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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Henot, maire de Cheminot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cheminot
Territoire
Cheminot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Henot est maire de Cheminot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cheminot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 29/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction16/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 16/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheminot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,37 %
  • Inscrits646
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,37 % (474 votants sur 646 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 456 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVONS CHEMINOT ENSEMBLE Donnée non disponible 351 76,97 % —
2e ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A CHEMINOT Donnée non disponible 105 23,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVONS CHEMINOT ENSEMBLE 351
ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A CHEMINOT 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 456
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57137
Commune Cheminot
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 833 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheminot

Inscrits646
Votants474
Participation73,37 %
Abstentions172
Suffrages exprimés456
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cheminot1 64673,38 %456

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheminot

  • Population 837 habitants
  • Recettes de fonctionnement 492 008,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 953,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 92 267,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 492 008,22 442 953,92
2024 539 003,43 399 896,34
2023 470 150,29 442 837,86
2022 453 191,24 399 353
2021 419 007,86 377 875,66
2020 477 272,10 462 837,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 492 008,22 € 539 003,43 € 470 150,29 € 453 191,24 € 419 007,86 € 477 272,10 € 587,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 953,92 € 399 896,34 € 442 837,86 € 399 353,00 € 377 875,66 € 462 837,93 € 529,22 € (2025)
Impôts locaux 295 120,74 € 296 841,74 € 280 163,74 € 255 106,74 € 234 962,74 € 296 874,00 € 352,59 € (2025)
Frais de personnel 189 776,36 € 158 455,15 € 150 881,34 € 148 263,39 € 159 898,16 € 221 728,45 € 226,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 38 725,49 € 2 521,00 € 4 350,22 € 13 216,52 € 17 792,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 883,10 € 73 201,32 € 54 317,37 € 64 544,22 € 123 440,88 € 70 729,79 € 168,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 088,95 € 54 154,41 € 22 752,33 € 34 742,01 € 95 302,82 € 44 162,76 € 145,86 € (2025)
Épargne brute 49 054,30 € 139 107,09 € 27 312,43 € 53 838,24 € 41 132,20 € 14 434,17 € 58,61 € (2025)
Épargne nette 30 260,15 € 120 060,18 € -4 252,61 € 24 036,03 € 12 994,14 € -12 132,86 € 36,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 436,93 € 98 951,38 € 31 398,45 € 50 444,07 € -6 579,03 € 76 871,04 € -50,70 € (2025)
Encours de la dette 92 267,78 € 111 061,93 € 130 108,84 € 161 673,88 € 191 476,09 € 219 614,15 € 110,24 € (2025)
Annuité de la dette 25 257,18 € 26 533,01 € 40 567,14 € 40 567,14 € 40 567,14 € 40 567,14 € 30,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 736
