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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Caillaud, maire de Cherbonnières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cherbonnières
Territoire
Cherbonnières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Caillaud est maire de Cherbonnières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cherbonnières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 28/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cherbonnières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,22 %
  • Inscrits268
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,22 % (148 votants sur 268 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHERBONNIERES Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHERBONNIERES 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 8
Nuls 40
Abstentions 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17101
Commune Cherbonnières
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 347 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cherbonnières

Inscrits268
Votants148
Participation55,22 %
Abstentions120
Suffrages exprimés100
Votes blancs8
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cherbonnières1 26855,22 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cherbonnières

  • Population 346 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 112,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 008,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 278,38 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 112,04 187 008,40
2024 199 294,79 207 047,39
2023 206 695,07 178 204,11
2022 159 993,18 145 467,44
2021 145 220,75 151 401,89
2020 147 412,66 109 288,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 112,04 € 199 294,79 € 206 695,07 € 159 993,18 € 145 220,75 € 147 412,66 € 535,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 008,40 € 207 047,39 € 178 204,11 € 145 467,44 € 151 401,89 € 109 288,52 € 540,49 € (2025)
Impôts locaux 64 880,29 € 66 875,29 € 61 072,29 € 55 146,29 € 53 453,58 € 49 322,00 € 187,52 € (2025)
Frais de personnel 80 395,70 € 62 996,39 € 62 920,46 € 60 723,72 € 52 869,10 € 51 373,19 € 232,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 222,93 € 789,00 € 279,72 € 357,12 € 154,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 364,13 € 88 873,18 € 102 222,30 € 11 617,15 € 7 451,09 € 35 419,05 € 310,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 612,00 € 83 965,80 € 97 386,87 € 5 539,03 € 1 785,00 € 24 235,51 € 279,23 € (2025)
Épargne brute -1 896,36 € -7 752,60 € 28 490,96 € 14 525,74 € -6 181,14 € 38 124,14 € -5,48 € (2025)
Épargne nette -12 648,49 € -12 659,98 € 23 655,53 € 8 447,62 € -11 847,23 € 26 940,60 € -36,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -76 087,91 € -65 573,87 € -35 094,59 € 30 530,19 € 7 451,18 € 14 642,57 € -219,91 € (2025)
Encours de la dette 98 278,38 € 29 030,51 € 13 937,89 € 18 392,32 € 24 070,44 € 29 255,53 € 284,04 € (2025)
Annuité de la dette 12 221,72 € 5 063,84 € 5 063,84 € 6 390,03 € 6 060,14 € 11 759,37 € 35,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 519
Dotation forfaitaire 31 199
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 320

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 51 519,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 199,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 320,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cherbonnières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 110 187 010 96 610
