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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Jacquet, maire de Chaveyriat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chaveyriat
Territoire
Chaveyriat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Jacquet est maire de Chaveyriat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chaveyriat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chaveyriat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,68 %
  • Inscrits777
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,68 % (386 votants sur 777 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE ENGAGEE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE ENGAGEE POUR NOTRE VILLAGE 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 12
Nuls 25
Abstentions 391

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01096
Commune Chaveyriat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 078 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chaveyriat

Inscrits777
Votants386
Participation49,68 %
Abstentions391
Suffrages exprimés349
Votes blancs12
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chaveyriat1 77749,68 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chaveyriat

  • Population 1 075 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 670,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 570 342,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 500 741,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 670,31 570 342,48
2024 691 651,32 519 799,01
2023 703 138,22 584 399,07
2022 649 882,58 522 582,60
2021 614 168,89 467 800,91
2020 613 330 503 323,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 670,31 € 691 651,32 € 703 138,22 € 649 882,58 € 614 168,89 € 613 330,00 € 663,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 570 342,48 € 519 799,01 € 584 399,07 € 522 582,60 € 467 800,91 € 503 323,01 € 530,55 € (2025)
Impôts locaux 390 441,41 € 388 813,58 € 369 205,58 € 342 517,58 € 332 379,58 € 313 754,58 € 363,20 € (2025)
Frais de personnel 182 310,91 € 182 383,17 € 169 438,80 € 173 117,31 € 142 109,46 € 138 089,00 € 169,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 525,00 € 4 839,39 € 2 525,00 € 3 114,12 € 17 276,42 € 15 296,33 € 2,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 366 957,30 € 187 410,18 € 258 808,82 € 423 309,37 € 353 289,48 € 359 128,04 € 341,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 107,14 € 117 288,43 € 51 044,91 € 314 630,69 € 182 567,87 € 274 180,72 € 280,10 € (2025)
Épargne brute 143 327,83 € 171 852,31 € 118 739,15 € 127 299,98 € 146 367,98 € 110 006,99 € 133,33 € (2025)
Épargne nette 86 386,13 € 110 715,02 € 28 763,50 € 40 225,73 € 61 664,10 € 27 595,62 € 80,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -119 279,28 € 77 020,14 € 208 406,58 € -56 204,86 € -24 586,29 € -18 989,15 € -110,96 € (2025)
Encours de la dette 500 741,29 € 557 682,99 € 618 820,28 € 708 795,93 € 795 870,18 € 878 031,21 € 465,81 € (2025)
Annuité de la dette 70 079,03 € 78 030,80 € 108 008,84 € 102 409,87 € 102 152,09 € 102 008,77 € 65,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 319
Dotation forfaitaire 103 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 910

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 103 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 910,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chaveyriat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 691 380 578 180 311 830
2024 669 990 527 940 114 780
2023 682 180 580 470 106 430
