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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Coué, maire de Chazé-sur-Argos

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chazé-sur-Argos
Territoire
Chazé-sur-Argos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Coué est maire de Chazé-sur-Argos. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chazé-sur-Argos. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 52 ans (née le 02/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Elève, étudiant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chazé-Sur-Argos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues358
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,18 %
  • Inscrits790
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 358 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,18 % (428 votants sur 790 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 10,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 358 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chazé en action pour ses habitants Donnée non disponible 358 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chazé en action pour ses habitants 358

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 358
Blancs 49
Nuls 21
Abstentions 362

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 10,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49089
Commune Chazé-Sur-Argos
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 086 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chazé-Sur-Argos

Inscrits790
Votants428
Participation54,18 %
Abstentions362
Suffrages exprimés358
Votes blancs49
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chazé-sur-Argos1 79054,18 %358 358100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chazé-sur-Argos

  • Population 1 081 habitants
  • Recettes de fonctionnement 966 085,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 875 022,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 717 564,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 966 085 875 022,58
2024 969 372,70 919 252,86
2023 1 129 266,03 779 244,51
2022 884 165,73 945 344,65
2021 857 574,87 753 552,80
2020 815 089,49 703 681,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 966 085,00 € 969 372,70 € 1 129 266,03 € 884 165,73 € 857 574,87 € 815 089,49 € 893,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 875 022,58 € 919 252,86 € 779 244,51 € 945 344,65 € 753 552,80 € 703 681,76 € 809,46 € (2025)
Impôts locaux 413 032,36 € 442 125,40 € 402 124,40 € 379 478,40 € 356 114,40 € 347 237,40 € 382,08 € (2025)
Frais de personnel 412 154,96 € 393 783,09 € 341 543,24 € 328 626,96 € 317 611,11 € 297 159,22 € 381,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 000,65 € 6 165,53 € 4 171,40 € 4 898,02 € 8 841,63 € 4 459,52 € 5,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 605 950,83 € 198 516,08 € 173 941,92 € 231 967,62 € 121 606,61 € 228 175,22 € 560,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 520 764,69 € 143 895,10 € 120 089,29 € 172 055,60 € 52 933,96 € 136 897,27 € 481,74 € (2025)
