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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Festal, maire de Chevanceaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevanceaux
Territoire
Chevanceaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Festal est maire de Chevanceaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevanceaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 01/05/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevanceaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,07 %
  • Inscrits757
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,07 % (485 votants sur 757 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Chevanceaux, Ensemble ! Donnée non disponible 394 82,60 % —
2e RENOUVEAU CHEVANCELAIS Donnée non disponible 83 17,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Chevanceaux, Ensemble ! 394
RENOUVEAU CHEVANCELAIS 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17104
Commune Chevanceaux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 065 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevanceaux

Inscrits757
Votants485
Participation64,07 %
Abstentions272
Suffrages exprimés477
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chevanceaux1 75764,07 %477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevanceaux

  • Population 1 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 605 413,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 178 151,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 283,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 605 413,21 1 178 151,37
2024 1 501 326,36 1 116 730,21
2023 1 524 709,92 1 101 826,96
2022 1 387 543,66 973 829,08
2021 1 385 824,13 991 623,56
2020 1 291 436,65 899 010,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 605 413,21 € 1 501 326,36 € 1 524 709,92 € 1 387 543,66 € 1 385 824,13 € 1 291 436,65 € 1 353,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 178 151,37 € 1 116 730,21 € 1 101 826,96 € 973 829,08 € 991 623,56 € 899 010,32 € 993,38 € (2025)
Impôts locaux 684 753,00 € 653 456,00 € 624 802,00 € 654 070,00 € 653 070,00 € 665 288,00 € 577,36 € (2025)
Frais de personnel 630 278,31 € 580 969,76 € 523 598,23 € 491 280,24 € 470 019,71 € 481 682,79 € 531,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 180,00 € 35 794,29 € 25 180,00 € 21 176,02 € 20 501,72 € 25 407,33 € 36,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 442 449,74 € 290 890,00 € 521 756,84 € 1 140 025,44 € 333 862,78 € 258 852,25 € 373,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 406 912,66 € 256 080,07 € 487 134,50 € 1 114 814,42 € 312 949,34 € 223 604,55 € 343,10 € (2025)
Épargne brute 427 261,84 € 384 596,15 € 422 882,96 € 413 714,58 € 394 200,57 € 392 426,33 € 360,25 € (2025)
Épargne nette 391 724,76 € 349 786,22 € 388 260,62 € 389 303,56 € 373 287,13 € 357 178,63 € 330,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 310,96 € 616 204,32 € -11 971,77 € -444 635,01 € 129 061,38 € 262 043,87 € 111,56 € (2025)
