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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Bouyat, maire de Cherves-Châtelars

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cherves-Châtelars
Territoire
Cherves-Châtelars
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Bouyat est maire de Cherves-Châtelars. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cherves-Châtelars. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cherves-Châtelars. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,54 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,54 % (181 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEFENSE ET VALORISATION DES BIENS ET INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEFENSE ET VALORISATION DES BIENS ET INTERETS COMMUNAUX 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 4
Nuls 15
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16096
Commune Cherves-Châtelars
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cherves-Châtelars

Inscrits299
Votants181
Participation60,54 %
Abstentions118
Suffrages exprimés162
Votes blancs4
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cherves-Châtelars1 29960,54 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cherves-Châtelars

  • Population 425 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 310,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 327 274,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 475,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 310,45 327 274,49
2024 409 811,47 341 447,08
2023 409 116,44 335 873,95
2022 379 784,91 287 126,58
2021 352 827,93 293 184,59
2020 334 503,46 261 008,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 310,45 € 409 811,47 € 409 116,44 € 379 784,91 € 352 827,93 € 334 503,46 € 970,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 327 274,49 € 341 447,08 € 335 873,95 € 287 126,58 € 293 184,59 € 261 008,76 € 770,06 € (2025)
Impôts locaux 156 605,00 € 155 911,00 € 139 020,00 € 137 796,00 € 137 110,36 € 111 902,00 € 368,48 € (2025)
Frais de personnel 123 073,33 € 122 147,15 € 113 755,48 € 104 410,63 € 100 578,37 € 101 189,75 € 289,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 125,29 € 0,00 € 408,53 € 296,72 € 162,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 888,08 € 33 517,06 € 40 296,13 € 64 285,99 € 39 770,61 € 15 988,23 € 119,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 888,08 € 21 743,31 € 30 296,13 € 16 688,00 € 29 770,61 € 6 688,23 € 96,21 € (2025)
Épargne brute 85 035,96 € 68 364,39 € 73 242,49 € 92 658,33 € 59 643,34 € 73 494,70 € 200,08 € (2025)
Épargne nette 75 035,96 € 58 364,39 € 63 242,49 € 82 658,33 € 49 643,34 € 64 194,70 € 176,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 720,66 € 51 671,66 € 45 616,82 € 122 336,25 € 29 872,73 € 197 365,93 € 128,75 € (2025)
Encours de la dette 129 475,00 € 139 475,00 € 149 475,00 € 159 475,00 € 169 475,00 € 178 050,00 € 304,65 € (2025)
Annuité de la dette 14 888,40 € 15 665,71 € 15 298,49 € 12 840,47 € 12 591,72 € 11 455,92 € 35,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 284
Dotation forfaitaire 86 692
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 318

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 181 284,00 € 2026
Dotation forfaitaire 86 692,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 318,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cherves-Châtelars

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 310 332 370 40 890
