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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles Labouré, maire de Cherier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cherier
Territoire
Cherier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Charles Labouré est maire de Cherier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cherier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 06/12/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cherier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues208
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,69 %
  • Inscrits402
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 208 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,69 % (248 votants sur 402 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 208 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHEROISES,CHEROIS 2026 Donnée non disponible 208 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHEROISES,CHEROIS 2026 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 208
Blancs 8
Nuls 32
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42061
Commune Cherier
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cherier

Inscrits402
Votants248
Participation61,69 %
Abstentions154
Suffrages exprimés208
Votes blancs8
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cherier1 40261,69 %208 208100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cherier

  • Population 535 habitants
  • Recettes de fonctionnement 550 154,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 491 651,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 291 583,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 79 839,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 550 154,99 491 651,44
2024 501 838,86 434 565
2023 480 698,07 390 111,79
2022 463 405,26 393 159,48
2021 434 076,76 353 000,49
2020 411 437,77 332 969,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 550 154,99 € 501 838,86 € 480 698,07 € 463 405,26 € 434 076,76 € 411 437,77 € 1 028,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 491 651,44 € 434 565,00 € 390 111,79 € 393 159,48 € 353 000,49 € 332 969,84 € 918,97 € (2025)
Impôts locaux 117 893,00 € 110 342,00 € 106 708,00 € 92 672,00 € 83 319,00 € 79 965,00 € 220,36 € (2025)
Frais de personnel 204 304,74 € 197 785,25 € 184 563,16 € 192 254,96 € 165 848,60 € 163 117,39 € 381,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 699,27 € -969,85 € 8 512,02 € 13 776,65 € 9 405,82 € 4 660,69 € 6,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 153,70 € 127 928,82 € 197 702,71 € 498 170,15 € 299 971,60 € 647 684,76 € 110,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 173,76 € 91 688,58 € 105 144,78 € 58 151,63 € 230 493,77 € 601 327,05 € 56,40 € (2025)
Épargne brute 58 503,55 € 67 273,86 € 90 586,28 € 70 245,78 € 81 076,27 € 78 467,93 € 109,35 € (2025)
Épargne nette 34 574,61 € 32 688,62 € 60 586,35 € -359 289,35 € 54 294,63 € 52 515,22 € 64,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 966,98 € 25 831,11 € -26 225,59 € 168 486,84 € 241 158,38 € -412 273,00 € 93,40 € (2025)
Encours de la dette 291 583,41 € 313 862,35 € 346 165,59 € 335 851,52 € 765 110,65 € 789 666,29 € 545,02 € (2025)
Annuité de la dette 33 468,33 € 43 718,62 € 35 572,72 € 437 271,35 € 32 850,21 € 29 922,87 € 62,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 602
Dotation forfaitaire 92 814
