Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Huber, maire de Chesny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chesny
Territoire
Chesny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Huber est maire de Chesny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chesny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 17/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chesny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,10 %
  • Inscrits427
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,10 % (231 votants sur 427 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, continuons d'agir pour Chesny Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, continuons d'agir pour Chesny 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 14
Nuls 19
Abstentions 196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57140
Commune Chesny
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 553 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chesny

Inscrits427
Votants231
Participation54,10 %
Abstentions196
Suffrages exprimés198
Votes blancs14
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chesny1 42754,10 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chesny

  • Population 567 habitants
  • Recettes de fonctionnement 337 828,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 429,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 137,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 337 828,80 359 429,81
2024 311 801,01 285 049,25
2023 299 345,46 285 962,65
2022 354 329,47 346 681,05
2021 309 042,52 306 853,15
2020 324 151,96 319 480,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 337 828,80 € 311 801,01 € 299 345,46 € 354 329,47 € 309 042,52 € 324 151,96 € 595,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 429,81 € 285 049,25 € 285 962,65 € 346 681,05 € 306 853,15 € 319 480,09 € 633,92 € (2025)
Impôts locaux 227 930,00 € 218 622,00 € 209 577,00 € 177 745,00 € 161 320,65 € 173 153,33 € 401,99 € (2025)
Frais de personnel 140 122,69 € 134 716,30 € 126 848,31 € 132 923,00 € 82 785,71 € 113 469,95 € 247,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 973,47 € 10 304,80 € 6 234,00 € 64 223,97 € 61 804,26 € 61 606,09 € 17,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 393,93 € 60 158,20 € 64 503,82 € 59 384,10 € 41 727,94 € 86 012,56 € 275,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 379,58 € 43 217,70 € 48 163,82 € 35 286,74 € 29 472,94 € 39 903,43 € 214,07 € (2025)
Épargne brute -21 601,01 € 26 751,76 € 13 382,81 € 7 648,42 € 2 189,37 € 4 671,87 € -38,10 € (2025)
Épargne nette -40 276,36 € 26 751,76 € 13 382,81 € 7 648,42 € 2 189,37 € -4 021,26 € -71,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 789,77 € -12 853,59 € 83 367,92 € -36 400,95 € -20 190,79 € 89 805,46 € -160,12 € (2025)
Encours de la dette 14 137,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24,93 € (2025)
Annuité de la dette 20 375,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 905,86 € 35,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 931
Dotation forfaitaire 23 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 931,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chesny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 364 170 385 770 137 720
2024 328 140 301 390 59 560
2023 315 680 302 300 64 500
2022 370 670 363 020 55 710
2021 320 320 318 130 41 730
