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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Asmonti, maire de Chavigny-Bailleul

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chavigny-Bailleul
Territoire
Chavigny-Bailleul
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Asmonti est maire de Chavigny-Bailleul. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chavigny-Bailleul. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 11/03/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chavigny-Bailleul. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,03 %
  • Inscrits458
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,03 % (220 votants sur 458 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ASMONTI Gérard Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ASMONTI Gérard 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 15
Nuls 17
Abstentions 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27154
Commune Chavigny-Bailleul
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 566 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chavigny-Bailleul

Inscrits458
Votants220
Participation48,03 %
Abstentions238
Suffrages exprimés188
Votes blancs15
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chavigny-Bailleul1 45848,04 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chavigny-Bailleul

  • Population 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 342 035,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 447,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 026,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 342 035,23 371 447,57
2024 348 866,26 334 986,32
2023 327 486,88 328 425,72
2022 308 064,24 296 002,14
2021 282 502,03 284 208,94
2020 282 312,62 272 334,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 342 035,23 € 348 866,26 € 327 486,88 € 308 064,24 € 282 502,03 € 282 312,62 € 582,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 447,57 € 334 986,32 € 328 425,72 € 296 002,14 € 284 208,94 € 272 334,09 € 632,79 € (2025)
Impôts locaux 213 792,48 € 214 913,28 € 188 528,08 € 169 130,48 € 169 448,48 € 161 145,48 € 364,21 € (2025)
Frais de personnel 92 202,85 € 84 585,29 € 82 442,40 € 75 266,98 € 71 146,48 € 74 046,16 € 157,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 267,09 € 1 104,00 € 31 701,24 € 18 253,12 € 19 793,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 921,10 € 57 312,66 € 14 638,94 € 132 674,20 € 42 075,91 € 37 019,20 € 59,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 235,43 € 44 207,76 € 14 638,94 € 132 674,20 € 42 075,91 € 20 541,12 € 8,92 € (2025)
Épargne brute -29 412,34 € 13 879,94 € -938,84 € 12 062,10 € -1 706,91 € 9 978,53 € -50,11 € (2025)
Épargne nette -32 672,50 € 12 301,42 € -938,84 € 12 062,10 € -1 706,91 € -6 499,55 € -55,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 462,32 € -38 865,49 € 36 338,02 € -75 167,52 € -42 679,93 € 39 676,93 € -80,86 € (2025)
Encours de la dette 108 026,32 € 111 286,48 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 184,03 € (2025)
Annuité de la dette 7 782,56 € 3 891,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 901,57 € 13,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 124
Dotation forfaitaire 55 550
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 550,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 177,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chavigny-Bailleul

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 342 040 381 610 31 660
