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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Baunin, maire de Chermisey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chermisey
Territoire
Chermisey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Baunin est maire de Chermisey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chermisey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 09/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chermisey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,01 %
  • Inscrits81
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,01 % (64 votants sur 81 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHERMISEY ENSEMBLE Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHERMISEY ENSEMBLE 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88102
Commune Chermisey
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 83 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chermisey

Inscrits81
Votants64
Participation79,01 %
Abstentions17
Suffrages exprimés48
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chermisey1 8179,01 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chermisey

  • Population 88 habitants
  • Recettes de fonctionnement 145 541,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 430,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 420,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 145 541,86 105 430,07
2024 220 268,95 108 806,56
2023 139 405,58 106 489,81
2022 253 480,96 74 980,11
2021 219 301,60 109 167,34
2020 170 686,95 111 802,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 145 541,86 € 220 268,95 € 139 405,58 € 253 480,96 € 219 301,60 € 170 686,95 € 1 653,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 430,07 € 108 806,56 € 106 489,81 € 74 980,11 € 109 167,34 € 111 802,04 € 1 198,07 € (2025)
Impôts locaux 60 228,96 € 59 889,12 € 59 145,24 € 57 267,80 € 56 370,80 € 55 961,80 € 684,42 € (2025)
Frais de personnel 12 643,40 € 14 439,74 € 12 074,92 € 10 680,57 € 11 260,61 € 10 997,74 € 143,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 533,09 € 2 094,00 € 2 192,12 € 2 192,92 € 2 029,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 18 806,40 € 187 842,12 € 19 388,63 € 9 856,67 € 92 468,63 € 226 274,46 € 213,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 806,40 € 187 842,12 € 19 388,63 € 9 476,67 € 92 468,63 € 226 274,46 € 213,71 € (2025)
Épargne brute 40 111,79 € 111 462,39 € 32 915,77 € 178 500,85 € 110 134,26 € 58 884,91 € 455,82 € (2025)
Épargne nette 40 111,79 € 111 462,39 € 32 915,77 € 178 120,85 € 110 134,26 € 58 884,91 € 455,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 003,72 € -21 277,80 € 19 546,49 € 247 674,25 € 86 437,07 € -141 370,62 € 647,77 € (2025)
Encours de la dette 420,00 € 420,00 € 420,00 € 0,00 € 380,00 € 0,00 € 4,77 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 380,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 032
Dotation forfaitaire 3 825

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 857,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 825,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chermisey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 540 112 640 18 810
2024 223 480 136 290 188 800
2023 141 780 127 030 19 390
2022 254 810 94 560 14 680
2021 219 300 129 910 98 520
2020 170 690 133 850 226 270
2019 140 880 123 220 17 900
2018 221 840 162 180 19 050
2017 121 620 156 190 44 970
2016 125 250 118 980 51 020
2015 111 580 139 330 1 050
2014 113 370 143 060 10 840
2013 144 520 148 020 71 250
2012 87 730 109 280 1 590
2011 85 650 130 470 0
2010 90 260 113 730 35 160
2009 182 000 125 190 64 860
2008 195 820 124 560 24 060
2007 294 450 230 010 20 490
2006 156 420 139 590 3 200
2005 95 590 113 610 25 100
2004 165 390 123 950 20 300
2003 103 690 101 970 3 750
2002 79 070 85 340 27 140
2001 83 220 66 840 22 510
2000 84 600 87 520 29 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 050 23 600 3 230
2024 2 360 22 530 3 620
2023 2 360 21 660 3 500
2022 1 820 20 580 3 260
2021 1 610 19 570 3 150
2020 13 540 7 370 3 150
2019 12 960 7 280 3 110
2018 12 880 7 120 3 000
2017 12 100 6 940 2 960
2016 12 010 6 920 2 950
2015 11 650 6 620 2 750
2014 10 950 6 360 2 730
2013 11 460 3 920 2 710
