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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Falconnet, maire de Chenôve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chenôve
Territoire
Chenôve
Parti ou groupe
Liste Union de la Gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Falconnet est maire de Chenôve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chenôve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chenôve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 940
  • Part des suffrages exprimés53,83 %
  • Position1re sur 4
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent866 voixLE BON SENS - 100% CHENÔVE
  • Participation49,91 %
  • Inscrits7 427
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 940 voix, soit 53,83 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
  • Écart avec LE BON SENS - 100% CHENÔVE, principal concurrent : 866 voix (24,03 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,91 % (3 707 votants sur 7 427 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 3 604 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chenôve pour tous Liste Union de la Gauche 1 940 53,83 % Élu (fiche affichée)
2e LE BON SENS - 100% CHENÔVE Liste divers droite 1 074 29,80 % Principal concurrent
3e Union Populaire - LFI Chenôve La France insoumise 468 12,99 % —
4e Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs Liste d'extrême-gauche 122 3,39 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chenôve pour tous 1 940
LE BON SENS - 100% CHENÔVE 1 074
Union Populaire - LFI Chenôve 468
Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 604
Blancs 56
Nuls 47
Abstentions 3 720

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Gauche 53,83 % 66,25 % -12,42 points
Liste divers droite 29,80 % 15,63 % +14,17 points
La France insoumise 12,99 % — —
Liste d'extrême-gauche 3,39 % 3,50 % -0,11 points
Liste divers gauche — 14,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21166
Commune Chenôve
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 14 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 13

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chenôve

Inscrits7 427
Votants3 707
Participation49,91 %
Abstentions3 720
Suffrages exprimés3 604
Votes blancs56
Votes nuls47
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chenôve1 75045,60 %330 18957,27 %+3,44 pt
Chenôve2 88646,39 %404 23858,91 %+5,08 pt
Chenôve3 96363,86 %604 35358,44 %+4,61 pt
Chenôve4 72657,99 %405 19247,41 %-6,42 pt
Chenôve5 90950,17 %443 21448,31 %-5,52 pt
Chenôve6 94451,80 %469 22347,55 %-6,28 pt
Chenôve7 79347,92 %371 20354,72 %+0,89 pt
Chenôve8 75841,03 %305 18259,67 %+5,84 pt
Chenôve9 69840,40 %273 14653,48 %-0,35 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chenôve

  • Population 14 461 habitants
  • Recettes de fonctionnement 26 630 761,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 24 642 391,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 555 775,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 74 marchés
