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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sami Ben Ouada, maire de Chevannes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevannes
Territoire
Chevannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sami Ben Ouada est maire de Chevannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevannes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 34 ans (né le 03/12/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,08 %
  • Inscrits1 303
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,08 % (874 votants sur 1 303 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 854 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHEVANNES AVEC VOUS ! Donnée non disponible 613 71,78 % —
2e PRESERVONS CHEVANNES Donnée non disponible 241 28,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHEVANNES AVEC VOUS ! 613
PRESERVONS CHEVANNES 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 854
Blancs 14
Nuls 6
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 91159
Commune Chevannes
Département Essonne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 550 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevannes

Inscrits1 303
Votants874
Participation67,08 %
Abstentions429
Suffrages exprimés854
Votes blancs14
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chevannes1 1 30367,08 %854

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevannes

  • Population 1 575 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 449 952,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 409 209,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 503 512,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 155 988,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 449 952,45 1 409 209,15
2024 1 476 594,03 1 400 507,98
2023 1 402 044,68 1 389 769,84
2022 1 285 306,01 1 059 066,77
2021 1 311 560,62 1 118 062,44
2020 1 264 407,45 1 167 940,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 449 952,45 € 1 476 594,03 € 1 402 044,68 € 1 285 306,01 € 1 311 560,62 € 1 264 407,45 € 920,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 409 209,15 € 1 400 507,98 € 1 389 769,84 € 1 059 066,77 € 1 118 062,44 € 1 167 940,02 € 894,74 € (2025)
Impôts locaux 1 000 235,00 € 966 168,00 € 810 468,00 € 768 860,00 € 761 482,00 € 751 087,00 € 635,07 € (2025)
Frais de personnel 682 065,69 € 693 433,83 € 654 237,95 € 489 850,81 € 491 292,73 € 517 604,26 € 433,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 367,63 € 69 537,89 € 25 415,72 € 8 492,32 € 974,72 € 7 729,27 € 5,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 010,33 € 340 574,74 € 206 785,81 € 207 601,56 € 419 953,62 € 189 275,18 € 149,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 312,02 € 273 446,70 € 153 864,67 € 128 751,33 € 187 548,34 € 157 128,78 € 80,20 € (2025)
Épargne brute 40 743,30 € 76 086,05 € 12 274,84 € 226 239,24 € 193 498,18 € 96 467,43 € 25,87 € (2025)
Épargne nette -68 955,01 € 8 958,01 € -40 646,30 € 174 017,32 € -38 907,10 € 64 321,03 € -43,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 287,72 € -68 836,54 € -93 960,00 € 150 223,64 € 116 250,11 € 191 022,39 € -5,90 € (2025)
