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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Cottier, maire de Chenillé-Champteussé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chenillé-Champteussé
Territoire
Chenillé-Champteussé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline Cottier est maire de Chenillé-Champteussé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chenillé-Champteussé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, maire déléguée, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 18/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenillé-Champteussé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,79 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,79 % (164 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEUX VILLAGES, UN MEME AVENIR Donnée non disponible 126 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEUX VILLAGES, UN MEME AVENIR 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 9
Nuls 29
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49067
Commune Chenillé-Champteussé
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 336 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenillé-Champteussé

Inscrits235
Votants164
Participation69,79 %
Abstentions71
Suffrages exprimés126
Votes blancs9
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chenillé-Champteussé1 23569,79 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenillé-Champteussé

  • Population 347 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 883,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 389,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 78 932,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 883,62 226 389,48
2024 379 656,06 203 757,27
2023 354 386,06 212 190,31
2022 366 392,56 218 178,76
2021 396 518,56 199 539,20
2020 346 114,80 262 372,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 883,62 € 379 656,06 € 354 386,06 € 366 392,56 € 396 518,56 € 346 114,80 € 1 137,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 389,48 € 203 757,27 € 212 190,31 € 218 178,76 € 199 539,20 € 262 372,99 € 652,42 € (2025)
Impôts locaux -120 843,00 € -170 975,00 € -158 593,00 € -147 587,00 € -59 821,00 € -117 528,00 € -348,25 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 6 825,40 € 0,00 € 8 605,61 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 212,59 € 0,00 € 14 519,52 € 5 801,44 € 5 014,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 305 363,10 € 153 661,45 € 272 760,17 € 244 933,84 € 158 065,75 € 208 618,58 € 880,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 295 038,02 € 116 361,25 € 225 290,83 € 172 943,10 € 114 265,42 € 138 159,32 € 850,25 € (2025)
Épargne brute 168 494,14 € 175 898,79 € 142 195,75 € 148 213,80 € 196 979,36 € 83 741,81 € 485,57 € (2025)
Épargne nette 159 600,06 € 139 577,09 € 102 427,25 € 107 684,06 € 156 447,04 € 46 071,71 € 459,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 541,58 € 205 924,47 € -54 631,17 € -19 747,09 € 121 529,46 € -61 380,30 € -226,34 € (2025)
Encours de la dette 78 932,17 € 87 826,25 € 124 147,95 € 163 916,45 € 204 446,19 € 208 715,11 € 227,47 € (2025)
Annuité de la dette 11 240,62 € 39 675,52 € 44 474,29 € 45 375,45 € 45 703,07 € 43 414,66 € 32,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 608
Dotation forfaitaire 7 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 005,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 608,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chenillé-Champteussé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 410 100 242 330 296 470
