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Fiche de l’élu

Philippe Bardoux, maire de Chemin

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chemin
Territoire
Chemin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Bardoux est maire de Chemin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chemin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 28/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chemin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,02 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,02 % (134 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOTRE COMMUNE NOTRE ENGAGEMENT Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOTRE COMMUNE NOTRE ENGAGEMENT 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 31
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39138
Commune Chemin
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 312 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chemin

Inscrits235
Votants134
Participation57,02 %
Abstentions101
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chemin1 23557,02 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chemin

  • Population 324 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 501,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 156,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 480,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 501,21 185 156,16
2024 290 200,97 165 007,40
2023 279 595,55 174 103,06
2022 257 849,70 187 967,13
2021 241 451,59 157 681,54
2020 257 720,68 151 772,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chemin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 501,21 € 290 200,97 € 279 595,55 € 257 849,70 € 241 451,59 € 257 720,68 € 918,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 156,16 € 165 007,40 € 174 103,06 € 187 967,13 € 157 681,54 € 151 772,52 € 571,47 € (2025)
Impôts locaux 115 260,00 € 111 408,00 € 103 133,00 € 95 875,00 € 92 175,00 € 73 091,00 € 355,74 € (2025)
Frais de personnel 73 470,12 € 71 650,93 € 67 857,35 € 59 362,94 € 60 107,91 € 64 406,03 € 226,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 602,52 € 665,84 € 2 892,01 € 774,86 € 373,12 € 71,23 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 930,83 € 31 915,53 € 60 053,09 € 365 090,20 € 101 791,16 € 13 292,73 € 104,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 930,83 € 31 915,53 € 59 699,48 € 365 090,20 € 101 791,16 € 13 292,73 € 104,72 € (2025)
Épargne brute 112 345,05 € 125 193,57 € 105 492,49 € 69 882,57 € 83 770,05 € 105 948,16 € 346,74 € (2025)
Épargne nette 112 345,05 € 125 193,57 € 105 138,88 € 69 882,57 € 83 770,05 € 105 948,16 € 346,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 526,14 € 187 847,61 € 50 103,02 € -265 605,01 € -8 286,77 € 150 955,33 € 365,82 € (2025)
Encours de la dette 4 480,00 € 4 480,00 € 4 480,00 € 3 123,61 € 2 673,61 € 2 673,61 € 13,83 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 353,61 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 825
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 090
Dotation forfaitaire 37 250

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chemin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 825,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 250,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chemin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 500 196 250 33 930
