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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Loctin, maire de Chevenon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevenon
Territoire
Chevenon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emmanuel Loctin est maire de Chevenon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevenon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 25/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevenon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,54 %
  • Inscrits488
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,54 % (354 votants sur 488 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE CHEVENON Donnée non disponible 218 63,37 % —
2e CHEVENON AUTREMENT Donnée non disponible 126 36,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE CHEVENON 218
CHEVENON AUTREMENT 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58072
Commune Chevenon
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevenon

Inscrits488
Votants354
Participation72,54 %
Abstentions134
Suffrages exprimés344
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chevenon1 48872,54 %344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevenon

  • Population 642 habitants
  • Recettes de fonctionnement 721 733,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 619 052,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 353 868,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 721 733,43 619 052,90
2024 622 316,75 567 752,29
2023 630 499,80 538 844,01
2022 644 466,87 584 347,44
2021 602 668,58 555 362,43
2020 684 257,51 528 283,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 721 733,43 € 622 316,75 € 630 499,80 € 644 466,87 € 602 668,58 € 684 257,51 € 1 124,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 619 052,90 € 567 752,29 € 538 844,01 € 584 347,44 € 555 362,43 € 528 283,93 € 964,26 € (2025)
Impôts locaux 341 988,96 € 343 100,04 € 325 071,96 € 293 034,88 € 271 594,96 € 238 480,96 € 532,69 € (2025)
Frais de personnel 278 839,44 € 288 303,95 € 270 003,44 € 257 343,92 € 229 920,65 € 226 284,14 € 434,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 154,00 € 273,89 € 12 529,00 € 3 290,72 € 480,12 € 370,03 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 419,81 € 645 438,48 € 123 184,23 € 673 807,45 € 161 326,89 € 84 675,22 € 391,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 208 064,91 € 156 094,34 € 83 184,76 € 630 274,95 € 120 992,12 € 34 648,76 € 324,09 € (2025)
Épargne brute 102 680,53 € 54 564,46 € 91 655,79 € 60 119,43 € 47 306,15 € 155 973,58 € 159,94 € (2025)
Épargne nette 59 325,63 € -434 779,68 € 51 656,32 € 16 586,93 € 6 971,38 € 116 691,25 € 92,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 552,77 € 122 495,67 € 147 084,00 € -422 402,12 € 24 316,30 € 156 772,49 € 2,42 € (2025)
Encours de la dette 353 868,65 € 397 223,55 € 646 567,69 € 686 567,16 € 295 099,66 € 335 434,43 € 551,20 € (2025)
Annuité de la dette 52 432,21 € 500 869,90 € 49 291,65 € 50 992,54 € 47 810,55 € 47 810,55 € 81,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 412
Dotation forfaitaire 47 214
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 881
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 594

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 214,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 881,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 594,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevenon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 678 970 591 780 199 810
2024 583 730 548 300 207 430
2023 596 840 530 500 83 180