Épargne brute 91 062,42 € 50 119,84 € 350 021,52 € -61 178,92 € 104 022,07 € 111 407,73 € 84,24 € (2025)
Épargne nette 6 739,66 € -3 654,52 € 297 834,86 € -112 427,54 € 35 349,42 € 45 129,78 € 6,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -154 171,82 € 37 324,06 € 317 532,35 € -117 695,41 € 74 726,84 € 85 077,11 € -142,62 € (2025)
Encours de la dette 717 564,29 € 565 287,05 € 594 061,41 € 646 248,07 € 668 986,81 € 737 209,46 € 663,80 € (2025)
Annuité de la dette 97 616,92 € 64 796,01 € 64 760,77 € 65 128,19 € 87 838,67 € 90 077,56 € 90,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 068
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 380
Dotation forfaitaire 114 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 354 068,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 764,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 380,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chazé-sur-Argos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 997 360 909 780 521 230
2024 971 080 924 230 144 740
2023 884 570 757 550 121 760
2022 934 160 810 460 180 720
2021 808 510 707 150 43 240
2020 889 670 796 660 131 110
2019 948 920 889 700 90 070
2018 720 830 694 420 80 480
2017 738 510 712 810 570 270
2016 689 990 623 170 90 930
2015 859 910 746 920 100 450
2014 802 900 677 260 147 400
2013 715 460 570 260 808 190
2012 725 830 580 770 428 910
2011 800 110 668 350 148 200
2010 629 790 505 850 125 730
2009 610 500 518 250 79 820
2008 563 010 489 820 227 170
2007 687 690 546 670 216 730
2006 518 680 435 460 435 230
2005 503 860 520 930 205 200
2004 535 120 431 180 62 810
2003 519 460 466 150 251 230
2002 574 550 439 290 171 180
2001 501 560 384 150 276 970
2000 477 290 359 520 112 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 710 298 770 99 080
2024 19 470 290 780 110 980
2023 7 380 268 600 104 490
2022 5 580 248 830 97 580
2021 5 410 238 710 94 410
2020 110 060 106 110 94 250
2019 109 270 104 500 92 760
2018 102 820 100 580 88 270
2017 99 270 98 120 89 540
2016 96 120 95 320 88 710
2015 99 400 94 720 87 660
2014 90 880 89 090 85 180
2013 89 720 86 210 84 400
2012 84 800 82 420 82 150
2011 79 850 78 230 79 070
2010 74 780 73 820 77 570
2009 68 860 69 720 76 940
2008 61 980 61 570 75 920
2007 59 520 58 770 74 990
2006 53 500 55 830 73 720
2005 51 550 51 720 90 470
2004 48 830 48 740 88 760
2003 44 790 47 490 87 550
2002 41 960 44 940 86 350
2001 41 040 44 620 85 380
2000 39 200 42 900 84 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 236 000 59 160 71 280
2024 0 53 770 64 410
2023 0 52 190 64 410
2022 0 50 650 64 410
2021 0 60 710 78 500
2020 0 58 600 80 680
2019 0 159 370 184 050
2018 0 59 290 86 590
2017 500 000 62 260 86 350
2016 0 53 320 77 570
2015 0 59 350 86 540
2014 0 56 560 86 540
2013 300 000 62 800 90 500
2012 200 000 66 800 83 210
2011 0 65 760 80 300
2010 35 000 116 890 135 850
2009 0 68 780 93 200
2008 50 000 76 310 101 350
2007 0 76 920 101 370
2006 150 000 66 600 93 230
2005 96 220 54 850 81 500
2004 0 52 090 81 310
