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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Mousset, maire de Chenou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chenou
Territoire
Chenou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Mousset est maire de Chenou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chenou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 22/02/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,47 %
  • Inscrits235
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,47 % (128 votants sur 235 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'UNION COMMUNALE Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'UNION COMMUNALE 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77110
Commune Chenou
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenou

Inscrits235
Votants128
Participation54,47 %
Abstentions107
Suffrages exprimés120
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chenou1 23554,47 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenou

  • Population 302 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 335,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 984,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 414,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 335,21 223 984,92
2024 244 079,89 236 529,16
2023 246 785,06 248 512,04
2022 243 167,24 194 502,21
2021 217 945,78 217 989,77
2020 221 490,11 171 394,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 335,21 € 244 079,89 € 246 785,06 € 243 167,24 € 217 945,78 € 221 490,11 € 766,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 984,92 € 236 529,16 € 248 512,04 € 194 502,21 € 217 989,77 € 171 394,63 € 741,67 € (2025)
Impôts locaux 137 941,00 € 144 458,00 € 136 098,00 € 124 086,00 € 116 991,00 € 114 483,00 € 456,76 € (2025)
Frais de personnel 47 556,43 € 46 233,61 € 43 600,88 € 41 493,22 € 39 097,83 € 39 291,13 € 157,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 871,89 € 2 669,53 € 1 159,53 € 1 061,73 € 1 062,32 € 754,43 € 2,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 770,71 € 169 893,78 € 59 055,83 € 41 744,45 € 52 271,00 € 122 583,61 € 158,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 825,49 € 162 187,26 € 54 520,02 € 19 696,61 € 31 148,12 € 101 787,19 € 131,87 € (2025)
Épargne brute 7 350,29 € 7 550,73 € -1 726,98 € 48 665,03 € -43,99 € 50 095,48 € 24,34 € (2025)
Épargne nette -594,93 € -155,79 € -6 262,79 € 26 617,19 € -21 166,87 € 29 854,87 € -1,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 15 992,04 € -51 330,01 € -45 154,92 € 73 677,06 € 13 450,11 € 39 253,26 € 52,95 € (2025)
Encours de la dette 162 414,84 € 170 360,06 € 178 066,58 € 82 602,39 € 104 650,23 € 125 773,11 € 537,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 662,65 € 13 662,65 € 5 940,05 € 24 285,26 € 24 285,40 € 24 285,40 € 45,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 080
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 639
Dotation forfaitaire 5 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 639,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chenou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 340 223 980 39 830
2024 244 080 236 530 162 190
2023 246 790 248 510 54 520
2022 243 170 194 500 19 700
2021 217 950 217 990 39 850
2020 221 490 171 390 101 790
2019 215 110 201 520 159 680
2018 211 870 160 680 18 920