2022 544 160 517 010 597 000
2021 509 190 470 580 120 990
2020 582 650 444 710 8 850
2019 460 330 486 090 57 670
2018 460 220 444 330 93 350
2017 462 160 453 550 37 430
2016 451 880 411 590 26 310
2015 501 840 437 390 75 930
2014 485 990 438 540 41 070
2013 442 790 433 870 6 860
2012 536 240 506 920 41 830
2011 460 650 419 580 141 800
2010 461 090 455 630 5 880
2009 480 980 502 590 144 720
2008 454 480 440 620 400 970
2007 542 590 513 460 75 180
2006 436 580 379 490 29 070
2005 399 450 388 220 110 640
2004 420 180 370 070 26 580
2003 391 140 376 550 99 890
2002 384 930 370 430 130 940
2001 368 410 352 750 87 110
2000 416 200 321 170 301 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 850 199 640 44 790
2024 12 090 193 210 50 160
2023 16 130 182 410 48 340
2022 9 970 167 650 45 180
2021 12 780 149 940 40 840
2020 166 700 37 790 37 460
2019 162 180 36 720 36 970
2018 155 450 35 140 36 200
2017 151 520 33 890 35 800
2016 145 660 34 160 35 690
2015 145 160 33 850 35 370
2014 146 790 32 690 35 100
2013 142 550 31 700 34 570
2012 136 260 30 470 33 990
2011 134 680 29 690 33 380
2010 66 000 28 130 30 460
2009 60 740 25 990 28 660
2008 59 790 24 820 28 290
2007 55 620 24 460 27 840
2006 54 500 23 810 27 340
2005 52 400 22 890 33 490
2004 51 470 22 410 32 880
2003 50 750 21 670 32 400
2002 47 770 20 860 31 940
2001 46 460 20 210 31 550
2000 45 980 20 030 31 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 630 42 220
2024 240 000 478 280 488 790
2023 0 32 480 40 920
2022 435 000 34 660 40 770
2021 0 31 720 37 590
2020 0 30 920 37 590
2019 57 000 45 310 53 270
2018 250 42 290 51 710
2017 122 750 45 450 55 580
2016 15 820 49 660 61 400
2015 17 730 46 440 59 990
2014 0 47 780 63 260
2013 0 81 860 101 160
2012 0 59 800 80 220
2011 93 320 66 530 87 920
2010 49 150 65 450 87 780
2009 111 350 59 430 83 080
2008 177 000 66 080 81 520
2007 95 000 50 310 62 880
2006 12 800 45 030 59 560
2005 90 000 38 910 52 330
2004 0 36 970 52 340
2003 91 000 26 760 40 300
2002 34 000 22 210 34 910
2001 0 21 010 34 910
2000 121 960 12 750 20 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 642 678 970,00 € 337 080,00 € 76 200,00 € 74 900,00 € 591 780,00 € 278 840,00 € 181 890,00 € 8 590,00 € 30 350,00 € 10 850,00 € 199 640,00 € 44 790,00 € 0,00 € 53 140,00 € 199 810,00 € 33 630,00 € 42 220,00 €
2024 634 583 730,00 € 337 180,00 € 84 120,00 € 72 420,00 € 548 300,00 € 288 300,00 € 129 270,00 € 10 510,00 € 18 320,00 € 12 090,00 € 193 210,00 € 50 160,00 € 240 000,00 € 208 340,00 € 207 430,00 € 478 280,00 € 488 790,00 €
2023 633 596 840,00 € 320 170,00 € 72 190,00 € 71 440,00 € 530 500,00 € 270 000,00 € 147 450,00 € 8 440,00 € 14 680,00 € 16 130,00 € 182 410,00 € 48 340,00 € 0,00 € 43 220,00 € 83 180,00 € 32 480,00 € 40 920,00 €
2022 628 544 160,00 € 289 150,00 € 63 650,00 € 67 810,00 € 517 010,00 € 257 340,00 € 160 050,00 € 6 120,00 € 17 360,00 € 9 970,00 € 167 650,00 € 45 180,00 € 435 000,00 € 117 720,00 € 597 000,00 € 34 660,00 € 40 770,00 €
2021 614 509 190,00 € 266 690,00 € 49 860,00 € 65 810,00 € 470 580,00 € 229 920,00 € 152 340,00 € 5 870,00 € 10 670,00 € 12 780,00 € 149 940,00 € 40 840,00 € 0,00 € 89 110,00 € 120 990,00 € 31 720,00 € 37 590,00 €
2020 601 582 650,00 € 233 570,00 € 48 580,00 € 65 330,00 € 444 710,00 € 226 280,00 € 129 810,00 € 6 670,00 € 6 810,00 € 166 700,00 € 37 790,00 € 37 460,00 € 0,00 € 1 400,00 € 8 850,00 € 30 920,00 € 37 590,00 €
2019 598 460 330,00 € 227 450,00 € 47 190,00 € 65 950,00 € 486 090,00 € 227 520,00 € 143 450,00 € 7 960,00 € 9 690,00 € 162 180,00 € 36 720,00 € 36 970,00 € 57 000,00 € 5 760,00 € 57 670,00 € 45 310,00 € 53 270,00 €
2018 598 460 220,00 € 218 330,00 € 44 730,00 € 66 980,00 € 444 330,00 € 237 230,00 € 126 420,00 € 9 410,00 € 10 070,00 € 155 450,00 € 35 140,00 € 36 200,00 € 250,00 € 26 410,00 € 93 350,00 € 42 290,00 € 51 710,00 €
2017 606 462 160,00 € 214 380,00 € 52 680,00 € 68 030,00 € 453 550,00 € 246 500,00 € 123 680,00 € 10 130,00 € 10 220,00 € 151 520,00 € 33 890,00 € 35 800,00 € 122 750,00 € 0,00 € 37 430,00 € 45 450,00 € 55 580,00 €
2016 614 451 880,00 € 207 560,00 € 52 380,00 € 73 400,00 € 411 590,00 € 201 170,00 € 119 870,00 € 11 730,00 € 10 980,00 € 145 660,00 € 34 160,00 € 35 690,00 € 15 820,00 € 19 340,00 € 26 310,00 € 49 660,00 € 61 400,00 €
2015 622 501 840,00 € 205 950,00 € 44 670,00 € 89 040,00 € 437 390,00 € 202 950,00 € 122 430,00 € 13 560,00 € 11 950,00 € 145 160,00 € 33 850,00 € 35 370,00 € 17 730,00 € 19 850,00 € 75 930,00 € 46 440,00 € 59 990,00 €
2014 625 485 990,00 € 205 730,00 € 43 530,00 € 92 800,00 € 438 540,00 € 216 020,00 € 123 270,00 € 15 480,00 € 11 050,00 € 146 790,00 € 32 690,00 € 35 100,00 € 0,00 € 16 000,00 € 41 070,00 € 47 780,00 € 63 260,00 €
2013 624 442 790,00 € 200 840,00 € 42 770,00 € 101 400,00 € 433 870,00 € 196 560,00 € 134 060,00 € 19 300,00 € 18 800,00 € 142 550,00 € 31 700,00 € 34 570,00 € 0,00 € 0,00 € 6 860,00 € 81 860,00 € 101 160,00 €
2012 633 536 240,00 € 201 670,00 € 42 890,00 € 104 730,00 € 506 920,00 € 200 830,00 € 123 990,00 € 20 420,00 € 10 200,00 € 136 260,00 € 30 470,00 € 33 990,00 € 0,00 € 43 020,00 € 41 830,00 € 59 800,00 € 80 220,00 €
2011 635 460 650,00 € 200 230,00 € 59 390,00 € 99 410,00 € 419 580,00 € 208 600,00 € 114 620,00 € 21 390,00 € 17 440,00 € 134 680,00 € 29 690,00 € 33 380,00 € 93 320,00 € 36 900,00 € 141 800,00 € 66 530,00 € 87 920,00 €
2010 638 461 090,00 € 178 900,00 € 94 170,00 € 100 500,00 € 455 630,00 € 222 940,00 € 121 040,00 € 22 320,00 € 23 260,00 € 66 000,00 € 28 130,00 € 30 460,00 € 49 150,00 € 10 570,00 € 5 880,00 € 65 450,00 € 87 780,00 €
2009 635 480 980,00 € 168 300,00 € 90 870,00 € 99 770,00 € 502 590,00 € 241 000,00 € 120 960,00 € 27 130,00 € 26 270,00 € 60 740,00 € 25 990,00 € 28 660,00 € 111 350,00 € 0,00 € 144 720,00 € 59 430,00 € 83 080,00 €
2008 667 454 480,00 € 165 470,00 € 85 670,00 € 106 880,00 € 440 620,00 € 224 350,00 € 114 810,00 € 21 440,00 € 16 620,00 € 59 790,00 € 24 820,00 € 28 290,00 € 177 000,00 € 103 370,00 € 400 970,00 € 66 080,00 € 81 520,00 €
2007 667 542 590,00 € 138 190,00 € 89 750,00 € 105 260,00 € 513 460,00 € 200 440,00 € 104 390,00 € 15 170,00 € 10 130,00 € 55 620,00 € 24 460,00 € 27 840,00 € 95 000,00 € 43 000,00 € 75 180,00 € 50 310,00 € 62 880,00 €
2006 667 436 580,00 € 135 260,00 € 92 430,00 € 94 450,00 € 379 490,00 € 199 810,00 € 103 720,00 € 16 530,00 € 6 830,00 € 54 500,00 € 23 810,00 € 27 340,00 € 12 800,00 € 36 360,00 € 29 070,00 € 45 030,00 € 59 560,00 €
2005 667 399 450,00 € 139 930,00 € 79 620,00 € 96 910,00 € 388 220,00 € 198 610,00 € 119 120,00 € 15 400,00 € 5 900,00 € 52 400,00 € 22 890,00 € 33 490,00 € 90 000,00 € 0,00 € 110 640,00 € 38 910,00 € 52 330,00 €
2004 667 420 180,00 € 138 150,00 € 64 800,00 € 94 890,00 € 370 070,00 € 188 040,00 € 101 630,00 € 17 410,00 € 8 880,00 € 51 470,00 € 22 410,00 € 32 880,00 € 0,00 € 0,00 € 26 580,00 € 36 970,00 € 52 340,00 €
2003 667 391 140,00 € 142 730,00 € 72 310,00 € 71 060,00 € 376 550,00 € 186 910,00 € 108 360,00 € 16 370,00 € 11 580,00 € 50 750,00 € 21 670,00 € 32 400,00 € 91 000,00 € 7 930,00 € 99 890,00 € 26 760,00 € 40 300,00 €
2002 667 384 930,00 € 139 300,00 € 75 460,00 € 82 980,00 € 370 430,00 € 179 270,00 € 112 040,00 € 16 150,00 € 8 230,00 € 47 770,00 € 20 860,00 € 31 940,00 € 34 000,00 € 11 910,00 € 130 940,00 € 22 210,00 € 34 910,00 €
