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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claire André, maire de Chazey-sur-Ain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chazey-sur-Ain
Territoire
Chazey-sur-Ain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claire André est maire de Chazey-sur-Ain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chazey-sur-Ain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 28/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chazey-Sur-Ain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,63 %
  • Inscrits1 303
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,63 % (803 votants sur 1 303 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 778 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE CHAZEY. Donnée non disponible 525 67,48 % —
2e AGIR POUR CHAZEY SUR AIN Donnée non disponible 253 32,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE CHAZEY. 525
AGIR POUR CHAZEY SUR AIN 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 778
Blancs 13
Nuls 12
Abstentions 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01099
Commune Chazey-Sur-Ain
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 632 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chazey-Sur-Ain

Inscrits1 303
Votants803
Participation61,63 %
Abstentions500
Suffrages exprimés778
Votes blancs13
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chazey-sur-Ain1 94962,38 %576
Chazey-sur-Ain2 35459,61 %202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chazey-sur-Ain

  • Population 1 673 habitants
  • Recettes de fonctionnement 919 595,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 740 075,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 956,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 919 595,25 740 075,06
2024 886 944,56 711 351,23
2023 777 117,01 653 068,10
2022 865 724,04 594 779,99
2021 760 002,42 561 862,66
2020 767 619,32 533 352,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 919 595,25 € 886 944,56 € 777 117,01 € 865 724,04 € 760 002,42 € 767 619,32 € 549,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 740 075,06 € 711 351,23 € 653 068,10 € 594 779,99 € 561 862,66 € 533 352,15 € 442,36 € (2025)
Impôts locaux 560 162,15 € 527 182,15 € 516 377,15 € 484 229,15 € 443 838,15 € 428 766,15 € 334,82 € (2025)
Frais de personnel 294 599,18 € 289 313,14 € 270 475,27 € 244 757,28 € 219 583,47 € 225 526,76 € 176,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 350,00 € 21 601,69 € 293,00 € 4 560,27 € 14 929,20 € 30 592,27 € 0,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 202 618,12 € 660 427,22 € 121 288,08 € 268 000,83 € 152 324,62 € 199 454,52 € 121,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 618,12 € 660 427,22 € 121 288,08 € 268 000,83 € 92 324,62 € 199 454,52 € 121,11 € (2025)
Épargne brute 179 520,19 € 175 593,33 € 124 048,91 € 270 944,05 € 198 139,76 € 234 267,17 € 107,30 € (2025)
Épargne nette 179 520,19 € 175 593,33 € 124 048,91 € 270 944,05 € 138 139,76 € 234 267,17 € 107,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 007,28 € -410 150,99 € 55 661,65 € 25 520,50 € 233 099,11 € 307 902,57 € 109,99 € (2025)
Encours de la dette 1 956,36 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 000,00 € 1,17 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 180,00 € 180,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 379
Dotation forfaitaire 68 398
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 981
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 849