Encours de la dette 503 512,11 € 613 210,42 € 447 486,46 € 500 407,60 € 552 629,52 € 785 034,80 € 319,69 € (2025)
Annuité de la dette 124 943,00 € 76 577,43 € 62 306,84 € 62 695,52 € 250 872,84 € 40 378,34 € 79,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 858
Dotation forfaitaire 50 780
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 078

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 858,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chevannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 449 950 1 409 210 126 310
2024 1 476 590 1 400 740 273 450
2023 1 402 040 1 389 840 153 860
2022 1 285 310 1 059 410 144 230
2021 1 311 560 1 118 060 187 550
2020 1 264 410 1 167 940 157 130
2019 1 471 470 1 494 890 582 080
2018 1 393 780 1 330 760 419 710
2017 1 158 700 1 182 690 675 970
2016 1 193 280 1 224 430 498 430
2015 1 632 190 1 577 000 146 100
2014 1 185 990 1 131 130 350 040
2013 1 253 330 1 233 520 981 450
2012 1 656 660 1 534 510 338 970
2011 1 548 190 1 531 480 189 840
2010 1 462 910 1 476 000 557 060
2009 1 054 280 1 099 370 417 810
2008 1 231 550 1 160 310 366 860
2007 930 500 846 360 1 171 550
2006 956 830 880 590 219 880
2005 921 490 895 940 379 610
2004 889 610 822 920 163 900
2003 907 230 756 160 139 750
2002 820 080 786 640 198 340
2001 791 110 785 490 267 160
2000 937 960 766 350 265 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 590 734 020 72 110
2024 10 590 695 360 79 290
2023 9 970 560 660 63 730
2022 11 990 525 230 58 590
2021 10 190 529 910 55 070
2020 442 610 196 290 59 530
2019 443 050 194 080 58 320
2018 419 170 186 500 56 070
2017 408 410 180 760 55 750
2016 400 110 177 950 54 830
2015 383 630 172 520 53 020
2014 373 340 171 080 43 400
2013 367 540 168 000 43 110
2012 357 370 161 550 42 120
2011 351 940 147 380 41 600
2010 341 590 143 340 40 780
2009 275 200 121 780 33 500
2008 257 850 114 520 32 430
2007 248 670 113 260 32 040
2006 211 660 100 610 34 040
2005 193 480 91 150 43 510
2004 188 130 88 880 37 610
2003 181 890 85 840 37 130
2002 174 240 82 950 36 550
2001 174 490 81 420 36 150
2000 172 980 80 000 36 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 109 700 124 940
2024 232 850 67 130 75 580
2023 0 52 920 62 310
2022 0 52 220 62 630
2021 0 232 410 250 590
2020 0 32 150 39 540
2019 150 000 88 910 113 720
2018 0 89 990 108 780
2017 400 000 14 810 21 040
2016 0 52 870 71 680
2015 0 72 100 95 270
2014 0 81 330 108 010
2013 0 77 940 108 030
2012 0 74 700 108 080
2011 240 000 59 850 87 100
2010 0 57 300 86 630
2009 115 000 57 770 85 020
2008 0 58 020 87 890
2007 380 000 37 830 52 620
2006 0 69 510 87 390
2005 100 000 60 550 79 000
2004 0 81 170 104 110
2003 167 700 155 210 179 350
2002 0 84 610 116 430
2001 76 220 82 730 119 700
2000 137 200 73 010 109 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 575 1 449 950,00 € 947 950,00 € 42 970,00 € 91 180,00 € 1 409 210,00 € 682 070,00 € 565 050,00 € 15 240,00 € 49 890,00 € 4 590,00 € 734 020,00 € 72 110,00 € 0,00 € 69 620,00 € 126 310,00 € 109 700,00 € 124 940,00 €
2024 1 570 1 476 590,00 € 907 140,00 € 90 140,00 € 95 910,00 € 1 400 740,00 € 693 430,00 € 577 350,00 € 9 450,00 € 27 660,00 € 10 590,00 € 695 360,00 € 79 290,00 € 232 850,00 € 104 610,00 € 273 450,00 € 67 130,00 € 75 580,00 €
2023 1 597 1 402 040,00 € 759 390,00 € 105 030,00 € 97 780,00 € 1 389 840,00 € 654 240,00 € 598 720,00 € 9 390,00 € 28 320,00 € 9 970,00 € 560 660,00 € 63 730,00 € 0,00 € 0,00 € 153 860,00 € 52 920,00 € 62 310,00 €
2022 1 618 1 285 310,00 € 716 880,00 € 108 280,00 € 97 010,00 € 1 059 410,00 € 489 850,00 € 447 860,00 € 10 470,00 € 25 360,00 € 11 990,00 € 525 230,00 € 58 590,00 € 0,00 € 45 270,00 € 144 230,00 € 52 220,00 € 62 630,00 €
2021 1 642 1 311 560,00 € 709 340,00 € 91 360,00 € 104 950,00 € 1 118 060,00 € 491 290,00 € 495 830,00 € 18 470,00 € 28 560,00 € 10 190,00 € 529 910,00 € 55 070,00 € 0,00 € 15 130,00 € 187 550,00 € 232 410,00 € 250 590,00 €
2020 1 649 1 264 410,00 € 698 940,00 € 178 580,00 € 110 310,00 € 1 167 940,00 € 517 600,00 € 541 250,00 € 8 230,00 € 35 350,00 € 442 610,00 € 196 290,00 € 59 530,00 € 0,00 € 184 660,00 € 157 130,00 € 32 150,00 € 39 540,00 €
2019 1 700 1 471 470,00 € 696 150,00 € -1 110,00 € 118 900,00 € 1 494 890,00 € 536 990,00 € 476 580,00 € 26 100,00 € 15 090,00 € 443 050,00 € 194 080,00 € 58 320,00 € 150 000,00 € 213 410,00 € 582 080,00 € 88 910,00 € 113 720,00 €
2018 1 751 1 393 780,00 € 664 490,00 € 79 910,00 € 129 620,00 € 1 330 760,00 € 606 080,00 € 420 090,00 € 20 820,00 € 27 270,00 € 419 170,00 € 186 500,00 € 56 070,00 € 0,00 € 83 450,00 € 419 710,00 € 89 990,00 € 108 780,00 €
2017 1 773 1 158 700,00 € 646 250,00 € 43 140,00 € 133 680,00 € 1 182 690,00 € 641 990,00 € 455 380,00 € 6 590,00 € 20 800,00 € 408 410,00 € 180 760,00 € 55 750,00 € 400 000,00 € 153 070,00 € 675 970,00 € 14 810,00 € 21 040,00 €
2016 1 748 1 193 280,00 € 630 940,00 € 4 340,00 € 146 170,00 € 1 224 430,00 € 621 920,00 € 493 000,00 € 19 730,00 € 21 120,00 € 400 110,00 € 177 950,00 € 54 830,00 € 0,00 € 116 240,00 € 498 430,00 € 52 870,00 € 71 680,00 €
2015 1 752 1 632 190,00 € 608 830,00 € -2 970,00 € 172 150,00 € 1 577 000,00 € 537 950,00 € 482 560,00 € 24 090,00 € 23 820,00 € 383 630,00 € 172 520,00 € 53 020,00 € 0,00 € 94 460,00 € 146 100,00 € 72 100,00 € 95 270,00 €
2014 1 706 1 185 990,00 € 590 150,00 € 27 180,00 € 193 840,00 € 1 131 130,00 € 492 780,00 € 522 700,00 € 27 650,00 € 27 460,00 € 373 340,00 € 171 080,00 € 43 400,00 € 0,00 € 144 800,00 € 350 040,00 € 81 330,00 € 108 010,00 €
2013 1 662 1 253 330,00 € 531 440,00 € 43 540,00 € 200 800,00 € 1 233 520,00 € 503 260,00 € 551 170,00 € 31 100,00 € 17 160,00 € 367 540,00 € 168 000,00 € 43 110,00 € 0,00 € 222 620,00 € 981 450,00 € 77 940,00 € 108 030,00 €
2012 1 618 1 656 660,00 € 560 770,00 € 28 990,00 € 199 610,00 € 1 534 510,00 € 477 150,00 € 509 050,00 € 34 790,00 € 24 640,00 € 357 370,00 € 161 550,00 € 42 120,00 € 0,00 € 28 320,00 € 338 970,00 € 74 700,00 € 108 080,00 €
2011 1 645 1 548 190,00 € 535 940,00 € 15 420,00 € 202 220,00 € 1 531 480,00 € 495 380,00 € 517 160,00 € 27 940,00 € 32 410,00 € 351 940,00 € 147 380,00 € 41 600,00 € 240 000,00 € 131 080,00 € 189 840,00 € 59 850,00 € 87 100,00 €
2010 1 679 1 462 910,00 € 526 710,00 € 8 360,00 € 208 680,00 € 1 476 000,00 € 465 090,00 € 502 390,00 € 29 730,00 € 18 150,00 € 341 590,00 € 143 340,00 € 40 780,00 € 0,00 € 59 230,00 € 557 060,00 € 57 300,00 € 86 630,00 €
2009 1 647 1 054 280,00 € 430 410,00 € 72 870,00 € 206 320,00 € 1 099 370,00 € 456 860,00 € 522 580,00 € 27 260,00 € 30 260,00 € 275 200,00 € 121 780,00 € 33 500,00 € 115 000,00 € 91 040,00 € 417 810,00 € 57 770,00 € 85 020,00 €
2008 1 410 1 231 550,00 € 403 510,00 € 109 320,00 € 183 610,00 € 1 160 310,00 € 440 790,00 € 423 340,00 € 30 670,00 € 19 100,00 € 257 850,00 € 114 520,00 € 32 430,00 € 0,00 € 224 980,00 € 366 860,00 € 58 020,00 € 87 890,00 €
2007 1 410 930 500,00 € 394 170,00 € 7 200,00 € 180 970,00 € 846 360,00 € 412 750,00 € 348 770,00 € 15 590,00 € 37 810,00 € 248 670,00 € 113 260,00 € 32 040,00 € 380 000,00 € 273 550,00 € 1 171 550,00 € 37 830,00 € 52 620,00 €
2006 1 410 956 830,00 € 346 700,00 € 73 440,00 € 177 760,00 € 880 590,00 € 365 840,00 € 393 280,00 € 17 880,00 € 33 660,00 € 211 660,00 € 100 610,00 € 34 040,00 € 0,00 € 375 440,00 € 219 880,00 € 69 510,00 € 87 390,00 €
2005 1 410 921 490,00 € 328 300,00 € 127 050,00 € 174 130,00 € 895 940,00 € 344 390,00 € 425 220,00 € 18 450,00 € 34 980,00 € 193 480,00 € 91 150,00 € 43 510,00 € 100 000,00 € 78 780,00 € 379 610,00 € 60 550,00 € 79 000,00 €
2004 1 410 889 610,00 € 315 490,00 € 186 570,00 € 171 170,00 € 822 920,00 € 310 020,00 € 392 440,00 € 22 940,00 € 27 920,00 € 188 130,00 € 88 880,00 € 37 610,00 € 0,00 € 33 490,00 € 163 900,00 € 81 170,00 € 104 110,00 €
2003 1 410 907 230,00 € 305 080,00 € 116 720,00 € 169 600,00 € 756 160,00 € 295 570,00 € 330 180,00 € 24 300,00 € 25 870,00 € 181 890,00 € 85 840,00 € 37 130,00 € 167 700,00 € 30 860,00 € 139 750,00 € 155 210,00 € 179 350,00 €
2002 1 410 820 080,00 € 339 890,00 € 117 390,00 € 169 090,00 € 786 640,00 € 289 030,00 € 337 640,00 € 31 820,00 € 25 970,00 € 174 240,00 € 82 950,00 € 36 550,00 € 0,00 € 76 660,00 € 198 340,00 € 84 610,00 € 116 430,00 €
2001 1 410 791 110,00 € 339 160,00 € 152 120,00 € 156 440,00 € 785 490,00 € 287 790,00 € 331 450,00 € 37 050,00 € 25 460,00 € 174 490,00 € 81 420,00 € 36 150,00 € 76 220,00 € 160 720,00 € 267 160,00 € 82 730,00 € 119 700,00 €
2000 1 410 937 960,00 € 344 610,00 € 144 670,00 € 168 250,00 € 766 350,00 € 267 740,00 € 304 000,00 € 37 350,00 € 24 740,00 € 172 980,00 € 80 000,00 € 36 110,00 € 137 200,00 € 23 020,00 € 265 470,00 € 73 010,00 € 109 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Essonne

  • Population 1 338 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 080 380 217,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 377 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 487 039 950,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 408 722 125,38 1 274 928 609,42
2024 1 382 626 423,56 1 285 244 016,04
2023 1 357 756 459,95 1 244 693 550,90
2022 1 405 276 395,91 1 172 206 429,32
2021 1 342 392 580,94 1 129 006 773,07
2020 1 264 292 270,29 1 130 368 520,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 408 722 125,38 € 1 382 626 423,56 € 1 357 756 459,95 € 1 405 276 395,91 € 1 342 392 580,94 € 1 264 292 270,29 € 1 052,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 274 928 609,42 € 1 285 244 016,04 € 1 244 693 550,90 € 1 172 206 429,32 € 1 129 006 773,07 € 1 130 368 520,29 € 952,79 € (2025)
Impôts locaux 120 922 056,00 € 130 203 041,00 € 126 585 736,00 € 207 787 780,83 € 219 466 414,00 € 563 058 828,00 € 90,37 € (2025)
Frais de personnel 238 321 581,79 € 245 637 664,54 € 241 189 300,61 € 230 469 682,93 € 225 477 575,64 € 223 834 279,03 € 178,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 130 901 130,29 € 133 619 656,58 € 118 613 694,78 € 103 039 400,56 € 90 726 072,14 € 81 397 555,21 € 97,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 805 616,80 € 284 211 325,85 € 367 344 872,56 € 362 025 785,15 € 348 402 387,35 € 343 185 976,10 € 212,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 204 924,52 € 140 114 535,85 € 187 577 748,52 € 161 496 866,22 € 147 020 925,71 € 133 964 858,08 € 89,08 € (2025)
Épargne brute 133 793 515,96 € 97 382 407,52 € 113 062 909,05 € 233 069 966,59 € 213 385 807,87 € 133 923 750,00 € 99,99 € (2025)
Épargne nette 41 285 176,08 € 15 013 409,79 € 23 642 531,54 € 150 841 723,06 € 133 094 468,58 € 39 900 867,02 € 30,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 148 166,61 € -26 869 454,32 € -86 104 193,30 € 22 367 629,55 € 1 508 249,45 € -50 774 677,25 € -6,84 € (2025)
Encours de la dette 1 080 380 217,33 € 1 080 701 890,54 € 1 038 070 888,27 € 951 191 265,78 € 949 419 509,31 € 950 668 260,19 € 807,39 € (2025)
Annuité de la dette 115 891 915,85 € 109 212 982,00 € 110 622 896,72 € 94 440 746,15 € 93 745 572,84 € 108 051 208,51 € 86,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039
Dotation forfaitaire 65 276 197
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 84 848 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 276 197,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 990 38 967 834,00 € 2 716 537,00 € 611 33 207 606,00 € 731 30 157 168,00 € 255 8 697 811,00 €
2023 986 34 792 757,00 € 2 125 507,00 € 588 28 738 634,00 € 742 29 657 735,00 € 239 7 714 110,00 €
2022 1 008 33 278 603,00 € 2 126 144,00 € 563 27 337 051,00 € 752 28 676 803,00 € 230 7 014 092,00 €
2021 988 30 972 315,00 € 2 096 842,00 € 556 25 988 100,00 € 678 26 153 581,00 € 224 6 639 389,00 €
2020 932 29 546 369,00 € 2 057 090,00 € 551 24 867 909,00 € 667 25 365 890,00 € 220 6 525 107,00 €
2019 901 29 336 307,00 € 2 221 921,00 € 583 25 522 272,00 € 669 25 121 814,00 € 225 6 468 398,00 €
2018 852 29 988 265,00 € 2 347 921,00 € 600 26 124 536,00 € 679 26 205 668,00 € 224 6 094 406,00 €
2017 831 29 435 941,00 € 2 199 233,00 € 552 24 690 847,00 € 673 25 507 362,00 € 208 5 979 677,00 €
2016 805 28 492 415,00 € 2 083 007,00 € 529 23 661 755,00 € 653 24 676 067,00 € 200 5 643 895,00 €
2015 820 29 092 061,00 € 2 258 828,00 € 548 24 373 896,00 € 669 25 260 768,00 € 200 5 611 944,00 €
2014 795 28 411 923,00 € 2 277 873,00 € 553 24 427 757,00 € 644 24 199 964,00 € 189 5 326 507,00 €
2013 798 28 054 818,00 € 2 109 056,00 € 574 24 574 637,00 € 656 24 531 211,00 € 178 5 023 728,00 €
2012 802 27 616 240,00 € 1 985 219,00 € 602 24 761 769,00 € 666 24 101 804,00 € 171 4 613 131,00 €
2011 799 27 393 471,00 € 1 908 738,00 € 649 25 630 819,00 € 676 23 973 426,00 € 161 4 291 531,00 €
2010 823 26 272 640,00 € 1 611 622,00 € 639 24 188 297,00 € 698 23 453 823,00 € 159 4 039 798,00 €
2009 820 25 823 614,00 € 1 603 783,00 € 646 23 934 415,00 € 699 22 940 423,00 € 154 3 647 073,00 €
2008 825 25 659 081,00 € 1 614 982,00 € 644 23 792 976,00 € 712 23 419 615,00 € 146 3 384 546,00 €
2007 813 24 825 055,00 € 1 629 326,00 € 659 23 208 935,00 € 711 22 973 823,00 € 130 3 061 623,00 €
2006 790 23 093 422,00 € 1 508 057,00 € 604 21 117 467,00 € 683 21 501 855,00 € 135 2 809 538,00 €
2005 708 16 444 029,00 € 1 571 225,00 € 539 15 105 929,00 € 608 18 330 362,00 € 127 2 654 984,00 €
2004 654 15 162 252,00 € 1 469 991,00 € 499 13 932 941,00 € 553 16 500 187,00 € 125 2 509 444,00 €
2003 670 15 088 085,00 € 1 421 752,00 € 515 13 776 004,00 € 572 16 713 936,00 € 119 2 222 097,00 €
2002 642 14 749 054,00 € 1 432 290,00 € 489 13 505 793,00 € 542 16 077 680,00 € 124 2 237 199,00 €
2001 640 14 299 024,00 € 1 450 533,00 € 493 13 126 112,00 € 540 15 801 007,00 € 127 1 979 188,00 €
2000 — — 1 479 120,13 € 499 12 521 514,67 € — — — —
1999 — — 1 444 947,61 € 481 11 815 053,43 € — — — —
1998 — — 1 261 508,60 € 468 10 906 522,53 € — — — —
1997 — — 1 050 804,40 € 424 9 731 947,06 € — — — —
1996 — — 1 031 824,04 € 431 9 695 635,69 € — — — —
1995 — — 1 157 685,03 € 417 9 345 266,53 € — — — —
1994 — — 1 168 433,14 € 397 9 031 841,26 € — — — —
1993 — — 1 082 863,51 € 384 8 584 865,62 € — — — —
1992 — — 1 116 188,10 € 368 8 013 969,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Essonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 775 794 27 447 817 832,00 € 1 938 824 497,00 €
2023 760 046 26 127 135 023,00 € 1 797 891 148,00 €
2022 747 009 24 803 713 334,00 € 1 757 151 720,00 €
2021 741 103 23 818 621 061,00 € 1 757 560 530,00 €
2020 740 304 22 944 310 680,00 € 1 690 240 142,00 €
2019 726 334 22 497 686 488,00 € 1 758 475 110,00 €
2018 703 338 22 347 189 843,00 € 822 099 100,00 €
2017 706 062 21 719 652 493,00 € 1 693 131 390,00 €
2016 695 825 21 352 706 499,00 € 1 658 505 499,00 €
2015 689 678 20 998 295 089,00 € 1 647 113 877,00 €
2014 683 063 20 750 661 259,00 € 1 626 874 356,00 €
2013 673 114 20 397 968 682,00 € 1 580 932 965,00 €
2012 663 363 20 025 031 046,00 € 1 482 351 793,00 €
2011 653 905 19 464 078 136,00 € 1 355 606 654,00 €
2010 663 642 18 877 298 763,00 € 1 231 830 385,00 €
2009 655 051 18 363 023 730,00 € 1 180 042 620,00 €
2008 648 606 18 189 598 242,00 € 1 155 231 803,00 €
2007 643 021 17 598 019 543,00 € 1 221 053 231,00 €
2006 638 549 16 957 529 125,00 € 1 163 686 927,00 €
2005 631 520 13 199 659 780,00 € 1 269 886 394,00 €
2004 625 737 12 894 557 447,00 € 1 241 827 386,00 €
2003 618 418 12 514 985 159,00 € 1 205 513 171,00 €
2002 607 928 12 093 144 106,00 € 1 173 631 424,00 €
2001 599 569 11 815 332 641,00 € 1 200 177 314,00 €
2000 — — 1 279 296 087,85 €
1999 — — 1 292 756 313,60 €
1998 — — 1 227 561 757,55 €
1997 — — 1 137 405 663,33 €
1996 — — 1 089 266 606,50 €
1995 — — 1 180 028 406,59 €
1994 — — 1 152 173 290,93 €
1993 — — 1 145 966 339,56 €
1992 — — 1 210 126 739,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sami BEN OUADA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sami BEN OUADA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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