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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dugué, maire de Chédigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chédigny
Territoire
Chédigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dugué est maire de Chédigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chédigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 11/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chédigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues253
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,54 %
  • Inscrits481
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 253 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,54 % (296 votants sur 481 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 253 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHÉDIGNY, TOUT NATURELLEMENT Donnée non disponible 253 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHÉDIGNY, TOUT NATURELLEMENT 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 253
Blancs 24
Nuls 19
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37066
Commune Chédigny
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 566 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chédigny

Inscrits481
Votants296
Participation61,54 %
Abstentions185
Suffrages exprimés253
Votes blancs24
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chédigny1 48161,54 %253 253100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chédigny

  • Population 567 habitants
  • Recettes de fonctionnement 590 708,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 470 784,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 924,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 007,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 590 708,16 470 784,29
2024 545 258,17 433 704,42
2023 581 172,07 419 113,97
2022 492 049,25 438 925,78
2021 447 250,80 358 464,27
2020 450 355,90 351 201,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 590 708,16 € 545 258,17 € 581 172,07 € 492 049,25 € 447 250,80 € 450 355,90 € 1 041,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 470 784,29 € 433 704,42 € 419 113,97 € 438 925,78 € 358 464,27 € 351 201,88 € 830,31 € (2025)
Impôts locaux 264 809,00 € 261 836,00 € 251 825,00 € 226 818,00 € 210 333,00 € 199 593,00 € 467,04 € (2025)
Frais de personnel 208 925,68 € 198 840,81 € 199 500,65 € 186 831,43 € 160 609,05 € 139 235,77 € 368,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 976,88 € 19 078,45 € 57 882,18 € 21 421,92 € 19 233,64 € 14 856,83 € 26,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 918 341,65 € 105 488,56 € 290 448,71 € 211 819,87 € 147 636,14 € 141 352,30 € 1 619,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 130 650,10 € 60 053,43 € 243 730,56 € 168 032,56 € 99 560,40 € 90 121,70 € 230,42 € (2025)
Épargne brute 119 923,87 € 111 553,75 € 162 058,10 € 53 123,47 € 88 786,53 € 99 154,02 € 211,51 € (2025)
Épargne nette 72 387,02 € 66 118,62 € 118 065,15 € 10 806,16 € 47 931,10 € 47 923,42 € 127,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 646,49 € 131 905,59 € 67 341,99 € 47 153,56 € 104 383,06 € 93 569,83 € 32,89 € (2025)