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 416,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 814,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 602,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cherier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 543 170 502 560 29 240
2024 507 940 446 950 159 350
2023 473 390 402 730 155 540
2022 461 790 399 470 73 500
2021 463 660 395 950 163 030
2020 401 240 347 400 44 410
2019 395 410 335 180 250 840
2018 381 990 314 630 289 420
2017 366 760 295 060 247 550
2016 477 080 290 780 105 950
2015 326 230 259 300 415 540
2014 351 760 278 570 122 320
2013 319 270 251 450 90 830
2012 316 890 239 510 40 820
2011 324 420 197 480 523 180
2010 308 180 198 240 186 520
2009 306 200 204 140 38 300
2008 484 880 362 550 94 870
2007 410 880 173 440 223 790
2006 280 100 204 980 102 450
2005 253 050 175 650 109 240
2004 249 230 165 530 93 090
2003 217 660 259 250 127 640
2002 256 230 181 420 109 320
2001 203 480 130 570 121 920
2000 218 870 136 920 219 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 910 98 100 11 940
2024 8 730 92 030 13 350
2023 8 690 88 210 12 800
2022 6 590 81 970 11 860
2021 5 880 77 250 11 420
2020 44 870 20 480 11 310
2019 44 790 19 830 11 100
2018 43 380 18 990 10 850
2017 42 600 18 330 10 670
2016 41 580 18 010 10 600
2015 41 980 17 510 10 480
2014 38 200 17 040 10 340
2013 38 830 16 660 10 190
2012 37 470 15 890 10 000
2011 35 290 15 040 9 810
2010 13 280 16 460 10 320
2009 12 470 15 350 10 100
2008 11 970 14 500 9 930
2007 11 220 14 060 9 750
2006 10 760 13 330 9 550
2005 9 980 12 740 11 730
2004 9 750 12 160 11 500
2003 8 760 12 020 11 360
2002 7 960 11 550 11 220
2001 7 850 11 480 11 070
2000 8 040 11 390 10 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 300 22 510
2024 0 29 000 34 180
2023 40 000 25 250 29 110
2022 0 25 260 28 420
2021 0 24 940 28 280
2020 0 24 420 28 390
2019 0 23 910 28 460
2018 110 000 20 030 23 900
2017 0 18 520 21 960
2016 0 18 170 21 960
2015 0 18 010 22 630
2014 0 16 950 22 550
2013 0 15 410 23 320
2012 0 14 550 23 730
2011 0 14 510 23 370
2010 0 12 300 18 060
2009 0 11 070 19 210
2008 0 10 930 21 720
2007 0 13 840 23 910
2006 0 13 810 23 360
2005 0 11 560 25 950
2004 0 5 560 7 050
2003 0 6 880 8 880
2002 30 6 550 8 950
2001 0 8 900 11 930
2000 0 10 700 14 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 535 543 170,00 € 113 900,00 € 39 700,00 € 195 180,00 € 502 560,00 € 204 300,00 € 138 350,00 € 4 210,00 € 10 050,00 € 6 910,00 € 98 100,00 € 11 940,00 € 0,00 € 9 080,00 € 29 240,00 € 18 300,00 € 22 510,00 €
2024 551 507 940,00 € 105 540,00 € 46 650,00 € 188 260,00 € 446 950,00 € 197 790,00 € 156 440,00 € 5 180,00 € 9 410,00 € 8 730,00 € 92 030,00 € 13 350,00 € 0,00 € 43 350,00 € 159 350,00 € 29 000,00 € 34 180,00 €
2023 567 473 390,00 € 101 740,00 € 55 120,00 € 188 180,00 € 402 730,00 € 184 560,00 € 129 730,00 € 3 860,00 € 5 010,00 € 8 690,00 € 88 210,00 € 12 800,00 € 40 000,00 € 8 790,00 € 155 540,00 € 25 250,00 € 29 110,00 €
2022 584 461 790,00 € 99 080,00 € 40 460,00 € 184 090,00 € 399 470,00 € 192 250,00 € 128 920,00 € 3 160,00 € 860,00 € 6 590,00 € 81 970,00 € 11 860,00 € 0,00 € 40 890,00 € 73 500,00 € 25 260,00 € 28 420,00 €
2021 578 463 660,00 € 89 390,00 € 31 890,00 € 177 680,00 € 395 950,00 € 165 850,00 € 119 900,00 € 3 340,00 € 1 620,00 € 5 880,00 € 77 250,00 € 11 420,00 € 0,00 € 95 650,00 € 163 030,00 € 24 940,00 € 28 280,00 €
2020 575 401 240,00 € 85 730,00 € 30 540,00 € 172 300,00 € 347 400,00 € 163 120,00 € 113 100,00 € 3 970,00 € 650,00 € 44 870,00 € 20 480,00 € 11 310,00 € 0,00 € 38 100,00 € 44 410,00 € 24 420,00 € 28 390,00 €
