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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Taveau, maire de Chepoix

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chepoix
Territoire
Chepoix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Taveau est maire de Chepoix. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chepoix. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 21/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chepoix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues152
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,49 %
  • Inscrits318
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 152 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,49 % (186 votants sur 318 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons d'agir pour l'avenir de CHEPOIX Donnée non disponible 152 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons d'agir pour l'avenir de CHEPOIX 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 9
Nuls 25
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60146
Commune Chepoix
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 442 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chepoix

Inscrits318
Votants186
Participation58,49 %
Abstentions132
Suffrages exprimés152
Votes blancs9
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chepoix1 31858,49 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chepoix

  • Population 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 324,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 943,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 38 449,15 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 983 997,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 324,62 209 943,14
2024 279 993,52 201 889,87
2023 344 155,44 200 717,12
2022 269 367,02 191 515,43
2021 266 563,21 220 292,53
2020 254 010,65 189 693,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 324,62 € 279 993,52 € 344 155,44 € 269 367,02 € 266 563,21 € 254 010,65 € 615,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 943,14 € 201 889,87 € 200 717,12 € 191 515,43 € 220 292,53 € 189 693,61 € 449,56 € (2025)
Impôts locaux 122 127,55 € 125 372,55 € 119 457,55 € 113 940,55 € 107 962,47 € 102 518,59 € 261,52 € (2025)
Frais de personnel 58 924,77 € 63 003,45 € 61 265,69 € 58 253,77 € 57 245,40 € 57 158,28 € 126,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 395,00 € 2 671,00 € 57 959,93 € 393,12 € 1 132,38 € 35 558,00 € 0,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 16 514,45 € 32 620,19 € 35 382,11 € 288 825,37 € 75 190,17 € 174 911,30 € 35,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 207,88 € 25 438,90 € 9 645,78 € 283 417,32 € 40 167,62 € 163 670,12 € 19,72 € (2025)
Épargne brute 77 381,48 € 78 103,65 € 143 438,32 € 77 851,59 € 46 270,68 € 64 317,04 € 165,70 € (2025)
Épargne nette 70 074,91 € 70 922,36 € 136 375,33 € 77 851,59 € 37 536,46 € 53 075,86 € 150,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 923,87 € 99 156,52 € 220 719,20 € -181 362,13 € 45 072,86 € -95 665,22 € 149,73 € (2025)
Encours de la dette 38 449,15 € 45 755,72 € 52 937,01 € 60 000,00 € 0,00 € 8 734,22 € 82,33 € (2025)
Annuité de la dette 8 088,99 € 8 088,99 € 7 785,41 € 0,00 € 8 912,12 € 11 882,48 € 17,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 959
Dotation forfaitaire 36 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 959,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chepoix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 750 214 840 9 210
