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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Tronchon, maire de Chens-sur-Léman

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chens-sur-Léman
Territoire
Chens-sur-Léman
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Tronchon est maire de Chens-sur-Léman. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chens-sur-Léman. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 17/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chens-Sur-Léman. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,22 %
  • Inscrits1 614
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,22 % (859 votants sur 1 614 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 24,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 836 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHENS : AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 491 58,73 % —
2e TOUS 2026 Donnée non disponible 345 41,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHENS : AGIR ENSEMBLE 491
TOUS 2026 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 836
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 755

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 24,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74070
Commune Chens-Sur-Léman
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 068 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chens-Sur-Léman

Inscrits1 614
Votants859
Participation53,22 %
Abstentions755
Suffrages exprimés836
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chens-sur-Léman1 88350,62 %437
Chens-sur-Léman2 73156,36 %399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chens-sur-Léman

  • Population 3 045 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 457 043,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 876 759,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 617 692,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 121 marchés
  • Montant des marchés notifiés 29 032 092,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 457 043,30 2 876 759,75
2024 4 262 321,19 2 754 655,86
2023 3 956 487,72 2 462 258,38
2022 3 652 251,18 2 356 920,51
2021 3 501 851,79 2 307 305,08
2020 3 414 086,51 2 038 966,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 457 043,30 € 4 262 321,19 € 3 956 487,72 € 3 652 251,18 € 3 501 851,79 € 3 414 086,51 € 1 463,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 876 759,75 € 2 754 655,86 € 2 462 258,38 € 2 356 920,51 € 2 307 305,08 € 2 038 966,11 € 944,75 € (2025)
Impôts locaux 2 147 326,00 € 2 006 596,00 € 1 721 434,00 € 1 514 774,00 € 1 448 919,00 € 1 424 587,00 € 705,20 € (2025)
Frais de personnel 1 122 417,73 € 1 060 184,62 € 1 039 422,01 € 962 770,84 € 894 397,84 € 896 191,96 € 368,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 366 212,08 € 1 285 948,08 € 1 322 290,65 € 1 224 643,72 € 1 255 163,99 € 1 253 871,02 € 448,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 6 472 789,39 € 2 509 464,04 € 1 652 516,48 € 2 066 481,19 € 1 972 798,02 € 3 488 859,97 € 2 125,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 032 424,64 € 2 092 295,13 € 1 240 100,31 € 1 654 363,54 € 1 654 094,39 € 3 159 640,13 € 1 981,09 € (2025)
