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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Michelet, maire de Chef-Boutonne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chef-Boutonne
Territoire
Chef-Boutonne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Michelet est maire de Chef-Boutonne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chef-Boutonne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : maire délégué, conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 08/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chef-Boutonne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues544
  • Part des suffrages exprimés99,82 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,43 %
  • Inscrits1 706
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 544 voix, soit 99,82 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,43 % (775 votants sur 1 706 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 545 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 544 99,82 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, AGIR POUR L'AVENIR 544

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 545
Blancs 125
Nuls 105
Abstentions 931

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79083
Commune Chef-Boutonne
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chef-Boutonne

Inscrits1 706
Votants775
Participation45,43 %
Abstentions931
Suffrages exprimés545
Votes blancs125
Votes nuls105
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chef-Boutonne1 66840,87 %201 201100,00 %+0,18 pt
Chef-Boutonne2 72746,36 %227 22699,56 %-0,26 pt
Chef-Boutonne3 6656,06 %25 25100,00 %+0,18 pt
Chef-Boutonne4 3271,88 %17 17100,00 %+0,18 pt
Chef-Boutonne5 21349,30 %75 75100,00 %+0,18 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chef-Boutonne

  • Population 2 494 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 994 301,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 347 249,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 029 649,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 994 301,94 2 347 249,54
2024 2 911 733,60 2 319 637,40
2023 2 801 086,84 2 278 411,14
2022 2 528 471,41 2 043 936,48
2021 2 473 951 2 000 757,21
2020 2 460 742,17 1 774 761,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 994 301,94 € 2 911 733,60 € 2 801 086,84 € 2 528 471,41 € 2 473 951,00 € 2 460 742,17 € 1 200,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 347 249,54 € 2 319 637,40 € 2 278 411,14 € 2 043 936,48 € 2 000 757,21 € 1 774 761,39 € 941,16 € (2025)
Impôts locaux 1 433 392,00 € 1 437 230,00 € 1 356 969,00 € 1 221 721,00 € 1 198 734,97 € 1 120 836,65 € 574,74 € (2025)
Frais de personnel 1 178 136,78 € 1 114 036,21 € 1 072 720,00 € 1 020 760,24 € 915 067,87 € 866 773,87 € 472,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 452,60 € 12 358,35 € 10 677,41 € 20 778,16 € 26 052,62 € 19 043,90 € 58,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 510 803,44 € 2 581 120,40 € 1 508 174,71 € 2 152 267,72 € 2 032 433,06 € 1 001 594,73 € 1 407,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 848 969,80 € 2 013 531,85 € 1 317 654,98 € 1 960 024,28 € 1 505 243,76 € 706 400,06 € 1 142,33 € (2025)