Encours de la dette 88 924,44 € 143 801,29 € 189 236,42 € 232 229,37 € 274 106,68 € 314 662,11 € 156,83 € (2025)
Annuité de la dette 52 306,72 € 52 064,72 € 52 412,72 € 52 460,72 € 52 658,72 € 64 990,04 € 92,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 566
Dotation forfaitaire 38 539
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 099
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 263

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 566,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 539,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 099,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 263,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chédigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 565 270 2 449 090 240 550
2024 550 230 442 420 60 050
2023 630 130 469 650 245 610
2022 582 050 530 490 169 380
2021 447 250 358 460 106 780
2020 447 560 349 700 90 120
2019 418 890 320 690 130 550
2018 404 660 304 810 151 470
2017 469 770 409 560 432 180
2016 538 840 461 410 382 750
2015 412 350 330 910 54 020
2014 380 100 327 830 185 890
2013 362 140 304 060 552 900
2012 361 350 277 030 126 340
2011 357 140 246 580 535 160
2010 338 630 269 870 224 220
2009 337 800 252 410 361 540
2008 378 130 321 810 152 330
2007 336 660 246 650 521 330
2006 555 470 258 100 293 320
2005 439 260 339 840 297 540
2004 324 460 259 330 64 430
2003 325 330 227 230 193 970
2002 410 040 325 380 477 920
2001 392 120 303 340 327 590
2000 381 140 288 440 86 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 990 206 200 28 550
2024 21 030 189 610 30 950
2023 19 290 179 410 33 020
2022 16 810 167 220 28 020
2021 19 130 145 220 24 390
2020 81 930 71 870 24 490
2019 79 390 70 820 24 740
2018 76 250 67 380 24 210
2017 73 670 65 780 29 370
2016 72 310 64 780 29 210
2015 72 430 63 260 23 940
2014 63 630 56 620 21 500
2013 67 170 55 120 21 270
2012 62 910 53 090 20 960
2011 61 080 50 140 20 630
2010 56 030 48 080 24 320
2009 53 860 46 050 23 640
2008 48 590 41 180 22 180
2007 46 410 40 080 21 620
2006 45 040 37 810 21 280
2005 43 710 36 690 25 950
2004 38 960 34 620 25 530
2003 35 810 32 790 25 120
2002 34 550 32 000 24 790
2001 24 530 21 020 18 400
2000 24 030 19 970 18 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 100 51 870
2024 0 45 440 52 060
2023 0 43 840 52 260
2022 0 42 320 52 460
2021 0 40 860 52 660
2020 0 50 880 64 280
2019 0 99 540 114 720
2018 0 48 250 65 000
2017 50 000 47 020 64 960
2016 0 45 840 65 080
2015 0 44 710 65 280
2014 140 000 42 320 63 330
2013 40 000 26 410 46 220
2012 0 25 570 46 420
2011 250 000 17 740 33 890
2010 0 10 440 23 560
2009 0 9 980 23 560
2008 10 000 36 110 52 370
2007 290 000 37 850 41 240
2006 0 43 680 49 860
2005 0 42 400 51 260
2004 3 600 48 660 60 650
2003 0 45 380 60 290
2002 0 47 860 66 010
2001 0 46 510 67 770
2000 0 51 980 76 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 567 2 565 270,00 € 245 340,00 € 39 580,00 € 74 200,00 € 2 449 090,00 € 208 930,00 € 128 690,00 € 4 770,00 € 24 630,00 € 10 990,00 € 206 200,00 € 28 550,00 € 0,00 € 18 340,00 € 240 550,00 € 47 100,00 € 51 870,00 €