Épargne brute 1 580 283,55 € 1 507 665,33 € 1 494 229,34 € 1 295 330,67 € 1 194 546,71 € 1 375 120,40 € 518,98 € (2025)
Épargne nette 1 229 160,24 € 1 160 918,70 € 1 150 035,45 € 949 697,07 € 914 394,39 € 1 098 831,86 € 403,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 779 005,98 € -5 401,74 € 1 293 503,75 € 334 902,57 € 460 776,01 € -44 040,01 € -912,65 € (2025)
Encours de la dette 4 617 692,73 € 4 965 816,04 € 5 310 902,14 € 5 655 096,03 € 5 142 399,62 € 5 422 551,94 € 1 516,48 € (2025)
Annuité de la dette 445 397,52 € 448 978,67 € 454 383,00 € 457 448,91 € 397 342,59 € 400 523,18 € 146,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 027
Dotation forfaitaire 73 795
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 232

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 136 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 232,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chens-sur-Léman

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 486 870 2 918 610 6 066 770
2024 4 313 850 2 810 170 2 131 340
2023 4 004 670 2 513 380 1 319 260
2022 3 678 010 2 411 380 1 688 710
2021 3 499 710 2 340 210 1 719 310
2020 3 936 340 2 567 390 3 165 270
2019 3 362 240 2 243 540 2 222 930
2018 3 261 590 2 261 820 2 658 980
2017 3 648 390 2 777 180 5 571 500
2016 3 150 610 1 960 160 1 592 330
2015 2 889 590 1 806 990 2 038 880
2014 2 632 350 1 620 670 897 300
2013 2 786 270 1 847 430 1 782 230
2012 2 245 600 1 375 540 1 036 680
2011 2 061 560 1 280 390 786 920
2010 1 948 760 1 196 040 912 430
2009 1 930 960 1 167 200 1 631 700
2008 1 820 490 1 151 630 2 150 700
2007 1 732 310 1 110 510 1 193 130
2006 1 631 830 1 008 750 857 020
2005 1 601 790 1 036 910 663 720
2004 1 540 650 925 450 330 070
2003 1 575 410 858 930 758 540
2002 1 321 240 771 310 848 310
2001 1 253 760 849 390 400 930
2000 1 226 170 824 520 250 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 606 730 1 540 540 37 490
2024 612 010 1 420 860 39 710
2023 406 410 1 348 370 41 090
2022 388 060 1 184 260 35 660
2021 355 360 1 130 240 32 440
2020 906 730 584 900 31 980
2019 854 760 570 170 32 370
2018 838 210 552 900 31 220
2017 828 260 513 170 32 410
2016 811 640 491 440 33 590
2015 744 230 428 220 35 080
2014 676 510 396 980 35 880
2013 598 180 356 100 34 860
2012 551 250 329 290 34 840
2011 479 030 309 520 35 970
2010 466 440 291 250 35 760
2009 433 880 276 170 31 050
2008 394 100 256 050 29 920
2007 375 910 246 280 28 920
2006 357 130 230 000 25 630
2005 337 880 214 100 28 130
2004 318 370 202 240 28 580
2003 261 500 166 450 25 080
2002 251 420 153 900 24 220
2001 226 680 140 400 22 390
2000 207 140 129 710 23 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 326 110 420 390
2024 0 320 740 422 970
2023 0 315 660 425 850
2022 800 000 270 920 382 740
2021 0 252 910 370 100
2020 0 248 330 372 560
2019 0 243 940 375 020
2018 0 247 730 382 280
2017 5 000 000 258 630 332 060
2016 0 122 110 194 650
2015 0 117 180 196 320
2014 0 112 420 197 960
2013 0 116 300 205 160
2012 0 114 430 209 900
2011 0 131 610 234 270
2010 0 135 150 221 810
