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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Labulle, maire de Cheilly-lès-Maranges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cheilly-lès-Maranges
Territoire
Cheilly-lès-Maranges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Labulle est maire de Cheilly-lès-Maranges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cheilly-lès-Maranges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheilly-Lès-Maranges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,68 %
  • Inscrits380
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,68 % (185 votants sur 380 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR CHEILLY-LES-MARANGES Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR CHEILLY-LES-MARANGES 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71122
Commune Cheilly-Lès-Maranges
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 515 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheilly-Lès-Maranges

Inscrits380
Votants185
Participation48,68 %
Abstentions195
Suffrages exprimés177
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cheilly-lès-Maranges1 38048,68 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheilly-lès-Maranges

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 440 001,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 377 741,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 609 006,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 440 001,73 377 741,46
2024 432 591,19 363 908,93
2023 416 286,37 359 733,92
2022 378 082,38 349 383,94
2021 368 252,99 322 502
2020 357 327,34 331 574,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 440 001,73 € 432 591,19 € 416 286,37 € 378 082,38 € 368 252,99 € 357 327,34 € 791,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 377 741,46 € 363 908,93 € 359 733,92 € 349 383,94 € 322 502,00 € 331 574,87 € 679,39 € (2025)
Impôts locaux 280 627,00 € 280 530,00 € 270 154,00 € 248 341,00 € 232 185,00 € 224 101,00 € 504,72 € (2025)
Frais de personnel 160 308,15 € 157 612,98 € 150 862,07 € 127 927,20 € 121 780,36 € 124 266,94 € 288,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 900,00 € 20 683,29 € 42 353,47 € 36 609,61 € 37 992,12 € 23 188,56 € 51,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 622 938,16 € 255 745,54 € 136 867,08 € 166 371,10 € 92 321,63 € 134 666,54 € 1 120,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 575 242,75 € 224 355,63 € 106 110,15 € 137 826,56 € 53 586,72 € 101 700,33 € 1 034,61 € (2025)
Épargne brute 62 260,27 € 68 682,26 € 56 552,45 € 28 698,44 € 45 750,99 € 25 752,47 € 111,98 € (2025)
Épargne nette 30 218,24 € 37 292,35 € 25 795,52 € 153,90 € 7 016,08 € -5 191,73 € 54,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -373 437,08 € 7 979,62 € 66 586,58 € -76 609,65 € 72 030,15 € -30 638,95 € -671,65 € (2025)
Encours de la dette 609 006,27 € 220 168,30 € 251 558,21 € 282 315,14 € 260 559,68 € 279 294,59 € 1 095,34 € (2025)
Annuité de la dette 38 236,67 € 35 762,15 € 35 872,17 € 33 503,29 € 44 591,41 € 37 396,39 € 68,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 461
Dotation forfaitaire 4 177

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 638,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 461,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cheilly-lès-Maranges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 750 345 200 590 900
2024 389 760 322 490 224 360
2023 371 100 320 020 106 110