2024 290 200 175 250 31 920
2023 279 600 184 310 59 700
2022 257 850 195 990 365 090
2021 241 450 173 850 101 790
2020 257 720 151 770 13 290
2019 223 790 151 320 79 000
2018 266 490 140 160 136 670
2017 269 290 160 080 65 570
2016 279 060 184 000 33 090
2015 360 340 285 680 238 030
2014 208 530 167 450 201 200
2013 210 530 181 680 31 540
2012 211 720 159 370 32 500
2011 210 860 168 410 108 720
2010 192 320 132 420 29 320
2009 190 290 135 680 25 460
2008 204 290 137 710 110 800
2007 192 450 150 410 5 610
2006 200 000 153 850 127 090
2005 244 990 197 990 32 370
2004 204 710 161 970 117 260
2003 191 560 149 080 125 540
2002 202 820 163 470 90 830
2001 202 960 130 260 85 590
2000 202 520 141 290 78 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 670 104 220 10 640
2024 3 490 99 150 11 960
2023 2 600 93 630 11 410
2022 2 090 87 520 10 740
2021 2 010 84 880 10 390
2020 51 720 30 890 10 390
2019 45 750 30 430 10 260
2018 49 040 29 780 10 040
2017 49 020 29 820 9 920
2016 48 390 29 780 9 880
2015 50 500 28 770 9 770
2014 50 230 28 040 9 690
2013 51 060 28 140 9 610
2012 47 950 26 190 9 440
2011 46 390 25 710 9 290
2010 22 820 25 550 8 670
2009 22 670 24 890 8 580
2008 23 210 23 960 8 670
2007 22 320 23 490 8 710
2006 21 060 23 840 8 740
2005 21 400 23 520 11 300
2004 20 780 22 980 11 680
2003 19 220 23 360 12 120
2002 20 200 23 390 12 570
2001 21 010 22 730 13 100
2000 20 110 22 330 13 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 8 730 8 960
2017 0 8 380 8 960
2016 0 8 050 8 960
2015 0 7 730 8 960
2014 0 7 420 8 960
2013 0 7 120 8 960
2012 0 6 840 8 960
2011 0 6 560 8 960
2010 0 6 300 8 960
2009 0 6 050 8 960
2008 0 5 810 8 960
2007 0 5 580 8 960
2006 0 5 350 8 960
2005 0 15 460 19 980
2004 0 19 010 24 930
2003 100 000 12 960 15 980
2002 0 11 920 15 980
2001 0 10 970 16 010
2000 26 330 10 100 16 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 324 297 500,00 € 111 800,00 € 12 320,00 € 107 300,00 € 196 250,00 € 73 470,00 € 80 580,00 € 0,00 € 800,00 € 2 670,00 € 104 220,00 € 10 640,00 € 0,00 € 37 660,00 € 33 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 333 290 200,00 € 107 270,00 € 22 530,00 € 107 670,00 € 175 250,00 € 71 650,00 € 63 950,00 € 0,00 € 750,00 € 3 490,00 € 99 150,00 € 11 960,00 € 0,00 € 83 570,00 € 31 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 341 279 600,00 € 98 660,00 € 17 730,00 € 108 230,00 € 184 310,00 € 67 860,00 € 76 850,00 € 0,00 € 850,00 € 2 600,00 € 93 630,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 59 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 353 257 850,00 € 90 720,00 € 15 330,00 € 107 630,00 € 195 990,00 € 59 360,00 € 94 540,00 € 0,00 € 850,00 € 2 090,00 € 87 520,00 € 10 740,00 € 0,00 € 29 600,00 € 365 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 353 241 450,00 € 87 180,00 € 13 870,00 € 104 120,00 € 173 850,00 € 60 110,00 € 71 540,00 € 0,00 € 700,00 € 2 010,00 € 84 880,00 € 10 390,00 € 0,00 € 0,00 € 101 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 353 257 720,00 € 68 130,00 € 15 690,00 € 101 160,00 € 151 770,00 € 64 410,00 € 61 790,00 € 0,00 € 700,00 € 51 720,00 € 30 890,00 € 10 390,00 € 0,00 € 42 200,00 € 13 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 354 223 790,00 € 61 580,00 € 6 190,00 € 94 300,00 € 151 320,00 € 65 640,00 € 54 970,00 € 0,00 € 1 930,00 € 45 750,00 € 30 430,00 € 10 260,00 € 0,00 € 35 550,00 € 79 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 354 266 490,00 € 63 990,00 € 13 310,00 € 90 020,00 € 140 160,00 € 64 070,00 € 45 290,00 € 220,00 € 4 050,00 € 49 040,00 € 29 780,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 136 670,00 € 8 730,00 € 8 960,00 €
