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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emilie Benicourt, maire de Cheminas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cheminas
Territoire
Cheminas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emilie Benicourt est maire de Cheminas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cheminas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 18/02/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheminas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues138
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,47 %
  • Inscrits326
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 138 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,47 % (158 votants sur 326 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 138 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Générations unies pour Cheminas Donnée non disponible 138 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Générations unies pour Cheminas 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 138
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07063
Commune Cheminas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheminas

Inscrits326
Votants158
Participation48,47 %
Abstentions168
Suffrages exprimés138
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cheminas1 32648,47 %138 138100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheminas

  • Population 423 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 048,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 693,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 523,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 131 006,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 048,73 300 693,11
2024 327 855,08 268 151,04
2023 313 909,01 245 985,97
2022 274 815,27 214 409,13
2021 286 901,72 251 001,01
2020 221 183,32 241 168,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 048,73 € 327 855,08 € 313 909,01 € 274 815,27 € 286 901,72 € 221 183,32 € 794,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 693,11 € 268 151,04 € 245 985,97 € 214 409,13 € 251 001,01 € 241 168,40 € 710,86 € (2025)
Impôts locaux 173 438,70 € 172 316,57 € 163 028,36 € 147 428,11 € 137 290,01 € 107 292,00 € 410,02 € (2025)
Frais de personnel 66 250,08 € 63 894,25 € 57 067,60 € 55 865,56 € 73 185,63 € 46 992,65 € 156,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 756,00 € 224,19 € 0,00 € 380,12 € 288,12 € 72,03 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 254 133,75 € 109 963,46 € 98 178,49 € 89 892,69 € 341 628,94 € 366 794,40 € 600,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 158 721,72 € 89 966,31 € 77 937,93 € 71 753,28 € 93 734,70 € 348 101,69 € 375,23 € (2025)
Épargne brute 35 355,62 € 59 704,04 € 67 923,04 € 60 406,14 € 35 900,71 € -19 985,08 € 83,58 € (2025)
Épargne nette -60 056,41 € 44 445,95 € 49 532,96 € 42 266,73 € -186 322,61 € -38 677,79 € -141,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -45 347,18 € -16 264,03 € 13 811,73 € 51 790,95 € 192 070,61 € -245 211,51 € -107,20 € (2025)
Encours de la dette 181 523,16 € 146 604,64 € 161 862,73 € 179 457,69 € 229 947,10 € 426 182,50 € 429,13 € (2025)
Annuité de la dette 98 115,77 € 17 834,48 € 21 369,72 € 21 528,72 € 227 202,44 € 23 321,97 € 231,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 960
Dotation forfaitaire 41 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 767,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cheminas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 336 050 304 410 158 720