2024 199 290 207 050 83 970
2023 207 330 178 840 97 390
2022 159 990 149 310 5 540
2021 145 220 151 400 1 790
2020 147 410 109 290 25 820
2019 148 410 92 060 16 340
2018 145 060 102 580 8 810
2017 136 870 104 570 26 900
2016 144 810 112 480 58 500
2015 143 060 122 220 74 860
2014 143 120 120 300 77 100
2013 148 490 114 250 20 970
2012 140 210 118 070 35 800
2011 131 390 116 430 60 240
2010 126 790 142 190 29 120
2009 127 330 119 650 25 450
2008 144 830 102 360 44 680
2007 124 160 122 570 4 840
2006 127 360 98 560 75 280
2005 103 480 87 230 58 750
2004 100 840 82 180 25 850
2003 101 980 80 550 23 290
2002 94 440 76 970 45 150
2001 96 730 79 350 67 580
2000 95 940 76 660 20 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 650 111 030 18 480
2024 7 180 109 030 20 760
2023 7 030 102 970 19 980
2022 5 330 94 280 18 660
2021 6 180 90 190 18 070
2020 24 550 27 020 18 020
2019 23 400 26 010 17 810
2018 22 980 24 990 17 410
2017 22 750 24 050 17 200
2016 21 900 23 450 16 820
2015 23 160 23 140 16 660
2014 21 330 22 160 16 520
2013 27 840 10 430 9 150
2012 24 200 9 760 9 010
2011 23 680 9 490 8 820
2010 10 010 8 880 8 250
2009 8 880 8 320 8 150
2008 8 740 8 220 8 040
2007 8 060 8 200 7 910
2006 7 530 7 760 7 770
2005 7 500 7 560 9 530
2004 7 330 7 570 9 340
2003 6 950 7 290 9 210
2002 6 850 7 090 9 100
2001 6 350 6 930 8 910
2000 6 060 6 690 8 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 80 000 10 370 11 840
2024 20 000 4 910 5 060
2023 0 4 840 5 060
2022 0 5 370 5 680
2021 0 5 290 5 680
2020 0 10 330 10 900
2019 0 11 330 12 130
2018 0 13 420 14 520
2017 18 380 13 120 14 380
2016 30 000 15 580 16 910
2015 22 000 8 360 9 650
2014 0 5 980 7 440
2013 0 5 740 7 500
2012 0 5 520 7 550
2011 10 000 4 510 6 450
2010 10 000 3 510 5 190
2009 10 000 2 570 4 160
2008 10 000 1 690 3 080
2007 10 000 840 2 010
2006 10 000 0 1 040
2005 0 0 1 070
2004 0 0 1 090
2003 0 0 1 170
2002 0 0 1 240
2001 0 0 1 220
2000 0 0 1 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 346 185 110,00 € 69 740,00 € 29 060,00 € 49 710,00 € 187 010,00 € 80 400,00 € 67 020,00 € 1 470,00 € 1 480,00 € 5 650,00 € 111 030,00 € 18 480,00 € 80 000,00 € 5 690,00 € 96 610,00 € 10 370,00 € 11 840,00 €
2024 340 199 290,00 € 71 550,00 € 46 510,00 € 47 280,00 € 207 050,00 € 63 000,00 € 107 110,00 € 160,00 € 1 230,00 € 7 180,00 € 109 030,00 € 20 760,00 € 20 000,00 € 23 100,00 € 83 970,00 € 4 910,00 € 5 060,00 €
2023 328 207 330,00 € 67 250,00 € 56 720,00 € 45 680,00 € 178 840,00 € 62 920,00 € 78 620,00 € 230,00 € 730,00 € 7 030,00 € 102 970,00 € 19 980,00 € 0,00 € 26 890,00 € 97 390,00 € 4 840,00 € 5 060,00 €
2022 332 159 990,00 € 59 360,00 € 37 620,00 € 44 220,00 € 149 310,00 € 60 720,00 € 55 600,00 € 310,00 € 970,00 € 5 330,00 € 94 280,00 € 18 660,00 € 0,00 € 15 990,00 € 5 540,00 € 5 370,00 € 5 680,00 €
2021 334 145 220,00 € 58 870,00 € 30 640,00 € 44 220,00 € 151 400,00 € 52 870,00 € 70 600,00 € 390,00 € 530,00 € 6 180,00 € 90 190,00 € 18 070,00 € 0,00 € 15 420,00 € 1 790,00 € 5 290,00 € 5 680,00 €
2020 340 147 410,00 € 52 670,00 € 29 470,00 € 44 530,00 € 109 290,00 € 51 370,00 € 28 700,00 € 580,00 € 980,00 € 24 550,00 € 27 020,00 € 18 020,00 € 0,00 € 370,00 € 25 820,00 € 10 330,00 € 10 900,00 €
