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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Duhayon, maire de Chemy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chemy
Territoire
Chemy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Duhayon est maire de Chemy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chemy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chemy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues382
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,22 %
  • Inscrits667
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 382 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,22 % (415 votants sur 667 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 382 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS RAYONNER CHEMY Donnée non disponible 382 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS RAYONNER CHEMY 382

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 382
Blancs 17
Nuls 16
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59145
Commune Chemy
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 766 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chemy

Inscrits667
Votants415
Participation62,22 %
Abstentions252
Suffrages exprimés382
Votes blancs17
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chemy1 66762,22 %382 382100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chemy

  • Population 782 habitants
  • Recettes de fonctionnement 532 813,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 457 977,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 742,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 306 909,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 532 813,04 457 977,57
2024 528 518,15 445 232,87
2023 512 568,06 444 682,62
2022 492 306,71 418 748,75
2021 419 261,59 393 199,94
2020 433 626,96 348 475,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 532 813,04 € 528 518,15 € 512 568,06 € 492 306,71 € 419 261,59 € 433 626,96 € 681,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 457 977,57 € 445 232,87 € 444 682,62 € 418 748,75 € 393 199,94 € 348 475,32 € 585,65 € (2025)
Impôts locaux 258 577,10 € 249 185,81 € 242 453,81 € 249 307,62 € 196 428,81 € 287 340,64 € 330,66 € (2025)
Frais de personnel 187 149,46 € 184 682,24 € 180 229,42 € 181 740,37 € 169 868,41 € 165 806,97 € 239,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 162,16 € 1 749,29 € 3 160,20 € 10 881,75 € 4 535,96 € 10 558,22 € 2,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 242 436,28 € 365 037,26 € 244 411,46 € 515 052,95 € 1 105 475,10 € 792 433,20 € 310,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 185 097,16 € 180 080,44 € 60 729,29 € 279 251,66 € 1 074 300,59 € 767 755,61 € 236,70 € (2025)
Épargne brute 74 835,47 € 83 285,28 € 67 885,44 € 73 557,96 € 26 061,65 € 85 151,64 € 95,70 € (2025)
Épargne nette 40 396,35 € -101 671,54 € -115 796,73 € -161 682,33 € -5 112,86 € 61 237,05 € 51,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 297,87 € 6 144,16 € 215 352,05 € 394 851,38 € -535 051,57 € -443 695,99 € -64,32 € (2025)
