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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bogey, maire de Chavanod

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chavanod
Territoire
Chavanod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Bogey est maire de Chavanod. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chavanod. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 13/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavanod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 065
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,50 %
  • Inscrits2 303
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 065 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,50 % (1 140 votants sur 2 303 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 065 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chavanod, Ensemble pour Demain Donnée non disponible 1 065 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chavanod, Ensemble pour Demain 1 065

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 065
Blancs 50
Nuls 25
Abstentions 1 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74067
Commune Chavanod
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavanod

Inscrits2 303
Votants1 140
Participation49,50 %
Abstentions1 163
Suffrages exprimés1 065
Votes blancs50
Votes nuls25
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavanod1 75347,15 %335 335100,00 %0,00 pt
Chavanod2 77052,08 %384 384100,00 %0,00 pt
Chavanod3 78049,23 %346 346100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavanod

  • Population 3 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 753 393,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 964 219,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 008 213,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 36 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 745 531,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 753 393,30 2 964 219,62
2024 3 694 391,74 3 442 752,13
2023 4 259 471,82 4 350 574,80
2022 6 916 021,10 3 116 995,74
2021 4 359 991,77 2 313 580,22
2020 4 233 325,84 2 707 807,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 753 393,30 € 3 694 391,74 € 4 259 471,82 € 6 916 021,10 € 4 359 991,77 € 4 233 325,84 € 1 206,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 964 219,62 € 3 442 752,13 € 4 350 574,80 € 3 116 995,74 € 2 313 580,22 € 2 707 807,88 € 952,82 € (2025)
Impôts locaux 2 617 279,00 € 2 505 467,00 € 2 377 028,00 € 2 256 019,00 € 2 181 007,00 € 2 323 703,00 € 841,30 € (2025)
Frais de personnel 1 194 188,75 € 1 160 947,48 € 1 027 506,19 € 906 573,62 € 877 663,47 € 782 235,49 € 383,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 228 582,00 € 207 950,47 € 199 253,00 € 191 257,86 € 412 599,82 € 230 589,85 € 73,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 025 277,85 € 3 945 456,83 € 2 516 092,43 € 2 134 373,52 € 3 251 204,73 € 1 750 471,50 € 1 293,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 007 827,22 € 2 265 257,42 € 1 490 351,20 € 1 097 149,40 € 2 493 103,96 € 1 075 978,28 € 966,84 € (2025)
