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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean Deroulède, maire de Cherval

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cherval
Territoire
Cherval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean Deroulède est maire de Cherval. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cherval. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 10/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cherval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues130
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,85 %
  • Inscrits195
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 130 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,85 % (144 votants sur 195 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 130 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CHERVAL Donnée non disponible 130 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CHERVAL 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 130
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24119
Commune Cherval
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cherval

Inscrits195
Votants144
Participation73,85 %
Abstentions51
Suffrages exprimés130
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cherval1 19573,85 %130 130100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cherval

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 213 146,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 175 203,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 245,87 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 213 146,52 175 203,59
2024 212 450,79 179 205,98
2023 220 387,61 164 023,78
2022 215 345,37 168 019,02
2021 209 443,80 170 456,70
2020 207 679,58 152 414,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 213 146,52 € 212 450,79 € 220 387,61 € 215 345,37 € 209 443,80 € 207 679,58 € 930,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 175 203,59 € 179 205,98 € 164 023,78 € 168 019,02 € 170 456,70 € 152 414,16 € 765,08 € (2025)
Impôts locaux 85 819,00 € 86 484,00 € 80 871,00 € 76 251,00 € 72 912,00 € 63 829,00 € 374,76 € (2025)
Frais de personnel 59 253,51 € 59 285,98 € 56 044,15 € 55 773,06 € 51 733,69 € 52 159,65 € 258,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,59 € 0,00 € 348,92 € 762,79 € 775,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 135 193,88 € 67 905,69 € 201 616,56 € 152 064,01 € 222 947,95 € 65 797,85 € 590,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 107,55 € 54 035,21 € 188 168,04 € 98 086,37 € 209 902,04 € 49 432,36 € 507,02 € (2025)
Épargne brute 37 942,93 € 33 244,81 € 56 363,83 € 47 326,35 € 38 987,10 € 55 265,42 € 165,69 € (2025)
Épargne nette 24 106,41 € 22 985,83 € 42 915,31 € 306,75 € 26 468,27 € 42 592,11 € 105,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 429,47 € 25 744,84 € 7 198,27 € 47 908,28 € -41 603,80 € 112 971,89 € -137,25 € (2025)
Encours de la dette 86 245,87 € 99 532,39 € 66 791,37 € 80 239,88 € 127 259,48 € 139 778,31 € 376,62 € (2025)
Annuité de la dette 16 706,42 € 12 599,99 € 15 393,67 € 49 322,84 € 15 253,63 € 15 733,94 € 72,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 270
Dotation forfaitaire 26 024
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 502

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 50 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 024,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 502,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cherval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 200 175 490 121 360