2022 629 940 517 990 314 630
2021 594 250 464 260 172 750
2020 602 090 500 510 274 180
2019 593 070 433 960 247 040
2018 808 460 651 300 113 040
2017 636 270 415 800 343 180
2016 611 880 435 700 196 730
2015 598 110 414 980 275 600
2014 580 590 389 570 336 950
2013 551 110 390 020 889 920
2012 569 780 355 440 192 550
2011 720 400 356 660 93 500
2010 557 120 374 630 71 940
2009 552 340 389 930 114 880
2008 503 240 398 610 97 400
2007 477 150 374 790 76 990
2006 436 820 370 460 55 080
2005 420 080 344 510 85 430
2004 397 220 319 360 106 740
2003 387 800 321 260 985 600
2002 421 240 327 340 182 310
2001 406 340 306 860 155 780
2000 383 850 261 200 285 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 245 260 38 400
2024 7 050 235 910 42 960
2023 5 600 222 310 41 330
2022 4 850 201 690 38 590
2021 5 820 192 610 37 380
2020 115 400 88 940 37 240
2019 112 670 87 140 36 800
2018 108 960 83 660 36 090
2017 103 990 82 260 35 720
2016 145 820 69 500 33 350
2015 149 310 67 340 32 910
2014 144 200 64 770 32 470
2013 138 710 62 860 32 210
2012 134 430 60 870 31 550
2011 130 890 58 630 31 050
2010 81 770 55 320 29 090
2009 75 030 49 920 28 760
2008 69 220 47 040 28 390
2007 63 720 45 510 27 930
2006 61 530 43 930 27 560
2005 59 580 40 140 32 950
2004 55 070 36 910 31 750
2003 51 770 34 390 30 630
2002 48 640 32 240 29 780
2001 43 500 30 350 28 940
2000 40 680 29 070 28 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 40 600 51 520
2024 0 45 030 59 470
2023 0 73 650 89 000
2022 0 71 430 83 850
2021 2 170 69 280 83 590
2020 0 67 210 83 450
2019 0 75 620 93 720
2018 0 86 320 106 950
2017 0 85 100 107 130
2016 0 82 960 107 020
2015 450 000 487 000 510 080
2014 300 000 83 830 108 780
2013 400 000 83 040 101 040
2012 0 82 180 103 020
2011 0 79 520 103 080
2010 0 78 010 102 720
2009 0 69 720 104 030
2008 0 60 870 106 450
2007 0 61 530 105 830
2006 0 59 120 105 740
2005 0 64 420 94 980
2004 700 000 70 470 104 320
2003 4 360 42 200 74 960
2002 0 37 940 68 590
2001 0 36 040 69 420
2000 106 710 49 220 75 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 075 691 380,00 € 323 840,00 € 37 330,00 € 133 350,00 € 578 180,00 € 182 310,00 € 174 640,00 € 10 910,00 € 22 490,00 € 4 730,00 € 245 260,00 € 38 400,00 € 0,00 € 29 030,00 € 311 830,00 € 40 600,00 € 51 520,00 €
2024 1 064 669 990,00 € 319 850,00 € 43 570,00 € 130 280,00 € 527 940,00 € 182 380,00 € 137 670,00 € 14 440,00 € 26 230,00 € 7 050,00 € 235 910,00 € 42 960,00 € 0,00 € 3 840,00 € 114 780,00 € 45 030,00 € 59 470,00 €
2023 1 063 682 180,00 € 300 240,00 € 52 960,00 € 127 400,00 € 580 470,00 € 169 440,00 € 145 710,00 € 15 350,00 € 22 580,00 € 5 600,00 € 222 310,00 € 41 330,00 € 0,00 € 62 300,00 € 106 430,00 € 73 650,00 € 89 000,00 €
2022 1 064 629 940,00 € 273 560,00 € 54 400,00 € 123 470,00 € 517 990,00 € 173 120,00 € 140 370,00 € 12 420,00 € 24 940,00 € 4 850,00 € 201 690,00 € 38 590,00 € 0,00 € 70 580,00 € 314 630,00 € 71 430,00 € 83 850,00 €
2021 1 040 594 250,00 € 263 320,00 € 39 130,00 € 121 210,00 € 464 260,00 € 142 110,00 € 115 850,00 € 14 310,00 € 22 480,00 € 5 820,00 € 192 610,00 € 37 380,00 € 2 170,00 € 34 200,00 € 172 750,00 € 69 280,00 € 83 590,00 €
2020 1 037 602 090,00 € 245 130,00 € 39 360,00 € 119 520,00 € 500 510,00 € 138 090,00 € 112 470,00 € 16 240,00 € 27 630,00 € 115 400,00 € 88 940,00 € 37 240,00 € 0,00 € 117 450,00 € 274 180,00 € 67 210,00 € 83 450,00 €
2019 1 036 593 070,00 € 237 870,00 € -640,00 € 135 350,00 € 433 960,00 € 152 730,00 € 122 120,00 € 18 100,00 € 8 720,00 € 112 670,00 € 87 140,00 € 36 800,00 € 0,00 € 24 470,00 € 247 040,00 € 75 620,00 € 93 720,00 €