2020 479 560 474 890 57 300
2019 389 020 353 970 58 340
2018 318 250 297 600 38 160
2017 286 920 249 350 116 660
2016 299 630 295 730 30 190
2015 247 470 236 960 47 440
2014 243 050 237 050 43 300
2013 284 480 223 930 91 550
2012 226 870 226 650 242 130
2011 207 050 228 110 218 050
2010 266 650 284 310 512 280
2009 248 970 242 340 145 460
2008 154 780 138 300 58 180
2007 150 580 141 940 23 780
2006 136 630 125 310 19 030
2005 137 630 117 360 68 090
2004 212 270 188 380 81 330
2003 128 320 115 390 0
2002 132 530 128 780 8 590
2001 122 590 109 460 12 230
2000 158 450 141 690 97 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 970 161 130 7 020
2024 3 140 157 510 7 970
2023 3 350 149 030 7 680
2022 560 120 010 7 130
2021 650 107 890 6 330
2020 101 210 46 870 6 320
2019 98 040 46 170 6 230
2018 80 180 44 620 6 100
2017 67 360 39 130 6 030
2016 66 980 38 020 5 830
2015 59 670 32 900 5 020
2014 55 060 32 390 5 180
2013 55 430 31 990 5 360
2012 50 250 27 090 4 470
2011 50 230 26 390 4 400
2010 45 790 22 420 4 510
2009 45 350 16 450 4 360
2008 40 500 15 750 4 760
2007 27 000 14 540 5 980
2006 26 990 14 310 4 270
2005 25 570 13 910 5 240
2004 24 200 12 960 5 150
2003 23 490 11 940 5 710
2002 22 640 11 650 5 690
2001 21 260 11 400 4 970
2000 22 160 11 030 4 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 32 810 18 680 20 380
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 8 690 8 880
2019 0 8 400 8 880
2018 0 8 120 8 880
2017 0 7 850 8 880
2016 0 10 330 11 680
2015 0 15 970 17 850
2014 0 15 410 17 850
2013 0 14 810 17 850
2012 0 14 150 17 850
2011 75 000 13 750 17 650
2010 0 8 950 10 930
2009 0 8 350 11 610
2008 0 8 050 11 630
2007 0 7 900 11 600
2006 0 7 930 11 580
2005 0 7 480 11 570
2004 0 7 260 11 580
2003 0 6 280 12 610
2002 4 570 23 330 31 770
2001 30 490 26 360 35 470
2000 0 24 130 33 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 567 364 170,00 € 209 690,00 € 17 110,00 € 38 210,00 € 385 770,00 € 140 120,00 € 118 330,00 € 1 700,00 € 32 240,00 € 4 970,00 € 161 130,00 € 7 020,00 € 32 810,00 € 41 540,00 € 137 720,00 € 18 680,00 € 20 380,00 €
2024 575 328 140,00 € 204 490,00 € 11 950,00 € 40 530,00 € 301 390,00 € 134 720,00 € 72 610,00 € 0,00 € 15 900,00 € 3 140,00 € 157 510,00 € 7 970,00 € 0,00 € 6 920,00 € 59 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 581 315 680,00 € 193 900,00 € 17 590,00 € 40 420,00 € 302 300,00 € 126 850,00 € 69 980,00 € 0,00 € 24 940,00 € 3 350,00 € 149 030,00 € 7 680,00 € 0,00 € 96 500,00 € 64 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 587 370 670,00 € 159 530,00 € 39 770,00 € 39 500,00 € 363 020,00 € 132 920,00 € 74 340,00 € 0,00 € 77 840,00 € 560,00 € 120 010,00 € 7 130,00 € 0,00 € 10 500,00 € 55 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 596 320 320,00 € 144 230,00 € 11 820,00 € 42 300,00 € 318 130,00 € 82 790,00 € 94 200,00 € 0,00 € 70 930,00 € 650,00 € 107 890,00 € 6 330,00 € 0,00 € 11 020,00 € 41 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 604 479 560,00 € 155 000,00 € 18 150,00 € 44 520,00 € 474 890,00 € 113 470,00 € 84 710,00 € 210,00 € 65 340,00 € 101 210,00 € 46 870,00 € 6 320,00 € 0,00 € 7 940,00 € 57 300,00 € 8 690,00 € 8 880,00 €
2019 617 389 020,00 € 150 850,00 € 13 850,00 € 46 100,00 € 353 970,00 € 112 000,00 € 65 640,00 € 700,00 € 67 980,00 € 98 040,00 € 46 170,00 € 6 230,00 € 0,00 € 0,00 € 58 340,00 € 8 400,00 € 8 880,00 €