2024 327 860 271 620 94 710
2023 313 910 249 460 79 790
2022 275 020 218 080 71 750
2021 286 900 254 470 119 410
2020 221 180 242 070 348 100
2019 309 310 268 810 107 670
2018 344 840 313 070 40 170
2017 253 580 198 760 28 910
2016 295 770 292 880 15 610
2015 219 910 176 940 22 990
2014 209 420 164 340 41 490
2013 223 000 173 910 9 330
2012 217 540 197 520 29 610
2011 195 210 158 260 30 920
2010 180 730 185 300 22 920
2009 196 880 170 940 97 700
2008 189 110 168 670 15 100
2007 186 340 164 880 38 170
2006 183 300 172 920 3 580
2005 175 630 140 350 219 430
2004 147 630 137 830 95 410
2003 154 890 132 230 39 180
2002 137 700 136 860 174 160
2001 139 000 118 390 32 010
2000 125 180 99 860 8 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 119 590 29 730
2024 4 540 114 420 33 430
2023 5 660 106 010 32 210
2022 3 460 94 440 30 180
2021 3 530 91 150 29 100
2020 36 480 38 460 25 620
2019 35 720 37 440 25 350
2018 35 070 35 890 24 800
2017 34 120 37 720 24 520
2016 27 290 27 270 20 260
2015 25 500 27 490 19 980
2014 22 080 26 210 19 860
2013 22 340 24 900 19 740
2012 20 210 22 710 18 380
2011 19 020 20 560 18 080
2010 17 330 18 210 17 700
2009 14 590 16 260 17 830
2008 13 560 14 680 17 640
2007 12 630 14 230 17 250
2006 11 670 12 990 17 070
2005 10 950 11 220 21 020
2004 8 730 9 500 20 760
2003 6 780 8 640 19 000
2002 6 140 8 070 18 720
2001 5 920 7 870 18 600
2000 5 420 7 250 18 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 000 92 140 94 840
2024 0 11 790 14 360
2023 0 14 280 17 260
2022 0 13 880 17 260
2021 0 218 440 223 420
2020 200 000 17 790 22 420
2019 130 000 19 990 23 720
2018 0 19 970 24 630
2017 0 19 240 24 630
2016 0 18 070 24 630
2015 0 17 210 24 630
2014 0 18 580 26 880
2013 25 000 15 590 24 030
2012 0 14 830 24 020
2011 0 14 100 23 980
2010 0 13 410 23 980
2009 0 14 080 24 090
2008 50 000 12 250 21 930
2007 0 11 630 21 890
2006 0 26 400 37 900
2005 24 580 11 220 22 720
2004 56 360 38 860 51 620
2003 0 12 960 27 120
2002 64 170 7 890 20 060
2001 60 980 17 910 25 270
2000 0 5 330 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 423 336 050,00 € 154 300,00 € 36 740,00 € 64 130,00 € 304 410,00 € 66 250,00 € 54 620,00 € 2 700,00 € 3 430,00 € 4 150,00 € 119 590,00 € 29 730,00 € 130 000,00 € 65 430,00 € 158 720,00 € 92 140,00 € 94 840,00 €
2024 423 327 860,00 € 152 740,00 € 36 200,00 € 64 300,00 € 271 620,00 € 63 890,00 € 47 200,00 € 2 580,00 € 3 900,00 € 4 540,00 € 114 420,00 € 33 430,00 € 0,00 € 0,00 € 94 710,00 € 11 790,00 € 14 360,00 €
2023 413 313 910,00 € 144 290,00 € 40 200,00 € 61 250,00 € 249 460,00 € 57 070,00 € 48 180,00 € 2 980,00 € 2 180,00 € 5 660,00 € 106 010,00 € 32 210,00 € 0,00 € 0,00 € 79 790,00 € 14 280,00 € 17 260,00 €
2022 406 275 020,00 € 128 320,00 € 37 410,00 € 57 590,00 € 218 080,00 € 55 870,00 € 45 380,00 € 3 390,00 € 1 930,00 € 3 460,00 € 94 440,00 € 30 180,00 € 0,00 € 0,00 € 71 750,00 € 13 880,00 € 17 260,00 €
2021 408 286 900,00 € 123 910,00 € 30 870,00 € 56 740,00 € 254 470,00 € 73 190,00 € 49 700,00 € 4 980,00 € 2 150,00 € 3 530,00 € 91 150,00 € 29 100,00 € 0,00 € 238 870,00 € 119 410,00 € 218 440,00 € 223 420,00 €
2020 411 221 180,00 € 100 780,00 € 29 090,00 € 55 880,00 € 242 070,00 € 46 990,00 € 33 330,00 € 4 630,00 € 2 460,00 € 36 480,00 € 38 460,00 € 25 620,00 € 200 000,00 € 96 610,00 € 348 100,00 € 17 790,00 € 22 420,00 €