Encours de la dette 185 283,61 € 220 820,69 € 329 585,56 € 363 173,90 € 187 584,92 € 262 142,75 € 156,23 € (2025)
Annuité de la dette 39 157,12 € 39 157,12 € 39 678,12 € 28 932,11 € 24 956,37 € 40 278,02 € 33,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 514
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 890
Dotation forfaitaire 60 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 624,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 890,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevanceaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 646 290 1 218 830 406 910
2024 1 497 520 1 117 230 256 080
2023 1 481 660 1 103 410 504 960
2022 1 390 920 1 000 840 1 115 140
2021 1 277 410 993 110 312 950
2020 1 239 440 926 160 223 600
2019 1 313 830 1 042 540 190 160
2018 1 226 020 957 280 153 750
2017 1 341 310 977 070 235 010
2016 1 152 470 892 510 204 480
2015 1 182 930 980 510 183 180
2014 1 089 390 887 370 1 037 720
2013 1 121 870 817 490 191 670
2012 1 058 910 795 840 123 420
2011 1 014 010 811 000 193 210
2010 1 064 570 872 320 679 500
2009 970 740 786 470 405 830
2008 1 016 780 749 380 621 730
2007 1 138 440 790 880 451 950
2006 1 145 820 754 410 566 870
2005 928 050 739 510 656 560
2004 929 300 692 400 274 500
2003 900 010 641 440 655 140
2002 853 060 617 070 422 570
2001 793 870 606 020 382 860
2000 953 150 678 140 481 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 150 527 010 28 900
2024 18 990 511 010 32 300
2023 18 430 487 730 31 180
2022 17 240 441 070 29 170
2021 14 740 422 340 27 850
2020 154 210 183 560 27 570
2019 154 330 177 770 27 280
2018 146 140 173 150 26 560
2017 148 200 168 720 25 760
2016 152 030 156 650 26 160
2015 159 990 153 610 25 880
2014 144 150 146 230 25 760
2013 143 860 147 220 25 450
2012 136 100 136 930 24 680
2011 123 470 127 950 24 230
2010 65 070 120 140 22 640
2009 64 650 116 060 22 350
2008 62 300 105 520 22 040
2007 58 750 104 110 21 600
2006 57 660 100 470 21 470
2005 56 270 90 570 26 250
2004 54 350 87 920 25 790
2003 50 860 84 620 24 650
2002 47 880 82 060 24 490
2001 47 270 76 300 23 750
2000 45 410 72 140 23 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 540 39 160
2024 0 34 810 39 160
2023 0 34 100 39 160
2022 200 000 23 990 28 510
2021 0 20 000 24 050
2020 0 33 220 38 250
2019 0 47 970 54 510
2018 0 60 320 68 850
2017 0 61 340 72 160
2016 0 182 900 198 990
2015 0 81 770 100 960
2014 283 000 77 900 94 900
2013 25 000 74 360 90 530
2012 0 103 120 122 800
2011 17 300 155 630 179 630
2010 172 400 119 330 145 040
2009 196 970 104 040 132 780
2008 109 800 67 570 93 160
2007 18 000 113 920 145 470
2006 134 300 166 070 192 230
2005 107 000 157 580 190 980
2004 236 750 215 790 249 400
2003 66 000 134 750 173 220
2002 120 000 97 410 140 090
2001 95 130 106 390 152 750
