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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Jacqueson, maire de Chessenaz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chessenaz
Territoire
Chessenaz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Jacqueson est maire de Chessenaz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chessenaz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 22/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chessenaz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,29 %
  • Inscrits209
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,29 % (149 votants sur 209 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un avenir commun Chessenaz Héry Mons Donnée non disponible 88 60,69 % —
2e Pour que vive Chessenaz Donnée non disponible 37 25,52 % —
3e Un meilleur avenir pour notre village Donnée non disponible 20 13,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un avenir commun Chessenaz Héry Mons 88
Pour que vive Chessenaz 37
Un meilleur avenir pour notre village 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 145
Blancs 4
Nuls 0
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74071
Commune Chessenaz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chessenaz

Inscrits209
Votants149
Participation71,29 %
Abstentions60
Suffrages exprimés145
Votes blancs4
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chessenaz1 20971,29 %145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chessenaz

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 339 026,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 231,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 948,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 339 026,72 317 231,61
2024 339 251,93 274 105,87
2023 361 011,92 262 635,33
2022 371 733,20 242 161,41
2021 319 144,28 232 208,83
2020 303 034,33 218 982,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 339 026,72 € 339 251,93 € 361 011,92 € 371 733,20 € 319 144,28 € 303 034,33 € 1 372,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 231,61 € 274 105,87 € 262 635,33 € 242 161,41 € 232 208,83 € 218 982,05 € 1 284,34 € (2025)
Impôts locaux 80 545,00 € 81 669,00 € 80 484,00 € 71 111,04 € 66 353,00 € 62 570,00 € 326,09 € (2025)
Frais de personnel 78 046,34 € 73 740,16 € 70 486,99 € 63 603,92 € 59 582,48 € 58 473,91 € 315,98 € (2025)
Subventions reçues et participations -36 210,00 € 58 010,89 € 55 948,00 € 72 923,59 € 55 541,12 € 55 337,93 € -146,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 239 217,90 € 74 920,87 € 220 894,39 € 79 171,12 € 117 344,17 € 303 475,35 € 968,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 178 188,82 € 11 295,42 € 158 340,29 € 17 659,70 € 43 676,99 € 238 613,22 € 721,41 € (2025)
Épargne brute 21 795,11 € 65 146,06 € 98 376,59 € 129 571,79 € 86 935,45 € 84 052,28 € 88,24 € (2025)
Épargne nette -39 233,97 € 1 520,61 € 35 822,49 € 68 060,37 € 13 268,27 € 19 190,15 € -158,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -155 631,22 € 63 780,04 € -50 623,54 € 155 107,05 € 104 121,88 € 166 990,68 € -630,09 € (2025)
Encours de la dette 447 948,24 € 511 347,92 € 574 973,37 € 637 527,47 € 699 038,89 € 772 706,07 € 1 813,56 € (2025)
Annuité de la dette 67 646,58 € 72 175,34 € 72 528,11 € 72 880,89 € 88 175,32 € 79 376,11 € 273,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 440
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 431
Dotation forfaitaire 1 009