2009 0 133 580 226 850
2008 0 130 920 231 990
2007 0 149 240 255 590
2006 2 000 000 205 060 252 570
2005 0 195 890 251 390
2004 0 188 200 254 520
2003 152 450 177 590 227 780
2002 0 163 710 220 720
2001 0 179 100 253 500
2000 0 173 690 251 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 045 4 486 870,00 € 2 299 290,00 € 168 880,00 € 153 420,00 € 2 918 610,00 € 1 122 420,00 € 1 108 990,00 € 94 270,00 € 387 640,00 € 606 730,00 € 1 540 540,00 € 37 490,00 € 0,00 € 817 540,00 € 6 066 770,00 € 326 110,00 € 420 390,00 €
2024 2 981 4 313 850,00 € 2 136 160,00 € 250 310,00 € 153 190,00 € 2 810 170,00 € 1 060 180,00 € 1 030 900,00 € 102 230,00 € 384 250,00 € 612 010,00 € 1 420 860,00 € 39 710,00 € 0,00 € 468 130,00 € 2 131 340,00 € 320 740,00 € 422 970,00 €
2023 2 912 4 004 670,00 € 1 851 000,00 € 211 840,00 € 141 410,00 € 2 513 380,00 € 1 039 420,00 € 928 180,00 € 110 190,00 € 195 790,00 € 406 410,00 € 1 348 370,00 € 41 090,00 € 0,00 € 457 750,00 € 1 319 260,00 € 315 660,00 € 425 850,00 €
2022 2 827 3 678 010,00 € 1 665 180,00 € 201 910,00 € 127 010,00 € 2 411 380,00 € 962 770,00 € 939 280,00 € 111 820,00 € 225 240,00 € 388 060,00 € 1 184 260,00 € 35 660,00 € 800 000,00 € 53 960,00 € 1 688 710,00 € 270 920,00 € 382 740,00 €
2021 2 805 3 499 710,00 € 1 572 720,00 € 172 320,00 € 132 660,00 € 2 340 210,00 € 894 400,00 € 960 180,00 € 117 190,00 € 217 810,00 € 355 360,00 € 1 130 240,00 € 32 440,00 € 0,00 € 338 750,00 € 1 719 310,00 € 252 910,00 € 370 100,00 €
2020 2 810 3 936 340,00 € 1 551 050,00 € 160 830,00 € 138 040,00 € 2 567 390,00 € 896 190,00 € 761 630,00 € 124 230,00 € 111 520,00 € 906 730,00 € 584 900,00 € 31 980,00 € 0,00 € 939 280,00 € 3 165 270,00 € 248 330,00 € 372 560,00 €
2019 2 688 3 362 240,00 € 1 478 180,00 € 136 680,00 € 131 760,00 € 2 243 540,00 € 884 420,00 € 915 270,00 € 131 080,00 € 146 630,00 € 854 760,00 € 570 170,00 € 32 370,00 € 0,00 € 178 210,00 € 2 222 930,00 € 243 940,00 € 375 020,00 €
2018 2 566 3 261 590,00 € 1 430 330,00 € 133 740,00 € 127 270,00 € 2 261 820,00 € 859 510,00 € 927 830,00 € 134 640,00 € 181 520,00 € 838 210,00 € 552 900,00 € 31 220,00 € 0,00 € 324 200,00 € 2 658 980,00 € 247 730,00 € 382 280,00 €
2017 2 469 3 648 390,00 € 1 379 370,00 € 108 700,00 € 124 500,00 € 2 777 180,00 € 896 350,00 € 1 033 700,00 € 78 430,00 € 74 640,00 € 828 260,00 € 513 170,00 € 32 410,00 € 5 000 000,00 € 503 560,00 € 5 571 500,00 € 258 630,00 € 332 060,00 €
2016 2 177 3 150 610,00 € 1 348 010,00 € 117 150,00 € 139 900,00 € 1 960 160,00 € 783 940,00 € 858 650,00 € 72 540,00 € 81 220,00 € 811 640,00 € 491 440,00 € 33 590,00 € 0,00 € 562 520,00 € 1 592 330,00 € 122 110,00 € 194 650,00 €
2015 2 104 2 889 590,00 € 1 215 880,00 € 92 540,00 € 185 170,00 € 1 806 990,00 € 716 940,00 € 782 070,00 € 79 140,00 € 68 510,00 € 744 230,00 € 428 220,00 € 35 080,00 € 0,00 € 74 980,00 € 2 038 880,00 € 117 180,00 € 196 320,00 €
2014 2 022 2 632 350,00 € 1 130 340,00 € 135 150,00 € 237 270,00 € 1 620 670,00 € 605 320,00 € 695 870,00 € 85 540,00 € 60 770,00 € 676 510,00 € 396 980,00 € 35 880,00 € 0,00 € 0,00 € 897 300,00 € 112 420,00 € 197 960,00 €