2024 214 810 179 040 57 650
2023 216 050 164 310 188 170
2022 208 320 165 470 105 040
2021 202 150 167 730 210 430
2020 208 980 163 110 53 120
2019 191 600 149 520 232 410
2018 195 280 149 690 26 310
2017 190 790 140 970 25 530
2016 199 000 151 330 42 910
2015 216 580 138 670 32 330
2014 211 850 158 390 18 160
2013 243 100 207 220 353 840
2012 211 810 198 160 86 660
2011 213 690 147 050 11 680
2010 207 260 184 170 17 130
2009 194 550 189 040 13 720
2008 190 350 162 370 72 450
2007 190 370 175 760 109 500
2006 172 160 162 730 33 860
2005 169 430 158 460 64 870
2004 158 370 173 640 105 490
2003 166 870 147 580 119 080
2002 159 940 185 430 15 760
2001 175 460 150 380 60 900
2000 170 540 152 680 27 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 260 130 150 23 080
2024 20 660 123 630 25 510
2023 17 780 119 450 24 580
2022 17 510 110 520 22 890
2021 16 940 105 010 22 140
2020 35 600 12 460 21 450
2019 35 470 12 140 21 220
2018 34 420 11 580 20 760
2017 34 050 11 420 20 540
2016 33 360 11 250 20 480
2015 34 730 11 240 20 240
2014 31 060 10 900 20 060
2013 48 570 21 790 23 170
2012 48 060 20 920 22 680
2011 47 330 19 820 22 350
2010 20 170 18 920 20 760
2009 20 060 18 200 20 400
2008 18 610 16 770 19 900
2007 17 170 16 260 19 590
2006 16 400 15 280 19 180
2005 16 050 14 800 23 280
2004 14 690 14 210 22 800
2003 13 770 13 750 22 450
2002 13 320 12 830 21 780
2001 16 710 19 330 30 640
2000 15 530 18 170 30 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 300 16 170
2024 43 000 10 260 12 600
2023 0 13 090 15 040
2022 0 47 020 49 320
2021 0 12 520 15 250
2020 0 12 220 15 280
2019 35 000 11 930 15 040
2018 50 000 8 700 11 320
2017 0 8 480 11 320
2016 0 96 800 101 620
2015 0 111 820 118 080
2014 80 000 46 390 53 790
2013 245 000 36 260 41 120
2012 0 11 500 13 630
2011 0 11 280 13 410
2010 0 16 940 19 910
2009 0 15 970 20 490
2008 60 000 12 590 15 010
2007 0 12 160 15 010
2006 22 000 13 330 16 960
2005 0 14 240 19 310
2004 45 000 12 470 16 640
2003 40 000 3 380 4 510
2002 0 4 030 5 770
2001 0 3 700 5 770
2000 0 3 410 5 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 208 200,00 € 77 640,00 € 18 850,00 € 50 460,00 € 175 490,00 € 59 250,00 € 56 220,00 € 2 870,00 € 6 400,00 € 20 260,00 € 130 150,00 € 23 080,00 € 0,00 € 24 110,00 € 121 360,00 € 13 300,00 € 16 170,00 €
2024 235 214 810,00 € 78 060,00 € 21 880,00 € 45 410,00 € 179 040,00 € 59 290,00 € 62 910,00 € 2 340,00 € 2 200,00 € 20 660,00 € 123 630,00 € 25 510,00 € 43 000,00 € 34 740,00 € 57 650,00 € 10 260,00 € 12 600,00 €
2023 241 216 050,00 € 72 210,00 € 28 790,00 € 44 570,00 € 164 310,00 € 56 040,00 € 46 650,00 € 1 950,00 € 28 870,00 € 17 780,00 € 119 450,00 € 24 580,00 € 0,00 € 86 720,00 € 188 170,00 € 13 090,00 € 15 040,00 €
2022 254 208 320,00 € 66 860,00 € 28 000,00 € 43 540,00 € 165 470,00 € 53 330,00 € 54 910,00 € 2 300,00 € 2 160,00 € 17 510,00 € 110 520,00 € 22 890,00 € 0,00 € 82 860,00 € 105 040,00 € 47 020,00 € 49 320,00 €
2021 267 202 150,00 € 63 520,00 € 28 490,00 € 45 160,00 € 167 730,00 € 49 460,00 € 61 460,00 € 2 730,00 € 1 630,00 € 16 940,00 € 105 010,00 € 22 140,00 € 0,00 € 91 440,00 € 210 430,00 € 12 520,00 € 15 250,00 €
2020 282 208 980,00 € 54 240,00 € 25 680,00 € 46 850,00 € 163 110,00 € 49 910,00 € 52 220,00 € 3 060,00 € 1 500,00 € 35 600,00 € 12 460,00 € 21 450,00 € 0,00 € 101 040,00 € 53 120,00 € 12 220,00 € 15 280,00 €
2019 281 191 600,00 € 53 320,00 € 23 070,00 € 47 220,00 € 149 520,00 € 54 360,00 € 50 880,00 € 3 110,00 € 1 350,00 € 35 470,00 € 12 140,00 € 21 220,00 € 35 000,00 € 45 100,00 € 232 410,00 € 11 930,00 € 15 040,00 €
