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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Stéphane Vuitton, maire de Chenay-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chenay-le-Châtel
Territoire
Chenay-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Stéphane Vuitton est maire de Chenay-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chenay-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenay-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,50 %
  • Inscrits294
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,50 % (172 votants sur 294 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À CHENAY Donnée non disponible 142 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À CHENAY 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 8
Nuls 22
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71123
Commune Chenay-Le-Châtel
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenay-Le-Châtel

Inscrits294
Votants172
Participation58,50 %
Abstentions122
Suffrages exprimés142
Votes blancs8
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chenay-le-Châtel1 29458,50 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenay-le-Châtel

  • Population 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 379 502,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 321 450,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 526,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 379 502,94 321 450,06
2024 374 323,14 282 961,48
2023 374 931,53 280 858,22
2022 342 720,42 259 098,99
2021 339 619,87 261 103,41
2020 331 195,50 240 535,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 379 502,94 € 374 323,14 € 374 931,53 € 342 720,42 € 339 619,87 € 331 195,50 € 1 003,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 321 450,06 € 282 961,48 € 280 858,22 € 259 098,99 € 261 103,41 € 240 535,42 € 850,40 € (2025)
Impôts locaux 163 959,00 € 171 163,00 € 164 069,00 € 161 874,00 € 155 536,00 € 185 898,00 € 433,75 € (2025)
Frais de personnel 126 142,59 € 112 701,12 € 97 364,09 € 91 792,53 € 86 143,32 € 85 529,87 € 333,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 349,05 € 15 673,99 € 23 814,00 € 5 250,80 € 13 487,89 € 11 074,84 € 40,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 307 983,19 € 96 711,56 € 53 527,71 € 152 009,79 € 62 262,31 € 87 714,08 € 814,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 516,67 € 93 835,51 € 51 514,33 € 148 896,17 € 59 545,19 € 80 866,87 € 805,60 € (2025)
Épargne brute 58 052,88 € 91 361,66 € 94 073,31 € 83 621,43 € 78 516,46 € 90 660,08 € 153,58 € (2025)
Épargne nette 54 586,36 € 88 485,61 € 92 059,93 € 80 507,81 € 75 799,34 € 83 812,87 € 144,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -214 196,92 € 27 627,16 € 72 369,43 € -43 335,74 € 49 313,27 € 87 394,14 € -566,66 € (2025)
Encours de la dette 88 526,63 € 40 813,15 € 41 904,18 € 43 317,56 € 45 726,18 € 47 078,30 € 234,20 € (2025)
Annuité de la dette 5 035,59 € 4 512,15 € 2 914,68 € 3 845,16 € 3 483,16 € 7 904,50 € 13,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 193
Dotation forfaitaire 30 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 258

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 935,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 258,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chenay-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 700 356 780 304 520
2024 386 000 292 470 94 700
2023 374 930 281 990 54 660