Épargne brute 647 052,40 € 592 096,20 € 522 675,70 € 484 534,93 € 473 193,79 € 685 980,78 € 259,44 € (2025)
Épargne nette -14 781,24 € 64 507,65 € 332 155,97 € 292 291,49 € -3 995,51 € 390 786,11 € -5,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 492 588,02 € -1 091 711,69 € 123 684,70 € -621 917,81 € -367 590,40 € 299 113,02 € -598,47 € (2025)
Encours de la dette 5 029 649,44 € 4 652 366,08 € 3 391 049,63 € 2 720 781,27 € 2 851 520,51 € 3 091 410,00 € 2 016,70 € (2025)
Annuité de la dette 746 343,69 € 608 362,19 € 253 608,25 € 238 431,69 € 526 599,65 € 353 381,46 € 299,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 688 439
Dotation de solidarité rurale (DSR) 331 162
Dotation forfaitaire 316 597
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 688 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 316 597,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 331 162,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chef-Boutonne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 635 560 2 172 260 1 729 520
2024 2 708 050 2 175 130 917 030
2023 2 634 940 2 148 770 865 230
2022 2 414 780 1 965 820 1 192 430
2021 2 344 630 1 906 800 1 428 870
2020 2 385 470 1 735 100 693 250
2019 2 261 020 1 700 350 599 460
2018 1 966 410 1 444 290 922 750
2017 2 076 600 1 514 350 1 954 050
2016 2 106 240 1 571 220 1 167 800
2015 2 080 810 1 548 100 878 080
2014 2 033 820 1 576 310 239 760
2013 2 024 330 1 570 980 824 130
2012 1 894 820 1 472 100 361 140
2011 1 903 360 1 466 380 1 150 590
2010 1 839 950 1 406 890 1 382 010
2009 1 841 550 1 380 080 406 240
2008 1 832 760 1 459 460 387 210
2007 1 776 140 1 329 560 311 240
2006 1 782 360 1 333 220 259 170
2005 1 661 220 1 427 900 191 890
2004 1 586 360 1 294 510 663 480
2003 1 559 090 1 231 000 328 770
2002 1 661 890 1 383 310 61 570
2001 1 501 890 1 264 690 474 390
2000 1 521 920 1 322 450 543 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 400 941 240 67 040
2024 56 860 926 290 74 980
2023 38 850 894 410 72 470
2022 36 210 832 520 67 740
2021 36 200 804 260 65 630
2020 277 630 368 820 65 780
2019 278 970 363 330 64 890
2018 221 630 332 340 35 200
2017 231 990 330 430 35 150
2016 376 470 327 660 34 950
2015 401 490 322 870 34 680
2014 372 230 318 480 34 180
2013 365 530 313 260 33 960
2012 354 160 304 660 33 660
2011 340 100 296 310 32 710
2010 204 680 288 730 30 640
2009 194 060 276 270 30 080
2008 189 480 260 060 29 360
2007 174 780 254 560 29 140
2006 171 590 252 680 29 140
2005 172 250 252 380 36 960
2004 164 500 243 700 35 510
2003 155 560 236 130 34 810
2002 148 710 229 670 33 600
2001 146 440 224 750 33 300
2000 140 110 214 560 32 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 437 870 180 840 240 410
2024 0 197 830 263 370
2023 235 000 166 220 222 200
2022 140 000 161 260 200 000
2021 200 000 149 750 190 000
2020 0 273 860 323 110
2019 309 000 180 160 232 520
2018 0 166 840 214 680
2017 626 000 145 240 195 580
2016 375 000 143 780 193 410
2015 177 000 322 240 376 320
2014 9 130 158 310 220 330
2013 185 000 154 050 218 780
2012 100 000 158 180 221 450
2011 100 000 158 200 220 780
2010 900 000 141 840 181 290
2009 65 000 152 630 197 630
2008 0 160 380 199 950
2007 0 178 080 223 470