2024 561 550 230,00 € 242 020,00 € 42 550,00 € 69 230,00 € 442 420,00 € 198 840,00 € 112 530,00 € 6 630,00 € 15 730,00 € 21 030,00 € 189 610,00 € 30 950,00 € 0,00 € 29 460,00 € 60 050,00 € 45 440,00 € 52 060,00 €
2023 564 630 130,00 € 231 710,00 € 50 850,00 € 66 400,00 € 469 650,00 € 199 500,00 € 104 520,00 € 8 420,00 € 9 290,00 € 19 290,00 € 179 410,00 € 33 020,00 € 0,00 € 70 070,00 € 245 610,00 € 43 840,00 € 52 260,00 €
2022 565 582 050,00 € 212 050,00 € 39 040,00 € 70 820,00 € 530 490,00 € 186 830,00 € 86 280,00 € 10 140,00 € 8 580,00 € 16 810,00 € 167 220,00 € 28 020,00 € 0,00 € 51 520,00 € 169 380,00 € 42 320,00 € 52 460,00 €
2021 562 447 250,00 € 189 340,00 € 36 680,00 € 61 810,00 € 358 460,00 € 160 610,00 € 83 690,00 € 11 800,00 € 7 040,00 € 19 130,00 € 145 220,00 € 24 390,00 € 0,00 € 101 010,00 € 106 780,00 € 40 860,00 € 52 660,00 €
2020 564 447 560,00 € 178 640,00 € 36 900,00 € 62 300,00 € 349 700,00 € 139 240,00 € 90 650,00 € 13 760,00 € 6 230,00 € 81 930,00 € 71 870,00 € 24 490,00 € 0,00 € 60 360,00 € 90 120,00 € 50 880,00 € 64 280,00 €
2019 581 418 890,00 € 174 950,00 € 35 900,00 € 63 410,00 € 320 690,00 € 132 460,00 € 84 680,00 € 15 730,00 € 6 570,00 € 79 390,00 € 70 820,00 € 24 740,00 € 0,00 € 104 260,00 € 130 550,00 € 99 540,00 € 114 720,00 €
2018 586 404 660,00 € 168 700,00 € 37 300,00 € 64 170,00 € 304 810,00 € 124 600,00 € 78 810,00 € 17 720,00 € 9 830,00 € 76 250,00 € 67 380,00 € 24 210,00 € 0,00 € 138 220,00 € 151 470,00 € 48 250,00 € 65 000,00 €
2017 597 469 770,00 € 169 100,00 € 27 660,00 € 60 670,00 € 409 560,00 € 147 110,00 € 95 390,00 € 20 690,00 € 5 860,00 € 73 670,00 € 65 780,00 € 29 370,00 € 50 000,00 € 372 860,00 € 432 180,00 € 47 020,00 € 64 960,00 €
2016 594 538 840,00 € 167 190,00 € 30 610,00 € 64 530,00 € 461 410,00 € 144 640,00 € 77 200,00 € 20 250,00 € 4 020,00 € 72 310,00 € 64 780,00 € 29 210,00 € 0,00 € 50 850,00 € 382 750,00 € 45 840,00 € 65 080,00 €
2015 590 412 350,00 € 160 130,00 € 27 670,00 € 71 850,00 € 330 910,00 € 139 600,00 € 78 100,00 € 21 910,00 € 6 390,00 € 72 430,00 € 63 260,00 € 23 940,00 € 0,00 € 68 700,00 € 54 020,00 € 44 710,00 € 65 280,00 €
2014 584 380 100,00 € 142 340,00 € 26 830,00 € 78 490,00 € 327 830,00 € 132 920,00 € 88 490,00 € 26 930,00 € 7 120,00 € 63 630,00 € 56 620,00 € 21 500,00 € 140 000,00 € 193 800,00 € 185 890,00 € 42 320,00 € 63 330,00 €
2013 576 362 140,00 € 144 220,00 € 23 470,00 € 81 960,00 € 304 060,00 € 118 680,00 € 84 720,00 € 21 520,00 € 8 790,00 € 67 170,00 € 55 120,00 € 21 270,00 € 40 000,00 € 108 940,00 € 552 900,00 € 26 410,00 € 46 220,00 €
2012 565 361 350,00 € 137 540,00 € 23 110,00 € 81 340,00 € 277 030,00 € 96 310,00 € 84 600,00 € 22 460,00 € 12 170,00 € 62 910,00 € 53 090,00 € 20 960,00 € 0,00 € 210 780,00 € 126 340,00 € 25 570,00 € 46 420,00 €
2011 559 357 140,00 € 132 650,00 € 18 800,00 € 79 930,00 € 246 580,00 € 78 520,00 € 66 430,00 € 16 440,00 € 8 750,00 € 61 080,00 € 50 140,00 € 20 630,00 € 250 000,00 € 5 650,00 € 535 160,00 € 17 740,00 € 33 890,00 €
2010 554 338 630,00 € 128 410,00 € 12 910,00 € 79 800,00 € 269 870,00 € 102 660,00 € 81 780,00 € 13 150,00 € 7 270,00 € 56 030,00 € 48 080,00 € 24 320,00 € 0,00 € 102 030,00 € 224 220,00 € 10 440,00 € 23 560,00 €