2012 10 850 3 820 2 660
2011 10 140 3 620 2 610
2010 4 320 3 570 2 450
2009 4 380 3 400 2 410
2008 4 160 3 280 2 380
2007 3 960 3 170 2 330
2006 3 840 3 210 2 290
2005 3 850 3 030 2 810
2004 3 540 2 670 2 770
2003 2 720 2 430 2 720
2002 2 550 2 430 2 690
2001 2 360 2 200 2 660
2000 2 350 2 140 3 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 88 145 540,00 € 27 310,00 € 5 160,00 € 11 530,00 € 112 640,00 € 12 640,00 € 60 890,00 € 0,00 € 2 430,00 € 2 050,00 € 23 600,00 € 3 230,00 € 0,00 € 5 210,00 € 18 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 92 223 480,00 € 26 920,00 € 5 870,00 € 12 780,00 € 136 290,00 € 14 440,00 € 46 750,00 € 0,00 € 1 880,00 € 2 360,00 € 22 530,00 € 3 620,00 € 0,00 € 53 030,00 € 188 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 94 141 780,00 € 25 920,00 € 6 940,00 € 12 510,00 € 127 030,00 € 12 070,00 € 43 900,00 € 0,00 € 280,00 € 2 360,00 € 21 660,00 € 3 500,00 € 0,00 € 5 480,00 € 19 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 96 254 810,00 € 23 900,00 € 7 630,00 € 11 940,00 € 94 560,00 € 10 680,00 € 39 500,00 € 0,00 € 280,00 € 1 820,00 € 20 580,00 € 3 260,00 € 0,00 € 70 140,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 96 219 300,00 € 22 940,00 € 9 130,00 € 12 630,00 € 129 910,00 € 11 260,00 € 69 960,00 € 0,00 € 380,00 € 1 610,00 € 19 570,00 € 3 150,00 € 0,00 € 46 690,00 € 98 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 97 170 690,00 € 22 670,00 € 5 130,00 € 13 370,00 € 133 850,00 € 11 000,00 € 70 290,00 € 0,00 € 440,00 € 13 540,00 € 7 370,00 € 3 150,00 € 0,00 € 23 080,00 € 226 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 99 140 880,00 € 21 960,00 € 9 190,00 € 14 070,00 € 123 220,00 € 17 490,00 € 50 730,00 € 0,00 € 1 510,00 € 12 960,00 € 7 280,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 17 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 102 221 840,00 € 21 610,00 € 5 060,00 € 14 460,00 € 162 180,00 € 22 680,00 € 67 030,00 € 0,00 € 860,00 € 12 880,00 € 7 120,00 € 3 000,00 € 0,00 € 14 260,00 € 19 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 104 121 620,00 € 20 660,00 € 4 380,00 € 14 520,00 € 156 190,00 € 33 260,00 € 47 140,00 € 0,00 € 0,00 € 12 100,00 € 6 940,00 € 2 960,00 € 0,00 € 7 610,00 € 44 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 103 125 250,00 € 20 510,00 € 2 840,00 € 16 870,00 € 118 980,00 € 41 270,00 € 25 140,00 € 0,00 € 18 330,00 € 12 010,00 € 6 920,00 € 2 950,00 € 0,00 € 20 000,00 € 51 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 102 111 580,00 € 19 640,00 € 3 260,00 € 19 170,00 € 139 330,00 € 42 930,00 € 39 560,00 € 0,00 € 23 790,00 € 11 650,00 € 6 620,00 € 2 750,00 € 0,00 € 0,00 € 1 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 100 113 370,00 € 18 650,00 € 4 370,00 € 20 340,00 € 143 060,00 € 42 330,00 € 37 180,00 € 0,00 € 17 500,00 € 10 950,00 € 6 360,00 € 2 730,00 € 0,00 € 11 300,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 98 144 520,00 € 16 690,00 € 4 670,00 € 21 500,00 € 148 020,00 € 37 750,00 € 39 690,00 € 0,00 € 0,00 € 11 460,00 € 3 920,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 71 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 101 87 730,00 € 16 970,00 € 3 950,00 € 21 990,00 € 109 280,00 € 32 250,00 € 42 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 850,00 € 3 820,00 € 2 660,00 € 0,00 € 0,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 102 85 650,00 € 18 310,00 € 3 160,00 € 20 630,00 € 130 470,00 € 35 670,00 € 49 110,00 € 0,00 € 500,00 € 10 140,00 € 3 620,00 € 2 610,00 € 0,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 105 90 260,00 € 17 690,00 € 3 510,00 € 20 680,00 € 113 730,00 € 37 000,00 € 40 930,00 € 0,00 € 0,00 € 4 320,00 € 3 570,00 € 2 450,00 € 0,00 € 74 270,00 € 35 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 104 182 000,00 € 16 900,00 € 4 060,00 € 20 830,00 € 125 190,00 € 36 450,00 € 40 000,00 € 0,00 € 1 450,00 € 4 380,00 € 3 400,00 € 2 410,00 € 0,00 € 0,00 € 64 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 94 195 820,00 € 14 100,00 € 3 570,00 € 20 310,00 € 124 560,00 € 45 690,00 € 45 640,00 € 0,00 € 300,00 € 4 160,00 € 3 280,00 € 2 380,00 € 0,00 € 0,00 € 24 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 94 294 450,00 € 13 380,00 € 0,00 € 19 420,00 € 230 010,00 € 50 380,00 € 43 