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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Roussinet, maire de Chepy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chepy
Territoire
Chepy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Roussinet est maire de Chepy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chepy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chepy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,63 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,63 % (250 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHEPY Donnée non disponible 128 52,24 % —
2e VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 117 47,76 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHEPY 128
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 4
Nuls 1
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51149
Commune Chepy
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chepy

Inscrits335
Votants250
Participation74,63 %
Abstentions85
Suffrages exprimés245
Votes blancs4
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chepy1 33574,63 %245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chepy

  • Population 465 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 089,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 993,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 381 486,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 711 576,64 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 089,34 166 993,10
2024 290 707,93 188 077,05
2023 267 789,19 219 225,85
2022 250 269,95 145 206,73
2021 235 398,66 127 529,17
2020 231 385,94 127 075,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 089,34 € 290 707,93 € 267 789,19 € 250 269,95 € 235 398,66 € 231 385,94 € 570,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 993,10 € 188 077,05 € 219 225,85 € 145 206,73 € 127 529,17 € 127 075,93 € 359,12 € (2025)
Impôts locaux 135 311,00 € 136 555,00 € 131 597,00 € 123 586,00 € 118 662,00 € 113 464,00 € 290,99 € (2025)
Frais de personnel 50 213,93 € 80 383,51 € 65 741,74 € 67 471,69 € 58 374,31 € 59 324,32 € 107,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 086,99 € 0,00 € 401,32 € 730,52 € 627,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 368 360,48 € 1 073 919,17 € 194 862,80 € 68 155,15 € 63 539,60 € 93 549,01 € 792,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 233 702,59 € 1 023 848,60 € 150 191,47 € 37 108,66 € 33 155,19 € 55 033,98 € 502,59 € (2025)
Épargne brute 98 096,24 € 102 630,88 € 48 563,34 € 105 063,22 € 107 869,49 € 104 310,01 € 210,96 € (2025)
Épargne nette -36 561,65 € 52 560,31 € 18 661,49 € 74 016,73 € 77 485,08 € 74 566,98 € -78,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 230,68 € -442 291,24 € -104 168,10 € 83 765,87 € 85 116,83 € 56 577,51 € 41,36 € (2025)
Encours de la dette 381 486,86 € 385 964,75 € 346 215,32 € 76 117,17 € 107 163,66 € 137 548,07 € 820,40 € (2025)
Annuité de la dette 149 256,12 € 63 878,25 € 31 919,32 € 33 747,49 € 33 747,49 € 33 751,34 € 320,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 439
Dotation forfaitaire 36 599
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 68 439,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 599,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 091,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chepy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 070 170 020 260 840
2024 290 710 193 800 1 023 850
2023 267 790 225 460 164 960
2022 250 270 147 160 37 110
2021 235 400 128 770 33 160
2020 231 390 128 510 63 810
2019 249 900 129 990 54 100
2018 218 780 137 000 99 200
2017 211 410 141 730 182 600
2016 202 610 134 290 282 020
2015 233 780 145 960 72 210
2014 215 710 128 660 48 850
2013 231 470 125 680 286 500
2012 221 690 197 090 93 990
2011 221 250 136 910 48 520
2010 214 390 118 130 42 270
2009 198 250 135 830 70 890
2008 209 910 153 590 24 800
2007 178 580 109 090 3 520
2006 170 900 96 510 484 360
2005 172 160 108 210 31 330
2004 174 710 90 280 51 460
2003 152 600 90 650 45 120
2002 149 960 94 620 52 040
2001 153 200 88 830 49 150
2000 177 530 110 770 25 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 104 370 8 580
2024 620 104 760 9 620
2023 2 140 99 960 9 260
2022 1 850 93 660 8 650
2021 1 740 88 780 8 410
2020 60 750 45 050 8 350
2019 59 010 42 590 8 260
2018 54 500 41 150 8 100
2017 53 770 40 340 8 050
2016 51 520 38 940 7 980
2015 52 220 39 160 7 560
2014 49 400 38 180 7 500
2013 50 320 37 160 7 440
2012 47 300 36 300 7 310
2011 44 360 32 950 7 180
2010 28 990 31 460 6 800
2009 25 650 29 940 6 740
2008 24 190 28 990 6 670
2007 23 100 28 560 6 520
2006 23 670 28 360 6 410
2005 22 290 27 270 7 840
2004 22 350 24 150 7 700
2003 21 060 22 790 7 600
2002 18 130 22 520 7 500
2001 17 420 22 260 7 370
2000 16 990 20 990 7 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 130 180 134 660 149 260
2024 89 820 50 070 63 880
2023 300 000 29 900 31 920
2022 0 31 050 33 750
2021 0 30 380 33 750
2020 0 29 740 33 750
2019 35 000 22 220 26 660
2018 0 21 640 26 660
2017 0 41 120 47 240
2016 50 000 26 930 33 510
2015 0 28 100 35 810
2014 0 27 110 35 810
2013 0 26 160 35 790
2012 75 000 11 790 19 350
2011 0 11 380 19 350
2010 0 10 990 19 350
2009 0 10 610 19 350
2008 0 10 240 19 350
2007 0 9 880 19 350
2006 0 16 970 19 510
2005 280 000 0 660
2004 0 0 1 420
2003 0 2 580 4 870
2002 0 2 410 5 760
2001 0 2 250 2 760
2000 0 2 100 2 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 465 270 070,00 € 144 330,00 € 17 390,00 € 66 210,00 € 170 020,00 € 50 210,00 € 68 820,00 € 14 600,00 € 5 060,00 € 1 630,00 € 104 370,00 € 8 580,00 € 130 180,00 € 129 240,00 € 260 840,00 € 134 660,00 € 149 260,00 €
2024 463 290 710,00 € 144 920,00 € 15 570,00 € 64 890,00 € 193 800,00 € 80 380,00 € 61 180,00 € 13 810,00 € 4 760,00 € 620,00 € 104 760,00 € 9 620,00 € 89 820,00 € 474 960,00 € 1 023 850,00 € 50 070,00 € 63 880,00 €
2023 460 267 790,00 € 140 080,00 € 18 540,00 € 72 600,00 € 225 460,00 € 65 740,00 € 113 580,00 € 2 020,00 € 6 010,00 € 2 140,00 € 99 960,00 € 9 260,00 € 300 000,00 € 8 860,00 € 164 960,00 € 29 900,00 € 31 920,00 €
2022 453 250 270,00 € 131 970,00 € 19 410,00 € 69 090,00 € 147 160,00 € 67 470,00 € 50 010,00 € 2 700,00 € 4 760,00 € 1 850,00 € 93 660,00 € 8 650,00 € 0,00 € 12 930,00 € 37 110,00 € 31 050,00 € 33 750,00 €
2021 443 235 400,00 € 125 730,00 € 16 460,00 € 66 650,00 € 128 770,00 € 58 370,00 € 43 990,00 € 3 360,00 € 4 460,00 € 1 740,00 € 88 780,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 33 160,00 € 30 380,00 € 33 750,00 €
2020 442 231 390,00 € 119 680,00 € 18 100,00 € 65 850,00 € 128 510,00 € 59 320,00 € 43 050,00 € 4 010,00 € 4 960,00 € 60 750,00 € 45 050,00 € 8 350,00 € 0,00 € 2 640,00 € 63 810,00 € 29 740,00 € 33 750,00 €
2019 442 249 900,00 € 115 390,00 € 17 680,00 € 64 800,00 € 129 990,00 € 61 500,00 € 44 100,00 € 4 450,00 € 5 940,00 € 59 010,00 € 42 590,00 € 8 260,00 € 35 000,00 € 8 260,00 € 54 100,00 € 22 220,00 € 26 660,00 €
2018 434 218 780,00 € 109 410,00 € 19 690,00 € 62 880,00 € 137 000,00 € 69 300,00 € 44 430,00 € 5 020,00 € 4 960,00 € 54 500,00 € 41 150,00 € 8 100,00 € 0,00 € 18 730,00 € 99 200,00 € 21 640,00 € 26 660,00 €