2022 343 720 319 320 137 830
2021 348 100 309 410 53 590
2020 327 180 300 530 103 720
2019 350 080 329 780 93 070
2018 357 430 335 810 128 520
2017 387 160 344 590 132 110
2016 341 090 319 170 22 490
2015 346 190 311 950 111 180
2014 342 360 297 600 53 010
2013 324 550 301 630 196 270
2012 313 680 277 700 87 460
2011 305 890 280 840 38 600
2010 312 580 278 440 68 840
2009 298 590 248 650 128 660
2008 316 480 289 440 119 160
2007 281 550 210 090 173 950
2006 257 840 202 100 73 000
2005 207 930 161 530 94 650
2004 202 090 166 650 82 870
2003 404 880 367 160 96 080
2002 178 050 151 770 131 100
2001 190 460 156 340 81 650
2000 193 680 151 630 53 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 490 213 430 58 770
2024 16 960 206 250 65 980
2023 17 900 196 140 63 510
2022 16 600 180 580 59 300
2021 13 740 167 360 55 250
2020 77 180 77 450 55 110
2019 76 950 71 580 51 990
2018 74 430 70 160 50 810
2017 72 300 68 790 50 230
2016 66 220 63 720 47 080
2015 68 290 62 650 46 590
2014 66 650 60 660 46 200
2013 60 950 55 690 43 130
2012 58 540 53 740 42 380
2011 55 190 51 590 41 630
2010 52 300 49 670 40 890
2009 50 850 48 260 40 430
2008 49 050 44 230 39 900
2007 47 260 41 590 39 540
2006 43 880 40 840 39 010
2005 42 090 37 320 47 960
2004 40 030 34 710 46 090
2003 36 690 33 210 45 290
2002 35 290 31 690 44 800
2001 34 380 31 660 43 970
2000 32 920 30 120 42 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 420 000 32 040 35 480
2024 0 31 390 35 480
2023 0 30 760 35 300
2022 50 000 28 540 33 390
2021 20 000 38 180 43 810
2020 80 000 30 940 37 000
2019 0 36 460 43 680
2018 0 35 410 43 600
2017 85 000 30 880 38 670
2016 0 32 980 41 850
2015 60 000 27 340 36 370
2014 25 000 27 340 37 430
2013 50 000 20 620 27 570
2012 100 000 16 590 21 310
2011 0 19 120 24 590
2010 0 19 000 24 590
2009 50 000 13 830 19 320
2008 0 15 150 21 250
2007 26 000 12 610 18 280
2006 75 690 8 090 10 990
2005 0 7 680 10 990
2004 0 9 130 13 520
2003 22 870 86 360 92 120
2002 73 180 16 480 23 850
2001 33 540 18 370 23 690
2000 0 16 340 22 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 403 750,00 € 265 500,00 € 22 870,00 € 25 050,00 € 345 200,00 € 129 920,00 € 86 660,00 € 6 190,00 € 30 650,00 € 18 490,00 € 213 430,00 € 58 770,00 € 420 000,00 € 105 310,00 € 590 900,00 € 32 040,00 € 35 480,00 €
2024 571 389 760,00 € 264 730,00 € 25 100,00 € 28 020,00 € 322 490,00 € 125 660,00 € 90 370,00 € 4 370,00 € 21 130,00 € 16 960,00 € 206 250,00 € 65 980,00 € 0,00 € 146 470,00 € 224 360,00 € 31 390,00 € 35 480,00 €
2023 573 371 100,00 € 254 110,00 € 9 490,00 € 27 330,00 € 320 020,00 € 120 830,00 € 86 630,00 € 5 120,00 € 25 600,00 € 17 900,00 € 196 140,00 € 63 510,00 € 0,00 € 93 090,00 € 106 110,00 € 30 760,00 € 35 300,00 €
2022 572 343 720,00 € 235 670,00 € 9 110,00 € 25 230,00 € 319 320,00 € 109 220,00 € 89 730,00 € 4 960,00 € 16 900,00 € 16 600,00 € 180 580,00 € 59 300,00 € 50 000,00 € 23 120,00 € 137 830,00 € 28 540,00 € 33 390,00 €
2021 572 348 100,00 € 215 600,00 € 11 240,00 € 28 300,00 € 309 410,00 € 103 130,00 € 86 790,00 € 5 860,00 € 17 500,00 € 13 740,00 € 167 360,00 € 55 250,00 € 20 000,00 € 44 800,00 € 53 590,00 € 38 180,00 € 43 810,00 €
2020 564 327 180,00 € 209 740,00 € 22 430,00 € 30 270,00 € 300 530,00 € 103 430,00 € 118 620,00 € 6 450,00 € 17 340,00 € 77 180,00 € 77 450,00 € 55 110,00 € 80 000,00 € 31 770,00 € 103 720,00 € 30 940,00 € 37 000,00 €
2019 556 350 080,00 € 200 520,00 € 18 450,00 € 32 660,00 € 329 780,00 € 105 350,00 € 129 610,00 € 7 480,00 € 20 000,00 € 76 950,00 € 71 580,00 € 51 990,00 € 0,00 € 52 640,00 € 93 070,00 € 36 460,00 € 43 680,00 €