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 440,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 009,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 431,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chessenaz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 296 780 386 920 160 550
2024 304 510 250 230 118 840
2023 327 130 234 320 158 340
2022 323 150 209 040 17 660
2021 278 120 212 920 43 680
2020 472 280 398 630 238 610
2019 252 570 211 580 283 210
2018 279 910 186 040 46 730
2017 488 970 479 080 821 530
2016 318 080 135 700 396 880
2015 230 360 189 990 274 480
2014 237 760 173 310 28 010
2013 228 320 145 590 23 670
2012 262 600 210 150 130 590
2011 219 010 138 060 39 010
2010 201 870 111 400 19 770
2009 195 330 186 090 50 520
2008 191 920 130 790 22 270
2007 194 410 138 950 186 560
2006 239 380 221 430 13 890
2005 180 900 158 700 48 400
2004 156 650 141 050 10 800
2003 130 440 84 630 30 630
2002 150 310 121 780 5 040
2001 99 120 99 580 25 210
2000 86 010 55 200 6 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 960 63 950 1 440
2024 7 910 61 940 1 620
2023 11 090 58 620 1 560
2022 9 970 51 950 1 450
2021 11 110 47 790 1 400
2020 48 900 19 690 1 410
2019 48 440 18 730 1 390
2018 47 150 18 020 1 360
2017 46 020 17 160 1 350
2016 43 530 16 820 1 350
2015 43 610 15 860 1 300
2014 41 420 15 740 1 300
2013 39 210 15 460 1 280
2012 37 270 14 410 1 270
2011 34 540 13 470 1 240
2010 22 530 13 050 1 170
2009 22 080 12 170 1 160
2008 20 550 11 500 1 150
2007 18 770 10 970 1 120
2006 18 480 10 320 1 110
2005 16 510 10 080 1 360
2004 13 240 7 760 1 130
2003 13 300 7 560 1 110
2002 9 900 5 520 840
2001 4 970 2 820 460
2000 4 970 2 690 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 360 32 000
2024 0 31 260 36 840
2023 0 31 060 37 100
2022 0 30 860 37 370
2021 0 38 270 46 780
2020 0 30 470 37 900
2019 250 000 15 130 19 900
2018 0 15 130 20 120
2017 300 000 8 810 11 630
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 870 3 030
2012 0 2 710 3 030
2011 0 2 950 3 450
2010 0 5 050 5 740
2009 0 2 130 2 290
2008 0 5 100 6 510
2007 0 1 880 2 210
2006 0 4 760 5 130
2005 0 5 440 6 080
2004 0 5 120 6 030
2003 0 4 810 6 130
2002 0 4 530 6 220
2001 0 5 640 7 840
2000 0 8 550 11 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 296 780,00 € 82 780,00 € 113 010,00 € 11 790,00 € 386 920,00 € 78 050,00 € 104 530,00 € 4 640,00 € 103 000,00 € 7 960,00 € 63 950,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 € 160 550,00 € 27 360,00 € 32 000,00 €
2024 239 304 510,00 € 82 960,00 € 126 400,00 € 11 990,00 € 250 230,00 € 73 740,00 € 73 480,00 € 5 580,00 € 3 000,00 € 7 910,00 € 61 940,00 € 1 620,00 € 0,00 € 9 000,00 € 118 840,00 € 31 260,00 € 36 840,00 €
2023 231 327 130,00 € 80 440,00 € 150 070,00 € 10 970,00 € 234 320,00 € 70 490,00 € 61 680,00 € 6 050,00 € 2 270,00 € 11 090,00 € 58 620,00 € 1 560,00 € 0,00 € 0,00 € 158 340,00 € 31 060,00 € 37 100,00 €
2022 227 323 150,00 € 70 640,00 € 146 910,00 € 9 890,00 € 209 040,00 € 63 600,00 € 48 030,00 € 6 510,00 € 2 740,00 € 9 970,00 € 51 950,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 € 17 660,00 € 30 860,00 € 37 370,00 €
2021 223 278 120,00 € 70 750,00 € 118 470,00 € 10 210,00 € 212 920,00 € 59 580,00 € 41 800,00 € 8 520,00 € 3 000,00 € 11 110,00 € 47 790,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 43 680,00 € 38 270,00 € 46 780,00 €