Dotation forfaitaire 40 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 101 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 441,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cheminot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 492 510 446 030 122 090
2024 539 500 405 290 54 150
2023 470 150 445 410 22 750
2022 453 190 401 930 34 740
2021 419 010 380 450 95 300
2020 477 270 465 410 44 160
2019 500 090 470 750 107 260
2018 601 840 574 950 80 450
2017 486 490 407 210 12 000
2016 480 780 435 980 35 950
2015 487 320 488 330 131 240
2014 467 920 405 550 264 890
2013 488 590 445 470 129 260
2012 469 280 398 380 351 690
2011 464 200 430 590 372 140
2010 474 610 367 590 43 120
2009 439 430 377 040 137 860
2008 393 250 323 070 109 970
2007 395 960 249 610 248 870
2006 352 320 253 740 217 950
2005 364 160 274 160 49 820
2004 811 750 741 740 137 990
2003 333 900 221 470 430 080
2002 293 270 191 930 248 200
2001 290 420 202 600 160 800
2000 269 830 197 180 129 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 370 213 830 30 180
2024 2 200 211 640 33 560
2023 2 790 196 190 31 690
2022 660 180 290 29 600
2021 1 670 162 750 28 160
2020 130 570 70 830 28 200
2019 125 930 69 000 27 590
2018 117 970 67 260 27 350
2017 115 630 64 380 28 310
2016 116 330 63 040 28 370
2015 111 490 51 580 27 060
2014 104 070 48 480 26 930
2013 101 560 47 750 27 160
2012 92 150 45 480 25 550
2011 90 100 43 490 25 160
2010 48 950 41 710 23 200
2009 47 120 39 650 22 990
2008 43 180 37 800 22 680
2007 40 720 34 400 22 210
2006 37 900 32 200 21 540
2005 35 390 24 430 25 810
2004 31 310 23 210 24 310
2003 29 030 21 670 22 920
2002 26 250 21 120 22 120
2001 24 670 19 940 21 510
2000 24 480 18 990 20 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 790 25 260
2024 0 19 050 26 530
2023 0 31 570 40 570
2022 0 29 800 40 570
2021 0 28 140 40 570
2020 0 26 570 40 570
2019 0 46 020 62 340
2018 0 57 820 76 010
2017 0 67 780 90 920
2016 50 49 530 70 970
2015 0 56 370 82 350
2014 0 58 820 87 170
2013 0 56 610 87 970
2012 140 000 35 040 62 680
2011 0 33 930 62 680
2010 0 36 200 67 790
2009 0 42 690 78 770
2008 0 42 090 80 370
2007 0 44 560 84 490
2006 0 45 120 86 170
2005 0 49 480 92 640
2004 75 000 36 220 81 190
2003 130 000 106 880 147 510
2002 363 430 226 460 265 240
2001 0 86 890 138 820
2000 45 730 80 240 135 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 837 492 510,00 € 265 200,00 € 30 820,00 € 62 090,00 € 446 030,00 € 189 780,00 € 184 620,00 € 6 460,00 € 1 000,00 € 1 370,00 € 213 830,00 € 30 180,00 € 0,00 € 18 290,00 € 122 090,00 € 18 790,00 € 25 260,00 €
2024 829 539 500,00 € 267 310,00 € 34 710,00 € 62 750,00 € 405 290,00 € 158 460,00 € 171 180,00 € 7 490,00 € 1 000,00 € 2 200,00 € 211 640,00 € 33 560,00 € 0,00 € 6 620,00 € 54 150,00 € 19 050,00 € 26 530,00 €
2023 821 470 150,00 € 248 530,00 € 43 810,00 € 61 980,00 € 445 410,00 € 150 880,00 € 220 430,00 € 9 000,00 € 1 000,00 € 2 790,00 € 196 190,00 € 31 690,00 € 0,00 € 9 200,00 € 22 750,00 € 31 570,00 € 40 570,00 €
2022 826 453 190,00 € 225 180,00 € 32 730,00 € 54 550,00 € 401 930,00 € 148 260,00 € 164 950,00 € 10 760,00 € 2 760,00 € 660,00 € 180 290,00 € 29 600,00 € 0,00 € 990,00 € 34 740,00 € 29 800,00 € 40 570,00 €
2021 788 419 010,00 € 205 040,00 € 22 210,00 € 51 770,00 € 380 450,00 € 159 900,00 € 148 000,00 € 12 430,00 € 0,00 € 1 670,00 € 162 750,00 € 28 160,00 € 0,00 € 3 960,00 € 95 300,00 € 28 140,00 € 40 570,00 €
2020 788 477 270,00 € 207 110,00 € 0,00 € 52 640,00 € 465 410,00 € 221 730,00 € 173 680,00 € 14 000,00 € 800,00 € 130 570,00 € 70 830,00 € 28 200,00 € 0,00 € 550,00 € 44 160,00 € 26 570,00 € 40 570,00 €
