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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mériguet, maire de Chéronnac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chéronnac
Territoire
Chéronnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Mériguet est maire de Chéronnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chéronnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chéronnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,62 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,62 % (209 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 202 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re NOUVEAU DEPART POUR CHÉRONNAC Donnée non disponible 117 57,92 % —
2e BIEN VIVRE À CHÉRONNAC ! Donnée non disponible 85 42,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
NOUVEAU DEPART POUR CHÉRONNAC 117
BIEN VIVRE À CHÉRONNAC ! 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 202
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87044
Commune Chéronnac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 314 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chéronnac

Inscrits247
Votants209
Participation84,62 %
Abstentions38
Suffrages exprimés202
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chéronnac1 24784,62 %202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chéronnac

  • Population 320 habitants
  • Recettes de fonctionnement 291 565,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 364,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 127,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 291 565,36 225 364,90
2024 298 570,46 227 061,32
2023 273 253,11 217 284,72
2022 250 145,71 204 659
2021 257 821,19 202 753,87
2020 246 478,45 191 208,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 291 565,36 € 298 570,46 € 273 253,11 € 250 145,71 € 257 821,19 € 246 478,45 € 911,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 364,90 € 227 061,32 € 217 284,72 € 204 659,00 € 202 753,87 € 191 208,36 € 704,27 € (2025)
Impôts locaux 138 567,30 € 140 668,36 € 126 362,77 € 115 746,38 € 114 645,11 € 100 545,83 € 433,02 € (2025)
Frais de personnel 107 598,05 € 105 294,25 € 100 140,27 € 94 865,52 € 94 709,84 € 92 990,66 € 336,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,39 € 3 000,00 € 358,92 € 357,52 € 886,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 246,36 € 65 657,06 € 138 436,43 € 173 485,87 € 110 309,27 € 17 756,82 € 344,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 496,66 € 45 695,30 € 121 700,46 € 154 242,87 € 84 683,87 € 1 179,72 € 282,80 € (2025)
Épargne brute 66 200,46 € 71 509,14 € 55 968,39 € 45 486,71 € 55 067,32 € 55 270,09 € 206,88 € (2025)
Épargne nette 46 450,76 € 52 611,47 € 39 232,42 € 26 243,71 € 30 551,60 € 38 692,99 € 145,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 211,10 € 53 651,13 € -10 740,29 € -14 979,96 € 19 652,07 € 107 129,76 € 113,16 € (2025)
Encours de la dette 101 127,17 € 113 976,87 € 125 974,54 € 111 710,51 € 99 753,51 € 163 244,59 € 316,02 € (2025)
Annuité de la dette 21 794,91 € 21 183,34 € 18 500,85 € 20 940,00 € 27 945,57 € 19 095,63 € 68,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 666
Dotation forfaitaire 45 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 203
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 203,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chéronnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 301 170 235 150 90 500