2024 348 870 342 690 55 730
2023 327 490 336 120 14 640
2022 327 850 324 090 132 670
2021 282 500 292 520 42 080
2020 282 310 280 640 20 540
2019 281 350 264 590 36 450
2018 264 600 262 580 152 090
2017 319 440 253 350 94 630
2016 330 510 229 850 54 650
2015 331 490 227 280 55 800
2014 319 980 223 290 49 780
2013 330 730 220 100 135 860
2012 333 410 236 700 92 550
2011 293 370 231 040 137 110
2010 298 250 240 470 419 950
2009 280 060 211 600 71 120
2008 268 310 210 650 18 600
2007 251 590 193 270 23 790
2006 253 180 197 770 91 150
2005 253 470 198 690 106 330
2004 254 490 213 290 62 610
2003 243 070 193 620 204 670
2002 241 960 172 480 134 160
2001 238 570 159 020 73 290
2000 268 240 160 980 253 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 157 000 43 610
2024 4 410 149 420 48 210
2023 3 580 128 060 42 250
2022 3 200 112 150 37 200
2021 3 090 108 060 36 010
2020 41 540 44 910 35 870
2019 41 780 44 530 35 440
2018 40 510 42 900 34 700
2017 39 420 41 710 34 260
2016 63 710 40 390 34 190
2015 63 690 40 540 33 860
2014 62 080 38 660 34 760
2013 62 110 38 110 33 190
2012 58 210 36 000 32 670
2011 56 960 35 400 32 020
2010 34 740 33 740 29 910
2009 32 950 32 090 29 570
2008 31 630 30 220 29 140
2007 29 390 29 460 28 570
2006 27 870 28 410 28 060
2005 26 650 27 400 34 390
2004 26 260 26 880 33 780
2003 24 550 25 230 32 650
2002 23 860 24 320 33 210
2001 22 320 23 330 32 220
2000 22 220 23 050 31 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 260 7 780
2024 112 870 1 580 3 890
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 16 480 16 900
2019 0 16 070 16 900
2018 0 15 660 16 900
2017 0 31 900 34 020
2016 0 30 750 34 020
2015 0 29 640 34 020
2014 0 28 580 34 020
2013 0 33 170 39 740
2012 0 32 090 39 740
2011 16 540 33 660 39 590
2010 150 000 16 570 21 920
2009 0 18 690 24 940
2008 0 17 790 24 940
2007 0 16 930 24 940
2006 0 16 120 24 940
2005 0 17 610 27 350
2004 0 19 670 30 370
2003 164 650 49 410 60 620
2002 18 290 13 100 17 990
2001 0 13 050 17 990
2000 0 12 360 18 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 587 342 040,00 € 158 060,00 € 28 190,00 € 86 380,00 € 381 610,00 € 92 200,00 € 103 700,00 € 4 520,00 € 900,00 € 2 770,00 € 157 000,00 € 43 610,00 € 0,00 € 6 190,00 € 31 660,00 € 3 260,00 € 7 780,00 €
2024 601 348 870,00 € 158 060,00 € 31 450,00 € 86 970,00 € 342 690,00 € 84 590,00 € 90 770,00 € 2 310,00 € 0,00 € 4 410,00 € 149 420,00 € 48 210,00 € 112 870,00 € 680,00 € 55 730,00 € 1 580,00 € 3 890,00 €
2023 613 327 490,00 € 130 830,00 € 38 330,00 € 86 660,00 € 336 120,00 € 82 440,00 € 74 910,00 € 0,00 € 1 700,00 € 3 580,00 € 128 060,00 € 42 250,00 € 0,00 € 36 940,00 € 14 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 614 327 850,00 € 111 050,00 € 12 290,00 € 84 850,00 € 324 090,00 € 75 270,00 € 77 680,00 € 0,00 € 1 700,00 € 3 200,00 € 112 150,00 € 37 200,00 € 0,00 € 41 120,00 € 132 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 609 282 500,00 € 106 410,00 € 25 480,00 € 76 730,00 € 292 520,00 € 71 150,00 € 66 720,00 € 0,00 € 2 540,00 € 3 090,00 € 108 060,00 € 36 010,00 € 0,00 € 0,00 € 42 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 609 282 310,00 € 101 630,00 € 11 140,00 € 89 470,00 € 280 640,00 € 74 050,00 € 53 070,00 € 420,00 € 0,00 € 41 540,00 € 44 910,00 € 35 870,00 € 0,00 € 44 310,00 € 20 540,00 € 16 480,00 € 16 900,00 €
2019 603 281 350,00 € 99 000,00 € 17 040,00 € 98 340,00 € 264 590,00 € 72 170,00 € 54 840,00 € 840,00 € 1 050,00 € 41 780,00 € 44 530,00 € 35 440,00 € 0,00 € 29 390,00 € 36 450,00 € 16 070,00 € 16 900,00 €
2018 596 264 600,00 € 99 500,00 € 11 650,00 € 91 430,00 € 262 580,00 € 69 470,00 € 62 680,00 € 1 240,00 € 1 070,00 € 40 510,00 € 42 900,00 € 34 700,00 € 0,00 € 25 980,00 € 152 090,00 € 15 660,00 € 16 900,00 €
2017 577 319 440,00 € 95 050,00 € 15 440,00 € 118 760,00 € 253 350,00 € 71 000,00 € 48 380,00 € 2 130,00 € 1 230,00 € 39 420,00 € 41 710,00 € 34 260,00 € 0,00 € 3 150,00 € 94 630,00 € 31 900,00 € 34 020,00 €
2016 582 330 510,00 € 127 490,00 € 9 870,00 € 119 230,00 € 229 850,00 € 64 450,00 € 56 970,00 € 3 280,00 € 1 230,00 € 63 710,00 € 40 390,00 € 34 190,00 € 0,00 € 0,00 € 54 650,00 € 30 750,00 € 34 020,00 €
2015 578 331 490,00 € 123 490,00 € 11 900,00 € 119 650,00 € 227 280,00 € 62 250,00 € 56 270,00 € 4 380,00 € 1 410,00 € 63 690,00 € 40 540,00 € 33 860,00 € 0,00 € 10 770,00 € 55 800,00 € 29 640,00 € 34 020,00 €
2014 562 319 980,00 € 123 890,00 € 9 330,00 € 117 390,00 € 223 290,00 € 58 530,00 € 51 030,00 € 5 440,00 € 1 350,00 € 62 080,00 € 38 660,00 € 34 760,00 € 0,00 € 0,00 € 49 780,00 € 28 580,00 € 34 020,00 €
2013 545 330 730,00 € 120 430,00 € 10 970,00 € 114 260,00 € 220 100,00 € 56 880,00 € 56 290,00 € 6 570,00 € 1 480,00 € 62 110,00 € 38 110,00 € 33 190,00 € 0,00 € 5 000,00 € 135 860,00 € 33 170,00 € 39 740,00 €
2012 529 333 410,00 € 98 510,00 € 12 500,00 € 122 650,00 € 236 700,00 € 54 860,00 € 52 340,00 € 7 650,00 € 1 750,00 € 58 210,00 € 36 000,00 € 32 670,00 € 0,00 € 13 050,00 € 92 550,00 € 32 090,00 € 39 740,00 €
2011 518 293 370,00 € 146 450,00 € 0,00 € 93 410,00 € 231 040,00 € 54 170,00 € 56 180,00 € 5 930,00 € 1 820,00 € 56 960,00 € 35 400,00 € 32 020,00 € 16 540,00 € 63 300,00 € 137 110,00 € 33 660,00 € 39 590,00 €
2010 505 298 250,00 € 105 600,00 € 7 280,00 € 101 290,00 € 240 470,00 € 54 640,00 € 43 800,00 € 5 340,00 € 1 660,00 € 34 740,00 € 33 740,00 € 29 910,00 € 150 000,00 € 99 340,00 € 419 950,00 € 16 570,00 € 21 920,00 €
2009 501 280 060,00 € 102 830,00 € 0,00 € 105 370,00 € 211 600,00 € 51 070,00 € 44 220,00 € 6 240,00 € 1 660,00 € 32 950,00 € 32 090,00 € 29 570,00 € 0,00 € 0,00 € 71 120,00 € 18 690,00 € 24 940,00 €
2008 465 268 310,00 € 103 820,00 € 20,00 € 132 590,00 € 210 650,00 € 48 990,00 € 52 320,00 € 7 150,00 € 1 150,00 € 31 630,00 € 30 220,00 € 29 140,00 € 0,00 € 0,00 € 18 600,00 € 17 790,00 € 24 940,00 €
2007 465 251 590,00 € 105 370,00 € 8 330,00 € 94 730,00 € 193 270,00 € 51 310,00 € 40 550,00 € 8 000,00 € 1 180,00 € 29 390,00 € 29 460,00 € 28 570,00 € 0,00 € 15 000,00 € 23 790,00 € 16 930,00 € 24 940,00 €
2006 465 253 180,00 € 100 040,00 € 10 400,00 € 93 180,00 € 197 770,00 € 56 630,00 € 43 420,00 € 8 820,00 € 1 260,00 € 27 870,00 € 28 410,00 € 28 060,00 € 0,00 € 13 990,00 € 91 150,00 € 16 120,00 € 24 940,00 €
2005 465 253 470,00 € 96 560,00 € 13 000,00 € 84 550,00 € 198 690,00 € 57 340,00 € 36 650,00 € 9 740,00 € 2 060,00 € 26 650,00 € 27 400,00 € 34 390,00 € 0,00 € 33 960,00 € 106 330,00 € 17 610,00 € 27 350,00 €
2004 465 254 490,00 € 96 110,00 € 14 830,00 € 89 500,00 € 213 290,00 € 47 100,00 € 36 970,00 € 10 700,00 € 1 070,00 € 26 260,00 € 26 880,00 € 33 780,00 € 0,00 € 10 580,00 € 62 610,00 € 19 670,00 € 30 370,00 €
2003 465 243 070,00 € 91 140,00 € 8 930,00 € 74 900,00 € 193 620,00 € 44 170,00 € 46 080,00 € 11 210,00 € 8 250,00 € 24 550,00 € 25 230,00 € 32 650,00 € 164 650,00 € 28 920,00 € 204 670,00 € 49 410,00 € 60 620,00 €