2009 544 337 800,00 € 125 650,00 € 20 960,00 € 93 870,00 € 252 410,00 € 90 750,00 € 69 600,00 € 13 580,00 € 6 010,00 € 53 860,00 € 46 050,00 € 23 640,00 € 0,00 € 49 030,00 € 361 540,00 € 9 980,00 € 23 560,00 €
2008 444 378 130,00 € 112 580,00 € 0,00 € 68 810,00 € 321 810,00 € 85 240,00 € 77 800,00 € 20 030,00 € 6 730,00 € 48 590,00 € 41 180,00 € 22 180,00 € 10 000,00 € 229 210,00 € 152 330,00 € 36 110,00 € 52 370,00 €
2007 444 336 660,00 € 108 420,00 € 0,00 € 67 560,00 € 246 650,00 € 93 640,00 € 76 050,00 € 6 610,00 € 4 730,00 € 46 410,00 € 40 080,00 € 21 620,00 € 290 000,00 € 66 340,00 € 521 330,00 € 37 850,00 € 41 240,00 €
2006 444 555 470,00 € 104 190,00 € 19 160,00 € 66 120,00 € 258 100,00 € 79 550,00 € 68 040,00 € 6 180,00 € 4 910,00 € 45 040,00 € 37 810,00 € 21 280,00 € 0,00 € 207 080,00 € 293 320,00 € 43 680,00 € 49 860,00 €
2005 444 439 260,00 € 105 610,00 € 16 760,00 € 64 710,00 € 339 840,00 € 72 630,00 € 68 700,00 € 8 870,00 € 5 040,00 € 43 710,00 € 36 690,00 € 25 950,00 € 0,00 € 76 360,00 € 297 540,00 € 42 400,00 € 51 260,00 €
2004 444 324 460,00 € 98 920,00 € 13 930,00 € 63 310,00 € 259 330,00 € 70 560,00 € 57 910,00 € 14 400,00 € 3 550,00 € 38 960,00 € 34 620,00 € 25 530,00 € 3 600,00 € 46 220,00 € 64 430,00 € 48 660,00 € 60 650,00 €
2003 444 325 330,00 € 95 800,00 € 12 940,00 € 62 700,00 € 227 230,00 € 66 420,00 € 64 020,00 € 23 940,00 € 3 540,00 € 35 810,00 € 32 790,00 € 25 120,00 € 0,00 € 215 730,00 € 193 970,00 € 45 380,00 € 60 290,00 €
2002 444 410 040,00 € 97 640,00 € 12 420,00 € 62 720,00 € 325 380,00 € 65 560,00 € 68 300,00 € 24 220,00 € 3 380,00 € 34 550,00 € 32 000,00 € 24 790,00 € 0,00 € 214 850,00 € 477 920,00 € 47 860,00 € 66 010,00 €
2001 444 392 120,00 € 80 040,00 € 11 510,00 € 62 130,00 € 303 340,00 € 65 120,00 € 44 280,00 € 21 270,00 € 4 030,00 € 24 530,00 € 21 020,00 € 18 400,00 € 0,00 € 20 460,00 € 327 590,00 € 46 510,00 € 67 770,00 €
2000 444 381 140,00 € 86 650,00 € 10 810,00 € 62 340,00 € 288 440,00 € 61 480,00 € 48 690,00 € 24 540,00 € 3 490,00 € 24 030,00 € 19 970,00 € 18 190,00 € 0,00 € 44 720,00 € 86 680,00 € 51 980,00 € 76 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 991 marchés
  • Montant des marchés notifiés 817 917 903,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 337 11 299 720,00 € 652 518,00 € 148 7 951 689,00 € 217 6 967 101,00 € 130 3 791 789,00 €
2023 318 10 314 926,00 € 559 205,00 € 134 6 985 304,00 € 207 6 722 621,00 € 124 3 453 782,00 €
2022 315 10 813 738,00 € 747 818,00 € 133 7 759 173,00 € 203 6 396 452,00 € 126 3 259 304,00 €
2021 307 12 506 503,00 € 1 081 373,00 € 141 9 752 835,00 € 198 6 031 237,00 € 124 3 156 636,00 €
2020 299 8 998 083,00 € 601 876,00 € 135 6 339 969,00 € 190 5 842 896,00 € 124 2 988 340,00 €
2019 289 8 448 984,00 € 545 565,00 € 145 6 115 381,00 € 189 5 497 575,00 € 114 2 744 707,00 €
2018 288 10 149 258,00 € 237 714,00 € 146 8 070 594,00 € 190 5 602 662,00 € 115 2 609 817,00 €
2017 285 8 371 549,00 € 638 605,00 € 123 5 820 112,00 € 185 5 409 833,00 € 110 2 553 729,00 €
2016 294 8 695 980,00 € 781 842,00 € 121 5 950 947,00 € 190 5 991 120,00 € 113 2 466 553,00 €
2015 301 8 390 875,00 € 596 157,00 € 135 5 822 444,00 € 200 6 019 321,00 € 111 2 369 102,00 €