2020 221 472 280,00 € 66 300,00 € 116 610,00 € 10 400,00 € 398 630,00 € 58 470,00 € 38 590,00 € 7 430,00 € 3 050,00 € 48 900,00 € 19 690,00 € 1 410,00 € 0,00 € 100 630,00 € 238 610,00 € 30 470,00 € 37 900,00 €
2019 219 252 570,00 € 64 710,00 € 33 120,00 € 10 590,00 € 211 580,00 € 57 300,00 € 38 350,00 € 5 070,00 € 39 820,00 € 48 440,00 € 18 730,00 € 1 390,00 € 250 000,00 € 11 000,00 € 283 210,00 € 15 130,00 € 19 900,00 €
2018 216 279 910,00 € 61 550,00 € 106 960,00 € 10 770,00 € 186 040,00 € 53 590,00 € 50 130,00 € 6 980,00 € 2 480,00 € 47 150,00 € 18 020,00 € 1 360,00 € 0,00 € 86 650,00 € 46 730,00 € 15 130,00 € 20 120,00 €
2017 209 488 970,00 € 60 740,00 € 90 180,00 € 10 590,00 € 479 080,00 € 60 420,00 € 42 940,00 € 3 710,00 € 74 220,00 € 46 020,00 € 17 160,00 € 1 350,00 € 300 000,00 € 194 350,00 € 821 530,00 € 8 810,00 € 11 630,00 €
2016 203 318 080,00 € 56 920,00 € 84 430,00 € 13 240,00 € 135 700,00 € 47 490,00 € 30 420,00 € 0,00 € 2 480,00 € 43 530,00 € 16 820,00 € 1 350,00 € 0,00 € 0,00 € 396 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 210 230 360,00 € 56 360,00 € 78 500,00 € 18 390,00 € 189 990,00 € 48 270,00 € 30 960,00 € 0,00 € 79 710,00 € 43 610,00 € 15 860,00 € 1 300,00 € 0,00 € 14 600,00 € 274 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 207 237 760,00 € 53 280,00 € 85 310,00 € 22 600,00 € 173 310,00 € 46 740,00 € 22 510,00 € 0,00 € 54 500,00 € 41 420,00 € 15 740,00 € 1 300,00 € 0,00 € 0,00 € 28 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 192 228 320,00 € 50 310,00 € 87 780,00 € 23 220,00 € 145 590,00 € 45 650,00 € 35 760,00 € 170,00 € 3 040,00 € 39 210,00 € 15 460,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 € 23 670,00 € 2 870,00 € 3 030,00 €
2012 184 262 600,00 € 49 520,00 € 32 060,00 € 22 610,00 € 210 150,00 € 38 380,00 € 33 980,00 € 330,00 € 92 380,00 € 37 270,00 € 14 410,00 € 1 270,00 € 0,00 € 26 430,00 € 130 590,00 € 2 710,00 € 3 030,00 €
2011 179 219 010,00 € 40 980,00 € 29 870,00 € 20 620,00 € 138 060,00 € 32 350,00 € 52 540,00 € 500,00 € 1 580,00 € 34 540,00 € 13 470,00 € 1 240,00 € 0,00 € 0,00 € 39 010,00 € 2 950,00 € 3 450,00 €
2010 165 201 870,00 € 42 830,00 € 70 890,00 € 21 020,00 € 111 400,00 € 9 050,00 € 38 210,00 € 690,00 € 1 400,00 € 22 530,00 € 13 050,00 € 1 170,00 € 0,00 € 10 000,00 € 19 770,00 € 5 050,00 € 5 740,00 €
2009 167 195 330,00 € 41 630,00 € 77 700,00 € 21 100,00 € 186 090,00 € 37 270,00 € 32 050,00 € 160,00 € 63 700,00 € 22 080,00 € 12 170,00 € 1 160,00 € 0,00 € 0,00 € 50 520,00 € 2 130,00 € 2 290,00 €
2008 156 191 920,00 € 38 140,00 € 73 980,00 € 20 090,00 € 130 790,00 € 46 080,00 € 41 280,00 € 1 410,00 € 940,00 € 20 550,00 € 11 500,00 € 1 150,00 € 0,00 € 41 000,00 € 22 270,00 € 5 100,00 € 6 510,00 €
2007 156 194 410,00 € 35 240,00 € 84 400,00 € 19 650,00 € 138 950,00 € 40 390,00 € 56 280,00 € 320,00 € 960,00 € 18 770,00 € 10 970,00 € 1 120,00 € 0,00 € 15 000,00 € 186 560,00 € 1 880,00 € 2 210,00 €
2006 156 239 380,00 € 33 850,00 € 82 190,00 € 19 140,00 € 221 430,00 € 41 130,00 € 34 730,00 € 380,00 € 104 310,00 € 18 480,00 € 10 320,00 € 1 110,00 € 0,00 € 1 470,00 € 13 890,00 € 4 760,00 € 5 130,00 €
2005 156 180 900,00 € 31 270,00 € 22 720,00 € 18 610,00 € 158 700,00 € 42 720,00 € 30 530,00 € 640,00 € 44 900,00 € 16 510,00 € 10 080,00 € 1 360,00 € 0,00 € 5 000,00 € 48 400,00 € 5 440,00 € 6 080,00 €
2004 156 156 650,00 € 24 700,00 € 66 820,00 € 18 030,00 € 141 050,00 € 32 270,00 € 22 310,00 € 910,00 € 64 980,00 € 13 240,00 € 7 760,00 € 1 130,00 € 0,00 € 7 390,00 € 10 800,00 € 5 120,00 € 6 030,00 €