Encours de la dette 295 742,95 € 329 582,07 € 512 738,89 € 695 221,06 € 930 461,35 € 461 635,86 € 378,19 € (2025)
Annuité de la dette 39 638,24 € 191 566,78 € 191 944,49 € 246 495,46 € 39 850,74 € 31 223,80 € 50,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 382
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 644
Dotation forfaitaire 10 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 382,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 644,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chemy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 532 810 457 980 188 350
2024 528 520 445 230 180 080
2023 512 570 444 680 60 730
2022 492 310 459 750 313 490
2021 573 680 547 610 1 074 300
2020 438 630 353 480 768 520
2019 599 300 513 730 103 580
2018 419 300 354 820 293 850
2017 440 050 351 610 279 240
2016 412 180 340 440 116 580
2015 349 400 273 350 151 490
2014 341 150 291 670 695 910
2013 313 020 252 740 30 930
2012 286 750 236 100 10 130
2011 280 910 236 360 44 230
2010 281 910 231 150 77 970
2009 268 500 232 620 104 310
2008 247 880 222 540 124 890
2007 242 840 222 330 81 270
2006 252 630 392 730 58 030
2005 409 400 197 700 42 040
2004 315 660 293 850 146 670
2003 196 940 164 090 140 700
2002 205 460 166 230 165 480
2001 155 940 158 330 67 680
2000 239 450 210 320 95 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 800 311 700 10 460
2024 1 380 298 070 11 440
2023 840 266 250 10 200
2022 740 223 050 9 570
2021 650 200 420 8 660
2020 47 840 70 150 8 170
2019 47 020 69 260 8 070
2018 42 420 64 350 7 540
2017 39 720 59 930 7 050
2016 35 330 54 210 6 390
2015 32 880 47 080 5 870
2014 28 810 41 730 5 350
2013 26 850 37 990 5 040
2012 23 870 34 980 4 780
2011 20 450 31 740 4 370
2010 18 550 29 490 4 100
2009 16 620 25 390 3 820
2008 13 750 16 420 3 320
2007 12 800 14 150 3 080
2006 11 890 13 270 2 980
2005 10 890 12 230 3 460
2004 10 330 23 980 3 310
2003 9 400 23 100 3 190
2002 8 730 8 160 3 100
2001 7 580 7 210 2 780
2000 13 800 13 370 5 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 840 39 040
2024 0 183 160 189 770
2023 0 182 480 190 740
2022 0 235 240 246 500
2021 500 000 31 170 39 850
2020 300 000 23 910 30 620
2019 0 19 440 24 910
2018 50 000 21 470 27 460
2017 0 20 680 26 910
2016 0 19 960 26 760
2015 0 19 270 26 720
2014 200 000 8 460 9 580
2013 0 8 140 9 450
2012 0 7 840 9 510
2011 0 7 530 9 520
2010 0 10 160 12 240
2009 0 11 620 14 480
2008 0 13 750 18 240
2007 0 15 510 21 520
2006 0 12 550 17 670
2005 18 000 9 590 14 750
2004 60 000 8 540 12 630
2003 56 000 156 620 162 130
2002 150 000 6 190 8 400
2001 0 5 800 7 870
2000 0 6 270 8 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 782 532 810,00 € 133 510,00 € 82 160,00 € 30 390,00 € 457 980,00 € 187 150,00 € 191 610,00 € 5 200,00 € 8 460,00 € 800,00 € 311 700,00 € 10 460,00 € 0,00 € 75 030,00 € 188 350,00 € 33 840,00 € 39 040,00 €
