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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Buet, maire de Cheignieu-la-Balme

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cheignieu-la-Balme
Territoire
Cheignieu-la-Balme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Buet est maire de Cheignieu-la-Balme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cheignieu-la-Balme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 13/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheignieu-La-Balme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,84 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,84 % (76 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR CHEIGNIEU LA BALME Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR CHEIGNIEU LA BALME 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01100
Commune Cheignieu-La-Balme
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 131 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheignieu-La-Balme

Inscrits127
Votants76
Participation59,84 %
Abstentions51
Suffrages exprimés73
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cheignieu-la-Balme1 12759,84 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheignieu-la-Balme

  • Population 134 habitants
  • Recettes de fonctionnement 116 329,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 379,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 879,04 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 116 329,43 114 379,01
2024 138 744,33 116 739,10
2023 173 034,27 121 830,63
2022 205 448,19 107 449,72
2021 169 324,75 115 574,76
2020 179 942,63 108 133,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 116 329,43 € 138 744,33 € 173 034,27 € 205 448,19 € 169 324,75 € 179 942,63 € 868,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 379,01 € 116 739,10 € 121 830,63 € 107 449,72 € 115 574,76 € 108 133,48 € 853,57 € (2025)
Impôts locaux 39 925,49 € 37 207,49 € 33 284,49 € 29 037,49 € 26 562,49 € 24 221,49 € 297,95 € (2025)
Frais de personnel 27 293,92 € 24 370,68 € 23 890,44 € 21 672,74 € 20 805,01 € 20 252,49 € 203,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 298,00 € 422,19 € 0,00 € 5 337,72 € 312,32 € 5 088,93 € 2,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 559,53 € 103 308,16 € 19 804,57 € 60 800,15 € 56 992,08 € 176 761,79 € 123,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 377,43 € 94 257,77 € 6 158,48 € 45 501,64 € 41 510,93 € 91 687,99 € 55,06 € (2025)
Épargne brute 1 950,42 € 22 005,23 € 51 203,64 € 97 998,47 € 53 749,99 € 71 809,15 € 14,56 € (2025)
Épargne nette -7 231,68 € 12 954,84 € 38 007,55 € 82 699,96 € 38 268,84 € -13 264,65 € -53,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 872,26 € -48 034,45 € 54 422,68 € 110 753,22 € 28 650,06 € 83 433,94 € 58,75 € (2025)
Encours de la dette 68 879,04 € 78 061,14 € 87 111,53 € 100 307,62 € 115 606,13 € 131 087,28 € 514,02 € (2025)
Annuité de la dette 10 269,92 € 10 269,92 € 14 606,23 € 17 081,45 € 17 700,68 € 88 089,96 € 76,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 592
Dotation forfaitaire 21 973
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 619
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 592,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 973,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 619,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cheignieu-la-Balme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 116 330 114 380 7 380
