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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Zoute, maire de Chéreng

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chéreng
Territoire
Chéreng
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Zoute est maire de Chéreng. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chéreng. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chéreng. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 331
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,62 %
  • Inscrits2 553
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 331 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,62 % (1 420 votants sur 2 553 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,01 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 331 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chéreng notre Passion Commmune Donnée non disponible 1 331 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chéreng notre Passion Commmune 1 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 331
Blancs 53
Nuls 36
Abstentions 1 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,01 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59146
Commune Chéreng
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 078 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chéreng

Inscrits2 553
Votants1 420
Participation55,62 %
Abstentions1 133
Suffrages exprimés1 331
Votes blancs53
Votes nuls36
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chéreng1 91953,86 %465 465100,00 %0,00 pt
Chéreng2 80857,80 %443 443100,00 %0,00 pt
Chéreng3 82655,45 %423 423100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chéreng

  • Population 3 093 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 755 275,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 280 065,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 878 437,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 755 275,94 2 280 065,46
2024 2 568 710,25 2 295 171,73
2023 2 595 063,98 2 171 305,22
2022 2 438 703,67 2 061 261,82
2021 2 320 343,97 1 935 171,19
2020 2 221 030,27 1 829 315,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 755 275,94 € 2 568 710,25 € 2 595 063,98 € 2 438 703,67 € 2 320 343,97 € 2 221 030,27 € 890,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 280 065,46 € 2 295 171,73 € 2 171 305,22 € 2 061 261,82 € 1 935 171,19 € 1 829 315,37 € 737,17 € (2025)
Impôts locaux 1 620 994,00 € 1 598 503,00 € 1 518 347,00 € 1 408 864,00 € 1 339 399,00 € 1 357 786,00 € 524,08 € (2025)
Frais de personnel 1 093 309,72 € 1 088 622,00 € 1 027 354,64 € 947 222,16 € 866 580,10 € 845 488,78 € 353,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 185 302,67 € 131 241,39 € 178 236,25 € 170 832,38 € 192 936,23 € 129 871,82 € 59,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 641 036,28 € 755 428,69 € 479 869,99 € 585 123,09 € 492 275,16 € 656 010,39 € 207,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 550 765,78 € 667 408,12 € 393 751,80 € 499 970,46 € 408 511,16 € 561 400,50 € 178,07 € (2025)
Épargne brute 475 210,48 € 273 538,52 € 423 758,76 € 377 441,85 € 385 172,78 € 391 714,90 € 153,64 € (2025)
