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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Chanois, maire de Chêne-Sec

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chêne-Sec
Territoire
Chêne-Sec
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Chanois est maire de Chêne-Sec. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chêne-Sec. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 31/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chêne-Sec. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues19
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,71 %
  • Inscrits34
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 19 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,71 % (22 votants sur 34 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 19 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouveau départ pour Chêne Sec Donnée non disponible 19 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouveau départ pour Chêne Sec 19

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 19
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39140
Commune Chêne-Sec
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 39 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chêne-Sec

Inscrits34
Votants22
Participation64,71 %
Abstentions12
Suffrages exprimés19
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chêne-Sec1 3464,71 %19 19100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chêne-Sec

  • Population 39 habitants
  • Recettes de fonctionnement 52 973,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 29 080,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 230,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 52 973,43 29 080,07
2024 39 794,62 29 012,48
2023 39 457,47 36 898,24
2022 68 966,90 34 298,53
2021 51 435,29 39 069,96
2020 44 420,18 30 257,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 52 973,43 € 39 794,62 € 39 457,47 € 68 966,90 € 51 435,29 € 44 420,18 € 1 358,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 29 080,07 € 29 012,48 € 36 898,24 € 34 298,53 € 39 069,96 € 30 257,31 € 745,64 € (2025)
Impôts locaux 9 837,00 € 9 734,00 € 8 037,00 € 8 074,00 € 9 350,00 € 3 381,00 € 252,23 € (2025)
Frais de personnel 3 533,87 € 2 996,92 € 5 257,46 € 1 490,05 € 2 118,23 € 2 491,70 € 90,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 140,00 € 143,49 € 72,00 € 1 359,89 € 2 276,52 € 120,33 € 3,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 372,82 € 7 999,53 € 7 197,90 € 4 463,14 € 5 177,85 € 6 849,00 € 496,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 181,91 € 4 869,79 € 4 128,14 € 1 452,22 € 2 224,64 € 3 952,41 € 414,92 € (2025)
Épargne brute 23 893,36 € 10 782,14 € 2 559,23 € 34 668,37 € 12 365,33 € 14 162,87 € 612,65 € (2025)
Épargne nette 20 702,45 € 7 652,40 € -510,53 € 31 657,45 € 9 412,12 € 11 266,28 € 530,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 054,29 € 5 912,35 € -1 357,50 € 33 216,15 € 10 326,47 € 10 855,82 € 206,52 € (2025)