Épargne brute 789 173,68 € 251 639,61 € -91 102,98 € 3 799 025,36 € 2 046 411,55 € 1 525 517,96 € 253,67 € (2025)
Épargne nette 103 711,39 € -419 015,72 € -746 915,07 € 3 086 950,19 € 1 353 439,61 € 851 024,74 € 33,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 683 546,53 € -1 069 774,71 € -661 825,68 € 2 978 266,35 € 290 350,12 € 2 354 551,95 € -541,16 € (2025)
Encours de la dette 12 008 213,73 € 12 690 082,90 € 13 359 815,52 € 14 015 627,61 € 14 630 006,56 € 15 260 244,50 € 3 859,92 € (2025)
Annuité de la dette 824 596,75 € 829 462,60 € 833 563,06 € 911 705,19 € 913 828,19 € 916 212,76 € 265,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 388
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 388
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 388,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 78 388,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chavanod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 718 460 2 584 230 2 352 470
2024 3 622 650 2 560 750 1 762 870
2023 3 373 980 2 144 430 1 043 150
2022 3 229 610 2 043 650 1 057 490
2021 3 416 830 2 029 570 2 418 460
2020 4 003 950 2 642 350 1 009 150
2019 3 291 210 1 987 960 777 040
2018 3 127 270 1 737 130 6 635 630
2017 2 991 460 1 547 420 1 919 840
2016 2 884 820 1 537 690 1 331 120
2015 2 675 380 1 534 810 1 651 580
2014 2 778 070 1 460 070 707 140
2013 2 611 760 1 372 680 2 289 210
2012 2 651 490 1 345 680 2 141 770
2011 4 588 430 3 234 620 1 189 950
2010 2 380 360 1 009 830 719 340
2009 2 777 770 1 845 250 1 319 820
2008 2 137 580 971 630 951 670
2007 2 265 450 1 173 030 833 810
2006 1 971 410 1 045 800 1 418 890
2005 1 953 760 920 590 1 661 090
2004 1 863 550 877 550 853 430
2003 1 803 240 933 330 1 292 120
2002 1 993 690 1 371 060 1 122 720
2001 2 147 670 1 174 380 662 950
2000 2 091 040 1 210 270 762 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 410 1 643 550 16 250
2024 43 980 1 524 050 18 120
2023 24 490 1 403 270 16 800
2022 15 280 1 277 810 15 540
2021 16 150 1 192 900 14 900
2020 454 260 679 140 15 110
2019 429 110 658 140 14 280
2018 416 310 622 180 13 920
2017 398 830 576 630 15 550
2016 389 590 489 130 16 260
2015 374 210 455 130 14 860
2014 343 290 425 780 13 920
2013 328 100 413 750 14 120
2012 296 440 393 260 13 140
2011 281 860 363 160 13 140
2010 255 060 333 810 13 600
2009 243 270 278 390 13 610
2008 233 040 243 800 12 640
2007 221 770 230 870 12 650
2006 215 560 222 480 12 670
2005 200 080 207 300 15 290
2004 194 120 192 380 14 520
2003 183 620 176 390 14 440
2002 170 840 165 280 14 590
2001 160 480 143 380 14 410
2000 151 000 139 550 13 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 279 390 353 310
2024 0 280 420 361 190
2023 0 275 540 363 180
2022 0 343 480 441 170
2021 0 335 660 443 160
2020 0 328 070 445 140
2019 0 339 610 466 020
2018 5 000 000 267 720 338 470
2017 0 220 520 276 230
2016 0 213 810 275 660
2015 0 207 360 275 610
2014 0 201 160 276 110
2013 500 000 176 950 238 680
2012 1 200 000 103 220 124 560
2011 0 114 440 131 670
2010 300 000 142 050 175 530
2009 0 119 540 152 540
2008 0 218 610 264 060
2007 0 227 090 282 540
2006 0 244 760 307 980
2005 0 263 280 304 430
2004 900 000 179 060 225 500