2024 138 740 116 740 94 260
2023 173 030 121 830 6 160
2022 196 780 95 650 45 500
2021 164 960 123 470 35 000
2020 171 530 103 560 91 690
2019 151 080 102 510 37 660
2018 134 440 89 740 361 600
2017 123 120 73 110 192 820
2016 116 900 74 680 10 150
2015 244 900 218 720 38 970
2014 131 400 85 050 31 550
2013 154 410 114 560 58 380
2012 166 650 95 580 63 160
2011 153 030 103 140 74 930
2010 142 960 101 190 10 560
2009 133 190 92 210 52 610
2008 123 660 94 530 17 950
2007 125 130 84 910 11 940
2006 106 590 83 220 69 900
2005 111 040 106 190 34 130
2004 102 300 100 300 71 610
2003 100 100 70 470 77 410
2002 97 770 69 980 18 530
2001 97 640 74 220 17 760
2000 92 410 66 720 52 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 750 44 150 3 400
2024 10 720 42 110 3 810
2023 9 760 40 080 3 660
2022 8 570 37 360 3 410
2021 8 160 35 780 3 300
2020 29 960 17 990 3 290
2019 28 030 17 880 3 260
2018 26 420 16 420 3 010
2017 26 750 15 990 2 980
2016 25 900 15 610 2 960
2015 25 960 14 620 2 730
2014 25 610 14 000 2 710
2013 26 620 14 820 2 920
2012 25 400 14 020 2 870
2011 23 320 13 920 2 820
2010 15 070 13 290 2 640
2009 16 210 13 330 2 600
2008 16 140 12 700 2 560
2007 14 550 11 940 2 420
2006 14 210 11 470 2 380
2005 13 690 11 020 2 890
2004 13 080 10 740 2 860
2003 12 930 10 470 2 810
2002 12 960 10 220 2 770
2001 12 380 9 960 2 760
2000 12 320 9 670 2 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 180 10 270
2024 0 9 050 10 270
2023 0 13 200 14 610
2022 0 15 300 17 080
2021 0 15 480 17 700
2020 0 85 070 88 090
2019 0 84 680 88 950
2018 140 000 14 300 18 030
2017 138 000 5 750 7 430
2016 0 5 510 7 430
2015 0 5 280 7 430
2014 0 5 060 7 430
2013 0 4 850 7 430
2012 0 6 780 9 590
2011 0 12 700 16 060
2010 0 16 060 20 300
2009 0 15 220 20 300
2008 0 14 420 20 300
2007 0 13 670 20 300
2006 0 12 960 20 300
2005 0 15 870 28 560
2004 0 8 340 12 870
2003 100 000 9 220 15 970
2002 0 7 440 12 870
2001 0 7 020 12 870
2000 30 490 5 500 11 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 134 116 330,00 € 60 820,00 € 13 310,00 € 30 720,00 € 114 380,00 € 27 290,00 € 46 170,00 € 1 090,00 € 1 420,00 € 12 750,00 € 44 150,00 € 3 400,00 € 0,00 € 12 990,00 € 7 380,00 € 9 180,00 € 10 270,00 €
2024 135 138 740,00 € 57 860,00 € 33 860,00 € 32 400,00 € 116 740,00 € 24 370,00 € 55 610,00 € 1 220,00 € 970,00 € 10 720,00 € 42 110,00 € 3 810,00 € 0,00 € 16 750,00 € 94 260,00 € 9 050,00 € 10 270,00 €
2023 135 173 030,00 € 53 240,00 € 71 610,00 € 32 450,00 € 121 830,00 € 23 890,00 € 58 650,00 € 1 410,00 € 1 270,00 € 9 760,00 € 40 080,00 € 3 660,00 € 0,00 € 2 960,00 € 6 160,00 € 13 200,00 € 14 610,00 €
2022 135 196 780,00 € 49 730,00 € 98 850,00 € 31 620,00 € 95 650,00 € 21 670,00 € 38 950,00 € 1 780,00 € 750,00 € 8 570,00 € 37 360,00 € 3 410,00 € 0,00 € 43 080,00 € 45 500,00 € 15 300,00 € 17 080,00 €
2021 137 164 960,00 € 47 350,00 € 74 480,00 € 31 370,00 € 123 470,00 € 20 810,00 € 52 630,00 € 2 220,00 € 11 590,00 € 8 160,00 € 35 780,00 € 3 300,00 € 0,00 € 10 000,00 € 35 000,00 € 15 480,00 € 17 700,00 €
2020 138 171 530,00 € 44 990,00 € 81 540,00 € 30 830,00 € 103 560,00 € 20 250,00 € 41 500,00 € 3 020,00 € 6 950,00 € 29 960,00 € 17 990,00 € 3 290,00 € 0,00 € 44 100,00 € 91 690,00 € 85 070,00 € 88 090,00 €