  • Montant des marchés notifiés 15 056 601,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 26 630 761,18 24 642 391,63
2024 25 771 613,70 25 069 765,47
2023 25 739 781,45 23 652 657,78
2022 24 240 548,53 23 281 544,03
2021 24 746 721,35 21 454 654,88
2020 24 285 718,72 21 601 745,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 26 630 761,18 € 25 771 613,70 € 25 739 781,45 € 24 240 548,53 € 24 746 721,35 € 24 285 718,72 € 1 841,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 24 642 391,63 € 25 069 765,47 € 23 652 657,78 € 23 281 544,03 € 21 454 654,88 € 21 601 745,72 € 1 704,06 € (2025)
Impôts locaux 16 028 842,00 € 15 722 007,00 € 15 360 995,00 € 14 953 044,00 € 14 851 897,00 € 14 843 724,00 € 1 108,42 € (2025)
Frais de personnel 16 273 966,75 € 16 314 764,62 € 15 892 555,08 € 15 297 077,56 € 14 615 110,37 € 15 051 894,27 € 1 125,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 902 257,84 € 1 526 253,73 € 1 493 238,38 € 1 306 283,34 € 2 177 852,23 € 1 996 059,37 € 131,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 740 963,56 € 5 752 884,90 € 4 682 429,70 € 6 333 665,15 € 6 708 930,92 € 4 533 602,52 € 397,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 456 296,13 € 3 477 703,18 € 3 794 162,95 € 4 838 546,87 € 3 730 946,27 € 1 602 181,57 € 239,01 € (2025)
Épargne brute 1 988 369,55 € 701 848,23 € 2 087 123,67 € 959 004,50 € 3 292 066,47 € 2 683 973,00 € 137,50 € (2025)
Épargne nette 1 003 702,12 € -273 333,49 € 1 198 856,92 € -31 050,78 € 2 314 934,82 € 1 753 406,05 € 69,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -887 921,96 € -2 928 739,06 € 670 970,97 € -3 464 508,93 € -673 483,84 € 134 053,83 € -61,40 € (2025)
Encours de la dette 15 555 775,00 € 13 040 442,43 € 10 933 124,15 € 10 321 390,90 € 8 552 446,18 € 9 522 077,83 € 1 075,71 € (2025)
Annuité de la dette 1 366 952,92 € 1 285 235,87 € 1 160 733,23 € 1 116 884,15 € 1 094 525,89 € 1 069 556,47 € 94,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 322 889
Dotation forfaitaire 186 893

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 5 322 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 893,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chenôve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 26 636 860 25 598 150 3 456 300
2024 25 780 210 25 867 130 3 477 700
2023 26 043 750 24 759 370 3 810 000
2022 24 243 590 24 063 880 4 838 550
2021 25 752 760 23 222 720 3 939 200
2020 24 861 090 22 974 440 2 048 400
2019 24 584 470 22 778 930 2 404 630
2018 24 444 610 22 606 780 1 881 060
2017 24 278 990 22 745 450 3 144 400
2016 24 112 570 22 908 310 2 764 440
2015 26 050 840 23 519 860 2 267 170
2014 25 592 130 22 969 350 10 040 580
2013 25 112 000 22 537 890 9 684 920
2012 25 511 930 22 665 570 7 726 690
2011 24 125 780 22 213 870 3 825 220
2010 24 392 700 20 663 110 6 958 820
2009 23 729 070 20 581 270 5 254 680
2008 23 008 100 19 279 420 5 370 260
2007 23 613 180 19 817 330 7 703 860
2006 22 098 010 18 346 930 3 672 790
2005 21 638 390 18 105 250 5 158 480