2017 204 730 186 490 12 570
2016 210 300 181 040 17 490
2015 215 250 167 820 13 610
2014 216 510 180 090 3 820
2013 214 900 176 060 37 460
2012 253 710 174 920 93 170
2011 207 580 185 350 163 160
2010 238 370 197 640 102 240
2009 182 850 176 560 36 770
2008 192 620 170 320 31 200
2007 198 250 141 390 114 820
2006 174 780 150 550 7 170
2005 167 140 137 110 20 210
2004 150 930 132 640 4 830
2003 157 000 147 180 75 800
2002 157 810 141 310 210 040
2001 145 010 125 970 6 270
2000 141 880 136 830 58 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 020 113 460 29 890
2024 13 310 111 780 33 530
2023 11 450 107 320 32 240
2022 9 680 99 660 30 100
2021 9 370 94 500 29 120
2020 72 170 39 030 29 010
2019 71 570 38 100 28 660
2018 66 210 36 030 28 050
2017 60 950 33 670 27 100
2016 59 820 32 930 26 990
2015 57 780 31 910 26 740
2014 57 120 31 570 26 520
2013 56 800 30 670 26 290
2012 55 510 29 860 25 820
2011 53 460 29 090 25 370
2010 25 900 27 650 23 700
2009 25 480 26 770 23 420
2008 24 160 25 450 23 080
2007 23 640 24 850 22 700
2006 21 840 23 560 22 320
2005 20 150 22 510 27 370
2004 18 230 20 280 26 000
2003 17 270 18 280 24 470
2002 15 460 16 840 23 650
2001 13 710 15 700 22 950
2000 12 610 14 910 22 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 950 13 660
2024 0 7 710 13 660
2023 100 000 4 540 5 940
2022 0 22 050 24 290
2021 0 21 120 24 290
2020 0 20 240 24 290
2019 0 19 400 24 260
2018 100 000 19 510 23 610
2017 0 18 590 23 610
2016 0 17 720 23 610
2015 0 16 880 23 610
2014 0 16 090 23 610
2013 0 15 330 23 610
2012 0 14 610 23 610
2011 0 13 920 23 810
2010 0 13 270 23 610
2009 0 12 640 23 610
2008 0 12 050 23 610
2007 90 000 7 350 15 220
2006 0 6 990 15 220
2005 0 48 450 58 170
2004 0 7 960 18 170
2003 0 7 500 18 540
2002 160 000 49 570 55 140
2001 0 9 420 15 620
2000 0 8 750 15 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 302 231 340,00 € 131 430,00 € 27 800,00 € 21 310,00 € 223 980,00 € 47 560,00 € 96 600,00 € 5 720,00 € 1 360,00 € 9 020,00 € 113 460,00 € 29 890,00 € 0,00 € 21 580,00 € 39 830,00 € 7 950,00 € 13 660,00 €
2024 308 244 080,00 € 137 930,00 € 27 880,00 € 20 880,00 € 236 530,00 € 46 230,00 € 123 080,00 € 5 960,00 € 1 760,00 € 13 310,00 € 111 780,00 € 33 530,00 € 0,00 € 94 450,00 € 162 190,00 € 7 710,00 € 13 660,00 €
2023 312 246 790,00 € 129 430,00 € 46 620,00 € 20 590,00 € 248 510,00 € 43 600,00 € 133 250,00 € 1 400,00 € 2 090,00 € 11 450,00 € 107 320,00 € 32 240,00 € 100 000,00 € 6 150,00 € 54 520,00 € 4 540,00 € 5 940,00 €
2022 320 243 170,00 € 117 390,00 € 51 740,00 € 19 990,00 € 194 500,00 € 41 490,00 € 96 930,00 € 2 240,00 € 1 790,00 € 9 680,00 € 99 660,00 € 30 100,00 € 0,00 € 21 840,00 € 19 700,00 € 22 050,00 € 24 290,00 €
2021 328 217 950,00 € 110 120,00 € 43 810,00 € 21 440,00 € 217 990,00 € 39 100,00 € 107 040,00 € 3 160,00 € 1 530,00 € 9 370,00 € 94 500,00 € 29 120,00 € 0,00 € 43 990,00 € 39 850,00 € 21 120,00 € 24 290,00 €
2020 329 221 490,00 € 107 780,00 € 40 850,00 € 21 730,00 € 171 390,00 € 39 290,00 € 70 940,00 € 4 040,00 € 2 000,00 € 72 170,00 € 39 030,00 € 29 010,00 € 0,00 € 66 740,00 € 101 790,00 € 20 240,00 € 24 290,00 €
2019 316 215 110,00 € 105 820,00 € 35 010,00 € 22 140,00 € 201 520,00 € 35 160,00 € 102 660,00 € 4 860,00 € 1 000,00 € 71 570,00 € 38 100,00 € 28 660,00 € 0,00 € 44 860,00 € 159 680,00 € 19 400,00 € 24 260,00 €