2003 26 000 51 690 84 320
2002 0 74 840 112 750
2001 152 450 72 630 104 900
2000 53 360 131 730 169 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 081 997 360,00 € 368 810,00 € 57 930,00 € 333 250,00 € 909 780,00 € 412 150,00 € 250 400,00 € 12 120,00 € 10 520,00 € 7 710,00 € 298 770,00 € 99 080,00 € 236 000,00 € 226 660,00 € 521 230,00 € 59 160,00 € 71 280,00 €
2024 1 077 971 080,00 € 395 560,00 € 64 010,00 € 312 910,00 € 924 230,00 € 393 780,00 € 307 960,00 € 10 640,00 € 12 480,00 € 19 470,00 € 290 780,00 € 110 980,00 € 0,00 € 106 270,00 € 144 740,00 € 53 770,00 € 64 410,00 €
2023 1 080 884 570,00 € 354 800,00 € 70 900,00 € 302 610,00 € 757 550,00 € 341 540,00 € 223 720,00 € 12 220,00 € 9 840,00 € 7 380,00 € 268 600,00 € 104 490,00 € 0,00 € 74 870,00 € 121 760,00 € 52 190,00 € 64 410,00 €
2022 1 081 934 160,00 € 328 830,00 € 79 330,00 € 291 210,00 € 810 460,00 € 328 630,00 € 228 650,00 € 13 760,00 € 10 090,00 € 5 580,00 € 248 830,00 € 97 580,00 € 0,00 € 28 060,00 € 180 720,00 € 50 650,00 € 64 410,00 €
2021 1 080 808 510,00 € 315 010,00 € 56 900,00 € 280 820,00 € 707 150,00 € 317 610,00 € 211 260,00 € 17 790,00 € 50 670,00 € 5 410,00 € 238 710,00 € 94 410,00 € 0,00 € 16 290,00 € 43 240,00 € 60 710,00 € 78 500,00 €
2020 1 083 889 670,00 € 306 420,00 € 57 050,00 € 269 750,00 € 796 660,00 € 297 160,00 € 209 030,00 € 22 080,00 € 58 700,00 € 110 060,00 € 106 110,00 € 94 250,00 € 0,00 € 16 760,00 € 131 110,00 € 58 600,00 € 80 680,00 €
2019 1 087 948 920,00 € 303 220,00 € 52 610,00 € 257 690,00 € 889 700,00 € 299 140,00 € 224 930,00 € 24 680,00 € 54 120,00 € 109 270,00 € 104 500,00 € 92 760,00 € 0,00 € 0,00 € 90 070,00 € 159 370,00 € 184 050,00 €
2018 1 077 720 830,00 € 289 010,00 € 44 100,00 € 207 350,00 € 694 420,00 € 313 480,00 € 182 610,00 € 27 300,00 € 57 950,00 € 102 820,00 € 100 580,00 € 88 270,00 € 0,00 € 30 400,00 € 80 480,00 € 59 290,00 € 86 590,00 €
2017 1 075 738 510,00 € 284 990,00 € 58 870,00 € 150 590,00 € 712 810,00 € 302 630,00 € 173 440,00 € 24 080,00 € 63 850,00 € 99 270,00 € 98 120,00 € 89 540,00 € 500 000,00 € 44 150,00 € 570 270,00 € 62 260,00 € 86 350,00 €
2016 1 068 689 990,00 € 282 730,00 € 27 780,00 € 155 460,00 € 623 170,00 € 307 580,00 € 165 130,00 € 24 250,00 € 55 710,00 € 96 120,00 € 95 320,00 € 88 710,00 € 0,00 € 30 000,00 € 90 930,00 € 53 320,00 € 77 570,00 €
2015 1 058 859 910,00 € 282 040,00 € 36 730,00 € 167 020,00 € 746 920,00 € 299 240,00 € 167 070,00 € 32 980,00 € 53 590,00 € 99 400,00 € 94 720,00 € 87 660,00 € 0,00 € 5 760,00 € 100 450,00 € 59 350,00 € 86 540,00 €
2014 1 048 802 900,00 € 265 190,00 € 29 650,00 € 176 810,00 € 677 260,00 € 280 090,00 € 178 370,00 € 29 980,00 € 57 830,00 € 90 880,00 € 89 090,00 € 85 180,00 € 0,00 € 107 540,00 € 147 400,00 € 56 560,00 € 86 540,00 €
2013 1 045 715 460,00 € 260 560,00 € 24 240,00 € 180 550,00 € 570 260,00 € 245 780,00 € 198 040,00 € 27 700,00 € 59 820,00 € 89 720,00 € 86 210,00 € 84 400,00 € 300 000,00 € 280 090,00 € 808 190,00 € 62 800,00 € 90 500,00 €