2019 349 148 410,00 € 50 310,00 € 26 310,00 € 46 120,00 € 92 060,00 € 39 460,00 € 30 980,00 € 800,00 € 710,00 € 23 400,00 € 26 010,00 € 17 810,00 € 0,00 € 3 010,00 € 16 340,00 € 11 330,00 € 12 130,00 €
2018 357 145 060,00 € 48 480,00 € 32 440,00 € 45 350,00 € 102 580,00 € 51 000,00 € 33 280,00 € 1 100,00 € 670,00 € 22 980,00 € 24 990,00 € 17 410,00 € 0,00 € 8 370,00 € 8 810,00 € 13 420,00 € 14 520,00 €
2017 376 136 870,00 € 47 100,00 € 21 930,00 € 46 210,00 € 104 570,00 € 49 760,00 € 29 170,00 € 1 260,00 € 690,00 € 22 750,00 € 24 050,00 € 17 200,00 € 18 380,00 € 6 420,00 € 26 900,00 € 13 120,00 € 14 380,00 €
2016 361 144 810,00 € 45 220,00 € 19 170,00 € 45 980,00 € 112 480,00 € 50 940,00 € 31 270,00 € 1 670,00 € 660,00 € 21 900,00 € 23 450,00 € 16 820,00 € 30 000,00 € 37 760,00 € 58 500,00 € 15 580,00 € 16 910,00 €
2015 357 143 060,00 € 45 820,00 € 13 890,00 € 48 000,00 € 122 220,00 € 55 130,00 € 36 190,00 € 1 350,00 € 1 320,00 € 23 160,00 € 23 140,00 € 16 660,00 € 22 000,00 € 19 290,00 € 74 860,00 € 8 360,00 € 9 650,00 €
2014 354 143 120,00 € 43 710,00 € 10 890,00 € 51 210,00 € 120 300,00 € 53 270,00 € 45 760,00 € 1 460,00 € 1 330,00 € 21 330,00 € 22 160,00 € 16 520,00 € 0,00 € 1 500,00 € 77 100,00 € 5 980,00 € 7 440,00 €
2013 350 148 490,00 € 31 930,00 € 8 770,00 € 56 570,00 € 114 250,00 € 60 690,00 € 31 080,00 € 1 750,00 € 1 860,00 € 27 840,00 € 10 430,00 € 9 150,00 € 0,00 € 13 430,00 € 20 970,00 € 5 740,00 € 7 500,00 €
2012 350 140 210,00 € 26 820,00 € 7 670,00 € 55 340,00 € 118 070,00 € 57 710,00 € 38 620,00 € 2 040,00 € 1 230,00 € 24 200,00 € 9 760,00 € 9 010,00 € 0,00 € 24 600,00 € 35 800,00 € 5 520,00 € 7 550,00 €
2011 347 131 390,00 € 26 260,00 € 6 250,00 € 50 000,00 € 116 430,00 € 55 240,00 € 34 900,00 € 1 940,00 € 1 480,00 € 23 680,00 € 9 490,00 € 8 820,00 € 10 000,00 € 15 820,00 € 60 240,00 € 4 510,00 € 6 450,00 €
2010 356 126 790,00 € 28 630,00 € 4 620,00 € 50 200,00 € 142 190,00 € 53 350,00 € 31 010,00 € 1 680,00 € 1 680,00 € 10 010,00 € 8 880,00 € 8 250,00 € 10 000,00 € 5 150,00 € 29 120,00 € 3 510,00 € 5 190,00 €
2009 358 127 330,00 € 26 910,00 € 7 460,00 € 50 390,00 € 119 650,00 € 54 820,00 € 43 100,00 € 1 590,00 € 1 310,00 € 8 880,00 € 8 320,00 € 8 150,00 € 10 000,00 € 21 690,00 € 25 450,00 € 2 570,00 € 4 160,00 €
2008 356 144 830,00 € 26 680,00 € 14 140,00 € 49 850,00 € 102 360,00 € 48 620,00 € 29 250,00 € 1 650,00 € 1 340,00 € 8 740,00 € 8 220,00 € 8 040,00 € 10 000,00 € 9 130,00 € 44 680,00 € 1 690,00 € 3 080,00 €
2007 356 124 160,00 € 26 330,00 € 5 820,00 € 48 780,00 € 122 570,00 € 52 790,00 € 48 050,00 € 2 200,00 € 1 570,00 € 8 060,00 € 8 200,00 € 7 910,00 € 10 000,00 € 21 220,00 € 4 840,00 € 840,00 € 2 010,00 €
2006 356 127 360,00 € 24 740,00 € 5 820,00 € 47 440,00 € 98 560,00 € 49 340,00 € 27 020,00 € 1 330,00 € 1 390,00 € 7 530,00 € 7 760,00 € 7 770,00 € 10 000,00 € 12 250,00 € 75 280,00 € 0,00 € 1 040,00 €
2005 356 103 480,00 € 26 110,00 € 4 830,00 € 43 580,00 € 87 230,00 € 38 630,00 € 26 370,00 € 1 070,00 € 1 350,00 € 7 500,00 € 7 560,00 € 9 530,00 € 0,00 € 25 260,00 € 58 750,00 € 0,00 € 1 070,00 €
2004 356 100 840,00 € 26 360,00 € 4 490,00 € 42 900,00 € 82 180,00 € 35 480,00 € 21 190,00 € 1 090,00 € 1 140,00 € 7 330,00 € 7 570,00 € 9 340,00 € 0,00 € 13 100,00 € 25 850,00 € 0,00 € 1 090,00 €
2003 356 101 980,00 € 25 130,00 € 3 950,00 € 42 050,00 € 80 550,00 € 32 220,00 € 18 230,00 € 1 170,00 € 880,00 € 6 950,00 € 7 290,00 € 9 210,00 € 0,00 € 20 470,00 € 23 290,00 € 0,00 € 1 170,00 €
