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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Abry, maire de Chenebier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chenebier
Territoire
Chenebier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Abry est maire de Chenebier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chenebier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/02/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenebier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues258
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,66 %
  • Inscrits598
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 258 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,66 % (291 votants sur 598 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 258 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, AGISSONS POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 258 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, AGISSONS POUR NOTRE VILLAGE 258

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 258
Blancs 13
Nuls 20
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70149
Commune Chenebier
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 701 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenebier

Inscrits598
Votants291
Participation48,66 %
Abstentions307
Suffrages exprimés258
Votes blancs13
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chenebier1 59848,66 %258 258100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenebier

  • Population 716 habitants
  • Recettes de fonctionnement 424 695,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 442 604,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 900,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 424 695,20 442 604,71
2024 565 007,12 410 742,94
2023 422 106,27 467 602,63
2022 437 773,04 399 298,39
2021 414 911,67 383 475,29
2020 370 683,20 333 164,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 424 695,20 € 565 007,12 € 422 106,27 € 437 773,04 € 414 911,67 € 370 683,20 € 593,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 442 604,71 € 410 742,94 € 467 602,63 € 399 298,39 € 383 475,29 € 333 164,10 € 618,16 € (2025)
Impôts locaux 120 834,74 € 120 354,58 € 116 504,29 € 108 029,58 € 103 715,58 € 101 717,47 € 168,76 € (2025)
Frais de personnel 177 304,63 € 171 159,16 € 192 919,62 € 184 412,41 € 171 485,37 € 167 749,46 € 247,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 474,27 € 108 892,69 € 10 470,53 € 22 049,94 € 25 846,36 € 32 770,69 € 31,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 234 153,60 € 168 663,42 € 688 106,18 € 345 216,37 € 612 686,43 € 186 099,51 € 327,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 736,15 € 20 792,92 € 52 788,18 € 302 208,11 € 569 661,38 € 143 981,55 € 266,39 € (2025)
Épargne brute -17 909,51 € 154 264,18 € -45 496,36 € 38 474,65 € 31 436,38 € 37 519,10 € -25,01 € (2025)
Épargne nette -61 326,96 € 6 393,68 € -680 814,36 € -4 533,61 € -11 132,67 € -4 598,86 € -85,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 571,89 € 245 453,35 € 223 575,30 € -210 881,13 € -189 274,07 € -25 875,10 € 30,13 € (2025)
Encours de la dette 384 900,59 € 428 318,04 € 576 188,54 € 815 811,54 € 858 409,80 € 340 978,85 € 537,57 € (2025)
Annuité de la dette 56 361,86 € 164 499,74 € 658 429,33 € 52 154,62 € 50 245,02 € 48 334,75 € 78,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 599
Dotation forfaitaire 76 787
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 812