2013 1 940 2 786 270,00 € 999 910,00 € 125 930,00 € 241 070,00 € 1 847 430,00 € 542 370,00 € 616 800,00 € 88 860,00 € 75 540,00 € 598 180,00 € 356 100,00 € 34 860,00 € 0,00 € 19 960,00 € 1 782 230,00 € 116 300,00 € 205 160,00 €
2012 1 856 2 245 600,00 € 920 890,00 € 149 380,00 € 234 700,00 € 1 375 540,00 € 484 150,00 € 608 600,00 € 95 470,00 € 32 750,00 € 551 250,00 € 329 290,00 € 34 840,00 € 0,00 € 73 340,00 € 1 036 680,00 € 114 430,00 € 209 900,00 €
2011 1 773 2 061 560,00 € 827 880,00 € 111 160,00 € 225 860,00 € 1 280 390,00 € 429 110,00 € 510 770,00 € 102 700,00 € 50 120,00 € 479 030,00 € 309 520,00 € 35 970,00 € 0,00 € 103 740,00 € 786 920,00 € 131 610,00 € 234 270,00 €
2010 1 739 1 948 760,00 € 795 230,00 € 80 960,00 € 225 410,00 € 1 196 040,00 € 386 220,00 € 476 420,00 € 86 660,00 € 46 510,00 € 466 440,00 € 291 250,00 € 35 760,00 € 0,00 € 253 350,00 € 912 430,00 € 135 150,00 € 221 810,00 €
2009 1 686 1 930 960,00 € 743 390,00 € 102 030,00 € 217 510,00 € 1 167 200,00 € 394 590,00 € 383 870,00 € 93 280,00 € 51 500,00 € 433 880,00 € 276 170,00 € 31 050,00 € 0,00 € 89 360,00 € 1 631 700,00 € 133 580,00 € 226 850,00 €
2008 1 600 1 820 490,00 € 681 760,00 € 123 280,00 € 208 180,00 € 1 151 630,00 € 389 740,00 € 394 440,00 € 101 060,00 € 52 930,00 € 394 100,00 € 256 050,00 € 29 920,00 € 0,00 € 286 450,00 € 2 150 700,00 € 130 920,00 € 231 990,00 €
2007 1 600 1 732 310,00 € 656 120,00 € 97 640,00 € 204 790,00 € 1 110 510,00 € 381 760,00 € 369 850,00 € 106 500,00 € 50 870,00 € 375 910,00 € 246 280,00 € 28 920,00 € 0,00 € 317 750,00 € 1 193 130,00 € 149 240,00 € 255 590,00 €
2006 1 600 1 631 830,00 € 614 260,00 € 97 620,00 € 200 910,00 € 1 008 750,00 € 365 620,00 € 382 950,00 € 47 660,00 € 77 010,00 € 357 130,00 € 230 000,00 € 25 630,00 € 2 000 000,00 € 120 140,00 € 857 020,00 € 205 060,00 € 252 570,00 €
2005 1 527 1 601 790,00 € 580 690,00 € 90 880,00 € 197 130,00 € 1 036 910,00 € 335 160,00 € 348 450,00 € 55 500,00 € 72 600,00 € 337 880,00 € 214 100,00 € 28 130,00 € 0,00 € 20 750,00 € 663 720,00 € 195 890,00 € 251 390,00 €
2004 1 527 1 540 650,00 € 550 530,00 € 63 910,00 € 194 310,00 € 925 450,00 € 310 690,00 € 311 580,00 € 66 320,00 € 48 260,00 € 318 370,00 € 202 240,00 € 28 580,00 € 0,00 € 122 490,00 € 330 070,00 € 188 200,00 € 254 520,00 €
2003 1 527 1 575 410,00 € 497 840,00 € 59 200,00 € 171 610,00 € 858 930,00 € 283 690,00 € 304 100,00 € 50 260,00 € 33 600,00 € 261 500,00 € 166 450,00 € 25 080,00 € 152 450,00 € 298 670,00 € 758 540,00 € 177 590,00 € 227 780,00 €
2002 1 292 1 321 240,00 € 469 340,00 € 72 520,00 € 170 680,00 € 771 310,00 € 263 700,00 € 233 930,00 € 57 000,00 € 39 250,00 € 251 420,00 € 153 900,00 € 24 220,00 € 0,00 € 121 700,00 € 848 310,00 € 163 710,00 € 220 720,00 €
2001 1 292 1 253 760,00 € 430 100,00 € 129 850,00 € 164 240,00 € 849 390,00 € 250 460,00 € 333 690,00 € 74 410,00 € 34 380,00 € 226 680,00 € 140 400,00 € 22 390,00 € 0,00 € 324 540,00 € 400 930,00 € 179 100,00 € 253 500,00 €
2000 1 292 1 226 170,00 € 416 390,00 € 124 630,00 € 172 150,00 € 824 520,00 € 244 920,00 € 321 890,00 € 78 080,00 € 23 650,00 € 207 140,00 € 129 710,00 € 23 480,00 € 0,00 € 175 430,00 € 250 870,00 € 173 690,00 € 251 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 747 116 991 557,00 € 3 527 077,00 € 697 53 517 984,00 € 1 334 104 721 200,00 € 344 14 709 863,00 €
