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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Serandat, maire de Cheny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cheny
Territoire
Cheny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Serandat est maire de Cheny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cheny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 24/03/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction14/04/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 14/04/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cheny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,69 %
  • Inscrits1 365
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,69 % (883 votants sur 1 365 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 860 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHENY VERS DE NOUVEAUX HORIZONS Donnée non disponible 461 53,60 % —
2e POUR CHENY, AVEC VOUS Donnée non disponible 399 46,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHENY VERS DE NOUVEAUX HORIZONS 461
POUR CHENY, AVEC VOUS 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 860
Blancs 17
Nuls 6
Abstentions 482

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,72 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89099
Commune Cheny
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 206 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cheny

Inscrits1 365
Votants883
Participation64,69 %
Abstentions482
Suffrages exprimés860
Votes blancs17
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cheny1 63165,45 %401
Cheny2 73464,03 %459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cheny

  • Population 2 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 904 713,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 427 184,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 681 241,27 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 904 713,75 1 427 184,14
2024 1 888 540,28 1 488 646,40
2023 1 791 086,42 1 415 783,70
2022 1 906 085,53 1 405 912,60
2021 1 755 591,02 1 224 482,08
2020 1 732 473,02 1 246 139,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 904 713,75 € 1 888 540,28 € 1 791 086,42 € 1 906 085,53 € 1 755 591,02 € 1 732 473,02 € 838,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 427 184,14 € 1 488 646,40 € 1 415 783,70 € 1 405 912,60 € 1 224 482,08 € 1 246 139,45 € 628,16 € (2025)
Impôts locaux 863 058,59 € 862 465,59 € 827 456,59 € 777 098,59 € 755 943,59 € 715 051,59 € 379,87 € (2025)
Frais de personnel 720 580,40 € 706 364,47 € 718 350,57 € 780 262,81 € 665 453,40 € 664 533,20 € 317,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 751,19 € 43 944,98 € 49 242,60 € 110 577,75 € 63 402,38 € 63 530,83 € 17,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 780 139,97 € 498 098,85 € 1 719 649,98 € 564 476,76 € 633 449,54 € 1 607 924,37 € 343,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 661 637,57 € 376 471,53 € 1 588 845,61 € 415 224,35 € 496 908,45 € 1 439 808,48 € 291,21 € (2025)
Épargne brute 477 529,61 € 399 893,88 € 375 302,72 € 500 172,93 € 531 108,94 € 486 333,57 € 210,18 € (2025)