2019 571 395 410,00 € 84 890,00 € 26 670,00 € 164 920,00 € 335 180,00 € 164 540,00 € 119 800,00 € 4 550,00 € 500,00 € 44 790,00 € 19 830,00 € 11 100,00 € 0,00 € 119 110,00 € 250 840,00 € 23 910,00 € 28 460,00 €
2018 551 381 990,00 € 80 600,00 € 25 880,00 € 161 260,00 € 314 630,00 € 153 750,00 € 119 450,00 € 3 870,00 € 650,00 € 43 380,00 € 18 990,00 € 10 850,00 € 110 000,00 € 48 810,00 € 289 420,00 € 20 030,00 € 23 900,00 €
2017 528 366 760,00 € 81 100,00 € 22 730,00 € 153 210,00 € 295 060,00 € 137 190,00 € 101 950,00 € 3 430,00 € 500,00 € 42 600,00 € 18 330,00 € 10 670,00 € 0,00 € 22 260,00 € 247 550,00 € 18 520,00 € 21 960,00 €
2016 499 477 080,00 € 79 780,00 € 19 430,00 € 141 960,00 € 290 780,00 € 120 700,00 € 100 550,00 € 3 780,00 € 1 000,00 € 41 580,00 € 18 010,00 € 10 600,00 € 0,00 € 13 140,00 € 105 950,00 € 18 170,00 € 21 960,00 €
2015 506 326 230,00 € 77 310,00 € 23 040,00 € 124 740,00 € 259 300,00 € 122 710,00 € 87 360,00 € 4 620,00 € 2 800,00 € 41 980,00 € 17 510,00 € 10 480,00 € 0,00 € 82 760,00 € 415 540,00 € 18 010,00 € 22 630,00 €
2014 501 351 760,00 € 70 960,00 € 28 830,00 € 140 240,00 € 278 570,00 € 121 170,00 € 77 750,00 € 5 590,00 € 8 700,00 € 38 200,00 € 17 040,00 € 10 340,00 € 0,00 € 23 190,00 € 122 320,00 € 16 950,00 € 22 550,00 €
2013 490 319 270,00 € 71 050,00 € 29 990,00 € 130 180,00 € 251 450,00 € 105 070,00 € 87 080,00 € 7 920,00 € 7 300,00 € 38 830,00 € 16 660,00 € 10 190,00 € 0,00 € 11 100,00 € 90 830,00 € 15 410,00 € 23 320,00 €
2012 484 316 890,00 € 67 160,00 € 31 670,00 € 129 430,00 € 239 510,00 € 92 970,00 € 93 790,00 € 9 180,00 € 2 700,00 € 37 470,00 € 15 890,00 € 10 000,00 € 0,00 € 98 920,00 € 40 820,00 € 14 550,00 € 23 730,00 €
2011 477 324 420,00 € 63 770,00 € 25 270,00 € 128 460,00 € 197 480,00 € 83 370,00 € 72 330,00 € 8 860,00 € 4 400,00 € 35 290,00 € 15 040,00 € 9 810,00 € 0,00 € 210 000,00 € 523 180,00 € 14 510,00 € 23 370,00 €
2010 476 308 180,00 € 66 420,00 € 18 630,00 € 127 820,00 € 198 240,00 € 89 370,00 € 65 700,00 € 7 460,00 € 8 390,00 € 13 280,00 € 16 460,00 € 10 320,00 € 0,00 € 26 850,00 € 186 520,00 € 12 300,00 € 18 060,00 €
2009 456 306 200,00 € 63 580,00 € 27 530,00 € 126 950,00 € 204 140,00 € 91 750,00 € 69 770,00 € 8 140,00 € 5 800,00 € 12 470,00 € 15 350,00 € 10 100,00 € 0,00 € 50 800,00 € 38 300,00 € 11 070,00 € 19 210,00 €
2008 447 484 880,00 € 59 740,00 € 29 170,00 € 126 120,00 € 362 550,00 € 79 890,00 € 67 370,00 € 10 790,00 € 5 210,00 € 11 970,00 € 14 500,00 € 9 930,00 € 0,00 € 13 120,00 € 94 870,00 € 10 930,00 € 21 720,00 €
2007 447 410 880,00 € 52 450,00 € 19 990,00 € 123 960,00 € 173 440,00 € 79 420,00 € 47 970,00 € 10 070,00 € 12 540,00 € 11 220,00 € 14 060,00 € 9 750,00 € 0,00 € 56 000,00 € 223 790,00 € 13 840,00 € 23 910,00 €
2006 447 280 100,00 € 51 020,00 € 17 360,00 € 121 310,00 € 204 980,00 € 77 070,00 € 53 670,00 € 9 550,00 € 31 520,00 € 10 760,00 € 13 330,00 € 9 550,00 € 0,00 € 30 930,00 € 102 450,00 € 13 810,00 € 23 360,00 €
2005 447 253 050,00 € 46 790,00 € 15 220,00 € 118 710,00 € 175 650,00 € 69 690,00 € 64 540,00 € 14 390,00 € 2 540,00 € 9 980,00 € 12 740,00 € 11 730,00 € 0,00 € 160 810,00 € 109 240,00 € 11 560,00 € 25 950,00 €
2004 447 249 230,00 € 43 370,00 € 10 170,00 € 115 270,00 € 165 530,00 € 69 610,00 € 44 110,00 € 1 500,00 € 2 080,00 € 9 750,00 € 12 160,00 € 11 500,00 € 0,00 € 36 800,00 € 93 090,00 € 5 560,00 € 7 050,00 €
2003 447 217 660,00 € 41 440,00 € 12 270,00 € 111 100,00 € 259 250,00 € 66 360,00 € 51 900,00 € 2 000,00 € 115 690,00 € 8 760,00 € 12 020,00 € 11 360,00 € 0,00 € 75 740,00 € 127 640,00 € 6 880,00 € 8 880,00 €