2024 792 528 520,00 € 125 620,00 € 71 290,00 € 33 110,00 € 445 230,00 € 184 680,00 € 181 490,00 € 6 610,00 € 6 600,00 € 1 380,00 € 298 070,00 € 11 440,00 € 0,00 € 46 960,00 € 180 080,00 € 183 160,00 € 189 770,00 €
2023 782 512 570,00 € 98 920,00 € 82 430,00 € 31 520,00 € 444 680,00 € 180 230,00 € 165 830,00 € 8 260,00 € 8 700,00 € 840,00 € 266 250,00 € 10 200,00 € 0,00 € 34 430,00 € 60 730,00 € 182 480,00 € 190 740,00 €
2022 784 492 310,00 € 110 160,00 € 79 080,00 € 31 150,00 € 459 750,00 € 181 740,00 € 154 180,00 € 11 260,00 € 8 140,00 € 740,00 € 223 050,00 € 9 570,00 € 0,00 € 468 130,00 € 313 490,00 € 235 240,00 € 246 500,00 €
2021 779 573 680,00 € 71 850,00 € 66 690,00 € 32 040,00 € 547 610,00 € 169 870,00 € 147 600,00 € 8 680,00 € 8 560,00 € 650,00 € 200 420,00 € 8 660,00 € 500 000,00 € 327 210,00 € 1 074 300,00 € 31 170,00 € 39 850,00 €
2020 780 438 630,00 € 152 390,00 € 72 040,00 € 34 450,00 € 353 480,00 € 165 810,00 € 115 360,00 € 7 310,00 € 2 630,00 € 47 840,00 € 70 150,00 € 8 170,00 € 300 000,00 € 186 000,00 € 768 520,00 € 23 910,00 € 30 620,00 €
2019 781 599 300,00 € 127 280,00 € 72 620,00 € 37 140,00 € 513 730,00 € 148 240,00 € 130 150,00 € 5 470,00 € 7 840,00 € 47 020,00 € 69 260,00 € 8 070,00 € 0,00 € 25 110,00 € 103 580,00 € 19 440,00 € 24 910,00 €
2018 778 419 300,00 € 117 230,00 € 58 910,00 € 39 500,00 € 354 820,00 € 155 180,00 € 127 300,00 € 5 980,00 € 10 010,00 € 42 420,00 € 64 350,00 € 7 540,00 € 50 000,00 € 0,00 € 293 850,00 € 21 470,00 € 27 460,00 €
2017 771 440 050,00 € 109 380,00 € 68 390,00 € 41 120,00 € 351 610,00 € 159 650,00 € 127 830,00 € 6 230,00 € 6 880,00 € 39 720,00 € 59 930,00 € 7 050,00 € 0,00 € 87 400,00 € 279 240,00 € 20 680,00 € 26 910,00 €
2016 750 412 180,00 € 99 060,00 € 61 250,00 € 43 680,00 € 340 440,00 € 149 660,00 € 127 400,00 € 6 800,00 € 5 840,00 € 35 330,00 € 54 210,00 € 6 390,00 € 0,00 € 29 360,00 € 116 580,00 € 19 960,00 € 26 760,00 €
2015 718 349 400,00 € 88 530,00 € 55 830,00 € 57 340,00 € 273 350,00 € 137 200,00 € 95 520,00 € 7 450,00 € 4 820,00 € 32 880,00 € 47 080,00 € 5 870,00 € 0,00 € 356 110,00 € 151 490,00 € 19 270,00 € 26 720,00 €
2014 684 341 150,00 € 102 370,00 € 31 910,00 € 52 030,00 € 291 670,00 € 138 500,00 € 105 160,00 € 1 120,00 € 7 160,00 € 28 810,00 € 41 730,00 € 5 350,00 € 200 000,00 € 138 320,00 € 695 910,00 € 8 460,00 € 9 580,00 €
2013 655 313 020,00 € 73 060,00 € 53 040,00 € 51 630,00 € 252 740,00 € 121 730,00 € 88 310,00 € 1 310,00 € 2 880,00 € 26 850,00 € 37 990,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 30 930,00 € 8 140,00 € 9 450,00 €
2012 650 286 750,00 € 66 310,00 € 58 770,00 € 52 860,00 € 236 100,00 € 113 530,00 € 79 700,00 € 1 670,00 € 2 750,00 € 23 870,00 € 34 980,00 € 4 780,00 € 0,00 € 0,00 € 10 130,00 € 7 840,00 € 9 510,00 €
2011 658 280 910,00 € 63 050,00 € 35 130,00 € 41 700,00 € 236 360,00 € 108 810,00 € 83 650,00 € 2 000,00 € 3 350,00 € 20 450,00 € 31 740,00 € 4 370,00 € 0,00 € 5 280,00 € 44 230,00 € 7 530,00 € 9 520,00 €