Épargne nette 384 939,98 € 185 517,95 € 337 640,57 € 292 289,22 € 301 408,78 € 308 865,01 € 124,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 233 967,13 € -230 188,69 € 114 972,85 € 98 623,00 € 214 278,31 € 292 371,32 € 75,64 € (2025)
Encours de la dette 878 437,52 € 968 258,02 € 1 054 378,59 € 1 139 896,78 € 1 223 969,41 € 1 307 253,41 € 284,01 € (2025)
Annuité de la dette 125 248,18 € 126 402,03 € 127 841,28 € 130 157,83 € 131 994,38 € 134 250,93 € 40,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 554
Dotation forfaitaire 212 361
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 431

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 212 361,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 64 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chéreng

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 808 480 2 565 810 550 770
2024 2 619 940 2 580 050 667 410
2023 2 646 180 2 453 370 441 650
2022 2 487 400 2 323 830 499 970
2021 2 357 140 2 233 050 408 510
2020 2 253 390 2 108 390 656 450
2019 2 317 950 2 196 200 1 424 410
2018 2 188 210 2 219 660 2 554 250
2017 2 165 800 2 258 440 227 630
2016 2 305 970 2 180 400 244 730
2015 2 280 730 2 077 140 284 310
2014 2 122 750 2 100 450 293 390
2013 2 307 660 2 041 470 495 740
2012 2 100 040 1 988 650 127 510
2011 2 113 770 1 659 240 300 720
2010 2 031 570 1 738 280 519 350
2009 2 084 680 1 723 980 761 230
2008 1 901 000 1 625 840 54 880
2007 2 025 740 1 852 360 122 900
2006 1 733 010 1 618 350 224 760
2005 1 699 690 1 579 240 227 210
2004 1 638 240 1 421 570 703 120
2003 1 459 320 1 279 820 196 290
2002 1 421 210 1 380 840 120 510
2001 1 385 010 1 231 000 126 170
2000 1 293 310 1 228 830 143 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 920 1 057 710 16 050
2024 11 230 1 027 130 17 740
2023 16 050 972 860 17 140
2022 7 110 898 120 16 160
2021 5 740 844 900 15 620
2020 660 490 491 140 16 190
2019 642 010 476 730 16 120
2018 617 960 461 710 15 150
2017 610 000 453 400 15 110
2016 599 420 449 400 15 160
2015 597 680 443 270 14 790
2014 574 230 434 070 14 640
2013 568 630 424 770 20 840
2012 556 710 411 210 20 640
2011 544 300 394 750 20 120
2010 522 580 380 960 19 670
2009 509 160 372 180 20 160
2008 490 010 361 380 19 340
2007 470 810 351 140 19 190
2006 454 960 315 430 18 880
2005 438 500 299 380 23 010
2004 410 090 287 300 22 440
2003 384 360 275 290 22 390
2002 365 960 261 660 21 290
2001 179 120 145 650 12 340
2000 167 240 133 660 11 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 190 124 170
2024 0 87 620 126 000
2023 0 86 120 127 840
2022 0 84 670 129 680
2021 0 83 280 131 510
2020 0 81 950 133 350
2019 0 80 670 135 190
2018 400 000 62 930 113 210
2017 0 76 570 130 150
2016 250 84 710 141 780
2015 0 88 130 148 180
2014 0 91 340 154 640
2013 0 109 090 176 420
2012 0 121 220 193 680
2011 0 142 650 221 510
2010 450 000 126 890 203 070
2009 520 000 125 460 174 600
2008 0 153 000 214 660
2007 0 144 890 210 480
2006 0 150 260 223 490
2005 0 161 020 236 110
2004 684 000 165 030 214 720
2003 0 157 790 215 620
2002 276 060 185 630 246 760
2001 121 960 198 660 272 040
2000 191 200 157 730 240 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 093 2 808 480,00 € 1 441 070,00 € 185 760,00 € 303 680,00 € 2 565 810,00 € 1 093 310,00 € 899 580,00 € 34 980,00 € 95 680,00 € 8 920,00 € 1 057 710,00 € 16 050,00 € 0,00 € 202 200,00 € 550 770,00 € 89 190,00 € 124 170,00 €