2002 447 256 230,00 € 38 460,00 € 11 650,00 € 109 950,00 € 181 420,00 € 60 090,00 € 42 770,00 € 2 430,00 € 2 290,00 € 7 960,00 € 11 550,00 € 11 220,00 € 30,00 € 50 920,00 € 109 320,00 € 6 550,00 € 8 950,00 €
2001 447 203 480,00 € 38 340,00 € 10 970,00 € 109 570,00 € 130 570,00 € 60 720,00 € 42 790,00 € 3 030,00 € 2 410,00 € 7 850,00 € 11 480,00 € 11 070,00 € 0,00 € 120 900,00 € 121 920,00 € 8 900,00 € 11 930,00 €
2000 447 218 870,00 € 41 980,00 € 9 600,00 € 109 400,00 € 136 920,00 € 60 210,00 € 50 220,00 € 3 670,00 € 2 480,00 € 8 040,00 € 11 390,00 € 10 980,00 € 0,00 € 137 510,00 € 219 360,00 € 10 700,00 € 14 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 310 7 898 645,00 € 185 277,00 € 107 4 129 690,00 € 196 5 518 118,00 € 118 2 411 652,00 €
2023 316 7 364 867,00 € 134 834,00 € 102 3 709 805,00 € 191 5 265 715,00 € 120 2 366 258,00 €
2022 318 6 931 765,00 € 162 790,00 € 102 3 542 784,00 € 191 4 919 592,00 € 126 2 308 034,00 €
2021 301 6 836 105,00 € 187 656,00 € 96 3 743 115,00 € 180 4 370 806,00 € 121 2 164 316,00 €
2020 300 6 015 829,00 € 119 822,00 € 87 2 856 467,00 € 180 4 020 046,00 € 124 2 217 346,00 €
2019 295 6 000 803,00 € 108 095,00 € 107 3 224 406,00 € 175 3 958 583,00 € 118 2 011 646,00 €
2018 289 5 750 227,00 € -67 361,00 € 106 2 978 347,00 € 170 3 845 499,00 € 118 2 040 350,00 €
2017 292 5 385 243,00 € 84 872,00 € 73 2 273 394,00 € 166 3 483 336,00 € 125 2 155 429,00 €
2016 294 5 570 178,00 € 136 019,00 € 75 2 476 567,00 € 162 3 274 675,00 € 131 2 305 381,00 €
2015 296 5 812 586,00 € 133 906,00 € 71 2 528 193,00 € 157 3 303 391,00 € 130 2 253 552,00 €
2014 285 5 263 925,00 € 111 581,00 € 68 2 045 508,00 € 154 2 998 979,00 € 116 2 125 570,00 €
2013 281 4 966 647,00 € 71 292,00 € 73 2 032 794,00 € 156 3 029 551,00 € 119 2 025 315,00 €
2012 288 5 322 502,00 € 131 822,00 € 104 3 188 782,00 € 159 3 153 169,00 € 117 1 907 537,00 €
2011 282 4 720 588,00 € 47 369,00 € 119 3 035 205,00 € 160 3 019 193,00 € 111 1 778 866,00 €
2010 304 4 520 241,00 € 23 450,00 € 101 2 486 973,00 € 175 2 920 214,00 € 123 1 782 557,00 €
2009 276 4 201 392,00 € -16 962,00 € 102 2 508 359,00 € 162 2 659 868,00 € 118 1 746 251,00 €
2008 279 4 100 068,00 € 2 535,00 € 97 2 331 805,00 € 162 2 633 708,00 € 122 1 685 655,00 €
2007 273 3 807 514,00 € -2 943,00 € 101 2 295 848,00 € 151 2 506 194,00 € 116 1 555 384,00 €
2006 262 3 567 013,00 € 26 172,00 € 99 2 180 677,00 € 145 2 302 754,00 € 113 1 512 967,00 €
2005 259 2 673 926,00 € 42 859,00 € 90 1 486 576,00 € 137 2 118 675,00 € 121 1 455 843,00 €
2004 258 2 640 475,00 € 44 530,00 € 85 1 444 545,00 € 145 2 147 754,00 € 109 1 315 840,00 €
2003 247 2 456 164,00 € 38 290,00 € 81 1 377 433,00 € 139 2 077 556,00 € 101 1 207 918,00 €
2002 248 2 306 495,00 € 17 531,00 € 73 1 204 314,00 € 134 1 902 254,00 € 101 1 113 732,00 €
2001 246 2 058 076,00 € 31 764,00 € 62 990 562,00 € 118 1 621 001,00 € 104 1 061 454,00 €
2000 — — 129 536,08 € 63 1 349 204,75 € — — — —
1999 — — 79 919,87 € 71 1 078 735,04 € — — — —
1998 — — 66 176,75 € 59 883 265,06 € — — — —
1997 — — 67 066,44 € 56 915 013,79 € — — — —
1996 — — 78 530,91 € 53 877 820,50 € — — — —
1995 — — 69 868,60 € 55 828 306,28 € — — — —
1994 — — 68 794,14 € 47 727 935,83 € — — — —
1993 — — 58 574,11 € 45 682 516,23 € — — — —
1992 — — 47 467,29 € 42 598 269,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 208 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Charles LABOURÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Charles LABOURÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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