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Fiche de l’élu

Nicole Née, maire de Chenay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chenay
Territoire
Chenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicole Née est maire de Chenay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chenay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 20/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues101
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,59 %
  • Inscrits329
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 101 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,59 % (150 votants sur 329 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 101 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, POUR LE CHENAY DE DEMAIN Donnée non disponible 101 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, POUR LE CHENAY DE DEMAIN 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 101
Blancs 17
Nuls 32
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79084
Commune Chenay
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenay

Inscrits329
Votants150
Participation45,59 %
Abstentions179
Suffrages exprimés101
Votes blancs17
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chenay1 32945,59 %101 101100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenay

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 354 929,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 884,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 56 329,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 354 929,43 297 884,24
2024 355 161,83 315 643,13
2023 403 691 301 282,24
2022 338 801,16 269 862,97
2021 322 261,01 209 337,60
2020 429 332,78 246 953,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chenay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 354 929,43 € 355 161,83 € 403 691,00 € 338 801,16 € 322 261,01 € 429 332,78 € 761,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 884,24 € 315 643,13 € 301 282,24 € 269 862,97 € 209 337,60 € 246 953,84 € 639,24 € (2025)
Impôts locaux 124 006,00 € 124 164,00 € 120 447,00 € 112 404,00 € 111 045,08 € 93 356,17 € 266,11 € (2025)
Frais de personnel 135 353,86 € 133 024,24 € 126 227,77 € 112 212,06 € 98 111,09 € 116 703,60 € 290,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 232,59 € 6 880,48 € 6 082,05 € 5 447,58 € 6 322,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 301 000,99 € 210 423,38 € 126 056,83 € 110 259,42 € 78 982,72 € 478 976,91 € 645,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 287 703,23 € 197 232,53 € 112 550,89 € 97 768,83 € 66 133,79 € 325 375,90 € 617,39 € (2025)
Épargne brute 57 045,19 € 39 518,70 € 102 408,76 € 68 938,19 € 112 923,41 € 182 378,94 € 122,41 € (2025)
Épargne nette 43 747,43 € 26 327,85 € 88 922,82 € 56 447,60 € 100 074,48 € 28 777,93 € 93,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 356,95 € -11 843,11 € 14 067,41 € -4 320,54 € 101 557,33 € 59 976,40 € -279,74 € (2025)
Encours de la dette 56 329,12 € 69 090,24 € 81 754,04 € 94 725,78 € 107 216,37 € 119 614,05 € 120,88 € (2025)
Annuité de la dette 13 766,41 € 13 753,56 € 14 142,02 € 13 239,36 € 13 689,71 € 154 291,57 € 29,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 108
Dotation forfaitaire 82 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 762
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 031

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chenay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 108,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 026,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 762,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 031,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 930 297 950 322 710