2022 344 160 260 230 152 050
2021 341 690 262 440 63 050
2020 332 690 243 170 84 370
2019 340 500 246 850 207 380
2018 324 150 220 760 78 030
2017 344 910 246 070 215 330
2016 334 670 210 170 105 310
2015 330 480 209 320 199 430
2014 328 420 201 310 168 520
2013 321 980 191 740 77 690
2012 348 040 211 880 70 710
2011 335 560 206 980 144 260
2010 326 320 205 050 138 840
2009 356 530 204 360 119 170
2008 305 210 204 830 120 820
2007 292 960 196 970 132 250
2006 281 190 217 120 102 580
2005 298 180 175 450 477 430
2004 248 020 153 860 202 340
2003 244 170 144 440 63 020
2002 236 850 148 750 74 810
2001 312 800 159 170 58 520
2000 252 580 152 980 81 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 570 122 710 59 390
2024 10 800 118 090 66 680
2023 10 160 109 820 64 160
2022 10 040 101 660 59 930
2021 11 050 95 980 57 950
2020 53 390 36 550 57 890
2019 51 650 33 590 57 200
2018 51 690 32 710 56 650
2017 52 840 32 150 55 290
2016 51 150 31 780 55 120
2015 53 210 31 380 54 560
2014 50 130 30 960 54 090
2013 47 920 30 490 53 600
2012 47 050 29 520 52 640
2011 44 170 28 300 51 720
2010 16 040 27 620 48 380
2009 14 650 25 270 47 800
2008 14 120 22 070 47 130
2007 13 430 21 260 46 380
2006 13 040 19 720 45 590
2005 12 170 18 550 55 940
2004 11 380 18 130 55 060
2003 10 470 15 600 54 140
2002 10 430 15 590 53 300
2001 9 720 13 420 52 510
2000 9 000 11 520 52 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 1 690 3 260
2024 0 1 600 3 230
2023 0 2 010 2 910
2022 0 2 060 2 800
2021 0 2 030 2 800
2020 0 6 260 7 320
2019 0 6 090 7 320
2018 0 5 920 7 320
2017 0 5 760 7 320
2016 0 5 540 7 400
2015 0 5 330 7 480
2014 0 5 060 7 660
2013 0 4 800 7 840
2012 0 4 700 7 750
2011 0 5 610 8 370
2010 0 5 340 8 590
2009 0 9 220 13 910
2008 0 9 570 14 170
2007 0 89 680 96 750
2006 0 10 950 18 600
2005 132 000 7 040 10 400
2004 67 470 7 580 9 830
2003 0 8 090 10 820
2002 0 7 900 11 150
2001 0 78 190 83 610
2000 0 14 960 26 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 378 413 700,00 € 168 140,00 € 15 620,00 € 61 850,00 € 356 780,00 € 126 140,00 € 143 510,00 € 1 570,00 € 1 800,00 € 9 570,00 € 122 710,00 € 59 390,00 € 50 000,00 € 13 650,00 € 304 520,00 € 1 690,00 € 3 260,00 €
2024 377 386 000,00 € 173 290,00 € 18 670,00 € 58 900,00 € 292 470,00 € 112 700,00 € 121 670,00 € 1 640,00 € 1 650,00 € 10 800,00 € 118 090,00 € 66 680,00 € 0,00 € 870,00 € 94 700,00 € 1 600,00 € 3 230,00 €
2023 374 374 930,00 € 164 560,00 € 22 470,00 € 59 790,00 € 281 990,00 € 97 360,00 € 134 620,00 € 900,00 € 1 780,00 € 10 160,00 € 109 820,00 € 64 160,00 € 0,00 € 23 170,00 € 54 660,00 € 2 010,00 € 2 910,00 €
2022 377 344 160,00 € 161 160,00 € 16 350,00 € 57 050,00 € 260 230,00 € 91 790,00 € 119 830,00 € 730,00 € 1 800,00 € 10 040,00 € 101 660,00 € 59 930,00 € 0,00 € 12 530,00 € 152 050,00 € 2 060,00 € 2 800,00 €
2021 380 341 690,00 € 154 490,00 € 15 460,00 € 58 580,00 € 262 440,00 € 86 140,00 € 129 760,00 € 770,00 € 1 100,00 € 11 050,00 € 95 980,00 € 57 950,00 € 0,00 € 3 500,00 € 63 050,00 € 2 030,00 € 2 800,00 €
2020 386 332 690,00 € 184 970,00 € 11 430,00 € 60 010,00 € 243 170,00 € 85 530,00 € 110 510,00 € 1 060,00 € 1 890,00 € 53 390,00 € 36 550,00 € 57 890,00 € 0,00 € 61 040,00 € 84 370,00 € 6 260,00 € 7 320,00 €
2019 395 340 500,00 € 190 940,00 € 12 970,00 € 61 590,00 € 246 850,00 € 81 710,00 € 123 060,00 € 1 230,00 € 2 150,00 € 51 650,00 € 33 590,00 € 57 200,00 € 0,00 € 10 390,00 € 207 380,00 € 6 090,00 € 7 320,00 €