2019 405 309 310,00 € 98 510,00 € 14 890,00 € 54 790,00 € 268 810,00 € 120 580,00 € 58 360,00 € 3 730,00 € 3 070,00 € 35 720,00 € 37 440,00 € 25 350,00 € 130 000,00 € 15 800,00 € 107 670,00 € 19 990,00 € 23 720,00 €
2018 395 344 840,00 € 95 910,00 € 26 230,00 € 53 260,00 € 313 070,00 € 165 150,00 € 73 720,00 € 4 660,00 € 5 160,00 € 35 070,00 € 35 890,00 € 24 800,00 € 0,00 € 8 960,00 € 40 170,00 € 19 970,00 € 24 630,00 €
2017 383 253 580,00 € 96 360,00 € 23 940,00 € 51 820,00 € 198 760,00 € 81 880,00 € 52 280,00 € 5 390,00 € 3 620,00 € 34 120,00 € 37 720,00 € 24 520,00 € 0,00 € 690,00 € 28 910,00 € 19 240,00 € 24 630,00 €
2016 356 295 770,00 € 74 990,00 € 27 740,00 € 50 870,00 € 292 880,00 € 78 750,00 € 52 540,00 € 6 560,00 € 3 800,00 € 27 290,00 € 27 270,00 € 20 260,00 € 0,00 € 450,00 € 15 610,00 € 18 070,00 € 24 630,00 €
2015 330 219 910,00 € 72 980,00 € 21 420,00 € 53 440,00 € 176 940,00 € 79 350,00 € 49 300,00 € 7 410,00 € 5 750,00 € 25 500,00 € 27 490,00 € 19 980,00 € 0,00 € 4 430,00 € 22 990,00 € 17 210,00 € 24 630,00 €
2014 306 209 420,00 € 68 280,00 € 28 370,00 € 58 380,00 € 164 340,00 € 72 630,00 € 46 990,00 € 8 300,00 € 3 800,00 € 22 080,00 € 26 210,00 € 19 860,00 € 0,00 € 8 040,00 € 41 490,00 € 18 580,00 € 26 880,00 €
2013 302 223 000,00 € 67 160,00 € 28 570,00 € 58 790,00 € 173 910,00 € 80 580,00 € 52 280,00 € 8 620,00 € 3 340,00 € 22 340,00 € 24 900,00 € 19 740,00 € 25 000,00 € 0,00 € 9 330,00 € 15 590,00 € 24 030,00 €
2012 276 217 540,00 € 56 510,00 € 26 370,00 € 61 820,00 € 197 520,00 € 88 630,00 € 55 030,00 € 9 690,00 € 2 200,00 € 20 210,00 € 22 710,00 € 18 380,00 € 0,00 € 12 500,00 € 29 610,00 € 14 830,00 € 24 020,00 €
2011 269 195 210,00 € 57 780,00 € 21 630,00 € 57 090,00 € 158 260,00 € 57 710,00 € 44 640,00 € 10 230,00 € 1 960,00 € 19 020,00 € 20 560,00 € 18 080,00 € 0,00 € 14 250,00 € 30 920,00 € 14 100,00 € 23 980,00 €
2010 262 180 730,00 € 53 240,00 € 19 030,00 € 55 350,00 € 185 300,00 € 78 210,00 € 53 150,00 € 10 740,00 € 2 650,00 € 17 330,00 € 18 210,00 € 17 700,00 € 0,00 € 9 440,00 € 22 920,00 € 13 410,00 € 23 980,00 €
2009 258 196 880,00 € 48 670,00 € 23 510,00 € 56 370,00 € 170 940,00 € 78 240,00 € 46 320,00 € 10 110,00 € 3 370,00 € 14 590,00 € 16 260,00 € 17 830,00 € 0,00 € 45 780,00 € 97 700,00 € 14 080,00 € 24 090,00 €
2008 229 189 110,00 € 46 140,00 € 24 450,00 € 55 020,00 € 168 670,00 € 77 260,00 € 38 450,00 € 10 120,00 € 2 530,00 € 13 560,00 € 14 680,00 € 17 640,00 € 50 000,00 € 1 690,00 € 15 100,00 € 12 250,00 € 21 930,00 €
2007 229 186 340,00 € 44 190,00 € 23 410,00 € 54 490,00 € 164 880,00 € 74 530,00 € 46 810,00 € 10 300,00 € 2 680,00 € 12 630,00 € 14 230,00 € 17 250,00 € 0,00 € 15 120,00 € 38 170,00 € 11 630,00 € 21 890,00 €
2006 229 183 300,00 € 42 350,00 € 21 060,00 € 54 090,00 € 172 920,00 € 72 920,00 € 41 610,00 € 11 520,00 € 3 160,00 € 11 670,00 € 12 990,00 € 17 070,00 € 0,00 € 0,00 € 3 580,00 € 26 400,00 € 37 900,00 €
2005 229 175 630,00 € 43 190,00 € 27 630,00 € 54 340,00 € 140 350,00 € 63 640,00 € 35 780,00 € 11 520,00 € 2 490,00 € 10 950,00 € 11 220,00 € 21 020,00 € 24 580,00 € 9 930,00 € 219 430,00 € 11 220,00 € 22 720,00 €
2004 229 147 630,00 € 39 080,00 € 8 270,00 € 53 520,00 € 137 830,00 € 64 400,00 € 31 700,00 € 12 760,00 € 2 860,00 € 8 730,00 € 9 500,00 € 20 760,00 € 56 360,00 € 40 900,00 € 95 410,00 € 38 860,00 € 51 620,00 €
2003 229 154 890,00 € 34 530,00 € 15 670,00 € 45 220,00 € 132 230,00 € 58 650,00 € 32 450,00 € 14 160,00 € 1 850,00 € 6 780,00 € 8 640,00 € 19 000,00 € 0,00 € 38 830,00 € 39 180,00 € 12 960,00 € 27 120,00 €
