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Fiche de l’élu

Nicolas Morel, maire de Chéry-Chartreuve

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chéry-Chartreuve
Territoire
Chéry-Chartreuve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Morel est maire de Chéry-Chartreuve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chéry-Chartreuve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 16/03/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chéry-Chartreuve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,46 %
  • Inscrits277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,46 % (137 votants sur 277 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chéry-Chartreuve 2026 Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chéry-Chartreuve 2026 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02179
Commune Chéry-Chartreuve
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 378 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chéry-Chartreuve

Inscrits277
Votants137
Participation49,46 %
Abstentions140
Suffrages exprimés123
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chéry-Chartreuve1 27749,46 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chéry-Chartreuve

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 222 334,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 368,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 057,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 222 334,04 195 368,39
2024 227 593,05 179 375,36
2023 211 224,18 147 358,15
2022 174 141,36 159 798,22
2021 152 712,80 115 115,43
2020 156 607,31 140 971,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chéry-Chartreuve
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 222 334,04 € 227 593,05 € 211 224,18 € 174 141,36 € 152 712,80 € 156 607,31 € 575,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 368,39 € 179 375,36 € 147 358,15 € 159 798,22 € 115 115,43 € 140 971,52 € 506,14 € (2025)
Impôts locaux 101 173,00 € 103 077,00 € 83 660,00 € 72 701,00 € 68 848,00 € 69 651,42 € 262,11 € (2025)
Frais de personnel 55 835,91 € 50 305,91 € 47 295,85 € 44 951,11 € 40 407,81 € 36 277,33 € 144,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 520,25 € 2 758,17 € 2 325,79 € 2 348,89 € 10 302,12 € 1 089,15 € 6,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 943,91 € 25 235,65 € 106 687,21 € 79 079,95 € 28 708,65 € 7 832,27 € 362,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 943,91 € 18 518,25 € 100 848,15 € 79 079,95 € 28 708,65 € 7 832,27 € 362,55 € (2025)
Épargne brute 26 965,65 € 48 217,69 € 63 866,03 € 14 343,14 € 37 597,37 € 15 635,79 € 69,86 € (2025)
Épargne nette 26 965,65 € 48 217,69 € 63 866,03 € 14 343,14 € 37 597,37 € 15 635,79 € 69,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -62 601,87 € 35 199,22 € 5 678,78 € -38 096,23 € 35 214,44 € 43 339,99 € -162,18 € (2025)
Encours de la dette 1 057,66 € 1 057,66 € 1 057,66 € 1 057,66 € 1 057,66 € 577,66 € 2,74 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 349
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 943
Dotation forfaitaire 30 967

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chéry-Chartreuve
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 349,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 967,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chéry-Chartreuve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 880 207 060 142 230