2004 20 063 410 17 128 290 3 691 010
2003 20 175 500 17 421 810 2 132 290
2002 19 400 500 16 840 850 3 658 220
2001 19 286 270 16 729 360 8 287 860
2000 19 365 460 16 166 310 3 650 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 78 030 11 362 360 45 910
2024 149 100 11 058 980 48 870
2023 116 560 10 651 720 44 990
2022 72 090 10 084 060 41 850
2021 70 940 9 849 260 41 620
2020 2 094 140 5 738 910 41 760
2019 2 085 570 5 685 050 41 290
2018 2 038 740 5 615 920 41 230
2017 2 044 940 5 504 710 41 120
2016 2 018 140 5 400 860 41 060
2015 2 036 040 5 164 840 40 480
2014 1 931 400 5 051 290 40 350
2013 1 931 160 4 978 460 40 050
2012 1 871 210 4 650 260 38 370
2011 1 775 990 4 527 620 29 270
2010 1 724 810 4 426 970 28 680
2009 1 699 530 4 375 820 28 310
2008 1 658 810 4 187 880 28 640
2007 1 614 470 4 086 920 30 060
2006 1 595 320 3 932 410 29 520
2005 1 558 350 3 790 570 34 640
2004 1 474 220 3 663 280 38 920
2003 1 382 510 3 609 870 46 120
2002 1 334 430 3 399 000 46 390
2001 1 311 190 3 327 380 30 240
2000 1 267 330 3 373 350 29 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 500 000 984 670 1 332 950
2024 3 082 500 975 180 1 247 480
2023 1 500 000 888 270 1 138 050
2022 2 759 000 990 060 1 092 260
2021 7 500 977 130 1 067 730
2020 1 100 000 930 570 1 036 060
2019 1 100 000 974 850 1 099 030
2018 0 1 079 570 1 220 990
2017 1 000 000 1 155 460 1 306 510
2016 1 000 000 1 269 980 1 460 460
2015 0 1 314 940 1 556 330
2014 5 900 000 1 067 000 1 299 670
2013 769 120 998 300 1 226 240
2012 1 223 860 988 630 1 225 440
2011 0 1 918 040 2 198 920
2010 900 000 1 116 520 1 401 980
2009 900 000 1 149 760 1 527 960
2008 1 028 000 1 808 350 2 272 740
2007 1 100 000 1 935 150 2 389 890
2006 0 2 324 510 2 815 700
2005 828 200 2 353 160 2 950 890
2004 1 100 000 2 578 700 3 231 310
2003 192 910 3 556 050 4 461 120
2002 1 367 370 2 451 660 3 476 340
2001 1 905 010 2 545 270 3 660 790
2000 1 427 710 2 323 880 3 429 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 14 461 26 636 860,00 € 9 073 890,00 € 1 148 930,00 € 5 396 710,00 € 25 598 150,00 € 16 273 970,00 € 4 981 360,00 € 382 290,00 € 2 333 090,00 € 78 030,00 € 11 362 360,00 € 45 910,00 € 3 500 000,00 € 1 485 490,00 € 3 456 300,00 € 984 670,00 € 1 332 950,00 €
2024 14 612 25 780 210,00 € 8 925 220,00 € 1 000 460,00 € 5 257 490,00 € 25 867 130,00 € 16 314 760,00 € 5 463 250,00 € 310 050,00 € 2 470 600,00 € 149 100,00 € 11 058 980,00 € 48 870,00 € 3 082 500,00 € 674 310,00 € 3 477 700,00 € 975 180,00 € 1 247 480,00 €
2023 14 491 26 043 750,00 € 8 558 970,00 € 1 111 420,00 € 5 037 750,00 € 24 759 370,00 € 15 892 560,00 € 4 693 320,00 € 272 470,00 € 2 331 020,00 € 116 560,00 € 10 651 720,00 € 44 990,00 € 1 500 000,00 € 1 427 400,00 € 3 810 000,00 € 888 270,00 € 1 138 050,00 €
2022 14 216 24 243 590,00 € 8 067 580,00 € 1 214 380,00 € 4 881 980,00 € 24 063 880,00 € 15 297 080,00 € 5 263 380,00 € 126 830,00 € 2 187 410,00 € 72 090,00 € 10 084 060,00 € 41 850,00 € 2 759 000,00 € 421 790,00 € 4 838 550,00 € 990 060,00 € 1 092 260,00 €