2019 142 151 080,00 € 45 140,00 € 61 890,00 € 31 230,00 € 102 510,00 € 20 170,00 € 51 710,00 € 4 270,00 € 550,00 € 28 030,00 € 17 880,00 € 3 260,00 € 0,00 € 29 710,00 € 37 660,00 € 84 680,00 € 88 950,00 €
2018 145 134 440,00 € 39 910,00 € 52 220,00 € 31 540,00 € 89 740,00 € 19 270,00 € 39 910,00 € 3 740,00 € 1 040,00 € 26 420,00 € 16 420,00 € 3 010,00 € 140 000,00 € 37 480,00 € 361 600,00 € 14 300,00 € 18 030,00 €
2017 145 123 120,00 € 39 610,00 € 41 680,00 € 31 330,00 € 73 110,00 € 18 710,00 € 27 180,00 € 1 680,00 € 500,00 € 26 750,00 € 15 990,00 € 2 980,00 € 138 000,00 € 0,00 € 192 820,00 € 5 750,00 € 7 430,00 €
2016 152 116 900,00 € 38 200,00 € 36 670,00 € 32 630,00 € 74 680,00 € 17 550,00 € 26 010,00 € 1 920,00 € 3 200,00 € 25 900,00 € 15 610,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 10 150,00 € 5 510,00 € 7 430,00 €
2015 159 244 900,00 € 37 060,00 € 35 970,00 € 35 990,00 € 218 720,00 € 17 240,00 € 51 220,00 € 2 150,00 € 1 200,00 € 25 960,00 € 14 620,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 38 970,00 € 5 280,00 € 7 430,00 €
2014 161 131 400,00 € 36 650,00 € 36 710,00 € 40 740,00 € 85 050,00 € 17 700,00 € 36 590,00 € 2 370,00 € 590,00 € 25 610,00 € 14 000,00 € 2 710,00 € 0,00 € 18 930,00 € 31 550,00 € 5 060,00 € 7 430,00 €
2013 159 154 410,00 € 42 390,00 € 36 690,00 € 42 350,00 € 114 560,00 € 15 980,00 € 70 770,00 € 2 580,00 € 2 860,00 € 26 620,00 € 14 820,00 € 2 920,00 € 0,00 € 4 400,00 € 58 380,00 € 4 850,00 € 7 430,00 €
2012 158 166 650,00 € 42 330,00 € 42 170,00 € 42 360,00 € 95 580,00 € 14 930,00 € 48 270,00 € 2 810,00 € 1 890,00 € 25 400,00 € 14 020,00 € 2 870,00 € 0,00 € 2 320,00 € 63 160,00 € 6 780,00 € 9 590,00 €
2011 152 153 030,00 € 39 050,00 € 11 390,00 € 42 500,00 € 103 140,00 € 14 390,00 € 53 070,00 € 3 360,00 € 3 850,00 € 23 320,00 € 13 920,00 € 2 820,00 € 0,00 € 6 010,00 € 74 930,00 € 12 700,00 € 16 060,00 €
2010 148 142 960,00 € 38 570,00 € 8 780,00 € 40 870,00 € 101 190,00 € 15 340,00 € 55 840,00 € 4 250,00 € 1 670,00 € 15 070,00 € 13 290,00 € 2 640,00 € 0,00 € 2 550,00 € 10 560,00 € 16 060,00 € 20 300,00 €
2009 144 133 190,00 € 35 680,00 € 11 000,00 € 42 510,00 € 92 210,00 € 13 530,00 € 47 450,00 € 5 080,00 € 2 590,00 € 16 210,00 € 13 330,00 € 2 600,00 € 0,00 € 14 930,00 € 52 610,00 € 15 220,00 € 20 300,00 €
2008 112 123 660,00 € 34 130,00 € 13 200,00 € 38 360,00 € 94 530,00 € 12 470,00 € 48 380,00 € 5 880,00 € 1 780,00 € 16 140,00 € 12 700,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 17 950,00 € 14 420,00 € 20 300,00 €
2007 112 125 130,00 € 35 490,00 € 12 080,00 € 37 520,00 € 84 910,00 € 9 700,00 € 39 780,00 € 6 630,00 € 2 900,00 € 14 550,00 € 11 940,00 € 2 420,00 € 0,00 € 4 680,00 € 11 940,00 € 13 670,00 € 20 300,00 €
2006 112 106 590,00 € 30 570,00 € 9 710,00 € 36 610,00 € 83 220,00 € 14 960,00 € 32 760,00 € 7 340,00 € 2 710,00 € 14 210,00 € 11 470,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 69 900,00 € 12 960,00 € 20 300,00 €
2005 112 111 040,00 € 30 160,00 € 9 490,00 € 36 770,00 € 106 190,00 € 21 300,00 € 39 960,00 € 12 690,00 € 3 950,00 € 13 690,00 € 11 020,00 € 2 890,00 € 0,00 € 2 760,00 € 34 130,00 € 15 870,00 € 28 560,00 €
2004 112 102 300,00 € 33 300,00 € 7 800,00 € 36 220,00 € 100 300,00 € 16 600,00 € 26 530,00 € 4 530,00 € 26 670,00 € 13 080,00 € 10 740,00 € 2 860,00 € 0,00 € 37 180,00 € 71 610,00 € 8 340,00 € 12 870,00 €
