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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Dubois, maire de Chelers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chelers
Territoire
Chelers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Dubois est maire de Chelers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chelers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 15/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chelers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues99
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,47 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 99 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,47 % (144 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 99 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITÉ ET RENOUVEAU POUR CHELERS Donnée non disponible 99 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITÉ ET RENOUVEAU POUR CHELERS 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 99
Blancs 3
Nuls 42
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62221
Commune Chelers
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chelers

Inscrits196
Votants144
Participation73,47 %
Abstentions52
Suffrages exprimés99
Votes blancs3
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chelers1 19673,47 %99 99100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chelers

  • Population 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 181 481,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 138 988,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 96 312,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 181 481,93 138 988,13
2024 184 406,27 166 169,38
2023 183 184,03 127 282,06
2022 194 093,14 125 364,64
2021 172 806,64 144 535,14
2020 183 470,18 132 740,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 181 481,93 € 184 406,27 € 183 184,03 € 194 093,14 € 172 806,64 € 183 470,18 € 728,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 138 988,13 € 166 169,38 € 127 282,06 € 125 364,64 € 144 535,14 € 132 740,50 € 558,19 € (2025)
Impôts locaux 64 927,00 € 66 859,00 € 63 574,00 € 61 789,00 € 59 406,00 € 65 766,00 € 260,75 € (2025)
Frais de personnel 31 915,57 € 30 531,69 € 27 220,85 € 30 107,64 € 33 595,72 € 32 737,59 € 128,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 200,00 € 1 414,56 € 600,00 € 1 552,22 € 349,12 € 758,73 € 4,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 479,51 € 55 506,74 € 104 987,77 € 126 391,88 € 26 392,99 € 168 460,42 € 190,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 870,02 € 29 129,95 € 78 979,14 € 102 400,55 € 2 639,61 € 92 255,32 € 103,90 € (2025)
Épargne brute 42 493,80 € 18 236,89 € 55 901,97 € 68 728,50 € 28 271,50 € 50 729,68 € 170,66 € (2025)
Épargne nette 20 884,31 € -8 139,90 € 30 055,34 € 44 737,17 € 4 518,12 € -25 475,42 € 83,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 489,55 € 5 046,59 € 66 326,92 € -20 955,23 € 63 889,52 € -37 249,15 € 86,30 € (2025)
Encours de la dette 96 312,58 € 117 922,07 € 144 298,86 € 170 145,49 € 139 136,82 € 162 890,20 € 386,80 € (2025)
Annuité de la dette 23 854,84 € 29 167,74 € 29 167,74 € 27 757,22 € 27 975,49 € 81 329,57 € 95,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 138
Dotation forfaitaire 22 767
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 573

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 138,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 767,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chelers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 181 480 138 990 25 870
2024 184 410 166 170 29 130
2023 183 180 127 280 79 140
2022 194 090 125 360 102 400
2021 210 140 181 870 2 640
2020 183 470 132 740 92 260
2019 183 070 117 650 25 210
2018 180 490 146 730 232 920
2017 167 420 120 550 60 990
2016 163 290 143 560 5 940
2015 170 870 116 500 437 760
2014 166 230 137 580 75 140
2013 156 980 99 870 208 400
2012 143 560 119 010 11 270
2011 128 800 100 070 16 410
2010 129 710 110 600 20 230
2009 141 990 104 710 44 070
2008 122 040 102 120 28 320
2007 155 880 103 000 123 830
2006 114 180 93 750 3 140
2005 113 690 86 600 27 050
2004 105 850 100 550 17 170
2003 102 090 87 930 8 420
2002 108 270 100 510 14 460
2001 105 550 94 130 76 190
2000 96 680 65 290 78 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 630 56 160 23 440
2024 440 54 480 26 280
2023 410 53 180 25 280
2022 540 49 910 23 590
2021 420 47 960 22 820
2020 22 550 19 880 22 780
2019 22 110 19 820 22 500
2018 21 090 19 260 22 020
2017 19 450 17 860 20 600
2016 18 890 17 240 20 540
2015 19 590 17 250 20 330
2014 17 910 13 980 19 690
2013 18 170 10 540 18 840
2012 17 420 10 060 18 600
2011 16 700 9 530 18 950
2010 15 640 9 290 18 590
2009 14 560 9 030 18 170
2008 14 240 8 550 18 100
2007 13 140 8 270 17 790
2006 13 530 8 180 17 550
2005 13 200 7 650 21 580
2004 12 150 7 490 21 180
2003 10 300 5 690 18 440
2002 8 580 5 410 18 190
2001 8 660 5 210 18 030
2000 8 210 5 040 17 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 610 23 850
2024 0 26 380 29 170
2023 0 25 850 29 170
2022 55 000 23 990 27 760
2021 0 23 750 27 980
2020 0 76 210 81 330
2019 0 28 620 34 430
2018 50 000 27 940 34 190
2017 35 920 22 340 28 870
2016 0 21 750 28 870
2015 30 000 25 000 32 700
2014 150 000 41 160 46 480
2013 96 000 11 920 15 260
2012 0 10 500 13 680
2011 0 9 950 13 680
2010 0 9 420 13 680
2009 0 8 930 13 680
2008 0 33 460 39 700
2007 50 000 9 570 14 700
2006 25 000 5 330 9 230
2005 0 5 030 9 230
2004 20 4 740 9 250
2003 0 11 840 18 150
2002 0 9 150 13 530
2001 0 9 670 15 840
2000 91 470 12 200 15 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 249 181 480,00 € 66 230,00 € 44 110,00 € 36 530,00 € 138 990,00 € 31 920,00 € 47 000,00 € 2 250,00 € 0,00 € 630,00 € 56 160,00 € 23 440,00 € 0,00 € 0,00 € 25 870,00 € 21 610,00 € 23 850,00 €
2024 245 184 410,00 € 67 340,00 € 42 530,00 € 35 720,00 € 166 170,00 € 30 530,00 € 77 480,00 € 2 790,00 € 100,00 € 440,00 € 54 480,00 € 26 280,00 € 0,00 € 2 210,00 € 29 130,00 € 26 380,00 € 29 170,00 €
2023 250 183 180,00 € 64 550,00 € 43 900,00 € 41 850,00 € 127 280,00 € 27 220,00 € 43 860,00 € 3 320,00 € 100,00 € 410,00 € 53 180,00 € 25 280,00 € 0,00 € 72 570,00 € 79 140,00 € 25 850,00 € 29 170,00 €
2022 254 194 090,00 € 61 400,00 € 46 510,00 € 47 690,00 € 125 360,00 € 30 110,00 € 47 330,00 € 3 770,00 € 100,00 € 540,00 € 49 910,00 € 23 590,00 € 55 000,00 € 12 090,00 € 102 400,00 € 23 990,00 € 27 760,00 €
2021 256 210 140,00 € 58 940,00 € 41 760,00 € 41 210,00 € 181 870,00 € 33 600,00 € 63 510,00 € 4 220,00 € 100,00 € 420,00 € 47 960,00 € 22 820,00 € 0,00 € 1 190,00 € 2 640,00 € 23 750,00 € 27 980,00 €
2020 266 183 470,00 € 65 070,00 € 43 970,00 € 47 980,00 € 132 740,00 € 32 740,00 € 51 950,00 € 5 120,00 € 100,00 € 22 550,00 € 19 880,00 € 22 780,00 € 0,00 € 0,00 € 92 260,00 € 76 210,00 € 81 330,00 €
2019 274 183 070,00 € 64 780,00 € 41 430,00 € 48 980,00 € 117 650,00 € 32 230,00 € 39 340,00 € 5 970,00 € 100,00 € 22 110,00 € 19 820,00 € 22 500,00 € 0,00 € 74 700,00 € 25 210,00 € 28 620,00 € 34 430,00 €
2018 282 180 490,00 € 63 120,00 € 36 490,00 € 49 340,00 € 146 730,00 € 33 120,00 € 63 270,00 € 6 250,00 € 100,00 € 21 090,00 € 19 260,00 € 22 020,00 € 50 000,00 € 63 130,00 € 232 920,00 € 27 940,00 € 34 190,00 €
2017 280 167 420,00 € 58 000,00 € 41 080,00 € 36 230,00 € 120 550,00 € 27 580,00 € 41 190,00 € 6 530,00 € 100,00 € 19 450,00 € 17 860,00 € 20 600,00 € 35 920,00 € 140,00 € 60 990,00 € 22 340,00 € 28 870,00 €
2016 281 163 290,00 € 57 450,00 € 36 040,00 € 38 090,00 € 143 560,00 € 25 620,00 € 59 130,00 € 7 550,00 € 700,00 € 18 890,00 € 17 240,00 € 20 540,00 € 0,00 € 118 620,00 € 5 940,00 € 21 750,00 € 28 870,00 €
2015 285 170 870,00 € 59 490,00 € 34 770,00 € 46 170,00 € 116 500,00 € 25 430,00 € 33 870,00 € 7 830,00 € 1 000,00 € 19 590,00 € 17 250,00 € 20 330,00 € 30 000,00 € 127 240,00 € 437 760,00 € 25 000,00 € 32 700,00 €
2014 291 166 230,00 € 52 130,00 € 32 830,00 € 48 920,00 € 137 580,00 € 27 330,00 € 59 520,00 € 5 320,00 € 600,00 € 17 910,00 € 13 980,00 € 19 690,00 € 150 000,00 € 36 970,00 € 75 140,00 € 41 160,00 € 46 480,00 €
2013 296 156 980,00 € 48 010,00 € 31 750,00 € 50 440,00 € 99 870,00 € 21 080,00 € 35 280,00 € 3 330,00 € 1 030,00 € 18 170,00 € 10 540,00 € 18 840,00 € 96 000,00 € 71 300,00 € 208 400,00 € 11 920,00 € 15 260,00 €
2012 289 143 560,00 € 45 900,00 € 26 570,00 € 48 430,00 € 119 010,00 € 18 220,00 € 58 460,00 € 3 180,00 € 0,00 € 17 420,00 € 10 060,00 € 18 600,00 € 0,00 € 0,00 € 11 270,00 € 10 500,00 € 13 680,00 €
2011 292 128 800,00 € 45 370,00 € 23 350,00 € 48 710,00 € 100 070,00 € 18 290,00 € 41 790,00 € 3 740,00 € 0,00 € 16 700,00 € 9 530,00 € 18 950,00 € 0,00 € 250,00 € 16 410,00 € 9 950,00 € 13 680,00 €
2010 292 129 710,00 € 43 290,00 € 20 370,00 € 47 570,00 € 110 600,00 € 16 270,00 € 51 880,00 € 4 260,00 € 250,00 € 15 640,00 € 9 290,00 € 18 590,00 € 0,00 € 2 400,00 € 20 230,00 € 9 420,00 € 13 680,00 €
2009 289 141 990,00 € 55 020,00 € 22 970,00 € 47 870,00 € 104 710,00 € 15 140,00 € 47 390,00 € 4 750,00 € 50,00 € 14 560,00 € 9 030,00 € 18 170,00 € 0,00 € 0,00 € 44 070,00 € 8 930,00 € 13 680,00 €
2008 266 122 040,00 € 41 020,00 € 22 490,00 € 44 870,00 € 102 120,00 € 14 350,00 € 41 150,00 € 6 240,00 € 0,00 € 14 240,00 € 8 550,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 € 28 320,00 € 33 460,00 € 39 700,00 €
2007 266 155 880,00 € 39 200,00 € 21 810,00 € 44 510,00 € 103 000,00 € 16 090,00 € 39 710,00 € 5 130,00 € 0,00 € 13 140,00 € 8 270,00 € 17 790,00 € 50 000,00 € 3 340,00 € 123 830,00 € 9 570,00 € 14 700,00 €
2006 266 114 180,00 € 39 190,00 € 20 270,00 € 35 700,00 € 93 750,00 € 20 140,00 € 39 560,00 € 3 900,00 € 0,00 € 13 530,00 € 8 180,00 € 17 550,00 € 25 000,00 € 0,00 € 3 140,00 € 5 330,00 € 9 230,00 €
2005 266 113 690,00 € 42 370,00 € 18 380,00 € 42 640,00 € 86 600,00 € 20 820,00 € 44 570,00 € 4 200,00 € 600,00 € 13 200,00 € 7 650,00 € 21 580,00 € 0,00 € 2 900,00 € 27 050,00 € 5 030,00 € 9 230,00 €
2004 266 105 850,00 € 40 740,00 € 16 810,00 € 41 670,00 € 100 550,00 € 17 960,00 € 52 870,00 € 4 510,00 € 0,00 € 12 150,00 € 7 490,00 € 21 180,00 € 20,00 € 0,00 € 17 170,00 € 4 740,00 € 9 250,00 €
2003 266 102 090,00 € 34 560,00 € 14 650,00 € 33 840,00 € 87 930,00 € 15 060,00 € 49 980,00 € 6 310,00 € 1 270,00 € 10 300,00 € 5 690,00 € 18 440,00 € 0,00 € 15 200,00 € 8 420,00 € 11 840,00 € 18 150,00 €
2002 266 108 270,00 € 33 040,00 € 24 000,00 € 33 750,00 € 100 510,00 € 23 370,00 € 34 440,00 € 4 390,00 € 210,00 € 8 580,00 € 5 410,00 € 18 190,00 € 0,00 € 11 860,00 € 14 460,00 € 9 150,00 € 13 530,00 €
2001 266 105 550,00 € 32 650,00 € 23 450,00 € 32 600,00 € 94 130,00 € 22 840,00 € 29 610,00 € 6 170,00 € 0,00 € 8 660,00 € 5 210,00 € 18 030,00 € 0,00 € 26 050,00 € 76 190,00 € 9 670,00 € 15 840,00 €
2000 266 96 680,00 € 30 980,00 € 17 650,00 € 32 300,00 € 65 290,00 € 20 810,00 € 18 700,00 € 2 840,00 € 1 910,00 € 8 210,00 € 5 040,00 € 17 860,00 € 91 470,00 € 18 370,00 € 78 930,00 € 12 200,00 € 15 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 4 380 525,00 € 196 816,00 € 70 3 254 317,00 € 83 3 020 437,00 € 50 1 062 008,00 €
2023 140 4 435 535,00 € 207 067,00 € 68 3 172 479,00 € 90 3 034 884,00 € 51 988 190,00 €
2022 149 4 149 248,00 € 174 913,00 € 65 2 821 152,00 € 93 2 945 452,00 € 52 914 238,00 €
2021 141 3 852 563,00 € 183 051,00 € 61 2 652 462,00 € 87 2 655 813,00 € 50 788 561,00 €
2020 141 3 699 889,00 € 192 346,00 € 64 2 657 161,00 € 88 2 640 727,00 € 49 805 995,00 €
2019 131 3 239 852,00 € 148 301,00 € 57 2 227 150,00 € 76 2 395 458,00 € 54 768 398,00 €
2018 136 4 088 479,00 € -10 082,00 € 58 3 082 636,00 € 83 2 480 732,00 € 50 725 689,00 €
2017 131 3 147 488,00 € 121 854,00 € 45 1 820 691,00 € 75 2 376 747,00 € 49 720 437,00 €
2016 139 3 267 691,00 € 130 033,00 € 52 2 103 313,00 € 81 2 449 246,00 € 50 720 944,00 €
2015 141 3 053 801,00 € 123 017,00 € 49 1 893 012,00 € 88 2 335 897,00 € 47 690 023,00 €
2014 133 3 126 558,00 € 132 355,00 € 50 1 939 679,00 € 79 2 295 081,00 € 50 726 949,00 €
2013 141 3 165 961,00 € 142 796,00 € 55 2 035 207,00 € 91 2 339 120,00 € 50 716 703,00 €
2012 142 3 063 116,00 € 127 471,00 € 60 2 146 179,00 € 91 2 222 744,00 € 47 669 437,00 €
2011 158 3 268 026,00 € 151 508,00 € 69 2 499 680,00 € 101 2 239 196,00 € 48 692 138,00 €
2010 157 2 881 910,00 € 65 412,00 € 64 2 023 429,00 € 98 2 123 635,00 € 46 665 248,00 €
2009 143 2 667 055,00 € 46 418,00 € 60 1 809 117,00 € 87 1 977 486,00 € 48 648 070,00 €
2008 141 2 687 333,00 € 30 127,00 € 57 1 924 136,00 € 85 1 828 299,00 € 50 617 544,00 €
2007 147 2 699 092,00 € 58 877,00 € 60 1 869 242,00 € 89 1 830 306,00 € 49 623 263,00 €
2006 143 2 541 934,00 € 54 737,00 € 63 1 764 958,00 € 90 1 828 663,00 € 50 574 107,00 €
2005 159 1 920 083,00 € 62 287,00 € 61 1 247 218,00 € 98 1 877 682,00 € 47 543 402,00 €
2004 145 1 759 848,00 € 53 599,00 € 61 1 222 427,00 € 89 1 796 791,00 € 48 477 245,00 €
2003 140 1 684 873,00 € 53 158,00 € 59 1 138 249,00 € 86 1 672 334,00 € 40 444 806,00 €
2002 124 1 551 674,00 € 44 961,00 € 49 1 012 871,00 € 72 1 499 700,00 € 43 444 102,00 €
2001 121 1 403 421,00 € 40 435,00 € 47 898 613,00 € 69 1 319 040,00 € 43 409 092,00 €
2000 — — 52 815,35 € 42 824 515,94 € — — — —
1999 — — 67 174,68 € 36 818 389,01 € — — — —
1998 — — 98 895,35 € 39 887 597,05 € — — — —
1997 — — 76 264,45 € 36 703 602,83 € — — — —
1996 — — 84 330,68 € 36 733 343,19 € — — — —
1995 — — 59 688,97 € 44 727 840,85 € — — — —
1994 — — 68 329,17 € 33 618 464,62 € — — — —
1993 — — 41 209,10 € 33 564 415,20 € — — — —
1992 — — 50 285,61 € 32 519 962,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 032 803,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 99 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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