2024 280 420 206 780 25 440
2023 344 580 205 610 25 760
2022 270 260 196 230 288 830
2021 266 990 224 620 66 460
2020 254 440 193 530 163 670
2019 252 520 176 760 51 170
2018 249 260 175 370 7 220
2017 242 630 176 990 17 390
2016 236 950 159 220 47 940
2015 232 680 153 830 26 560
2014 221 200 180 200 67 320
2013 218 980 157 250 66 310
2012 240 130 155 930 27 370
2011 202 120 166 000 10 210
2010 177 130 160 200 66 620
2009 204 120 148 910 29 220
2008 171 070 134 600 22 260
2007 166 640 141 720 42 120
2006 165 170 132 280 150 180
2005 146 980 104 590 35 990
2004 142 530 120 930 18 730
2003 137 780 91 540 6 580
2002 143 910 110 020 438 630
2001 132 530 100 970 0
2000 138 340 86 140 106 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 660 95 460 21 670
2024 3 390 94 380 24 300
2023 2 560 90 310 23 390
2022 3 960 84 350 21 850
2021 3 050 80 350 21 120
2020 43 250 35 800 21 070
2019 42 900 35 760 20 830
2018 41 570 33 790 20 380
2017 41 020 32 670 20 140
2016 39 720 32 440 20 090
2015 38 730 32 030 19 870
2014 36 690 31 510 19 690
2013 38 260 30 430 19 520
2012 38 410 29 290 19 210
2011 36 540 27 770 18 690
2010 20 080 26 950 17 460
2009 18 750 25 460 17 240
2008 18 730 24 690 16 980
2007 17 240 23 350 16 700
2006 17 500 22 530 16 390
2005 16 400 21 760 20 090
2004 15 780 20 780 19 740
2003 14 900 20 160 19 390
2002 13 640 19 670 19 080
2001 13 390 18 680 18 910
2000 12 500 17 860 18 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 310 8 090
2024 0 7 180 8 090
2023 0 7 060 7 790
2022 60 000 0 0
2021 0 8 730 8 910
2020 0 11 240 11 880
2019 0 10 800 11 880
2018 0 10 370 11 880
2017 0 9 960 11 880
2016 0 9 560 11 880
2015 0 11 630 14 370
2014 0 13 520 16 860
2013 0 12 940 16 860
2012 0 12 390 16 860
2011 0 11 860 16 860
2010 0 11 350 16 860
2009 0 12 430 18 470
2008 0 13 390 20 080
2007 0 12 750 20 080
2006 133 000 7 720 11 430
2005 0 5 110 8 200
2004 0 5 150 8 200
2003 0 7 220 10 790
2002 0 6 740 10 790
2001 2 980 13 260 18 350
2000 52 070 14 270 19 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 467 287 750,00 € 103 990,00 € 33 750,00 € 91 130,00 € 214 840,00 € 58 920,00 € 72 310,00 € 780,00 € 5 100,00 € 2 660,00 € 95 460,00 € 21 670,00 € 0,00 € 250,00 € 9 210,00 € 7 310,00 € 8 090,00 €
2024 477 280 420,00 € 106 270,00 € 9 840,00 € 89 860,00 € 206 780,00 € 63 000,00 € 72 620,00 € 910,00 € 2 500,00 € 3 390,00 € 94 380,00 € 24 300,00 € 0,00 € 0,00 € 25 440,00 € 7 180,00 € 8 090,00 €
2023 467 344 580,00 € 100 450,00 € 46 240,00 € 85 230,00 € 205 610,00 € 61 270,00 € 69 940,00 € 720,00 € 5 150,00 € 2 560,00 € 90 310,00 € 23 390,00 € 0,00 € 105 600,00 € 25 760,00 € 7 060,00 € 7 790,00 €
2022 458 270 260,00 € 94 720,00 € 48 260,00 € 80 880,00 € 196 230,00 € 58 250,00 € 63 630,00 € 0,00 € 5 000,00 € 3 960,00 € 84 350,00 € 21 850,00 € 60 000,00 € 0,00 € 288 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 450 266 990,00 € 88 730,00 € 9 970,00 € 77 370,00 € 224 620,00 € 57 250,00 € 86 760,00 € 180,00 € 5 000,00 € 3 050,00 € 80 350,00 € 21 120,00 € 0,00 € 53 300,00 € 66 460,00 € 8 730,00 € 8 910,00 €
2020 434 254 440,00 € 84 330,00 € 9 060,00 € 73 470,00 € 193 530,00 € 57 160,00 € 68 630,00 € 640,00 € 5 550,00 € 43 250,00 € 35 800,00 € 21 070,00 € 0,00 € 0,00 € 163 670,00 € 11 240,00 € 11 880,00 €
2019 419 252 520,00 € 84 070,00 € 9 890,00 € 74 750,00 € 176 760,00 € 53 530,00 € 64 210,00 € 1 090,00 € 3 260,00 € 42 900,00 € 35 760,00 € 20 830,00 € 0,00 € 75 500,00 € 51 170,00 € 10 800,00 € 11 880,00 €