2018 542 357 430,00 € 196 180,00 € 20 680,00 € 37 700,00 € 335 810,00 € 108 310,00 € 138 780,00 € 11 320,00 € 19 800,00 € 74 430,00 € 70 160,00 € 50 810,00 € 0,00 € 52 080,00 € 128 520,00 € 35 410,00 € 43 600,00 €
2017 546 387 160,00 € 191 530,00 € 25 090,00 € 48 920,00 € 344 590,00 € 110 100,00 € 129 520,00 € 7 790,00 € 13 500,00 € 72 300,00 € 68 790,00 € 50 230,00 € 85 000,00 € 19 780,00 € 132 110,00 € 30 880,00 € 38 670,00 €
2016 540 341 090,00 € 177 150,00 € 26 230,00 € 50 280,00 € 319 170,00 € 108 510,00 € 134 110,00 € 9 410,00 € 13 800,00 € 66 220,00 € 63 720,00 € 47 080,00 € 0,00 € 7 820,00 € 22 490,00 € 32 980,00 € 41 850,00 €
2015 528 346 190,00 € 177 590,00 € 25 160,00 € 56 610,00 € 311 950,00 € 102 390,00 € 132 710,00 € 9 150,00 € 16 900,00 € 68 290,00 € 62 650,00 € 46 590,00 € 60 000,00 € 39 720,00 € 111 180,00 € 27 340,00 € 36 370,00 €
2014 516 342 360,00 € 175 270,00 € 23 140,00 € 59 670,00 € 297 600,00 € 95 160,00 € 126 600,00 € 10 540,00 € 16 000,00 € 66 650,00 € 60 660,00 € 46 200,00 € 25 000,00 € 16 090,00 € 53 010,00 € 27 340,00 € 37 430,00 €
2013 507 324 550,00 € 160 440,00 € 15 020,00 € 60 910,00 € 301 630,00 € 110 120,00 € 130 170,00 € 7 150,00 € 7 490,00 € 60 950,00 € 55 690,00 € 43 130,00 € 50 000,00 € 75 800,00 € 196 270,00 € 20 620,00 € 27 570,00 €
2012 510 313 680,00 € 154 650,00 € 13 560,00 € 60 970,00 € 277 700,00 € 103 240,00 € 117 000,00 € 4 760,00 € 7 740,00 € 58 540,00 € 53 740,00 € 42 380,00 € 100 000,00 € 0,00 € 87 460,00 € 16 590,00 € 21 310,00 €
2011 507 305 890,00 € 148 420,00 € 10 680,00 € 60 440,00 € 280 840,00 € 97 890,00 € 119 380,00 € 5 670,00 € 10 000,00 € 55 190,00 € 51 590,00 € 41 630,00 € 0,00 € 3 700,00 € 38 600,00 € 19 120,00 € 24 590,00 €
2010 501 312 580,00 € 143 500,00 € 8 850,00 € 59 190,00 € 278 440,00 € 96 840,00 € 119 110,00 € 5 590,00 € 10 000,00 € 52 300,00 € 49 670,00 € 40 890,00 € 0,00 € 25 910,00 € 68 840,00 € 19 000,00 € 24 590,00 €
2009 494 298 590,00 € 139 520,00 € 0,00 € 72 720,00 € 248 650,00 € 90 940,00 € 101 870,00 € 5 490,00 € 5 800,00 € 50 850,00 € 48 260,00 € 40 430,00 € 50 000,00 € 28 290,00 € 128 660,00 € 13 830,00 € 19 320,00 €
2008 535 316 480,00 € 133 330,00 € 0,00 € 78 360,00 € 289 440,00 € 79 910,00 € 83 120,00 € 6 100,00 € 10 680,00 € 49 050,00 € 44 230,00 € 39 900,00 € 0,00 € 9 410,00 € 119 160,00 € 15 150,00 € 21 250,00 €
2007 535 281 550,00 € 133 980,00 € 6 840,00 € 68 650,00 € 210 090,00 € 89 270,00 € 59 110,00 € 5 670,00 € 4 120,00 € 47 260,00 € 41 590,00 € 39 540,00 € 26 000,00 € 18 460,00 € 173 950,00 € 12 610,00 € 18 280,00 €
2006 444 257 840,00 € 129 890,00 € 6 190,00 € 44 900,00 € 202 100,00 € 89 570,00 € 60 690,00 € 2 900,00 € 2 520,00 € 43 880,00 € 40 840,00 € 39 010,00 € 75 690,00 € 6 830,00 € 73 000,00 € 8 090,00 € 10 990,00 €
2005 444 207 930,00 € 121 600,00 € 5 410,00 € 54 030,00 € 161 530,00 € 67 510,00 € 52 580,00 € 3 310,00 € 7 180,00 € 42 090,00 € 37 320,00 € 47 960,00 € 0,00 € 10 880,00 € 94 650,00 € 7 680,00 € 10 990,00 €
2004 444 202 090,00 € 123 540,00 € 50,00 € 42 490,00 € 166 650,00 € 65 240,00 € 60 350,00 € 4 890,00 € 5 280,00 € 40 030,00 € 34 710,00 € 46 090,00 € 0,00 € 14 440,00 € 82 870,00 € 9 130,00 € 13 520,00 €
2003 444 404 880,00 € 117 590,00 € 160,00 € 40 490,00 € 367 160,00 € 62 210,00 € 53 480,00 € 5 760,00 € 3 800,00 € 36 690,00 € 33 210,00 € 45 290,00 € 22 870,00 € 13 380,00 € 96 080,00 € 86 360,00 € 92 120,00 €