2003 0 180 210 235 670
2002 119 750 196 430 269 700
2001 0 184 640 276 730
2000 0 181 360 278 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 111 3 718 460,00 € 1 464 250,00 € 190 270,00 € 72 560,00 € 2 584 230,00 € 1 194 190,00 € 914 920,00 € 73 930,00 € 165 990,00 € 28 410,00 € 1 643 550,00 € 16 250,00 € 0,00 € 291 660,00 € 2 352 470,00 € 279 390,00 € 353 310,00 €
2024 3 034 3 622 650,00 € 1 333 260,00 € 306 820,00 € 68 170,00 € 2 560 750,00 € 1 160 950,00 € 896 780,00 € 80 780,00 € 167 060,00 € 43 980,00 € 1 524 050,00 € 18 120,00 € 0,00 € 109 960,00 € 1 762 870,00 € 280 420,00 € 361 190,00 €
2023 2 974 3 373 980,00 € 1 208 490,00 € 268 350,00 € 61 100,00 € 2 144 430,00 € 1 027 510,00 € 769 430,00 € 87 630,00 € 122 260,00 € 24 490,00 € 1 403 270,00 € 16 800,00 € 0,00 € 407 990,00 € 1 043 150,00 € 275 540,00 € 363 180,00 €
2022 2 851 3 229 610,00 € 1 085 260,00 € 289 330,00 € 43 380,00 € 2 043 650,00 € 906 570,00 € 769 950,00 € 97 690,00 € 105 110,00 € 15 280,00 € 1 277 810,00 € 15 540,00 € 0,00 € 332 920,00 € 1 057 490,00 € 343 480,00 € 441 170,00 €
2021 2 850 3 416 830,00 € 1 015 170,00 € 268 270,00 € 42 080,00 € 2 029 570,00 € 877 660,00 € 515 300,00 € 107 500,00 € 83 330,00 € 16 150,00 € 1 192 900,00 € 14 900,00 € 0,00 € 185 530,00 € 2 418 460,00 € 335 660,00 € 443 160,00 €
2020 2 810 4 003 950,00 € 1 157 160,00 € 255 420,00 € 50 770,00 € 2 642 350,00 € 782 240,00 € 638 960,00 € 117 070,00 € 61 150,00 € 454 260,00 € 679 140,00 € 15 110,00 € 0,00 € 224 750,00 € 1 009 150,00 € 328 070,00 € 445 140,00 €
2019 2 773 3 291 210,00 € 1 128 680,00 € 291 120,00 € 64 990,00 € 1 987 960,00 € 756 610,00 € 650 260,00 € 126 410,00 € 76 850,00 € 429 110,00 € 658 140,00 € 14 280,00 € 0,00 € 224 390,00 € 777 040,00 € 339 610,00 € 466 020,00 €
2018 2 737 3 127 270,00 € 1 089 730,00 € 262 510,00 € 83 860,00 € 1 737 130,00 € 687 340,00 € 527 700,00 € 70 750,00 € 70 960,00 € 416 310,00 € 622 180,00 € 13 920,00 € 5 000 000,00 € 206 900,00 € 6 635 630,00 € 267 720,00 € 338 470,00 €
2017 2 725 2 991 460,00 € 994 970,00 € 300 420,00 € 106 100,00 € 1 547 420,00 € 703 520,00 € 593 040,00 € 55 710,00 € 67 280,00 € 398 830,00 € 576 630,00 € 15 550,00 € 0,00 € 69 600,00 € 1 919 840,00 € 220 520,00 € 276 230,00 €
2016 2 599 2 884 820,00 € 896 070,00 € 226 880,00 € 144 490,00 € 1 537 690,00 € 648 600,00 € 586 130,00 € 66 840,00 € 97 190,00 € 389 590,00 € 489 130,00 € 16 260,00 € 0,00 € 99 860,00 € 1 331 120,00 € 213 810,00 € 275 660,00 €
2015 2 536 2 675 380,00 € 849 860,00 € 115 900,00 € 194 230,00 € 1 534 810,00 € 660 640,00 € 602 600,00 € 68 250,00 € 84 670,00 € 374 210,00 € 455 130,00 € 14 860,00 € 0,00 € 137 360,00 € 1 651 580,00 € 207 360,00 € 275 610,00 €
2014 2 505 2 778 070,00 € 785 340,00 € 173 150,00 € 244 920,00 € 1 460 070,00 € 555 510,00 € 591 600,00 € 74 950,00 € 81 710,00 € 343 290,00 € 425 780,00 € 13 920,00 € 0,00 € 20 640,00 € 707 140,00 € 201 160,00 € 276 110,00 €
2013 2 474 2 611 760,00 € 764 070,00 € 155 000,00 € 263 820,00 € 1 372 680,00 € 482 930,00 € 629 800,00 € 61 730,00 € 106 740,00 € 328 100,00 € 413 750,00 € 14 120,00 € 500 000,00 € 307 210,00 € 2 289 210,00 € 176 950,00 € 238 680,00 €