2018 281 195 280,00 € 51 440,00 € 22 090,00 € 47 980,00 € 149 690,00 € 55 610,00 € 45 440,00 € 2 610,00 € 1 400,00 € 34 420,00 € 11 580,00 € 20 760,00 € 50 000,00 € 0,00 € 26 310,00 € 8 700,00 € 11 320,00 €
2017 285 190 790,00 € 50 510,00 € 20 690,00 € 48 550,00 € 140 970,00 € 55 280,00 € 41 420,00 € 2 840,00 € 2 780,00 € 34 050,00 € 11 420,00 € 20 540,00 € 0,00 € 4 720,00 € 25 530,00 € 8 480,00 € 11 320,00 €
2016 289 199 000,00 € 49 630,00 € 19 900,00 € 51 080,00 € 151 330,00 € 51 050,00 € 45 310,00 € 4 820,00 € 1 570,00 € 33 360,00 € 11 250,00 € 20 480,00 € 0,00 € 2 600,00 € 42 910,00 € 96 800,00 € 101 620,00 €
2015 292 216 580,00 € 50 850,00 € 19 650,00 € 55 790,00 € 138 670,00 € 51 650,00 € 33 180,00 € 6 260,00 € 880,00 € 34 730,00 € 11 240,00 € 20 240,00 € 0,00 € 21 270,00 € 32 330,00 € 111 820,00 € 118 080,00 €
2014 293 211 850,00 € 46 860,00 € 16 010,00 € 59 610,00 € 158 390,00 € 54 660,00 € 35 760,00 € 8 800,00 € 1 050,00 € 31 060,00 € 10 900,00 € 20 060,00 € 80 000,00 € 220 810,00 € 18 160,00 € 46 390,00 € 53 790,00 €
2013 290 243 100,00 € 87 430,00 € 15 330,00 € 62 400,00 € 207 220,00 € 64 040,00 € 34 040,00 € 5 700,00 € 0,00 € 48 570,00 € 21 790,00 € 23 170,00 € 245 000,00 € 3 070,00 € 353 840,00 € 36 260,00 € 41 120,00 €
2012 299 211 810,00 € 84 170,00 € 14 930,00 € 62 810,00 € 198 160,00 € 63 680,00 € 34 570,00 € 2 130,00 € 1 900,00 € 48 060,00 € 20 920,00 € 22 680,00 € 0,00 € 3 380,00 € 86 660,00 € 11 500,00 € 13 630,00 €
2011 310 213 690,00 € 81 750,00 € 12 130,00 € 62 350,00 € 147 050,00 € 61 450,00 € 36 450,00 € 2 590,00 € 2 520,00 € 47 330,00 € 19 820,00 € 22 350,00 € 0,00 € 0,00 € 11 680,00 € 11 280,00 € 13 410,00 €
2010 322 207 260,00 € 75 320,00 € 7 800,00 € 63 060,00 € 184 170,00 € 63 350,00 € 38 620,00 € 3 410,00 € 3 330,00 € 20 170,00 € 18 920,00 € 20 760,00 € 0,00 € 5 170,00 € 17 130,00 € 16 940,00 € 19 910,00 €
2009 318 194 550,00 € 73 030,00 € 11 300,00 € 59 610,00 € 189 040,00 € 60 330,00 € 47 090,00 € 6 020,00 € 3 300,00 € 20 060,00 € 18 200,00 € 20 400,00 € 0,00 € 13 460,00 € 13 720,00 € 15 970,00 € 20 490,00 €
2008 312 190 350,00 € 67 850,00 € 13 610,00 € 60 090,00 € 162 370,00 € 56 620,00 € 28 760,00 € 6 430,00 € 2 290,00 € 18 610,00 € 16 770,00 € 19 900,00 € 60 000,00 € 60 200,00 € 72 450,00 € 12 590,00 € 15 010,00 €
2007 312 190 370,00 € 65 520,00 € 11 270,00 € 58 880,00 € 175 760,00 € 53 390,00 € 31 170,00 € 2 860,00 € 2 150,00 € 17 170,00 € 16 260,00 € 19 590,00 € 0,00 € 6 110,00 € 109 500,00 € 12 160,00 € 15 010,00 €
2006 312 172 160,00 € 64 000,00 € 10 950,00 € 56 810,00 € 162 730,00 € 54 360,00 € 30 320,00 € 3 630,00 € 2 740,00 € 16 400,00 € 15 280,00 € 19 180,00 € 22 000,00 € 13 190,00 € 33 860,00 € 13 330,00 € 16 960,00 €
2005 312 169 430,00 € 66 840,00 € 9 860,00 € 56 520,00 € 158 460,00 € 53 020,00 € 34 100,00 € 5 080,00 € 3 680,00 € 16 050,00 € 14 800,00 € 23 280,00 € 0,00 € 76 130,00 € 64 870,00 € 14 240,00 € 19 310,00 €
2004 312 158 370,00 € 63 350,00 € 8 220,00 € 54 550,00 € 173 640,00 € 50 890,00 € 23 650,00 € 4 180,00 € 3 680,00 € 14 690,00 € 14 210,00 € 22 800,00 € 45 000,00 € 58 750,00 € 105 490,00 € 12 470,00 € 16 640,00 €
2003 312 166 870,00 € 60 540,00 € 7 380,00 € 52 110,00 € 147 580,00 € 54 460,00 € 26 210,00 € 1 130,00 € 3 970,00 € 13 770,00 € 13 750,00 € 22 450,00 € 40 000,00 € 30 810,00 € 119 080,00 € 3 380,00 € 4 510,00 €
2002 312 159 940,00 € 58 650,00 € 17 090,00 € 51 930,00 € 185 430,00 € 56 190,00 € 48 770,00 € 1 740,00 € 3 340,00 € 13 320,00 € 12 830,00 € 21 780,00 € 0,00 € 16 240,00 € 15 760,00 € 4 030,00 € 5 770,00 €