2024 227 590 182 700 25 240
2023 211 220 149 060 115 330
2022 174 140 161 500 79 080
2021 152 710 116 810 28 710
2020 156 610 142 670 7 830
2019 160 510 113 640 56 010
2018 152 600 133 830 53 790
2017 150 520 128 650 73 210
2016 143 590 113 210 41 040
2015 127 280 134 970 13 380
2014 119 810 106 350 14 650
2013 126 450 103 470 23 360
2012 120 240 108 240 33 830
2011 115 550 113 920 30 650
2010 111 640 80 320 22 900
2009 110 730 95 690 64 460
2008 118 160 104 750 48 120
2007 116 310 71 920 23 830
2006 104 470 59 680 55 510
2005 101 360 74 500 26 330
2004 92 400 72 370 12 780
2003 109 180 73 190 26 350
2002 143 530 106 930 42 870
2001 89 150 80 470 19 810
2000 83 420 72 620 2 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 090 124 540 15 280
2024 9 770 125 360 17 100
2023 8 790 116 010 15 910
2022 7 640 102 800 14 120
2021 7 180 98 020 13 630
2020 43 970 18 960 13 230
2019 42 490 17 680 12 630
2018 40 940 17 040 12 240
2017 39 870 16 380 11 840
2016 40 440 15 780 11 560
2015 39 970 15 220 11 210
2014 40 310 14 760 11 110
2013 40 260 14 240 11 000
2012 37 360 13 810 10 730
2011 35 890 13 440 10 430
2010 18 640 12 520 9 750
2009 17 920 12 250 9 620
2008 16 240 11 850 9 460
2007 15 650 11 250 9 160
2006 15 390 10 830 9 020
2005 14 800 10 340 10 570
2004 13 610 9 910 10 380
2003 13 390 9 670 10 240
2002 12 350 9 120 9 890
2001 11 750 8 560 9 310
2000 11 340 8 230 9 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 4 000 4 080
2007 0 0 140
2006 4 000 3 210 3 350
2005 0 3 080 3 300
2004 0 8 820 9 390
2003 0 9 170 10 500
2002 5 880 8 480 10 270
2001 0 11 960 14 540
2000 0 16 710 20 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 230 880,00 € 92 170,00 € 19 060,00 € 79 240,00 € 207 060,00 € 55 840,00 € 60 090,00 € 0,00 € 740,00 € 10 090,00 € 124 540,00 € 15 280,00 € 0,00 € 22 270,00 € 142 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 386 227 590,00 € 93 990,00 € 18 920,00 € 75 100,00 € 182 700,00 € 50 310,00 € 56 030,00 € 0,00 € 0,00 € 9 770,00 € 125 360,00 € 17 100,00 € 0,00 € 0,00 € 25 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 388 211 220,00 € 84 440,00 € 19 100,00 € 61 370,00 € 149 060,00 € 47 300,00 € 48 300,00 € 0,00 € 850,00 € 8 790,00 € 116 010,00 € 15 910,00 € 0,00 € 45 710,00 € 115 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 393 174 140,00 € 72 700,00 € 8 740,00 € 59 710,00 € 161 500,00 € 44 950,00 € 47 230,00 € 0,00 € 180,00 € 7 640,00 € 102 800,00 € 14 120,00 € 0,00 € 24 990,00 € 79 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 396 152 710,00 € 68 850,00 € 0,00 € 58 030,00 € 116 810,00 € 40 410,00 € 34 240,00 € 0,00 € 50,00 € 7 180,00 € 98 020,00 € 13 630,00 € 0,00 € 17 170,00 € 28 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 402 156 610,00 € 60 290,00 € 9 360,00 € 56 870,00 € 142 670,00 € 36 280,00 € 29 450,00 € 0,00 € 180,00 € 43 970,00 € 18 960,00 € 13 230,00 € 0,00 € 26 870,00 € 7 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 399 160 510,00 € 58 130,00 € 10 890,00 € 54 300,00 € 113 640,00 € 35 000,00 € 25 920,00 € 0,00 € 310,00 € 42 490,00 € 17 680,00 € 12 630,00 € 0,00 € 38 370,00 € 56 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 397 152 600,00 € 55 310,00 € 11 730,00 € 53 460,00 € 133 830,00 € 36 200,00 € 27 080,00 € 0,00 € 1 120,00 € 40 940,00 € 17 040,00 € 12 240,00 € 0,00 € 21 980,00 € 53 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 380 150 520,00 € 53 990,00 € 6 