2002 465 241 960,00 € 86 670,00 € 8 280,00 € 74 480,00 € 172 480,00 € 44 240,00 € 36 370,00 € 4 900,00 € 1 430,00 € 23 860,00 € 24 320,00 € 33 210,00 € 18 290,00 € 8 930,00 € 134 160,00 € 13 100,00 € 17 990,00 €
2001 465 238 570,00 € 82 830,00 € 9 540,00 € 73 110,00 € 159 020,00 € 41 240,00 € 32 890,00 € 4 940,00 € 2 140,00 € 22 320,00 € 23 330,00 € 32 220,00 € 0,00 € 27 790,00 € 73 290,00 € 13 050,00 € 17 990,00 €
2000 465 268 240,00 € 80 840,00 € 25 050,00 € 72 370,00 € 160 980,00 € 39 820,00 € 28 870,00 € 5 690,00 € 2 280,00 € 22 220,00 € 23 050,00 € 31 880,00 € 0,00 € 71 380,00 € 253 720,00 € 12 360,00 € 18 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 10 695 250,00 € 558 258,00 € 174 7 970 925,00 € 219 8 000 988,00 € 99 2 889 265,00 €
2023 313 10 531 287,00 € 601 756,00 € 158 7 583 782,00 € 216 7 412 142,00 € 103 2 874 211,00 €
2022 307 9 707 985,00 € 517 583,00 € 150 6 649 165,00 € 222 6 972 482,00 € 106 2 711 882,00 €
2021 321 9 385 588,00 € 460 619,00 € 156 6 629 084,00 € 230 6 513 774,00 € 112 2 727 605,00 €
2020 304 8 998 287,00 € 462 822,00 € 150 6 543 324,00 € 220 6 195 894,00 € 105 2 525 141,00 €
2019 303 8 659 545,00 € 476 770,00 € 158 6 205 538,00 € 210 5 972 349,00 € 110 2 587 759,00 €
2018 301 8 901 504,00 € -17 142,00 € 168 6 587 323,00 € 212 6 271 561,00 € 105 2 494 052,00 €
2017 302 8 686 437,00 € 470 570,00 € 143 5 844 762,00 € 216 6 181 212,00 € 103 2 432 472,00 €
2016 295 8 406 039,00 € 411 584,00 € 139 5 568 634,00 € 198 5 922 812,00 € 105 2 467 386,00 €
2015 290 8 348 509,00 € 476 543,00 € 144 5 889 884,00 € 193 5 996 496,00 € 101 2 314 382,00 €
2014 285 8 567 404,00 € 545 778,00 € 159 6 320 690,00 € 201 6 144 821,00 € 97 2 389 132,00 €
2013 283 8 544 188,00 € 609 771,00 € 163 6 552 806,00 € 204 6 198 884,00 € 96 2 268 240,00 €
2012 296 8 442 086,00 € 472 946,00 € 173 6 562 335,00 € 217 6 181 593,00 € 96 2 176 438,00 €
2011 291 8 410 951,00 € 446 666,00 € 206 7 440 809,00 € 213 5 936 825,00 € 96 2 078 936,00 €
2010 303 7 500 699,00 € 337 267,00 € 185 6 120 353,00 € 228 5 904 584,00 € 96 1 867 149,00 €
2009 303 7 591 770,00 € 377 070,00 € 186 6 198 669,00 € 225 5 745 319,00 € 95 1 779 210,00 €
2008 296 7 242 900,00 € 310 423,00 € 180 5 945 424,00 € 227 5 506 776,00 € 93 1 687 455,00 €
2007 274 6 503 790,00 € 318 055,00 € 179 5 502 906,00 € 208 4 975 077,00 € 84 1 509 069,00 €
2006 257 6 096 438,00 € 280 386,00 € 173 5 225 139,00 € 192 4 647 977,00 € 79 1 433 135,00 €
2005 255 5 247 936,00 € 396 761,00 € 169 4 524 501,00 € 193 4 606 103,00 € 82 1 309 166,00 €
2004 249 4 560 847,00 € 322 052,00 € 158 3 838 707,00 € 181 4 389 850,00 € 73 1 163 328,00 €
2003 254 4 616 829,00 € 352 279,00 € 164 3 887 782,00 € 192 4 355 874,00 € 70 1 134 724,00 €
2002 254 4 326 517,00 € 310 063,00 € 156 3 611 288,00 € 190 4 294 730,00 € 72 1 076 082,00 €
2001 246 4 019 017,00 € 300 821,00 € 147 3 270 905,00 € 188 4 165 819,00 € 62 884 688,00 €
2000 — — 316 573,65 € 157 3 343 371,44 € — — — —
1999 — — 302 150,60 € 152 3 128 564,68 € — — — —
1998 — — 322 083,46 € 141 3 045 796,14 € — — — —
1997 — — 284 357,97 € 134 2 812 169,24 € — — — —
1996 — — 263 039,50 € 138 2 716 977,79 € — — — —
1995 — — 289 895,37 € 139 2 648 690,84 € — — — —
1994 — — 268 484,06 € 127 2 425 874,71 € — — — —
1993 — — 242 648,07 € 127 2 340 217,42 € — — — —
1992 — — 260 947,59 € 119 2 168 260,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard ASMONTI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard ASMONTI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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