2024 298 570 227 250 45 700
2023 339 030 283 630 121 700
2022 256 910 211 990 154 240
2021 258 780 204 300 84 680
2020 247 120 191 790 3 980
2019 251 470 205 010 191 340
2018 226 930 176 070 55 180
2017 236 800 195 260 83 140
2016 259 820 179 110 42 110
2015 265 190 186 030 82 620
2014 254 730 163 600 106 980
2013 261 440 182 520 104 920
2012 295 660 182 960 154 470
2011 271 000 186 260 16 540
2010 248 640 200 900 13 670
2009 221 080 172 710 13 050
2008 219 180 164 190 92 560
2007 230 700 219 670 191 660
2006 226 010 187 640 22 650
2005 221 270 166 610 51 880
2004 206 060 161 500 79 580
2003 186 460 141 440 38 920
2002 177 920 146 520 58 240
2001 187 090 174 160 28 580
2000 186 830 126 230 3 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 130 97 270 24 280
2024 19 790 93 540 27 010
2023 15 790 90 260 26 000
2022 12 770 83 730 24 330
2021 11 560 80 380 23 520
2020 37 650 30 690 23 470
2019 37 180 29 790 23 170
2018 38 440 27 530 22 670
2017 35 700 26 350 22 230
2016 34 180 26 310 22 180
2015 51 290 21 830 18 740
2014 48 240 20 780 18 400
2013 48 760 20 700 18 220
2012 45 820 19 660 17 910
2011 44 410 18 910 17 540
2010 24 480 17 650 16 170
2009 24 710 16 980 15 940
2008 22 590 15 500 15 570
2007 22 380 14 500 15 270
2006 20 260 13 910 14 940
2005 18 170 13 370 18 230
2004 18 590 13 020 17 920
2003 17 190 12 680 17 810
2002 17 010 12 090 17 550
2001 16 440 11 700 17 380
2000 16 100 11 340 17 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 000 18 250 20 290
2024 6 000 18 900 21 180
2023 31 000 16 740 18 500
2022 31 000 19 040 20 740
2021 5 950 24 520 27 950
2020 5 950 16 580 19 100
2019 31 000 15 240 17 830
2018 5 950 14 880 17 810
2017 6 000 13 910 17 190
2016 19 600 12 120 15 660
2015 24 600 12 850 16 720
2014 4 600 11 620 15 710
2013 49 600 13 570 16 380
2012 4 600 13 200 16 400
2011 0 14 850 18 220
2010 0 17 430 21 770
2009 4 600 16 100 21 310
2008 4 600 15 230 20 730
2007 70 100 12 740 16 240
2006 4 600 11 430 14 260
2005 0 15 330 19 380
2004 24 860 14 610 18 890
2003 20 000 10 040 13 800
2002 4 600 8 840 13 240
2001 4 570 8 120 12 660
2000 0 7 790 12 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 320 301 170,00 € 113 230,00 € 11 010,00 € 67 520,00 € 235 150,00 € 107 600,00 € 85 010,00 € 2 050,00 € 3 390,00 € 19 130,00 € 97 270,00 € 24 280,00 € 6 000,00 € 40 590,00 € 90 500,00 € 18 250,00 € 20 290,00 €
2024 321 298 570,00 € 114 270,00 € 10 540,00 € 66 730,00 € 227 250,00 € 105 290,00 € 87 310,00 € 2 290,00 € 2 600,00 € 19 790,00 € 93 540,00 € 27 010,00 € 6 000,00 € 4 130,00 € 45 700,00 € 18 900,00 € 21 180,00 €
2023 322 339 030,00 € 106 050,00 € 12 140,00 € 65 480,00 € 283 630,00 € 100 140,00 € 81 610,00 € 1 760,00 € 5 600,00 € 15 790,00 € 90 260,00 € 26 000,00 € 31 000,00 € 17 500,00 € 121 700,00 € 16 740,00 € 18 500,00 €
2022 329 256 910,00 € 95 870,00 € 14 190,00 € 63 660,00 € 211 990,00 € 94 870,00 € 70 240,00 € 1 700,00 € 2 080,00 € 12 770,00 € 83 730,00 € 24 330,00 € 31 000,00 € 84 480,00 € 154 240,00 € 19 040,00 € 20 740,00 €
2021 336 258 780,00 € 90 860,00 € 13 560,00 € 65 300,00 € 204 300,00 € 94 710,00 € 70 220,00 € 3 430,00 € 2 130,00 € 11 560,00 € 80 380,00 € 23 520,00 € 5 950,00 € 17 390,00 € 84 680,00 € 24 520,00 € 27 950,00 €
2020 340 247 120,00 € 80 150,00 € 0,00 € 66 430,00 € 191 790,00 € 92 990,00 € 66 970,00 € 2 520,00 € 2 240,00 € 37 650,00 € 30 690,00 € 23 470,00 € 5 950,00 € 44 290,00 € 3 980,00 € 16 580,00 € 19 100,00 €