2012 1 038 725 830,00 € 248 220,00 € 21 690,00 € 178 510,00 € 580 770,00 € 227 530,00 € 194 550,00 € 16 410,00 € 69 410,00 € 84 800,00 € 82 420,00 € 82 150,00 € 200 000,00 € 165 770,00 € 428 910,00 € 66 800,00 € 83 210,00 €
2011 1 015 800 110,00 € 233 560,00 € 20 110,00 € 174 330,00 € 668 350,00 € 205 280,00 € 163 150,00 € 14 540,00 € 63 730,00 € 79 850,00 € 78 230,00 € 79 070,00 € 0,00 € 0,00 € 148 200,00 € 65 760,00 € 80 300,00 €
2010 999 629 790,00 € 224 650,00 € 14 510,00 € 172 100,00 € 505 850,00 € 204 610,00 € 146 920,00 € 18 960,00 € 65 480,00 € 74 780,00 € 73 820,00 € 77 570,00 € 35 000,00 € 37 380,00 € 125 730,00 € 116 890,00 € 135 850,00 €
2009 981 610 500,00 € 215 510,00 € 20 340,00 € 169 450,00 € 518 250,00 € 195 530,00 € 158 300,00 € 24 420,00 € 61 460,00 € 68 860,00 € 69 720,00 € 76 940,00 € 0,00 € 18 980,00 € 79 820,00 € 68 780,00 € 93 200,00 €
2008 1 003 563 010,00 € 200 290,00 € 22 830,00 € 180 040,00 € 489 820,00 € 189 080,00 € 180 110,00 € 25 040,00 € 57 490,00 € 61 980,00 € 61 570,00 € 75 920,00 € 50 000,00 € 17 840,00 € 227 170,00 € 76 310,00 € 101 350,00 €
2007 1 003 687 690,00 € 193 350,00 € 23 090,00 € 178 730,00 € 546 670,00 € 167 990,00 € 130 610,00 € 24 450,00 € 51 930,00 € 59 520,00 € 58 770,00 € 74 990,00 € 0,00 € 88 310,00 € 216 730,00 € 76 920,00 € 101 370,00 €
2006 851 518 680,00 € 183 050,00 € 21 690,00 € 151 700,00 € 435 460,00 € 185 870,00 € 135 860,00 € 26 630,00 € 52 500,00 € 53 500,00 € 55 830,00 € 73 720,00 € 150 000,00 € 55 150,00 € 435 230,00 € 66 600,00 € 93 230,00 €
2005 851 503 860,00 € 193 750,00 € 19 290,00 € 148 730,00 € 520 930,00 € 163 150,00 € 126 560,00 € 26 650,00 € 43 710,00 € 51 550,00 € 51 720,00 € 90 470,00 € 96 220,00 € 144 400,00 € 205 200,00 € 54 850,00 € 81 500,00 €
2004 851 535 120,00 € 186 330,00 € 15 950,00 € 146 640,00 € 431 180,00 € 146 090,00 € 128 730,00 € 29 230,00 € 36 250,00 € 48 830,00 € 48 740,00 € 88 760,00 € 0,00 € 18 880,00 € 62 810,00 € 52 090,00 € 81 310,00 €
2003 851 519 460,00 € 180 030,00 € 14 490,00 € 144 730,00 € 466 150,00 € 132 260,00 € 145 440,00 € 32 640,00 € 52 240,00 € 44 790,00 € 47 490,00 € 87 550,00 € 26 000,00 € 162 770,00 € 251 230,00 € 51 690,00 € 84 320,00 €
2002 851 574 550,00 € 173 350,00 € 12 250,00 € 144 410,00 € 439 290,00 € 125 960,00 € 105 880,00 € 37 910,00 € 21 920,00 € 41 960,00 € 44 940,00 € 86 350,00 € 0,00 € 8 500,00 € 171 180,00 € 74 840,00 € 112 750,00 €
2001 851 501 560,00 € 171 110,00 € 10 350,00 € 140 710,00 € 384 150,00 € 109 650,00 € 116 360,00 € 32 270,00 € 23 850,00 € 41 040,00 € 44 620,00 € 85 380,00 € 152 450,00 € 1 010,00 € 276 970,00 € 72 630,00 € 104 900,00 €
2000 851 477 290,00 € 167 040,00 € 10 420,00 € 139 370,00 € 359 520,00 € 99 290,00 € 104 690,00 € 38 130,00 € 26 550,00 € 39 200,00 € 42 900,00 € 84 580,00 € 53 360,00 € 11 010,00 € 112 790,00 € 131 730,00 € 169 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 576 18 656 181,00 € 530 617,00 € 257 11 380 648,00 € 418 13 903 793,00 € 182 4 505 376,00 €
2023 561 17 159 415,00 € 585 952,00 € 213 9 645 913,00 € 395 12 963 400,00 € 180 4 183 592,00 €
2022 555 15 749 009,00 € 457 223,00 € 206 8 694 890,00 € 390 12 136 527,00 € 180 3 932 344,00 €