2001 312 175 460,00 € 78 760,00 € 13 800,00 € 50 590,00 € 150 380,00 € 44 760,00 € 34 050,00 € 2 060,00 € 4 270,00 € 16 710,00 € 19 330,00 € 30 640,00 € 0,00 € 21 920,00 € 60 900,00 € 3 700,00 € 5 770,00 €
2000 312 170 540,00 € 73 290,00 € 11 430,00 € 49 710,00 € 152 680,00 € 45 430,00 € 25 600,00 € 2 360,00 € 3 080,00 € 15 530,00 € 18 170,00 € 30 360,00 € 0,00 € 5 340,00 € 27 600,00 € 3 410,00 € 5 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 176 5 420 463,00 € 313 559,00 € 71 3 632 468,00 € 79 2 200 601,00 € 95 2 579 707,00 €
2023 179 5 351 393,00 € 269 907,00 € 62 3 439 108,00 € 78 2 003 835,00 € 92 2 360 310,00 €
2022 173 5 223 361,00 € 379 806,00 € 62 3 680 580,00 € 83 1 901 316,00 € 84 2 096 530,00 €
2021 178 4 808 711,00 € 206 644,00 € 68 3 279 368,00 € 84 2 105 102,00 € 87 2 042 354,00 €
2020 168 3 382 493,00 € 97 893,00 € 47 1 768 903,00 € 72 1 570 551,00 € 82 1 751 048,00 €
2019 162 3 237 141,00 € 68 363,00 € 57 1 775 582,00 € 67 1 498 170,00 € 84 1 669 809,00 €
2018 167 3 357 726,00 € -60 051,00 € 63 2 051 042,00 € 70 1 654 957,00 € 83 1 686 220,00 €
2017 169 3 261 107,00 € 75 275,00 € 55 1 854 362,00 € 75 1 564 315,00 € 85 1 766 294,00 €
2016 170 3 216 117,00 € 81 784,00 € 46 1 609 134,00 € 77 1 579 383,00 € 85 1 787 389,00 €
2015 169 3 346 637,00 € 104 752,00 € 54 1 942 161,00 € 73 1 483 767,00 € 84 1 846 698,00 €
2014 175 3 531 585,00 € 108 558,00 € 58 1 958 586,00 € 76 1 496 009,00 € 86 1 856 400,00 €
2013 166 3 448 107,00 € 156 543,00 € 58 2 083 089,00 € 71 1 390 068,00 € 86 1 688 830,00 €
2012 161 3 335 996,00 € 157 313,00 € 68 2 310 753,00 € 63 1 172 201,00 € 88 1 684 546,00 €
2011 162 3 198 625,00 € 96 313,00 € 73 2 260 042,00 € 63 1 228 872,00 € 85 1 619 489,00 €
2010 169 3 342 207,00 € 95 320,00 € 72 2 351 098,00 € 71 1 341 322,00 € 82 1 480 896,00 €
2009 166 2 883 916,00 € 36 867,00 € 62 1 776 770,00 € 67 1 245 624,00 € 81 1 359 924,00 €
2008 157 2 929 635,00 € 36 101,00 € 66 1 899 730,00 € 68 1 195 300,00 € 76 1 266 084,00 €
2007 152 2 801 241,00 € 60 402,00 € 66 1 892 877,00 € 61 1 079 951,00 € 76 1 246 887,00 €
2006 162 3 031 011,00 € 73 706,00 € 73 2 252 828,00 € 64 1 155 010,00 € 80 1 287 022,00 €
2005 167 2 302 347,00 € 101 344,00 € 71 1 561 533,00 € 64 1 221 193,00 € 82 1 224 645,00 €
2004 168 2 350 058,00 € 120 958,00 € 75 1 717 852,00 € 63 1 225 335,00 € 88 1 274 280,00 €
2003 162 2 227 164,00 € 103 031,00 € 75 1 642 247,00 € 70 1 155 199,00 € 85 1 167 821,00 €
2002 165 2 020 352,00 € 86 249,00 € 72 1 431 750,00 € 60 1 112 723,00 € 87 1 176 434,00 €
2001 175 1 894 574,00 € 60 145,00 € 68 1 252 544,00 € 71 1 163 185,00 € 88 1 116 587,00 €
2000 — — 103 116,21 € 70 1 339 293,12 € — — — —
1999 — — 89 115,60 € 69 1 245 867,49 € — — — —
1998 — — 115 840,52 € 72 1 315 033,61 € — — — —
1997 — — 106 844,50 € 62 1 193 666,51 € — — — —
1996 — — 105 932,86 € 66 1 180 578,15 € — — — —
1995 — — 97 509,90 € 54 978 794,19 € — — — —
1994 — — 89 680,42 € 55 916 677,01 € — — — —
1993 — — 80 700,26 € 53 903 214,69 € — — — —
1992 — — 76 845,89 € 48 810 578,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 84 207 287,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 424 257 755,00 € 233 782 119,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 240 815 559,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 130 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean DEROULÈDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean DEROULÈDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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