090,00 € 50 210,00 € 128 650,00 € 33 830,00 € 32 840,00 € 0,00 € 490,00 € 39 870,00 € 16 380,00 € 11 840,00 € 0,00 € 29 080,00 € 73 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 361 143 590,00 € 53 670,00 € 12 610,00 € 39 230,00 € 113 210,00 € 39 310,00 € 28 520,00 € 0,00 € 1 860,00 € 40 440,00 € 15 780,00 € 11 560,00 € 0,00 € 16 860,00 € 41 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 344 127 280,00 € 52 050,00 € 10 690,00 € 39 720,00 € 134 970,00 € 38 950,00 € 30 040,00 € 0,00 € 3 700,00 € 39 970,00 € 15 220,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 345 119 810,00 € 47 180,00 € 9 510,00 € 41 830,00 € 106 350,00 € 36 500,00 € 23 390,00 € 0,00 € 2 540,00 € 40 310,00 € 14 760,00 € 11 110,00 € 0,00 € 0,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 347 126 450,00 € 45 160,00 € 7 980,00 € 50 050,00 € 103 470,00 € 39 380,00 € 24 200,00 € 0,00 € 1 520,00 € 40 260,00 € 14 240,00 € 11 000,00 € 0,00 € 9 560,00 € 23 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 340 120 240,00 € 45 560,00 € 7 270,00 € 44 150,00 € 108 240,00 € 37 720,00 € 22 010,00 € 0,00 € 4 260,00 € 37 360,00 € 13 810,00 € 10 730,00 € 0,00 € 15 110,00 € 33 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 334 115 550,00 € 43 210,00 € 6 030,00 € 43 440,00 € 113 920,00 € 32 560,00 € 24 400,00 € 0,00 € 4 700,00 € 35 890,00 € 13 440,00 € 10 430,00 € 0,00 € 10 640,00 € 30 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 325 111 640,00 € 42 990,00 € 4 620,00 € 41 370,00 € 80 320,00 € 26 750,00 € 23 330,00 € 0,00 € 5 050,00 € 18 640,00 € 12 520,00 € 9 750,00 € 0,00 € 1 630,00 € 22 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 331 110 730,00 € 42 280,00 € 230,00 € 42 950,00 € 95 690,00 € 26 090,00 € 24 660,00 € 0,00 € 5 220,00 € 17 920,00 € 12 250,00 € 9 620,00 € 0,00 € 46 910,00 € 64 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 310 118 160,00 € 36 730,00 € 13 560,00 € 40 110,00 € 104 750,00 € 27 260,00 € 31 390,00 € 80,00 € 4 150,00 € 16 240,00 € 11 850,00 € 9 460,00 € 0,00 € 6 720,00 € 48 120,00 € 4 000,00 € 4 080,00 €
2007 310 116 310,00 € 36 730,00 € 0,00 € 39 710,00 € 71 920,00 € 20 520,00 € 25 180,00 € 140,00 € 4 800,00 € 15 650,00 € 11 250,00 € 9 160,00 € 0,00 € 7 910,00 € 23 830,00 € 0,00 € 140,00 €
2006 310 104 470,00 € 35 790,00 € 9 520,00 € 38 630,00 € 59 680,00 € 8 540,00 € 20 530,00 € 140,00 € 2 760,00 € 15 390,00 € 10 830,00 € 9 020,00 € 4 000,00 € 23 920,00 € 55 510,00 € 3 210,00 € 3 350,00 €
2005 310 101 360,00 € 35 870,00 € 6 570,00 € 37 630,00 € 74 500,00 € 24 730,00 € 21 050,00 € 220,00 € 3 930,00 € 14 800,00 € 10 340,00 € 10 570,00 € 0,00 € 5 570,00 € 26 330,00 € 3 080,00 € 3 300,00 €
2004 310 92 400,00 € 34 640,00 € 5 560,00 € 36 390,00 € 72 370,00 € 15 720,00 € 26 160,00 € 570,00 € 4 710,00 € 13 610,00 € 9 910,00 € 10 380,00 € 0,00 € 9 130,00 € 12 780,00 € 8 820,00 € 9 390,00 €
2003 310 109 180,00 € 34 470,00 € 5 630,00 € 36 150,00 € 73 190,00 € 11 430,00 € 36 020,00 € 1 340,00 € 4 430,00 € 13 390,00 € 9 670,00 € 10 240,00 € 0,00 € 19 750,00 € 26 350,00 € 9 170,00 € 10 500,00 €
2002 310 143 530,00 € 32 470,00 € 9 860,00 € 35 900,00 € 106 930,00 € 12 760,00 € 49 220,00 € 1 800,00 € 10 240,00 € 12 350,00 € 9 120,00 € 9 890,00 € 5 880,00 € 0,00 € 42 870,00 € 8 480,00 € 10 270,00 €
2001 310 89 150,00 € 30 430,00 € 100,00 € 34 560,00 € 80 470,00 € 14 390,00 € 30 760,00 € 2 590,00 € 3 260,00 € 11 750,00 € 8 560,00 € 9 310,00 € 0,00 € 570,00 € 19 810,00 € 11 960,00 € 14 540,00 €