Épargne nette 359 027,21 € 278 266,56 € 244 498,35 € 350 920,52 € 394 567,85 € 318 217,68 € 158,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 609,61 € 561 101,75 € -681 877,46 € 511 901,62 € 364 965,18 € -354 507,04 € 17,43 € (2025)
Encours de la dette 681 241,27 € 798 728,67 € 919 291,89 € 1 049 596,26 € 1 067 918,67 € 1 073 074,76 € 299,84 € (2025)
Annuité de la dette 130 551,87 € 136 437,44 € 148 542,73 € 170 956,65 € 156 160,81 € 193 615,33 € 57,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 518 369
Dotation de solidarité rurale (DSR) 267 646
Dotation forfaitaire 232 176

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 518 369,00 € 2026
Dotation forfaitaire 232 176,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 267 646,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cheny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 760 240 1 392 530 755 930
2024 1 798 410 1 476 790 287 810
2023 1 763 050 1 414 390 1 509 140
2022 1 792 200 1 366 400 350 440
2021 1 654 980 1 207 410 420 870
2020 1 648 550 1 261 530 1 383 750
2019 1 595 160 1 178 880 816 160
2018 1 610 550 1 208 090 301 220
2017 1 598 190 1 164 190 502 410
2016 1 557 520 1 244 080 219 890
2015 1 619 590 1 239 000 206 030
2014 1 621 440 1 418 340 130 600
2013 1 526 830 1 175 080 492 360
2012 1 479 470 1 206 530 434 760
2011 1 448 100 1 110 260 390 910
2010 1 393 130 1 109 830 742 770
2009 1 365 100 1 053 970 1 166 410
2008 1 508 920 1 181 490 369 750
2007 1 350 390 1 101 700 303 470
2006 1 357 940 1 180 300 375 280
2005 1 279 210 1 130 270 948 720
2004 1 281 040 1 143 600 538 730
2003 1 290 450 1 068 020 203 340
2002 1 296 340 1 087 420 530 780
2001 1 315 920 1 088 210 230 940
2000 1 261 280 1 100 570 144 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 210 908 990 13 850
2024 31 380 897 660 15 400
2023 27 160 861 050 14 880
2022 29 190 807 600 13 910
2021 32 340 775 990 13 270
2020 434 300 282 570 13 250
2019 427 390 278 150 13 170
2018 420 150 273 910 12 860
2017 418 510 267 970 12 710
2016 411 500 265 980 12 660
2015 428 560 263 480 12 500
2014 403 230 253 780 12 120
2013 405 840 250 230 11 930
2012 384 750 237 850 11 740
2011 360 510 223 620 11 310
2010 201 020 217 040 10 550
2009 193 760 212 520 10 700
2008 189 210 207 830 10 430
2007 185 980 204 610 10 120
2006 183 620 196 710 9 890
2005 176 660 188 750 11 920
2004 167 660 182 960 11 590
2003 164 490 178 820 11 420
2002 158 300 172 510 11 060
2001 162 000 179 960 11 600
2000 152 350 168 450 11 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 630 129 680
2024 380 121 630 136 440
2023 0 129 570 147 310
2022 130 000 148 590 170 300
2021 130 000 134 700 154 320
2020 81 000 166 200 191 700
2019 240 000 155 650 183 040
2018 0 166 010 198 420
2017 120 000 165 530 201 350
2016 210 000 171 400 211 640
2015 0 165 400 212 020
2014 140 000 160 240 210 690
2013 110 000 165 620 220 730
2012 250 000 168 570 220 980
2011 100 050 167 270 218 890
2010 161 400 156 740 213 240
2009 75 000 148 690 216 740
2008 129 650 144 020 210 030
2007 236 800 136 080 199 660
2006 160 000 133 690 195 580