2003 156 130 440,00 € 23 830,00 € 60 900,00 € 17 640,00 € 84 630,00 € 21 160,00 € 40 650,00 € 1 320,00 € 1 180,00 € 13 300,00 € 7 560,00 € 1 110,00 € 0,00 € 0,00 € 30 630,00 € 4 810,00 € 6 130,00 €
2002 156 150 310,00 € 17 360,00 € 55 030,00 € 17 510,00 € 121 780,00 € 34 570,00 € 34 190,00 € 1 690,00 € 32 050,00 € 9 900,00 € 5 520,00 € 840,00 € 0,00 € 4 650,00 € 5 040,00 € 4 530,00 € 6 220,00 €
2001 156 99 120,00 € 8 760,00 € 50 550,00 € 15 810,00 € 99 580,00 € 0,00 € 25 820,00 € 2 200,00 € 55 640,00 € 4 970,00 € 2 820,00 € 460,00 € 0,00 € 6 840,00 € 25 210,00 € 5 640,00 € 7 840,00 €
2000 156 86 010,00 € 8 830,00 € 41 110,00 € 15 760,00 € 55 200,00 € 0,00 € 22 160,00 € 2 510,00 € 11 350,00 € 4 970,00 € 2 690,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 8 550,00 € 11 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 7 419 907,00 € 245 431,00 € 77 4 591 308,00 € 99 6 548 644,00 € 30 1 095 863,00 €
2023 145 7 649 951,00 € 236 936,00 € 72 4 339 875,00 € 112 7 241 932,00 € 32 1 012 473,00 €
2022 131 6 671 592,00 € 197 148,00 € 64 3 662 901,00 € 96 5 717 977,00 € 33 1 020 621,00 €
2021 123 6 102 800,00 € 151 156,00 € 61 3 454 739,00 € 91 5 282 404,00 € 32 875 204,00 €
2020 124 6 128 557,00 € 432 640,00 € 69 4 287 150,00 € 93 4 875 341,00 € 34 856 308,00 €
2019 114 5 355 617,00 € 146 955,00 € 77 3 290 507,00 € 83 4 343 243,00 € 34 858 965,00 €
2018 110 4 535 026,00 € 145 330,00 € 74 2 933 912,00 € 80 3 903 374,00 € 32 832 373,00 €
2017 110 4 459 341,00 € 117 811,00 € 50 2 351 071,00 € 81 3 709 448,00 € 31 824 965,00 €
2016 105 4 198 492,00 € 71 598,00 € 43 2 008 750,00 € 74 3 495 662,00 € 29 750 623,00 €
2015 101 4 141 805,00 € 173 371,00 € 49 2 537 218,00 € 73 3 402 019,00 € 30 788 897,00 €
2014 96 3 907 149,00 € 105 780,00 € 56 2 782 799,00 € 75 3 368 438,00 € 27 656 952,00 €
2013 92 3 887 013,00 € 112 302,00 € 51 2 617 479,00 € 69 3 310 079,00 € 27 679 622,00 €
2012 82 3 445 884,00 € 132 648,00 € 51 2 738 209,00 € 58 3 003 101,00 € 26 591 544,00 €
2011 86 3 141 756,00 € 95 140,00 € 53 2 279 857,00 € 64 2 828 827,00 € 26 558 505,00 €
2010 81 3 126 472,00 € 89 240,00 € 52 2 562 190,00 € 59 2 854 302,00 € 23 532 807,00 €
2009 82 2 870 490,00 € 96 522,00 € 52 2 469 208,00 € 59 2 518 882,00 € 24 497 489,00 €
2008 85 2 912 966,00 € 103 485,00 € 57 2 577 504,00 € 64 2 569 506,00 € 24 484 942,00 €
2007 87 2 592 065,00 € 123 531,00 € 54 2 108 516,00 € 63 2 189 108,00 € 23 477 586,00 €
2006 84 2 346 239,00 € 84 144,00 € 50 1 934 225,00 € 59 1 959 156,00 € 25 469 921,00 €
2005 82 3 625 544,00 € — 47 3 225 794,00 € 60 2 047 944,00 € 23 420 661,00 €
2004 78 1 578 915,00 € 92 492,00 € 44 1 186 760,00 € 54 1 696 356,00 € 22 381 272,00 €
2003 80 1 503 407,00 € 102 532,00 € 40 1 069 281,00 € 54 1 500 085,00 € 25 414 236,00 €
2002 75 1 484 802,00 € 104 934,00 € 44 1 257 786,00 € 50 1 462 093,00 € 24 391 125,00 €
2001 75 1 396 307,00 € 70 109,00 € 39 1 042 401,00 € 52 1 407 017,00 € 22 353 693,00 €
2000 — — 77 744,12 € 34 920 146,90 € — — — —
1999 — — 70 231,28 € 40 901 263,50 € — — — —
1998 — — 49 781,62 € 34 725 557,77 € — — — —
1997 — — 41 779,11 € 24 450 648,75 € — — — —
1996 — — 40 218,95 € 21 364 677,56 € — — — —
1995 — — 50 298,57 € 24 436 758,35 € — — — —
1994 — — 46 928,69 € 20 378 842,21 € — — — —
1993 — — 49 625,05 € 21 429 298,26 € — — — —
1992 — — 70 637,56 € 20 442 411,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe JACQUESON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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