2000 99 090 115 860 164 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 186 1 646 290,00 € 734 540,00 € 155 450,00 € 201 520,00 € 1 218 830,00 € 630 280,00 € 417 840,00 € 3 620,00 € 16 850,00 € 13 150,00 € 527 010,00 € 28 900,00 € 0,00 € 52 240,00 € 406 910,00 € 35 540,00 € 39 160,00 €
2024 1 220 1 497 520,00 € 636 710,00 € 161 950,00 € 206 690,00 € 1 117 230,00 € 580 970,00 € 403 580,00 € 4 350,00 € 20 250,00 € 18 990,00 € 511 010,00 € 32 300,00 € 0,00 € 325 590,00 € 256 080,00 € 34 810,00 € 39 160,00 €
2023 1 205 1 481 660,00 € 608 330,00 € 205 980,00 € 241 750,00 € 1 103 410,00 € 523 600,00 € 440 450,00 € 5 060,00 € 19 870,00 € 18 430,00 € 487 730,00 € 31 180,00 € 0,00 € 19 840,00 € 504 960,00 € 34 100,00 € 39 160,00 €
2022 1 198 1 390 920,00 € 636 380,00 € 119 460,00 € 232 780,00 € 1 000 840,00 € 491 280,00 € 354 760,00 € 4 520,00 € 18 810,00 € 17 240,00 € 441 070,00 € 29 170,00 € 200 000,00 € 157 830,00 € 1 115 140,00 € 23 990,00 € 28 510,00 €
2021 1 181 1 277 410,00 € 635 630,00 € 88 480,00 € 230 030,00 € 993 110,00 € 470 020,00 € 388 200,00 € 4 040,00 € 16 580,00 € 14 740,00 € 422 340,00 € 27 850,00 € 0,00 € 8 840,00 € 312 950,00 € 20 000,00 € 24 050,00 €
2020 1 157 1 239 440,00 € 649 270,00 € 85 080,00 € 223 740,00 € 926 160,00 € 481 680,00 € 292 130,00 € 5 030,00 € 20 870,00 € 154 210,00 € 183 560,00 € 27 570,00 € 0,00 € 51 170,00 € 223 600,00 € 33 220,00 € 38 250,00 €
2019 1 151 1 313 830,00 € 636 870,00 € 89 510,00 € 221 330,00 € 1 042 540,00 € 478 030,00 € 348 930,00 € 6 530,00 € 19 280,00 € 154 330,00 € 177 770,00 € 27 280,00 € 0,00 € 0,00 € 190 160,00 € 47 970,00 € 54 510,00 €
2018 1 126 1 226 020,00 € 633 360,00 € 96 760,00 € 219 580,00 € 957 280,00 € 493 330,00 € 324 710,00 € 8 530,00 € 19 580,00 € 146 140,00 € 173 150,00 € 26 560,00 € 0,00 € 10 130,00 € 153 750,00 € 60 320,00 € 68 850,00 €
2017 1 126 1 341 310,00 € 658 720,00 € 145 190,00 € 223 900,00 € 977 070,00 € 471 860,00 € 326 360,00 € 11 020,00 € 18 120,00 € 148 200,00 € 168 720,00 € 25 760,00 € 0,00 € 62 750,00 € 235 010,00 € 61 340,00 € 72 160,00 €
2016 1 124 1 152 470,00 € 582 350,00 € 61 190,00 € 233 690,00 € 892 510,00 € 453 430,00 € 293 630,00 € 16 630,00 € 20 560,00 € 152 030,00 € 156 650,00 € 26 160,00 € 0,00 € 47 550,00 € 204 480,00 € 182 900,00 € 198 990,00 €
2015 1 120 1 182 930,00 € 568 410,00 € 53 800,00 € 254 700,00 € 980 510,00 € 451 090,00 € 345 910,00 € 20 510,00 € 20 390,00 € 159 990,00 € 153 610,00 € 25 880,00 € 0,00 € 334 580,00 € 183 180,00 € 81 770,00 € 100 960,00 €
2014 1 114 1 089 390,00 € 550 290,00 € 50 370,00 € 273 480,00 € 887 370,00 € 420 440,00 € 297 650,00 € 17 000,00 € 41 950,00 € 144 150,00 € 146 230,00 € 25 760,00 € 283 000,00 € 204 060,00 € 1 037 720,00 € 77 900,00 € 94 900,00 €
2013 1 114 1 121 870,00 € 561 480,00 € 48 740,00 € 285 720,00 € 817 490,00 € 386 630,00 € 289 060,00 € 16 170,00 € 21 400,00 € 143 860,00 € 147 220,00 € 25 450,00 € 25 000,00 € 96 410,00 € 191 670,00 € 74 360,00 € 90 530,00 €