2024 3 043 2 619 940,00 € 1 416 360,00 € 189 720,00 € 296 590,00 € 2 580 050,00 € 1 088 620,00 € 912 950,00 € 38 380,00 € 96 630,00 € 11 230,00 € 1 027 130,00 € 17 740,00 € 0,00 € 87 060,00 € 667 410,00 € 87 620,00 € 126 000,00 €
2023 3 019 2 646 180,00 € 1 335 110,00 € 232 000,00 € 289 830,00 € 2 453 370,00 € 1 027 350,00 € 853 700,00 € 41 720,00 € 92 600,00 € 16 050,00 € 972 860,00 € 17 140,00 € 0,00 € 0,00 € 441 650,00 € 86 120,00 € 127 840,00 €
2022 3 014 2 487 400,00 € 1 226 160,00 € 207 530,00 € 283 930,00 € 2 323 830,00 € 947 220,00 € 804 480,00 € 45 010,00 € 90 850,00 € 7 110,00 € 898 120,00 € 16 160,00 € 0,00 € 159 040,00 € 499 970,00 € 84 670,00 € 129 680,00 €
2021 3 031 2 357 140,00 € 1 156 210,00 € 204 810,00 € 284 110,00 € 2 233 050,00 € 866 580,00 € 748 510,00 € 48 230,00 € 90 750,00 € 5 740,00 € 844 900,00 € 15 620,00 € 0,00 € 139 080,00 € 408 510,00 € 83 280,00 € 131 510,00 €
2020 3 032 2 253 390,00 € 1 174 340,00 € 207 230,00 € 285 890,00 € 2 108 390,00 € 845 490,00 € 691 330,00 € 51 400,00 € 90 120,00 € 660 490,00 € 491 140,00 € 16 190,00 € 0,00 € 263 000,00 € 656 450,00 € 81 950,00 € 133 350,00 €
2019 3 032 2 317 950,00 € 1 137 550,00 € 183 190,00 € 285 710,00 € 2 196 200,00 € 889 000,00 € 740 780,00 € 54 520,00 € 90 300,00 € 642 010,00 € 476 730,00 € 16 120,00 € 0,00 € 414 330,00 € 1 424 410,00 € 80 670,00 € 135 190,00 €
2018 3 038 2 188 210,00 € 1 101 180,00 € 139 570,00 € 286 980,00 € 2 219 660,00 € 865 260,00 € 718 950,00 € 50 280,00 € 94 180,00 € 617 960,00 € 461 710,00 € 15 150,00 € 400 000,00 € 937 430,00 € 2 554 250,00 € 62 930,00 € 113 210,00 €
2017 3 026 2 165 800,00 € 1 102 170,00 € 108 480,00 € 287 930,00 € 2 258 440,00 € 882 670,00 € 702 360,00 € 53 580,00 € 96 230,00 € 610 000,00 € 453 400,00 € 15 110,00 € 0,00 € 500 690,00 € 227 630,00 € 76 570,00 € 130 150,00 €
2016 3 027 2 305 970,00 € 1 079 990,00 € 112 800,00 € 314 250,00 € 2 180 400,00 € 830 930,00 € 742 990,00 € 57 070,00 € 90 930,00 € 599 420,00 € 449 400,00 € 15 160,00 € 250,00 € 14 250,00 € 244 730,00 € 84 710,00 € 141 780,00 €
2015 3 037 2 280 730,00 € 1 069 660,00 € 50 620,00 € 394 160,00 € 2 077 140,00 € 873 020,00 € 670 760,00 € 60 040,00 € 89 130,00 € 597 680,00 € 443 270,00 € 14 790,00 € 0,00 € 114 070,00 € 284 310,00 € 88 130,00 € 148 180,00 €
2014 3 048 2 122 750,00 € 957 070,00 € 65 020,00 € 527 600,00 € 2 100 450,00 € 876 920,00 € 656 700,00 € 63 300,00 € 93 050,00 € 574 230,00 € 434 070,00 € 14 640,00 € 0,00 € 14 890,00 € 293 390,00 € 91 340,00 € 154 640,00 €
2013 3 077 2 307 660,00 € 1 017 130,00 € 86 010,00 € 473 320,00 € 2 041 470,00 € 862 860,00 € 660 970,00 € 67 320,00 € 88 950,00 € 568 630,00 € 424 770,00 € 20 840,00 € 0,00 € 500,00 € 495 740,00 € 109 090,00 € 176 420,00 €
2012 3 084 2 100 040,00 € 624 560,00 € 62 830,00 € 875 520,00 € 1 988 650,00 € 803 340,00 € 526 100,00 € 72 450,00 € 77 970,00 € 556 710,00 € 411 210,00 € 20 640,00 € 0,00 € 95 000,00 € 127 510,00 € 121 220,00 € 193 680,00 €
2011 3 107 2 113 770,00 € 966 870,00 € 64 720,00 € 512 940,00 € 1 659 240,00 € 810 930,00 € 563 310,00 € 78 870,00 € 80 780,00 € 544 300,00 € 394 750,00 € 20 120,00 € 0,00 € 0,00 € 300 720,00 € 142 650,00 € 221 510,00 €