2024 401 150 226 570 117 340
2023 390 410 249 600 232 990
2022 366 390 233 050 204 400
2021 407 490 224 730 117 530
2020 346 110 269 310 170 950
2019 351 600 273 710 139 590
2018 419 700 238 710 142 610
2017 338 640 196 960 156 970
2016 337 480 195 180 64 490
2015 340 400 247 570 162 910
2014 310 660 180 030 288 750
2013 378 540 193 810 123 110
2012 379 690 183 160 244 620
2011 319 970 174 290 113 380
2010 416 330 172 930 101 030
2009 374 330 244 720 66 650
2008 412 710 199 110 84 890
2007 386 390 180 220 29 610
2006 425 030 198 550 183 640
2005 310 680 158 620 506 310
2004 133 260 168 970 512 430
2003 186 640 109 440 162 430
2002 136 030 110 180 34 370
2001 126 440 96 720 107 460
2000 130 910 91 230 37 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 740 116 200 10 420
2024 2 050 182 850 11 510
2023 1 930 174 420 11 080
2022 1 820 163 110 10 340
2021 1 800 156 670 10 000
2020 10 300 30 610 9 980
2019 10 150 30 190 9 860
2018 10 750 29 580 9 640
2017 10 720 29 250 9 530
2016 0 0 0
2015 6 720 20 360 6 400
2014 6 750 20 150 6 410
2013 6 620 19 700 6 360
2012 6 530 19 100 6 220
2011 6 250 18 700 6 130
2010 5 770 14 690 6 030
2009 5 610 14 020 5 960
2008 5 410 13 560 5 880
2007 4 650 13 230 5 800
2006 4 500 12 640 5 240
2005 4 040 12 390 6 330
2004 3 840 11 840 6 220
2003 3 890 11 620 6 120
2002 3 720 11 440 6 090
2001 3 440 11 220 6 020
2000 320 780 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 890 11 240
2024 0 36 320 39 680
2023 0 39 770 44 470
2022 0 40 530 45 380
2021 0 40 530 45 700
2020 50 000 37 250 42 990
2019 0 37 380 44 030
2018 0 38 410 45 950
2017 0 39 970 48 520
2016 0 38 850 48 400
2015 0 31 680 39 430
2014 0 31 630 40 890
2013 0 36 540 48 130
2012 0 34 750 49 300
2011 0 36 310 51 280
2010 0 38 330 51 960
2009 0 34 800 57 390
2008 0 141 000 174 670
2007 0 361 650 401 210
2006 50 000 141 820 186 990
2005 502 570 49 180 78 680
2004 435 000 19 730 30 260
2003 100 000 21 020 31 200
2002 0 18 460 29 980
2001 34 300 17 270 28 230
2000 83 850 14 190 23 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 347 410 100,00 € 37 740,00 € -10 460,00 € 22 370,00 € 242 330,00 € 0,00 € 170 820,00 € 2 350,00 € 10 570,00 € 1 740,00 € 116 200,00 € 10 420,00 € 0,00 € 17 400,00 € 296 470,00 € 8 890,00 € 11 240,00 €
2024 347 401 150,00 € 270,00 € -14 520,00 € 22 190,00 € 226 570,00 € 6 830,00 € 141 490,00 € 3 350,00 € 9 200,00 € 2 050,00 € 182 850,00 € 11 510,00 € 0,00 € 113 620,00 € 117 340,00 € 36 320,00 € 39 680,00 €
2023 348 390 410,00 € 420,00 € -8 300,00 € 21 820,00 € 249 600,00 € 0,00 € 148 840,00 € 4 710,00 € 10 230,00 € 1 930,00 € 174 420,00 € 11 080,00 € 0,00 € 7 920,00 € 232 990,00 € 39 770,00 € 44 470,00 €
2022 350 366 390,00 € 0,00 € 30 300,00 € 21 350,00 € 233 050,00 € 8 610,00 € 145 250,00 € 4 850,00 € 7 850,00 € 1 820,00 € 163 110,00 € 10 340,00 € 0,00 € 1 850,00 € 204 400,00 € 40 530,00 € 45 380,00 €
2021 354 407 490,00 € 16 690,00 € 33 940,00 € 23 190,00 € 224 730,00 € 0,00 € 125 870,00 € 5 170,00 € 16 790,00 € 1 800,00 € 156 670,00 € 10 000,00 € 0,00 € 28 610,00 € 117 530,00 € 40 530,00 € 45 700,00 €
2020 357 346 110,00 € 50 730,00 € 50 930,00 € 24 630,00 € 269 310,00 € 0,00 € 158 760,00 € 5 740,00 € 16 400,00 € 10 300,00 € 30 610,00 € 9 980,00 € 50 000,00 € 0,00 € 170 950,00 € 37 250,00 € 42 990,00 €
2019 360 351 600,00 € 49 960,00 € 39 670,00 € 27 480,00 € 273 710,00 € 0,00 € 206 850,00 € 6 660,00 € 17 150,00 € 10 150,00 € 30 190,00 € 9 860,00 € 0,00 € 14 390,00 € 139 590,00 € 37 380,00 € 44 030,00 €