2018 614 318 250,00 € 131 030,00 € 12 750,00 € 47 240,00 € 297 600,00 € 107 620,00 € 56 080,00 € 750,00 € 63 160,00 € 80 180,00 € 44 620,00 € 6 100,00 € 0,00 € 1 140,00 € 38 160,00 € 8 120,00 € 8 880,00 €
2017 595 286 920,00 € 112 510,00 € 7 370,00 € 46 990,00 € 249 350,00 € 123 710,00 € 58 160,00 € 1 030,00 € 13 030,00 € 67 360,00 € 39 130,00 € 6 030,00 € 0,00 € 20 020,00 € 116 660,00 € 7 850,00 € 8 880,00 €
2016 584 299 630,00 € 110 820,00 € 8 740,00 € 50 250,00 € 295 730,00 € 110 880,00 € 61 720,00 € 1 930,00 € 13 510,00 € 66 980,00 € 38 020,00 € 5 830,00 € 0,00 € 4 910,00 € 30 190,00 € 10 330,00 € 11 680,00 €
2015 574 247 470,00 € 97 930,00 € 8 660,00 € 55 360,00 € 236 960,00 € 102 310,00 € 56 690,00 € 2 100,00 € 21 260,00 € 59 670,00 € 32 900,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 € 47 440,00 € 15 970,00 € 17 850,00 €
2014 559 243 050,00 € 92 640,00 € 9 180,00 € 68 580,00 € 237 050,00 € 95 060,00 € 66 020,00 € 2 430,00 € 21 610,00 € 55 060,00 € 32 390,00 € 5 180,00 € 0,00 € 6 690,00 € 43 300,00 € 15 410,00 € 17 850,00 €
2013 546 284 480,00 € 93 260,00 € -310,00 € 61 570,00 € 223 930,00 € 93 460,00 € 58 410,00 € 3 470,00 € 17 910,00 € 55 430,00 € 31 990,00 € 5 360,00 € 0,00 € 3 860,00 € 91 550,00 € 14 810,00 € 17 850,00 €
2012 553 226 870,00 € 81 920,00 € 9 840,00 € 63 840,00 € 226 650,00 € 101 380,00 € 56 340,00 € 4 020,00 € 23 120,00 € 50 250,00 € 27 090,00 € 4 470,00 € 0,00 € 126 760,00 € 242 130,00 € 14 150,00 € 17 850,00 €
2011 499 207 050,00 € 81 570,00 € 7 360,00 € 58 680,00 € 228 110,00 € 83 270,00 € 71 930,00 € 4 850,00 € 31 530,00 € 50 230,00 € 26 390,00 € 4 400,00 € 75 000,00 € 301 740,00 € 218 050,00 € 13 750,00 € 17 650,00 €
2010 444 266 650,00 € 73 310,00 € 4 540,00 € 59 120,00 € 284 310,00 € 62 750,00 € 80 970,00 € 2 190,00 € 9 330,00 € 45 790,00 € 22 420,00 € 4 510,00 € 0,00 € 133 960,00 € 512 280,00 € 8 950,00 € 10 930,00 €
2009 387 248 970,00 € 66 200,00 € 6 770,00 € 49 090,00 € 242 340,00 € 66 840,00 € 51 890,00 € 3 260,00 € 1 200,00 € 45 350,00 € 16 450,00 € 4 360,00 € 0,00 € 33 400,00 € 145 460,00 € 8 350,00 € 11 610,00 €
2008 370 154 780,00 € 61 100,00 € 7 550,00 € 48 970,00 € 138 300,00 € 68 720,00 € 34 710,00 € 3 570,00 € 1 020,00 € 40 500,00 € 15 750,00 € 4 760,00 € 0,00 € 12 890,00 € 58 180,00 € 8 050,00 € 11 630,00 €
2007 370 150 580,00 € 47 810,00 € 7 880,00 € 49 720,00 € 141 940,00 € 68 710,00 € 32 260,00 € 3 710,00 € 760,00 € 27 000,00 € 14 540,00 € 5 980,00 € 0,00 € 9 000,00 € 23 780,00 € 7 900,00 € 11 600,00 €
2006 370 136 630,00 € 45 560,00 € 0,00 € 50 780,00 € 125 310,00 € 56 720,00 € 36 800,00 € 3 640,00 € 800,00 € 26 990,00 € 14 310,00 € 4 270,00 € 0,00 € 40 700,00 € 19 030,00 € 7 930,00 € 11 580,00 €
2005 370 137 630,00 € 44 720,00 € 5 510,00 € 48 360,00 € 117 360,00 € 55 250,00 € 34 280,00 € 4 080,00 € 660,00 € 25 570,00 € 13 910,00 € 5 240,00 € 0,00 € 7 990,00 € 68 090,00 € 7 480,00 € 11 570,00 €
2004 370 212 270,00 € 42 310,00 € 4 690,00 € 47 280,00 € 188 380,00 € 49 740,00 € 26 330,00 € 4 650,00 € 750,00 € 24 200,00 € 12 960,00 € 5 150,00 € 0,00 € 42 350,00 € 81 330,00 € 7 260,00 € 11 580,00 €
2003 370 128 320,00 € 41 130,00 € 4 100,00 € 43 160,00 € 115 390,00 € 59 520,00 € 29 290,00 € 6 360,00 € 740,00 € 23 490,00 € 11 940,00 € 5 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 280,00 € 12 610,00 €
2002 370 132 530,00 € 39 970,00 € 3 850,00 € 43 140,00 € 128 780,00 € 64 290,00 € 31 110,00 € 13 180,00 € 860,00 € 22 640,00 € 11 650,00 € 5 690,00 € 4 570,00 € 3 030,00 € 8 590,00 € 23 330,00 € 31 770,00 €