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 122 599,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 787,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 812,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chenebier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 728 010 735 360 190 740
2024 497 540 372 530 20 790
2023 373 900 421 190 49 470
2022 399 890 378 830 302 210
2021 350 280 353 180 569 660
2020 312 230 311 970 148 030
2019 501 400 343 390 160 160
2018 402 850 353 260 183 700
2017 411 650 352 950 171 560
2016 482 840 438 240 177 070
2015 460 710 336 810 209 680
2014 322 140 309 770 376 930
2013 341 480 329 320 60 090
2012 335 770 298 960 79 950
2011 314 640 301 190 78 090
2010 355 100 270 930 222 410
2009 345 080 318 850 177 440
2008 575 320 458 920 138 790
2007 365 120 262 170 157 860
2006 431 240 267 480 172 330
2005 302 520 286 690 316 770
2004 350 970 225 050 142 220
2003 286 840 258 600 516 150
2002 272 600 291 280 81 430
2001 381 160 331 430 220 320
2000 563 050 390 240 118 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 177 730 7 840
2024 2 050 173 050 8 790
2023 1 510 163 080 8 460
2022 1 230 147 570 7 870
2021 1 350 140 880 7 590
2020 36 290 34 900 7 560
2019 35 210 33 810 7 380
2018 28 090 32 850 7 230
2017 27 150 31 610 7 080
2016 26 350 31 090 7 050
2015 26 480 30 480 6 780
2014 32 650 37 450 8 640
2013 32 460 36 360 8 560
2012 31 360 35 340 8 430
2011 29 160 33 530 7 960
2010 27 940 31 210 7 820
2009 26 600 30 300 7 670
2008 25 110 28 970 7 540
2007 23 970 27 280 7 400
2006 22 860 25 880 7 200
2005 21 850 24 240 8 660
2004 20 130 22 390 8 130
2003 18 820 21 470 8 000
2002 15 450 17 410 7 100
2001 14 300 16 210 7 150
2000 17 360 18 920 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 290 45 150
2024 0 127 920 142 900
2023 395 000 616 020 631 380
2022 0 23 800 31 040
2021 560 000 23 800 28 950
2020 0 23 800 27 170
2019 0 23 800 27 510
2018 0 23 800 27 840
2017 0 23 800 28 170
2016 360 29 750 35 460
2015 356 640 5 950 6 820
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 730 1 900
2008 0 11 780 12 580
2007 0 17 980 19 880
2006 0 18 970 22 360
2005 0 17 600 22 920
2004 0 16 350 24 850
2003 0 15 610 23 710
2002 0 14 880 23 660
2001 0 12 530 21 220
2000 0 12 070 21 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 716 728 010,00 € 101 930,00 € 38 360,00 € 121 080,00 € 735 360,00 € 177 300,00 € 137 080,00 € 11 860,00 € 2 830,00 € 1 890,00 € 177 730,00 € 7 840,00 € 0,00 € 14 240,00 € 190 740,00 € 33 290,00 € 45 150,00 €
2024 715 497 540,00 € 100 490,00 € 39 740,00 € 120 950,00 € 372 530,00 € 171 160,00 € 113 510,00 € 14 980,00 € 19 810,00 € 2 050,00 € 173 050,00 € 8 790,00 € 0,00 € 52 410,00 € 20 790,00 € 127 920,00 € 142 900,00 €
2023 713 373 900,00 € 93 960,00 € 42 690,00 € 92 660,00 € 421 190,00 € 192 920,00 € 131 950,00 € 21 040,00 € 8 330,00 € 1 510,00 € 163 080,00 € 8 460,00 € 395 000,00 € 216 300,00 € 49 470,00 € 616 020,00 € 631 380,00 €
2022 710 399 890,00 € 85 110,00 € 43 420,00 € 90 130,00 € 378 830,00 € 184 410,00 € 134 800,00 € 7 240,00 € 1 840,00 € 1 230,00 € 147 570,00 € 7 870,00 € 0,00 € 12 250,00 € 302 210,00 € 23 800,00 € 31 040,00 €
2021 708 350 280,00 € 80 820,00 € 40 060,00 € 89 750,00 € 353 180,00 € 171 490,00 € 118 140,00 € 5 530,00 € 1 740,00 € 1 350,00 € 140 880,00 € 7 590,00 € 560 000,00 € 315 110,00 € 569 660,00 € 23 800,00 € 28 950,00 €
2020 712 312 230,00 € 78 800,00 € 24 300,00 € 89 840,00 € 311 970,00 € 167 750,00 € 88 390,00 € 3 820,00 € 1 880,00 € 36 290,00 € 34 900,00 € 7 560,00 € 0,00 € 53 720,00 € 148 030,00 € 23 800,00 € 27 170,00 €