2018 401 324 150,00 € 186 020,00 € 9 250,00 € 62 830,00 € 220 760,00 € 69 800,00 € 97 040,00 € 1 400,00 € 2 350,00 € 51 690,00 € 32 710,00 € 56 650,00 € 0,00 € 35 980,00 € 78 030,00 € 5 920,00 € 7 320,00 €
2017 407 344 910,00 € 183 050,00 € 12 190,00 € 64 030,00 € 246 070,00 € 69 440,00 € 127 100,00 € 1 560,00 € 2 490,00 € 52 840,00 € 32 150,00 € 55 290,00 € 0,00 € 14 730,00 € 215 330,00 € 5 760,00 € 7 320,00 €
2016 411 334 670,00 € 184 330,00 € 11 320,00 € 68 230,00 € 210 170,00 € 61 740,00 € 101 570,00 € 1 860,00 € 2 650,00 € 51 150,00 € 31 780,00 € 55 120,00 € 0,00 € 64 340,00 € 105 310,00 € 5 540,00 € 7 400,00 €
2015 408 330 480,00 € 183 430,00 € 10 350,00 € 75 060,00 € 209 320,00 € 59 980,00 € 105 310,00 € 2 150,00 € 4 670,00 € 53 210,00 € 31 380,00 € 54 560,00 € 0,00 € 41 910,00 € 199 430,00 € 5 330,00 € 7 480,00 €
2014 407 328 420,00 € 178 010,00 € 12 550,00 € 81 590,00 € 201 310,00 € 64 400,00 € 91 160,00 € 2 590,00 € 5 080,00 € 50 130,00 € 30 960,00 € 54 090,00 € 0,00 € 0,00 € 168 520,00 € 5 060,00 € 7 660,00 €
2013 407 321 980,00 € 173 430,00 € 9 610,00 € 85 050,00 € 191 740,00 € 69 460,00 € 81 790,00 € 3 040,00 € 4 090,00 € 47 920,00 € 30 490,00 € 53 600,00 € 0,00 € 0,00 € 77 690,00 € 4 800,00 € 7 840,00 €
2012 412 348 040,00 € 176 240,00 € 11 710,00 € 86 430,00 € 211 880,00 € 80 590,00 € 83 050,00 € 3 050,00 € 4 200,00 € 47 050,00 € 29 520,00 € 52 640,00 € 0,00 € 23 140,00 € 70 710,00 € 4 700,00 € 7 750,00 €
2011 406 335 560,00 € 171 880,00 € 11 710,00 € 85 950,00 € 206 980,00 € 73 080,00 € 94 970,00 € 2 760,00 € 3 840,00 € 44 170,00 € 28 300,00 € 51 720,00 € 0,00 € 16 440,00 € 144 260,00 € 5 610,00 € 8 370,00 €
2010 408 326 320,00 € 157 950,00 € 9 670,00 € 84 040,00 € 205 050,00 € 66 950,00 € 88 410,00 € 3 250,00 € 3 850,00 € 16 040,00 € 27 620,00 € 48 380,00 € 0,00 € 10 240,00 € 138 840,00 € 5 340,00 € 8 590,00 €
2009 407 356 530,00 € 164 810,00 € 27 300,00 € 83 920,00 € 204 360,00 € 64 610,00 € 96 670,00 € 4 680,00 € 3 700,00 € 14 650,00 € 25 270,00 € 47 800,00 € 0,00 € 18 700,00 € 119 170,00 € 9 220,00 € 13 910,00 €
2008 397 305 210,00 € 131 960,00 € 0,00 € 83 070,00 € 204 830,00 € 69 960,00 € 91 440,00 € 4 610,00 € 4 270,00 € 14 120,00 € 22 070,00 € 47 130,00 € 0,00 € 37 100,00 € 120 820,00 € 9 570,00 € 14 170,00 €
2007 397 292 960,00 € 124 240,00 € 17 390,00 € 81 670,00 € 196 970,00 € 66 490,00 € 87 300,00 € 7 070,00 € 4 370,00 € 13 430,00 € 21 260,00 € 46 380,00 € 0,00 € 13 720,00 € 132 250,00 € 89 680,00 € 96 750,00 €
2006 397 281 190,00 € 119 740,00 € 15 450,00 € 79 940,00 € 217 120,00 € 66 230,00 € 85 910,00 € 7 650,00 € 4 250,00 € 13 040,00 € 19 720,00 € 45 590,00 € 0,00 € 171 450,00 € 102 580,00 € 10 950,00 € 18 600,00 €
2005 397 298 180,00 € 126 840,00 € 13 670,00 € 78 330,00 € 175 450,00 € 57 240,00 € 79 160,00 € 3 590,00 € 4 740,00 € 12 170,00 € 18 550,00 € 55 940,00 € 132 000,00 € 92 010,00 € 477 430,00 € 7 040,00 € 10 400,00 €
2004 397 248 020,00 € 114 420,00 € 11 620,00 € 76 720,00 € 153 860,00 € 58 310,00 € 59 230,00 € 2 250,00 € 3 500,00 € 11 380,00 € 18 130,00 € 55 060,00 € 67 470,00 € 56 080,00 € 202 340,00 € 7 580,00 € 9 830,00 €
2003 397 244 170,00 € 109 610,00 € 10 470,00 € 70 730,00 € 144 440,00 € 56 150,00 € 51 230,00 € 2 730,00 € 4 660,00 € 10 470,00 € 15 600,00 € 54 140,00 € 0,00 € 4 350,00 € 63 020,00 € 8 090,00 € 10 820,00 €
2002 397 236 850,00 € 105 850,00 € 9 060,00 € 70 510,00 € 148 750,00 € 57 280,00 € 54 050,00 € 3 250,00 € 4 590,00 € 10 430,00 € 15 590,00 € 53 300,00 € 0,00 € 8 160,00 € 74 810,00 € 7 900,00 € 11 150,00 €