640,00 € 0,00 € 100,00 € 3 960,00 € 3 170,00 € 2 330,00 € 0,00 € 1 830,00 € 20 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 94 156 420,00 € 18 160,00 € 4 080,00 € 18 950,00 € 139 590,00 € 50 820,00 € 38 340,00 € 0,00 € 500,00 € 3 840,00 € 3 210,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 94 95 590,00 € 18 410,00 € 3 150,00 € 18 510,00 € 113 610,00 € 48 370,00 € 40 110,00 € 0,00 € 0,00 € 3 850,00 € 3 030,00 € 2 810,00 € 0,00 € 5 720,00 € 25 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 94 165 390,00 € 16 590,00 € 2 830,00 € 18 260,00 € 123 950,00 € 40 080,00 € 35 630,00 € 0,00 € 15 000,00 € 3 540,00 € 2 670,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 790,00 € 20 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 94 103 690,00 € 21 530,00 € 2 670,00 € 17 560,00 € 101 970,00 € 40 460,00 € 37 710,00 € 0,00 € 1 220,00 € 2 720,00 € 2 430,00 € 2 720,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 94 79 070,00 € 12 010,00 € 2 510,00 € 18 770,00 € 85 340,00 € 32 880,00 € 32 160,00 € 0,00 € 2 060,00 € 2 550,00 € 2 430,00 € 2 690,00 € 0,00 € 17 020,00 € 27 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 94 83 220,00 € 11 530,00 € 2 210,00 € 15 790,00 € 66 840,00 € 26 220,00 € 22 220,00 € 0,00 € 1 520,00 € 2 360,00 € 2 200,00 € 2 660,00 € 0,00 € 15 040,00 € 22 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 94 84 600,00 € 11 240,00 € 2 520,00 € 16 470,00 € 87 520,00 € 25 420,00 € 25 610,00 € 0,00 € 19 670,00 € 2 350,00 € 2 140,00 € 3 260,00 € 0,00 € 5 000,00 € 29 080,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 423 999,00 € 45 222,00 € 21 877 861,00 € 31 767 776,00 € 27 651 197,00 €
2023 57 1 394 675,00 € 42 581,00 € 21 851 588,00 € 32 774 872,00 € 28 643 354,00 €
2022 55 1 217 008,00 € 27 566,00 € 17 567 290,00 € 30 662 744,00 € 28 628 960,00 €
2021 57 1 231 391,00 € 27 220,00 € 22 684 357,00 € 32 626 387,00 € 30 634 063,00 €
2020 53 1 147 990,00 € 23 344,00 € 21 669 705,00 € 29 518 786,00 € 29 638 474,00 €
2019 52 1 144 919,00 € 33 486,00 € 20 623 484,00 € 27 509 634,00 € 27 608 200,00 €
2018 52 1 121 669,00 € 36 182,00 € 22 643 783,00 € 29 537 464,00 € 27 581 955,00 €
2017 55 1 109 058,00 € 18 928,00 € 15 500 645,00 € 32 569 556,00 € 25 543 011,00 €
2016 57 1 120 705,00 € 19 529,00 € 15 466 890,00 € 30 571 778,00 € 25 535 281,00 €
2015 52 1 058 759,00 € 29 667,00 € 18 579 704,00 € 28 557 613,00 € 22 512 456,00 €
2014 53 1 085 730,00 € 18 344,00 € 18 554 077,00 € 26 513 980,00 € 25 551 609,00 €
2013 54 1 074 761,00 € 23 103,00 € 19 562 701,00 € 27 511 025,00 € 24 557 940,00 €
2012 57 1 058 691,00 € 23 670,00 € 22 603 675,00 € 31 534 510,00 € 24 508 117,00 €
2011 57 951 219,00 € 9 289,00 € 24 583 703,00 € 30 470 582,00 € 23 475 032,00 €
2010 60 962 996,00 € 12 348,00 € 25 580 124,00 € 31 497 266,00 € 25 477 905,00 €
2009 66 1 104 052,00 € 5 351,00 € 27 677 260,00 € 38 615 901,00 € 28 469 254,00 €
2008 60 961 775,00 € -4 027,00 € 23 591 448,00 € 34 484 442,00 € 26 447 356,00 €
2007 60 972 632,00 € 6 068,00 € 26 644 326,00 € 33 478 785,00 € 26 408 912,00 €
2006 57 876 177,00 € 1 075,00 € 23 568 795,00 € 30 474 439,00 € 24 353 120,00 €
2005 56 686 807,00 € 4 441,00 € 20 379 307,00 € 29 467 017,00 € 22 342 017,00 €
2004 57 674 872,00 € 15 035,00 € 20 395 650,00 € 30 503 785,00 € 20 315 334,00 €
2003 63 725 983,00 € 20 194,00 € 20 388 169,00 € 35 575 815,00 € 21 318 764,00 €
2002 61 618 423,00 € 11 314,00 € 17 286 554,00 € 32 484 080,00 € 22 290 858,00 €
2001 56 592 313,00 € 25 319,00 € 14 301 838,00 € 27 379 502,00 € 23 327 198,00 €
2000 — — 21 863,32 € 19 334 633,67 € — — — —
1999 — — 21 336,61 € 20 318 912,52 € — — — —
1998 — — 20 659,89 € 23 337 562,37 € — — — —
1997 — — 32 088,84 € 15 287 015,92 € — — — —
1996 — — 43 018,98 € 16 320 979,58 € — — — —
1995 — — 32 837,52 € 19 330 034,90 € — — — —
1994 — — 34 233,80 € 17 321 910,74 € — — — —
1993 — — 28 695,78 € 17 289 115,29 € — — — —
1992 — — 27 969,67 € 17 266 765,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 954 164,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 216 841 663,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis BAUNIN, uniquement à partir de ses données publiques.

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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