2021 14 401 25 752 760,00 € 7 898 890,00 € 1 414 610,00 € 4 882 410,00 € 23 222 720,00 € 14 615 110,00 € 4 098 060,00 € 117 390,00 € 2 134 730,00 € 70 940,00 € 9 849 260,00 € 41 620,00 € 7 500,00 € 911 960,00 € 3 939 200,00 € 977 130,00 € 1 067 730,00 €
2020 14 106 24 861 090,00 € 7 878 750,00 € 1 161 660,00 € 4 811 860,00 € 22 974 440,00 € 15 051 890,00 € 3 809 340,00 € 138 990,00 € 2 148 970,00 € 2 094 140,00 € 5 738 910,00 € 41 760,00 € 1 100 000,00 € 229 270,00 € 2 048 400,00 € 930 570,00 € 1 036 060,00 €
2019 14 047 24 584 470,00 € 7 823 080,00 € 1 184 300,00 € 4 741 260,00 € 22 778 930,00 € 15 049 480,00 € 4 316 190,00 € 166 370,00 € 1 994 980,00 € 2 085 570,00 € 5 685 050,00 € 41 290,00 € 1 100 000,00 € 366 290,00 € 2 404 630,00 € 974 850,00 € 1 099 030,00 €
2018 14 205 24 444 610,00 € 7 705 300,00 € 1 238 860,00 € 4 721 630,00 € 22 606 780,00 € 14 847 710,00 € 4 302 040,00 € 204 550,00 € 2 002 050,00 € 2 038 740,00 € 5 615 920,00 € 41 230,00 € 0,00 € 487 540,00 € 1 881 060,00 € 1 079 570,00 € 1 220 990,00 €
2017 14 402 24 278 990,00 € 7 601 690,00 € 1 260 680,00 € 4 671 970,00 € 22 745 450,00 € 14 741 010,00 € 4 348 320,00 € 239 060,00 € 1 964 680,00 € 2 044 940,00 € 5 504 710,00 € 41 120,00 € 1 000 000,00 € 1 861 530,00 € 3 144 400,00 € 1 155 460,00 € 1 306 510,00 €
2016 14 200 24 112 570,00 € 7 611 230,00 € 1 240 370,00 € 4 759 570,00 € 22 908 310,00 € 14 740 830,00 € 4 607 940,00 € 310 840,00 € 1 879 780,00 € 2 018 140,00 € 5 400 860,00 € 41 060,00 € 1 000 000,00 € 1 375 090,00 € 2 764 440,00 € 1 269 980,00 € 1 460 460,00 €
2015 14 170 26 050 840,00 € 7 249 490,00 € 1 379 540,00 € 5 060 620,00 € 23 519 860,00 € 14 760 310,00 € 5 216 640,00 € 344 550,00 € 1 904 540,00 € 2 036 040,00 € 5 164 840,00 € 40 480,00 € 0,00 € 668 580,00 € 2 267 170,00 € 1 314 940,00 € 1 556 330,00 €
2014 14 199 25 592 130,00 € 7 032 990,00 € 1 461 430,00 € 5 341 250,00 € 22 969 350,00 € 14 383 670,00 € 4 879 260,00 € 315 000,00 € 1 791 870,00 € 1 931 400,00 € 5 051 290,00 € 40 350,00 € 5 900 000,00 € 2 938 750,00 € 10 040 580,00 € 1 067 000,00 € 1 299 670,00 €
2013 14 233 25 112 000,00 € 6 980 990,00 € 1 467 780,00 € 5 481 250,00 € 22 537 890,00 € 14 304 760,00 € 5 105 550,00 € 290 160,00 € 1 699 810,00 € 1 931 160,00 € 4 978 460,00 € 40 050,00 € 769 120,00 € 2 566 370,00 € 9 684 920,00 € 998 300,00 € 1 226 240,00 €
2012 14 303 25 511 930,00 € 6 589 860,00 € 892 870,00 € 5 389 040,00 € 22 665 570,00 € 13 977 720,00 € 4 812 300,00 € 298 860,00 € 1 667 210,00 € 1 871 210,00 € 4 650 260,00 € 38 370,00 € 1 223 860,00 € 2 943 830,00 € 7 726 690,00 € 988 630,00 € 1 225 440,00 €
2011 14 683 24 125 780,00 € 6 354 670,00 € 899 140,00 € 5 416 490,00 € 22 213 870,00 € 13 410 530,00 € 4 864 260,00 € 311 730,00 € 1 489 870,00 € 1 775 990,00 € 4 527 620,00 € 29 270,00 € 0,00 € 891 690,00 € 3 825 220,00 € 1 918 040,00 € 2 198 920,00 €
2010 15 063 24 392 700,00 € 6 186 690,00 € 1 113 390,00 € 5 417 220,00 € 20 663 110,00 € 11 957 870,00 € 4 640 800,00 € 307 620,00 € 2 090 340,00 € 1 724 810,00 € 4 426 970,00 € 28 680,00 € 900 000,00 € 810 990,00 € 6 958 820,00 € 1 116 520,00 € 1 401 980,00 €