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 379,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 398,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 981,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 849,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chazey-sur-Ain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 876 320 736 510 125 730
2024 792 600 699 910 649 940
2023 777 120 654 630 121 290
2022 828 440 582 660 260 730
2021 720 410 563 070 87 560
2020 713 010 525 310 81 850
2019 811 090 561 310 768 680
2018 761 630 475 040 453 710
2017 708 500 470 390 135 980
2016 858 660 500 460 506 460
2015 859 190 582 820 578 040
2014 735 550 471 880 181 270
2013 757 350 439 110 297 640
2012 747 650 497 320 471 310
2011 725 860 485 750 307 730
2010 781 500 375 040 184 140
2009 658 490 412 660 359 790
2008 584 710 407 130 151 490
2007 589 850 342 770 193 850
2006 577 590 344 850 103 560
2005 507 940 317 370 402 280
2004 492 200 300 720 143 540
2003 453 850 344 450 108 390
2002 462 630 304 780 142 290
2001 514 370 388 190 228 040
2000 424 630 259 210 815 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 760 400 000 12 340
2024 11 720 387 280 13 760
2023 10 330 358 430 13 230
2022 8 960 333 280 12 470
2021 6 820 314 420 12 140
2020 166 730 111 900 12 000
2019 159 660 109 180 11 650
2018 156 530 105 170 11 460
2017 151 470 101 760 11 330
2016 148 550 94 000 11 450
2015 146 860 91 300 11 230
2014 140 580 88 500 11 110
2013 137 850 85 420 11 180
2012 130 740 80 850 10 860
2011 123 640 76 740 10 540
2010 115 620 71 730 10 570
2009 108 350 67 600 10 260
2008 101 670 64 230 10 170
2007 94 810 60 900 10 290
2006 90 030 58 580 10 130
2005 88 700 56 520 12 420
2004 82 310 53 610 12 410
2003 77 500 50 550 12 270
2002 74 720 47 750 12 310
2001 68 390 44 740 11 530
2000 64 460 42 220 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 60 000 60 180
2020 0 0 180
2019 60 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 45 880 48 030
2013 0 43 820 48 030
2012 0 41 860 48 030
2011 0 39 980 48 030
2010 0 38 190 48 030
2009 0 36 480 48 030
2008 0 82 850 98 700
2007 0 59 380 75 960
2006 48 000 58 890 76 770
2005 0 76 540 94 560
2004 150 000 60 930 80 120
2003 0 56 700 80 120
2002 0 190 150 230 470
2001 0 72 930 102 390
2000 150 920 69 500 92 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 673 876 320,00 € 443 020,00 € 59 660,00 € 111 210,00 € 736 510,00 € 294 600,00 € 309 620,00 € 0,00 € 44 690,00 € 8 760,00 € 400 000,00 € 12 340,00 € 0,00 € 88 370,00 € 125 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 660 792 600,00 € 435 670,00 € 40 790,00 € 112 660,00 € 699 910,00 € 289 310,00 € 293 450,00 € 0,00 € 30 900,00 € 11 720,00 € 387 280,00 € 13 760,00 € 0,00 € 17 550,00 € 649 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 650 777 120,00 € 418 770,00 € 58 000,00 € 109 170,00 € 654 630,00 € 270 480,00 € 253 380,00 € 0,00 € 62 820,00 € 10 330,00 € 358 430,00 € 13 230,00 € 0,00 € 0,00 € 121 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 623 828 440,00 € 381 130,00 € 67 790,00 € 102 440,00 € 582 660,00 € 244 760,00 € 211 760,00 € 0,00 € 51 220,00 € 8 960,00 € 333 280,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 € 260 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 598 720 410,00 € 360 470,00 € 1 850,00 € 106 040,00 € 563 070,00 € 219 580,00 € 211 230,00 € 180,00 € 52 460,00 € 6 820,00 € 314 420,00 € 12 140,00 € 0,00 € 0,00 € 87 560,00 € 60 000,00 € 60 180,00 €
2020 1 551 713 010,00 € 339 010,00 € 3 610,00 € 106 880,00 € 525 310,00 € 225 530,00 € 166 860,00 € 180,00 € 53 440,00 € 166 730,00 € 111 900,00 € 12 000,00 € 0,00 € 160 600,00 € 81 850,00 € 0,00 € 180,00 €
2019 1 549 811 090,00 € 329 220,00 € 5 490,00 € 110 610,00 € 561 310,00 € 209 820,00 € 169 200,00 € 0,00 € 54 240,00 € 159 660,00 € 109 180,00 € 11 650,00 € 60 000,00 € 186 500,00 € 768 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 550 761 630,00 € 324 430,00 € 6 570,00 € 114 920,00 € 475 040,00 € 215 650,00 € 158 040,00 € 0,00 € 46 570,00 € 156 530,00 € 105 170,00 € 11 460,00 € 0,00 € 3 000,00 € 453 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 564 708 500,00 € 324 930,00 € 4 760,00 € 119 200,00 € 470 390,00 € 220 800,00 € 149 430,00 € 0,00 € 40 370,00 € 151 470,00 € 101 760,00 € 11 330,00 € 0,00 € 24 490,00 € 135 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 581 858 660,00 € 302 720,00 € 5 710,00 € 132 460,00 € 500 460,00 € 221 640,00 € 156 110,00 € 0,00 € 32 700,00 € 148 550,00 € 94 000,00 € 11 450,00 € 0,00 € 38 640,00 € 506 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 597 859 190,00 € 297 920,00 € 9 570,00 € 150 160,00 € 582 820,00 € 219 360,00 € 160 670,00 € 0,00 € 31 830,00 € 146 860,00 € 91 300,00 € 11 230,00 € 0,00 € 53 560,00 € 578 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 561 735 550,00 € 289 020,00 € 12 030,00 € 163 220,00 € 471 880,00 € 192 910,00 € 174 480,00 € 2 150,00 € 30 550,00 € 140 580,00 € 88 500,00 € 11 110,00 € 0,00 € 74 750,00 € 181 270,00 € 45 880,00 € 48 030,00 €
2013 1 504 757 350,00 € 294 790,00 € 14 810,00 € 152 240,00 € 439 110,00 € 176 780,00 € 159 700,00 € 4 210,00 € 28 670,00 € 137 850,00 € 85 420,00 € 11 180,00 € 0,00 € 29 320,00 € 297 640,00 € 43 820,00 € 48 030,00 €
2012 1 459 747 650,00 € 269 700,00 € 18 020,00 € 183 600,00 € 497 320,00 € 169 420,00 € 166 700,00 € 6 180,00 € 99 310,00 € 130 740,00 € 80 850,00 € 10 860,00 € 0,00 € 0,00 € 471 310,00 € 41 860,00 € 48 030,00 €
2011 1 413 725 860,00 € 260 290,00 € 17 260,00 € 135 090,00 € 485 750,00 € 144 220,00 € 155 470,00 € 8 050,00 € 129 120,00 € 123 640,00 € 76 740,00 € 10 540,00 € 0,00 € 1 400,00 € 307 730,00 € 39 980,00 € 48 030,00 €
2010 1 374 781 500,00 € 198 900,00 € 16 420,00 € 154 320,00 € 375 040,00 € 142 100,00 € 141 730,00 € 9 840,00 € 35 110,00 € 115 620,00 € 71 730,00 € 10 570,00 € 0,00 € 41 620,00 € 184 140,00 € 38 190,00 € 48 030,00 €
2009 1 365 658 490,00 € 186 630,00 € 62 450,00 € 153 110,00 € 412 660,00 € 136 010,00 € 129 790,00 € 11 550,00 € 87 720,00 € 108 350,00 € 67 600,00 € 10 260,00 € 0,00 € 69 830,00 € 359 790,00 € 36 480,00 € 48 030,00 €
2008 1 209 584 710,00 € 176 840,00 € 37 710,00 € 137 440,00 € 407 130,00 € 136 000,00 € 122 630,00 € 15 850,00 € 85 390,00 € 101 670,00 € 64 230,00 € 10 170,00 € 0,00 € 4 980,00 € 151 490,00 € 82 850,00 € 98 700,00 €
2007 1 209 589 850,00 € 168 930,00 € 50 350,00 € 134 590,00 € 342 770,00 € 136 860,00 € 120 040,00 € 16 580,00 € 25 340,00 € 94 810,00 € 60 900,00 € 10 290,00 € 0,00 € 2 230,00 € 193 850,00 € 59 380,00 € 75 960,00 €
2006 1 209 577 590,00 € 158 920,00 € 47 410,00 € 131 400,00 € 344 850,00 € 128 140,00 € 137 680,00 € 17 880,00 € 18 480,00 € 90 030,00 € 58 580,00 € 10 130,00 € 48 000,00 € 29 260,00 € 103 560,00 € 58 890,00 € 76 770,00 €
2005 1 209 507 940,00 € 158 040,00 € 43 030,00 € 128 120,00 € 317 370,00 € 122 330,00 € 114 560,00 € 18 020,00 € 20 150,00 € 88 700,00 € 56 520,00 € 12 420,00 € 0,00 € 35 240,00 € 402 280,00 € 76 540,00 € 94 560,00 €
2004 1 209 492 200,00 € 148 740,00 € 37 090,00 € 124 880,00 € 300 720,00 € 115 310,00 € 98 120,00 € 19 190,00 € 18 470,00 € 82 310,00 € 53 610,00 € 12 410,00 € 150 000,00 € 26 220,00 € 143 540,00 € 60 930,00 € 80 120,00 €
2003 1 209 453 850,00 € 141 130,00 € 34 520,00 € 121 740,00 € 344 450,00 € 110 730,00 € 123 060,00 € 23 410,00 € 22 190,00 € 77 500,00 € 50 550,00 € 12 270,00 € 0,00 € 3 610,00 € 108 390,00 € 56 700,00 € 80 120,00 €