2018 1 030 808 460,00 € 231 020,00 € 33 710,00 € 127 680,00 € 651 300,00 € 136 200,00 € 118 030,00 € 20 640,00 € 9 560,00 € 108 960,00 € 83 660,00 € 36 090,00 € 0,00 € 67 860,00 € 113 040,00 € 86 320,00 € 106 950,00 €
2017 1 019 636 270,00 € 225 770,00 € 29 580,00 € 168 770,00 € 415 800,00 € 148 370,00 € 111 410,00 € 22 030,00 € 8 440,00 € 103 990,00 € 82 260,00 € 35 720,00 € 0,00 € 380,00 € 343 180,00 € 85 100,00 € 107 130,00 €
2016 1 001 611 880,00 € 284 430,00 € 24 040,00 € 172 480,00 € 435 700,00 € 156 900,00 € 139 490,00 € 24 060,00 € 7 480,00 € 145 820,00 € 69 500,00 € 33 350,00 € 0,00 € 74 790,00 € 196 730,00 € 82 960,00 € 107 020,00 €
2015 985 598 110,00 € 281 300,00 € 19 820,00 € 160 450,00 € 414 980,00 € 163 460,00 € 106 430,00 € 23 080,00 € 10 150,00 € 149 310,00 € 67 340,00 € 32 910,00 € 450 000,00 € 98 680,00 € 275 600,00 € 487 000,00 € 510 080,00 €
2014 968 580 590,00 € 277 900,00 € 21 070,00 € 166 520,00 € 389 570,00 € 137 090,00 € 100 330,00 € 24 940,00 € 10 210,00 € 144 200,00 € 64 770,00 € 32 470,00 € 300 000,00 € 23 980,00 € 336 950,00 € 83 830,00 € 108 780,00 €
2013 946 551 110,00 € 266 700,00 € 23 660,00 € 166 510,00 € 390 020,00 € 129 150,00 € 106 800,00 € 18 000,00 € 7 200,00 € 138 710,00 € 62 860,00 € 32 210,00 € 400 000,00 € 46 030,00 € 889 920,00 € 83 040,00 € 101 040,00 €
2012 943 569 780,00 € 259 130,00 € 0,00 € 196 340,00 € 355 440,00 € 104 620,00 € 110 770,00 € 20 840,00 € 7 130,00 € 134 430,00 € 60 870,00 € 31 550,00 € 0,00 € 14 760,00 € 192 550,00 € 82 180,00 € 103 020,00 €
2011 930 720 400,00 € 252 960,00 € 31 440,00 € 162 650,00 € 356 660,00 € 111 550,00 € 114 340,00 € 23 560,00 € 6 920,00 € 130 890,00 € 58 630,00 € 31 050,00 € 0,00 € 240,00 € 93 500,00 € 79 520,00 € 103 080,00 €
2010 919 557 120,00 € 249 460,00 € 24 550,00 € 158 820,00 € 374 630,00 € 117 580,00 € 116 600,00 € 24 710,00 € 7 550,00 € 81 770,00 € 55 320,00 € 29 090,00 € 0,00 € 6 320,00 € 71 940,00 € 78 010,00 € 102 720,00 €
2009 908 552 340,00 € 223 290,00 € 30 820,00 € 159 470,00 € 389 930,00 € 133 980,00 € 108 040,00 € 34 300,00 € 7 500,00 € 75 030,00 € 49 920,00 € 28 760,00 € 0,00 € 13 820,00 € 114 880,00 € 69 720,00 € 104 030,00 €
2008 826 503 240,00 € 201 720,00 € 36 130,00 € 150 620,00 € 398 610,00 € 145 270,00 € 92 440,00 € 45 580,00 € 6 450,00 € 69 220,00 € 47 040,00 € 28 390,00 € 0,00 € 22 310,00 € 97 400,00 € 60 870,00 € 106 450,00 €
2007 826 477 150,00 € 198 070,00 € 31 510,00 € 150 540,00 € 374 790,00 € 142 410,00 € 86 470,00 € 44 300,00 € 7 350,00 € 63 720,00 € 45 510,00 € 27 930,00 € 0,00 € 5 700,00 € 76 990,00 € 61 530,00 € 105 830,00 €
2006 826 436 820,00 € 167 660,00 € 30 740,00 € 136 420,00 € 370 460,00 € 127 720,00 € 86 450,00 € 46 620,00 € 6 240,00 € 61 530,00 € 43 930,00 € 27 560,00 € 0,00 € 5 420,00 € 55 080,00 € 59 120,00 € 105 740,00 €
2005 826 420 080,00 € 165 230,00 € 27 340,00 € 133 600,00 € 344 510,00 € 109 970,00 € 89 040,00 € 30 570,00 € 6 610,00 € 59 580,00 € 40 140,00 € 32 950,00 € 0,00 € 3 230,00 € 85 430,00 € 64 420,00 € 94 980,00 €
2004 826 397 220,00 € 154 760,00 € 22 460,00 € 131 250,00 € 319 360,00 € 106 840,00 € 71 270,00 € 34 260,00 € 5 560,00 € 55 070,00 € 36 910,00 € 31 750,00 € 700 000,00 € 173 980,00 € 106 740,00 € 70 470,00 € 104 320,00 €
2003 826 387 800,00 € 147 890,00 € 20 850,00 € 117 300,00 € 321 260,00 € 97 560,00 € 81 340,00 € 33 110,00 € 6 450,00 € 51 770,00 € 34 390,00 € 30 630,00 € 4 360,00 € 158 510,00 € 985 600,00 € 42 200,00 € 74 960,00 €