2002 229 137 700,00 € 33 280,00 € 7 350,00 € 44 420,00 € 136 860,00 € 57 340,00 € 30 180,00 € 12 270,00 € 2 300,00 € 6 140,00 € 8 070,00 € 18 720,00 € 64 170,00 € 35 950,00 € 174 160,00 € 7 890,00 € 20 060,00 €
2001 229 139 000,00 € 32 610,00 € 7 070,00 € 41 900,00 € 118 390,00 € 45 110,00 € 26 320,00 € 7 460,00 € 2 880,00 € 5 920,00 € 7 870,00 € 18 600,00 € 60 980,00 € 3 740,00 € 32 010,00 € 17 910,00 € 25 270,00 €
2000 229 125 180,00 € 31 370,00 € 12 650,00 € 39 930,00 € 99 860,00 € 41 610,00 € 15 980,00 € 6 700,00 € 2 560,00 € 5 420,00 € 7 250,00 € 18 440,00 € 0,00 € 36 330,00 € 8 320,00 € 5 330,00 € 12 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 6 501 645,00 € 141 058,00 € 95 3 791 855,00 € 159 5 258 539,00 € 65 1 740 621,00 €
2023 225 6 091 234,00 € 132 358,00 € 84 3 397 094,00 € 159 4 920 177,00 € 69 1 622 702,00 €
2022 220 5 665 041,00 € 131 677,00 € 73 2 886 248,00 € 158 4 383 034,00 € 62 1 493 410,00 €
2021 207 5 141 349,00 € 124 337,00 € 75 2 761 401,00 € 142 3 956 664,00 € 65 1 425 114,00 €
2020 216 5 007 309,00 € 123 444,00 € 82 2 816 207,00 € 150 3 843 857,00 € 58 1 344 391,00 €
2019 203 4 618 972,00 € 121 601,00 € 82 2 654 768,00 € 143 3 573 657,00 € 62 1 316 935,00 €
2018 202 4 651 371,00 € -31 133,00 € 90 2 934 702,00 € 147 3 656 133,00 € 56 1 203 244,00 €
2017 209 5 529 139,00 € 177 871,00 € 59 3 181 833,00 € 150 3 778 655,00 € 54 1 095 792,00 €
2016 205 4 566 199,00 € 117 074,00 € 56 2 264 735,00 € 157 3 803 539,00 € 49 993 551,00 €
2015 201 4 408 160,00 € 180 430,00 € 57 2 313 016,00 € 150 3 731 927,00 € 51 984 191,00 €
2014 194 4 322 668,00 € 156 510,00 € 65 2 416 696,00 € 147 3 610 462,00 € 51 1 008 744,00 €
2013 192 3 864 595,00 € 119 400,00 € 58 2 049 443,00 € 143 3 296 700,00 € 49 930 179,00 €
2012 189 3 957 949,00 € 148 955,00 € 61 2 347 945,00 € 134 3 173 106,00 € 51 857 415,00 €
2011 180 3 530 218,00 € 84 201,00 € 81 2 451 013,00 € 132 3 156 042,00 € 47 733 121,00 €
2010 176 3 190 900,00 € -31 566,00 € 85 2 327 404,00 € 130 2 886 599,00 € 43 629 334,00 €
2009 170 2 950 375,00 € 1 141,00 € 75 1 977 566,00 € 130 2 695 931,00 € 38 579 105,00 €
2008 144 2 594 989,00 € 18 751,00 € 67 1 796 664,00 € 102 2 420 335,00 € 37 537 692,00 €
2007 146 2 446 244,00 € 15 411,00 € 67 1 734 644,00 € 101 2 162 145,00 € 37 529 304,00 €
2006 144 2 258 722,00 € 10 432,00 € 64 1 537 520,00 € 98 1 983 565,00 € 37 497 318,00 €
2005 131 1 660 615,00 € 48 050,00 € 54 1 059 681,00 € 81 1 626 448,00 € 40 514 133,00 €
2004 129 1 628 928,00 € 59 759,00 € 55 1 095 268,00 € 81 1 540 360,00 € 37 472 076,00 €
2003 133 1 509 188,00 € 47 904,00 € 44 868 057,00 € 81 1 430 542,00 € 39 484 030,00 €
2002 125 1 188 911,00 € 27 017,00 € 34 624 196,00 € 72 1 199 378,00 € 40 429 589,00 €
2001 117 1 107 799,00 € 33 581,00 € 35 592 024,00 € 67 1 146 199,00 € 39 422 710,00 €
2000 — — 22 214,11 € 35 562 346,46 € — — — —
1999 — — 23 775,64 € 37 556 065,41 € — — — —
1998 — — 26 590,16 € 31 449 826,74 € — — — —
1997 — — 25 489,48 € 29 439 739,65 € — — — —
1996 — — 31 860,32 € 35 603 790,34 € — — — —
1995 — — 27 405,30 € 24 391 195,31 € — — — —
1994 — — 23 016,75 € 25 376 772,72 € — — — —
1993 — — 25 097,68 € 25 329 885,50 € — — — —
1992 — — 32 336,42 € 26 364 873,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 138 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emilie BENICOURT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emilie BENICOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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