2003 112 100 100,00 € 28 200,00 € 7 230,00 € 33 660,00 € 70 470,00 € 12 520,00 € 21 920,00 € 6 750,00 € 2 340,00 € 12 930,00 € 10 470,00 € 2 810,00 € 100 000,00 € 34 610,00 € 77 410,00 € 9 220,00 € 15 970,00 €
2002 112 97 770,00 € 29 180,00 € 6 280,00 € 33 480,00 € 69 980,00 € 12 230,00 € 23 190,00 € 5 430,00 € 3 360,00 € 12 960,00 € 10 220,00 € 2 770,00 € 0,00 € 5 240,00 € 18 530,00 € 7 440,00 € 12 870,00 €
2001 112 97 640,00 € 26 220,00 € 6 180,00 € 32 690,00 € 74 220,00 € 15 750,00 € 19 390,00 € 5 850,00 € 1 870,00 € 12 380,00 € 9 960,00 € 2 760,00 € 0,00 € 3 960,00 € 17 760,00 € 7 020,00 € 12 870,00 €
2000 112 92 410,00 € 25 900,00 € 5 040,00 € 32 220,00 € 66 720,00 € 15 470,00 € 19 250,00 € 6 140,00 € 2 160,00 € 12 320,00 € 9 670,00 € 2 710,00 € 30 490,00 € 24 130,00 € 52 830,00 € 5 500,00 € 11 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 89 2 641 869,00 € 102 011,00 € 51 1 860 362,00 € 47 1 268 467,00 € 50 1 482 530,00 €
2023 94 2 458 840,00 € 69 188,00 € 50 1 666 798,00 € 52 1 306 899,00 € 52 1 387 083,00 €
2022 96 2 290 435,00 € 68 891,00 € 42 1 329 681,00 € 50 1 409 980,00 € 52 1 313 013,00 €
2021 95 2 372 384,00 € 113 304,00 € 44 1 580 975,00 € 51 1 211 803,00 € 54 1 256 058,00 €
2020 92 2 290 042,00 € 74 418,00 € 41 1 463 898,00 € 49 1 150 286,00 € 50 1 142 897,00 €
2019 96 2 211 110,00 € 95 709,00 € 50 1 436 946,00 € 54 1 281 279,00 € 52 1 126 376,00 €
2018 89 2 068 890,00 € 7 871,00 € 42 1 345 312,00 € 55 1 237 000,00 € 47 970 808,00 €
2017 92 2 015 672,00 € 65 042,00 € 39 1 203 877,00 € 55 1 032 240,00 € 48 1 097 554,00 €
2016 90 1 902 057,00 € 54 561,00 € 36 1 127 485,00 € 50 1 032 855,00 € 46 997 774,00 €
2015 86 1 740 248,00 € 48 773,00 € 35 1 014 641,00 € 51 1 064 695,00 € 42 827 385,00 €
2014 93 2 026 290,00 € 68 880,00 € 39 1 248 743,00 € 61 1 354 508,00 € 41 824 683,00 €
2013 85 2 013 622,00 € 81 946,00 € 46 1 462 695,00 € 49 1 229 161,00 € 44 866 823,00 €
2012 84 1 899 786,00 € 75 572,00 € 49 1 479 678,00 € 50 1 256 066,00 € 44 813 275,00 €
2011 82 1 817 383,00 € 76 899,00 € 49 1 456 771,00 € 47 1 115 822,00 € 42 746 790,00 €
2010 90 1 620 261,00 € 42 975,00 € 47 1 226 069,00 € 46 977 741,00 € 47 763 178,00 €
2009 92 1 582 625,00 € 23 250,00 € 49 1 197 740,00 € 50 920 390,00 € 41 760 179,00 €
2008 86 1 620 191,00 € 22 958,00 € 47 1 230 234,00 € 45 1 016 993,00 € 40 750 833,00 €
2007 92 1 786 862,00 € 64 296,00 € 49 1 329 982,00 € 50 1 074 353,00 € 45 746 225,00 €
2006 89 1 646 751,00 € 34 993,00 € 55 1 302 338,00 € 51 1 092 638,00 € 42 706 976,00 €
2005 86 1 224 152,00 € 50 995,00 € 51 990 503,00 € 52 1 020 477,00 € 39 609 163,00 €
2004 79 1 089 929,00 € 42 973,00 € 42 831 696,00 € 44 893 103,00 € 37 535 997,00 €
2003 77 1 083 590,00 € 47 052,00 € 42 804 150,00 € 44 944 098,00 € 36 486 153,00 €
2002 74 1 026 720,00 € 40 325,00 € 42 808 238,00 € 43 987 546,00 € 32 408 118,00 €
2001 71 949 473,00 € 37 959,00 € 38 722 237,00 € 39 860 187,00 € 30 410 959,00 €
2000 — — 40 917,62 € 38 627 673,16 € — — — —
1999 — — 31 448,10 € 31 480 967,81 € — — — —
1998 — — 26 257,21 € 28 415 756,67 € — — — —
1997 — — 31 104,94 € 28 439 699,25 € — — — —
1996 — — 24 861,08 € 24 355 450,74 € — — — —
1995 — — 30 226,83 € 30 423 584,93 € — — — —
1994 — — 28 144,83 € 24 338 803,15 € — — — —
1993 — — 48 979,13 € 23 375 506,78 € — — — —
1992 — — 25 865,57 € 25 318 579,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc BUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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