2002 826 421 240,00 € 133 240,00 € 39 630,00 € 124 420,00 € 327 340,00 € 101 150,00 € 75 050,00 € 30 650,00 € 6 410,00 € 48 640,00 € 32 240,00 € 29 780,00 € 0,00 € 16 670,00 € 182 310,00 € 37 940,00 € 68 590,00 €
2001 826 406 340,00 € 121 180,00 € 39 340,00 € 112 680,00 € 306 860,00 € 88 930,00 € 76 480,00 € 33 370,00 € 6 300,00 € 43 500,00 € 30 350,00 € 28 940,00 € 0,00 € 42 590,00 € 155 780,00 € 36 040,00 € 69 420,00 €
2000 826 383 850,00 € 117 730,00 € 35 960,00 € 110 000,00 € 261 200,00 € 84 450,00 € 55 490,00 € 25 940,00 € 6 800,00 € 40 680,00 € 29 070,00 € 28 570,00 € 106 710,00 € 39 860,00 € 285 550,00 € 49 220,00 € 75 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 587 19 201 178,00 € 678 396,00 € 285 12 545 444,00 € 410 14 319 827,00 € 202 5 666 337,00 €
2023 589 18 597 983,00 € 626 377,00 € 277 12 062 430,00 € 418 14 015 983,00 € 194 5 320 883,00 €
2022 571 17 057 750,00 € 575 142,00 € 265 11 075 710,00 € 412 12 912 381,00 € 190 4 853 332,00 €
2021 571 16 177 115,00 € 628 211,00 € 270 10 894 196,00 € 406 11 879 660,00 € 183 4 459 567,00 €
2020 536 14 754 209,00 € 596 180,00 € 254 9 941 845,00 € 378 10 770 479,00 € 174 4 174 687,00 €
2019 535 14 657 226,00 € 637 543,00 € 287 10 376 292,00 € 387 11 009 614,00 € 182 3 918 411,00 €
2018 514 14 566 462,00 € -110 043,00 € 302 10 867 836,00 € 380 10 996 318,00 € 172 3 794 944,00 €
2017 521 14 008 706,00 € 568 574,00 € 252 9 385 115,00 € 380 10 880 546,00 € 171 3 695 438,00 €
2016 506 13 844 649,00 € 604 957,00 € 221 8 659 811,00 € 365 10 620 371,00 € 161 3 451 414,00 €
2015 497 13 156 826,00 € 542 896,00 € 212 8 328 578,00 € 353 9 974 716,00 € 163 3 355 187,00 €
2014 485 13 056 177,00 € 560 597,00 € 241 8 906 045,00 € 350 9 935 558,00 € 149 3 141 049,00 €
2013 499 13 160 931,00 € 619 608,00 € 249 9 413 574,00 € 362 10 131 100,00 € 150 3 047 660,00 €
2012 495 12 723 055,00 € 545 392,00 € 267 9 449 661,00 € 366 9 860 875,00 € 150 2 798 043,00 €
2011 490 12 243 904,00 € 453 934,00 € 306 10 053 809,00 € 357 9 633 820,00 € 155 2 755 493,00 €
2010 505 11 827 675,00 € 396 125,00 € 304 9 660 001,00 € 368 9 335 452,00 € 160 2 793 298,00 €
2009 489 11 282 855,00 € 343 498,00 € 289 9 016 581,00 € 349 8 880 153,00 € 155 2 717 926,00 €
2008 501 11 620 436,00 € 344 565,00 € 284 9 303 155,00 € 356 8 644 065,00 € 156 2 625 831,00 €
2007 480 10 323 169,00 € 304 914,00 € 290 8 200 996,00 € 342 8 023 590,00 € 153 2 391 435,00 €
2006 464 9 871 499,00 € 335 553,00 € 277 7 931 329,00 € 330 7 407 905,00 € 145 2 242 766,00 €
2005 456 8 411 743,00 € 535 355,00 € 278 6 962 644,00 € 317 7 029 624,00 € 143 2 121 614,00 €
2004 456 7 513 986,00 € 411 214,00 € 267 5 844 653,00 € 322 7 079 061,00 € 135 1 978 949,00 €
2003 457 7 061 938,00 € 362 554,00 € 246 5 354 409,00 € 319 6 657 774,00 € 135 1 837 272,00 €
2002 426 6 544 386,00 € 281 907,00 € 230 4 921 781,00 € 297 6 317 082,00 € 121 1 640 606,00 €
2001 418 6 336 592,00 € 338 441,00 € 234 4 907 464,00 € 294 6 174 593,00 € 111 1 478 115,00 €
2000 — — 342 900,07 € 220 4 359 616,56 € — — — —
1999 — — 330 821,53 € 205 3 856 203,99 € — — — —
1998 — — 314 934,97 € 204 3 773 314,26 € — — — —
1997 — — 242 671,70 € 183 3 290 458,98 € — — — —
1996 — — 228 968,97 € 177 3 164 232,87 € — — — —
1995 — — 255 062,76 € 188 3 152 222,63 € — — — —
1994 — — 282 317,29 € 177 3 106 348,74 € — — — —
1993 — — 240 116,65 € 174 2 933 298,98 € — — — —
1992 — — 258 384,01 € 179 2 897 301,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude JACQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude JACQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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