2005 411 000 117 260 176 950
2004 95 500 434 470 489 610
2003 167 500 113 180 174 570
2002 135 500 119 930 181 180
2001 259 160 159 170 239 100
2000 83 850 146 940 234 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 272 1 760 240,00 € 745 280,00 € 111 440,00 € 509 600,00 € 1 392 530,00 € 720 580,00 € 527 140,00 € 12 050,00 € 29 700,00 € 21 210,00 € 908 990,00 € 13 850,00 € 0,00 € 155 240,00 € 755 930,00 € 117 630,00 € 129 680,00 €
2024 2 310 1 798 410,00 € 740 250,00 € 95 290,00 € 511 680,00 € 1 476 790,00 € 706 360,00 € 612 950,00 € 14 810,00 € 26 350,00 € 31 380,00 € 897 660,00 € 15 400,00 € 380,00 € 285 220,00 € 287 810,00 € 121 630,00 € 136 440,00 €
2023 2 333 1 763 050,00 € 704 080,00 € 131 210,00 € 504 040,00 € 1 414 390,00 € 718 350,00 € 510 180,00 € 17 740,00 € 33 900,00 € 27 160,00 € 861 050,00 € 14 880,00 € 0,00 € 454 830,00 € 1 509 140,00 € 129 570,00 € 147 310,00 €
2022 2 394 1 792 200,00 € 654 380,00 € 153 980,00 € 498 390,00 € 1 366 400,00 € 746 680,00 € 449 840,00 € 21 700,00 € 28 300,00 € 29 190,00 € 807 600,00 € 13 910,00 € 130 000,00 € 116 410,00 € 350 440,00 € 148 590,00 € 170 300,00 €
2021 2 463 1 654 980,00 € 627 070,00 € 107 050,00 € 510 140,00 € 1 207 410,00 € 634 780,00 € 401 120,00 € 19 620,00 € 28 300,00 € 32 340,00 € 775 990,00 € 13 270,00 € 130 000,00 € 144 820,00 € 420 870,00 € 134 700,00 € 154 320,00 €
2020 2 534 1 648 550,00 € 587 170,00 € 94 460,00 € 502 210,00 € 1 261 530,00 € 634 740,00 € 412 590,00 € 25 500,00 € 29 600,00 € 434 300,00 € 282 570,00 € 13 250,00 € 81 000,00 € 557 670,00 € 1 383 750,00 € 166 200,00 € 191 700,00 €
2019 2 538 1 595 160,00 € 576 820,00 € 93 960,00 € 497 060,00 € 1 178 880,00 € 629 020,00 € 403 220,00 € 27 390,00 € 29 510,00 € 427 390,00 € 278 150,00 € 13 170,00 € 240 000,00 € 26 880,00 € 816 160,00 € 155 650,00 € 183 040,00 €
2018 2 536 1 610 550,00 € 564 680,00 € 84 860,00 € 474 520,00 € 1 208 090,00 € 610 510,00 € 392 930,00 € 32 410,00 € 34 740,00 € 420 150,00 € 273 910,00 € 12 860,00 € 0,00 € 149 260,00 € 301 220,00 € 166 010,00 € 198 420,00 €
2017 2 511 1 598 190,00 € 566 740,00 € 70 880,00 € 513 310,00 € 1 164 190,00 € 600 010,00 € 401 830,00 € 35 820,00 € 16 270,00 € 418 510,00 € 267 970,00 € 12 710,00 € 120 000,00 € 37 710,00 € 502 410,00 € 165 530,00 € 201 350,00 €
2016 2 489 1 557 520,00 € 633 730,00 € 64 230,00 € 513 910,00 € 1 244 080,00 € 619 640,00 € 430 270,00 € 40 230,00 € 39 390,00 € 411 500,00 € 265 980,00 € 12 660,00 € 210 000,00 € 17 460,00 € 219 890,00 € 171 400,00 € 211 640,00 €
2015 2 469 1 619 590,00 € 684 200,00 € 66 230,00 € 536 330,00 € 1 239 000,00 € 615 930,00 € 440 290,00 € 46 630,00 € 39 370,00 € 428 560,00 € 263 480,00 € 12 500,00 € 0,00 € 71 040,00 € 206 030,00 € 165 400,00 € 212 020,00 €
2014 2 491 1 621 440,00 € 618 890,00 € 69 250,00 € 544 550,00 € 1 418 340,00 € 624 980,00 € 458 150,00 € 50 460,00 € 40 150,00 € 403 230,00 € 253 780,00 € 12 120,00 € 140 000,00 € 8 580,00 € 130 600,00 € 160 240,00 € 210 690,00 €
2013 2 522 1 526 830,00 € 619 600,00 € 53 630,00 € 556 080,00 € 1 175 080,00 € 570 610,00 € 421 930,00 € 55 120,00 € 38 860,00 € 405 840,00 € 250 230,00 € 11 930,00 € 110 000,00 € 101 170,00 € 492 360,00 € 165 620,00 € 220 730,00 €
2012 2 556 1 479 470,00 € 572 080,00 € 39 730,00 € 552 240,00 € 1 206 530,00 € 608 040,00 € 393 500,00 € 52 400,00 € 38 080,00 € 384 750,00 € 237 850,00 € 11 740,00 € 250 000,00 € 103 540,00 € 434 760,00 € 168 570,00 € 220 980,00 €
2011 2 590 1 448 100,00 € 535 910,00 € 42 430,00 € 579 010,00 € 1 110 260,00 € 531 270,00 € 394 630,00 € 51 620,00 € 34 060,00 € 360 510,00 € 223 620,00 € 11 310,00 € 100 050,00 € 144 800,00 € 390 910,00 € 167 270,00 € 218 890,00 €
2010 2 634 1 393 130,00 € 526 880,00 € 37 130,00 € 560 360,00 € 1 109 830,00 € 520 780,00 € 426 220,00 € 56 490,00 € 40 440,00 € 201 020,00 € 217 040,00 € 10 550,00 € 161 400,00 € 396 160,00 € 742 770,00 € 156 740,00 € 213 240,00 €
2009 2 641 1 365 100,00 € 509 060,00 € 39 230,00 € 569 270,00 € 1 053 970,00 € 517 790,00 € 357 960,00 € 68 060,00 € 34 190,00 € 193 760,00 € 212 520,00 € 10 700,00 € 75 000,00 € 458 950,00 € 1 166 410,00 € 148 690,00 € 216 740,00 €
2008 2 579 1 508 920,00 € 500 850,00 € 37 020,00 € 558 580,00 € 1 181 490,00 € 547 550,00 € 382 980,00 € 66 210,00 € 33 420,00 € 189 210,00 € 207 830,00 € 10 430,00 € 129 650,00 € 140 260,00 € 369 750,00 € 144 020,00 € 210 030,00 €
2007 2 579 1 350 390,00 € 479 370,00 € 36 010,00 € 549 980,00 € 1 101 700,00 € 508 330,00 € 432 050,00 € 63 570,00 € 31 700,00 € 185 980,00 € 204 610,00 € 10 120,00 € 236 800,00 € 78 220,00 € 303 470,00 € 136 080,00 € 199 660,00 €
2006 2 579 1 357 940,00 € 467 240,00 € 54 300,00 € 495 720,00 € 1 180 300,00 € 560 190,00 € 386 710,00 € 61 890,00 € 33 280,00 € 183 620,00 € 196 710,00 € 9 890,00 € 160 000,00 € 354 270,00 € 375 280,00 € 133 690,00 € 195 580,00 €
2005 2 579 1 279 210,00 € 451 760,00 € 51 750,00 € 475 960,00 € 1 130 270,00 € 570 440,00 € 400 380,00 € 59 690,00 € 30 760,00 € 176 660,00 € 188 750,00 € 11 920,00 € 411 000,00 € 186 340,00 € 948 720,00 € 117 260,00 € 176 950,00 €
2004 2 579 1 281 040,00 € 433 270,00 € 48 180,00 € 458 540,00 € 1 143 600,00 € 555 510,00 € 391 310,00 € 55 140,00 € 61 870,00 € 167 660,00 € 182 960,00 € 11 590,00 € 95 500,00 € 108 200,00 € 538 730,00 € 434 470,00 € 489 610,00 €
2003 2 579 1 290 450,00 € 425 730,00 € 46 310,00 € 381 070,00 € 1 068 020,00 € 550 560,00 € 374 700,00 € 61 380,00 € 28 580,00 € 164 490,00 € 178 820,00 € 11 420,00 € 167 500,00 € 111 710,00 € 203 340,00 € 113 180,00 € 174 570,00 €
2002 2 579 1 296 340,00 € 416 240,00 € 46 500,00 € 378 480,00 € 1 087 420,00 € 542 800,00 € 369 090,00 € 61 250,00 € 32 840,00 € 158 300,00 € 172 510,00 € 11 060,00 € 135 500,00 € 182 720,00 € 530 780,00 € 119 930,00 € 181 180,00 €
2001 2 579 1 315 920,00 € 422 650,00 € 44 440,00 € 366 430,00 € 1 088 210,00 € 515 540,00 € 405 940,00 € 79 920,00 € 26 960,00 € 162 000,00 € 179 960,00 € 11 600,00 € 259 160,00 € 21 840,00 € 230 940,00 € 159 170,00 € 239 100,00 €
2000 2 579 1 261 280,00 € 403 070,00 € 46 820,00 € 360 940,00 € 1 100 570,00 € 473 920,00 € 387 070,00 € 87 720,00 € 33 700,00 € 152 350,00 € 168 450,00 € 11 460,00 € 83 850,00 € 15 700,00 € 144 000,00 € 146 940,00 € 234 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 352 35 671 118,00 € 1 222 524,00 € 575 23 426 768,00 € 816 21 664 553,00 € 548 14 178 450,00 €
