00 € 63 465,00 € 52 2 706 394,00 € 61 3 412 079,00 € 28 478 677,00 €
2010 87 3 313 129,00 € 39 553,00 € 50 2 484 642,00 € 58 2 976 515,00 € 27 444 261,00 €
2009 85 3 109 451,00 € 13 096,00 € 48 2 306 101,00 € 55 2 787 651,00 € 28 517 971,00 €
2008 82 3 005 527,00 € 36 882,00 € 50 2 487 597,00 € 56 2 657 972,00 € 27 502 467,00 €
2007 84 2 736 133,00 € 32 779,00 € 48 1 906 688,00 € 60 2 475 555,00 € 28 468 014,00 €
2006 76 2 477 087,00 € 50 860,00 € 43 1 798 439,00 € 49 2 139 889,00 € 26 473 042,00 €
2005 74 1 995 141,00 € 37 017,00 € 44 1 375 329,00 € 50 2 245 727,00 € 27 384 866,00 €
2004 73 1 966 061,00 € 53 194,00 € 40 1 269 899,00 € 49 2 098 379,00 € 28 422 500,00 €
2003 70 1 694 326,00 € 42 848,00 € 40 1 112 821,00 € 51 1 929 727,00 € 22 267 531,00 €
2002 67 1 600 701,00 € 38 963,00 € 38 948 684,00 € 46 1 787 517,00 € 21 273 605,00 €
2001 70 1 574 636,00 € 34 572,00 € 36 755 232,00 € 50 1 791 989,00 € 20 232 208,00 €
2000 — — 35 409,03 € 39 881 223,92 € — — — —
1999 — — 41 617,36 € 34 667 646,35 € — — — —
1998 — — 41 331,67 € 32 657 692,35 € — — — —
1997 — — 34 683,07 € 26 384 309,49 € — — — —
1996 — — 24 850,41 € 21 320 891,61 € — — — —
1995 — — 22 377,84 € 19 280 873,44 € — — — —
1994 — — 21 525,50 € 18 233 360,72 € — — — —
1993 — — 17 864,28 € 17 212 697,94 € — — — —
1992 — — 19 366,21 € 19 237 197,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 790 471,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Stéphane BUSSAT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BUSSAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BUSSAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →