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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Clemenceau, maire de Chepniers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chepniers
Territoire
Chepniers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Clemenceau est maire de Chepniers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chepniers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 15/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chepniers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,68 %
  • Inscrits548
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,68 % (338 votants sur 548 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chepniers demain poursuivre et progresser ensemble Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chepniers demain poursuivre et progresser ensemble 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 13
Nuls 23
Abstentions 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17099
Commune Chepniers
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 697 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chepniers

Inscrits548
Votants338
Participation61,68 %
Abstentions210
Suffrages exprimés302
Votes blancs13
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chepniers1 54861,68 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chepniers

  • Population 703 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 811,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 673 771,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 723 264,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 811,51 673 771,33
2024 655 479,44 746 706,72
2023 645 072,77 465 829,55
2022 627 408,83 444 748,77
2021 609 757,56 480 156
2020 563 781,38 426 533,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 811,51 € 655 479,44 € 645 072,77 € 627 408,83 € 609 757,56 € 563 781,38 € 972,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 673 771,33 € 746 706,72 € 465 829,55 € 444 748,77 € 480 156,00 € 426 533,07 € 958,42 € (2025)
Impôts locaux 332 963,00 € 326 080,00 € 307 193,00 € 289 462,00 € 275 943,00 € 244 861,00 € 473,63 € (2025)
Frais de personnel 191 890,30 € 197 830,77 € 183 759,08 € 183 570,62 € 203 149,13 € 194 848,41 € 272,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 368,56 € 5 125,45 € 13 651,45 € 22 056,25 € 30 013,48 € 19 811,71 € 1,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 218 237,55 € 180 790,04 € 392 189,12 € 332 688,25 € 574 391,73 € 365 296,64 € 310,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 779,75 € 122 529,48 € 337 353,88 € 223 060,11 € 499 207,91 € 288 527,96 € 106,37 € (2025)
Épargne brute 10 040,18 € -91 227,28 € 179 243,22 € 182 660,06 € 129 601,56 € 137 248,31 € 14,28 € (2025)
Épargne nette -115 050,87 € -146 687,84 € 124 597,98 € 73 031,92 € 65 902,05 € 60 479,63 € -163,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 034,77 € -19 741,04 € 25 338,52 € 207 494,39 € -136 992,08 € 65 742,60 € -48,41 € (2025)
Encours de la dette 723 264,88 € 756 355,93 € 345 366,49 € 360 011,73 € 469 121,87 € 296 770,18 € 1 028,83 € (2025)
Annuité de la dette 141 179,96 € 59 011,52 € 58 465,32 € 113 933,15 € 68 819,43 € 82 099,54 € 200,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 910
Dotation forfaitaire 70 195
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 170 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 195,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 910,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 224,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chepniers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 708 240 528 680 92 320
2024 663 280 494 160 122 530
2023 690 710 506 930 338 770
2022 672 960 482 080 223 060
2021 609 810 494 680 511 020
2020 562 780 421 140 288 530
2019 578 850 491 390 340 360
2018 561 090 435 900 429 970
2017 527 860 425 060 204 820
2016 530 550 447 070 80 680
2015 533 800 432 780 108 000
2014 502 000 424 920 40 230
2013 497 560 410 490 63 610
2012 475 280 399 810 219 560
2011 484 130 418 790 292 210
2010 399 270 346 430 73 830
2009 412 050 360 400 245 690
2008 413 400 329 240 145 740
2007 400 560 347 230 89 330
2006 388 850 268 300 146 700
2005 346 570 274 080 86 450
2004 348 480 276 820 91 220
2003 353 620 252 590 138 250
2002 324 560 273 650 307 620
2001 307 640 262 570 86 440
2000 349 130 267 430 143 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 850 254 430 24 760
2024 10 310 246 860 27 440
2023 8 760 233 920 26 410
2022 9 090 215 750 24 670
2021 9 310 208 010 23 780
2020 117 740 95 980 23 700
2019 114 450 93 330 23 390
2018 114 740 91 450 22 740
2017 114 940 89 150 22 440
2016 107 160 87 290 22 040
2015 108 610 85 050 21 800
2014 101 700 79 420 21 320
2013 101 040 77 290 21 140
2012 94 480 73 080 20 840
2011 89 060 69 420 20 400
2010 50 170 60 700 18 740
2009 45 200 56 560 18 280
2008 40 110 50 920 17 620
2007 37 800 48 850 17 230
2006 36 210 46 480 16 940
2005 35 360 44 380 20 420
2004 32 260 42 130 19 700
2003 29 790 40 120 19 080
2002 28 030 37 840 18 330
2001 26 800 36 640 17 830
2000 25 370 34 700 20 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 640 34 620
2024 0 55 000 58 550
2023 0 54 650 58 470
2022 0 109 130 113 430
2021 235 050 63 200 68 220
2020 50 000 76 350 81 460
2019 0 38 340 44 430
2018 40 000 38 760 45 860
2017 150 000 37 310 42 430
2016 65 000 32 060 37 710
2015 90 000 30 650 35 730
2014 12 000 39 920 45 880
2013 12 000 43 060 50 010
2012 13 130 41 120 48 600
2011 135 000 34 080 40 900
2010 15 000 27 020 31 670
2009 19 400 24 460 30 470
2008 14 850 26 250 33 270
2007 15 000 29 060 36 350
2006 15 000 33 970 40 980
2005 53 000 29 320 37 120
2004 11 500 30 160 39 560
2003 15 000 101 550 115 250
2002 80 000 31 020 45 300
2001 19 820 25 920 38 900
2000 77 750 22 330 35 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 703 708 240,00 € 318 060,00 € 92 470,00 € 167 900,00 € 528 680,00 € 191 890,00 € 162 310,00 € 2 980,00 € 8 260,00 € 8 850,00 € 254 430,00 € 24 760,00 € 0,00 € 19 450,00 € 92 320,00 € 31 640,00 € 34 620,00 €
2024 683 663 280,00 € 310 570,00 € 95 690,00 € 161 910,00 € 494 160,00 € 197 830,00 € 155 100,00 € 3 550,00 € 6 700,00 € 10 310,00 € 246 860,00 € 27 440,00 € 0,00 € 155 750,00 € 122 530,00 € 55 000,00 € 58 550,00 €
2023 662 690 710,00 € 292 070,00 € 109 100,00 € 159 150,00 € 506 930,00 € 183 760,00 € 144 880,00 € 3 820,00 € 7 940,00 € 8 760,00 € 233 920,00 € 26 410,00 € 0,00 € 61 270,00 € 338 770,00 € 54 650,00 € 58 470,00 €
2022 645 672 960,00 € 274 110,00 € 97 020,00 € 152 560,00 € 482 080,00 € 177 340,00 € 133 220,00 € 4 310,00 € 6 020,00 € 9 090,00 € 215 750,00 € 24 670,00 € 0,00 € 148 870,00 € 223 060,00 € 109 130,00 € 113 430,00 €
2021 651 609 810,00 € 260 370,00 € 86 250,00 € 150 650,00 € 494 680,00 € 203 150,00 € 154 980,00 € 5 120,00 € 5 690,00 € 9 310,00 € 208 010,00 € 23 780,00 € 235 050,00 € 184 490,00 € 511 020,00 € 63 200,00 € 68 220,00 €
2020 657 562 780,00 € 229 360,00 € 85 020,00 € 149 460,00 € 421 140,00 € 194 850,00 € 121 020,00 € 5 330,00 € 5 300,00 € 117 740,00 € 95 980,00 € 23 700,00 € 50 000,00 € 148 230,00 € 288 530,00 € 76 350,00 € 81 460,00 €
2019 664 578 850,00 € 220 670,00 € 78 410,00 € 144 760,00 € 491 390,00 € 193 520,00 € 184 660,00 € 6 200,00 € 6 070,00 € 114 450,00 € 93 330,00 € 23 390,00 € 0,00 € 227 610,00 € 340 360,00 € 38 340,00 € 44 430,00 €
2018 675 561 090,00 € 219 270,00 € 95 440,00 € 145 250,00 € 435 900,00 € 178 160,00 € 159 280,00 € 7 100,00 € 5 620,00 € 114 740,00 € 91 450,00 € 22 740,00 € 40 000,00 € 93 230,00 € 429 970,00 € 38 760,00 € 45 860,00 €
2017 683 527 860,00 € 218 960,00 € 67 220,00 € 143 440,00 € 425 060,00 € 163 830,00 € 163 930,00 € 5 110,00 € 7 550,00 € 114 940,00 € 89 150,00 € 22 440,00 € 150 000,00 € 14 940,00 € 204 820,00 € 37 310,00 € 42 430,00 €
2016 693 530 550,00 € 208 680,00 € 64 830,00 € 140 510,00 € 447 070,00 € 188 480,00 € 163 270,00 € 5 740,00 € 8 900,00 € 107 160,00 € 87 290,00 € 22 040,00 € 65 000,00 € 31 190,00 € 80 680,00 € 32 060,00 € 37 710,00 €
2015 689 533 800,00 € 206 620,00 € 60 370,00 € 144 160,00 € 432 780,00 € 179 610,00 € 155 240,00 € 5 070,00 € 10 270,00 € 108 610,00 € 85 050,00 € 21 800,00 € 90 000,00 € 21 010,00 € 108 000,00 € 30 650,00 € 35 730,00 €
2014 678 502 000,00 € 193 350,00 € 52 620,00 € 150 120,00 € 424 920,00 € 175 310,00 € 144 990,00 € 5 960,00 € 10 130,00 € 101 700,00 € 79 420,00 € 21 320,00 € 12 000,00 € 520,00 € 40 230,00 € 39 920,00 € 45 880,00 €
2013 671 497 560,00 € 191 640,00 € 54 450,00 € 153 940,00 € 410 490,00 € 169 060,00 € 135 550,00 € 7 100,00 € 9 600,00 € 101 040,00 € 77 290,00 € 21 140,00 € 12 000,00 € 6 450,00 € 63 610,00 € 43 060,00 € 50 010,00 €
2012 666 475 280,00 € 178 860,00 € 27 350,00 € 173 230,00 € 399 810,00 € 167 680,00 € 140 410,00 € 7 480,00 € 11 720,00 € 94 480,00 € 73 080,00 € 20 840,00 € 13 130,00 € 142 680,00 € 219 560,00 € 41 120,00 € 48 600,00 €
2011 660 484 130,00 € 169 150,00 € 22 970,00 € 158 960,00 € 418 790,00 € 163 990,00 € 135 510,00 € 6 820,00 € 10 900,00 € 89 060,00 € 69 420,00 € 20 400,00 € 135 000,00 € 40 290,00 € 292 210,00 € 34 080,00 € 40 900,00 €
2010 655 399 270,00 € 163 550,00 € 36 900,00 € 135 620,00 € 346 430,00 € 148 090,00 € 110 660,00 € 4 650,00 € 9 830,00 € 50 170,00 € 60 700,00 € 18 740,00 € 15 000,00 € 63 630,00 € 73 830,00 € 27 020,00 € 31 670,00 €
2009 653 412 050,00 € 151 100,00 € 46 650,00 € 133 300,00 € 360 400,00 € 146 380,00 € 134 100,00 € 6 040,00 € 8 370,00 € 45 200,00 € 56 560,00 € 18 280,00 € 19 400,00 € 104 640,00 € 245 690,00 € 24 460,00 € 30 470,00 €
2008 651 413 400,00 € 126 870,00 € 58 950,00 € 133 450,00 € 329 240,00 € 125 100,00 € 107 370,00 € 7 030,00 € 8 750,00 € 40 110,00 € 50 920,00 € 17 620,00 € 14 850,00 € 40 070,00 € 145 740,00 € 26 250,00 € 33 270,00 €
2007 651 400 560,00 € 110 410,00 € 44 550,00 € 140 180,00 € 347 230,00 € 120 450,00 € 138 750,00 € 7 290,00 € 10 810,00 € 37 800,00 € 48 850,00 € 17 230,00 € 15 000,00 € 34 940,00 € 89 330,00 € 29 060,00 € 36 350,00 €
2006 651 388 850,00 € 131 690,00 € 59 010,00 € 127 380,00 € 268 300,00 € 102 390,00 € 90 320,00 € 7 010,00 € 10 940,00 € 36 210,00 € 46 480,00 € 16 940,00 € 15 000,00 € 27 210,00 € 146 700,00 € 33 970,00 € 40 980,00 €
2005 651 346 570,00 € 126 070,00 € 35 500,00 € 124 780,00 € 274 080,00 € 110 110,00 € 89 150,00 € 7 800,00 € 9 340,00 € 35 360,00 € 44 380,00 € 20 420,00 € 53 000,00 € 7 910,00 € 86 450,00 € 29 320,00 € 37 120,00 €
2004 651 348 480,00 € 122 380,00 € 33 490,00 € 123 120,00 € 276 820,00 € 107 380,00 € 88 250,00 € 9 400,00 € 18 190,00 € 32 260,00 € 42 130,00 € 19 700,00 € 11 500,00 € 44 560,00 € 91 220,00 € 30 160,00 € 39 560,00 €
2003 651 353 620,00 € 116 290,00 € 31 050,00 € 93 860,00 € 252 590,00 € 94 920,00 € 73 400,00 € 13 690,00 € 15 270,00 € 29 790,00 € 40 120,00 € 19 080,00 € 15 000,00 € 78 950,00 € 138 250,00 € 101 550,00 € 115 250,00 €
2002 651 324 560,00 € 109 970,00 € 27 830,00 € 93 570,00 € 273 650,00 € 112 100,00 € 81 640,00 € 14 290,00 € 13 940,00 € 28 030,00 € 37 840,00 € 18 330,00 € 80 000,00 € 131 920,00 € 307 620,00 € 31 020,00 € 45 300,00 €
2001 651 307 640,00 € 108 300,00 € 28 710,00 € 90 400,00 € 262 570,00 € 109 260,00 € 74 370,00 € 12 980,00 € 10 930,00 € 26 800,00 € 36 640,00 € 17 830,00 € 19 820,00 € 31 700,00 € 86 440,00 € 25 920,00 € 38 900,00 €
2000 651 349 130,00 € 106 710,00 € 26 180,00 € 88 910,00 € 267 430,00 € 99 550,00 € 98 570,00 € 12 730,00 € 9 990,00 € 25 370,00 € 34 700,00 € 20 260,00 € 77 750,00 € 3 610,00 € 143 030,00 € 22 330,00 € 35 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 402 10 125 904,00 € 226 723,00 € 137 5 495 925,00 € 233 6 427 178,00 € 183 4 443 942,00 €
2023 408 10 840 696,00 € 362 844,00 € 129 6 152 171,00 € 229 6 211 433,00 € 189 4 128 701,00 €
2022 415 9 545 858,00 € 218 147,00 € 126 4 957 262,00 € 233 5 993 602,00 € 192 4 168 614,00 €
2021 410 9 043 764,00 € 206 920,00 € 135 4 841 632,00 € 225 5 528 896,00 € 194 3 973 608,00 €
2020 409 8 582 275,00 € 199 887,00 € 121 4 374 431,00 € 217 5 337 795,00 € 195 3 934 189,00 €
2019 408 8 476 981,00 € 209 736,00 € 147 4 732 949,00 € 219 5 264 816,00 € 195 3 892 867,00 €
2018 402 8 364 465,00 € -82 066,00 € 154 4 783 259,00 € 220 5 144 359,00 € 195 3 905 737,00 €
2017 396 8 045 974,00 € 197 829,00 € 119 4 102 318,00 € 224 4 935 443,00 € 198 3 846 529,00 €
2016 385 7 831 930,00 € 169 930,00 € 112 3 940 158,00 € 213 4 838 288,00 € 193 3 614 492,00 €
2015 383 7 681 943,00 € 194 671,00 € 116 3 941 239,00 € 211 4 657 097,00 € 187 3 469 764,00 €
2014 385 7 673 533,00 € 189 420,00 € 118 3 882 812,00 € 207 4 557 547,00 € 184 3 459 794,00 €
2013 387 7 396 887,00 € 188 422,00 € 134 4 038 621,00 € 206 4 367 041,00 € 183 3 388 984,00 €
2012 384 7 280 798,00 € 229 096,00 € 158 4 637 288,00 € 208 4 258 798,00 € 177 3 163 767,00 €
2011 399 7 512 090,00 € 178 019,00 € 172 5 160 307,00 € 216 4 361 632,00 € 178 3 080 697,00 €
2010 407 6 784 908,00 € 142 434,00 € 159 4 406 573,00 € 229 4 323 477,00 € 170 2 862 481,00 €
2009 397 6 693 228,00 € 92 570,00 € 155 4 329 202,00 € 216 4 204 476,00 € 172 2 716 033,00 €
2008 386 6 686 688,00 € 33 694,00 € 151 4 454 202,00 € 211 4 135 643,00 € 166 2 590 594,00 €
2007 397 6 529 469,00 € 109 667,00 € 173 4 486 628,00 € 221 4 087 817,00 € 165 2 512 482,00 €
2006 386 5 880 096,00 € 100 928,00 € 150 3 831 467,00 € 219 3 817 699,00 € 158 2 353 595,00 €
2005 383 4 452 427,00 € 128 459,00 € 137 2 713 617,00 € 206 3 514 697,00 € 160 2 302 955,00 €
2004 386 4 211 981,00 € 115 918,00 € 136 2 620 350,00 € 206 3 287 367,00 € 159 2 138 898,00 €
2003 355 3 904 961,00 € 136 915,00 € 121 2 343 134,00 € 187 3 146 397,00 € 153 1 937 734,00 €
2002 355 4 011 690,00 € 150 094,00 € 130 2 536 022,00 € 189 3 182 599,00 € 139 1 815 384,00 €
2001 356 3 674 940,00 € 137 648,00 € 125 2 257 495,00 € 182 2 908 780,00 € 150 1 854 327,00 €
2000 — — 176 951,54 € 121 2 155 023,12 € — — — —
1999 — — 156 747,47 € 111 1 861 888,05 € — — — —
1998 — — 160 843,77 € 117 1 871 114,72 € — — — —
1997 — — 128 323,35 € 95 1 544 175,61 € — — — —
1996 — — 121 491,96 € 99 1 554 993,24 € — — — —
1995 — — 131 709,24 € 107 1 637 601,70 € — — — —
1994 — — 123 544,53 € 93 1 512 833,31 € — — — —
1993 — — 143 128,28 € 91 1 484 664,85 € — — — —
1992 — — 139 129,70 € 84 1 370 131,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry CLEMENCEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry CLEMENCEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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