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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Isabelle Cognard, maire de Chazilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chazilly
Territoire
Chazilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Isabelle Cognard est maire de Chazilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chazilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 21/09/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chazilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,52 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,52 % (95 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHAZILLY 2026 Donnée non disponible 55 62,50 % —
2e HORIZON COMMUN Donnée non disponible 33 37,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHAZILLY 2026 55
HORIZON COMMUN 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21164
Commune Chazilly
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 151 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chazilly

Inscrits131
Votants95
Participation72,52 %
Abstentions36
Suffrages exprimés88
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chazilly1 13172,52 %88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chazilly

  • Population 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 011,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 899,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 42 610,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 011,40 99 899,75
2024 118 304,31 94 688,71
2023 117 808,20 85 246,18
2022 133 360,48 77 834,77
2021 109 889,98 66 972,74
2020 102 448,17 63 317,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 011,40 € 118 304,31 € 117 808,20 € 133 360,48 € 109 889,98 € 102 448,17 € 818,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 899,75 € 94 688,71 € 85 246,18 € 77 834,77 € 66 972,74 € 63 317,77 € 648,70 € (2025)
Impôts locaux 36 668,00 € 37 385,00 € 33 808,00 € 33 099,00 € 30 976,00 € 26 247,00 € 238,10 € (2025)
Frais de personnel 13 745,29 € 13 062,82 € 11 759,83 € 11 469,06 € 10 401,17 € 9 439,67 € 89,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 250,00 € 1 967,99 € 250,00 € 568,72 € 564,72 € 603,26 € 1,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 615,29 € 70 033,42 € 66 607,39 € 65 611,71 € 65 960,60 € 83 231,45 € 387,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 440,53 € 57 239,54 € 50 639,36 € 53 152,20 € 54 748,01 € 72 286,17 € 314,55 € (2025)
Épargne brute 26 111,65 € 23 615,60 € 32 562,02 € 55 525,71 € 42 917,24 € 39 130,40 € 169,56 € (2025)
Épargne nette 14 936,89 € 10 821,72 € 20 505,59 € 43 066,20 € 31 704,65 € 28 185,12 € 96,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 725,18 € -10 577,59 € 24 375,25 € 33 779,55 € -2 157,77 € -1 778,86 € -63,15 € (2025)
Encours de la dette 42 610,44 € 53 265,20 € 65 259,08 € 76 515,51 € 88 415,02 € 73 295,25 € 276,69 € (2025)
Annuité de la dette 11 846,59 € 13 774,03 € 13 333,97 € 13 973,64 € 12 766,94 € 12 523,03 € 76,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 903
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 225
Dotation forfaitaire 16 038

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 225,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chazilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 010 99 900 48 440
2024 118 300 94 690 57 240
2023 117 810 93 860 54 550
2022 133 360 77 830 53 150
2021 109 890 66 970 54 750
2020 102 450 63 320 72 290
2019 91 360 58 580 58 970
2018 114 030 61 140 30 030
2017 101 980 62 530 32 120
2016 88 180 65 110 15 180
2015 90 210 67 120 19 460
2014 98 240 73 900 26 330
2013 92 260 71 630 68 850
2012 102 250 60 260 4 100
2011 81 040 58 340 3 720
2010 80 030 66 680 1 140
2009 103 390 67 380 21 260
2008 76 650 64 220 30 090
2007 82 310 58 600 13 460
2006 85 730 66 900 15 070
2005 72 130 56 070 11 940
2004 71 510 60 700 44 680
2003 69 300 52 200 107 130
2002 65 450 57 520 170 970
2001 57 880 49 920 57 540
2000 64 740 45 340 119 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 560 26 680 11 510
2024 3 740 26 200 12 930
2023 3 390 24 640 12 450
2022 3 860 22 980 11 610
2021 4 530 22 080 11 130
2020 16 080 6 050 11 110
2019 15 900 5 800 10 980
2018 14 470 5 650 10 740
2017 14 060 5 440 10 670
2016 13 470 5 420 10 630
2015 13 830 5 290 10 540
2014 14 400 5 190 10 450
2013 14 440 4 990 10 340
2012 13 420 4 720 10 190
2011 12 320 4 200 10 030
2010 6 380 4 050 9 350
2009 5 930 3 960 9 270
2008 5 590 3 800 9 190
2007 5 530 3 630 9 010
2006 5 310 3 430 8 860
2005 4 930 3 450 10 880
2004 4 700 3 380 10 680
2003 4 610 3 030 10 570
2002 3 830 2 920 10 510
2001 3 830 2 760 10 400
2000 3 560 2 740 10 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 660 11 340
2024 0 12 070 13 050
2023 0 11 780 13 050
2022 0 11 490 13 000
2021 26 330 11 210 12 770
2020 38 430 10 950 12 520
2019 15 240 9 220 10 850
2018 0 8 850 10 850
2017 0 8 490 10 850
2016 0 8 140 10 850
2015 0 7 810 10 850
2014 0 7 490 10 830
2013 40 000 14 500 17 100
2012 0 13 810 17 100
2011 0 13 150 17 100
2010 0 13 380 18 460
2009 0 14 540 18 850
2008 17 000 14 800 19 870
2007 0 14 070 19 870
2006 0 13 370 19 870
2005 0 14 170 21 360
2004 54 000 15 140 21 770
2003 0 14 280 21 030
2002 0 13 460 21 230
2001 91 470 7 300 11 130
2000 0 6 840 11 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 154 126 010,00 € 36 670,00 € 6 260,00 € 42 710,00 € 99 900,00 € 13 750,00 € 39 690,00 € 670,00 € 6 600,00 € 3 560,00 € 26 680,00 € 11 510,00 € 0,00 € 4 300,00 € 48 440,00 € 10 660,00 € 11 340,00 €
2024 148 118 300,00 € 37 390,00 € 7 310,00 € 39 270,00 € 94 690,00 € 13 060,00 € 36 430,00 € 980,00 € 7 130,00 € 3 740,00 € 26 200,00 € 12 930,00 € 0,00 € 14 370,00 € 57 240,00 € 12 070,00 € 13 050,00 €
2023 146 117 810,00 € 34 840,00 € 8 860,00 € 38 000,00 € 93 860,00 € 11 760,00 € 35 960,00 € 1 280,00 € 1 430,00 € 3 390,00 € 24 640,00 € 12 450,00 € 0,00 € 37 420,00 € 54 550,00 € 11 780,00 € 13 050,00 €
2022 146 133 360,00 € 34 230,00 € 7 830,00 € 36 850,00 € 77 830,00 € 11 470,00 € 32 090,00 € 1 510,00 € 920,00 € 3 860,00 € 22 980,00 € 11 610,00 € 0,00 € 19 550,00 € 53 150,00 € 11 490,00 € 13 000,00 €
2021 144 109 890,00 € 31 930,00 € 5 230,00 € 35 850,00 € 66 970,00 € 10 400,00 € 26 130,00 € 1 550,00 € 880,00 € 4 530,00 € 22 080,00 € 11 130,00 € 26 330,00 € 0,00 € 54 750,00 € 11 210,00 € 12 770,00 €
2020 142 102 450,00 € 27 140,00 € 4 490,00 € 34 730,00 € 63 320,00 € 9 440,00 € 23 280,00 € 1 580,00 € 1 050,00 € 16 080,00 € 6 050,00 € 11 110,00 € 38 430,00 € 26 450,00 € 72 290,00 € 10 950,00 € 12 520,00 €
2019 142 91 360,00 € 26 750,00 € 4 060,00 € 33 940,00 € 58 580,00 € 9 350,00 € 21 480,00 € 1 630,00 € 720,00 € 15 900,00 € 5 800,00 € 10 980,00 € 15 240,00 € 5 000,00 € 58 970,00 € 9 220,00 € 10 850,00 €
2018 140 114 030,00 € 25 110,00 € 3 930,00 € 39 070,00 € 61 140,00 € 9 970,00 € 23 530,00 € 2 010,00 € 740,00 € 14 470,00 € 5 650,00 € 10 740,00 € 0,00 € 5 000,00 € 30 030,00 € 8 850,00 € 10 850,00 €
2017 143 101 980,00 € 24 450,00 € -230,00 € 37 080,00 € 62 530,00 € 9 190,00 € 22 580,00 € 2 370,00 € 740,00 € 14 060,00 € 5 440,00 € 10 670,00 € 0,00 € 5 700,00 € 32 120,00 € 8 490,00 € 10 850,00 €
2016 143 88 180,00 € 23 640,00 € 3 100,00 € 31 470,00 € 65 110,00 € 9 100,00 € 25 520,00 € 2 710,00 € 650,00 € 13 470,00 € 5 420,00 € 10 630,00 € 0,00 € 5 000,00 € 15 180,00 € 8 140,00 € 10 850,00 €
2015 141 90 210,00 € 23 750,00 € 4 330,00 € 31 640,00 € 67 120,00 € 9 060,00 € 29 370,00 € 3 040,00 € 1 170,00 € 13 830,00 € 5 290,00 € 10 540,00 € 0,00 € 10 390,00 € 19 460,00 € 7 810,00 € 10 850,00 €
2014 139 98 240,00 € 24 050,00 € 3 700,00 € 31 700,00 € 73 900,00 € 9 060,00 € 32 340,00 € 3 340,00 € 820,00 € 14 400,00 € 5 190,00 € 10 450,00 € 0,00 € 14 580,00 € 26 330,00 € 7 490,00 € 10 830,00 €
2013 139 92 260,00 € 23 770,00 € 4 820,00 € 32 330,00 € 71 630,00 € 9 750,00 € 32 940,00 € 2 600,00 € 320,00 € 14 440,00 € 4 990,00 € 10 340,00 € 40 000,00 € 140,00 € 68 850,00 € 14 500,00 € 17 100,00 €
2012 134 102 250,00 € 22 900,00 € 4 260,00 € 30 270,00 € 60 260,00 € 8 920,00 € 21 750,00 € 3 290,00 € 370,00 € 13 420,00 € 4 720,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 4 100,00 € 13 810,00 € 17 100,00 €
2011 136 81 040,00 € 20 740,00 € 3 550,00 € 29 640,00 € 58 340,00 € 9 020,00 € 22 060,00 € 3 950,00 € 330,00 € 12 320,00 € 4 200,00 € 10 030,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 13 150,00 € 17 100,00 €
2010 134 80 030,00 € 20 520,00 € 0,00 € 33 230,00 € 66 680,00 € 9 710,00 € 27 150,00 € 5 080,00 € 330,00 € 6 380,00 € 4 050,00 € 9 350,00 € 0,00 € 160,00 € 1 140,00 € 13 380,00 € 18 460,00 €
2009 132 103 390,00 € 19 810,00 € 3 970,00 € 28 760,00 € 67 380,00 € 9 800,00 € 26 370,00 € 4 320,00 € 330,00 € 5 930,00 € 3 960,00 € 9 270,00 € 0,00 € 3 180,00 € 21 260,00 € 14 540,00 € 18 850,00 €
2008 116 76 650,00 € 19 080,00 € 4 190,00 € 28 480,00 € 64 220,00 € 10 390,00 € 20 360,00 € 5 070,00 € 330,00 € 5 590,00 € 3 800,00 € 9 190,00 € 17 000,00 € 6 940,00 € 30 090,00 € 14 800,00 € 19 870,00 €
2007 116 82 310,00 € 18 530,00 € 5 190,00 € 27 150,00 € 58 600,00 € 10 080,00 € 18 560,00 € 5 810,00 € 1 110,00 € 5 530,00 € 3 630,00 € 9 010,00 € 0,00 € 7 500,00 € 13 460,00 € 14 070,00 € 19 870,00 €
2006 116 85 730,00 € 18 960,00 € 4 430,00 € 23 130,00 € 66 900,00 € 9 790,00 € 25 340,00 € 6 500,00 € 630,00 € 5 310,00 € 3 430,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 15 070,00 € 13 370,00 € 19 870,00 €
2005 116 72 130,00 € 20 560,00 € 4 020,00 € 21 790,00 € 56 070,00 € 9 650,00 € 18 710,00 € 7 190,00 € 1 110,00 € 4 930,00 € 3 450,00 € 10 880,00 € 0,00 € 280,00 € 11 940,00 € 14 170,00 € 21 360,00 €
2004 116 71 510,00 € 20 110,00 € 3 420,00 € 23 450,00 € 60 700,00 € 9 890,00 € 23 360,00 € 6 740,00 € 1 210,00 € 4 700,00 € 3 380,00 € 10 680,00 € 54 000,00 € 10 290,00 € 44 680,00 € 15 140,00 € 21 770,00 €