2009 15 159 23 729 070,00 € 6 110 520,00 € 872 670,00 € 5 345 600,00 € 20 581 270,00 € 11 660 370,00 € 4 454 380,00 € 379 260,00 € 2 172 970,00 € 1 699 530,00 € 4 375 820,00 € 28 310,00 € 900 000,00 € 994 510,00 € 5 254 680,00 € 1 149 760,00 € 1 527 960,00 €
2008 16 454 23 008 100,00 € 5 877 440,00 € 826 610,00 € 5 448 750,00 € 19 279 420,00 € 11 369 000,00 € 4 238 980,00 € 464 400,00 € 2 086 450,00 € 1 658 810,00 € 4 187 880,00 € 28 640,00 € 1 028 000,00 € 2 158 340,00 € 5 370 260,00 € 1 808 350,00 € 2 272 740,00 €
2007 16 454 23 613 180,00 € 5 735 750,00 € 837 710,00 € 5 165 730,00 € 19 817 330,00 € 11 033 130,00 € 3 996 990,00 € 454 740,00 € 2 090 790,00 € 1 614 470,00 € 4 086 920,00 € 30 060,00 € 1 100 000,00 € 1 099 870,00 € 7 703 860,00 € 1 935 150,00 € 2 389 890,00 €
2006 16 454 22 098 010,00 € 5 563 290,00 € 813 590,00 € 4 869 460,00 € 18 346 930,00 € 10 375 840,00 € 4 192 970,00 € 495 820,00 € 2 251 180,00 € 1 595 320,00 € 3 932 410,00 € 29 520,00 € 0,00 € 1 244 900,00 € 3 672 790,00 € 2 324 510,00 € 2 815 700,00 €
2005 16 454 21 638 390,00 € 5 384 780,00 € 658 290,00 € 4 442 560,00 € 18 105 250,00 € 10 015 230,00 € 3 875 390,00 € 609 430,00 € 2 006 170,00 € 1 558 350,00 € 3 790 570,00 € 34 640,00 € 828 200,00 € 950 220,00 € 5 158 480,00 € 2 353 160,00 € 2 950 890,00 €
2004 16 454 20 063 410,00 € 5 185 370,00 € 696 350,00 € 3 549 350,00 € 17 128 290,00 € 9 624 070,00 € 3 798 010,00 € 670 970,00 € 2 178 390,00 € 1 474 220,00 € 3 663 280,00 € 38 920,00 € 1 100 000,00 € 990 790,00 € 3 691 010,00 € 2 578 700,00 € 3 231 310,00 €
2003 16 454 20 175 500,00 € 5 041 160,00 € 648 010,00 € 3 438 660,00 € 17 421 810,00 € 9 277 840,00 € 3 611 810,00 € 932 000,00 € 1 868 310,00 € 1 382 510,00 € 3 609 870,00 € 46 120,00 € 192 910,00 € 857 240,00 € 2 132 290,00 € 3 556 050,00 € 4 461 120,00 €
2002 16 454 19 400 500,00 € 4 798 400,00 € 525 650,00 € 3 382 030,00 € 16 840 850,00 € 8 967 380,00 € 3 611 090,00 € 1 056 790,00 € 1 950 530,00 € 1 334 430,00 € 3 399 000,00 € 46 390,00 € 1 367 370,00 € 748 550,00 € 3 658 220,00 € 2 451 660,00 € 3 476 340,00 €
2001 16 454 19 286 270,00 € 4 746 530,00 € 545 230,00 € 3 380 740,00 € 16 729 360,00 € 8 594 240,00 € 3 534 670,00 € 1 153 380,00 € 1 921 690,00 € 1 311 190,00 € 3 327 380,00 € 30 240,00 € 1 905 010,00 € 190 210,00 € 8 287 860,00 € 2 545 270,00 € 3 660 790,00 €
2000 16 454 19 365 460,00 € 11 510 640,00 € 496 080,00 € 3 419 320,00 € 16 166 310,00 € 8 464 960,00 € 3 466 920,00 € 1 285 350,00 € 2 055 700,00 € 1 267 330,00 € 3 373 350,00 € 29 360,00 € 1 427 710,00 € 386 220,00 € 3 650 560,00 € 2 323 880,00 € 3 429 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 8 190 187 440 396,00 € 5 824 106,00 € 2 902 109 955 583,00 € 5 217 134 937 740,00 € 2 863 67 982 539,00 €
2023 7 984 178 201 626,00 € 5 359 661,00 € 2 775 102 972 294,00 € 5 091 129 775 261,00 € 2 851 63 435 995,00 €
2022 7 989 170 811 849,00 € 5 358 954,00 € 2 712 98 820 304,00 € 5 065 123 215 473,00 € 2 878 61 164 818,00 €