2017 432 211 410,00 € 108 740,00 € 14 380,00 € 60 740,00 € 141 730,00 € 63 730,00 € 47 330,00 € 6 120,00 € 5 780,00 € 53 770,00 € 40 340,00 € 8 050,00 € 0,00 € 20 340,00 € 182 600,00 € 41 120,00 € 47 240,00 €
2016 433 202 610,00 € 104 370,00 € 10 050,00 € 60 780,00 € 134 290,00 € 56 570,00 € 43 110,00 € 6 580,00 € 6 200,00 € 51 520,00 € 38 940,00 € 7 980,00 € 50 000,00 € 56 920,00 € 282 020,00 € 26 930,00 € 33 510,00 €
2015 429 233 780,00 € 104 280,00 € 12 830,00 € 62 760,00 € 145 960,00 € 53 790,00 € 44 100,00 € 7 710,00 € 6 890,00 € 52 220,00 € 39 160,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 72 210,00 € 28 100,00 € 35 810,00 €
2014 424 215 710,00 € 100 640,00 € 13 160,00 € 65 340,00 € 128 660,00 € 51 540,00 € 46 580,00 € 8 700,00 € 5 960,00 € 49 400,00 € 38 180,00 € 7 500,00 € 0,00 € 10 000,00 € 48 850,00 € 27 110,00 € 35 810,00 €
2013 428 231 470,00 € 101 650,00 € 14 650,00 € 66 910,00 € 125 680,00 € 56 090,00 € 41 280,00 € 9 620,00 € 5 960,00 € 50 320,00 € 37 160,00 € 7 440,00 € 0,00 € 40 000,00 € 286 500,00 € 26 160,00 € 35 790,00 €
2012 402 221 690,00 € 97 080,00 € 17 520,00 € 64 630,00 € 197 090,00 € 49 410,00 € 106 280,00 € 7 560,00 € 5 960,00 € 47 300,00 € 36 300,00 € 7 310,00 € 75 000,00 € 17 700,00 € 93 990,00 € 11 790,00 € 19 350,00 €
2011 398 221 250,00 € 90 470,00 € 16 250,00 € 62 470,00 € 136 910,00 € 51 610,00 € 40 680,00 € 7 970,00 € 5 860,00 € 44 360,00 € 32 950,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 48 520,00 € 11 380,00 € 19 350,00 €
2010 393 214 390,00 € 89 360,00 € 13 500,00 € 62 540,00 € 118 130,00 € 44 930,00 € 37 680,00 € 8 360,00 € 5 860,00 € 28 990,00 € 31 460,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 42 270,00 € 10 990,00 € 19 350,00 €
2009 388 198 250,00 € 82 320,00 € 15 550,00 € 61 870,00 € 135 830,00 € 49 100,00 € 51 180,00 € 8 740,00 € 5 860,00 € 25 650,00 € 29 940,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 70 890,00 € 10 610,00 € 19 350,00 €
2008 349 209 910,00 € 78 080,00 € 16 240,00 € 57 160,00 € 153 590,00 € 57 170,00 € 61 130,00 € 9 110,00 € 6 510,00 € 24 190,00 € 28 990,00 € 6 670,00 € 0,00 € 0,00 € 24 800,00 € 10 240,00 € 19 350,00 €
2007 349 178 580,00 € 75 930,00 € 13 430,00 € 55 980,00 € 109 090,00 € 41 880,00 € 32 330,00 € 9 470,00 € 6 230,00 € 23 100,00 € 28 560,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 3 520,00 € 9 880,00 € 19 350,00 €
2006 349 170 900,00 € 74 860,00 € 13 020,00 € 55 350,00 € 96 510,00 € 39 740,00 € 28 750,00 € 2 540,00 € 5 930,00 € 23 670,00 € 28 360,00 € 6 410,00 € 0,00 € 46 200,00 € 484 360,00 € 16 970,00 € 19 510,00 €
2005 349 172 160,00 € 71 190,00 € 10 780,00 € 54 610,00 € 108 210,00 € 33 450,00 € 31 990,00 € 660,00 € 5 870,00 € 22 290,00 € 27 270,00 € 7 840,00 € 280 000,00 € 0,00 € 31 330,00 € 0,00 € 660,00 €
2004 349 174 710,00 € 65 120,00 € 10 120,00 € 53 410,00 € 90 280,00 € 30 200,00 € 30 800,00 € 1 420,00 € 5 800,00 € 22 350,00 € 24 150,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 51 460,00 € 0,00 € 1 420,00 €
2003 349 152 600,00 € 64 600,00 € 3 860,00 € 40 940,00 € 90 650,00 € 32 630,00 € 24 180,00 € 2 300,00 € 5 800,00 € 21 060,00 € 22 790,00 € 7 600,00 € 0,00 € 80,00 € 45 120,00 € 2 580,00 € 4 870,00 €
2002 349 149 960,00 € 60 290,00 € 10 070,00 € 40 770,00 € 94 620,00 € 29 510,00 € 30 460,00 € 3 350,00 € 5 230,00 € 18 130,00 € 22 520,00 € 7 500,00 € 0,00 € 14 620,00 € 52 040,00 € 2 410,00 € 5 760,00 €