Encours de la dette 18 230,76 € 21 421,67 € 24 551,41 € 27 621,17 € 30 632,09 € 33 585,30 € 467,46 € (2025)
Annuité de la dette 3 575,08 € 3 575,08 € 3 575,08 € 3 575,08 € 3 575,08 € 3 575,08 € 91,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 353
Dotation forfaitaire 5 124
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 677

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 353,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 124,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chêne-Sec

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 52 970 29 080 16 180
2024 39 790 29 010 4 870
2023 39 460 36 900 4 130
2022 68 970 34 300 1 450
2021 51 440 39 070 2 220
2020 44 420 30 260 3 950
2019 30 830 31 110 4 990
2018 36 940 31 980 5 020
2017 38 520 33 050 870
2016 86 820 35 080 3 340
2015 30 440 30 160 29 350
2014 43 490 31 200 6 560
2013 50 260 36 550 16 310
2012 36 110 25 990 980
2011 30 930 30 090 82 960
2010 34 430 20 820 100 400
2009 29 860 36 430 2 630
2008 33 550 21 710 4 840
2007 29 180 20 880 1 860
2006 32 020 24 920 17 190
2005 33 160 17 470 18 350
2004 24 440 19 620 19 140
2003 27 340 16 730 32 270
2002 26 420 23 490 9 190
2001 46 160 20 340 20 350
2000 27 790 15 560 16 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 560 11 650 950
2024 1 530 11 460 1 070
2023 1 470 11 030 1 030
2022 720 10 570 960
2021 1 020 9 910 920
2020 2 880 3 940 920
2019 3 280 3 880 910
2018 3 150 3 790 890
2017 3 090 3 740 880
2016 3 180 3 720 880
2015 2 940 3 640 870
2014 2 850 3 440 860
2013 2 720 3 040 850
2012 2 510 2 860 840
2011 2 580 3 040 820
2010 2 600 2 700 810
2009 2 280 2 580 800
2008 1 280 1 170 460
2007 1 010 1 170 440
2006 1 170 1 010 430
2005 1 000 960 520
2004 960 850 510
2003 780 970 500
2002 750 890 490
2001 700 830 490
2000 610 890 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 190 3 580
2024 0 3 130 3 580
2023 0 3 070 3 580
2022 0 3 010 3 580
2021 0 2 950 3 580
2020 0 2 900 3 580
2019 0 2 730 3 710
2018 0 2 620 3 750
2017 0 2 550 3 750
2016 0 2 420 3 830
2015 0 2 180 4 060
2014 0 2 090 4 060
2013 0 28 010 30 190
2012 0 1 940 4 450
2011 82 000 1 400 3 430
2010 0 0 0
2009 0 1 680 1 770
2008 0 2 820 3 060
2007 0 2 710 3 090
2006 0 2 600 3 130
2005 1 220 2 500 3 170
2004 0 2 340 3 220
2003 0 2 240 3 240
2002 530 2 600 3 790
2001 0 2 950 4 410
2000 0 1 880 3 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 39 52 970,00 € 14 160,00 € 5 440,00 € 9 430,00 € 29 080,00 € 3 530,00 € 11 970,00 € 380,00 € 490,00 € 1 560,00 € 11 650,00 € 950,00 € 0,00 € 0,00 € 16 180,00 € 3 190,00 € 3 580,00 €
2024 39 39 790,00 € 14 060,00 € 6 470,00 € 9 510,00 € 29 010,00 € 3 000,00 € 10 690,00 € 450,00 € 700,00 € 1 530,00 € 11 460,00 € 1 070,00 € 0,00 € 0,00 € 4 870,00 € 3 130,00 € 3 580,00 €
2023 39 39 460,00 € 13 530,00 € 5 870,00 € 9 490,00 € 36 900,00 € 5 260,00 € 11 680,00 € 510,00 € 970,00 € 1 470,00 € 11 030,00 € 1 030,00 € 0,00 € 0,00 € 4 130,00 € 3 070,00 € 3 580,00 €
2022 39 68 970,00 € 12 240,00 € 7 660,00 € 9 100,00 € 34 300,00 € 1 490,00 € 12 220,00 € 560,00 € 4 320,00 € 720,00 € 10 570,00 € 960,00 € 0,00 € 0,00 € 1 450,00 € 3 010,00 € 3 580,00 €