2021 552 14 634 028,00 € 432 729,00 € 197 7 890 706,00 € 380 10 957 183,00 € 185 3 838 488,00 €
2020 545 14 008 810,00 € 419 757,00 € 195 7 517 567,00 € 374 10 553 783,00 € 186 3 819 131,00 €
2019 526 13 700 211,00 € 456 509,00 € 228 8 051 000,00 € 363 10 073 507,00 € 181 3 606 340,00 €
2018 508 12 743 688,00 € -149 741,00 € 237 7 709 221,00 € 352 9 708 605,00 € 171 3 430 799,00 €
2017 504 12 277 515,00 € 310 108,00 € 154 5 895 865,00 € 345 9 315 046,00 € 178 3 406 968,00 €
2016 496 12 244 099,00 € 385 909,00 € 164 6 248 552,00 € 338 9 005 100,00 € 174 3 379 279,00 €
2015 486 12 099 301,00 € 334 086,00 € 162 6 104 200,00 € 330 9 014 223,00 € 180 3 334 243,00 €
2014 497 12 240 954,00 € 371 180,00 € 171 6 511 734,00 € 331 8 945 984,00 € 183 3 376 554,00 €
2013 500 12 221 082,00 € 471 596,00 € 192 7 316 037,00 € 332 8 948 780,00 € 184 3 242 313,00 €
2012 504 12 249 319,00 € 392 726,00 € 224 8 276 315,00 € 340 8 854 838,00 € 172 2 826 870,00 €
2011 498 11 261 095,00 € 286 818,00 € 254 8 475 361,00 € 333 8 354 239,00 € 174 2 777 475,00 €
2010 509 10 813 978,00 € 195 589,00 € 238 7 878 974,00 € 336 7 941 377,00 € 170 2 689 247,00 €
2009 507 10 372 298,00 € 110 580,00 € 233 7 391 731,00 € 328 7 705 721,00 € 169 2 620 205,00 €
2008 502 10 452 610,00 € 208 915,00 € 225 7 380 283,00 € 324 7 495 631,00 € 168 2 469 107,00 €
2007 484 9 485 567,00 € 162 197,00 € 227 6 731 349,00 € 318 6 996 835,00 € 159 2 226 744,00 €
2006 495 9 395 709,00 € 190 727,00 € 229 6 634 719,00 € 327 6 942 008,00 € 162 2 035 400,00 €
2005 470 6 736 033,00 € 251 743,00 € 212 4 643 051,00 € 297 5 967 900,00 € 156 1 954 986,00 €
2004 456 6 565 052,00 € 239 765,00 € 198 4 434 056,00 € 277 5 795 060,00 € 154 1 872 648,00 €
2003 460 6 225 247,00 € 259 647,00 € 190 4 087 235,00 € 290 5 593 959,00 € 151 1 787 817,00 €
2002 446 5 837 211,00 € 269 433,00 € 180 3 760 676,00 € 277 5 208 169,00 € 150 1 749 678,00 €
2001 420 5 267 138,00 € 230 402,00 € 167 — 244 4 511 297,00 € 152 1 743 679,00 €
2000 — — 317 885,32 € 201 4 080 922,07 € — — — —
1999 — — 262 489,31 € 186 3 353 248,00 € — — — —
1998 — — 261 052,48 € 181 3 094 161,66 € — — — —
1997 — — 229 165,17 € 146 2 580 868,41 € — — — —
1996 — — 188 825,18 € 137 2 289 111,63 € — — — —
1995 — — 215 468,70 € 136 2 298 868,37 € — — — —
1994 — — 195 988,46 € 128 2 147 904,82 € — — — —
1993 — — 198 381,91 € 115 1 908 659,56 € — — — —
1992 — — 219 283,58 € 129 2 102 103,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 167 571,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 670,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 256,00 € 462 149 720,00 €
2012 419 103 9 941 815 287,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 245,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 087,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 358 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Françoise COUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise COUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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