2018 402 249 260,00 € 82 030,00 € 9 040,00 € 73 160,00 € 175 370,00 € 51 190,00 € 53 380,00 € 1 510,00 € 10 350,00 € 41 570,00 € 33 790,00 € 20 380,00 € 0,00 € 12 270,00 € 7 220,00 € 10 370,00 € 11 880,00 €
2017 400 242 630,00 € 85 550,00 € 7 980,00 € 70 380,00 € 176 990,00 € 48 290,00 € 55 130,00 € 1 920,00 € 13 890,00 € 41 020,00 € 32 670,00 € 20 140,00 € 0,00 € 0,00 € 17 390,00 € 9 960,00 € 11 880,00 €
2016 397 236 950,00 € 78 690,00 € 8 170,00 € 68 290,00 € 159 220,00 € 32 570,00 € 49 450,00 € 2 320,00 € 15 190,00 € 39 720,00 € 32 440,00 € 20 090,00 € 0,00 € 18 400,00 € 47 940,00 € 9 560,00 € 11 880,00 €
2015 396 232 680,00 € 76 250,00 € 30 520,00 € 70 070,00 € 153 830,00 € 17 670,00 € 59 750,00 € 2 740,00 € 14 060,00 € 38 730,00 € 32 030,00 € 19 870,00 € 0,00 € 6 390,00 € 26 560,00 € 11 630,00 € 14 370,00 €
2014 393 221 200,00 € 74 130,00 € 27 870,00 € 70 200,00 € 180 200,00 € 54 430,00 € 55 290,00 € 3 340,00 € 10 080,00 € 36 690,00 € 31 510,00 € 19 690,00 € 0,00 € 2 640,00 € 67 320,00 € 13 520,00 € 16 860,00 €
2013 392 218 980,00 € 74 450,00 € 20 640,00 € 70 100,00 € 157 250,00 € 38 880,00 € 51 880,00 € 3 920,00 € 11 400,00 € 38 260,00 € 30 430,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 66 310,00 € 12 940,00 € 16 860,00 €
2012 385 240 130,00 € 73 060,00 € 28 200,00 € 67 370,00 € 155 930,00 € 48 030,00 € 46 990,00 € 4 470,00 € 4 420,00 € 38 410,00 € 29 290,00 € 19 210,00 € 0,00 € 35 720,00 € 27 370,00 € 12 390,00 € 16 860,00 €
2011 379 202 120,00 € 69 000,00 € 22 300,00 € 67 300,00 € 166 000,00 € 48 940,00 € 62 020,00 € 5 000,00 € 7 820,00 € 36 540,00 € 27 770,00 € 18 690,00 € 0,00 € 6 400,00 € 10 210,00 € 11 860,00 € 16 860,00 €
2010 369 177 130,00 € 66 160,00 € 15 780,00 € 64 540,00 € 160 200,00 € 49 860,00 € 45 780,00 € 5 510,00 € 6 050,00 € 20 080,00 € 26 950,00 € 17 460,00 € 0,00 € 7 820,00 € 66 620,00 € 11 350,00 € 16 860,00 €
2009 361 204 120,00 € 62 860,00 € 19 160,00 € 63 880,00 € 148 910,00 € 45 650,00 € 39 770,00 € 6 040,00 € 4 600,00 € 18 750,00 € 25 460,00 € 17 240,00 € 0,00 € 0,00 € 29 220,00 € 12 430,00 € 18 470,00 €
2008 313 171 070,00 € 61 660,00 € 20 340,00 € 57 450,00 € 134 600,00 € 42 750,00 € 43 060,00 € 6 690,00 € 4 120,00 € 18 730,00 € 24 690,00 € 16 980,00 € 0,00 € 4 000,00 € 22 260,00 € 13 390,00 € 20 080,00 €
2007 313 166 640,00 € 58 680,00 € 19 060,00 € 56 290,00 € 141 720,00 € 44 170,00 € 50 490,00 € 7 320,00 € 4 620,00 € 17 240,00 € 23 350,00 € 16 700,00 € 0,00 € 10 190,00 € 42 120,00 € 12 750,00 € 20 080,00 €
2006 313 165 170,00 € 57 770,00 € 19 230,00 € 55 030,00 € 132 280,00 € 47 370,00 € 39 500,00 € 3 700,00 € 4 490,00 € 17 500,00 € 22 530,00 € 16 390,00 € 133 000,00 € 31 120,00 € 150 180,00 € 7 720,00 € 11 430,00 €
2005 313 146 980,00 € 59 990,00 € 11 230,00 € 52 090,00 € 104 590,00 € 41 680,00 € 27 620,00 € 3 080,00 € 4 120,00 € 16 400,00 € 21 760,00 € 20 090,00 € 0,00 € 2 750,00 € 35 990,00 € 5 110,00 € 8 200,00 €
2004 313 142 530,00 € 58 800,00 € 0,00 € 51 120,00 € 120 930,00 € 34 480,00 € 27 280,00 € 3 050,00 € 7 960,00 € 15 780,00 € 20 780,00 € 19 740,00 € 0,00 € 6 280,00 € 18 730,00 € 5 150,00 € 8 200,00 €
2003 313 137 780,00 € 57 890,00 € 0,00 € 41 990,00 € 91 540,00 € 34 900,00 € 25 060,00 € 3 570,00 € 7 610,00 € 14 900,00 € 20 160,00 € 19 390,00 € 0,00 € 68 510,00 € 6 580,00 € 7 220,00 € 10 790,00 €