2001 349 153 200,00 € 59 640,00 € 13 880,00 € 39 720,00 € 88 830,00 € 24 230,00 € 25 420,00 € 6 680,00 € 4 810,00 € 17 420,00 € 22 260,00 € 7 370,00 € 0,00 € 12 990,00 € 49 150,00 € 2 250,00 € 2 760,00 €
2000 349 177 530,00 € 61 960,00 € 12 000,00 € 39 710,00 € 110 770,00 € 24 930,00 € 35 580,00 € 6 250,00 € 4 660,00 € 16 990,00 € 20 990,00 € 7 300,00 € 0,00 € 8 780,00 € 25 950,00 € 2 100,00 € 2 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 251 11 958 451,00 € 940 803,00 € 146 9 883 707,00 € 166 6 593 366,00 € 93 3 019 054,00 €
2023 250 9 216 335,00 € 529 147,00 € 144 7 056 301,00 € 171 6 393 871,00 € 93 2 851 229,00 €
2022 247 8 565 562,00 € 413 672,00 € 134 6 316 265,00 € 172 6 109 325,00 € 90 2 708 034,00 €
2021 243 9 462 048,00 € 562 281,00 € 145 7 657 156,00 € 167 5 723 016,00 € 91 2 554 658,00 €
2020 239 7 891 869,00 € 408 229,00 € 144 6 132 896,00 € 164 5 438 254,00 € 93 2 522 977,00 €
2019 240 7 739 260,00 € 409 189,00 € 147 6 034 330,00 € 165 5 348 952,00 € 90 2 394 487,00 €
2018 235 7 488 939,00 € -88 634,00 € 149 5 855 649,00 € 164 5 251 001,00 € 88 2 412 653,00 €
2017 222 7 709 256,00 € 657 150,00 € 125 5 801 695,00 € 152 4 840 452,00 € 90 2 346 071,00 €
2016 212 6 774 491,00 € 344 922,00 € 114 4 858 417,00 € 144 4 566 628,00 € 85 2 176 953,00 €
2015 218 6 956 017,00 € 399 767,00 € 121 5 086 360,00 € 145 4 260 831,00 € 84 2 070 485,00 €
2014 211 6 726 332,00 € 430 705,00 € 117 4 941 520,00 € 141 4 042 880,00 € 80 1 933 679,00 €
2013 212 6 673 622,00 € 469 553,00 € 130 5 152 221,00 € 145 4 165 905,00 € 83 1 903 401,00 €
2012 209 6 597 687,00 € 457 798,00 € 143 5 454 422,00 € 142 4 182 533,00 € 76 1 710 357,00 €
2011 215 6 578 028,00 € 422 365,00 € 158 5 781 288,00 € 148 4 260 154,00 € 76 1 580 625,00 €
2010 216 6 444 122,00 € 476 987,00 € 146 5 531 650,00 € 148 4 107 618,00 € 72 1 508 203,00 €
2009 219 6 052 172,00 € 288 690,00 € 144 5 021 250,00 € 147 4 042 829,00 € 74 1 517 582,00 €
2008 202 5 880 646,00 € 336 000,00 € 140 5 107 653,00 € 136 3 764 080,00 € 72 1 398 577,00 €
2007 194 6 985 837,00 € 310 457,00 € 126 6 130 307,00 € 131 3 318 844,00 € 69 1 333 130,00 €
2006 189 5 449 255,00 € 408 539,00 € 121 4 540 139,00 € 132 3 210 799,00 € 62 1 154 287,00 €
2005 190 3 980 566,00 € 352 570,00 € 130 3 445 904,00 € 130 3 297 786,00 € 64 1 107 162,00 €
2004 189 4 279 216,00 € 481 951,00 € 133 3 772 800,00 € 130 3 386 352,00 € 62 1 015 861,00 €
2003 193 4 134 994,00 € 416 284,00 € 132 3 609 544,00 € 132 3 407 366,00 € 62 945 081,00 €
2002 189 3 909 272,00 € 444 467,00 € 128 3 379 975,00 € 131 3 224 172,00 € 55 890 802,00 €
2001 168 3 048 432,00 € 269 254,00 € 110 2 597 145,00 € 116 2 666 833,00 € 52 818 014,00 €
2000 — — 256 402,02 € 108 2 471 554,39 € — — — —
1999 — — 347 241,66 € 112 2 555 689,47 € — — — —
1998 — — 385 508,35 € 112 2 669 079,53 € — — — —
1997 — — 342 846,25 € 98 2 371 685,49 € — — — —
1996 — — 352 424,32 € 92 2 303 093,19 € — — — —
1995 — — 399 714,62 € 98 2 508 888,54 € — — — —
1994 — — 343 136,52 € 94 2 141 163,37 € — — — —
1993 — — 367 550,92 € 93 2 245 347,18 € — — — —
1992 — — 396 826,32 € 91 2 168 843,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 633,00 € 360 944 385,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 725 916,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 551,00 € 582 212 715,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 726,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme ROUSSINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme ROUSSINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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