2006 1 261 800 1 578 780 1 627 440
2005 1 362 100 1 282 110 1 371 950
2004 264 000 234 950 326 210
2003 48 500 216 940 321 860
2002 17 500 247 350 356 250
2001 356 940 224 110 353 130
2000 56 900 210 220 355 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 494 2 635 560,00 € 936 730,00 € 120 500,00 € 680 860,00 € 2 172 260,00 € 1 173 080,00 € 491 940,00 € 65 890,00 € 37 070,00 € 48 400,00 € 941 240,00 € 67 040,00 € 437 870,00 € 60 780,00 € 1 729 520,00 € 180 840,00 € 240 410,00 €
2024 2 498 2 708 050,00 € 938 580,00 € 155 610,00 € 807 520,00 € 2 175 130,00 € 1 114 040,00 € 546 340,00 € 65 540,00 € 26 010,00 € 56 860,00 € 926 290,00 € 74 980,00 € 0,00 € 224 610,00 € 917 030,00 € 197 830,00 € 263 370,00 €
2023 2 514 2 634 940,00 € 888 830,00 € 190 220,00 € 726 970,00 € 2 148 770,00 € 1 062 360,00 € 562 370,00 € 55 980,00 € 31 760,00 € 38 850,00 € 894 410,00 € 72 470,00 € 235 000,00 € 333 440,00 € 865 230,00 € 166 220,00 € 222 200,00 €
2022 2 570 2 414 780,00 € 809 530,00 € 174 740,00 € 772 790,00 € 1 965 820,00 € 1 007 880,00 € 543 790,00 € 38 740,00 € 22 980,00 € 36 210,00 € 832 520,00 € 67 740,00 € 140 000,00 € 463 360,00 € 1 192 430,00 € 161 260,00 € 200 000,00 €
2021 2 627 2 344 630,00 € 781 880,00 € 155 580,00 € 780 600,00 € 1 906 800,00 € 912 040,00 € 441 940,00 € 40 240,00 € 19 700,00 € 36 200,00 € 804 260,00 € 65 630,00 € 200 000,00 € 430 650,00 € 1 428 870,00 € 149 750,00 € 190 000,00 €
2020 2 695 2 385 470,00 € 701 280,00 € 151 540,00 € 778 670,00 € 1 735 100,00 € 866 770,00 € 437 180,00 € 49 250,00 € 34 880,00 € 277 630,00 € 368 820,00 € 65 780,00 € 0,00 € 108 930,00 € 693 250,00 € 273 860,00 € 323 110,00 €
2019 2 713 2 261 020,00 € 698 490,00 € 150 940,00 € 749 920,00 € 1 700 350,00 € 876 080,00 € 465 670,00 € 52 360,00 € 43 810,00 € 278 970,00 € 363 330,00 € 64 890,00 € 309 000,00 € 315 260,00 € 599 460,00 € 180 160,00 € 232 520,00 €
2018 2 259 1 966 410,00 € 598 750,00 € 145 120,00 € 537 470,00 € 1 444 290,00 € 770 220,00 € 386 340,00 € 47 840,00 € 37 850,00 € 221 630,00 € 332 340,00 € 35 200,00 € 0,00 € 628 810,00 € 922 750,00 € 166 840,00 € 214 680,00 €
2017 2 239 2 076 600,00 € 597 950,00 € 141 880,00 € 504 170,00 € 1 514 350,00 € 778 070,00 € 376 670,00 € 50 340,00 € 24 970,00 € 231 990,00 € 330 430,00 € 35 150,00 € 626 000,00 € 360 730,00 € 1 954 050,00 € 145 240,00 € 195 580,00 €
2016 2 219 2 106 240,00 € 757 000,00 € 123 860,00 € 493 390,00 € 1 571 220,00 € 765 980,00 € 380 550,00 € 49 630,00 € 25 310,00 € 376 470,00 € 327 660,00 € 34 950,00 € 375 000,00 € 263 850,00 € 1 167 800,00 € 143 780,00 € 193 410,00 €
2015 2 212 2 080 810,00 € 776 300,00 € 140 650,00 € 490 700,00 € 1 548 100,00 € 768 090,00 € 396 080,00 € 56 960,00 € 25 050,00 € 401 490,00 € 322 870,00 € 34 680,00 € 177 000,00 € 84 050,00 € 878 080,00 € 322 240,00 € 376 320,00 €
2014 2 242 2 033 820,00 € 763 760,00 € 103 050,00 € 505 770,00 € 1 576 310,00 € 742 940,00 € 406 660,00 € 62 120,00 € 19 750,00 € 372 230,00 € 318 480,00 € 34 180,00 € 9 130,00 € 12 460,00 € 239 760,00 € 158 310,00 € 220 330,00 €
2013 2 243 2 024 330,00 € 897 440,00 € 144 620,00 € 602 460,00 € 1 570 980,00 € 731 550,00 € 413 450,00 € 64 960,00 € 27 840,00 € 365 530,00 € 313 260,00 € 33 960,00 € 185 000,00 € 107 840,00 € 824 130,00 € 154 050,00 € 218 780,00 €