2021 38 51 440,00 € 12 100,00 € 3 990,00 € 9 190,00 € 39 070,00 € 2 120,00 € 11 130,00 € 620,00 € 5 460,00 € 1 020,00 € 9 910,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 2 220,00 € 2 950,00 € 3 580,00 €
2020 36 44 420,00 € 7 740,00 € 4 320,00 € 8 120,00 € 30 260,00 € 2 490,00 € 10 540,00 € 680,00 € 630,00 € 2 880,00 € 3 940,00 € 920,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 2 900,00 € 3 580,00 €
2019 35 30 830,00 € 8 060,00 € 4 770,00 € 6 440,00 € 31 110,00 € 4 560,00 € 9 190,00 € 980,00 € 0,00 € 3 280,00 € 3 880,00 € 910,00 € 0,00 € 0,00 € 4 990,00 € 2 730,00 € 3 710,00 €
2018 34 36 940,00 € 7 840,00 € 4 690,00 € 6 290,00 € 31 980,00 € 1 420,00 € 9 990,00 € 1 130,00 € 4 370,00 € 3 150,00 € 3 790,00 € 890,00 € 0,00 € 0,00 € 5 020,00 € 2 620,00 € 3 750,00 €
2017 34 38 520,00 € 7 710,00 € 290,00 € 6 260,00 € 33 050,00 € 2 860,00 € 12 940,00 € 1 460,00 € 1 010,00 € 3 090,00 € 3 740,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 870,00 € 2 550,00 € 3 750,00 €
2016 34 86 820,00 € 7 780,00 € 3 590,00 € 7 300,00 € 35 080,00 € 3 150,00 € 14 680,00 € 1 410,00 € 30,00 € 3 180,00 € 3 720,00 € 880,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 2 420,00 € 3 830,00 €
2015 34 30 440,00 € 7 450,00 € 3 320,00 € 7 190,00 € 30 160,00 € 2 560,00 € 13 100,00 € 1 880,00 € 0,00 € 2 940,00 € 3 640,00 € 870,00 € 0,00 € 1 040,00 € 29 350,00 € 2 180,00 € 4 060,00 €
2014 34 43 490,00 € 7 240,00 € 430,00 € 7 950,00 € 31 200,00 € 2 660,00 € 12 490,00 € 1 960,00 € 0,00 € 2 850,00 € 3 440,00 € 860,00 € 0,00 € 1 000,00 € 6 560,00 € 2 090,00 € 4 060,00 €
2013 35 50 260,00 € 6 620,00 € 4 330,00 € 8 980,00 € 36 550,00 € 2 430,00 € 15 110,00 € 2 170,00 € 0,00 € 2 720,00 € 3 040,00 € 850,00 € 0,00 € 33 730,00 € 16 310,00 € 28 010,00 € 30 190,00 €
2012 36 36 110,00 € 6 210,00 € 4 450,00 € 8 780,00 € 25 990,00 € 2 410,00 € 6 630,00 € 3 000,00 € 0,00 € 2 510,00 € 2 860,00 € 840,00 € 0,00 € 17 770,00 € 980,00 € 1 940,00 € 4 450,00 €
2011 37 30 930,00 € 6 530,00 € 2 300,00 € 9 110,00 € 30 090,00 € 1 850,00 € 10 590,00 € 3 090,00 € 940,00 € 2 580,00 € 3 040,00 € 820,00 € 82 000,00 € 13 820,00 € 82 960,00 € 1 400,00 € 3 430,00 €
2010 39 34 430,00 € 6 120,00 € 1 700,00 € 9 200,00 € 20 820,00 € 0,00 € 4 880,00 € 30,00 € 530,00 € 2 600,00 € 2 700,00 € 810,00 € 0,00 € 19 200,00 € 100 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 41 29 860,00 € 5 670,00 € 0,00 € 10 430,00 € 36 430,00 € 180,00 € 19 230,00 € 90,00 € 1 360,00 € 2 280,00 € 2 580,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 € 2 630,00 € 1 680,00 € 1 770,00 €
2008 56 33 550,00 € 2 930,00 € 4 530,00 € 12 220,00 € 21 710,00 € 0,00 € 6 320,00 € 250,00 € 70,00 € 1 280,00 € 1 170,00 € 460,00 € 0,00 € 0,00 € 4 840,00 € 2 820,00 € 3 060,00 €
2007 56 29 180,00 € 2 650,00 € 1 310,00 € 11 980,00 € 20 880,00 € 0,00 € 6 140,00 € 380,00 € 0,00 € 1 010,00 € 1 170,00 € 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 860,00 € 2 710,00 € 3 090,00 €