2010 661 281 910,00 € 44 540,00 € 29 350,00 € 60 030,00 € 231 150,00 € 110 430,00 € 70 650,00 € 2 080,00 € 3 210,00 € 18 550,00 € 29 490,00 € 4 100,00 € 0,00 € 5 010,00 € 77 970,00 € 10 160,00 € 12 240,00 €
2009 663 268 500,00 € 41 820,00 € 26 300,00 € 52 540,00 € 232 620,00 € 107 430,00 € 82 270,00 € 2 860,00 € 2 400,00 € 16 620,00 € 25 390,00 € 3 820,00 € 0,00 € 11 800,00 € 104 310,00 € 11 620,00 € 14 480,00 €
2008 684 247 880,00 € 33 550,00 € 28 280,00 € 53 060,00 € 222 540,00 € 112 220,00 € 66 120,00 € 4 480,00 € 3 100,00 € 13 750,00 € 16 420,00 € 3 320,00 € 0,00 € 1 180,00 € 124 890,00 € 13 750,00 € 18 240,00 €
2007 684 242 840,00 € 29 640,00 € 25 470,00 € 51 710,00 € 222 330,00 € 99 500,00 € 79 630,00 € 6 010,00 € 2 400,00 € 12 800,00 € 14 150,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 81 270,00 € 15 510,00 € 21 520,00 €
2006 684 252 630,00 € 28 180,00 € 39 550,00 € 50 370,00 € 392 730,00 € 95 660,00 € 68 990,00 € 5 120,00 € 3 490,00 € 11 890,00 € 13 270,00 € 2 980,00 € 0,00 € 40 680,00 € 58 030,00 € 12 550,00 € 17 670,00 €
2005 684 409 400,00 € 26 590,00 € 26 060,00 € 48 470,00 € 197 700,00 € 78 860,00 € 65 090,00 € 5 160,00 € 5 140,00 € 10 890,00 € 12 230,00 € 3 460,00 € 18 000,00 € 16 270,00 € 42 040,00 € 9 590,00 € 14 750,00 €
2004 684 315 660,00 € 37 690,00 € 36 520,00 € 29 160,00 € 293 850,00 € 67 440,00 € 47 850,00 € 4 090,00 € 12 560,00 € 10 330,00 € 23 980,00 € 3 310,00 € 60 000,00 € 21 330,00 € 146 670,00 € 8 540,00 € 12 630,00 €
2003 684 196 940,00 € 35 690,00 € 33 290,00 € 29 350,00 € 164 090,00 € 70 850,00 € 45 560,00 € 5 510,00 € 8 560,00 € 9 400,00 € 23 100,00 € 3 190,00 € 56 000,00 € 0,00 € 140 700,00 € 156 620,00 € 162 130,00 €
2002 684 205 460,00 € 28 470,00 € 32 140,00 € 29 350,00 € 166 230,00 € 64 350,00 € 52 620,00 € 2 200,00 € 8 510,00 € 8 730,00 € 8 160,00 € 3 100,00 € 150 000,00 € 4 450,00 € 165 480,00 € 6 190,00 € 8 400,00 €
2001 684 155 940,00 € 17 530,00 € 21 790,00 € 29 650,00 € 158 330,00 € 54 820,00 € 45 780,00 € 2 070,00 € 8 840,00 € 7 580,00 € 7 210,00 € 2 780,00 € 0,00 € 810,00 € 67 680,00 € 5 800,00 € 7 870,00 €
2000 684 239 450,00 € 92 340,00 € 51 230,00 € 28 100,00 € 210 320,00 € 60 970,00 € 54 610,00 € 2 500,00 € 8 740,00 € 13 800,00 € 13 370,00 € 5 100,00 € 0,00 € 2 780,00 € 95 110,00 € 6 270,00 € 8 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 407 19 515 405,00 € 1 446 423,00 € 264 16 297 036,00 € 272 12 699 703,00 € 149 5 212 750,00 €
2023 398 17 832 996,00 € 1 221 987,00 € 256 14 709 866,00 € 270 12 138 905,00 € 140 4 971 537,00 €
2022 400 20 307 093,00 € 1 672 850,00 € 269 17 757 521,00 € 275 12 378 728,00 € 136 4 480 365,00 €
2021 408 18 585 269,00 € 1 582 047,00 € 268 16 173 422,00 € 284 12 208 192,00 € 132 4 191 067,00 €
2020 390 18 066 880,00 € 1 585 658,00 € 260 15 579 784,00 € 269 11 754 523,00 € 128 4 025 688,00 €
2019 387 15 631 439,00 € 1 222 068,00 € 261 13 436 062,00 € 270 10 871 066,00 € 134 4 033 065,00 €
2019 387 15 631 439,00 € 1 222 068,00 € 261 13 436 062,00 € 270 10 871 066,00 € 134 4 033 065,00 €
2018 389 15 555 931,00 € 1 220 818,00 € 267 13 628 034,00 € 270 11 054 434,00 € 134 3 933 816,00 €
2018 389 15 555 931,00 € -228 100,00 € 267 13 628 034,00 € 270 11 054 434,00 € 134 3 933 816,00 €
2017 389 14 758 860,00 € 1 043 458,00 € 240 12 305 009,00 € 274 10 828 564,00 € 135 3 926 091,00 €
2017 389 14 758 860,00 € 1 043 458,00 € 240 12 305 009,00 € 274 10 828 564,00 € 135 3 926 091,00 €
2016 381 13 896 924,00 € 891 534,00 € 225 11 070 296,00 € 263 10 304 376,00 € 138 3 715 759,00 €
2016 381 13 896 924,00 € 928 158,00 € 228 11 169 464,00 € 263 10 304 376,00 € 138 3 715 759,00 €
2015 367 13 910 350,00 € 949 010,00 € 226 11 273 990,00 € 250 10 264 106,00 € 140 3 647 263,00 €
2015 367 13 910 350,00 € 949 010,00 € 226 11 273 990,00 € 250 10 264 106,00 € 140 3 647 263,00 €
2014 375 13 808 984,00 € 968 698,00 € 240 11 603 197,00 € 263 10 329 450,00 € 142 3 565 742,00 €
2013 369 13 448 633,00 € 901 626,00 € 239 11 392 002,00 € 264 10 147 979,00 € 138 3 283 188,00 €
2012 356 12 800 977,00 € 857 227,00 € 247 11 183 923,00 € 250 9 595 221,00 € 139 3 074 126,00 €
2011 343 12 141 761,00 € 801 060,00 € 255 11 121 533,00 € 242 9 067 899,00 € 131 2 834 454,00 €
2010 333 12 111 578,00 € 1 023 880,00 € 229 10 843 640,00 € 236 9 314 512,00 € 121 2 459 741,00 €
2009 343 12 018 757,00 € 1 046 430,00 € 228 10 646 168,00 € 252 9 292 594,00 € 114 2 193 270,00 €
2008 332 12 042 547,00 € 979 293,00 € 220 10 756 534,00 € 241 9 221 476,00 € 109 1 951 667,00 €
2007 315 10 280 228,00 € 876 221,00 € 218 9 068 009,00 € 233 8 791 500,00 € 102 1 643 706,00 €
2006 317 9 964 830,00 € 821 586,00 € 212 8 683 210,00 € 248 8 385 772,00 € 99 1 535 829,00 €
2005 296 7 143 766,00 € 754 187,00 € 204 6 349 783,00 € 226 7 602 344,00 € 93 1 378 265,00 €
2004 301 7 414 712,00 € 852 118,00 € 205 6 548 613,00 € 232 7 923 582,00 € 88 1 180 040,00 €
2003 297 7 406 059,00 € 840 733,00 € 201 6 536 202,00 € 234 7 968 967,00 € 79 1 139 034,00 €
2002 302 7 091 546,00 € 843 724,00 € 200 6 248 765,00 € 234 7 428 707,00 € 80 1 081 686,00 €
2001 298 6 231 173,00 € 598 939,00 € 182 5 294 702,00 € 233 6 686 769,00 € 76 1 051 080,00 €
2000 — — 733 885,91 € 194 5 669 596,48 € — — — —
1999 — — 751 570,61 € 192 5 446 824,11 € — — — —
1998 — — 722 878,79 € 195 5 472 567,26 € — — — —
1997 — — 608 264,72 € 183 4 875 048,36 € — — — —
1996 — — 491 653,57 € 176 4 417 474,62 € — — — —
1995 — — 548 691,91 € 181 4 509 635,39 € — — — —
1994 — — 581 182,91 € 169 4 376 373,91 € — — — —
1993 — — 566 459,69 € 174 4 334 097,51 € — — — —
1992 — — 557 055,26 € 165 3 976 384,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 479,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 226,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 382 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DUHAYON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DUHAYON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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