2001 397 312 800,00 € 98 130,00 € 20,00 € 69 100,00 € 159 170,00 € 53 250,00 € 60 820,00 € 13 600,00 € 4 090,00 € 9 720,00 € 13 420,00 € 52 510,00 € 0,00 € 0,00 € 58 520,00 € 78 190,00 € 83 610,00 €
2000 397 252 580,00 € 96 390,00 € 8 150,00 € 67 970,00 € 152 980,00 € 57 780,00 € 54 360,00 € 11 590,00 € 3 970,00 € 9 000,00 € 11 520,00 € 52 050,00 € 0,00 € 21 120,00 € 81 100,00 € 14 960,00 € 26 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 5 900 260,00 € 98 399,00 € 82 3 049 408,00 € 139 3 694 240,00 € 95 1 984 707,00 €
2023 242 5 348 248,00 € 53 878,00 € 68 2 344 162,00 € 130 3 389 613,00 € 99 1 947 739,00 €
2022 247 5 049 329,00 € 55 224,00 € 70 2 398 908,00 € 135 3 267 560,00 € 98 1 816 884,00 €
2021 239 4 971 882,00 € 105 876,00 € 82 2 560 096,00 € 129 3 115 413,00 € 99 1 855 287,00 €
2020 239 4 450 784,00 € 58 243,00 € 64 1 992 727,00 € 130 2 748 990,00 € 101 1 754 038,00 €
2019 234 4 989 187,00 € 120 736,00 € 89 2 892 264,00 € 126 2 692 003,00 € 105 1 764 290,00 €
2018 231 4 385 651,00 € 67 937,00 € 79 2 178 574,00 € 124 2 598 414,00 € 102 1 720 755,00 €
2017 237 5 349 751,00 € 86 681,00 € 66 2 037 893,00 € 125 2 701 829,00 € 108 1 771 601,00 €
2016 241 4 681 492,00 € 104 223,00 € 68 2 200 907,00 € 130 2 791 013,00 € 107 1 731 381,00 €
2015 247 4 526 001,00 € 132 655,00 € 73 2 270 283,00 € 129 2 717 351,00 € 113 1 709 425,00 €
2014 243 4 607 982,00 € 141 797,00 € 84 2 505 090,00 € 128 2 646 134,00 € 105 1 657 544,00 €
2013 239 4 631 643,00 € 130 364,00 € 85 2 566 702,00 € 126 2 815 335,00 € 105 1 536 689,00 €
2012 235 4 301 855,00 € 115 577,00 € 88 2 536 541,00 € 117 2 631 093,00 € 112 1 511 696,00 €
2011 229 3 963 028,00 € 65 696,00 € 98 2 598 598,00 € 113 2 524 271,00 € 110 1 480 673,00 €
2010 232 4 006 010,00 € 29 259,00 € 92 2 510 240,00 € 122 2 446 967,00 € 103 1 413 208,00 €
2009 243 3 652 063,00 € 6 879,00 € 83 2 056 598,00 € 129 2 246 988,00 € 104 1 402 149,00 €
2008 236 3 836 161,00 € -13 893,00 € 93 2 308 176,00 € 123 2 403 428,00 € 100 1 327 752,00 €
2007 237 3 525 204,00 € 23 776,00 € 91 2 167 836,00 € 118 2 072 801,00 € 102 1 284 250,00 €
2006 230 3 497 905,00 € 37 785,00 € 80 2 096 674,00 € 112 1 997 710,00 € 101 1 223 705,00 €
2005 235 2 743 482,00 € 99 365,00 € 94 1 726 972,00 € 122 1 982 413,00 € 100 1 211 575,00 €
2004 225 2 748 982,00 € 127 005,00 € 85 1 779 858,00 € 110 1 853 515,00 € 96 1 125 046,00 €
2003 219 2 548 815,00 € 99 836,00 € 76 1 555 430,00 € 105 1 624 274,00 € 96 1 058 421,00 €
2002 218 2 261 181,00 € 76 805,00 € 67 1 285 665,00 € 101 1 528 759,00 € 96 1 008 731,00 €
2001 214 2 109 416,00 € 38 107,00 € 67 1 168 357,00 € 98 1 428 361,00 € 102 1 046 646,00 €
2000 — — 78 746,93 € 71 1 209 376,53 € — — — —
1999 — — 78 886,57 € 72 1 122 020,96 € — — — —
1998 — — 86 375,02 € 68 1 086 849,60 € — — — —
1997 — — 83 046,45 € 65 1 029 550,72 € — — — —
1996 — — 69 205,45 € 66 1 005 693,82 € — — — —
1995 — — 57 647,53 € 64 886 409,48 € — — — —
1994 — — 46 667,54 € 57 799 872,71 € — — — —
1993 — — 71 662,01 € 51 837 248,94 € — — — —
1992 — — 118 367,51 € 57 899 704,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 370 260 864,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 377 884 024,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Stéphane VUITTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Stéphane VUITTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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