2012 2 428 2 651 490,00 € 703 590,00 € 113 050,00 € 260 260,00 € 1 345 680,00 € 466 060,00 € 570 140,00 € 21 340,00 € 114 580,00 € 296 440,00 € 393 260,00 € 13 140,00 € 1 200 000,00 € 100 220,00 € 2 141 770,00 € 103 220,00 € 124 560,00 €
2011 2 372 4 588 430,00 € 668 320,00 € 101 380,00 € 257 040,00 € 3 234 620,00 € 443 780,00 € 403 920,00 € 17 230,00 € 118 770,00 € 281 860,00 € 363 160,00 € 13 140,00 € 0,00 € 87 150,00 € 1 189 950,00 € 114 440,00 € 131 670,00 €
2010 2 342 2 380 360,00 € 611 800,00 € 131 980,00 € 255 780,00 € 1 009 830,00 € 444 290,00 € 399 260,00 € 33 480,00 € 66 830,00 € 255 060,00 € 333 810,00 € 13 600,00 € 300 000,00 € 235 110,00 € 719 340,00 € 142 050,00 € 175 530,00 €
2009 2 308 2 777 770,00 € 549 230,00 € 90 380,00 € 251 330,00 € 1 845 250,00 € 420 090,00 € 361 640,00 € 33 000,00 € 87 770,00 € 243 270,00 € 278 390,00 € 13 610,00 € 0,00 € 65 190,00 € 1 319 820,00 € 119 540,00 € 152 540,00 €
2008 2 042 2 137 580,00 € 511 750,00 € 96 250,00 € 223 570,00 € 971 630,00 € 376 620,00 € 363 440,00 € 45 450,00 € 76 490,00 € 233 040,00 € 243 800,00 € 12 640,00 € 0,00 € 104 870,00 € 951 670,00 € 218 610,00 € 264 060,00 €
2007 2 042 2 265 450,00 € 465 280,00 € 65 920,00 € 219 170,00 € 1 173 030,00 € 383 880,00 € 339 990,00 € 55 440,00 € 210 210,00 € 221 770,00 € 230 870,00 € 12 650,00 € 0,00 € 205 140,00 € 833 810,00 € 227 090,00 € 282 540,00 €
2006 2 042 1 971 410,00 € 452 540,00 € 71 480,00 € 214 210,00 € 1 045 800,00 € 359 680,00 € 395 620,00 € 63 220,00 € 64 770,00 € 215 560,00 € 222 480,00 € 12 670,00 € 0,00 € 180 390,00 € 1 418 890,00 € 244 760,00 € 307 980,00 €
2005 2 042 1 953 760,00 € 422 650,00 € 110 240,00 € 208 950,00 € 920 590,00 € 347 050,00 € 353 920,00 € 41 150,00 € 60 090,00 € 200 080,00 € 207 300,00 € 15 290,00 € 0,00 € 47 230,00 € 1 661 090,00 € 263 280,00 € 304 430,00 €
2004 2 042 1 863 550,00 € 407 970,00 € 117 640,00 € 204 960,00 € 877 550,00 € 297 830,00 € 321 550,00 € 47 240,00 € 61 700,00 € 194 120,00 € 192 380,00 € 14 520,00 € 900 000,00 € 82 970,00 € 853 430,00 € 179 060,00 € 225 500,00 €
2003 2 042 1 803 240,00 € 374 420,00 € 115 050,00 € 224 410,00 € 933 330,00 € 308 250,00 € 317 780,00 € 55 450,00 € 57 820,00 € 183 620,00 € 176 390,00 € 14 440,00 € 0,00 € 210 810,00 € 1 292 120,00 € 180 210,00 € 235 670,00 €
2002 2 042 1 993 690,00 € 350 750,00 € 149 260,00 € 203 360,00 € 1 371 060,00 € 255 990,00 € 607 890,00 € 193 020,00 € 116 540,00 € 170 840,00 € 165 280,00 € 14 590,00 € 119 750,00 € 28 800,00 € 1 122 720,00 € 196 430,00 € 269 700,00 €
2001 2 042 2 147 670,00 € 1 200 610,00 € 136 870,00 € 197 330,00 € 1 174 380,00 € 233 390,00 € 501 050,00 € 92 090,00 € 95 860,00 € 160 480,00 € 143 380,00 € 14 410,00 € 0,00 € 46 270,00 € 662 950,00 € 184 640,00 € 276 730,00 €
2000 2 042 2 091 040,00 € 1 177 470,00 € 133 380,00 € 214 100,00 € 1 210 270,00 € 237 220,00 € 445 710,00 € 96 690,00 € 87 530,00 € 151 000,00 € 139 550,00 € 13 920,00 € 0,00 € 85 080,00 € 762 120,00 € 181 360,00 € 278 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 586 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 789 805,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 753 82 825 620,00 € 4 744 309,00 € 1 087 65 523 983,00 € 1 194 59 678 957,00 € 586 18 974 594,00 €