2012 1 113 1 058 910,00 € 491 660,00 € 47 290,00 € 288 600,00 € 795 840,00 € 356 750,00 € 290 340,00 € 20 570,00 € 22 200,00 € 136 100,00 € 136 930,00 € 24 680,00 € 0,00 € 40 560,00 € 123 420,00 € 103 120,00 € 122 800,00 €
2011 1 109 1 014 010,00 € 463 160,00 € 40 070,00 € 286 430,00 € 811 000,00 € 364 720,00 € 299 530,00 € 25 030,00 € 19 880,00 € 123 470,00 € 127 950,00 € 24 230,00 € 17 300,00 € 110 880,00 € 193 210,00 € 155 630,00 € 179 630,00 €
2010 1 120 1 064 570,00 € 485 350,00 € 32 320,00 € 287 660,00 € 872 320,00 € 370 650,00 € 287 050,00 € 27 770,00 € 23 390,00 € 65 070,00 € 120 140,00 € 22 640,00 € 172 400,00 € 182 710,00 € 679 500,00 € 119 330,00 € 145 040,00 €
2009 1 132 970 740,00 € 496 190,00 € 52 210,00 € 265 730,00 € 786 470,00 € 356 760,00 € 293 140,00 € 29 320,00 € 19 830,00 € 64 650,00 € 116 060,00 € 22 350,00 € 196 970,00 € 166 320,00 € 405 830,00 € 104 040,00 € 132 780,00 €
2008 1 219 1 016 780,00 € 482 030,00 € 72 060,00 € 296 090,00 € 749 380,00 € 363 410,00 € 252 550,00 € 25 590,00 € 22 270,00 € 62 300,00 € 105 520,00 € 22 040,00 € 109 800,00 € 206 880,00 € 621 730,00 € 67 570,00 € 93 160,00 €
2007 1 219 1 138 440,00 € 372 200,00 € 140 480,00 € 397 150,00 € 790 880,00 € 365 300,00 € 296 990,00 € 31 540,00 € 15 770,00 € 58 750,00 € 104 110,00 € 21 600,00 € 18 000,00 € 119 160,00 € 451 950,00 € 113 920,00 € 145 470,00 €
2006 1 219 1 145 820,00 € 418 040,00 € 47 960,00 € 280 280,00 € 754 410,00 € 350 140,00 € 272 400,00 € 28 690,00 € 19 140,00 € 57 660,00 € 100 470,00 € 21 470,00 € 134 300,00 € 154 760,00 € 566 870,00 € 166 070,00 € 192 230,00 €
2005 1 219 928 050,00 € 403 910,00 € 41 480,00 € 269 880,00 € 739 510,00 € 317 130,00 € 270 180,00 € 33 400,00 € 16 980,00 € 56 270,00 € 90 570,00 € 26 250,00 € 107 000,00 € 146 660,00 € 656 560,00 € 157 580,00 € 190 980,00 €
2004 1 219 929 300,00 € 400 340,00 € 39 410,00 € 254 820,00 € 692 400,00 € 319 970,00 € 238 750,00 € 33 610,00 € 19 230,00 € 54 350,00 € 87 920,00 € 25 790,00 € 236 750,00 € 159 070,00 € 274 500,00 € 215 790,00 € 249 400,00 €
2003 1 219 900 010,00 € 384 240,00 € 35 950,00 € 166 980,00 € 641 440,00 € 281 820,00 € 223 610,00 € 38 890,00 € 20 260,00 € 50 860,00 € 84 620,00 € 24 650,00 € 66 000,00 € 172 220,00 € 655 140,00 € 134 750,00 € 173 220,00 €
2002 1 219 853 060,00 € 341 630,00 € 31 230,00 € 179 300,00 € 617 070,00 € 270 750,00 € 212 600,00 € 42 680,00 € 15 960,00 € 47 880,00 € 82 060,00 € 24 490,00 € 120 000,00 € 275 670,00 € 422 570,00 € 97 410,00 € 140 090,00 €
2001 1 219 793 870,00 € 310 110,00 € 29 860,00 € 170 420,00 € 606 020,00 € 253 160,00 € 214 000,00 € 46 370,00 € 19 740,00 € 47 270,00 € 76 300,00 € 23 750,00 € 95 130,00 € 144 670,00 € 382 860,00 € 106 390,00 € 152 750,00 €
2000 1 219 953 150,00 € 310 480,00 € 29 850,00 € 164 520,00 € 678 140,00 € 234 370,00 € 308 630,00 € 48 240,00 € 20 460,00 € 45 410,00 € 72 140,00 € 23 830,00 € 99 090,00 € 90 420,00 € 481 160,00 € 115 860,00 € 164 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 660 17 200 304,00 € 681 352,00 € 254 10 951 789,00 € 379 10 109 842,00 € 290 6 633 184,00 €
2023 648 15 700 409,00 € 591 773,00 € 239 9 752 423,00 € 366 9 880 281,00 € 283 5 931 113,00 €
2022 666 15 309 905,00 € 623 908,00 € 239 9 485 782,00 € 394 10 101 814,00 € 282 5 619 013,00 €
2021 645 14 827 467,00 € 627 265,00 € 232 9 241 061,00 € 377 8 840 318,00 € 282 5 346 456,00 €
2020 627 13 591 274,00 € 571 355,00 € 221 8 344 667,00 € 374 8 385 070,00 € 270 5 073 817,00 €
2019 622 13 194 896,00 € 666 465,00 € 242 8 725 654,00 € 355 7 551 731,00 € 274 4 924 358,00 €
2018 615 12 749 813,00 € -109 059,00 € 251 8 399 498,00 € 357 7 681 637,00 € 264 4 886 013,00 €
2017 622 12 432 159,00 € 513 139,00 € 191 7 144 347,00 € 364 7 496 032,00 € 263 4 898 276,00 €
2016 617 11 990 580,00 € 454 350,00 € 180 6 474 234,00 € 356 7 072 881,00 € 271 4 879 370,00 €
2015 594 13 172 056,00 € 841 985,00 € 185 8 112 416,00 € 352 6 935 223,00 € 255 4 629 767,00 €
2014 586 12 533 421,00 € 722 612,00 € 197 7 919 512,00 € 347 6 802 106,00 € 250 4 477 348,00 €
2013 586 11 562 230,00 € 611 541,00 € 192 7 217 846,00 € 337 6 444 552,00 € 263 4 488 424,00 €
2012 552 11 506 677,00 € 633 000,00 € 227 8 289 338,00 € 300 6 127 019,00 € 247 4 173 254,00 €
2011 573 11 481 742,00 € 559 641,00 € 257 8 537 251,00 € 320 6 316 722,00 € 255 4 176 587,00 €
2010 587 11 213 789,00 € 543 878,00 € 243 8 081 031,00 € 321 6 287 465,00 € 258 4 119 535,00 €
2009 593 10 976 296,00 € 473 567,00 € 251 7 997 725,00 € 334 6 138 533,00 € 256 4 008 073,00 €
2008 600 11 710 993,00 € 538 472,00 € 261 8 735 968,00 € 328 6 174 352,00 € 260 4 020 951,00 €
2007 614 11 571 935,00 € 647 006,00 € 266 8 651 055,00 € 346 6 231 871,00 € 254 3 836 277,00 €
2006 605 9 778 259,00 € 321 880,00 € 239 6 776 356,00 € 347 5 877 480,00 € 241 3 470 926,00 €
2005 594 7 703 248,00 € 410 308,00 € 245 5 450 510,00 € 319 5 511 217,00 € 252 3 405 799,00 €
2004 580 7 536 622,00 € 487 944,00 € 221 5 334 192,00 € 323 5 271 328,00 € 233 3 097 112,00 €
2003 570 6 873 336,00 € 404 799,00 € 211 4 729 231,00 € 306 4 997 019,00 € 231 2 955 439,00 €
2002 572 6 710 153,00 € 421 737,00 € 211 4 497 632,00 € 314 4 942 941,00 € 236 2 919 984,00 €
2001 551 6 092 665,00 € 340 160,00 € 200 4 024 948,00 € 312 4 664 890,00 € 222 2 687 057,00 €
2000 — — 386 763,61 € 202 4 015 508,79 € — — — —
1999 — — 517 359,22 € 219 4 474 077,87 € — — — —
1998 — — 446 362,19 € 202 3 941 107,57 € — — — —
1997 — — 344 710,71 € 187 3 497 053,16 € — — — —
1996 — — 388 344,66 € 180 3 533 408,44 € — — — —
1995 — — 417 769,46 € 175 3 349 464,83 € — — — —
1994 — — 456 000,32 € 167 3 436 863,09 € — — — —
1993 — — 406 827,58 € 171 3 237 062,03 € — — — —
1992 — — 480 202,82 € 163 3 268 372,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel FESTAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel FESTAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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