2024 492 540 453 000 197 230
2023 407 290 304 900 112 550
2022 338 800 269 880 97 770
2021 323 160 210 240 66 130
2020 320 610 246 950 346 320
2019 329 400 260 300 87 300
2018 346 240 251 400 54 530
2017 356 530 251 640 47 350
2016 349 000 247 170 53 510
2015 416 270 350 360 94 510
2014 437 960 380 370 72 850
2013 380 730 373 740 37 320
2012 382 410 319 010 51 940
2011 372 830 297 780 81 960
2010 383 370 321 990 97 800
2009 364 210 299 620 69 760
2008 368 960 318 020 56 320
2007 371 650 287 090 32 290
2006 343 270 282 210 82 730
2005 341 790 282 080 63 440
2004 345 230 294 090 55 260
2003 323 860 294 000 347 940
2002 333 360 270 870 167 230
2001 300 170 275 140 117 270
2000 308 900 274 010 96 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 94 710 22 010
2024 3 380 91 800 24 680
2023 3 670 88 510 24 370
2022 3 780 83 320 22 590
2021 3 220 79 760 22 280
2020 22 060 23 600 22 230
2019 22 230 23 250 21 960
2018 22 970 27 570 23 740
2017 23 020 26 670 23 460
2016 49 620 26 000 23 360
2015 79 470 39 830 36 050
2014 75 310 38 460 36 300
2013 73 730 36 780 36 220
2012 74 740 34 510 35 530
2011 69 600 32 200 34 920
2010 43 490 31 720 32 740
2009 42 110 30 780 32 370
2008 43 490 29 730 31 900
2007 41 010 29 030 31 190
2006 38 900 28 260 30 640
2005 35 440 26 470 37 500
2004 34 480 25 610 36 840
2003 33 280 25 400 36 300
2002 30 780 24 450 35 320
2001 29 590 25 020 34 990
2000 30 790 26 560 37 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 770 13 240
2024 0 12 680 13 240
2023 0 12 580 13 240
2022 0 12 490 13 240
2021 0 12 400 13 240
2020 127 500 9 240 9 930
2019 0 4 730 4 730
2018 0 14 230 14 290
2017 0 18 760 19 120
2016 0 18 460 19 120
2015 47 230 14 210 15 190
2014 0 12 210 14 970
2013 0 10 160 12 620
2012 0 18 160 21 580
2011 0 17 230 21 580
2010 0 16 340 21 580
2009 0 15 500 21 580
2008 0 16 340 23 220
2007 0 22 030 29 970
2006 0 21 130 30 070
2005 50 000 126 270 137 660
2004 13 000 17 830 29 540
2003 163 000 13 080 18 530
2002 23 000 9 950 15 770
2001 0 20 760 28 430
2000 0 19 040 28 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 354 930,00 € 75 390,00 € 63 290,00 € 116 410,00 € 297 950,00 € 135 350,00 € 112 830,00 € 470,00 € 1 750,00 € 4 160,00 € 94 710,00 € 22 010,00 € 0,00 € 71 380,00 € 322 710,00 € 12 770,00 € 13 240,00 €
2024 462 492 540,00 € 75 200,00 € 64 750,00 € 112 530,00 € 453 000,00 € 133 020,00 € 128 620,00 € 560,00 € 3 100,00 € 3 380,00 € 91 800,00 € 24 680,00 € 0,00 € 55 060,00 € 197 230,00 € 12 680,00 € 13 240,00 €
2023 453 407 290,00 € 72 590,00 € 67 310,00 € 110 670,00 € 304 900,00 € 126 230,00 € 122 410,00 € 660,00 € 2 190,00 € 3 670,00 € 88 510,00 € 24 370,00 € 0,00 € 5 000,00 € 112 550,00 € 12 580,00 € 13 240,00 €
2022 454 338 800,00 € 67 470,00 € 70 920,00 € 109 110,00 € 269 880,00 € 112 210,00 € 113 400,00 € 750,00 € 3 340,00 € 3 780,00 € 83 320,00 € 22 590,00 € 0,00 € 15 980,00 € 97 770,00 € 12 490,00 € 13 240,00 €
2021 457 323 160,00 € 63 850,00 € 58 780,00 € 110 360,00 € 210 240,00 € 98 110,00 € 70 760,00 € 840,00 € 2 420,00 € 3 220,00 € 79 760,00 € 22 280,00 € 0,00 € 22 000,00 € 66 130,00 € 12 400,00 € 13 240,00 €
2020 457 320 610,00 € 45 670,00 € 57 140,00 € 111 450,00 € 246 950,00 € 116 700,00 € 81 460,00 € 690,00 € 7 330,00 € 22 060,00 € 23 600,00 € 22 230,00 € 127 500,00 € 46 270,00 € 346 320,00 € 9 240,00 € 9 930,00 €