2023 1 725 76 252 666,00 € 4 029 707,00 € 1 032 57 613 571,00 € 1 205 57 826 787,00 € 577 17 775 003,00 €
2022 1 672 72 106 765,00 € 4 022 788,00 € 1 009 55 811 343,00 € 1 164 52 879 335,00 € 567 16 794 698,00 €
2021 1 617 67 064 783,00 € 3 939 304,00 € 1 013 52 963 998,00 € 1 123 48 670 274,00 € 549 15 935 973,00 €
2020 1 566 61 549 820,00 € 3 464 505,00 € 939 47 774 546,00 € 1 084 45 365 095,00 € 545 15 152 784,00 €
2019 1 420 57 483 952,00 € 3 501 899,00 € 984 47 912 937,00 € 957 41 315 920,00 € 523 14 394 455,00 €
2018 1 354 54 098 860,00 € 3 527 908,00 € 970 45 613 867,00 € 904 39 365 271,00 € 518 14 215 852,00 €
2017 1 359 52 024 269,00 € 3 027 701,00 € 823 40 843 473,00 € 916 37 308 049,00 € 521 13 733 359,00 €
2016 1 344 50 927 279,00 € 2 700 394,00 € 803 38 400 952,00 € 904 36 847 197,00 € 514 13 552 560,00 €
2015 1 336 49 299 440,00 € 2 855 605,00 € 803 38 253 540,00 € 906 35 436 176,00 € 517 13 031 314,00 €
2014 1 328 48 185 315,00 € 2 937 684,00 € 837 38 927 078,00 € 914 34 705 392,00 € 494 12 545 191,00 €
2013 1 283 48 222 708,00 € 3 025 255,00 € 791 39 224 748,00 € 872 32 723 838,00 € 494 11 849 672,00 €
2012 1 224 43 450 194,00 € 2 785 249,00 € 810 36 494 539,00 € 822 30 522 532,00 € 470 10 811 973,00 €
2011 1 157 40 145 772,00 € 2 222 592,00 € 823 35 978 331,00 € 768 28 233 769,00 € 462 10 274 563,00 €
2010 1 165 36 800 356,00 € 2 080 483,00 € 791 32 368 039,00 € 777 26 217 588,00 € 448 9 739 901,00 €
2009 1 146 35 343 241,00 € 1 906 265,00 € 776 31 151 011,00 € 776 25 453 504,00 € 427 8 939 407,00 €
2008 1 116 33 751 670,00 € 1 704 121,00 € 769 30 079 747,00 € 780 24 944 468,00 € 395 8 036 387,00 €
2007 1 085 37 338 982,00 € 2 264 260,00 € 788 33 058 308,00 € 764 24 452 116,00 € 376 7 609 730,00 €
2006 1 099 32 304 678,00 € 1 895 322,00 € 755 28 467 359,00 € 801 24 070 670,00 € 348 6 891 137,00 €
2005 1 063 25 376 644,00 € 2 170 850,00 € 726 22 714 807,00 € 760 22 751 620,00 € 335 6 122 560,00 €
2004 1 008 23 536 348,00 € 1 862 939,00 € 694 20 825 121,00 € 728 21 688 176,00 € 298 5 328 871,00 €
2003 1 015 23 246 114,00 € 2 005 079,00 € 686 20 745 340,00 € 752 22 126 457,00 € 296 4 606 973,00 €
2002 979 21 829 137,00 € 1 715 784,00 € 682 19 623 105,00 € 723 21 060 375,00 € 274 4 094 942,00 €
2001 941 19 948 966,00 € 1 695 777,00 € 671 18 048 838,00 € 700 19 715 384,00 € 255 3 787 138,00 €
2000 — — 1 752 245,80 € 656 16 874 618,31 € — — — —
1999 — — 1 684 522,92 € 664 15 996 581,64 € — — — —
1998 — — 1 555 087,45 € 607 14 441 124,34 € — — — —
1997 — — 1 483 659,14 € 553 13 161 031,90 € — — — —
1996 — — 1 301 193,07 € 517 12 103 881,20 € — — — —
1995 — — 1 532 574,39 € 535 12 193 646,23 € — — — —
1994 — — 1 683 635,82 € 470 12 944 300,92 € — — — —
1993 — — 1 280 425,39 € 460 10 355 834,45 € — — — —
1992 — — 1 396 316,22 € 461 10 414 222,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 065 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck BOGEY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BOGEY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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