2019 786 500 090,00 € 201 440,00 € 16 500,00 € 53 380,00 € 470 750,00 € 231 060,00 € 177 990,00 € 16 320,00 € 2 550,00 € 125 930,00 € 69 000,00 € 27 590,00 € 0,00 € 18 730,00 € 107 260,00 € 46 020,00 € 62 340,00 €
2018 786 601 840,00 € 190 030,00 € 15 720,00 € 54 800,00 € 574 950,00 € 237 950,00 € 157 630,00 € 18 190,00 € 1 300,00 € 117 970,00 € 67 260,00 € 27 350,00 € 0,00 € 0,00 € 80 450,00 € 57 820,00 € 76 010,00 €
2017 777 486 490,00 € 193 130,00 € 11 520,00 € 54 320,00 € 407 210,00 € 186 710,00 € 140 760,00 € 23 890,00 € 2 000,00 € 115 630,00 € 64 380,00 € 28 310,00 € 0,00 € 12 130,00 € 12 000,00 € 67 780,00 € 90 920,00 €
2016 738 480 780,00 € 185 960,00 € 11 700,00 € 56 220,00 € 435 980,00 € 213 380,00 € 141 570,00 € 23 700,00 € 2 000,00 € 116 330,00 € 63 040,00 € 28 370,00 € 50,00 € 81 950,00 € 35 950,00 € 49 530,00 € 70 970,00 €
2015 693 487 320,00 € 241 270,00 € 10 090,00 € 77 830,00 € 488 330,00 € 229 580,00 € 144 810,00 € 27 660,00 € 800,00 € 111 490,00 € 51 580,00 € 27 060,00 € 0,00 € 48 550,00 € 131 240,00 € 56 370,00 € 82 350,00 €
2014 684 467 920,00 € 219 210,00 € 10 660,00 € 87 450,00 € 405 550,00 € 192 310,00 € 125 610,00 € 28 350,00 € 800,00 € 104 070,00 € 48 480,00 € 26 930,00 € 0,00 € 3 630,00 € 264 890,00 € 58 820,00 € 87 170,00 €
2013 674 488 590,00 € 239 910,00 € 0,00 € 90 930,00 € 445 470,00 € 221 210,00 € 138 340,00 € 31 920,00 € 1 210,00 € 101 560,00 € 47 750,00 € 27 160,00 € 0,00 € 107 960,00 € 129 260,00 € 56 610,00 € 87 970,00 €
2012 664 469 280,00 € 216 890,00 € 10 710,00 € 90 690,00 € 398 380,00 € 199 720,00 € 114 210,00 € 29 810,00 € 660,00 € 92 150,00 € 45 480,00 € 25 550,00 € 140 000,00 € 206 370,00 € 351 690,00 € 35 040,00 € 62 680,00 €
2011 654 464 200,00 € 222 390,00 € 9 620,00 € 89 600,00 € 430 590,00 € 167 420,00 € 109 290,00 € 29 060,00 € 53 300,00 € 90 100,00 € 43 490,00 € 25 160,00 € 0,00 € 2 000,00 € 372 140,00 € 33 930,00 € 62 680,00 €
2010 633 474 610,00 € 212 070,00 € 58 950,00 € 88 580,00 € 367 590,00 € 114 030,00 € 83 680,00 € 31 590,00 € 95 910,00 € 48 950,00 € 41 710,00 € 23 200,00 € 0,00 € 20 660,00 € 43 120,00 € 36 200,00 € 67 790,00 €
2009 621 439 430,00 € 202 900,00 € 10 590,00 € 87 420,00 € 377 040,00 € 97 410,00 € 76 970,00 € 36 080,00 € 123 480,00 € 47 120,00 € 39 650,00 € 22 990,00 € 0,00 € 48 440,00 € 137 860,00 € 42 690,00 € 78 770,00 €
2008 644 393 250,00 € 175 870,00 € 11 350,00 € 91 380,00 € 323 070,00 € 82 670,00 € 62 770,00 € 38 280,00 € 98 610,00 € 43 180,00 € 37 800,00 € 22 680,00 € 0,00 € 43 520,00 € 109 970,00 € 42 090,00 € 80 370,00 €
2007 644 395 960,00 € 203 390,00 € 11 030,00 € 90 250,00 € 249 610,00 € 79 050,00 € 55 010,00 € 39 930,00 € 36 220,00 € 40 720,00 € 34 400,00 € 22 210,00 € 0,00 € 92 040,00 € 248 870,00 € 44 560,00 € 84 490,00 €
2006 542 352 320,00 € 172 260,00 € 9 720,00 € 77 620,00 € 253 740,00 € 77 020,00 € 64 770,00 € 41 060,00 € 32 950,00 € 37 900,00 € 32 200,00 € 21 540,00 € 0,00 € 200 480,00 € 217 950,00 € 45 120,00 € 86 170,00 €
2005 542 364 160,00 € 150 530,00 € 8 960,00 € 75 980,00 € 274 160,00 € 74 520,00 € 51 470,00 € 43 840,00 € 29 940,00 € 35 390,00 € 24 430,00 € 25 810,00 € 0,00 € 3 800,00 € 49 820,00 € 49 480,00 € 92 640,00 €
2004 542 811 750,00 € 135 490,00 € 8 690,00 € 74 700,00 € 741 740,00 € 71 760,00 € 56 400,00 € 45 970,00 € 17 730,00 € 31 310,00 € 23 210,00 € 24 310,00 € 75 000,00 € 96 940,00 € 137 990,00 € 36 220,00 € 81 190,00 €
2003 542 333 900,00 € 115 740,00 € 7 830,00 € 56 660,00 € 221 470,00 € 69 750,00 € 49 030,00 € 42 720,00 € 7 490,00 € 29 030,00 € 21 670,00 € 22 920,00 € 130 000,00 € 64 820,00 € 430 080,00 € 106 880,00 € 147 510,00 €