2023 1 718 109 386 571,00 € 2 911 782,00 € 657 43 701 129,00 € 1 306 101 569 330,00 € 335 13 350 495,00 €
2022 1 653 100 135 138,00 € 2 913 744,00 € 653 45 412 756,00 € 1 268 92 664 578,00 € 318 12 578 403,00 €
2021 1 615 90 146 882,00 € 2 397 649,00 € 627 40 804 886,00 € 1 236 83 405 742,00 € 313 11 469 523,00 €
2020 1 590 83 384 153,00 € 2 004 337,00 € 562 34 157 233,00 € 1 231 77 965 209,00 € 295 10 484 695,00 €
2019 1 539 79 555 159,00 € 2 000 638,00 € 710 40 917 675,00 € 1 186 75 598 138,00 € 283 9 696 663,00 €
2018 1 451 76 007 521,00 € 2 195 291,00 € 690 42 079 061,00 € 1 139 72 156 166,00 € 268 9 180 895,00 €
2017 1 480 72 837 290,00 € 2 030 069,00 € 558 33 649 004,00 € 1 155 69 246 343,00 € 268 8 712 853,00 €
2016 1 424 74 060 035,00 € 2 152 398,00 € 526 31 615 994,00 € 1 112 70 285 505,00 € 264 8 893 091,00 €
2015 1 348 70 291 798,00 € 2 016 189,00 € 557 34 292 007,00 € 1 063 65 718 824,00 € 256 8 314 690,00 €
2014 1 229 60 276 881,00 € 1 754 199,00 € 559 33 301 954,00 € 956 55 828 679,00 € 246 7 655 139,00 €
2013 1 143 60 004 188,00 € 1 600 021,00 € 454 27 428 460,00 € 886 55 537 488,00 € 236 6 968 384,00 €
2012 986 52 693 757,00 € 1 121 559,00 € 418 24 067 007,00 € 759 49 554 175,00 € 222 6 085 014,00 €
2011 926 46 858 114,00 € 1 017 407,00 € 495 30 602 475,00 € 689 42 999 243,00 € 226 6 123 545,00 €
2010 853 39 048 066,00 € 720 094,00 € 439 24 420 104,00 € 627 36 169 487,00 € 210 5 150 596,00 €
2009 832 34 979 965,00 € 571 458,00 € 492 26 862 912,00 € 606 32 333 324,00 € 203 4 532 242,00 €
2008 844 32 979 462,00 € 565 857,00 € 497 25 146 334,00 € 618 30 434 934,00 € 201 4 204 327,00 €
2007 793 28 880 573,00 € 614 371,00 € 362 16 905 900,00 € 572 25 859 487,00 € 196 3 902 489,00 €
2006 775 27 538 537,00 € 664 850,00 € 348 15 582 016,00 € 576 24 630 946,00 € 183 3 630 739,00 €
2005 735 20 125 672,00 € 697 598,00 € 345 11 729 676,00 € 540 22 993 897,00 € 168 3 261 600,00 €
2004 737 18 884 479,00 € 598 640,00 € 312 10 009 942,00 € 532 21 285 526,00 € 158 2 996 346,00 €
2003 706 18 223 683,00 € 624 520,00 € 292 9 221 440,00 € 512 20 904 228,00 € 156 2 793 644,00 €
2002 711 17 625 255,00 € 553 384,00 € 312 9 279 737,00 € 497 19 967 362,00 € 171 2 900 183,00 €
2001 689 15 926 655,00 € 551 212,00 € 299 8 283 905,00 € 496 18 096 065,00 € 164 2 584 273,00 €
2000 — — 495 491,17 € 294 7 365 237,36 € — — — —
1999 — — 497 052,40 € 274 6 782 227,19 € — — — —
1998 — — 392 928,65 € 256 5 694 824,97 € — — — —
1997 — — 325 606,40 € 193 3 247 021,22 € — — — —
1996 — — 273 227,06 € 186 2 917 542,46 € — — — —
1995 — — 322 061,51 € 177 2 883 484,13 € — — — —
1994 — — 316 118,59 € 171 2 742 750,36 € — — — —
1993 — — 322 496,44 € 157 2 636 808,21 € — — — —
1992 — — 361 064,22 € 162 2 689 113,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 765,00 € 570 274 413,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme TRONCHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme TRONCHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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