2019 714 501 400,00 € 76 470,00 € 16 810,00 € 89 850,00 € 343 390,00 € 167 230,00 € 110 130,00 € 3 990,00 € 9 580,00 € 35 210,00 € 33 810,00 € 7 380,00 € 0,00 € 82 890,00 € 160 160,00 € 23 800,00 € 27 510,00 €
2018 722 402 850,00 € 68 180,00 € 15 290,00 € 90 300,00 € 353 260,00 € 161 510,00 € 123 300,00 € 4 040,00 € 15 030,00 € 28 090,00 € 32 850,00 € 7 230,00 € 0,00 € 23 450,00 € 183 700,00 € 23 800,00 € 27 840,00 €
2017 732 411 650,00 € 66 140,00 € 23 050,00 € 91 320,00 € 352 950,00 € 173 290,00 € 121 120,00 € 4 480,00 € 9 570,00 € 27 150,00 € 31 610,00 € 7 080,00 € 0,00 € 31 830,00 € 171 560,00 € 23 800,00 € 28 170,00 €
2016 752 482 840,00 € 64 770,00 € 26 420,00 € 107 810,00 € 438 240,00 € 179 860,00 € 111 560,00 € 5 710,00 € 50 780,00 € 26 350,00 € 31 090,00 € 7 050,00 € 360,00 € 28 820,00 € 177 070,00 € 29 750,00 € 35 460,00 €
2015 756 460 710,00 € 63 690,00 € 29 000,00 € 110 810,00 € 336 810,00 € 171 120,00 € 103 980,00 € 3 210,00 € 11 630,00 € 26 480,00 € 30 480,00 € 6 780,00 € 356 640,00 € 46 260,00 € 209 680,00 € 5 950,00 € 6 820,00 €
2014 756 322 140,00 € 78 730,00 € 10 510,00 € 113 230,00 € 309 770,00 € 146 790,00 € 102 860,00 € 400,00 € 10 870,00 € 32 650,00 € 37 450,00 € 8 640,00 € 0,00 € 65 860,00 € 376 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 739 341 480,00 € 77 570,00 € 6 690,00 € 113 270,00 € 329 320,00 € 148 380,00 € 117 250,00 € 850,00 € 13 840,00 € 32 460,00 € 36 360,00 € 8 560,00 € 0,00 € 9 490,00 € 60 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 723 335 770,00 € 75 120,00 € 2 960,00 € 109 770,00 € 298 960,00 € 135 310,00 € 104 180,00 € 490,00 € 13 970,00 € 31 360,00 € 35 340,00 € 8 430,00 € 0,00 € 14 680,00 € 79 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 710 314 640,00 € 70 650,00 € 0,00 € 107 400,00 € 301 190,00 € 137 850,00 € 111 700,00 € 0,00 € 5 270,00 € 29 160,00 € 33 530,00 € 7 960,00 € 0,00 € 12 380,00 € 78 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 711 355 100,00 € 67 110,00 € 7 280,00 € 105 650,00 € 270 930,00 € 134 400,00 € 86 500,00 € 0,00 € 6 240,00 € 27 940,00 € 31 210,00 € 7 820,00 € 0,00 € 34 460,00 € 222 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 709 345 080,00 € 64 770,00 € 9 420,00 € 106 010,00 € 318 850,00 € 130 900,00 € 117 560,00 € 170,00 € 5 940,00 € 26 600,00 € 30 300,00 € 7 670,00 € 0,00 € 20 140,00 € 177 440,00 € 1 730,00 € 1 900,00 €
2008 707 575 320,00 € 61 620,00 € 0,00 € 105 780,00 € 458 920,00 € 122 910,00 € 103 470,00 € 800,00 € 27 100,00 € 25 110,00 € 28 970,00 € 7 540,00 € 0,00 € 9 780,00 € 138 790,00 € 11 780,00 € 12 580,00 €
2007 707 365 120,00 € 58 840,00 € 0,00 € 113 860,00 € 262 170,00 € 119 120,00 € 93 490,00 € 1 890,00 € 4 430,00 € 23 970,00 € 27 280,00 € 7 400,00 € 0,00 € 38 870,00 € 157 860,00 € 17 980,00 € 19 880,00 €
2006 707 431 240,00 € 56 000,00 € 30,00 € 101 440,00 € 267 480,00 € 117 480,00 € 107 410,00 € 3 390,00 € 4 510,00 € 22 860,00 € 25 880,00 € 7 200,00 € 0,00 € 68 440,00 € 172 330,00 € 18 970,00 € 22 360,00 €
2005 707 302 520,00 € 54 740,00 € 6 210,00 € 99 430,00 € 286 690,00 € 108 020,00 € 95 040,00 € 5 320,00 € 40 790,00 € 21 850,00 € 24 240,00 € 8 660,00 € 0,00 € 234 230,00 € 316 770,00 € 17 600,00 € 22 920,00 €
2004 707 350 970,00 € 50 640,00 € 5 620,00 € 97 660,00 € 225 050,00 € 97 740,00 € 80 480,00 € 8 500,00 € 3 710,00 € 20 130,00 € 22 390,00 € 8 130,00 € 0,00 € 138 560,00 € 142 220,00 € 16 350,00 € 24 850,00 €
2003 707 286 840,00 € 48 370,00 € 5 160,00 € 96 410,00 € 258 600,00 € 104 880,00 € 92 290,00 € 8 100,00 € 5 460,00 € 18 820,00 € 21 470,00 € 8 000,00 € 0,00 € 216 490,00 € 516 150,00 € 15 610,00 € 23 710,00 €