2006 56 32 020,00 € 2 650,00 € 1 120,00 € 11 830,00 € 24 920,00 € 0,00 € 6 610,00 € 530,00 € 150,00 € 1 170,00 € 1 010,00 € 430,00 € 0,00 € 3 770,00 € 17 190,00 € 2 600,00 € 3 130,00 €
2005 56 33 160,00 € 2 500,00 € 1 010,00 € 11 730,00 € 17 470,00 € 0,00 € 4 230,00 € 1 890,00 € 300,00 € 1 000,00 € 960,00 € 520,00 € 1 220,00 € 1 610,00 € 18 350,00 € 2 500,00 € 3 170,00 €
2004 56 24 440,00 € 2 350,00 € 780,00 € 11 530,00 € 19 620,00 € 160,00 € 6 590,00 € 870,00 € 0,00 € 960,00 € 850,00 € 510,00 € 0,00 € 4 940,00 € 19 140,00 € 2 340,00 € 3 220,00 €
2003 56 27 340,00 € 2 380,00 € 760,00 € 8 800,00 € 16 730,00 € 0,00 € 3 090,00 € 1 010,00 € 140,00 € 780,00 € 970,00 € 500,00 € 0,00 € 2 210,00 € 32 270,00 € 2 240,00 € 3 240,00 €
2002 56 26 420,00 € 2 160,00 € 700,00 € 8 790,00 € 23 490,00 € 0,00 € 6 900,00 € 1 190,00 € 160,00 € 750,00 € 890,00 € 490,00 € 530,00 € 1 460,00 € 9 190,00 € 2 600,00 € 3 790,00 €
2001 56 46 160,00 € 2 040,00 € 620,00 € 7 670,00 € 20 340,00 € 0,00 € 5 420,00 € 1 460,00 € 150,00 € 700,00 € 830,00 € 490,00 € 0,00 € 19 680,00 € 20 350,00 € 2 950,00 € 4 410,00 €
2000 56 27 790,00 € 2 010,00 € 630,00 € 8 220,00 € 15 560,00 € 0,00 € 3 780,00 € 1 640,00 € 80,00 € 610,00 € 890,00 € 480,00 € 0,00 € 2 790,00 € 16 390,00 € 1 880,00 € 3 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 23 419 708,00 € 1 304,00 € — — 11 217 512,00 € 11 283 188,00 €
2023 22 354 219,00 € -834,00 € — — — — 11 239 397,00 €
2022 22 350 729,00 € -3 605,00 € — — — — 11 220 180,00 €
2021 23 340 179,00 € 1 484,00 € — — — — 12 217 264,00 €
2020 23 338 009,00 € -7 880,00 € — — 11 184 346,00 € 11 208 952,00 €
2019 23 354 346,00 € 137,00 € — — — — 11 205 705,00 €
2018 24 342 245,00 € -7 766,00 € 11 221 577,00 € — — 13 235 734,00 €
2017 27 346 000,00 € 4 096,00 € — — — — 15 264 806,00 €
2016 28 401 380,00 € 9 376,00 € — — 12 172 349,00 € 15 294 886,00 €
2015 29 366 170,00 € 4 575,00 € — — 12 134 281,00 € 16 300 743,00 €
2014 25 322 710,00 € 6 372,00 € — — — — 16 299 276,00 €
2013 24 304 817,00 € 3 638,00 € — — — — 15 280 330,00 €
2012 22 307 408,00 € 5 316,00 € — — — — 15 267 325,00 €
2011 24 312 876,00 € 6 180,00 € — — — — 15 234 423,00 €
2010 22 267 870,00 € 5 810,00 € — — — — 13 192 993,00 €
2009 23 281 194,00 € 2 416,00 € — — — — 14 199 038,00 €
2008 25 281 957,00 € 2 196,00 € — — — — 14 204 150,00 €
2007 25 295 497,00 € 1 537,00 € — — 11 118 484,00 € 15 202 942,00 €
2006 26 294 125,00 € 3 448,00 € — — 12 127 317,00 € 14 195 582,00 €
2005 25 251 786,00 € 5 338,00 € — — 13 153 599,00 € 14 174 514,00 €
2004 26 306 659,00 € 12 969,00 € 11 190 013,00 € 12 145 781,00 € 15 175 787,00 €
2003 23 242 108,00 € 9 433,00 € — — — — 12 143 716,00 €
2002 25 238 273,00 € 9 777,00 € — — 11 158 884,00 € 14 133 263,00 €
2001 23 214 916,00 € 3 636,00 € — — 11 168 056,00 € 11 116 806,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 19 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre CHANOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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