2018 364 419 700,00 € 49 650,00 € 48 050,00 € 29 560,00 € 238 710,00 € 1 070,00 € 149 110,00 € 7 540,00 € 5 150,00 € 10 750,00 € 29 580,00 € 9 640,00 € 0,00 € 1 940,00 € 142 610,00 € 38 410,00 € 45 950,00 €
2017 367 338 640,00 € 74 310,00 € 58 950,00 € 29 100,00 € 196 960,00 € 0,00 € 119 920,00 € 8 540,00 € 10 860,00 € 10 720,00 € 29 250,00 € 9 530,00 € 0,00 € 24 620,00 € 156 970,00 € 39 970,00 € 48 520,00 €
2016 374 337 480,00 € 41 700,00 € 57 370,00 € 28 180,00 € 195 180,00 € -7 680,00 € 125 900,00 € 9 550,00 € 13 590,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 170,00 € 64 490,00 € 38 850,00 € 48 400,00 €
2015 234 340 400,00 € 47 780,00 € 24 580,00 € 21 700,00 € 247 570,00 € 60 530,00 € 140 290,00 € 7 760,00 € 7 480,00 € 6 720,00 € 20 360,00 € 6 400,00 € 0,00 € 60 650,00 € 162 910,00 € 31 680,00 € 39 430,00 €
2014 233 310 660,00 € 40 610,00 € 0,00 € 23 330,00 € 180 030,00 € 54 580,00 € 69 140,00 € 9 260,00 € 17 810,00 € 6 750,00 € 20 150,00 € 6 410,00 € 0,00 € 46 570,00 € 288 750,00 € 31 630,00 € 40 890,00 €
2013 233 378 540,00 € 36 360,00 € 25 390,00 € 25 840,00 € 193 810,00 € 50 470,00 € 80 990,00 € 11 590,00 € 18 240,00 € 6 620,00 € 19 700,00 € 6 360,00 € 0,00 € 52 960,00 € 123 110,00 € 36 540,00 € 48 130,00 €
2012 234 379 690,00 € 35 930,00 € 39 390,00 € 26 290,00 € 183 160,00 € 46 560,00 € 69 460,00 € 14 540,00 € 12 230,00 € 6 530,00 € 19 100,00 € 6 220,00 € 0,00 € 65 340,00 € 244 620,00 € 34 750,00 € 49 300,00 €
2011 231 319 970,00 € 33 620,00 € -2 180,00 € 26 600,00 € 174 290,00 € 12 370,00 € 63 880,00 € 14 970,00 € 10 920,00 € 6 250,00 € 18 700,00 € 6 130,00 € 0,00 € 25 140,00 € 113 380,00 € 36 310,00 € 51 280,00 €
2010 224 416 330,00 € 35 580,00 € 14 620,00 € 25 760,00 € 172 930,00 € 5 220,00 € 55 220,00 € 13 630,00 € 24 650,00 € 5 770,00 € 14 690,00 € 6 030,00 € 0,00 € 24 090,00 € 101 030,00 € 38 330,00 € 51 960,00 €
2009 225 374 330,00 € 25 710,00 € 16 970,00 € 26 220,00 € 244 720,00 € 5 830,00 € 44 560,00 € 23 010,00 € 100 630,00 € 5 610,00 € 14 020,00 € 5 960,00 € 0,00 € 16 760,00 € 66 650,00 € 34 800,00 € 57 390,00 €
2008 191 412 710,00 € 24 750,00 € 17 330,00 € 20 530,00 € 199 110,00 € 14 580,00 € 54 090,00 € 33 670,00 € 16 600,00 € 5 410,00 € 13 560,00 € 5 880,00 € 0,00 € 4 230,00 € 84 890,00 € 141 000,00 € 174 670,00 €
2007 191 386 390,00 € 23 580,00 € 18 650,00 € 20 250,00 € 180 220,00 € 12 250,00 € 52 240,00 € 39 560,00 € 12 310,00 € 4 650,00 € 13 230,00 € 5 800,00 € 0,00 € 11 120,00 € 29 610,00 € 361 650,00 € 401 210,00 €
2006 191 425 030,00 € 24 020,00 € 17 560,00 € 18 320,00 € 198 550,00 € 8 720,00 € 64 300,00 € 45 180,00 € 20 330,00 € 4 500,00 € 12 640,00 € 5 240,00 € 50 000,00 € 70 160,00 € 183 640,00 € 141 820,00 € 186 990,00 €
2005 191 310 680,00 € 22 630,00 € 15 860,00 € 19 560,00 € 158 620,00 € 12 430,00 € 51 050,00 € 29 500,00 € 14 720,00 € 4 040,00 € 12 390,00 € 6 330,00 € 502 570,00 € 37 060,00 € 506 310,00 € 49 180,00 € 78 680,00 €
2004 191 133 260,00 € 21 980,00 € 13 770,00 € 19 370,00 € 168 970,00 € 5 780,00 € 40 970,00 € 10 530,00 € 11 720,00 € 3 840,00 € 11 840,00 € 6 220,00 € 435 000,00 € 11 410,00 € 512 430,00 € 19 730,00 € 30 260,00 €
2003 191 186 640,00 € 21 610,00 € 12 610,00 € 19 190,00 € 109 440,00 € 4 540,00 € 28 250,00 € 10 180,00 € 9 460,00 € 3 890,00 € 11 620,00 € 6 120,00 € 100 000,00 € 7 250,00 € 162 430,00 € 21 020,00 € 31 200,00 €
2002 191 136 030,00 € 21 250,00 € 17 910,00 € 19 110,00 € 110 180,00 € 3 920,00 € 30 400,00 € 11 520,00 € 10 940,00 € 3 720,00 € 11 440,00 € 6 090,00 € 0,00 € 12 770,00 € 34 370,00 € 18 460,00 € 29 980,00 €