2012 2 290 1 894 820,00 € 875 430,00 € 87 290,00 € 602 510,00 € 1 472 100,00 € 696 370,00 € 397 510,00 € 65 750,00 € 23 180,00 € 354 160,00 € 304 660,00 € 33 660,00 € 100 000,00 € 571 960,00 € 361 140,00 € 158 180,00 € 221 450,00 €
2011 2 331 1 903 360,00 € 855 370,00 € 85 980,00 € 599 650,00 € 1 466 380,00 € 708 690,00 € 348 960,00 € 68 100,00 € 31 640,00 € 340 100,00 € 296 310,00 € 32 710,00 € 100 000,00 € 169 000,00 € 1 150 590,00 € 158 200,00 € 220 780,00 €
2010 2 375 1 839 950,00 € 807 320,00 € 85 100,00 € 640 380,00 € 1 406 890,00 € 720 950,00 € 380 170,00 € 40 770,00 € 22 540,00 € 204 680,00 € 288 730,00 € 30 640,00 € 900 000,00 € 186 200,00 € 1 382 010,00 € 141 840,00 € 181 290,00 €
2009 2 311 1 841 550,00 € 776 030,00 € 85 670,00 € 614 260,00 € 1 380 080,00 € 712 940,00 € 337 840,00 € 45 000,00 € 23 290,00 € 194 060,00 € 276 270,00 € 30 080,00 € 65 000,00 € 8 680,00 € 406 240,00 € 152 630,00 € 197 630,00 €
2008 2 400 1 832 760,00 € 730 990,00 € 86 900,00 € 631 220,00 € 1 459 460,00 € 693 880,00 € 364 120,00 € 39 570,00 € 30 270,00 € 189 480,00 € 260 060,00 € 29 360,00 € 0,00 € 52 580,00 € 387 210,00 € 160 380,00 € 199 950,00 €
2007 2 400 1 776 140,00 € 706 690,00 € 80 260,00 € 623 060,00 € 1 329 560,00 € 694 080,00 € 357 460,00 € 45 390,00 € 22 220,00 € 174 780,00 € 254 560,00 € 29 140,00 € 0,00 € 31 900,00 € 311 240,00 € 178 080,00 € 223 470,00 €
2006 2 400 1 782 360,00 € 694 300,00 € 76 550,00 € 606 520,00 € 1 333 220,00 € 669 550,00 € 320 890,00 € 63 370,00 € 23 870,00 € 171 590,00 € 252 680,00 € 29 140,00 € 1 261 800,00 € 11 090,00 € 259 170,00 € 1 578 780,00 € 1 627 440,00 €
2005 2 400 1 661 220,00 € 685 590,00 € 72 850,00 € 582 080,00 € 1 427 900,00 € 668 890,00 € 333 200,00 € 167 610,00 € 38 170,00 € 172 250,00 € 252 380,00 € 36 960,00 € 1 362 100,00 € 93 220,00 € 191 890,00 € 1 282 110,00 € 1 371 950,00 €
2004 2 400 1 586 360,00 € 664 480,00 € 68 360,00 € 550 770,00 € 1 294 510,00 € 638 980,00 € 331 590,00 € 91 500,00 € 28 120,00 € 164 500,00 € 243 700,00 € 35 510,00 € 264 000,00 € 216 060,00 € 663 480,00 € 234 950,00 € 326 210,00 €
2003 2 400 1 559 090,00 € 636 370,00 € 62 610,00 € 372 270,00 € 1 231 000,00 € 592 910,00 € 283 960,00 € 104 920,00 € 32 280,00 € 155 560,00 € 236 130,00 € 34 810,00 € 48 500,00 € 33 670,00 € 328 770,00 € 216 940,00 € 321 860,00 €
2002 2 400 1 661 890,00 € 604 340,00 € 63 190,00 € 368 320,00 € 1 383 310,00 € 640 490,00 € 270 410,00 € 110 410,00 € 34 540,00 € 148 710,00 € 229 670,00 € 33 600,00 € 17 500,00 € 202 060,00 € 61 570,00 € 247 350,00 € 356 250,00 €
2001 2 400 1 501 890,00 € 578 080,00 € 60 340,00 € 366 700,00 € 1 264 690,00 € 631 840,00 € 266 990,00 € 134 160,00 € 31 290,00 € 146 440,00 € 224 750,00 € 33 300,00 € 356 940,00 € 113 880,00 € 474 390,00 € 224 110,00 € 353 130,00 €
2000 2 400 1 521 920,00 € 599 820,00 € 59 470,00 € 363 150,00 € 1 322 450,00 € 626 230,00 € 268 910,00 € 181 210,00 € 57 810,00 € 140 110,00 € 214 560,00 € 32 640,00 € 56 900,00 € 294 000,00 € 543 840,00 € 210 220,00 € 355 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 675 37 778 085,00 € 1 172 095,00 € 563 21 658 395,00 € 736 16 512 090,00 € 943 22 398 319,00 €