2010 3 096 2 031 570,00 € 872 510,00 € 58 360,00 € 589 150,00 € 1 738 280,00 € 818 760,00 € 571 590,00 € 76 180,00 € 74 270,00 € 522 580,00 € 380 960,00 € 19 670,00 € 450 000,00 € 0,00 € 519 350,00 € 126 890,00 € 203 070,00 €
2009 3 083 2 084 680,00 € 956 530,00 € 115 180,00 € 436 460,00 € 1 723 980,00 € 828 170,00 € 567 370,00 € 49 140,00 € 73 480,00 € 509 160,00 € 372 180,00 € 20 160,00 € 520 000,00 € 0,00 € 761 230,00 € 125 460,00 € 174 600,00 €
2008 2 954 1 901 000,00 € 752 420,00 € 56 560,00 € 582 830,00 € 1 625 840,00 € 806 860,00 € 509 140,00 € 61 660,00 € 81 810,00 € 490 010,00 € 361 380,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 € 54 880,00 € 153 000,00 € 214 660,00 €
2007 2 954 2 025 740,00 € 866 190,00 € 95 710,00 € 435 070,00 € 1 852 360,00 € 820 570,00 € 505 990,00 € 65 590,00 € 64 090,00 € 470 810,00 € 351 140,00 € 19 190,00 € 0,00 € 10 310,00 € 122 900,00 € 144 890,00 € 210 480,00 €
2006 2 954 1 733 010,00 € 795 200,00 € 54 820,00 € 400 250,00 € 1 618 350,00 € 794 750,00 € 526 140,00 € 73 230,00 € 62 910,00 € 454 960,00 € 315 430,00 € 18 880,00 € 0,00 € 0,00 € 224 760,00 € 150 260,00 € 223 490,00 €
2005 2 954 1 699 690,00 € 762 050,00 € 64 260,00 € 424 210,00 € 1 579 240,00 € 734 300,00 € 480 650,00 € 75 100,00 € 79 160,00 € 438 500,00 € 299 380,00 € 23 010,00 € 0,00 € 60 130,00 € 227 210,00 € 161 020,00 € 236 110,00 €
2004 2 954 1 638 240,00 € 721 750,00 € 52 640,00 € 430 940,00 € 1 421 570,00 € 620 490,00 € 399 760,00 € 49 750,00 € 75 480,00 € 410 090,00 € 287 300,00 € 22 440,00 € 684 000,00 € 141 200,00 € 703 120,00 € 165 030,00 € 214 720,00 €
2003 2 954 1 459 320,00 € 627 590,00 € 49 890,00 € 363 910,00 € 1 279 820,00 € 563 880,00 € 409 530,00 € 58 390,00 € 133 460,00 € 384 360,00 € 275 290,00 € 22 390,00 € 0,00 € 15 170,00 € 196 290,00 € 157 790,00 € 215 620,00 €
2002 2 954 1 421 210,00 € 653 710,00 € 50 530,00 € 328 650,00 € 1 380 840,00 € 638 090,00 € 389 630,00 € 196 000,00 € 85 480,00 € 365 960,00 € 261 660,00 € 21 290,00 € 276 060,00 € 0,00 € 120 510,00 € 185 630,00 € 246 760,00 €
2001 2 954 1 385 010,00 € 610 560,00 € 50 910,00 € 312 200,00 € 1 231 000,00 € 604 630,00 € 395 440,00 € 73 380,00 € 27 460,00 € 179 120,00 € 145 650,00 € 12 340,00 € 121 960,00 € 0,00 € 126 170,00 € 198 660,00 € 272 040,00 €
2000 2 954 1 293 310,00 € 582 680,00 € 66 070,00 € 308 710,00 € 1 228 830,00 € 567 980,00 € 361 470,00 € 83 150,00 € 41 680,00 € 167 240,00 € 133 660,00 € 11 730,00 € 191 200,00 € 19 420,00 € 143 950,00 € 157 730,00 € 240 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 555 93 138 564,00 € 8 386 138,00 € 1 070 82 275 050,00 € 1 019 55 544 614,00 € 631 23 064 327,00 €
2023 1 566 79 973 947,00 € 6 546 059,00 € 1 038 68 194 948,00 € 1 028 55 179 699,00 € 631 21 960 218,00 €
2022 1 587 79 074 183,00 € 6 674 614,00 € 1 078 68 672 747,00 € 1 052 53 930 588,00 € 633 20 395 173,00 €
2021 1 572 72 968 749,00 € 6 112 170,00 € 1 058 62 749 773,00 € 1 037 50 198 466,00 € 617 19 563 692,00 €
2020 1 575 68 438 060,00 € 5 568 283,00 € 1 054 58 392 462,00 € 1 054 48 004 456,00 € 609 19 066 268,00 €
2019 1 518 66 377 881,00 € 5 589 853,00 € 1 080 57 632 958,00 € 1 035 45 614 704,00 € 581 18 031 404,00 €
2019 1 518 66 377 881,00 € 5 589 853,00 € 1 080 57 632 958,00 € 1 035 45 614 704,00 € 581 18 031 404,00 €