2002 707 272 600,00 € 43 320,00 € 4 900,00 € 95 920,00 € 291 280,00 € 102 150,00 € 93 600,00 € 8 790,00 € 38 610,00 € 15 450,00 € 17 410,00 € 7 100,00 € 0,00 € 65 110,00 € 81 430,00 € 14 880,00 € 23 660,00 €
2001 707 381 160,00 € 40 500,00 € 4 250,00 € 91 580,00 € 331 430,00 € 100 870,00 € 103 480,00 € 8 700,00 € 73 150,00 € 14 300,00 € 16 210,00 € 7 150,00 € 0,00 € 15 780,00 € 220 320,00 € 12 530,00 € 21 220,00 €
2000 707 563 050,00 € 48 470,00 € 4 630,00 € 88 850,00 € 390 240,00 € 76 230,00 € 94 090,00 € 9 670,00 € 113 060,00 € 17 360,00 € 18 920,00 € 8 810,00 € 0,00 € 12 830,00 € 118 250,00 € 12 070,00 € 21 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 393 13 289 101,00 € 573 775,00 € 222 10 101 217,00 € 242 9 620 590,00 € 164 4 785 468,00 €
2023 392 12 529 879,00 € 487 163,00 € 213 9 170 702,00 € 253 9 431 603,00 € 165 4 543 090,00 €
2022 399 11 882 366,00 € 449 861,00 € 206 8 392 403,00 € 256 8 897 088,00 € 168 4 203 860,00 €
2021 403 11 664 085,00 € 481 180,00 € 209 8 250 883,00 € 261 8 392 406,00 € 160 4 029 331,00 €
2020 390 11 103 623,00 € 457 180,00 € 209 7 965 724,00 € 257 8 092 012,00 € 155 3 780 104,00 €
2019 395 11 168 066,00 € 494 116,00 € 235 8 498 702,00 € 263 8 174 512,00 € 160 3 695 473,00 €
2018 379 11 173 409,00 € 534 307,00 € 239 8 923 691,00 € 251 8 208 772,00 € 157 3 511 045,00 €
2017 368 10 518 932,00 € 492 395,00 € 202 7 741 992,00 € 242 7 919 778,00 € 148 3 368 984,00 €
2016 385 10 430 995,00 € 460 097,00 € 196 7 485 303,00 € 250 8 165 688,00 € 146 3 275 755,00 €
2015 361 10 263 675,00 € 521 626,00 € 182 7 340 691,00 € 233 7 731 205,00 € 141 3 214 036,00 €
2014 362 10 092 720,00 € 499 685,00 € 192 7 355 925,00 € 240 7 975 989,00 € 136 2 980 316,00 €
2013 361 9 807 036,00 € 469 974,00 € 206 7 505 734,00 € 238 7 718 287,00 € 125 2 831 509,00 €
2012 374 9 756 884,00 € 444 523,00 € 220 7 629 372,00 € 261 7 638 520,00 € 129 2 695 874,00 €
2011 370 9 532 148,00 € 408 134,00 € 249 8 159 474,00 € 261 7 644 804,00 € 115 2 489 500,00 €
2010 379 9 120 791,00 € 319 196,00 € 237 7 489 174,00 € 268 7 561 637,00 € 109 2 330 204,00 €
2009 373 8 893 503,00 € 282 570,00 € 234 7 309 404,00 € 270 7 345 918,00 € 109 2 266 177,00 €
2008 357 8 424 018,00 € 211 707,00 € 227 6 916 930,00 € 263 7 032 465,00 € 104 2 111 335,00 €
2007 351 8 510 665,00 € 295 712,00 € 239 7 259 445,00 € 261 6 850 181,00 € 101 1 954 179,00 €
2006 344 7 696 919,00 € 185 568,00 € 222 6 407 433,00 € 261 6 630 712,00 € 99 1 751 923,00 €
2005 348 5 948 006,00 € 268 467,00 € 218 4 849 883,00 € 263 6 466 171,00 € 99 1 691 337,00 €
2004 349 5 741 116,00 € 251 291,00 € 215 4 615 307,00 € 266 6 298 879,00 € 93 1 523 121,00 €
2003 345 5 565 902,00 € 247 716,00 € 207 4 410 771,00 € 268 6 201 633,00 € 85 1 306 919,00 €
2002 345 5 437 461,00 € 242 019,00 € 200 4 306 961,00 € 262 6 054 456,00 € 90 1 351 378,00 €
2001 331 5 005 872,00 € 222 160,00 € 192 3 894 520,00 € 243 5 660 606,00 € 88 1 308 680,00 €
2000 — — 447 254,47 € 188 4 707 586,47 € — — — —
1999 — — 266 697,05 € 187 3 585 825,14 € — — — —
1998 — — 268 792,47 € 184 3 446 408,38 € — — — —
1997 — — 235 825,21 € 165 3 068 669,75 € — — — —
1996 — — 198 184,48 € 158 2 837 103,80 € — — — —
1995 — — 217 379,65 € 153 2 665 096,65 € — — — —
1994 — — 200 261,45 € 146 2 532 170,71 € — — — —
1993 — — 200 608,58 € 147 2 521 687,85 € — — — —
1992 — — 207 589,83 € 141 2 325 634,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 258 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis ABRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis ABRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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