2019 475 329 400,00 € 45 040,00 € 54 130,00 € 125 830,00 € 260 300,00 € 116 080,00 € 95 670,00 € 0,00 € 2 480,00 € 22 230,00 € 23 250,00 € 21 960,00 € 0,00 € 12 260,00 € 87 300,00 € 4 730,00 € 4 730,00 €
2018 493 346 240,00 € 51 990,00 € 52 990,00 € 140 590,00 € 251 400,00 € 110 920,00 € 93 760,00 € 60,00 € 2 290,00 € 22 970,00 € 27 570,00 € 23 740,00 € 0,00 € 3 060,00 € 54 530,00 € 14 230,00 € 14 290,00 €
2017 520 356 530,00 € 50 440,00 € 51 780,00 € 142 370,00 € 251 640,00 € 103 720,00 € 90 760,00 € 360,00 € 2 090,00 € 23 020,00 € 26 670,00 € 23 460,00 € 0,00 € 6 130,00 € 47 350,00 € 18 760,00 € 19 120,00 €
2016 516 349 000,00 € 85 920,00 € 51 610,00 € 145 790,00 € 247 170,00 € 107 710,00 € 89 630,00 € 660,00 € 4 010,00 € 49 620,00 € 26 000,00 € 23 360,00 € 0,00 € 3 730,00 € 53 510,00 € 18 460,00 € 19 120,00 €
2015 513 416 270,00 € 140 900,00 € 47 040,00 € 146 070,00 € 350 360,00 € 114 220,00 € 105 050,00 € 980,00 € 1 550,00 € 79 470,00 € 39 830,00 € 36 050,00 € 47 230,00 € 25 130,00 € 94 510,00 € 14 210,00 € 15 190,00 €
2014 505 437 960,00 € 136 670,00 € 44 470,00 € 145 180,00 € 380 370,00 € 111 520,00 € 108 520,00 € 2 760,00 € 1 640,00 € 75 310,00 € 38 460,00 € 36 300,00 € 0,00 € 23 090,00 € 72 850,00 € 12 210,00 € 14 970,00 €
2013 499 380 730,00 € 133 160,00 € 40 360,00 € 144 660,00 € 373 740,00 € 117 100,00 € 114 280,00 € 2 460,00 € 33 140,00 € 73 730,00 € 36 780,00 € 36 220,00 € 0,00 € 11 300,00 € 37 320,00 € 10 160,00 € 12 620,00 €
2012 491 382 410,00 € 130 830,00 € 40 260,00 € 139 800,00 € 319 010,00 € 115 330,00 € 102 430,00 € 3 420,00 € 3 680,00 € 74 740,00 € 34 510,00 € 35 530,00 € 0,00 € 10 550,00 € 51 940,00 € 18 160,00 € 21 580,00 €
2011 498 372 830,00 € 128 030,00 € 34 800,00 € 136 850,00 € 297 780,00 € 109 830,00 € 87 020,00 € 4 360,00 € 1 490,00 € 69 600,00 € 32 200,00 € 34 920,00 € 0,00 € 7 400,00 € 81 960,00 € 17 230,00 € 21 580,00 €
2010 502 383 370,00 € 126 170,00 € 32 420,00 € 136 390,00 € 321 990,00 € 108 190,00 € 96 310,00 € 5 240,00 € 2 930,00 € 43 490,00 € 31 720,00 € 32 740,00 € 0,00 € 9 820,00 € 97 800,00 € 16 340,00 € 21 580,00 €
2009 509 364 210,00 € 121 210,00 € 34 860,00 € 136 650,00 € 299 620,00 € 103 400,00 € 68 420,00 € 6 080,00 € 37 440,00 € 42 110,00 € 30 780,00 € 32 370,00 € 0,00 € 20 620,00 € 69 760,00 € 15 500,00 € 21 580,00 €
2008 552 368 960,00 € 120 280,00 € 35 410,00 € 144 790,00 € 318 020,00 € 99 640,00 € 84 750,00 € 6 890,00 € 41 230,00 € 43 490,00 € 29 730,00 € 31 900,00 € 0,00 € 15 490,00 € 56 320,00 € 16 340,00 € 23 220,00 €
2007 552 371 650,00 € 115 360,00 € 33 020,00 € 141 960,00 € 287 090,00 € 99 900,00 € 79 860,00 € 7 930,00 € 3 050,00 € 41 010,00 € 29 030,00 € 31 190,00 € 0,00 € 13 040,00 € 32 290,00 € 22 030,00 € 29 970,00 €
2006 552 343 270,00 € 115 830,00 € 30 660,00 € 139 390,00 € 282 210,00 € 114 010,00 € 79 000,00 € 8 940,00 € 2 870,00 € 38 900,00 € 28 260,00 € 30 640,00 € 0,00 € 20 300,00 € 82 730,00 € 21 130,00 € 30 070,00 €
2005 552 341 790,00 € 115 520,00 € 29 010,00 € 139 750,00 € 282 080,00 € 113 120,00 € 72 620,00 € 11 390,00 € 3 210,00 € 35 440,00 € 26 470,00 € 37 500,00 € 50 000,00 € 0,00 € 63 440,00 € 126 270,00 € 137 660,00 €
2004 552 345 230,00 € 120 200,00 € 25 960,00 € 138 030,00 € 294 090,00 € 115 130,00 € 85 690,00 € 11 710,00 € 1 530,00 € 34 480,00 € 25 610,00 € 36 840,00 € 13 000,00 € 7 780,00 € 55 260,00 € 17 830,00 € 29 540,00 €
2003 552 323 860,00 € 109 020,00 € 23 430,00 € 108 490,00 € 294 000,00 € 108 440,00 € 75 300,00 € 5 440,00 € 34 250,00 € 33 280,00 € 25 400,00 € 36 300,00 € 163 000,00 € 166 090,00 € 347 940,00 € 13 080,00 € 18 530,00 €