2018 1 483 64 985 419,00 € 5 886 166,00 € 1 050 56 184 166,00 € 999 45 433 556,00 € 574 17 419 921,00 €
2018 1 483 64 985 419,00 € -688 598,00 € 1 050 56 184 166,00 € 999 45 433 556,00 € 574 17 419 921,00 €
2017 1 531 64 276 229,00 € 5 392 083,00 € 985 53 775 636,00 € 1 037 44 174 173,00 € 586 17 342 046,00 €
2017 1 531 64 276 229,00 € 5 392 083,00 € 985 53 775 636,00 € 1 037 44 174 173,00 € 586 17 342 046,00 €
2016 1 521 60 696 794,00 € 4 867 403,00 € 966 50 367 778,00 € 1 025 42 556 552,00 € 587 16 980 573,00 €
2016 1 521 60 696 794,00 € 5 108 235,00 € 980 50 864 613,00 € 1 025 42 556 552,00 € 587 16 980 573,00 €
2015 1 498 60 021 936,00 € 5 057 469,00 € 957 50 091 650,00 € 1 005 42 080 857,00 € 572 16 591 257,00 €
2015 1 498 60 021 936,00 € 5 057 469,00 € 957 50 091 650,00 € 1 005 42 080 857,00 € 572 16 591 257,00 €
2014 1 495 58 906 612,00 € 4 960 364,00 € 975 49 375 031,00 € 1 011 42 824 045,00 € 555 16 114 511,00 €
2013 1 482 57 204 250,00 € 4 421 537,00 € 985 48 158 109,00 € 1 012 41 559 287,00 € 556 15 876 597,00 €
2012 1 455 56 086 174,00 € 4 358 595,00 € 1 042 49 112 953,00 € 1 010 40 676 110,00 € 544 14 758 645,00 €
2011 1 477 56 269 123,00 € 3 981 323,00 € 1 105 51 168 237,00 € 1 038 41 222 457,00 € 546 14 024 341,00 €
2010 1 521 53 398 759,00 € 3 625 809,00 € 1 107 48 328 466,00 € 1 095 40 746 688,00 € 528 13 102 282,00 €
2009 1 495 51 365 806,00 € 3 407 528,00 € 1 077 46 386 732,00 € 1 077 39 756 861,00 € 506 12 302 154,00 €
2008 1 451 51 879 500,00 € 3 443 055,00 € 1 057 47 097 129,00 € 1 045 39 195 754,00 € 496 11 496 351,00 €
2007 1 443 48 547 998,00 € 3 454 496,00 € 1 057 43 785 308,00 € 1 043 37 874 918,00 € 485 10 718 468,00 €
2006 1 417 47 187 047,00 € 3 190 044,00 € 1 024 42 250 632,00 € 1 037 36 663 198,00 € 475 10 034 190,00 €
2005 1 414 36 186 676,00 € 3 396 775,00 € 1 038 32 797 831,00 € 1 039 36 247 788,00 € 448 9 327 459,00 €
2004 1 408 35 014 729,00 € 3 228 984,00 € 1 004 31 319 300,00 € 1 042 35 013 433,00 € 439 8 812 847,00 €
2003 1 375 37 507 401,00 € 3 256 895,00 € 1 013 34 472 667,00 € 1 014 34 153 045,00 € 424 8 197 991,00 €
2002 1 347 32 876 864,00 € 2 990 248,00 € 980 29 896 742,00 € 993 32 948 515,00 € 415 7 596 679,00 €
2001 1 366 31 563 277,00 € 3 099 265,00 € 958 28 298 322,00 € 1 022 32 076 251,00 € 405 7 039 871,00 €
2000 — — 3 499 858,37 € 910 28 706 734,28 € — — — —
1999 — — 3 418 556,40 € 923 27 168 795,06 € — — — —
1998 — — 3 171 038,35 € 898 24 935 741,37 € — — — —
1997 — — 3 008 949,21 € 850 24 060 003,78 € — — — —
1996 — — 2 382 722,65 € 847 21 863 816,68 € — — — —
1995 — — 2 890 961,91 € 828 22 085 035,15 € — — — —
1994 — — 2 730 106,09 € 795 20 778 884,59 € — — — —
1993 — — 2 667 932,20 € 794 20 008 374,02 € — — — —
1992 — — 2 660 561,13 € 769 18 761 786,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 843 486 468,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 067 045 266,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 979 377 221,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 604 919,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 331 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ZOUTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ZOUTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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