2002 444 178 050,00 € 113 320,00 € 3 880,00 € 40 350,00 € 151 770,00 € 59 400,00 € 51 490,00 € 7 540,00 € 2 130,00 € 35 290,00 € 31 690,00 € 44 800,00 € 73 180,00 € 21 790,00 € 131 100,00 € 16 480,00 € 23 850,00 €
2001 444 190 460,00 € 99 880,00 € 19 970,00 € 48 790,00 € 156 340,00 € 50 130,00 € 52 620,00 € 5 360,00 € 2 210,00 € 34 380,00 € 31 660,00 € 43 970,00 € 33 540,00 € 30 080,00 € 81 650,00 € 18 370,00 € 23 690,00 €
2000 444 193 680,00 € 107 300,00 € 18 800,00 € 36 910,00 € 151 630,00 € 50 140,00 € 53 980,00 € 6 210,00 € 2 060,00 € 32 920,00 € 30 120,00 € 42 150,00 € 0,00 € 1 250,00 € 53 230,00 € 16 340,00 € 22 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 288 12 476 396,00 € 986 233,00 € 164 10 048 892,00 € 217 6 817 549,00 € 93 2 477 801,00 €
2023 292 9 702 564,00 € 617 965,00 € 150 7 028 072,00 € 220 6 735 442,00 € 99 2 310 354,00 €
2022 294 9 027 944,00 € 502 902,00 € 154 6 521 609,00 € 219 6 482 938,00 € 103 2 260 303,00 €
2021 299 8 901 062,00 € 484 294,00 € 149 6 478 063,00 € 216 5 819 387,00 € 104 2 410 579,00 €
2020 282 8 485 157,00 € 474 063,00 € 141 6 219 115,00 € 213 5 407 053,00 € 97 2 235 314,00 €
2019 287 8 115 555,00 € 466 420,00 € 147 5 846 566,00 € 212 5 428 023,00 € 96 2 226 035,00 €
2018 283 8 372 441,00 € 508 876,00 € 156 6 288 250,00 € 210 5 475 531,00 € 94 2 202 504,00 €
2017 283 8 576 103,00 € 549 236,00 € 135 5 948 178,00 € 205 5 726 472,00 € 93 2 190 855,00 €
2016 278 7 905 622,00 € 434 657,00 € 136 5 473 643,00 € 199 5 265 075,00 € 89 2 151 192,00 €
2015 276 7 888 268,00 € 463 940,00 € 130 5 487 475,00 € 196 5 313 765,00 € 90 2 104 620,00 €
2014 276 7 749 760,00 € 456 129,00 € 140 5 543 254,00 € 194 5 107 433,00 € 90 2 103 239,00 €
2013 277 7 622 647,00 € 450 784,00 € 144 5 642 940,00 € 196 4 977 892,00 € 90 2 189 203,00 €
2012 279 7 070 725,00 € 333 132,00 € 151 5 350 857,00 € 199 4 820 112,00 € 87 1 940 751,00 €
2011 271 6 773 437,00 € 279 848,00 € 165 5 498 545,00 € 193 4 656 998,00 € 82 1 841 747,00 €
2010 278 6 195 758,00 € 215 477,00 € 149 4 775 632,00 € 194 4 384 502,00 € 82 1 760 032,00 €
2009 278 6 095 628,00 € 195 486,00 € 146 4 653 395,00 € 199 4 264 404,00 € 81 1 659 163,00 €
2008 261 5 877 732,00 € 196 825,00 € 141 4 486 289,00 € 186 4 185 992,00 € 79 1 618 972,00 €
2007 254 5 570 069,00 € 191 670,00 € 137 4 271 372,00 € 172 3 766 355,00 € 80 1 577 421,00 €
2006 240 5 138 887,00 € 148 391,00 € 122 3 742 883,00 € 164 3 540 198,00 € 79 1 457 827,00 €
2005 223 3 592 438,00 € 185 182,00 € 119 2 697 224,00 € 148 3 168 666,00 € 75 1 347 297,00 €
2004 225 3 523 807,00 € 208 598,00 € 115 2 679 066,00 € 153 2 997 480,00 € 70 1 259 158,00 €
2003 221 3 508 472,00 € 196 535,00 € 113 2 580 890,00 € 146 2 926 406,00 € 71 1 257 151,00 €
2002 217 3 157 849,00 € 149 747,00 € 109 2 268 735,00 € 134 2 540 069,00 € 78 1 312 164,00 €
2001 215 3 151 000,00 € 172 928,00 € 110 2 338 428,00 € 133 2 544 360,00 € 75 1 155 112,00 €
2000 — — 249 782,84 € 108 2 357 247,65 € — — — —
1999 — — 309 310,37 € 111 2 502 237,49 € — — — —
1998 — — 246 876,24 € 111 2 269 599,84 € — — — —
1997 — — 217 796,75 € 98 1 997 600,91 € — — — —
1996 — — 191 044,69 € 96 1 858 348,34 € — — — —
1995 — — 230 172,86 € 98 1 938 418,37 € — — — —
1994 — — 168 570,50 € 90 1 642 092,24 € — — — —
1993 — — 189 237,40 € 90 1 657 751,04 € — — — —
1992 — — 204 537,49 € 83 1 560 201,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc LABULLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc LABULLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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