2002 313 143 910,00 € 55 680,00 € 0,00 € 41 560,00 € 110 020,00 € 33 240,00 € 29 110,00 € 4 050,00 € 6 740,00 € 13 640,00 € 19 670,00 € 19 080,00 € 0,00 € 247 750,00 € 438 630,00 € 6 740,00 € 10 790,00 €
2001 313 132 530,00 € 55 230,00 € 0,00 € 41 180,00 € 100 970,00 € 30 590,00 € 34 710,00 € 8 070,00 € 5 730,00 € 13 390,00 € 18 680,00 € 18 910,00 € 2 980,00 € 9 100,00 € 0,00 € 13 260,00 € 18 350,00 €
2000 313 138 340,00 € 51 450,00 € 10 050,00 € 42 730,00 € 86 140,00 € 30 690,00 € 19 830,00 € 5 010,00 € 7 680,00 € 12 500,00 € 17 860,00 € 18 710,00 € 52 070,00 € 61 740,00 € 106 460,00 € 14 270,00 € 19 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 6 551 393,00 € 219 475,00 € 93 3 922 163,00 € 164 5 252 483,00 € 71 1 810 393,00 €
2023 237 6 278 073,00 € 207 933,00 € 79 3 394 805,00 € 163 4 903 296,00 € 70 1 688 660,00 €
2022 238 6 081 662,00 € 217 383,00 € 76 3 149 331,00 € 167 4 825 664,00 € 67 1 638 636,00 €
2021 230 5 830 982,00 € 223 363,00 € 73 3 089 222,00 € 162 4 245 839,00 € 72 1 643 859,00 €
2020 243 5 859 411,00 € 225 980,00 € 78 3 245 640,00 € 166 4 215 809,00 € 75 1 695 284,00 €
2019 233 5 803 798,00 € 257 694,00 € 94 3 496 602,00 € 157 4 039 094,00 € 76 1 847 999,00 €
2018 218 5 559 856,00 € -26 284,00 € 93 3 546 321,00 € 148 3 908 911,00 € 72 1 727 281,00 €
2017 218 5 323 573,00 € 229 676,00 € 80 3 141 788,00 € 148 3 953 712,00 € 68 1 582 535,00 €
2016 223 5 086 862,00 € 173 893,00 € 72 2 681 200,00 € 153 3 845 933,00 € 70 1 618 127,00 €
2015 220 5 193 998,00 € 246 318,00 € 74 2 979 368,00 € 155 3 831 451,00 € 68 1 479 821,00 €
2014 217 5 028 943,00 € 278 799,00 € 82 3 101 010,00 € 151 3 646 652,00 € 68 1 444 314,00 €
2013 206 4 744 378,00 € 241 217,00 € 91 3 063 193,00 € 144 3 448 004,00 € 68 1 438 899,00 €
2012 214 4 760 629,00 € 198 357,00 € 105 3 288 288,00 € 151 3 607 320,00 € 65 1 366 293,00 €
2011 211 4 461 316,00 € 156 450,00 € 112 3 349 642,00 € 151 3 390 306,00 € 64 1 298 268,00 €
2010 223 4 316 728,00 € 104 442,00 € 107 3 019 768,00 € 162 3 479 664,00 € 69 1 216 960,00 €
2009 214 4 336 133,00 € 133 301,00 € 104 3 064 055,00 € 160 3 346 430,00 € 59 1 147 328,00 €
2008 215 4 120 061,00 € 105 992,00 € 107 2 980 653,00 € 165 3 182 171,00 € 60 1 135 704,00 €
2007 231 3 926 057,00 € 93 136,00 € 121 2 933 553,00 € 176 3 092 451,00 € 58 1 092 700,00 €
2006 210 3 586 167,00 € 101 283,00 € 107 2 625 200,00 € 157 2 760 947,00 € 60 1 038 059,00 €
2005 210 2 825 562,00 € 106 876,00 € 110 2 072 608,00 € 150 2 718 333,00 € 60 1 010 958,00 €
2004 194 2 682 923,00 € 122 668,00 € 101 1 989 730,00 € 141 2 543 782,00 € 54 882 197,00 €
2003 198 2 611 751,00 € 116 039,00 € 99 1 917 489,00 € 148 2 547 661,00 € 49 776 291,00 €
2002 177 2 295 260,00 € 100 923,00 € 86 1 672 394,00 € 121 2 123 376,00 € 53 794 986,00 €
2001 164 2 388 879,00 € 133 601,00 € 76 1 739 551,00 € 110 2 060 972,00 € 56 765 346,00 €
2000 — — 155 240,82 € 80 1 748 427,72 € — — — —
1999 — — 203 893,70 € 75 1 752 805,14 € — — — —
1998 — — 191 412,55 € 75 1 608 459,70 € — — — —
1997 — — 152 779,98 € 68 1 518 688,73 € — — — —
1996 — — 113 784,75 € 67 1 296 621,12 € — — — —
1995 — — 104 822,11 € 63 1 165 034,90 € — — — —
1994 — — 102 395,74 € 56 1 036 990,38 € — — — —
1993 — — 101 115,47 € 59 1 025 319,65 € — — — —
1992 — — 114 266,94 € 58 1 041 173,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 152 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques TAVEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques TAVEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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