2021 7 918 165 123 699,00 € 5 626 182,00 € 2 779 97 954 344,00 € 4 960 113 681 538,00 € 2 917 59 665 076,00 €
2020 7 973 158 552 389,00 € 5 054 041,00 € 2 706 91 445 552,00 € 4 950 110 010 781,00 € 2 961 60 572 842,00 €
2019 7 925 162 030 342,00 € 6 012 412,00 € 3 087 100 484 207,00 € 4 923 109 990 194,00 € 2 990 60 792 217,00 €
2018 7 796 158 274 246,00 € -968 106,00 € 3 166 99 706 976,00 € 4 885 109 465 246,00 € 2 962 60 049 072,00 €
2017 7 824 157 803 936,00 € 5 775 829,00 € 2 667 90 449 179,00 € 4 977 108 186 332,00 € 2 985 60 482 473,00 €
2016 7 936 156 671 709,00 € 5 366 508,00 € 2 632 86 448 011,00 € 5 074 108 741 719,00 € 2 984 60 384 329,00 €
2015 7 920 154 675 179,00 € 5 653 722,00 € 2 701 87 997 599,00 € 5 023 106 936 874,00 € 2 987 60 434 143,00 €
2014 7 899 155 028 083,00 € 5 748 775,00 € 2 895 91 728 428,00 € 5 045 106 425 385,00 € 2 955 60 120 595,00 €
2013 7 857 154 163 776,00 € 5 987 024,00 € 3 125 96 749 280,00 € 5 045 106 628 346,00 € 2 939 59 540 860,00 €
2012 7 798 149 645 195,00 € 5 547 013,00 € 3 434 101 453 731,00 € 4 999 104 757 991,00 € 2 971 56 566 691,00 €
2011 7 715 147 089 658,00 € 4 941 182,00 € 3 738 107 088 110,00 € 4 992 103 799 819,00 € 2 899 54 695 177,00 €
2010 7 905 144 199 001,00 € 4 093 684,00 € 3 597 101 590 071,00 € 5 204 103 531 190,00 € 2 900 52 608 506,00 €
2009 8 023 142 952 781,00 € 3 650 812,00 € 3 636 100 591 893,00 € 5 294 102 599 934,00 € 2 876 51 767 363,00 €
2008 8 210 145 062 210,00 € 3 249 133,00 € 3 775 101 923 155,00 € 5 520 105 746 638,00 € 2 889 50 398 309,00 €
2007 8 329 145 192 151,00 € 3 834 859,00 € 3 953 104 596 298,00 € 5 642 104 975 800,00 € 2 841 48 478 438,00 €
2006 8 242 138 391 191,00 € 3 705 081,00 € 3 897 98 772 388,00 € 5 596 101 551 777,00 € 2 825 47 145 687,00 €
2005 8 266 107 979 255,00 € 4 634 439,00 € 3 764 75 492 219,00 € 5 652 99 412 875,00 € 2 788 45 763 081,00 €
2004 8 275 106 853 408,00 € 4 706 824,00 € 3 670 74 500 866,00 € 5 654 99 154 589,00 € 2 624 42 872 471,00 €
2003 8 236 102 918 341,00 € 4 347 259,00 € 3 586 70 661 607,00 € 5 649 95 670 876,00 € 2 601 41 194 923,00 €
2002 8 198 98 845 392,00 € 3 954 711,00 € 3 563 68 117 470,00 € 5 616 92 825 406,00 € 2 613 40 149 004,00 €
2001 8 195 95 716 371,00 € 4 206 573,00 € 3 629 66 274 607,00 € 5 688 91 014 200,00 € 2 559 38 953 626,00 €
2000 — — 5 532 247,69 € 3 657 66 700 459,48 € — — — —
1999 — — 5 488 232,77 € 3 639 63 436 996,18 € — — — —
1998 — — 5 635 961,35 € 3 791 64 682 547,18 € — — — —
1997 — — 5 521 849,30 € 3 657 63 083 626,37 € — — — —
1996 — — 5 471 431,66 € 3 666 62 556 857,39 € — — — —
1995 — — 6 370 750,67 € 3 904 64 964 595,55 € — — — —
1994 — — 5 912 145,31 € 3 791 61 815 562,45 € — — — —
1993 — — 6 187 979,39 € 3 881 62 781 193,89 € — — — —
1992 — — 6 796 276,59 € 3 874 62 264 112,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 940 voix (53,83 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry FALCONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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