2023 1 329 32 350 410,00 € 840 350,00 € 519 19 428 575,00 € 802 21 122 870,00 € 532 13 167 459,00 €
2022 1 331 30 772 934,00 € 926 025,00 € 521 18 628 579,00 € 811 20 177 597,00 € 529 12 547 730,00 €
2021 1 343 29 300 175,00 € 853 252,00 € 517 17 183 142,00 € 821 18 877 379,00 € 544 12 402 865,00 €
2020 1 332 27 927 570,00 € 802 824,00 € 526 16 785 203,00 € 810 18 168 178,00 € 538 11 905 702,00 €
2019 1 325 27 528 892,00 € 919 103,00 € 586 17 643 156,00 € 796 17 611 075,00 € 552 12 013 362,00 €
2018 1 307 27 579 689,00 € 927 032,00 € 599 17 912 670,00 € 816 18 053 759,00 € 538 11 727 380,00 €
2017 1 345 27 621 247,00 € 900 786,00 € 518 16 284 044,00 € 852 18 208 571,00 € 557 11 781 686,00 €
2016 1 370 27 972 622,00 € 960 749,00 € 516 16 533 382,00 € 886 18 688 100,00 € 540 11 550 430,00 €
2015 1 368 28 462 653,00 € 1 187 224,00 € 525 17 363 017,00 € 868 18 999 288,00 € 543 11 377 596,00 €
2014 1 374 28 534 066,00 € 1 146 505,00 € 573 18 127 005,00 € 882 19 050 045,00 € 550 11 519 681,00 €
2013 1 374 28 317 292,00 € 1 194 009,00 € 607 18 929 731,00 € 877 19 066 478,00 € 545 11 309 124,00 €
2012 1 392 28 402 438,00 € 1 248 244,00 € 714 21 073 252,00 € 896 19 424 072,00 € 536 10 773 108,00 €
2011 1 356 27 992 074,00 € 1 145 585,00 € 745 22 112 859,00 € 866 18 669 864,00 € 531 10 340 437,00 €
2010 1 382 26 937 817,00 € 885 395,00 € 711 20 523 108,00 € 888 18 302 164,00 € 532 9 971 375,00 €
2009 1 423 26 794 601,00 € 891 152,00 € 713 20 077 581,00 € 916 18 575 609,00 € 540 9 910 878,00 €
2008 1 386 26 359 536,00 € 778 395,00 € 696 19 747 648,00 € 905 18 171 836,00 € 528 9 559 804,00 €
2007 1 379 25 322 682,00 € 802 562,00 € 721 19 191 283,00 € 922 18 017 811,00 € 518 9 040 602,00 €
2006 1 383 25 289 773,00 € 752 778,00 € 745 19 269 404,00 € 941 18 364 055,00 € 499 8 680 685,00 €
2005 1 392 19 297 836,00 € 794 046,00 € 717 14 358 424,00 € 926 17 286 684,00 € 498 8 389 974,00 €
2004 1 398 19 057 943,00 € 812 310,00 € 690 13 873 530,00 € 917 17 271 019,00 € 493 8 135 370,00 €
2003 1 395 19 133 861,00 € 894 280,00 € 672 13 921 129,00 € 933 16 890 972,00 € 490 7 793 139,00 €
2002 1 388 18 215 864,00 € 821 772,00 € 672 13 107 155,00 € 936 16 643 701,00 € 489 7 538 369,00 €
2001 1 376 19 903 809,00 € 1 324 236,00 € 679 15 087 396,00 € 923 16 251 426,00 € 494 7 382 747,00 €
2000 — — 1 805 303,40 € 662 15 391 427,03 € — — — —
1999 — — 1 835 336,46 € 656 15 182 095,63 € — — — —
1998 — — 1 645 772,06 € 670 14 145 060,58 € — — — —
1997 — — 1 644 739,52 € 635 13 660 062,78 € — — — —
1996 — — 1 597 700,46 € 621 13 385 193,69 € — — — —
1995 — — 1 983 308,05 € 657 14 512 223,82 € — — — —
1994 — — 1 379 885,72 € 600 11 388 465,25 € — — — —
1993 — — 1 223 225,00 € 603 10 683 597,25 € — — — —
1992 — — 1 312 808,61 € 587 10 559 359,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marc SERANDAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc SERANDAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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