2024 409 810 347 900 45 920
2023 409 120 335 870 30 300
2022 379 780 287 130 54 290
2021 352 830 293 230 29 770
2020 334 500 261 010 6 690
2019 341 560 285 610 6 910
2018 323 650 283 110 48 190
2017 330 430 272 700 532 050
2016 297 350 258 910 28 850
2015 321 700 310 200 112 870
2014 322 670 267 760 122 520
2013 616 390 596 750 59 170
2012 337 460 281 820 49 450
2011 305 270 261 680 38 920
2010 291 380 258 420 24 530
2009 296 970 263 760 52 490
2008 328 220 244 750 33 330
2007 313 940 263 160 124 680
2006 285 140 235 980 47 400
2005 275 420 250 880 87 740
2004 267 340 220 630 156 050
2003 271 470 222 660 78 470
2002 264 280 217 240 15 570
2001 272 700 209 430 186 730
2000 256 930 222 060 140 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 540 131 800 41 090
2024 13 760 125 490 45 760
2023 14 460 120 690 44 100
2022 12 820 111 630 41 170
2021 13 420 108 420 39 520
2020 47 460 44 370 39 340
2019 41 700 42 210 38 870
2018 40 810 40 270 38 160
2017 40 250 40 040 37 620
2016 39 730 39 450 37 570
2015 42 080 39 300 37 180
2014 39 520 36 840 36 840
2013 38 910 36 970 36 540
2012 40 230 35 220 35 390
2011 36 770 33 890 34 750
2010 16 410 32 630 32 430
2009 15 630 32 710 32 040
2008 14 920 31 020 31 540
2007 15 410 30 270 31 040
2006 14 580 29 100 30 490
2005 14 000 27 630 37 130
2004 12 660 25 630 36 390
2003 11 560 24 860 35 820
2002 11 520 24 300 35 170
2001 11 160 24 160 34 740
2000 9 700 23 420 34 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 14 890
2024 0 10 000 15 670
2023 0 10 000 15 300
2022 0 10 000 12 840
2021 0 10 000 12 590
2020 0 7 500 9 660
2019 0 212 630 218 020
2018 0 14 470 20 540
2017 400 000 9 140 9 910
2016 0 8 820 9 920
2015 0 8 500 9 950
2014 0 8 180 9 980
2013 0 7 810 9 990
2012 0 7 510 9 990
2011 0 7 270 9 930
2010 0 7 050 9 870
2009 0 6 360 10 110
2008 0 6 320 10 090
2007 0 6 090 10 120
2006 1 480 8 810 12 910
2005 0 13 090 17 320
2004 82 000 20 110 24 170
2003 0 12 750 17 410
2002 0 11 860 17 790
2001 36 590 10 940 16 600
2000 0 9 040 14 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 425 412 310,00 € 147 240,00 € 32 200,00 € 175 730,00 € 332 370,00 € 123 070,00 € 77 520,00 € 4 890,00 € 13 980,00 € 14 540,00 € 131 800,00 € 41 090,00 € 0,00 € 5 600,00 € 40 890,00 € 10 000,00 € 14 890,00 €
2024 423 409 810,00 € 145 930,00 € 36 850,00 € 168 510,00 € 347 900,00 € 122 150,00 € 87 440,00 € 5 670,00 € 9 440,00 € 13 760,00 € 125 490,00 € 45 760,00 € 0,00 € 22 400,00 € 45 920,00 € 10 000,00 € 15 670,00 €
2023 423 409 120,00 € 139 020,00 € 34 700,00 € 188 920,00 € 335 870,00 € 113 760,00 € 91 010,00 € 5 300,00 € 5 860,00 € 14 460,00 € 120 690,00 € 44 100,00 € 0,00 € 0,00 € 30 300,00 € 10 000,00 € 15 300,00 €
2022 421 379 780,00 € 126 970,00 € 40 770,00 € 165 550,00 € 287 130,00 € 104 410,00 € 75 180,00 € 2 840,00 € 5 360,00 € 12 820,00 € 111 630,00 € 41 170,00 € 0,00 € 83 960,00 € 54 290,00 € 10 000,00 € 12 840,00 €
2021 419 352 830,00 € 123 480,00 € 35 740,00 € 161 480,00 € 293 230,00 € 100 580,00 € 85 840,00 € 2 590,00 € 5 750,00 € 13 420,00 € 108 420,00 € 39 520,00 € 0,00 € 0,00 € 29 770,00 € 10 000,00 € 12 590,00 €
2020 416 334 500,00 € 111 900,00 € 24 290,00 € 159 000,00 € 261 010,00 € 101 190,00 € 56 490,00 € 2 160,00 € 5 780,00 € 47 460,00 € 44 370,00 € 39 340,00 € 0,00 € 130 560,00 € 6 690,00 € 7 500,00 € 9 660,00 €
2019 414 341 560,00 € 102 580,00 € 31 780,00 € 151 730,00 € 285 610,00 € 102 410,00 € 80 380,00 € 5 390,00 € 5 810,00 € 41 700,00 € 42 210,00 € 38 870,00 € 0,00 € 15 000,00 € 6 910,00 € 212 630,00 € 218 020,00 €