2002 1 209 462 630,00 € 155 190,00 € 31 440,00 € 121 380,00 € 304 780,00 € 112 710,00 € 67 900,00 € 40 320,00 € 13 840,00 € 74 720,00 € 47 750,00 € 12 310,00 € 0,00 € 40 260,00 € 142 290,00 € 190 150,00 € 230 470,00 €
2001 1 209 514 370,00 € 144 600,00 € 30 130,00 € 115 970,00 € 388 190,00 € 100 420,00 € 92 590,00 € 29 460,00 € 14 130,00 € 68 390,00 € 44 740,00 € 11 530,00 € 0,00 € 107 990,00 € 228 040,00 € 72 930,00 € 102 390,00 €
2000 1 209 424 630,00 € 138 230,00 € 10 250,00 € 112 350,00 € 259 210,00 € 79 090,00 € 85 150,00 € 22 800,00 € 17 520,00 € 64 460,00 € 42 220,00 € 11 300,00 € 150 920,00 € 135 040,00 € 815 450,00 € 69 500,00 € 92 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 954 36 267 105,00 € 2 045 784,00 € 553 28 433 470,00 € 671 27 106 177,00 € 316 9 270 017,00 €
2023 951 34 094 947,00 € 1 767 318,00 € 542 26 198 127,00 € 674 26 312 518,00 € 313 8 639 538,00 €
2022 934 32 250 857,00 € 1 754 966,00 € 506 24 127 780,00 € 673 24 069 230,00 € 307 8 067 238,00 €
2021 895 31 495 470,00 € 1 957 686,00 € 520 24 661 500,00 € 644 21 877 236,00 € 293 7 458 854,00 €
2020 870 28 056 695,00 € 1 630 693,00 € 495 21 675 152,00 € 636 20 983 526,00 € 284 6 933 485,00 €
2019 861 27 011 542,00 € 1 565 524,00 € 536 21 612 497,00 € 643 20 980 582,00 € 278 6 538 158,00 €
2018 843 26 119 027,00 € -338 991,00 € 532 20 949 991,00 € 612 19 949 213,00 € 279 6 602 009,00 €
2017 847 25 801 893,00 € 1 545 881,00 € 458 19 147 527,00 € 624 19 932 742,00 € 274 6 485 721,00 €
2016 811 25 142 371,00 € 1 543 294,00 € 456 19 168 343,00 € 602 19 602 798,00 € 257 6 252 601,00 €
2015 793 24 376 136,00 € 1 518 429,00 € 440 18 205 695,00 € 589 18 954 823,00 € 244 5 939 794,00 €
2014 791 24 226 307,00 € 1 620 634,00 € 463 18 928 026,00 € 584 18 833 594,00 € 238 5 847 294,00 €
2013 788 23 494 197,00 € 1 518 451,00 € 490 19 021 080,00 € 579 18 446 408,00 € 236 5 499 626,00 €
2012 780 22 738 728,00 € 1 316 262,00 € 499 18 513 808,00 € 570 17 671 693,00 € 233 5 075 983,00 €
2011 785 21 930 905,00 € 1 142 646,00 € 536 18 954 468,00 € 561 16 968 133,00 € 241 4 931 800,00 €
2010 790 20 275 845,00 € 851 268,00 € 501 17 169 524,00 € 563 15 794 122,00 € 232 4 631 507,00 €
2009 768 19 320 594,00 € 727 468,00 € 501 16 645 203,00 € 550 15 419 244,00 € 231 4 458 682,00 €
2008 724 18 264 078,00 € 698 686,00 € 473 15 374 208,00 € 522 14 458 068,00 € 221 4 169 971,00 €
2007 704 17 523 672,00 € 859 773,00 € 463 14 985 839,00 € 505 13 746 271,00 € 201 3 695 820,00 €
2006 690 16 102 464,00 € 777 878,00 € 426 13 404 262,00 € 493 13 168 856,00 € 205 3 510 547,00 €
2005 675 12 181 271,00 € 849 705,00 € 401 9 949 914,00 € 478 12 430 514,00 € 202 3 408 318,00 €
2004 634 12 018 435,00 € 897 657,00 € 377 9 923 449,00 € 448 11 569 865,00 € 194 3 046 374,00 €
2003 617 11 210 953,00 € 799 234,00 € 367 9 241 401,00 € 432 10 910 586,00 € 180 2 836 343,00 €
2002 606 10 449 678,00 € 722 690,00 € 345 8 369 040,00 € 426 10 285 795,00 € 179 2 598 114,00 €
2001 588 9 838 815,00 € 704 119,00 € 325 7 826 330,00 € 412 9 875 502,00 € 178 2 282 445,00 €
2000 — — 860 876,86 € 327 7 963 408,12 € — — — —
1999 — — 737 303,97 € 324 7 252 974,81 € — — — —
1998 — — 733 352,19 € 331 7 075 196,54 € — — — —
1997 — — 718 348,31 € 291 6 532 544,66 € — — — —
1996 — — 613 799,38 € 269 5 765 677,93 € — — — —
1995 — — 650 109,69 € 278 5 713 636,56 € — — — —
1994 — — 628 989,86 € 272 5 636 527,70 € — — — —
1993 — — 591 786,20 € 258 5 095 646,67 € — — — —
1992 — — 617 142,59 € 244 4 767 065,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claire ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claire ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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