2018 310 211 870,00 € 98 080,00 € 36 470,00 € 20 200,00 € 160 680,00 € 34 740,00 € 56 270,00 € 4 090,00 € 1 000,00 € 66 210,00 € 36 030,00 € 28 050,00 € 100 000,00 € 790,00 € 18 920,00 € 19 510,00 € 23 610,00 €
2017 312 204 730,00 € 89 490,00 € 37 400,00 € 20 380,00 € 186 490,00 € 38 190,00 € 80 110,00 € 5 010,00 € 900,00 € 60 950,00 € 33 670,00 € 27 100,00 € 0,00 € 790,00 € 12 570,00 € 18 590,00 € 23 610,00 €
2016 314 210 300,00 € 87 630,00 € 21 140,00 € 22 260,00 € 181 040,00 € 36 230,00 € 73 980,00 € 5 890,00 € 2 090,00 € 59 820,00 € 32 930,00 € 26 990,00 € 0,00 € 0,00 € 17 490,00 € 17 720,00 € 23 610,00 €
2015 320 215 250,00 € 98 940,00 € 3 580,00 € 34 030,00 € 167 820,00 € 37 470,00 € 77 460,00 € 6 720,00 € 1 100,00 € 57 780,00 € 31 910,00 € 26 740,00 € 0,00 € 0,00 € 13 610,00 € 16 880,00 € 23 610,00 €
2014 317 216 510,00 € 105 630,00 € 3 360,00 € 36 830,00 € 180 090,00 € 34 490,00 € 89 600,00 € 7 520,00 € 1 210,00 € 57 120,00 € 31 570,00 € 26 520,00 € 0,00 € 6 450,00 € 3 820,00 € 16 090,00 € 23 610,00 €
2013 306 214 900,00 € 83 130,00 € 27 730,00 € 31 460,00 € 176 060,00 € 33 180,00 € 79 000,00 € 8 280,00 € 920,00 € 56 800,00 € 30 670,00 € 26 290,00 € 0,00 € 11 850,00 € 37 460,00 € 15 330,00 € 23 610,00 €
2012 299 253 710,00 € 94 700,00 € 19 250,00 € 29 050,00 € 174 920,00 € 33 990,00 € 82 770,00 € 9 000,00 € 1 260,00 € 55 510,00 € 29 860,00 € 25 820,00 € 0,00 € 85 470,00 € 93 170,00 € 14 610,00 € 23 610,00 €
2011 294 207 580,00 € 82 630,00 € 29 110,00 € 25 790,00 € 185 350,00 € 32 710,00 € 96 610,00 € 9 880,00 € 740,00 € 53 460,00 € 29 090,00 € 25 370,00 € 0,00 € 95 580,00 € 163 160,00 € 13 920,00 € 23 810,00 €
2010 290 238 370,00 € 77 660,00 € 5 780,00 € 29 520,00 € 197 640,00 € 61 630,00 € 79 450,00 € 10 340,00 € 1 170,00 € 25 900,00 € 27 650,00 € 23 700,00 € 0,00 € 49 390,00 € 102 240,00 € 13 270,00 € 23 610,00 €
2009 292 182 850,00 € 77 220,00 € 5 420,00 € 29 980,00 € 176 560,00 € 60 330,00 € 63 680,00 € 10 960,00 € 1 430,00 € 25 480,00 € 26 770,00 € 23 420,00 € 0,00 € 44 970,00 € 36 770,00 € 12 640,00 € 23 610,00 €
2008 293 192 620,00 € 74 590,00 € 27 940,00 € 34 910,00 € 170 320,00 € 60 380,00 € 57 810,00 € 11 550,00 € 1 550,00 € 24 160,00 € 25 450,00 € 23 080,00 € 0,00 € 0,00 € 31 200,00 € 12 050,00 € 23 610,00 €
2007 293 198 250,00 € 68 490,00 € 18 510,00 € 36 500,00 € 141 390,00 € 55 090,00 € 27 590,00 € 7 870,00 € 730,00 € 23 640,00 € 24 850,00 € 22 700,00 € 90 000,00 € 850,00 € 114 820,00 € 7 350,00 € 15 220,00 €
2006 293 174 780,00 € 69 540,00 € 18 940,00 € 27 890,00 € 150 550,00 € 55 780,00 € 42 150,00 € 8 230,00 € 780,00 € 21 840,00 € 23 560,00 € 22 320,00 € 0,00 € 7 550,00 € 7 170,00 € 6 990,00 € 15 220,00 €
2005 293 167 140,00 € 72 020,00 € 4 530,00 € 27 060,00 € 137 110,00 € 56 700,00 € 27 470,00 € 9 730,00 € 930,00 € 20 150,00 € 22 510,00 € 27 370,00 € 0,00 € 6 130,00 € 20 210,00 € 48 450,00 € 58 170,00 €
2004 293 150 930,00 € 66 560,00 € 13 210,00 € 26 270,00 € 132 640,00 € 52 440,00 € 34 850,00 € 10 200,00 € 680,00 € 18 230,00 € 20 280,00 € 26 000,00 € 0,00 € 7 050,00 € 4 830,00 € 7 960,00 € 18 170,00 €
2003 293 157 000,00 € 62 980,00 € 28 640,00 € 25 730,00 € 147 180,00 € 52 110,00 € 31 710,00 € 11 030,00 € 680,00 € 17 270,00 € 18 280,00 € 24 470,00 € 0,00 € 29 660,00 € 75 800,00 € 7 500,00 € 18 540,00 €
2002 293 157 810,00 € 57 210,00 € 42 810,00 € 25 630,00 € 141 310,00 € 49 140,00 € 31 060,00 € 5 680,00 € 670,00 € 15 460,00 € 16 840,00 € 23 650,00 € 160 000,00 € 60 980,00 € 210 040,00 € 49 570,00 € 55 140,00 €