2018 410 323 650,00 € 100 150,00 € 27 940,00 € 158 710,00 € 283 110,00 € 95 520,00 € 70 110,00 € 6 080,00 € 7 750,00 € 40 810,00 € 40 270,00 € 38 160,00 € 0,00 € 9 750,00 € 48 190,00 € 14 470,00 € 20 540,00 €
2017 411 330 430,00 € 98 650,00 € 9 280,00 € 145 750,00 € 272 700,00 € 99 490,00 € 73 690,00 € 1 290,00 € 5 620,00 € 40 250,00 € 40 040,00 € 37 620,00 € 400 000,00 € 0,00 € 532 050,00 € 9 140,00 € 9 910,00 €
2016 415 297 350,00 € 97 060,00 € 0,00 € 139 890,00 € 258 910,00 € 93 680,00 € 65 310,00 € 1 100,00 € 5 510,00 € 39 730,00 € 39 450,00 € 37 570,00 € 0,00 € 31 800,00 € 28 850,00 € 8 820,00 € 9 920,00 €
2015 424 321 700,00 € 99 920,00 € 0,00 € 141 890,00 € 310 200,00 € 118 020,00 € 68 600,00 € 1 450,00 € 6 560,00 € 42 080,00 € 39 300,00 € 37 180,00 € 0,00 € 0,00 € 112 870,00 € 8 500,00 € 9 950,00 €
2014 430 322 670,00 € 93 800,00 € 0,00 € 151 920,00 € 267 760,00 € 117 000,00 € 70 850,00 € 4 950,00 € 7 790,00 € 39 520,00 € 36 840,00 € 36 840,00 € 0,00 € 0,00 € 122 520,00 € 8 180,00 € 9 980,00 €
2013 438 616 390,00 € 92 460,00 € 0,00 € 153 060,00 € 596 750,00 € 113 280,00 € 81 380,00 € 2 180,00 € 6 830,00 € 38 910,00 € 36 970,00 € 36 540,00 € 0,00 € 0,00 € 59 170,00 € 7 810,00 € 9 990,00 €
2012 444 337 460,00 € 90 660,00 € 0,00 € 154 570,00 € 281 820,00 € 105 770,00 € 82 220,00 € 2 480,00 € 5 390,00 € 40 230,00 € 35 220,00 € 35 390,00 € 0,00 € 18 500,00 € 49 450,00 € 7 510,00 € 9 990,00 €
2011 437 305 270,00 € 84 780,00 € 0,00 € 136 080,00 € 261 680,00 € 109 450,00 € 73 160,00 € 2 660,00 € 4 870,00 € 36 770,00 € 33 890,00 € 34 750,00 € 0,00 € 1 800,00 € 38 920,00 € 7 270,00 € 9 930,00 €
2010 437 291 380,00 € 82 120,00 € 80,00 € 133 690,00 € 258 420,00 € 113 480,00 € 73 660,00 € 2 820,00 € 8 700,00 € 16 410,00 € 32 630,00 € 32 430,00 € 0,00 € 2 210,00 € 24 530,00 € 7 050,00 € 9 870,00 €
2009 438 296 970,00 € 83 470,00 € 80,00 € 130 230,00 € 263 760,00 € 116 030,00 € 64 580,00 € 3 750,00 € 6 220,00 € 15 630,00 € 32 710,00 € 32 040,00 € 0,00 € 17 320,00 € 52 490,00 € 6 360,00 € 10 110,00 €
2008 450 328 220,00 € 85 420,00 € 50,00 € 132 460,00 € 244 750,00 € 112 820,00 € 65 780,00 € 3 770,00 € 6 220,00 € 14 920,00 € 31 020,00 € 31 540,00 € 0,00 € 40 970,00 € 33 330,00 € 6 320,00 € 10 090,00 €
2007 450 313 940,00 € 84 150,00 € 0,00 € 131 080,00 € 263 160,00 € 121 470,00 € 74 340,00 € 4 020,00 € 5 880,00 € 15 410,00 € 30 270,00 € 31 040,00 € 0,00 € 23 590,00 € 124 680,00 € 6 090,00 € 10 120,00 €
2006 450 285 140,00 € 81 300,00 € 20,00 € 122 080,00 € 235 980,00 € 115 580,00 € 66 230,00 € 4 100,00 € 10 740,00 € 14 580,00 € 29 100,00 € 30 490,00 € 1 480,00 € 3 110,00 € 47 400,00 € 8 810,00 € 12 910,00 €
2005 450 275 420,00 € 105 340,00 € 30,00 € 119 760,00 € 250 880,00 € 111 240,00 € 89 140,00 € 4 230,00 € 4 480,00 € 14 000,00 € 27 630,00 € 37 130,00 € 0,00 € 87 890,00 € 87 740,00 € 13 090,00 € 17 320,00 €
2004 450 267 340,00 € 98 920,00 € 30,00 € 117 680,00 € 220 630,00 € 108 190,00 € 65 110,00 € 4 060,00 € 4 340,00 € 12 660,00 € 25 630,00 € 36 390,00 € 82 000,00 € 11 040,00 € 156 050,00 € 20 110,00 € 24 170,00 €
2003 450 271 470,00 € 111 890,00 € 30,00 € 107 220,00 € 222 660,00 € 107 240,00 € 66 610,00 € 4 660,00 € 4 870,00 € 11 560,00 € 24 860,00 € 35 820,00 € 0,00 € 15 440,00 € 78 470,00 € 12 750,00 € 17 410,00 €
2002 450 264 280,00 € 103 800,00 € 10 160,00 € 106 900,00 € 217 240,00 € 99 140,00 € 69 930,00 € 5 930,00 € 9 210,00 € 11 520,00 € 24 300,00 € 35 170,00 € 0,00 € 38 200,00 € 15 570,00 € 11 860,00 € 17 790,00 €