2001 191 126 440,00 € 20 680,00 € 14 300,00 € 18 480,00 € 96 720,00 € 2 880,00 € 24 810,00 € 10 960,00 € 9 430,00 € 3 440,00 € 11 220,00 € 6 020,00 € 34 300,00 € 28 450,00 € 107 460,00 € 17 270,00 € 28 230,00 €
2000 191 130 910,00 € 2 590,00 € 13 780,00 € 18 690,00 € 91 230,00 € 500,00 € 23 540,00 € 9 590,00 € 12 480,00 € 320,00 € 780,00 € 550,00 € 83 850,00 € 7 600,00 € 37 750,00 € 14 190,00 € 23 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 5 715 543,00 € 210 729,00 € 82 3 562 537,00 € 110 3 898 736,00 € 82 1 997 547,00 €
2023 194 6 565 142,00 € 285 459,00 € 79 4 478 995,00 € 122 3 788 355,00 € 78 1 712 178,00 €
2022 200 5 361 844,00 € 155 947,00 € 74 3 203 118,00 € 114 3 602 879,00 € 86 1 947 894,00 €
2021 203 5 422 599,00 € 174 272,00 € 74 2 893 766,00 € 107 3 194 741,00 € 89 1 983 589,00 €
2020 199 4 858 423,00 € 169 366,00 € 71 2 748 079,00 € 109 3 118 646,00 € 89 1 880 750,00 €
2019 191 4 506 385,00 € 140 293,00 € 86 2 962 839,00 € 106 2 947 263,00 € 87 1 773 556,00 €
2018 204 4 633 572,00 € -109 630,00 € 95 3 076 032,00 € 115 3 183 839,00 € 93 1 805 921,00 €
2017 207 4 809 957,00 € 153 433,00 € 70 2 757 984,00 € 126 3 262 983,00 € 87 1 823 026,00 €
2016 216 4 665 774,00 € 164 222,00 € 71 2 612 538,00 € 127 3 171 002,00 € 94 1 792 160,00 €
2015 114 2 775 586,00 € 99 682,00 € 43 1 730 464,00 € 81 2 219 820,00 € 39 777 611,00 €
2014 113 2 812 304,00 € 73 866,00 € 42 1 540 144,00 € 85 2 312 669,00 € 37 755 244,00 €
2013 120 2 853 557,00 € 93 770,00 € 47 1 752 028,00 € 85 2 277 165,00 € 42 794 745,00 €
2012 112 2 816 511,00 € 80 295,00 € 47 1 746 981,00 € 81 2 063 947,00 € 37 695 777,00 €
2011 112 2 631 550,00 € 50 176,00 € 57 1 936 648,00 € 82 2 029 183,00 € 36 658 979,00 €
2010 113 2 535 909,00 € 20 196,00 € 59 1 762 937,00 € 82 1 898 541,00 € 37 650 270,00 €
2009 112 2 338 726,00 € 36 962,00 € 56 1 622 838,00 € 79 1 831 666,00 € 39 643 384,00 €
2008 115 2 437 679,00 € 16 593,00 € 56 1 715 381,00 € 82 1 783 395,00 € 36 637 497,00 €
2007 109 2 276 127,00 € 39 097,00 € 56 1 610 604,00 € 76 1 686 094,00 € 34 603 699,00 €
2006 105 2 314 791,00 € 65 535,00 € 51 1 695 800,00 € 72 1 579 828,00 € 32 563 517,00 €
2005 102 1 506 556,00 € 43 947,00 € 46 1 013 207,00 € 70 1 367 731,00 € 31 541 244,00 €
2004 93 1 392 499,00 € 33 134,00 € 38 899 399,00 € 63 1 164 294,00 € 31 534 416,00 €
2003 94 1 305 628,00 € 50 207,00 € 35 802 231,00 € 61 1 143 427,00 € 31 510 017,00 €
2002 93 1 187 060,00 € 42 744,00 € 36 708 871,00 € 61 1 009 891,00 € 32 516 319,00 €
2001 94 1 117 693,00 € 28 836,00 € 28 — 62 1 026 752,00 € 32 441 625,00 €
2000 — — 63 103,83 € 38 764 878,34 € — — — —
1999 — — 41 935,37 € 34 628 874,00 € — — — —
1998 — — 50 805,01 € 33 596 413,33 € — — — —
1997 — — 41 185,02 € 24 475 495,65 € — — — —
1996 — — 42 124,26 € 26 501 178,89 € — — — —
1995 — — 53 651,99 € 28 520 343,10 € — — — —
1994 — — 58 705,98 € 29 538 269,28 € — — — —
1993 — — 47 374,60 € 27 481 356,09 € — — — —
1992 — — 55 586,11 € 28 482 391,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 649,00 € 297 414 004,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 128 688,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 468 772 544,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 036,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Jacqueline COTTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacqueline COTTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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