2017 354 269 290,00 € 63 900,00 € 18 230,00 € 89 140,00 € 160 080,00 € 67 280,00 € 54 870,00 € 570,00 € 2 200,00 € 49 020,00 € 29 820,00 € 9 920,00 € 0,00 € 10 480,00 € 65 570,00 € 8 380,00 € 8 960,00 €
2016 352 279 060,00 € 65 580,00 € 16 280,00 € 77 570,00 € 184 000,00 € 57 700,00 € 72 800,00 € 910,00 € 1 350,00 € 48 390,00 € 29 780,00 € 9 880,00 € 0,00 € 70 900,00 € 33 090,00 € 8 050,00 € 8 960,00 €
2015 350 360 340,00 € 67 250,00 € 4 390,00 € 93 330,00 € 285 680,00 € 59 770,00 € 47 750,00 € 1 230,00 € 1 150,00 € 50 500,00 € 28 770,00 € 9 770,00 € 0,00 € 62 220,00 € 238 030,00 € 7 730,00 € 8 960,00 €
2014 354 208 530,00 € 65 800,00 € 4 230,00 € 94 270,00 € 167 450,00 € 76 500,00 € 48 520,00 € 1 540,00 € 1 570,00 € 50 230,00 € 28 040,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 201 200,00 € 7 420,00 € 8 960,00 €
2013 359 210 530,00 € 65 770,00 € 5 930,00 € 97 140,00 € 181 680,00 € 81 620,00 € 56 600,00 € 1 840,00 € 3 920,00 € 51 060,00 € 28 140,00 € 9 610,00 € 0,00 € 0,00 € 31 540,00 € 7 120,00 € 8 960,00 €
2012 363 211 720,00 € 60 860,00 € 4 300,00 € 88 260,00 € 159 370,00 € 72 200,00 € 47 790,00 € 2 120,00 € 3 210,00 € 47 950,00 € 26 190,00 € 9 440,00 € 0,00 € 0,00 € 32 500,00 € 6 840,00 € 8 960,00 €
2011 370 210 860,00 € 58 320,00 € 3 280,00 € 86 360,00 € 168 410,00 € 75 820,00 € 46 800,00 € 2 390,00 € 15 960,00 € 46 390,00 € 25 710,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 108 720,00 € 6 560,00 € 8 960,00 €
2010 371 192 320,00 € 60 300,00 € 0,00 € 85 780,00 € 132 420,00 € 57 960,00 € 41 850,00 € 2 660,00 € 1 210,00 € 22 820,00 € 25 550,00 € 8 670,00 € 0,00 € 4 220,00 € 29 320,00 € 6 300,00 € 8 960,00 €
2009 367 190 290,00 € 59 450,00 € 0,00 € 84 570,00 € 135 680,00 € 58 020,00 € 38 340,00 € 2 910,00 € 9 080,00 € 22 670,00 € 24 890,00 € 8 580,00 € 0,00 € 16 800,00 € 25 460,00 € 6 050,00 € 8 960,00 €
2008 388 204 290,00 € 58 750,00 € 0,00 € 88 200,00 € 137 710,00 € 61 480,00 € 34 850,00 € 3 150,00 € 8 990,00 € 23 210,00 € 23 960,00 € 8 670,00 € 0,00 € 14 520,00 € 110 800,00 € 5 810,00 € 8 960,00 €
2007 388 192 450,00 € 58 080,00 € 0,00 € 83 960,00 € 150 410,00 € 68 950,00 € 40 780,00 € 3 380,00 € 10 290,00 € 22 320,00 € 23 490,00 € 8 710,00 € 0,00 € 1 330,00 € 5 610,00 € 5 580,00 € 8 960,00 €
2006 388 200 000,00 € 62 700,00 € 0,00 € 80 510,00 € 153 850,00 € 66 850,00 € 42 540,00 € 3 610,00 € 10 080,00 € 21 060,00 € 23 840,00 € 8 740,00 € 0,00 € 20 980,00 € 127 090,00 € 5 350,00 € 8 960,00 €
2005 388 244 990,00 € 65 620,00 € 0,00 € 78 300,00 € 197 990,00 € 63 440,00 € 38 660,00 € 4 520,00 € 8 990,00 € 21 400,00 € 23 520,00 € 11 300,00 € 0,00 € 5 880,00 € 32 370,00 € 15 460,00 € 19 980,00 €
2004 388 204 710,00 € 64 250,00 € 2 960,00 € 76 270,00 € 161 970,00 € 60 420,00 € 36 420,00 € 5 910,00 € 8 200,00 € 20 780,00 € 22 980,00 € 11 680,00 € 0,00 € 71 310,00 € 117 260,00 € 19 010,00 € 24 930,00 €
2003 388 191 560,00 € 60 330,00 € 0,00 € 60 740,00 € 149 080,00 € 59 280,00 € 28 160,00 € 3 390,00 € 10 090,00 € 19 220,00 € 23 360,00 € 12 120,00 € 100 000,00 € 22 890,00 € 125 540,00 € 12 960,00 € 15 980,00 €
2002 388 202 820,00 € 65 330,00 € 70,00 € 60 630,00 € 163 470,00 € 57 500,00 € 29 390,00 € 4 060,00 € 15 600,00 € 20 200,00 € 23 390,00 € 12 570,00 € 0,00 € 28 600,00 € 90 830,00 € 11 920,00 € 15 980,00 €
2001 388 202 960,00 € 70 990,00 € 2 260,00 € 58 920,00 € 130 260,00 € 55 670,00 € 25 620,00 € 5 040,00 € 2 200,00 € 21 010,00 € 22 730,00 € 13 100,00 € 0,00 € 22 150,00 € 85 590,00 € 10 970,00 € 16 010,00 €
2000 388 202 520,00 € 66 730,00 € 200,00 € 62 820,00 € 141 290,00 € 51 050,00 € 28 230,00 € 5 940,00 € 5 420,00 € 20 110,00 € 22 330,00 € 13 170,00 € 26 330,00 € 25 150,00 € 78 250,00 € 10 100,00 € 16 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 5 094 881,00 € 162 176,00 € 82 3 088 652,00 € 120 3 458 801,00 € 87 1 908 245,00 €
2023 195 4 941 050,00 € 106 002,00 € 75 2 647 428,00 € 123 3 342 543,00 € 92 1 877 972,00 €
2022 190 4 663 502,00 € 127 790,00 € 66 2 457 578,00 € 116 2 953 391,00 € 91 1 838 080,00 €
2021 192 4 785 206,00 € 112 472,00 € 69 2 662 561,00 € 118 2 816 568,00 € 96 1 727 585,00 €
2020 191 3 977 124,00 € 60 007,00 € 58 1 820 227,00 € 116 2 553 315,00 € 89 1 700 924,00 €
2019 191 3 926 153,00 € 85 246,00 € 82 2 152 047,00 € 119 2 545 755,00 € 88 1 698 364,00 €
2018 191 3 789 120,00 € -39 847,00 € 77 2 115 809,00 € 119 2 525 810,00 € 90 1 566 116,00 €
2017 187 3 701 747,00 € 68 060,00 € 62 1 864 318,00 € 117 2 373 856,00 € 84 1 581 863,00 €
2016 187 3 738 580,00 € 95 912,00 € 58 1 849 462,00 € 112 2 360 630,00 € 85 1 575 574,00 €
2015 184 3 695 389,00 € 93 523,00 € 54 1 728 096,00 € 116 2 313 196,00 € 79 1 525 039,00 €
2014 187 3 745 441,00 € 110 886,00 € 57 1 881 282,00 € 121 2 636 585,00 € 79 1 377 282,00 €
2013 184 3 863 059,00 € 159 337,00 € 71 2 428 687,00 € 120 2 653 364,00 € 74 1 335 173,00 €
2012 184 3 843 609,00 € 134 765,00 € 78 2 492 813,00 € 123 2 568 878,00 € 70 1 262 438,00 €
2011 187 3 855 155,00 € 129 070,00 € 86 2 729 498,00 € 119 2 490 609,00 € 78 1 333 644,00 €
2010 198 3 639 628,00 € 75 008,00 € 81 2 374 675,00 € 130 2 482 070,00 € 79 1 342 529,00 €
2009 202 3 559 453,00 € 46 522,00 € 81 2 218 721,00 € 140 2 486 528,00 € 76 1 300 284,00 €
2008 203 3 627 384,00 € 52 802,00 € 88 2 403 511,00 € 136 2 519 809,00 € 77 1 225 730,00 €
2007 201 3 765 848,00 € 135 836,00 € 95 2 586 988,00 € 134 2 459 355,00 € 79 1 177 265,00 €
2006 200 3 336 999,00 € 33 240,00 € 80 2 057 076,00 € 136 2 259 503,00 € 76 1 098 521,00 €
2005 190 2 439 636,00 € 69 574,00 € 82 1 584 671,00 € 125 2 090 445,00 € 72 1 000 352,00 €
2004 193 2 460 335,00 € 77 999,00 € 80 1 602 554,00 € 128 2 131 602,00 € 68 942 445,00 €
2003 190 2 414 586,00 € 83 020,00 € 83 1 624 573,00 € 128 2 138 205,00 € 64 864 251,00 €
2002 191 2 295 060,00 € 67 031,00 € 78 1 442 566,00 € 123 2 010 475,00 € 69 845 340,00 €
2001 184 2 262 533,00 € 87 273,00 € 87 1 531 944,00 € 118 1 951 747,00 € 67 831 830,00 €
2000 — — 119 492,59 € 87 1 498 934,38 € — — — —
1999 — — 124 823,73 € 96 1 588 305,18 € — — — —
1998 — — 128 229,44 € 94 1 495 451,53 € — — — —
1997 — — 107 750,97 € 84 1 364 524,05 € — — — —
1996 — — 98 499,90 € 74 1 171 296,75 € — — — —
1995 — — 84 994,75 € 73 1 116 637,07 € — — — —
1994 — — 78 781,08 € 68 1 071 064,87 € — — — —
1993 — — 69 951,38 € 58 911 447,85 € — — — —
1992 — — 81 036,26 € 65 1 000 931,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BARDOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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