2003 116 69 300,00 € 19 510,00 € 2 810,00 € 20 300,00 € 52 200,00 € 9 000,00 € 16 610,00 € 6 750,00 € 1 310,00 € 4 610,00 € 3 030,00 € 10 570,00 € 0,00 € 118 160,00 € 107 130,00 € 14 280,00 € 21 030,00 €
2002 116 65 450,00 € 18 290,00 € 2 890,00 € 20 230,00 € 57 520,00 € 9 370,00 € 21 820,00 € 7 770,00 € 960,00 € 3 830,00 € 2 920,00 € 10 510,00 € 0,00 € 81 690,00 € 170 970,00 € 13 460,00 € 21 230,00 €
2001 116 57 880,00 € 18 290,00 € 2 550,00 € 19 930,00 € 49 920,00 € 8 690,00 € 21 190,00 € 3 920,00 € 820,00 € 3 830,00 € 2 760,00 € 10 400,00 € 91 470,00 € 18 930,00 € 57 540,00 € 7 300,00 € 11 130,00 €
2000 116 64 740,00 € 17 910,00 € 2 380,00 € 19 850,00 € 45 340,00 € 8 850,00 € 18 990,00 € 4 390,00 € 1 070,00 € 3 560,00 € 2 740,00 € 10 300,00 € 0,00 € 7 320,00 € 119 040,00 € 6 840,00 € 11 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 2 665 057,00 € 95 045,00 € 53 2 080 899,00 € 58 1 893 664,00 € 35 789 699,00 €
2023 89 2 576 235,00 € 90 091,00 € 49 1 982 017,00 € 62 1 889 707,00 € 32 714 983,00 €
2022 89 2 337 145,00 € 62 176,00 € 40 1 418 966,00 € 60 1 652 029,00 € 33 676 762,00 €
2021 79 2 082 144,00 € 61 415,00 € 38 1 333 770,00 € 54 1 420 733,00 € 31 623 790,00 €
2020 74 1 882 988,00 € 43 219,00 € 32 1 165 918,00 € 49 1 159 588,00 € 31 583 060,00 €
2019 73 1 768 006,00 € 48 524,00 € 36 1 129 306,00 € 47 1 161 111,00 € 32 585 592,00 €
2018 71 1 944 864,00 € -1 393,00 € 40 1 333 588,00 € 49 1 258 180,00 € 29 562 289,00 €
2017 71 1 702 116,00 € 28 743,00 € 29 962 328,00 € 49 1 176 886,00 € 31 544 918,00 €
2016 74 1 761 848,00 € 36 833,00 € 30 1 058 958,00 € 49 1 220 081,00 € 31 525 994,00 €
2015 70 1 640 777,00 € 72 375,00 € 31 1 073 055,00 € 45 1 076 154,00 € 26 519 449,00 €
2014 71 1 594 595,00 € 47 430,00 € 31 1 017 979,00 € 44 990 537,00 € 30 505 182,00 €
2013 70 1 659 524,00 € 66 461,00 € 34 1 103 838,00 € 46 1 041 697,00 € 28 486 590,00 €
2012 73 1 518 475,00 € 42 023,00 € 37 1 080 268,00 € 47 1 010 737,00 € 27 448 397,00 €
2011 78 1 497 891,00 € 31 261,00 € 41 1 142 760,00 € 50 1 089 902,00 € 26 412 960,00 €
2010 77 1 419 139,00 € -4 994,00 € 33 931 670,00 € 51 1 042 838,00 € 28 433 187,00 €
2009 77 1 414 072,00 € 12 083,00 € 36 1 013 721,00 € 53 1 007 466,00 € 26 426 367,00 €
2008 67 1 245 825,00 € 8 676,00 € 32 925 331,00 € 42 854 321,00 € 26 403 321,00 €
2007 76 1 368 794,00 € 28 299,00 € 40 1 052 115,00 € 50 903 141,00 € 30 425 319,00 €
2006 74 1 267 614,00 € 31 996,00 € 32 888 610,00 € 48 902 947,00 € 25 345 288,00 €
2005 72 944 994,00 € 28 282,00 € 33 662 306,00 € 45 859 612,00 € 26 321 544,00 €
2004 77 928 944,00 € 29 127,00 € 32 632 754,00 € 48 809 706,00 € 25 293 746,00 €
2003 76 855 877,00 € 23 603,00 € 29 554 752,00 € 45 731 000,00 € 24 285 802,00 €
2002 69 755 369,00 € 20 866,00 € 25 465 196,00 € 37 648 076,00 € 22 263 378,00 €
2001 66 618 111,00 € 16 850,00 € 20 349 406,00 € 34 550 510,00 € 22 243 210,00 €
2000 — — 23 967,73 € 23 380 669,31 € — — — —
1999 — — 23 441,48 € 23 350 935,66 € — — — —
1998 — — 29 799,67 € 27 422 484,71 € — — — —
1997 — — 30 588,59 € 29 466 436,37 € — — — —
1996 — — 26 329,93 € 24 389 011,47 € — — — —
1995 — — 30 859,95 € 25 346 935,85 € — — — —
1994 — — 27 623,76 € 21 291 376,72 € — — — —
1993 — — 26 118,48 € 17 273 159,67 € — — — —
1992 — — 22 994,95 € 18 255 663,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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