2023 1 684 36 483 386,00 € 1 164 618,00 € 519 20 093 809,00 € 752 16 711 339,00 € 922 20 622 571,00 €
2022 1 667 34 754 938,00 € 1 148 395,00 € 506 19 010 007,00 € 745 15 546 860,00 € 911 19 491 279,00 €
2021 1 608 33 627 202,00 € 1 236 655,00 € 514 19 324 012,00 € 701 14 304 064,00 € 884 18 171 556,00 €
2020 1 611 36 830 614,00 € 1 801 030,00 € 504 23 057 455,00 € 707 14 013 340,00 € 874 17 764 878,00 €
2019 1 589 31 745 092,00 € 1 192 853,00 € 634 20 079 620,00 € 696 14 187 221,00 € 883 17 569 688,00 €
2018 1 591 31 052 008,00 € 1 171 119,00 € 663 19 941 361,00 € 677 14 063 048,00 € 887 17 360 423,00 €
2017 1 339 24 674 919,00 € 863 411,00 € 353 13 012 497,00 € 579 10 991 574,00 € 746 14 042 925,00 €
2016 1 323 24 714 197,00 € 898 942,00 € 345 12 836 167,00 € 562 10 811 360,00 € 740 14 104 232,00 €
2015 1 338 25 743 499,00 € 1 080 827,00 € 365 13 904 706,00 € 567 11 302 419,00 € 741 14 195 492,00 €
2014 1 342 25 645 612,00 € 1 155 108,00 € 418 14 578 596,00 € 574 11 346 822,00 € 745 14 068 555,00 €
2013 1 355 25 439 140,00 € 1 056 009,00 € 430 14 616 317,00 € 585 11 522 766,00 € 749 13 843 078,00 €
2012 1 318 25 066 586,00 € 1 219 722,00 € 502 16 672 372,00 € 585 11 052 021,00 € 707 12 786 195,00 €
2011 1 320 24 175 543,00 € 926 971,00 € 528 16 812 082,00 € 602 11 272 732,00 € 694 12 058 944,00 €
2010 1 319 23 102 566,00 € 751 055,00 € 511 15 586 658,00 € 603 11 439 199,00 € 681 11 540 649,00 €
2009 1 331 22 851 801,00 € 628 383,00 € 525 15 855 602,00 € 600 11 289 646,00 € 695 11 173 338,00 €
2008 1 338 23 156 795,00 € 571 766,00 € 524 15 612 609,00 € 617 11 451 342,00 € 687 11 059 148,00 €
2007 1 330 23 201 084,00 € 809 006,00 € 536 16 076 979,00 € 616 11 281 575,00 € 678 10 482 909,00 €
2006 1 304 21 241 860,00 € 647 149,00 € 472 13 772 346,00 € 614 10 707 870,00 € 661 9 791 252,00 €
2005 1 268 16 917 571,00 € 1 040 235,00 € 472 11 455 134,00 € 599 10 143 836,00 € 624 9 061 226,00 €
2004 1 248 16 602 399,00 € 1 001 186,00 € 465 11 220 632,00 € 592 10 291 647,00 € 611 8 788 243,00 €
2003 1 258 16 030 190,00 € 938 973,00 € 462 10 813 543,00 € 604 9 826 720,00 € 594 8 225 162,00 €
2002 1 246 15 740 428,00 € 1 022 594,00 € 469 10 878 966,00 € 601 9 296 337,00 € 593 7 981 792,00 €
2001 1 239 15 247 807,00 € 931 429,00 € 485 10 533 113,00 € 610 9 359 696,00 € 580 7 798 164,00 €
2000 — — 1 078 571,77 € 497 10 521 256,12 € — — — —
1999 — — 1 062 598,77 € 519 10 279 927,04 € — — — —
1998 — — 1 052 383,31 € 522 10 355 516,29 € — — — —
1997 — — 935 125,02 € 457 9 150 536,09 € — — — —
1996 — — 913 111,53 € 450 8 900 898,69 € — — — —
1995 — — 965 588,29 € 461 8 967 388,11 € — — — —
1994 — — 925 680,49 € 440 8 597 266,59 € — — — —
1993 — — 949 298,05 € 451 8 422 721,76 € — — — —
1992 — — 947 948,42 € 450 8 037 020,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 150 518 570,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 974 739,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 582 389,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 544 voix (99,82 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice MICHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice MICHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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