2014 306 8 501 643,00 € 605 466,00 € 155 6 262 480,00 € 202 6 158 369,00 € 115 2 402 586,00 €
2013 314 8 609 777,00 € 664 790,00 € 160 6 488 834,00 € 203 5 914 289,00 € 115 2 413 543,00 €
2012 314 9 039 222,00 € 621 219,00 € 159 7 110 583,00 € 202 5 731 555,00 € 111 2 336 256,00 €
2011 303 8 188 463,00 € 426 720,00 € 176 6 926 200,00 € 191 5 042 971,00 € 112 2 243 192,00 €
2010 310 7 768 697,00 € 270 866,00 € 170 6 400 461,00 € 200 4 828 643,00 € 115 2 126 401,00 €
2009 302 11 713 912,00 € 899 698,00 € 170 10 286 496,00 € 190 4 708 716,00 € 114 2 135 547,00 €
2008 302 6 918 799,00 € 313 915,00 € 155 5 527 567,00 € 187 4 602 501,00 € 112 2 069 433,00 €
2007 290 6 623 730,00 € 398 124,00 € 149 5 284 903,00 € 179 4 431 625,00 € 104 1 838 569,00 €
2006 294 5 563 344,00 € 194 313,00 € 144 4 105 124,00 € 187 4 072 848,00 € 102 1 763 579,00 €
2005 287 4 066 558,00 € 183 067,00 € 150 3 092 074,00 € 175 3 778 159,00 € 103 1 628 092,00 €
2004 284 4 004 754,00 € 191 881,00 € 143 3 032 327,00 € 173 3 405 066,00 € 99 1 563 199,00 €
2003 269 3 666 715,00 € 164 823,00 € 133 2 718 515,00 € 165 3 116 484,00 € 97 1 445 426,00 €
2002 258 3 238 527,00 € 130 438,00 € 125 2 371 586,00 € 141 2 686 454,00 € 104 1 484 847,00 €
2001 239 3 132 101,00 € 143 175,00 € 120 2 346 743,00 € 132 2 412 390,00 € 102 1 386 163,00 €
2000 — — 150 440,04 € 117 2 128 820,49 € — — — —
1999 — — 142 661,94 € 117 2 035 505,68 € — — — —
1998 — — 444 072,86 € 115 3 781 000,89 € — — — —
1997 — — 156 383,88 € 104 1 831 434,07 € — — — —
1996 — — 161 236,64 € 106 1 814 654,01 € — — — —
1995 — — 172 377,31 € 97 1 654 440,15 € — — — —
1994 — — 166 044,12 € 92 1 705 026,40 € — — — —
1993 — — 134 111,84 € 99 1 627 049,49 € — — — —
1992 — — 210 332,38 € 96 1 727 235,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 336,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 346 503 846,00 €
2017 350 269 9 018 547 651,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 544,00 € 497 725 563,00 €
2015 338 713 8 632 663 727,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 487,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 910,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 097,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 103,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 481,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 536,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 118,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 616 489 974,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 773,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 947 577 073,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 647,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 455,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 766,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 075,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 466,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 253 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUGUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUGUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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