2002 552 333 360,00 € 102 890,00 € 22 200,00 € 107 350,00 € 270 870,00 € 104 500,00 € 77 550,00 € 5 820,00 € 1 130,00 € 30 780,00 € 24 450,00 € 35 320,00 € 23 000,00 € 0,00 € 167 230,00 € 9 950,00 € 15 770,00 €
2001 552 300 170,00 € 101 260,00 € 20 050,00 € 105 200,00 € 275 140,00 € 100 820,00 € 87 460,00 € 7 670,00 € 3 090,00 € 29 590,00 € 25 020,00 € 34 990,00 € 0,00 € 21 120,00 € 117 270,00 € 20 760,00 € 28 430,00 €
2000 552 308 900,00 € 107 790,00 € 19 560,00 € 102 180,00 € 274 010,00 € 116 070,00 € 89 880,00 € 9 390,00 € 8 270,00 € 30 790,00 € 26 560,00 € 37 450,00 € 0,00 € 25 560,00 € 96 160,00 € 19 040,00 € 28 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 281 6 291 681,00 € 152 777,00 € 83 3 129 918,00 € 171 4 516 003,00 € 114 2 381 696,00 €
2023 265 6 301 051,00 € 183 658,00 € 87 3 492 422,00 € 159 4 198 252,00 € 116 2 360 387,00 €
2022 267 6 169 662,00 € 211 824,00 € 97 3 612 680,00 € 160 3 911 552,00 € 123 2 415 270,00 €
2021 273 5 673 452,00 € 192 578,00 € 95 3 245 857,00 € 157 3 481 202,00 € 121 2 294 853,00 €
2020 268 5 377 973,00 € 147 156,00 € 84 2 794 795,00 € 153 3 392 558,00 € 125 2 300 558,00 €
2019 257 4 979 809,00 € 134 704,00 € 107 2 963 924,00 € 148 3 177 769,00 € 119 2 119 126,00 €
2018 261 5 058 982,00 € 147 155,00 € 130 3 266 016,00 € 145 3 193 940,00 € 120 2 154 618,00 €
2017 265 5 026 018,00 € 136 464,00 € 68 2 303 462,00 € 149 3 095 420,00 € 120 2 135 941,00 €
2016 261 4 930 725,00 € 106 022,00 € 73 2 266 301,00 € 146 2 965 019,00 € 120 2 217 932,00 €
2015 259 5 103 601,00 € 144 536,00 € 63 2 262 106,00 € 149 3 140 291,00 € 115 2 035 076,00 €
2014 262 4 993 089,00 € 134 406,00 € 65 2 353 884,00 € 146 3 120 231,00 € 109 2 020 048,00 €
2013 264 5 025 263,00 € 130 870,00 € 79 2 615 335,00 € 149 3 142 238,00 € 111 1 981 598,00 €
2012 278 5 175 453,00 € 179 645,00 € 87 2 936 422,00 € 153 3 208 096,00 € 121 1 856 444,00 €
2011 285 5 092 544,00 € 127 214,00 € 120 3 556 250,00 € 154 3 144 933,00 € 125 1 891 873,00 €
2010 293 5 184 658,00 € 124 496,00 € 108 3 317 681,00 € 160 3 185 967,00 € 122 1 782 727,00 €
2009 279 5 029 828,00 € 135 582,00 € 104 3 223 866,00 € 151 2 936 830,00 € 123 1 765 032,00 €
2008 281 5 137 780,00 € 103 419,00 € 110 3 351 977,00 € 156 2 964 447,00 € 117 1 675 378,00 €
2007 290 4 931 943,00 € 149 425,00 € 116 3 297 148,00 € 161 2 872 651,00 € 122 1 658 341,00 €
2006 284 4 523 918,00 € 112 323,00 € 99 2 813 723,00 € 155 2 740 682,00 € 119 1 511 425,00 €
2005 290 3 722 253,00 € 209 163,00 € 108 2 511 199,00 € 157 2 622 905,00 € 117 1 402 507,00 €
2004 287 3 323 198,00 € 98 823,00 € 105 2 171 523,00 € 161 2 478 750,00 € 106 1 327 903,00 €
2003 278 3 124 930,00 € 97 689,00 € 94 1 898 740,00 € 152 2 337 188,00 € 100 1 237 598,00 €
2002 288 3 155 087,00 € 111 123,00 € 102 1 955 988,00 € 148 2 272 086,00 € 108 1 291 516,00 €
2001 274 2 878 741,00 € 124 542,00 € 90 1 709 831,00 € 139 2 131 696,00 € 108 1 248 711,00 €
2000 — — 146 804,74 € 88 1 669 290,82 € — — — —
1999 — — 144 587,53 € 85 1 648 553,94 € — — — —
1998 — — 149 589,07 € 83 1 487 170,50 € — — — —
1997 — — 114 511,77 € 83 1 346 839,96 € — — — —
1996 — — 107 318,01 € 77 1 290 136,09 € — — — —
1995 — — 153 364,63 € 77 1 300 739,68 € — — — —
1994 — — 138 142,59 € 77 1 266 567,32 € — — — —
1993 — — 148 096,14 € 74 1 231 043,96 € — — — —
1992 — — 187 995,71 € 76 1 334 861,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 101 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicole NÉE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicole NÉE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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