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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Servant, maire de Chazelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chazelles
Territoire
Chazelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Marc Servant est maire de Chazelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chazelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 29/05/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chazelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues21
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,27 %
  • Inscrits37
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 21 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,27 % (26 votants sur 37 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 21 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une liste pour Chazelles Donnée non disponible 21 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une liste pour Chazelles 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 21
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43068
Commune Chazelles
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 32 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chazelles

Inscrits37
Votants26
Participation70,27 %
Abstentions11
Suffrages exprimés21
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chazelles1 3770,27 %21 21100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chazelles

  • Population 32 habitants
  • Recettes de fonctionnement 48 188,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 39 845,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 112 887,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 48 188,05 39 845,31
2024 53 441,28 39 004,30
2023 59 205,30 43 705,19
2022 49 022,87 39 027,40
2021 43 749,30 37 732,55
2020 40 590,68 35 978,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 48 188,05 € 53 441,28 € 59 205,30 € 49 022,87 € 43 749,30 € 40 590,68 € 1 505,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 39 845,31 € 39 004,30 € 43 705,19 € 39 027,40 € 37 732,55 € 35 978,88 € 1 245,17 € (2025)
Impôts locaux 12 530,00 € 12 119,00 € 11 995,00 € 10 901,00 € 10 101,00 € 6 354,00 € 391,56 € (2025)
Frais de personnel 8 151,80 € 7 289,57 € 6 980,13 € 6 551,71 € 5 995,67 € 6 095,22 € 254,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 146,19 € 3 138,00 € 1 265,32 € 689,32 € 703,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 271 556,44 € 55 334,02 € 0,00 € 5 161,28 € 56 834,23 € 58 990,59 € 8 486,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 228 556,44 € 55 334,02 € 0,00 € 4 961,28 € 49 165,95 € 58 990,59 € 7 142,39 € (2025)
Épargne brute 8 342,74 € 14 436,98 € 15 500,11 € 9 995,47 € 6 016,75 € 4 611,80 € 260,71 € (2025)
Épargne nette 8 342,74 € 14 436,98 € 15 500,11 € 9 795,47 € 6 016,75 € 4 611,80 € 260,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -201 330,21 € 4 998,81 € 16 245,83 € 26 405,59 € -26 291,48 € 33 447,97 € -6 291,57 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 223
Dotation forfaitaire 10 735
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 488
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 538

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 223,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 735,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 488,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chazelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 92 910 91 180 228 560
2024 53 570 45 740 55 330
2023 59 330 50 450 0
2022 49 340 45 770 4 960
2021 44 060 43 660 56 830
2020 40 780 41 900 58 990
2019 38 320 33 020 119 780
2018 38 890 30 740 17 560
2017 38 160 30 890 12 750
2016 37 190 30 110 76 210
2015 36 130 24 590 10 670
2014 31 960 107 980 17 750
2013 33 370 14 280 15 670
2012 34 170 17 950 17 700
2011 30 420 15 970 29 100
2010 30 950 17 450 5 880
2009 31 950 17 090 14 050