2019 342 251 470,00 € 78 310,00 € 780,00 € 67 300,00 € 205 010,00 € 93 960,00 € 66 070,00 € 2 580,00 € 4 870,00 € 37 180,00 € 29 790,00 € 23 170,00 € 31 000,00 € 46 420,00 € 191 340,00 € 15 240,00 € 17 830,00 €
2018 344 226 930,00 € 70 000,00 € 1 150,00 € 68 690,00 € 176 070,00 € 93 900,00 € 48 760,00 € 2 930,00 € 2 710,00 € 38 440,00 € 27 530,00 € 22 670,00 € 5 950,00 € 18 510,00 € 55 180,00 € 14 880,00 € 17 810,00 €
2017 342 236 800,00 € 67 710,00 € 0,00 € 74 540,00 € 195 260,00 € 92 870,00 € 53 230,00 € 3 280,00 € 2 600,00 € 35 700,00 € 26 350,00 € 22 230,00 € 6 000,00 € 20 370,00 € 83 140,00 € 13 910,00 € 17 190,00 €
2016 342 259 820,00 € 67 950,00 € 0,00 € 108 060,00 € 179 110,00 € 90 900,00 € 52 960,00 € 3 530,00 € 5 130,00 € 34 180,00 € 26 310,00 € 22 180,00 € 19 600,00 € 13 210,00 € 42 110,00 € 12 120,00 € 15 660,00 €
2015 342 265 190,00 € 88 180,00 € 7 080,00 € 97 120,00 € 186 030,00 € 91 360,00 € 53 940,00 € 3 860,00 € 2 810,00 € 51 290,00 € 21 830,00 € 18 740,00 € 24 600,00 € 23 950,00 € 82 620,00 € 12 850,00 € 16 720,00 €
2014 343 254 730,00 € 84 960,00 € 7 970,00 € 91 040,00 € 163 600,00 € 78 450,00 € 53 180,00 € 4 090,00 € 2 310,00 € 48 240,00 € 20 780,00 € 18 400,00 € 4 600,00 € 56 650,00 € 106 980,00 € 11 620,00 € 15 710,00 €
2013 335 261 440,00 € 87 730,00 € 5 550,00 € 91 130,00 € 182 520,00 € 95 740,00 € 55 700,00 € 2 810,00 € 2 860,00 € 48 760,00 € 20 700,00 € 18 220,00 € 49 600,00 € 36 060,00 € 104 920,00 € 13 570,00 € 16 380,00 €
2012 327 295 660,00 € 81 140,00 € 6 340,00 € 88 400,00 € 182 960,00 € 72 770,00 € 50 640,00 € 3 210,00 € 2 940,00 € 45 820,00 € 19 660,00 € 17 910,00 € 4 600,00 € 13 800,00 € 154 470,00 € 13 200,00 € 16 400,00 €
2011 317 271 000,00 € 78 140,00 € 6 470,00 € 85 580,00 € 186 260,00 € 89 030,00 € 54 000,00 € 3 370,00 € 18 770,00 € 44 410,00 € 18 910,00 € 17 540,00 € 0,00 € 680,00 € 16 540,00 € 14 850,00 € 18 220,00 €
2010 309 248 640,00 € 75 460,00 € 6 440,00 € 82 430,00 € 200 900,00 € 91 790,00 € 53 190,00 € 4 330,00 € 31 540,00 € 24 480,00 € 17 650,00 € 16 170,00 € 0,00 € 1 580,00 € 13 670,00 € 17 430,00 € 21 770,00 €
2009 307 221 080,00 € 70 500,00 € 6 420,00 € 80 200,00 € 172 710,00 € 94 120,00 € 50 310,00 € 5 210,00 € 3 580,00 € 24 710,00 € 16 980,00 € 15 940,00 € 4 600,00 € 2 290,00 € 13 050,00 € 16 100,00 € 21 310,00 €
2008 317 219 180,00 € 65 660,00 € 9 290,00 € 83 770,00 € 164 190,00 € 81 210,00 € 54 550,00 € 5 500,00 € 3 560,00 € 22 590,00 € 15 500,00 € 15 570,00 € 4 600,00 € 83 670,00 € 92 560,00 € 15 230,00 € 20 730,00 €
2007 317 230 700,00 € 58 990,00 € 0,00 € 82 680,00 € 219 670,00 € 94 580,00 € 54 210,00 € 3 500,00 € 38 280,00 € 22 380,00 € 14 500,00 € 15 270,00 € 70 100,00 € 34 670,00 € 191 660,00 € 12 740,00 € 16 240,00 €
2006 317 226 010,00 € 56 130,00 € 0,00 € 82 250,00 € 187 640,00 € 89 420,00 € 61 140,00 € 2 830,00 € 3 360,00 € 20 260,00 € 13 910,00 € 14 940,00 € 4 600,00 € 12 640,00 € 22 650,00 € 11 430,00 € 14 260,00 €
2005 317 221 270,00 € 54 080,00 € 0,00 € 83 050,00 € 166 610,00 € 71 970,00 € 67 990,00 € 4 050,00 € 4 190,00 € 18 170,00 € 13 370,00 € 18 230,00 € 0,00 € 16 060,00 € 51 880,00 € 15 330,00 € 19 380,00 €
2004 317 206 060,00 € 54 970,00 € 0,00 € 82 030,00 € 161 500,00 € 72 120,00 € 55 340,00 € 4 290,00 € 12 640,00 € 18 590,00 € 13 020,00 € 17 920,00 € 24 860,00 € 31 560,00 € 79 580,00 € 14 610,00 € 18 890,00 €
2003 317 186 460,00 € 49 060,00 € 7 140,00 € 71 850,00 € 141 440,00 € 67 560,00 € 49 730,00 € 3 750,00 € 3 430,00 € 17 190,00 € 12 680,00 € 17 810,00 € 20 000,00 € 10 980,00 € 38 920,00 € 10 040,00 € 13 800,00 €
2002 317 177 920,00 € 50 140,00 € 90,00 € 71 090,00 € 146 520,00 € 68 200,00 € 53 350,00 € 4 400,00 € 2 680,00 € 17 010,00 € 12 090,00 € 17 550,00 € 4 600,00 € 12 920,00 € 58 240,00 € 8 840,00 € 13 240,00 €
2001 317 187 090,00 € 48 940,00 € 90,00 € 71 670,00 € 174 160,00 € 53 740,00 € 47 000,00 € 4 570,00 € 52 290,00 € 16 440,00 € 11 700,00 € 17 380,00 € 4 570,00 € 0,00 € 28 580,00 € 8 120,00 € 12 660,00 €
2000 317 186 830,00 € 46 860,00 € 330,00 € 71 040,00 € 126 230,00 € 45 300,00 € 53 360,00 € 4 560,00 € 2 310,00 € 16 100,00 € 11 340,00 € 17 210,00 € 0,00 € 0,00 € 3 860,00 € 7 790,00 € 12 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 4 201 572,00 € 70 805,00 € 61 2 281 449,00 € 70 1 689 569,00 € 113 2 572 847,00 €
2023 196 4 045 214,00 € 45 115,00 € 59 2 026 945,00 € 68 1 676 860,00 € 110 2 419 968,00 €
2022 197 3 960 346,00 € 66 219,00 € 58 2 033 304,00 € 74 1 662 157,00 € 109 2 307 728,00 €
2021 188 3 895 463,00 € 102 009,00 € 59 2 094 753,00 € 70 1 505 950,00 € 111 2 291 646,00 €
2020 195 3 831 629,00 € 76 918,00 € 62 2 151 320,00 € 79 1 525 522,00 € 105 2 165 725,00 €
2019 191 4 056 817,00 € 125 274,00 € 73 2 366 184,00 € 79 1 797 149,00 € 101 2 129 767,00 €
2018 193 3 858 547,00 € 130 837,00 € 78 2 367 302,00 € 84 1 798 075,00 € 96 1 938 839,00 €
2017 188 3 395 594,00 € 73 486,00 € 50 1 688 025,00 € 84 1 617 460,00 € 103 1 918 222,00 €
2016 185 3 382 896,00 € 90 972,00 € 48 1 679 507,00 € 82 1 626 672,00 € 100 1 853 484,00 €
2015 193 3 469 329,00 € 109 961,00 € 54 1 938 450,00 € 75 1 487 035,00 € 107 1 907 623,00 €
2014 193 3 466 488,00 € 109 415,00 € 52 1 930 959,00 € 78 1 453 756,00 € 103 1 829 393,00 €
2013 193 3 463 787,00 € 90 802,00 € 56 1 968 133,00 € 73 1 518 219,00 € 102 1 791 569,00 €
2012 190 3 352 735,00 € 109 299,00 € 62 2 142 470,00 € 76 1 527 622,00 € 100 1 648 330,00 €
2011 186 3 358 447,00 € 107 506,00 € 69 2 341 038,00 € 79 1 483 983,00 € 93 1 745 316,00 €
2010 192 3 020 807,00 € 89 488,00 € 63 1 884 953,00 € 74 1 554 202,00 € 97 1 473 337,00 €
2009 190 2 972 032,00 € 85 636,00 € 70 1 922 021,00 € 80 1 559 622,00 € 90 1 369 487,00 €
2008 189 2 958 411,00 € 69 472,00 € 66 1 779 696,00 € 82 1 510 471,00 € 89 1 334 571,00 €
2007 185 2 834 366,00 € 46 983,00 € 66 1 778 970,00 € 79 1 378 958,00 € 83 1 319 190,00 €
2006 185 2 707 774,00 € 34 533,00 € 65 1 647 307,00 € 77 1 307 112,00 € 85 1 225 583,00 €
2005 177 2 022 436,00 € 54 362,00 € 58 1 089 559,00 € 74 1 255 334,00 € 84 1 147 908,00 €
2004 176 1 725 902,00 € 47 004,00 € 59 1 036 864,00 € 75 1 177 341,00 € 78 1 025 270,00 €
2003 175 1 885 017,00 € 84 930,00 € 54 1 207 698,00 € 76 1 163 509,00 € 81 973 353,00 €
2002 173 1 574 654,00 € 29 893,00 € 53 928 762,00 € 71 1 190 282,00 € 80 892 809,00 €
2001 173 1 565 890,00 € 40 127,00 € 55 903 795,00 € 83 1 315 138,00 € 74 811 619,00 €
2000 — — 44 334,77 € 46 720 366,27 € — — — —
1999 — — 54 654,65 € 45 677 634,20 € — — — —
1998 — — 55 709,14 € 46 685 164,58 € — — — —
1997 — — 52 795,53 € 46 656 898,24 € — — — —
1996 — — 45 320,96 € 39 575 736,37 € — — — —
1995 — — 52 905,60 € 43 606 024,33 € — — — —
1994 — — 47 802,07 € 37 546 886,31 € — — — —
1993 — — 42 207,19 € 41 542 205,05 € — — — —
1992 — — 53 539,49 € 44 581 021,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MÉRIGUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MÉRIGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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