2000 310 83 420,00 € 30 260,00 € 4 670,00 € 34 390,00 € 72 620,00 € 18 090,00 € 29 950,00 € 3 590,00 € 4 720,00 € 11 340,00 € 8 230,00 € 9 040,00 € 0,00 € 15 940,00 € 2 470,00 € 16 710,00 € 20 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aisne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aisne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 204 6 355 515,00 € 275 164,00 € 92 4 118 033,00 € 151 5 183 679,00 € 62 1 551 744,00 €
2023 203 5 943 558,00 € 196 866,00 € 84 3 617 296,00 € 147 4 868 095,00 € 66 1 504 600,00 €
2022 205 5 672 144,00 € 200 636,00 € 91 3 699 707,00 € 146 4 642 781,00 € 65 1 439 528,00 €
2021 201 5 508 260,00 € 209 162,00 € 88 3 452 526,00 € 145 4 319 294,00 € 64 1 329 826,00 €
2020 197 5 159 762,00 € 182 439,00 € 91 3 434 552,00 € 136 3 916 965,00 € 71 1 410 398,00 €
2019 201 4 891 815,00 € 189 618,00 € 105 3 485 285,00 € 136 3 956 788,00 € 71 1 348 066,00 €
2018 196 4 779 801,00 € -48 384,00 € 100 3 244 453,00 € 134 3 888 346,00 € 67 1 324 622,00 €
2017 201 4 534 188,00 € 142 891,00 € 79 2 743 951,00 € 143 3 739 619,00 € 66 1 281 913,00 €
2016 206 4 550 046,00 € 141 282,00 € 68 2 454 441,00 € 144 3 732 504,00 € 64 1 233 326,00 €
2015 211 4 702 834,00 € 155 763,00 € 74 2 743 850,00 € 145 3 704 699,00 € 65 1 288 261,00 €
2014 207 4 837 551,00 € 229 391,00 € 89 3 155 097,00 € 137 3 569 123,00 € 69 1 359 418,00 €
2013 210 4 797 139,00 € 210 397,00 € 95 3 251 349,00 € 140 3 641 137,00 € 68 1 348 540,00 €
2012 210 4 848 706,00 € 219 887,00 € 108 3 557 602,00 € 139 3 472 195,00 € 64 1 331 040,00 €
2011 202 4 396 534,00 € 157 413,00 € 109 3 388 265,00 € 135 3 338 109,00 € 61 1 222 141,00 €
2010 196 4 412 916,00 € 148 572,00 € 110 3 523 429,00 € 131 3 375 146,00 € 60 1 172 280,00 €
2009 195 4 336 918,00 € 132 013,00 € 113 3 513 533,00 € 128 3 244 855,00 € 61 1 116 058,00 €
2008 198 4 353 823,00 € 129 057,00 € 110 3 357 069,00 € 134 3 170 244,00 € 61 1 084 607,00 €
2007 194 4 038 602,00 € 171 022,00 € 92 2 953 676,00 € 126 2 881 566,00 € 58 980 279,00 €
2006 192 3 386 626,00 € 93 677,00 € 82 2 236 508,00 € 123 2 670 315,00 € 55 920 167,00 €
2005 179 2 913 224,00 € 170 448,00 € 91 2 197 287,00 € 119 2 490 179,00 € 53 885 259,00 €
2004 172 2 683 105,00 € 150 945,00 € 90 2 037 208,00 € 116 2 408 747,00 € 50 791 332,00 €
2003 166 2 466 013,00 € 135 667,00 € 79 1 801 030,00 € 110 2 233 117,00 € 46 765 999,00 €
2002 157 2 442 861,00 € 158 174,00 € 83 1 890 181,00 € 107 2 187 921,00 € 45 732 782,00 €
2001 165 2 295 772,00 € 129 767,00 € 74 1 682 544,00 € 116 2 207 396,00 € 49 657 520,00 €
2000 — — 219 430,39 € 74 1 915 523,73 € — — — —
1999 — — 208 992,05 € 67 1 640 380,70 € — — — —
1998 — — 170 402,02 € 70 1 517 921,45 € — — — —
1997 — — 161 844,45 € 51 1 296 764,12 € — — — —
1996 — — 166 930,15 € 52 1 319 301,42 € — — — —
1995 — — 152 876,64 € 51 1 170 945,96 € — — — —
1994 — — 132 612,81 € 51 1 067 436,28 € — — — —
1993 — — 134 205,29 € 53 1 090 105,75 € — — — —
1992 — — 121 391,49 € 46 927 309,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aisne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aisne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 127 433 483,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 572 349 738,00 € 311 184 581,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 345 355 455,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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