2001 450 272 700,00 € 108 080,00 € 17 650,00 € 106 510,00 € 209 430,00 € 92 700,00 € 72 630,00 € 5 650,00 € 4 480,00 € 11 160,00 € 24 160,00 € 34 740,00 € 36 590,00 € 35 110,00 € 186 730,00 € 10 940,00 € 16 600,00 €
2000 450 256 930,00 € 88 160,00 € 6 980,00 € 106 280,00 € 222 060,00 € 89 710,00 € 85 620,00 € 5 940,00 € 5 280,00 € 9 700,00 € 23 420,00 € 34 370,00 € 0,00 € 45 790,00 € 140 460,00 € 9 040,00 € 14 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 187 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 253 5 991 990,00 € 112 962,00 € 108 3 640 417,00 € 132 3 446 228,00 € 114 2 652 253,00 €
2023 253 5 551 973,00 € 110 190,00 € 95 3 030 286,00 € 133 3 312 725,00 € 112 2 349 543,00 €
2022 250 5 411 860,00 € 113 562,00 € 91 2 990 554,00 € 120 3 066 542,00 € 121 2 445 928,00 €
2021 240 4 744 064,00 € 75 930,00 € 85 2 379 137,00 € 117 2 609 505,00 € 110 2 251 996,00 €
2020 241 4 535 851,00 € 85 057,00 € 87 2 380 449,00 € 119 2 548 493,00 € 108 2 150 570,00 €
2019 238 4 543 904,00 € 111 923,00 € 103 2 656 236,00 € 124 2 560 052,00 € 109 2 096 515,00 €
2018 232 4 272 258,00 € -34 795,00 € 99 2 448 464,00 € 118 2 412 847,00 € 104 2 005 734,00 €
2017 235 4 428 499,00 € 90 209,00 € 75 2 214 139,00 € 118 2 378 999,00 € 103 1 972 340,00 €
2016 226 4 310 225,00 € 85 139,00 € 67 2 258 113,00 € 110 2 173 132,00 € 103 1 968 831,00 €
2015 223 4 094 879,00 € 97 280,00 € 68 2 031 216,00 € 110 2 195 246,00 € 105 2 012 626,00 €
2014 232 3 930 098,00 € 91 059,00 € 73 2 150 976,00 € 113 2 085 887,00 € 110 1 990 049,00 €
2013 232 3 837 856,00 € 79 923,00 € 76 2 094 944,00 € 103 2 054 509,00 € 112 1 968 295,00 €
2012 230 3 755 118,00 € 88 726,00 € 87 2 303 836,00 € 106 1 940 532,00 € 112 1 876 926,00 €
2011 242 3 714 748,00 € 61 053,00 € 95 2 349 285,00 € 105 1 938 691,00 € 121 1 939 046,00 €
2010 245 3 541 553,00 € 31 971,00 € 84 2 057 828,00 € 111 1 915 364,00 € 125 1 904 338,00 €
2009 248 3 640 257,00 € 28 496,00 € 89 2 137 815,00 € 106 1 945 436,00 € 123 1 784 276,00 €
2008 253 3 762 760,00 € 30 205,00 € 93 2 322 035,00 € 111 1 908 658,00 € 123 1 649 037,00 €
2007 249 3 805 380,00 € 86 370,00 € 94 2 371 918,00 € 110 1 891 684,00 € 120 1 610 754,00 €
2006 247 3 639 764,00 € 60 045,00 € 92 2 336 101,00 € 115 1 919 645,00 € 116 1 567 451,00 €
2005 249 2 777 166,00 € 93 936,00 € 85 1 723 882,00 € 115 1 895 765,00 € 116 1 505 365,00 €
2004 252 2 795 434,00 € 93 405,00 € 83 1 782 005,00 € 116 1 912 513,00 € 111 1 404 127,00 €
2003 257 2 652 244,00 € 105 643,00 € 75 1 569 947,00 € 121 2 018 595,00 € 107 1 231 310,00 €
2002 243 2 426 325,00 € 55 843,00 € 74 1 412 732,00 € 113 1 896 517,00 € 104 1 159 151,00 €
2001 223 2 212 080,00 € 95 396,00 € 68 1 384 475,00 € 119 1 787 725,00 € 92 1 034 216,00 €
2000 — — 99 614,76 € 65 1 225 642,23 € — — — —
1999 — — 149 564,38 € 75 1 473 851,49 € — — — —
1998 — — 142 601,73 € 71 1 352 310,44 € — — — —
1997 — — 163 881,63 € 70 1 415 860,03 € — — — —
1996 — — 132 535,67 € 63 1 216 923,06 € — — — —
1995 — — 124 375,07 € 52 1 015 846,62 € — — — —
1994 — — 95 432,78 € 55 946 721,66 € — — — —
1993 — — 91 091,49 € 64 988 404,42 € — — — —
1992 — — 180 886,25 € 62 1 079 472,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 443 876,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel BOUYAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel BOUYAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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