2001 370 122 590,00 € 37 630,00 € 3 340,00 € 43 180,00 € 109 460,00 € 50 140,00 € 28 860,00 € 9 110,00 € 1 420,00 € 21 260,00 € 11 400,00 € 4 970,00 € 30 490,00 € 26 500,00 € 12 230,00 € 26 360,00 € 35 470,00 €
2000 370 158 450,00 € 38 290,00 € 3 300,00 € 42 860,00 € 141 690,00 € 49 440,00 € 26 530,00 € 9 860,00 € 1 010,00 € 22 160,00 € 11 030,00 € 4 930,00 € 0,00 € 1 550,00 € 97 610,00 € 24 130,00 € 33 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 12 995 500,00 € 948 684,00 € 188 11 198 451,00 € 199 10 190 828,00 € 90 3 010 576,00 €
2023 261 11 559 966,00 € 660 629,00 € 166 9 346 613,00 € 193 8 551 071,00 € 91 2 657 174,00 €
2022 261 11 593 746,00 € 770 796,00 € 165 9 467 734,00 € 197 8 209 853,00 € 91 2 459 430,00 €
2021 262 10 996 705,00 € 819 847,00 € 172 9 116 174,00 € 192 7 985 212,00 € 91 2 444 691,00 €
2020 267 10 480 518,00 € 708 176,00 € 169 8 546 859,00 € 206 7 827 640,00 € 91 2 341 913,00 €
2019 280 10 642 150,00 € 709 738,00 € 181 8 800 149,00 € 210 8 024 064,00 € 89 2 211 233,00 €
2018 270 10 793 220,00 € -47 380,00 € 182 9 055 631,00 € 203 8 456 800,00 € 81 2 002 556,00 €
2017 265 10 801 502,00 € 797 809,00 € 167 8 708 926,00 € 205 8 035 337,00 € 81 1 942 069,00 €
2016 281 10 449 861,00 € 731 054,00 € 172 8 372 053,00 € 208 8 293 062,00 € 81 1 862 595,00 €
2015 284 10 255 442,00 € 693 360,00 € 161 7 800 746,00 € 216 8 022 047,00 € 81 1 855 564,00 €
2014 270 9 967 257,00 € 698 794,00 € 164 8 113 443,00 € 208 7 903 020,00 € 82 1 830 743,00 €
2013 260 9 294 960,00 € 648 347,00 € 173 7 949 220,00 € 201 7 444 356,00 € 77 1 657 110,00 €
2012 266 9 356 514,00 € 579 166,00 € 189 8 259 696,00 € 210 7 705 790,00 € 71 1 537 975,00 €
2011 272 9 067 623,00 € 501 030,00 € 206 8 279 514,00 € 214 7 552 900,00 € 69 1 577 690,00 €
2010 276 8 853 359,00 € 478 890,00 € 203 8 022 722,00 € 218 7 525 844,00 € 73 1 463 117,00 €
2009 274 8 134 228,00 € 356 925,00 € 196 7 270 426,00 € 213 7 006 252,00 € 67 1 346 131,00 €
2008 262 8 157 900,00 € 339 664,00 € 199 7 433 445,00 € 204 6 722 021,00 € 64 1 277 815,00 €
2007 233 6 675 329,00 € 324 951,00 € 175 6 079 083,00 € 176 5 581 934,00 € 66 1 112 469,00 €
2006 176 5 020 523,00 € 269 387,00 € 125 4 509 868,00 € 130 3 947 166,00 € 59 994 457,00 €
2005 183 3 917 658,00 € 307 015,00 € 126 3 429 491,00 € 141 3 877 112,00 € 53 905 775,00 €
2004 173 3 942 455,00 € 360 069,00 € 122 3 479 001,00 € 130 3 801 355,00 € 52 859 210,00 €
2003 164 3 865 415,00 € 378 483,00 € 113 3 399 644,00 € 128 3 746 319,00 € 50 775 614,00 €
2002 161 3 527 472,00 € 325 153,00 € 108 3 053 640,00 € 121 3 632 133,00 € 47 734 440,00 €
2001 167 3 276 734,00 € 261 504,00 € 112 2 873 236,00 € 125 3 552 709,00 € 48 655 516,00 €
2000 — — 271 197,20 € 108 2 655 378,93 € — — — —
1999 — — 265 632,35 € 113 2 599 233,03 € — — — —
1998 — — 262 004,52 € 108 2 546 419,81 € — — — —
1997 — — 241 689,17 € 103 2 305 221,07 € — — — —
1996 — — 192 807,30 € 98 2 035 581,60 € — — — —
1995 — — 204 667,23 € 100 2 022 167,76 € — — — —
1994 — — 184 602,19 € 103 1 971 171,28 € — — — —
1993 — — 159 203,27 € 95 1 686 200,77 € — — — —
1992 — — 171 554,84 € 86 1 567 589,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal HUBER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal HUBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal HUBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →