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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Mercier, maire de Chevillon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Chevillon
Territoire
Chevillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Mercier est maire de Chevillon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Chevillon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues436
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,30 %
  • Inscrits1 010
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 436 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,30 % (508 votants sur 1 010 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 436 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re J'aime Chevillon Breuil Sommeville la Landre Donnée non disponible 436 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
J'aime Chevillon Breuil Sommeville la Landre 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 436
Blancs 31
Nuls 41
Abstentions 502

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52123
Commune Chevillon
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevillon

Inscrits1 010
Votants508
Participation50,30 %
Abstentions502
Suffrages exprimés436
Votes blancs31
Votes nuls41
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevillon1 70550,36 %304 304100,00 %0,00 pt
Chevillon2 9146,15 %39 39100,00 %0,00 pt
Chevillon3 21451,87 %93 93100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevillon

  • Population 1 308 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 190 403,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 833 287,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 936,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 190 403,78 833 287,15
2024 1 199 102,86 933 986,55
2023 1 117 251,15 779 937,46
2022 999 541,98 693 264,60
2021 961 842,07 735 077,56
2020 1 089 641,14 698 991,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 190 403,78 € 1 199 102,86 € 1 117 251,15 € 999 541,98 € 961 842,07 € 1 089 641,14 € 910,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 833 287,15 € 933 986,55 € 779 937,46 € 693 264,60 € 735 077,56 € 698 991,78 € 637,07 € (2025)
Impôts locaux 620 534,00 € 623 598,00 € 599 385,00 € 605 562,00 € 587 768,00 € 597 257,00 € 474,41 € (2025)
Frais de personnel 325 646,14 € 331 864,22 € 325 745,39 € 318 779,10 € 318 835,14 € 272 769,41 € 248,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 212,56 € 17 359,42 € 4 899,20 € 21 080,26 € 12 881,50 € 17 652,70 € 15,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 039,59 € 1 448 857,56 € 1 340 693,63 € 612 597,60 € 271 836,10 € 553 324,50 € 440,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 381 273,73 € 1 444 278,85 € 1 219 085,54 € 564 314,40 € 158 097,02 € 549 055,07 € 291,49 € (2025)
Épargne brute 357 116,63 € 265 116,31 € 337 313,69 € 306 277,38 € 226 764,51 € 390 649,36 € 273,02 € (2025)
Épargne nette 357 116,63 € 265 116,31 € 337 313,69 € 305 827,38 € 224 301,43 € 386 948,34 € 273,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 740 519,91 € -613 212,26 € -181 726,36 € 46 800,02 € 388 934,29 € 196 863,60 € 566,15 € (2025)
Encours de la dette 7 936,09 € 7 936,09 € 7 078,41 € 6 607,20 € 6 622,20 € 6 416,24 € 6,07 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 450,00 € 2 463,08 € 3 714,89 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 168 359
Dotation forfaitaire 45 779

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 226 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 168 359,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 203 530 895 760 576 040
2024 1 208 100 997 960 1 448 860
2023 1 119 980 824 600 1 340 690
2022 1 061 010 815 390 574 900
2021 988 410 790 500 269 370
2020 1 136 820 767 540 555 150
2019 1 280 050 784 790 839 720
2018 1 140 680 874 640 407 850
2017 1 313 270 913 520 703 880
2016 1 250 370 818 700 717 430
2015 1 680 180 1 281 140 364 890
2014 1 331 180 960 910 556 560
2013 1 173 220 1 061 630 586 080
2012 1 157 390 869 520 830 360
2011 1 378 640 738 530 1 124 450
2010 1 142 190 774 050 1 049 840
2009 1 076 570 812 120 684 500
2008 1 115 900 722 290 1 102 400
2007 1 112 640 624 740 1 412 260
2006 1 007 970 662 300 444 160
2005 1 406 860 976 940 870 590
2004 895 480 619 600 1 416 320
2003 843 310 540 140 518 650
2002 865 770 597 510 704 370
2001 1 236 420 558 310 1 208 260
2000 1 120 720 557 280 306 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 260 390 750 21 990
2024 7 260 386 860 24 650
2023 7 870 368 880 23 740
2022 8 320 342 700 22 380
2021 6 690 324 150 21 090
2020 142 620 139 800 21 360
2019 139 950 137 910 21 130
2018 138 960 135 440 20 660
2017 136 600 151 000 20 430
2016 204 010 129 390 19 370
2015 214 870 126 850 19 170
2014 205 310 124 230 18 920
2013 204 440 126 110 18 760
2012 200 280 119 610 18 480
2011 196 150 115 870 18 170
2010 115 950 112 420 17 020
2009 106 150 106 250 16 610
2008 103 830 103 090 16 390
2007 102 770 101 340 16 110
2006 84 140 88 210 15 740
2005 80 510 85 360 19 010
2004 78 410 82 340 18 410
2003 74 960 79 460 17 900
2002 71 640 75 530 17 290
2001 66 210 70 600 16 330
2000 65 560 69 950 17 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 3 080 3 100
2019 0 6 110 6 190
2018 0 6 040 6 190
2017 0 8 460 8 690
2016 0 8 390 8 690
2015 30 000 6 890 7 070
2014 0 3 930 4 000
2013 0 7 420 8 980
2012 0 17 490 19 900
2011 0 516 750 529 300
2010 0 17 950 29 680
2009 500 000 17 280 20 130
2008 0 18 360 33 690
2007 25 000 15 260 19 350
2006 0 14 690 19 350
2005 0 86 650 94 980
2004 0 20 760 30 650
2003 0 19 890 30 650
2002 0 19 070 30 650
2001 12 040 16 570 28 930
2000 19 060 74 750 89 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 308 1 203 530,00 € 396 380,00 € 74 670,00 € 208 880,00 € 895 760,00 € 325 650,00 € 335 120,00 € 0,00 € 76 310,00 € 6 260,00 € 390 750,00 € 21 990,00 € 0,00 € 721 930,00 € 576 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 337 1 208 100,00 € 397 800,00 € 82 210,00 € 188 990,00 € 997 960,00 € 331 860,00 € 426 620,00 € 0,00 € 75 730,00 € 7 260,00 € 386 860,00 € 24 650,00 € 0,00 € 359 100,00 € 1 448 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 330 1 119 980,00 € 381 190,00 € 72 430,00 € 168 120,00 € 824 600,00 € 325 750,00 € 267 210,00 € 0,00 € 93 770,00 € 7 870,00 € 368 880,00 € 23 740,00 € 0,00 € 694 560,00 € 1 340 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 318 1 061 010,00 € 358 070,00 € 99 550,00 € 138 180,00 € 815 390,00 € 318 780,00 € 253 450,00 € 0,00 € 27 440,00 € 8 320,00 € 342 700,00 € 22 380,00 € 0,00 € 281 780,00 € 574 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 313 988 410,00 € 339 340,00 € 93 160,00 € 141 450,00 € 790 500,00 € 318 840,00 € 273 490,00 € 0,00 € 52 360,00 € 6 690,00 € 324 150,00 € 21 090,00 € 0,00 € 313 730,00 € 269 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 333 1 136 820,00 € 341 170,00 € 91 750,00 € 150 670,00 € 767 540,00 € 272 770,00 € 268 260,00 € 10,00 € 69 770,00 € 142 620,00 € 139 800,00 € 21 360,00 € 0,00 € 200 800,00 € 555 150,00 € 3 080,00 € 3 100,00 €
2019 1 355 1 280 050,00 € 336 110,00 € 92 230,00 € 180 470,00 € 784 790,00 € 276 170,00 € 316 010,00 € 80,00 € 80 770,00 € 139 950,00 € 137 910,00 € 21 130,00 € 0,00 € 612 420,00 € 839 720,00 € 6 110,00 € 6 190,00 €
2018 1 388 1 140 680,00 € 331 840,00 € 82 120,00 € 193 680,00 € 874 640,00 € 284 470,00 € 395 530,00 € 160,00 € 73 730,00 € 138 960,00 € 135 440,00 € 20 660,00 € 0,00 € 163 550,00 € 407 850,00 € 6 040,00 € 6 190,00 €
2017 1 410 1 313 270,00 € 345 590,00 € 69 840,00 € 257 400,00 € 913 520,00 € 291 740,00 € 303 200,00 € 230,00 € 80 660,00 € 136 600,00 € 151 000,00 € 20 430,00 € 0,00 € 370 620,00 € 703 880,00 € 8 460,00 € 8 690,00 €
2016 1 427 1 250 370,00 € 389 730,00 € 68 970,00 € 229 800,00 € 818 700,00 € 292 700,00 € 262 090,00 € 300,00 € 49 860,00 € 204 010,00 € 129 390,00 € 19 370,00 € 0,00 € 179 680,00 € 717 430,00 € 8 390,00 € 8 690,00 €
2015 1 433 1 680 180,00 € 414 720,00 € 60 880,00 € 247 050,00 € 1 281 140,00 € 289 270,00 € 292 680,00 € 190,00 € 55 570,00 € 214 870,00 € 126 850,00 € 19 170,00 € 30 000,00 € 182 500,00 € 364 890,00 € 6 890,00 € 7 070,00 €
2014 1 439 1 331 180,00 € 385 710,00 € 51 750,00 € 256 760,00 € 960 910,00 € 272 700,00 € 284 960,00 € 160,00 € 6 480,00 € 205 310,00 € 124 230,00 € 18 920,00 € 0,00 € 121 320,00 € 556 560,00 € 3 930,00 € 4 000,00 €
2013 1 443 1 173 220,00 € 387 240,00 € 44 900,00 € 259 800,00 € 1 061 630,00 € 252 450,00 € 252 060,00 € 1 560,00 € 58 930,00 € 204 440,00 € 126 110,00 € 18 760,00 € 0,00 € 36 050,00 € 586 080,00 € 7 420,00 € 8 980,00 €
2012 1 417 1 157 390,00 € 473 360,00 € 40 600,00 € 341 790,00 € 869 520,00 € 220 210,00 € 232 520,00 € 2 410,00 € 40 200,00 € 200 280,00 € 119 610,00 € 18 480,00 € 0,00 € 346 370,00 € 830 360,00 € 17 490,00 € 19 900,00 €
2011 1 420 1 378 640,00 € 486 120,00 € 34 310,00 € 326 070,00 € 738 530,00 € 248 650,00 € 228 970,00 € 12 550,00 € 38 720,00 € 196 150,00 € 115 870,00 € 18 170,00 € 0,00 € 333 030,00 € 1 124 450,00 € 516 750,00 € 529 300,00 €
2010 1 427 1 142 190,00 € 497 840,00 € 52 620,00 € 316 620,00 € 774 050,00 € 281 860,00 € 261 940,00 € 11 730,00 € 30 110,00 € 115 950,00 € 112 420,00 € 17 020,00 € 0,00 € 565 110,00 € 1 049 840,00 € 17 950,00 € 29 680,00 €
2009 1 436 1 076 570,00 € 451 780,00 € 42 150,00 € 317 890,00 € 812 120,00 € 315 270,00 € 278 730,00 € 2 850,00 € 13 320,00 € 106 150,00 € 106 250,00 € 16 610,00 € 500 000,00 € 177 450,00 € 684 500,00 € 17 280,00 € 20 130,00 €
2008 1 482 1 115 900,00 € 437 780,00 € 42 770,00 € 322 920,00 € 722 290,00 € 291 360,00 € 268 210,00 € 15 320,00 € 13 180,00 € 103 830,00 € 103 090,00 € 16 390,00 € 0,00 € 685 940,00 € 1 102 400,00 € 18 360,00 € 33 690,00 €
2007 1 482 1 112 640,00 € 443 380,00 € 38 980,00 € 298 920,00 € 624 740,00 € 288 850,00 € 222 070,00 € 4 090,00 € 16 480,00 € 102 770,00 € 101 340,00 € 16 110,00 € 25 000,00 € 404 300,00 € 1 412 260,00 € 15 260,00 € 19 350,00 €
2006 1 482 1 007 970,00 € 388 030,00 € 37 160,00 € 305 370,00 € 662 300,00 € 260 880,00 € 268 710,00 € 4 660,00 € 46 240,00 € 84 140,00 € 88 210,00 € 15 740,00 € 0,00 € 459 410,00 € 444 160,00 € 14 690,00 € 19 350,00 €
2005 1 482 1 406 860,00 € 393 970,00 € 45 730,00 € 302 510,00 € 976 940,00 € 240 590,00 € 212 610,00 € 14 440,00 € 36 050,00 € 80 510,00 € 85 360,00 € 19 010,00 € 0,00 € 207 810,00 € 870 590,00 € 86 650,00 € 94 980,00 €
2004 1 482 895 480,00 € 375 380,00 € 32 690,00 € 275 850,00 € 619 600,00 € 232 650,00 € 240 650,00 € 9 890,00 € 35 150,00 € 78 410,00 € 82 340,00 € 18 410,00 € 0,00 € 308 310,00 € 1 416 320,00 € 20 760,00 € 30 650,00 €
2003 1 482 843 310,00 € 364 380,00 € 29 870,00 € 182 330,00 € 540 140,00 € 223 540,00 € 184 850,00 € 10 760,00 € 35 510,00 € 74 960,00 € 79 460,00 € 17 900,00 € 0,00 € 90 030,00 € 518 650,00 € 19 890,00 € 30 650,00 €
2002 1 482 865 770,00 € 331 440,00 € 29 780,00 € 177 400,00 € 597 510,00 € 241 730,00 € 227 020,00 € 11 580,00 € 12 340,00 € 71 640,00 € 75 530,00 € 17 290,00 € 0,00 € 228 170,00 € 704 370,00 € 19 070,00 € 30 650,00 €
2001 1 482 1 236 420,00 € 359 850,00 € 28 960,00 € 175 140,00 € 558 310,00 € 203 540,00 € 257 980,00 € 12 370,00 € 9 390,00 € 66 210,00 € 70 600,00 € 16 330,00 € 12 040,00 € 333 190,00 € 1 208 260,00 € 16 570,00 € 28 930,00 €
2000 1 482 1 120 720,00 € 390 420,00 € 27 210,00 € 174 710,00 € 557 280,00 € 187 830,00 € 214 740,00 € 14 840,00 € 13 120,00 € 65 560,00 € 69 950,00 € 17 300,00 € 19 060,00 € 99 920,00 € 306 880,00 € 74 750,00 € 89 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 750 19 926 766,00 € 646 577,00 € 297 11 902 585,00 € 445 13 372 919,00 € 312 7 519 713,00 €
2023 736 18 843 758,00 € 572 464,00 € 271 10 601 529,00 € 437 12 938 756,00 € 313 7 199 959,00 €
2022 734 20 723 647,00 € 1 032 630,00 € 261 12 964 673,00 € 428 12 029 950,00 € 320 6 985 395,00 €
2021 743 17 460 193,00 € 623 254,00 € 260 10 003 497,00 € 424 10 841 311,00 € 320 6 724 521,00 €
2020 733 16 442 626,00 € 531 196,00 € 250 9 025 061,00 € 420 10 190 980,00 € 319 6 860 264,00 €
2019 742 15 953 983,00 € 522 179,00 € 297 9 347 308,00 € 423 10 281 381,00 € 325 6 753 394,00 €
2018 747 16 426 263,00 € -94 728,00 € 312 9 963 428,00 € 456 10 692 483,00 € 316 6 629 074,00 €
2017 733 15 737 717,00 € 448 636,00 € 235 8 036 674,00 € 450 10 505 680,00 € 313 6 431 558,00 €
2016 719 15 385 635,00 € 457 485,00 € 215 7 831 691,00 € 450 10 603 652,00 € 305 6 090 636,00 €
2015 736 16 013 517,00 € 830 018,00 € 236 8 526 091,00 € 453 10 576 006,00 € 311 6 222 357,00 €
2014 745 16 213 197,00 € 599 134,00 € 262 9 159 971,00 € 464 10 960 252,00 € 316 6 268 642,00 €
2013 774 16 288 541,00 € 627 993,00 € 291 9 645 413,00 € 486 11 411 869,00 € 314 6 071 396,00 €
2012 772 16 401 363,00 € 591 442,00 € 369 11 554 897,00 € 496 11 361 237,00 € 307 5 500 709,00 €
2011 770 16 213 539,00 € 561 372,00 € 390 12 235 174,00 € 505 11 368 987,00 € 298 5 329 077,00 €
2010 775 15 009 287,00 € 366 131,00 € 368 10 799 319,00 € 518 10 715 974,00 € 293 5 103 816,00 €
2009 765 15 304 803,00 € 385 560,00 € 365 11 056 364,00 € 506 10 454 462,00 € 292 4 959 945,00 €
2008 753 14 303 652,00 € 231 738,00 € 361 10 359 686,00 € 503 10 284 038,00 € 289 4 669 245,00 €
2007 752 13 920 019,00 € 346 874,00 € 342 9 837 224,00 € 500 9 969 668,00 € 287 4 486 800,00 €
2006 734 13 137 925,00 € 300 459,00 € 335 9 114 941,00 € 477 9 481 698,00 € 290 4 304 283,00 €
2005 741 10 416 198,00 € 458 847,00 € 327 7 296 968,00 € 486 9 215 434,00 € 275 3 915 982,00 €
2004 759 11 268 050,00 € 631 763,00 € 335 8 105 880,00 € 506 9 575 094,00 € 257 3 618 323,00 €
2003 744 9 762 219,00 € 439 454,00 € 329 6 812 802,00 € 479 9 292 824,00 € 252 3 493 798,00 €
2002 733 9 427 922,00 € 438 568,00 € 321 6 446 584,00 € 473 8 844 268,00 € 251 3 430 180,00 €
2001 738 9 369 843,00 € 538 416,00 € 324 6 643 037,00 € 475 8 663 205,00 € 251 3 326 500,00 €
2000 — — 593 904,63 € 328 6 343 078,13 € — — — —
1999 — — 616 204,57 € 345 6 568 084,04 € — — — —
1998 — — 735 573,52 € 346 6 797 230,92 € — — — —
1997 — — 628 883,60 € 319 6 045 458,47 € — — — —
1996 — — 582 397,78 € 303 5 755 720,88 € — — — —
1995 — — 597 153,47 € 292 5 417 468,52 € — — — —
1994 — — 518 893,46 € 283 5 035 169,68 € — — — —
1993 — — 509 965,29 € 277 4 907 402,92 € — — — —
1992 — — 539 696,50 € 293 4 966 389,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 436 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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