2001 667 368 410,00 € 142 890,00 € 71 090,00 € 69 880,00 € 352 750,00 € 156 590,00 € 96 450,00 € 14 050,00 € 20 440,00 € 46 460,00 € 20 210,00 € 31 550,00 € 0,00 € 104 400,00 € 87 110,00 € 21 010,00 € 34 910,00 €
2000 667 416 200,00 € 128 940,00 € 82 510,00 € 83 570,00 € 321 170,00 € 148 470,00 € 95 230,00 € 8 240,00 € 7 840,00 € 45 980,00 € 20 030,00 € 31 240,00 € 121 960,00 € 1 310,00 € 301 870,00 € 12 750,00 € 20 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 11 267 153,00 € 523 240,00 € 177 8 042 777,00 € 249 8 244 998,00 € 132 3 532 418,00 €
2023 355 10 615 359,00 € 412 314,00 € 167 7 324 787,00 € 240 7 665 000,00 € 130 3 422 468,00 €
2022 356 10 046 073,00 € 416 566,00 € 173 7 021 550,00 € 236 7 387 068,00 € 134 3 263 901,00 €
2021 360 10 101 325,00 € 557 368,00 € 176 7 209 830,00 € 244 7 158 633,00 € 129 3 043 437,00 €
2020 356 9 194 362,00 € 359 697,00 € 174 6 398 458,00 € 246 6 661 026,00 € 129 3 059 906,00 €
2019 364 9 267 544,00 € 422 190,00 € 205 6 925 860,00 € 249 6 782 833,00 € 131 2 995 555,00 €
2018 361 9 698 400,00 € 36 149,00 € 202 7 404 461,00 € 254 6 939 631,00 € 129 2 847 747,00 €
2017 340 8 877 888,00 € 393 616,00 € 172 6 087 787,00 € 241 6 578 566,00 € 123 2 738 429,00 €
2016 336 8 790 136,00 € 416 703,00 € 175 6 280 823,00 € 236 6 524 258,00 € 121 2 632 188,00 €
2015 330 8 448 204,00 € 419 612,00 € 157 5 847 413,00 € 220 6 200 796,00 € 122 2 738 318,00 €
2014 336 8 697 179,00 € 425 147,00 € 178 6 381 226,00 € 220 6 120 725,00 € 129 2 744 594,00 €
2013 338 8 520 897,00 € 472 632,00 € 192 6 569 814,00 € 228 6 243 260,00 € 121 2 579 069,00 €
2012 326 8 261 006,00 € 386 056,00 € 206 6 723 895,00 € 220 6 016 668,00 € 115 2 337 541,00 €
2011 330 7 982 263,00 € 428 765,00 € 211 6 679 141,00 € 219 5 899 493,00 € 121 2 414 252,00 €
2010 341 7 690 957,00 € 263 017,00 € 207 6 168 469,00 € 232 5 925 481,00 € 122 2 347 883,00 €
2009 332 7 429 023,00 € 225 890,00 € 200 5 905 281,00 € 228 5 842 179,00 € 121 2 281 514,00 €
2008 347 7 623 555,00 € 195 282,00 € 204 5 900 908,00 € 239 5 945 339,00 € 120 2 255 532,00 €
2007 321 7 022 281,00 € 199 375,00 € 209 5 752 883,00 € 217 5 354 010,00 € 118 2 071 255,00 €
2006 321 6 735 402,00 € 168 474,00 € 198 5 332 593,00 € 226 5 344 993,00 € 111 1 888 266,00 €
2005 330 5 376 724,00 € 252 147,00 € 208 4 315 914,00 € 227 5 211 666,00 € 108 1 821 696,00 €
2004 331 5 366 344,00 € 302 064,00 € 204 4 292 038,00 € 227 5 412 454,00 € 106 1 661 861,00 €
2003 336 5 341 471,00 € 274 025,00 € 206 4 243 420,00 € 233 5 357 338,00 € 105 1 621 182,00 €
2002 338 5 268 137,00 € 258 541,00 € 200 4 128 238,00 € 234 5 003 419,00 € 107 1 677 228,00 €
2001 330 5 123 285,00 € 263 073,00 € 203 4 084 822,00 € 228 4 811 006,00 € 100 1 562 904,00 €
2000 — — 267 653,37 € 202 3 733 254,47 € — — — —
1999 — — 264 637,93 € 191 3 459 643,85 € — — — —
1998 — — 277 300,80 € 185 3 371 394,92 € — — — —
1997 — — 220 078,30 € 168 2 910 323,69 € — — — —
1996 — — 208 338,05 € 162 2 778 211,22 € — — — —
1995 — — 252 111,19 € 171 2 918 578,05 € — — — —
1994 — — 226 759,07 € 152 2 581 654,29 € — — — —
1993 — — 300 872,31 € 155 2 931 650,70 € — — — —
1992 — — 236 906,38 € 147 2 454 616,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nièvre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 74 496 429,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 122 058 923,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 133 880 666,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel LOCTIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel LOCTIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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