2002 542 293 270,00 € 108 970,00 € 80,00 € 56 310,00 € 191 930,00 € 70 790,00 € 42 840,00 € 39 140,00 € 500,00 € 26 250,00 € 21 120,00 € 22 120,00 € 363 430,00 € 99 310,00 € 248 200,00 € 226 460,00 € 265 240,00 €
2001 542 290 420,00 € 101 790,00 € 6 310,00 € 54 420,00 € 202 600,00 € 65 080,00 € 46 540,00 € 51 940,00 € 2 070,00 € 24 670,00 € 19 940,00 € 21 510,00 € 0,00 € 100 870,00 € 160 800,00 € 86 890,00 € 138 820,00 €
2000 542 269 830,00 € 99 450,00 € 6 120,00 € 51 810,00 € 197 180,00 € 65 420,00 € 50 100,00 € 55 090,00 € 630,00 € 24 480,00 € 18 990,00 € 20 890,00 € 45 730,00 € 60 070,00 € 129 600,00 € 80 240,00 € 135 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 15 089 790,00 € 663 089,00 € 216 10 747 493,00 € 291 12 724 563,00 € 126 3 348 810,00 €
2023 407 14 398 993,00 € 561 404,00 € 206 9 906 899,00 € 299 11 926 901,00 € 133 3 176 016,00 €
2022 402 13 473 222,00 € 538 095,00 € 197 8 903 126,00 € 299 10 946 289,00 € 124 2 982 713,00 €
2021 403 12 836 621,00 € 536 886,00 € 197 8 603 777,00 € 306 10 473 749,00 € 119 2 761 784,00 €
2020 411 12 397 300,00 € 509 639,00 € 199 8 157 803,00 € 315 10 169 194,00 € 112 2 668 278,00 €
2019 411 12 087 823,00 € 538 788,00 € 226 8 561 897,00 € 315 10 250 214,00 € 108 2 514 611,00 €
2018 403 12 039 156,00 € -140 097,00 € 237 9 223 697,00 € 309 10 353 171,00 € 111 2 486 047,00 €
2017 389 12 585 336,00 € 780 106,00 € 189 9 045 469,00 € 293 9 476 459,00 € 111 2 431 957,00 €
2016 383 11 073 449,00 € 589 760,00 € 171 7 369 874,00 € 281 9 222 670,00 € 111 2 449 487,00 €
2015 385 10 347 934,00 € 430 740,00 € 172 6 774 343,00 € 288 8 717 981,00 € 110 2 410 094,00 €
2014 376 9 986 970,00 € 454 341,00 € 179 6 748 289,00 € 284 8 298 709,00 € 107 2 276 307,00 €
2013 365 9 914 915,00 € 539 990,00 € 190 7 231 414,00 € 271 8 178 218,00 € 105 2 234 510,00 €
2012 346 9 355 032,00 € 462 333,00 € 189 6 974 859,00 € 255 7 518 341,00 € 97 1 954 512,00 €
2011 318 8 175 522,00 € 346 774,00 € 203 6 771 406,00 € 232 6 792 941,00 € 92 1 835 059,00 €
2010 341 8 570 210,00 € 368 926,00 € 204 6 947 287,00 € 251 7 134 370,00 € 93 1 698 032,00 €
2009 335 8 010 404,00 € 269 916,00 € 182 6 217 581,00 € 249 6 581 260,00 € 87 1 565 974,00 €
2008 314 7 817 421,00 € 327 403,00 € 182 6 363 359,00 € 230 6 062 076,00 € 84 1 422 016,00 €
2007 318 7 704 196,00 € 440 571,00 € 187 6 291 662,00 € 231 5 825 386,00 € 88 1 393 191,00 €
2006 299 6 738 522,00 € 265 785,00 € 168 5 189 469,00 € 221 5 303 004,00 € 82 1 311 650,00 €
2005 292 4 984 906,00 € 268 570,00 € 153 3 828 865,00 € 212 5 067 935,00 € 84 1 228 904,00 €
2004 281 4 984 477,00 € 382 928,00 € 149 3 854 589,00 € 199 4 805 189,00 € 74 1 070 382,00 €
2003 259 4 521 044,00 € 317 731,00 € 139 3 494 826,00 € 185 4 225 325,00 € 71 1 037 894,00 €
2002 247 4 059 414,00 € 265 682,00 € 127 3 145 634,00 € 172 3 868 129,00 € 76 995 606,00 €
2001 238 3 943 532,00 € 261 732,00 € 131 3 152 610,00 € 171 3 829 611,00 € 75 924 481,00 €
2000 — — 271 996,49 € 121 2 932 291,14 € — — — —
1999 — — 377 336,47 € 118 3 142 666,67 € — — — —
1998 — — 307 852,19 € 114 2 826 693,98 € — — — —
1997 — — 273 665,80 € 101 2 308 840,98 € — — — —
1996 — — 219 255,23 € 100 2 373 084,52 € — — — —
1995 — — 216 118,13 € 109 2 237 917,12 € — — — —
1994 — — 155 460,65 € 94 1 773 422,65 € — — — —
1993 — — 187 572,97 € 96 1 942 418,63 € — — — —
1992 — — 198 518,35 € 79 1 664 325,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François HENOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François HENOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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