2001 293 145 010,00 € 54 130,00 € 27 360,00 € 24 730,00 € 125 970,00 € 47 010,00 € 27 620,00 € 6 190,00 € 770,00 € 13 710,00 € 15 700,00 € 22 950,00 € 0,00 € 30 520,00 € 6 270,00 € 9 420,00 € 15 620,00 €
2000 293 141 880,00 € 51 150,00 € 27 570,00 € 25 510,00 € 136 830,00 € 47 100,00 € 42 080,00 € 6 300,00 € 1 030,00 € 12 610,00 € 14 910,00 € 22 420,00 € 0,00 € 0,00 € 58 020,00 € 8 750,00 € 15 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 5 960 534,00 € 324 724,00 € 96 4 724 981,00 € 93 3 352 841,00 € 72 2 171 077,00 €
2023 175 5 737 924,00 € 326 519,00 € 92 4 336 522,00 € 101 3 282 820,00 € 75 2 095 299,00 €
2022 175 5 558 080,00 € 283 732,00 € 100 4 279 293,00 € 107 3 175 706,00 € 77 2 056 146,00 €
2021 173 5 244 251,00 € 285 424,00 € 104 4 078 919,00 € 103 3 005 010,00 € 76 1 975 917,00 €
2020 177 5 034 063,00 € 243 680,00 € 98 3 722 251,00 € 102 3 008 719,00 € 77 1 959 400,00 €
2019 170 4 943 738,00 € 287 529,00 € 108 3 988 774,00 € 101 3 111 173,00 € 73 1 801 896,00 €
2018 174 5 253 855,00 € 293 667,00 € 119 4 262 233,00 € 107 3 448 118,00 € 69 1 695 036,00 €
2017 167 4 847 185,00 € 266 795,00 € 94 3 590 540,00 € 99 3 146 667,00 € 64 1 667 255,00 €
2016 159 4 840 140,00 € 288 488,00 € 85 3 534 805,00 € 97 3 001 191,00 € 67 1 617 257,00 €
2015 160 4 957 678,00 € 324 261,00 € 88 3 751 791,00 € 101 3 015 091,00 € 62 1 513 942,00 €
2014 162 5 040 618,00 € 358 974,00 € 89 3 815 567,00 € 101 2 966 341,00 € 65 1 500 851,00 €
2013 169 4 990 814,00 € 328 558,00 € 100 3 914 507,00 € 106 3 087 915,00 € 65 1 425 156,00 €
2012 171 4 640 052,00 € 272 978,00 € 106 3 747 432,00 € 106 3 008 287,00 € 69 1 325 341,00 €
2011 173 4 588 895,00 € 244 766,00 € 121 4 001 181,00 € 107 2 929 510,00 € 69 1 439 812,00 €
2010 167 4 133 180,00 € 189 622,00 € 111 3 532 135,00 € 106 2 674 546,00 € 65 1 271 357,00 €
2009 177 4 540 087,00 € 237 254,00 € 118 3 934 272,00 € 116 2 802 499,00 € 62 1 247 990,00 €
2008 182 4 421 585,00 € 216 033,00 € 116 3 775 690,00 € 120 2 857 570,00 € 63 1 104 849,00 €
2007 161 3 833 500,00 € 191 829,00 € 106 3 315 708,00 € 106 2 548 658,00 € 52 959 529,00 €
2006 163 3 738 026,00 € 185 345,00 € 110 3 266 007,00 € 109 2 548 368,00 € 52 919 995,00 €
2005 164 2 866 046,00 € 200 649,00 € 103 2 437 729,00 € 106 2 491 012,00 € 53 829 906,00 €
2004 159 2 868 187,00 € 233 138,00 € 105 2 520 792,00 € 108 2 500 451,00 € 46 748 084,00 €
2003 162 2 938 350,00 € 249 663,00 € 104 2 533 116,00 € 112 2 541 194,00 € 44 663 164,00 €
2002 165 2 895 886,00 € 230 298,00 € 102 2 446 989,00 € 117 2 658 836,00 € 44 638 396,00 €
2001 167 2 978 138,00 € 321 722,00 € 97 2 539 932,00 € 112 2 384 792,00 € 45 611 927,00 €
2000 — — 230 855,22 € 96 2 225 680,95 € — — — —
1999 — — 224 935,93 € 91 2 007 292,70 € — — — —
1998 — — 201 011,04 € 90 1 874 363,87 € — — — —
1997 — — 207 048,48 € 87 1 897 207,59 € — — — —
1996 — — 172 428,83 € 87 1 772 799,74 € — — — —
1995 — — 208 333,63 € 81 1 722 630,29 € — — — —
1994 — — 184 306,75 € 78 1 587 679,07 € — — — —
1993 — — 155 196,76 € 76 1 429 524,34 € — — — —
1992 — — 168 701,61 € 70 1 348 301,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MOUSSET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MOUSSET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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