2002 356 94 440,00 € 24 340,00 € 3 370,00 € 41 920,00 € 76 970,00 € 30 900,00 € 20 890,00 € 1 240,00 € 760,00 € 6 850,00 € 7 090,00 € 9 100,00 € 0,00 € 7 300,00 € 45 150,00 € 0,00 € 1 240,00 €
2001 356 96 730,00 € 23 390,00 € 3 150,00 € 41 100,00 € 79 350,00 € 27 310,00 € 23 670,00 € 1 220,00 € 690,00 € 6 350,00 € 6 930,00 € 8 910,00 € 0,00 € 25 950,00 € 67 580,00 € 0,00 € 1 220,00 €
2000 356 95 940,00 € 22 870,00 € 2 800,00 € 40 960,00 € 76 660,00 € 26 730,00 € 26 970,00 € 1 150,00 € 650,00 € 6 060,00 € 6 690,00 € 8 750,00 € 0,00 € 3 040,00 € 20 850,00 € 0,00 € 1 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 5 557 648,00 € 164 589,00 € 88 3 141 932,00 € 129 2 999 704,00 € 111 2 564 219,00 €
2023 231 5 205 471,00 € 139 351,00 € 85 2 994 150,00 € 127 2 909 458,00 € 107 2 345 467,00 €
2022 235 4 965 374,00 € 136 796,00 € 81 2 786 247,00 € 136 2 675 890,00 € 105 2 205 009,00 €
2021 231 4 680 971,00 € 121 771,00 € 85 2 758 536,00 € 129 2 431 936,00 € 103 2 027 508,00 €
2020 221 4 258 957,00 € 95 992,00 € 73 2 325 844,00 € 124 2 344 993,00 € 100 1 830 230,00 €
2019 205 4 069 010,00 € 111 145,00 € 83 2 438 760,00 € 112 2 177 439,00 € 91 1 728 503,00 €
2018 195 3 882 527,00 € -40 537,00 € 79 2 428 485,00 € 111 2 153 825,00 € 86 1 558 740,00 €
2017 204 3 999 833,00 € 163 070,00 € 59 2 219 857,00 € 119 2 239 963,00 € 86 1 554 659,00 €
2016 205 3 848 540,00 € 133 620,00 € 49 1 885 760,00 € 112 2 111 860,00 € 93 1 528 025,00 €
2015 205 4 017 413,00 € 161 743,00 € 55 2 182 184,00 € 112 2 259 355,00 € 90 1 488 077,00 €
2014 208 3 934 039,00 € 184 695,00 € 55 2 108 192,00 € 107 2 116 402,00 € 97 1 537 307,00 €
2013 212 4 003 487,00 € 187 199,00 € 59 2 234 431,00 € 110 2 090 673,00 € 100 1 537 956,00 €
2012 208 3 686 471,00 € 109 321,00 € 67 2 175 414,00 € 108 2 040 262,00 € 100 1 467 550,00 €
2011 204 3 527 392,00 € 72 310,00 € 77 2 169 642,00 € 107 2 095 603,00 € 94 1 328 830,00 €
2010 201 3 311 523,00 € 70 862,00 € 68 2 082 522,00 € 102 1 940 527,00 € 91 1 199 554,00 €
2009 195 3 211 581,00 € 36 196,00 € 65 1 938 125,00 € 99 1 841 615,00 € 90 1 154 348,00 €
2008 202 3 227 607,00 € -4 043,00 € 61 1 873 201,00 € 100 1 748 129,00 € 93 1 139 662,00 €
2007 201 3 173 612,00 € 58 102,00 € 69 1 905 244,00 € 94 1 792 214,00 € 95 1 088 809,00 €
2006 198 2 667 505,00 € -11 195,00 € 58 1 413 732,00 € 99 1 666 853,00 € 89 1 020 476,00 €
2005 189 2 113 513,00 € 45 689,00 € 67 1 247 780,00 € 88 1 561 758,00 € 92 978 897,00 €
2004 185 1 983 435,00 € 52 273,00 € 62 1 164 221,00 € 87 1 464 015,00 € 88 933 083,00 €
2003 192 2 003 588,00 € 34 841,00 € 54 1 018 873,00 € 90 1 483 013,00 € 90 950 143,00 €
2002 195 1 920 646,00 € 44 184,00 € 59 1 064 910,00 € 92 1 463 535,00 € 95 912 272,00 €
2001 198 1 782 217,00 € 33 731,00 € 49 920 377,00 € 85 1 244 672,00 € 101 895 439,00 €
2000 — — 58 414,96 € 51 864 527,55 € — — — —
1999 — — 72 748,37 € 57 911 151,49 € — — — —
1998 — — 95 216,15 € 52 1 063 094,99 € — — — —
1997 — — 78 824,83 € 52 926 891,24 € — — — —
1996 — — 75 242,13 € 44 806 408,19 € — — — —
1995 — — 73 279,96 € 46 810 612,43 € — — — —
1994 — — 71 909,59 € 47 864 168,08 € — — — —
1993 — — 61 215,14 € 48 815 419,30 € — — — —
1992 — — 65 588,45 € 50 815 449,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme CAILLAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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