2008 32 640 18 070 23 640
2007 32 680 13 510 3 690
2006 68 040 50 740 158 690
2005 30 270 13 890 850
2004 31 060 12 140 20 390
2003 26 870 10 900 1 770
2002 27 860 14 510 6 060
2001 25 710 12 730 3 870
2000 25 280 12 110 3 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 260 9 890 1 190
2024 1 270 9 210 1 340
2023 1 300 9 110 1 290
2022 1 070 8 320 1 200
2021 800 7 840 1 160
2020 3 020 1 810 1 160
2019 2 890 1 790 1 140
2018 2 950 1 750 1 120
2017 2 860 1 720 1 100
2016 2 980 1 970 1 250
2015 3 260 2 040 1 240
2014 3 010 1 950 1 230
2013 3 070 1 930 1 220
2012 2 980 1 820 1 200
2011 2 820 1 800 1 180
2010 2 620 1 720 1 130
2009 2 330 1 680 1 120
2008 1 850 1 640 1 100
2007 1 890 1 610 1 090
2006 1 770 1 560 1 050
2005 1 320 1 090 970
2004 1 020 900 840
2003 880 920 830
2002 930 920 820
2001 760 850 750
2000 970 880 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 580 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 32 92 910,00 € 12 340,00 € 7 600,00 € 15 670,00 € 91 180,00 € 8 150,00 € 19 520,00 € 0,00 € 240,00 € 1 260,00 € 9 890,00 € 1 190,00 € 0,00 € 17 620,00 € 228 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 32 53 570,00 € 11 820,00 € 9 130,00 € 19 730,00 € 45 740,00 € 7 290,00 € 18 670,00 € 0,00 € 120,00 € 1 270,00 € 9 210,00 € 1 340,00 € 0,00 € 45 080,00 € 55 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 34 59 330,00 € 11 700,00 € 12 330,00 € 23 310,00 € 50 450,00 € 6 980,00 € 23 550,00 € 0,00 € 240,00 € 1 300,00 € 9 110,00 € 1 290,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 35 49 340,00 € 10 600,00 € 13 740,00 € 14 570,00 € 45 770,00 € 6 550,00 € 18 920,00 € 0,00 € 70,00 € 1 070,00 € 8 320,00 € 1 200,00 € 0,00 € 11 750,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 36 44 060,00 € 9 800,00 € 9 020,00 € 14 600,00 € 43 660,00 € 6 000,00 € 17 690,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 7 840,00 € 1 160,00 € 0,00 € 4 890,00 € 56 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 37 40 780,00 € 5 990,00 € 7 300,00 € 17 430,00 € 41 900,00 € 6 100,00 € 15 240,00 € 0,00 € 200,00 € 3 020,00 € 1 810,00 € 1 160,00 € 0,00 € 85 440,00 € 58 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 40 38 320,00 € 5 820,00 € 6 540,00 € 20 440,00 € 33 020,00 € 5 450,00 € 11 790,00 € 0,00 € 250,00 € 2 890,00 € 1 790,00 € 1 140,00 € 0,00 € 0,00 € 119 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 43 38 890,00 € 5 820,00 € 6 960,00 € 20 650,00 € 30 740,00 € 5 610,00 € 8 550,00 € 0,00 € 200,00 € 2 950,00 € 1 750,00 € 1 120,00 € 0,00 € 5 750,00 € 17 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 44 38 160,00 € 5 680,00 € 6 030,00 € 20 060,00 € 30 890,00 € 5 560,00 € 8 850,00 € 0,00 € 700,00 € 2 860,00 € 1 720,00 € 1 100,00 € 0,00 € 34 250,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 43 37 190,00 € 6 200,00 € 6 920,00 € 18 500,00 € 30 110,00 € 4 830,00 € 10 040,00 € 0,00 € 200,00 € 2 980,00 € 1 970,00 € 1 250,00 € 0,00 € 9 070,00 € 76 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 42 36 130,00 € 6 540,00 € 6 060,00 € 18 080,00 € 24 590,00 € 1 230,00 € 12 020,00 € 0,00 € 200,00 € 3 260,00 € 2 040,00 € 1 240,00 € 0,00 € 20 900,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 39 31 960,00 € 6 190,00 € 4 820,00 € 15 350,00 € 107 980,00 € 3 570,00 € 9 000,00 € 0,00 € 450,00 € 3 010,00 € 1 950,00 € 1 230,00 € 0,00 € 13 180,00 € 17 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 37 33 370,00 € 6 220,00 € 5 470,00 € 15 280,00 € 14 280,00 € 2 940,00 € 5 360,00 € 0,00 € 200,00 € 3 070,00 € 1 930,00 € 1 220,00 € 0,00 € 0,00 € 15 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 37 34 170,00 € 6 010,00 € 7 070,00 € 15 150,00 € 17 950,00 € 2 860,00 € 9 080,00 € 0,00 € 380,00 € 2 980,00 € 1 820,00 € 1 200,00 € 0,00 € 20 530,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 37 30 420,00 € 5 790,00 € 4 990,00 € 15 230,00 € 15 970,00 € 4 840,00 € 5 700,00 € 0,00 € 200,00 € 2 820,00 € 1 800,00 € 1 180,00 € 0,00 € 0,00 € 29 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 39 30 950,00 € 5 480,00 € 4 390,00 € 15 360,00 € 17 450,00 € 4 820,00 € 7 370,00 € 0,00 € 200,00 € 2 620,00 € 1 720,00 € 1 130,00 € 0,00 € 2 000,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 38 31 950,00 € 5 140,00 € 5 830,00 € 15 480,00 € 17 090,00 € 4 610,00 € 7 780,00 € 0,00 € 230,00 € 2 330,00 € 1 680,00 € 1 120,00 € 0,00 € 4 500,00 € 14 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 34 32 640,00 € 4 590,00 € 7 830,00 € 15 180,00 € 18 070,00 € 4 560,00 € 8 050,00 € 0,00 € 100,00 € 1 850,00 € 1 640,00 € 1 100,00 € 0,00 € 9 660,00 € 23 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 34 32 680,00 € 4 590,00 € 7 540,00 € 14 940,00 € 13 510,00 € 4 470,00 € 4 850,00 € 0,00 € 100,00 € 1 890,00 € 1 610,00 € 1 090,00 € 0,00 € 11 780,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 34 68 040,00 € 4 380,00 € 5 920,00 € 14 660,00 € 50 740,00 € 3 950,00 € 4 070,00 € 0,00 € 60,00 € 1 770,00 € 1 560,00 € 1 050,00 € 0,00 € 96 450,00 € 158 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 34 30 270,00 € 4 870,00 € 6 470,00 € 14 340,00 € 13 890,00 € 3 850,00 € 5 250,00 € 0,00 € 150,00 € 1 320,00 € 1 090,00 € 970,00 € 0,00 € 16 080,00 € 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 34 31 060,00 € 4 050,00 € 5 640,00 € 14 110,00 € 12 140,00 € 3 760,00 € 3 200,00 € 0,00 € 130,00 € 1 020,00 € 900,00 € 840,00 € 0,00 € 940,00 € 20 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 34 26 870,00 € 3 920,00 € 4 800,00 € 13 930,00 € 10 900,00 € 3 650,00 € 3 120,00 € 0,00 € 230,00 € 880,00 € 920,00 € 830,00 € 0,00 € 800,00 € 1 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 34 27 860,00 € 3 970,00 € 4 950,00 € 13 890,00 € 14 510,00 € 3 720,00 € 4 430,00 € 0,00 € 180,00 € 930,00 € 920,00 € 820,00 € 0,00 € 0,00 € 6 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 34 25 710,00 € 3 540,00 € 4 480,00 € 13 350,00 € 12 730,00 € 2 940,00 € 3 580,00 € 0,00 € 270,00 € 760,00 € 850,00 € 750,00 € 0,00 € 0,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 34 25 280,00 € 3 750,00 € 4 290,00 € 13 070,00 € 12 110,00 € 2 880,00 € 3 450,00 € 40,00 € 0,00 € 970,00 € 880,00 € 740,00 € 0,00 € 590,00 € 3 040,00 € 580,00 € 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 17 289 838,00 € -17 621,00 € — — — — — —
2023 18 252 466,00 € -21 256,00 € — — — — — —
2022 19 309 117,00 € -9 899,00 € — — 12 138 628,00 € — —
2021 23 327 268,00 € -13 626,00 € — — — — — —
2020 19 299 203,00 € -5 313,00 € — — — — — —
2019 21 441 648,00 € 109,00 € — — — — — —
2018 23 394 637,00 € -966,00 € — — 11 151 907,00 € 12 238 845,00 €
2017 21 395 141,00 € 1 410,00 € — — 11 180 596,00 € 11 220 562,00 €
2016 20 368 962,00 € 12 915,00 € — — — — — —
2015 22 277 847,00 € 6 914,00 € — — — — 13 209 446,00 €
2014 21 296 810,00 € 6 738,00 € — — 12 89 790,00 € — —
2013 20 289 767,00 € 2 419,00 € — — — — — —
2012 23 323 445,00 € 3 593,00 € — — 12 119 399,00 € 13 228 050,00 €
2011 23 328 746,00 € 5 376,00 € — — 11 138 112,00 € 12 216 105,00 €
2010 23 309 692,00 € 4 650,00 € — — — — 13 216 473,00 €
2009 23 326 681,00 € 1 603,00 € — — — — 13 219 059,00 €
2008 20 323 257,00 € 5 205,00 € — — — — 13 224 257,00 €
2007 20 308 930,00 € 3 284,00 € — — — — 13 222 560,00 €
2006 21 307 245,00 € 6 186,00 € — — — — 13 226 346,00 €
2005 18 233 799,00 € 8 509,00 € — — — — 13 224 142,00 €
2004 21 248 454,00 € 6 644,00 € — — 11 145 967,00 € 13 209 056,00 €
2003 22 221 311,00 € 3 689,00 € — — 11 121 611,00 € 13 209 132,00 €
2002 23 218 614,00 € 5 956,00 € — — 12 107 456,00 € 13 199 516,00 €
2001 19 214 922,00 € 4 905,00 € — — — — 13 214 814,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 21 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SERVANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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